Lors d’une visioconférence, le 10 avril, Stéphanie Kamaruzzaman, conseillère consulaire de Washington DC, a attiré mon attention sur la situation compliquée que traversent nos jeunes compatriotes résidant aux États-Unis, souvent étudiants, lorsqu’ils souhaitent rentrer « à la maison ».

Dans le prolongement de cet échange, Stéphanie m’a adressé une note détaillée (lire) qui se termine par deux préconisations :

=> Maintien d’une ligne Air-France sur la côte Est, en dehors de New-York
New York est actuellement l’épicentre de la pandémie aux États-Unis et la ville la plus contaminée au monde… Les aéroports d’Atlanta ou de Washington DC représenterait une alternative moins risquée.

=> Faciliter la rupture de bail sans préavis
J’ai transformé cette proposition portée par Stéphanie en question écrite à notre ministre des Affaires étrangères (lire ma QE n°15523).

Qu’ils soient étudiants ou employés sous statut de Volontariat international en entreprise (VIE), ou bien encore jeunes actifs ayant perdu leur emploi, leur surface financière est limitée. Clairement, ces personnes ne pourraient pas assumer les coûts exorbitants d’une d’hospitalisation aux États-Unis, liée au coronavirus.

Or, s’ils décident retourner en France par prudence sanitaire, ils doivent continuer de s’acquitter de leur loyer sans pouvoir interrompre leur bail avant l’échéance.

Néanmoins, plusieurs bailleurs américains ont expliqué à Stéphanie qu’un document du consulat français sollicitant le retour du locataire dans son pays pourrait constituer un motif légitime de rupture de bail avant terme.

Justement, sur son site, le consulat général à Washington recommande aux étudiants en séjour temporaire de rentrer au plus tôt en France pour éviter «le risque de se trouver aux États-Unis sans solution de retour pour une durée indéterminée». Cette recommandation ne concerne pas les étudiants inscrits dans un parcours diplômant (Bachelor, Master, PhD, JD…) et/ou dont le séjour se prolonge au-delà de l’été prochain.

Aussi, ai-je demandé à nos ministres Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne lors d’auditions du Sénat s’il pouvaient envisager la création d’un dispositif en ligne pour obtenir ce type d’attestation nominative qui faciliterait la rupture du contrat de location sans préavis ni pénalité.

J’ai exprimé la même demande à Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.