Hier matin, je suis remonté au créneau pour défendre, en deuxième lecture, mon amendement sur la taxation des dividendes des dirigeants de SARL, repris par la commission des Affaires sociales du Sénat, puisque celui a été supprimé par l’Assemblée nationale, il y a deux jours.Bouclier

Après avoir été repris par la commission des Affaires sociales en nouvelle lecture, cet amendement a été une nouvelle fois voté par le Sénat, dans un climat vibrionnant.

Le bras de fer avec le pouvoir socialiste continue. Il avait décidé de soumettre à cotisations sociales les dividendes (lorsque leur versement excédait 10% du capital social de l’entreprise), dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS).

Mon premier amendement, adopté au Sénat, a ensuite passé l’épreuve de l’Assemble nationale. Ce succès exonère de cotisations sociales les dirigeants majoritaires de SA ou SAS.

Mon second amendement relatif aux gérants de SARL aurait dû connaitre le même sort par souci de cohérence et d’équité (lire : « Cotisations sociales sur dividendes : mes amendements votés contre deux mesures confiscatoires » du 14 novembre du 2014).

Las ! La gauche a sciemment décidé de discriminer les petits entrepreneurs, en maintenant une taxation déjà en vigueur depuis deux ans ! En effet, pour les commerçants et petits entrepreneurs qui ont choisi la structure juridique SARL, les dividendes sont soumis à cotisations sociales.

Dans une SARL, les dividendes sont souvent la véritable rémunération de l’entrepreneur, une fois les fournisseurs, les salariés et l’Etat dûment payés.

J’ai reçu beaucoup de témoignages de la part de ces petits patrons, de plus en plus désabusés. Ils me disent, pour ne prendre que cet exemple représentatif : « Merci pour votre intervention ! Enfin quelqu’un qui nous défend ! Je suis gérante majoritaire et suis de très près ce sujet ! ».

Comme eux, j’ai créé ma Sarl à 20 ans avec seulement 3 000 euros de capital. Les petits entrepreneurs ne ménagent pas leur peine. Il prennent le risque de tout perdre du jour au lendemain. Ils méritent de pouvoir espérer que leur travail sera récompensé.