Dans son article intitulé « La poche des expatriés, nouvel eldorado du fisc » (Les Echos, 10-12-2014), le chroniqueur Gaspard Koenig écrivait : « Lundi, les députés ont voté le droit, pour la France, d’imposer comme elle le souhaite ses ressortissants en Andorre. Cet embryon d’impôt sur la nationalité bafoue les principes sur lesquels notre système fiscal est fondé ».

Christophe Frassa et Olivier Cadic

Christophe Frassa et Olivier Cadic

Demain jeudi, 9h30, au Sénat, Christophe Frassa interviendra au nom du groupe UMP, tandis que je parlerai au nom du groupe UDI-UC dans le cadre de l’examen de cette convention fiscale entre la France et Andorre.

Nous nous opposerons à ce texte, voté par l’Assemblée nationale, qui autoriserait la France à imposer ses ressortissants résidant à Andorre !

En effet, la convention inclut un dispositif qui est une bombe fiscale ouvrant la voie au fameux « impôt sur la nationalité ».

Vous pouvez nous suivre en direct sur www.senat.fr (la séance est diffusée sur la page d’accueil).