Rejet Mercosur (2/5) – Exception d’irrecevabilité – Vidéo 3’25

Mes chers collègues,
Avec cette motion, nous ne débattons pas ici du fond de l’accord Mercosur.
Nous débattons du respect de notre Constitution.
Et sur ce terrain, il ne peut y avoir ni hésitation ni ambiguïté.

Cette proposition de résolution franchit une ligne rouge.
Elle dépasse le rôle du Parlement.
Elle demande au Gouvernement ce qu’il ne peut légalement pas faire.

Le dire clairement n’est pas mépriser les inquiétudes agricoles.
C’est refuser de travestir le droit pour apaiser une colère.

La politique étrangère et commerciale relève de l’exécutif.
C’est l’article 52 de notre Constitution.
Ce n’est ni une option, ni une nuance.
C’est un principe fondamental de séparation des pouvoirs.

Or que fait cette résolution ?
Elle ne se contente pas d’exprimer une opinion.
Elle intime une injonction diplomatique.
Elle exige un veto national là où la France n’a pas de veto juridique autonome.

Nous mélangeons ici politique nationale et compétences européennes.
C’est juridiquement inacceptable.
La politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union européenne.
Le Parlement le sait.
Le Gouvernement le sait.
Et pourtant, on fait semblant de l’ignorer.

Adopter ce texte exposerait le Sénat à une contradiction constitutionnelle grave.
Et plus encore, cela fragiliserait la parole de la France à Bruxelles.
Car on ne peut prétendre orienter l’Union européenne lorsque l’on est minoritaire.
Jean Monnet l’avait compris avant tout le monde :
« L’Europe se fera dans les crises, mais seulement si les États acceptent de jouer collectif. »

Aujourd’hui, le Gouvernement demande le report à Bruxelles.
Non par stratégie européenne.
Mais par crainte des manifestations.
Ce n’est pas une politique.
C’est une suspension de décision sous pression.

Mais le Sénat ne peut devenir l’amplificateur institutionnel de cette hésitation.
Encore moins en adoptant un texte sans portée juridique, sans effet réel, mais à fort impact diplomatique négatif.

Soyons lucides :
Il s’agit moins de défendre des principes que de produire un affichage symbolique.
Un affichage dangereux.
Pour la France.
Pour l’Europe.
Pour la crédibilité de nos institutions.

Robert Schuman rappelait que « l’Europe ne se construira pas contre les nations, mais avec elles, dans le respect des règles communes ».
En votant cette résolution, nous ferions l’inverse :
Nous affaiblirions les règles.
Nous brouillerions les responsabilités.
Nous créerions un précédent institutionnel que nous regretterions.

Le Sénat est une chambre de sagesse.
Pas une chambre de contournement constitutionnel.
Dire non aujourd’hui, ce n’est pas ignorer les inquiétudes.
C’est refuser de dégrader l’État de droit pour calmer la rue.