Quelle protection consulaire pour les prisonniers français à l’étranger ?

Ce texte trouve en moi une résonance particulière, juste après mon déplacement en République dominicaine (lire : “Le cauchemar continue pour Pascal et Bruno, pilotes du Falcon 50” du 27 avril 2015) et mes tentatives actuelles pour faire libérer un Français, emprisonné de façon purement arbitraire dans un pays d’Afrique…

Quelle forme d’assistance les consulats, ambassades ou élus doivent-ils fournir à quelque 2000 Français détenus à travers le monde ? Où sont les limites de  l’ingérence ? Sans jeter l’anathème sur notre administration, personne ne conteste qu’elle puisse faire mieux et davantage.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France

Tout est affaire de volonté politique, soutient Joëlle Garriaud-Maylam, prônant une approche plus offensive, à l’image d’autres nations occidentales.

La protection consulaire, c’est d’abord identifier les Français incarcérés et vérifier leurs conditions de détention, pose-t-elle. C’est ensuite veiller à ce que nos compatriotes bénéficient d’un procès équitable, dans le respect des droits de la défense.

Pour renforcer notre action, la sénatrice propose d’instaurer un mécanisme d’aide au financement d’avocats agréés par l’ambassade ou de subventions à des ONG ou des associations d’aide juridique à l’étranger. Par ailleurs, elle mise sur des consignes claires et fortes que le Quai d’Orsay devrait adresser aux consulats, auquel s’ajouterait un travail de prévention auprès des voyageurs.

Tout est affaire de volonté politique, en effet.

Prisonniers français à l’étranger : une affaire de volonté politique, par Joëlle Garriaud-Maylam (Huffington Post)

« Après Florence Cassez, Serge Atlaoui… et une issue probablement bien plus tragique. Périodiquement, un cas emblématique attire l’attention sur une situation qui concerne plus de 2200 de nos compatriotes de par le monde. Une demi-douzaine de Français encourt la peine de mort, tandis que des centaines sont emprisonnés dans des conditions dramatiques, loin des lumières médiatiques. Au XXIe siècle, Midnight Express n’est toujours pas relégué au rang de fiction.

Avec un nombre croissant de touristes internationaux et d’expatriés, la France est confrontée de manière de plus en plus aiguë au problème de la protection de ses ressortissants détenus à l’étranger. La justice est indépendante et constitue une prérogative souveraine des Etats: il est donc hors de question que notre diplomatie s’immisce dans des affaires judiciaires en cours, a fortiori à l’étranger. Néanmoins la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires pose les contours d’une protection consulaire, au titre de laquelle chaque Etat a la responsabilité de prêter secours et assistance à ses ressortissants lorsqu’ils sont convoqués devant un tribunal étranger ou incarcérés. De l’affirmation de ce principe à son application, il peut y avoir un monde.

Au nom de l’intérêt des relations bilatérales ou par manque de moyens humains et financiers, il n’est pas rare que les ambassades et consulats délaissent quelque peu certains justiciables ou prisonniers.»

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