La 43ᵉ session AFE, entre lucidité et volonté de changement

Forte de son parcours d’élue de l’AFE puis de députée des Français d’Amérique latine et des Caraïbes, Éléonore Caroit incarne une connaissance concrète du terrain, ayant elle-même suivi sa scolarité au lycée français de Saint-Domingue.

Empêchée d’assister lundi à l’ouverture de la session en raison de la passation de pouvoir, elle a tenu à s’adresser dès mercredi aux élus pour leur dire son attachement aux Français de l’étranger, qu’elle considère comme « une force vive de la France ». Elle a affirmé sa volonté de s’atteler sans délai à trois priorités majeures : la réforme de la protection sociale, la pérennisation de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et la modernisation des services publics destinés à nos compatriotes établis hors de France.

Nommée dimanche, je la remercie de m’avoir l’honneur de sa participation, lundi soir, à la soirée du cinquantenaire de l’ANEFE que je préside (compte-rendu).

Des priorités claires pour les Français de l’étranger

Au terme de cette 43ᵉ session, les commissions de l’Assemblée des Français de l’Étranger ont tracé une feuille de route à la fois ambitieuse et pragmatique, pour répondre aux défis du moment.

Au rang des priorités, les élus ont appelé à réformer en profondeur la protection sociale et à pérenniser la (CFE), tout en garantissant la viabilité financière du réseau éducatif français à l’étranger, porté par l’AEFE et la MLF.

La sécurité, l’accès au droit et la protection des plus vulnérables demeurent au cœur des préoccupations, de même que l’engagement pour accélérer la transition écologique et soutenir l’innovation dans nos communautés.

Repenser la protection sociale des Français de l’étranger

L’une des séquences majeures de cette 43ᵉ session a été la restitution des Assises de la protection sociale, engagées en mars 2025 par la commission des Affaires sociales, du Monde combattant, de l’Emploi et de la Formation. Découvrez les 355 propositions dont 36 prioritaires : LIEN

Après avoir salué « l’exercice démocratique de ces Assises » et s’être réjouie de la présence de notre nouvelle ministre, Eléonore Caroit, à la restitution, Radya Rahal, élue pour l’Afrique du Nord, a souligné avec réalisme : « soyons néanmoins lucides sur un point : aucun chiffrage n’est proposé. Étant donné la période budgétaire que nous entamons (enfin !), il me fallait le souligner. Le nerf de la guerre, c’est l’argent. Nous en manquons ».

Que retenir de ces travaux ? Outre repenser les aides sociales et moderniser les bourses scolaires, l’avenir de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a retenu l’attention des élus : malgré son statut d’organisme de Sécurité sociale de droit privé, la CFE accuse un déficit structurel de 18 millions d’euros en 2024. Sans réforme en profondeur, sa pérennité est menacée.

Par ailleurs, dans son avis au gouvernement, l’AFE a également recommandé de créer une allocation spécifique pour les Français de l’étranger en situation de dépendance ou de grand âge, ainsi que d’aligner les critères d’attribution des AESH (Accompagnants d’élèves en situation de handicap) sur le modèle national.

En assistant à cette restitution, j’ai été sensible aux propos d’Éléonore Caroit, qui a affirmé sa détermination à « porter plusieurs de ces propositions » et à défendre le budget des Français de l’étranger, confirmant avec justesse les propos de Radya Rahal : l’argent est le nerf de la guerre.

AEFE : entre excellence et nécessité de réforme

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) affiche un taux de réussite au baccalauréat de 98,3 %. Derrière cette réussite, la situation financière inquiète : 80 % des dépenses sont absorbées par la masse salariale, laissant peu de marge pour l’investissement. En fin d’année, dans les deux mois qui restent, il faut trouver près de 25 millions et l’année prochaine probablement 60 millions pour que l’activité de l’Agence perdure, a alerté le conseiller Alexandre Col.

Face à ce constat, la commission de l’enseignement de l’AFE a adopté à l’unanimité une résolution demandant que les conseillers de l’AFE participent au groupe de travail sur la réforme de l’AEFE.

Lors de la réunion du groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », au Sénat le 16 octobre, j’ai rebondi sur ce sujet en rappelant que, depuis quinze ans, j’appelle à un changement de paradigme : passer d’un modèle étatique et coûteux à un modèle souple, entrepreneurial et décentralisé, afin que les acteurs locaux et associatifs disposent d’une plus grande autonomie pour innover et répondre aux besoins des familles à travers le monde.

État civil et nationalité : des exigences renforcées

En séance plénière, Gaëlle Le Pape, sous-directrice de l’État civil et de la Nationalité, a présenté les nouvelles instructions adressées aux postes consulaires à la suite de récentes décisions du Conseil d’État. Objectif : rendre les pratiques plus justes et plus humaines, notamment pour les usagers confrontés à un refus de certificat de nationalité française (CNF).

Par ailleurs, deux évolutions importantes entreront en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026 pour les demandes de naturalisation : le niveau de langue exigé passera du B1 au B2, à l’écrit comme à l’oral ; un examen civique sera instauré pour les naturalisations par décret.

Modernisation du réseau consulaire : des avancées concrètes

Efficace, à l’écoute et proche des réalités du terrain, Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, a présenté les progrès réalisés et les perspectives du réseau consulaire au service de nos compatriotes.

Parmi les avancées majeures : la pré-demande en ligne de titres d’identité et de voyage, désormais pleinement opérationnelle, et l’expérimentation du renouvellement à distance des passeports, menée au Canada et au Portugal, qui a rencontré un taux de satisfaction de 80 %. L’envoi des titres sécurisés sera étendu à tout le réseau dès les prochains mois.

Mme Carmona a insisté sur la protection sociale et la prévention des violences : 461 situations ont été recensées en 2022, ce qui a conduit à la mise en place d’un guide pratique destiné à mieux former les agents et élus à l’accompagnement des personnes en détresse.

Les Indépendants : conviction et force d’initiative

Comme l’a souligné Nadia Chaaya, présidente du groupe des Indépendants, cette 43ᵉ session de l’Assemblée des Français de l’Étranger s’est ouverte dans un contexte politique et budgétaire particulièrement incertain.

Pour Nadia Chaaya, ces difficultés doivent être une incitation à la mobilisation collective : « Nous vivons à l’étranger, mais nous ne sommes pas étrangers au sort de notre pays. Cette période de crise doit nous pousser à nous demander ce que nous pouvons apporter à la France, plutôt que ce que la France peut nous apporter ». Je félicite la présidente pour sa conduite éclairée des travaux des Indépendants.

L’instabilité politique a forcément placé les élus dans l’expectative budgétaire. « Notre commission des Finances étudie un budget qui n’existe pas », a rappelé Benoît Mayrand. « On attend aussi le rapport d’évaluation du Pass éducation langue française qui nous a supprimé 1 million de crédits au programme 151 »

Dans ce contexte, la nomination d’Éléonore Caroit au poste de ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, a été accueillie comme un signe d’espoir, parce qu’elle est « issue des rangs de l’AFE », chacun s’en félicite.