Ce 7 février, je remercie ma collègue Brigitte Devésa de m’avoir associé à sa question au gouvernement au sujet du couloir aérien entre la Chine et Taiwan, pour dénoncer la nouvelle tentative chinoise de nationaliser le détroit de Taiwan.

En effet, Pékin a décidé unilatéralement d’un nouveau tracé de ses itinéraires de vol qui viennent désormais frôler la frontière aérienne officieuse entre Taiwan et la Chine.

Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a choisi de répondre à ma collègue sans détours, ni langue de bois.

Question de Brigitte Devésa :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ma question est adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Séjourné.

Tout le monde se souvient du vol MH17 abattu en Ukraine en 2014 par un missile sol-air, tiré par les forces pro-russes du Donbass. Aucun survivant parmi les 283 passagers.

Depuis le 1er février 2024, Pékin met en danger la sécurité aérienne dans le détroit de Taiwan. Un vol Air France passe par ce couloir aérien.

L’administration de l’aviation civile chinoise a décidé, unilatéralement, d’une modification de ses itinéraires de vol dans le couloir aérien M503 qui viennent désormais frôler la frontière aérienne officieuse entre Taiwan et la Chine.

L’objectif de Pékin est clair : harceler les défenses aériennes de Taiwan et de se servir du passage d’avions civils pour camoufler des manœuvres militaires.

Taiwan condamne cette décision et pointe les conséquences néfastes en termes de sécurité des passagers internationaux dont nos ressortissants, en provenance et à destination de Shanghai.

La révocation de l’accord aérien conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de Taiwan constitue un coup de force et porte atteinte au statu quo.

Malgré une résolution du Sénat votée en mai 2021 et les différents appels de nombreux pays comme la France, la Chine empêche la démocratie Taiwanaise de siéger à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

La question que je vous pose, M. le ministre, j’y associe mon collègue Olivier Cadic,

Que va faire la France pour amener la Chine à revenir à l’accord aérien conclu avec Taiwan en 2015 et sécuriser ainsi nos ressortissants ?

Je vous remercie

Réponse de Stéphane Séjourné :

Merci monsieur le Président, madame la Sénatrice.

Permettez-moi d’abord un commentaire sur l’actualité que vous venez de décrire.

Nous sommes évidemment très préoccupés par les tensions croissantes dans le détroit de Taïwan et, pour être très clair sur notre position et la remettre ici de manière transparente avec vous : toute modification unilatérale du statut, nous y sommes opposés ; ainsi que tout usage de la force et de la coercition, nous y sommes opposés également. Pour être très clair, la position de la France est très constante de ce point de vue. C’est un message que la France porte d’ailleurs à haut niveau auprès des autorités chinoises en les encourageant à privilégier le dialogue et éviter toute escalade. La France est attachée à la paix, à la sécurité de la région, cette position se traduit par le passage régulier de notre Marine nationale dans les eaux internationales du détroit. Nous marquons ainsi, en faisant passer la Marine nationale, notre attachement à la liberté de navigation et de survol, conformément au droit international que nous revendiquons dans cette zone.

S’agissant de l’organisation de l’aviation civile, puisque c’était votre question, nous regardons de près avec nos partenaires le développement lié à Taïwan et nous veillons dans ce cadre à ce que son absence ne compromette pas la sécurité aérienne évidemment mais, plus largement, madame la Sénatrice vous le savez, nous avons une position constante de ce point de vue : nous soutenons également, dans le respect de la politique d’une seule Chine, la participation de Taïwan aux travaux d’organisations internationales, mais il faut que les statuts le permettent et que ce soit d’intérêt collectif. Et donc, cas par cas, les organisations donneront un avis que la France suivra, à partir du moment où nous sommes dans le cadre du droit international. Merci

Réplique de Brigitte Devésa, après la réponse du ministre :

M. le Ministre, personne n’est dupe. La Chine, irritée par le résultat de la présidentielle à Taiwan, le gouvernement du Parti communiste chinois cherche désormais à instrumentaliser l’aviation civile pour des considérations politiques et militaires.

La France doit appeler à l’ouverture de négociations pour sauvegarder le statu quo dans le détroit de Taiwan, fondé sur la paix, la sécurité dans le respect mutuel et celui des règles de droit.