(g.à d.) Élisabeth Lamure, pdte de la DSAE ; Pierre Goguet, pdt de la CCI France ; Gérard Larcher, pdt du Sénat ; OC

Le Parlement est une usine à produire des lois. Connaissez-vous beaucoup d’usines qui fonctionnent sans système d’assurance Qualité ?

Voilà pourquoi avec Élisabeth Lamure nous avons préconisé de mettre en place un « service Qualité de la loi » en 2017 dans un rapport pour le compte de notre Délégation, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » (lire le rapport ou la synthèse).

Il faut planifier, puis évaluer les résultats, afin d’ajuster les textes afin qu’ils soient efficaces.

Dans le futur, lorsque nous devrons transposer des directives européennes en droit français, nous demandons que ces transpositions se limitent aux seules dispositions strictement exigées par le droit de l’Union européenne, sans en rajouter !

Je suis intervenu lors de la table ronde intitulée « Exemple de fruits des échanges entre sénateurs et entreprises : la lutte contre les sur-transpositions de directives européennes en droit français ».

L’absence de démarche qualité conduit le législateur à travailler dans la précipitation pour obtenir des résultats parfois bien décevants. J’ai pris pour exemple le texte dont j’ai été rapporteur visant à supprimer des sur-transpositions de directives européennes en droit français (lire : Sur-transpositions – Discussion générale & Conclusion des travaux, du 7 nov. 2018). sur pour .

Mon intervention – table ronde sur-transpositions (vidéo 8:25) :