Le 6 novembre, le gouvernement français a présenté un projet de loi « Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne », pour lui permettre de réagir par ordonnances à toutes les éventualités liées au Brexit.

Ces mesures concernent divers domaines comme le statut réservé aux ressortissants britanniques (droit de séjour, activité professionnelle…) ou le contrôle des marchandises.

Le gouvernement était représenté par Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Vidéo 1 (2m15)

866 jours après le référendum et à J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que Brexit signifie. Le Royaume-Uni est totalement divisé sur le projet de sortie. Il faut se préparer certes, mais se préparer à quoi ?

Cela étant, tout doit être entrepris pour sécuriser et préserver les droits des 3 millions d’Européens du Royaume-Uni et des 2 millions de Britanniques en Europe.  Voir la VIDEO1

Vidéo 2 (1m30)

Tous les gouvernements et les parlementaires que j’ai rencontrés en Europe, depuis le référendum britannique, sont unanimement contre toute restriction de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne, comme le souhaiteraient les Brexiters.

Ce fut l’opportunité de saluer les négociations conduites par Michel Barnier qui sont exemplaires et honorent la devise de l’Union européenne : « Unis dans la diversité ».  Voir la VIDEO2

Vidéo 3 (1m30)

Concernant le référendum de juin 2016, il faut rappeler que des Jamaïcains, des Pakistanais, des néo-Zélandais, des Australiens ont pu voter sur un sujet qui affecte tous les Européens.

Par contre, les trois millions d’Européens qui vivent au Royaume-Uni n’ont pas eu voix au chapitre. Ajoutons que 60% des 2 millions de Britanniques qui vivent dans l’Union européenne n’ont pas pu voter.

Et on dit que les Britanniques ont « démocratiquement » décidé de leur sort ? Voir la VIDEO3

J’ai voté en faveur du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances qui a été adopté par le Sénat, après modifications.

Je rends hommage au travail de la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi, présidée par Jean Bizet et son rapporteur Ladislas Poniatowski.

Lire aussi l’article de Public Sénat du 7 nov 2018 (et l’intervention du rapporteur en vidéo): Brexit : les sénateurs mettent en garde le gouvernement. « Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ils ont toutefois tenu à préciser le cadre de ces ordonnances et ramené leur délai de ratification de 6 à 3 mois. À J-143 de l’échéance, personne ne sait ce que le Brexit signifie. Comme le sénateur centriste Olivier Cadic… »