Le 15 mai dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution invitant le gouvernement, représenté en séance par Jean-Baptiste Lemoyne, à prendre en compte la situation des ‘Américains accidentels’ concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Un succès total signé Jacky Deromedi, ma collègue à l’initiative de cette proposition, qui avait déjà récolté 113 co-signatures ! Lire le détail de la résolution.

Il s’agit d’une prise en compte officielle par la France de la situation de plus de 10.000 Français, nés aux États-Unis « par accident », dont l’administration fiscale américaine exige la transmission de données et l’acquittement, le cas échéant, d’impôts supplémentaires, en vertu du FATCA et de l’accord franco-américain de 2013.

Je remercie mon collègue Michel Canevet, intervenu au nom du groupe UC, pour avoir souligné mon soutien en faveur des personnes affectées par la loi FATCA. Il a illustré son propos par le cas d’une personne que j’avais rencontrée, quelques jours auparavant, à Toronto.

Michel a eu lui-même à connaître de nombreuses situations similaires en Bretagne.

Voir la vidéo (6m).