Un rapport intitulé « Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 » est disponible en téléchargement : http://www.senat.fr/rap/r14-481/r14-4811.pdf

Rapport_Frassa_30Ce rapport, pour lequel j’ai été auditionné au nom de l’UDI, a été réalisé par les sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte, au nom de la commission des Lois du Sénat.

En effet, deux ans après l’adoption de la controversée loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, la commission des Lois a souhaité dresser un bilan de son application.

L’année 2014, marquée par un cycle électoral, a été riche d’enseignements et révélé les faiblesses du dispositif. Le rapport des sénateurs Frassa et Leconte tire les premiers enseignements et présente une série de 10 recommandations claires et succinctes (lire en page 5).