Depuis des années, le système de sécurité sociale des étudiants concentre les critiques de la Cour des comptes et l’exaspération des utilisateurs, à savoir étudiants, parents mais aussi associations de consommateurs. D’abord, ce régime spécifique n’est plus économiquement viable. Ensuite, il cumule les dysfonctionnements et les lourdeurs de gestion.

Catherine Procaccia, sénatrice UMP, ouvre la voie à une réforme historique des régimes de sécurité sociale

Catherine Procaccia, sénatrice UMP, ouvre la voie à une réforme historique des régimes de sécurité sociale

Après l’avoir cosignée, je suis intervenu pour soutenir la proposition de loi déposée au Sénat par ma collègue, Catherine Procaccia, le 18 novembre dernier. Elle vise à simplifier de façon drastique le système afin de garantir plus de lisibilité ainsi qu’une meilleure qualité de service, tout en permettant des économies de gestion (lire le texte de son intervention).

Dans son propos introductif, Catherine Procaccia a déclaré : « Je veux améliorer la situation d’1,7 million de personnes en les aidant à sortir du labyrinthe, telle Ariane guidant Thésée. Aucun amendement n’a été déposé, j’y vois un signe encourageant. Ma proposition de loi sur les comptes des comités d’entreprise, votée ici malgré l’avis du Gouvernement, n’a-t-elle pas été intégrée à la réforme de la formation professionnelle ? »

La réforme de ce système, vieux de plus d’un demi-siècle, prévoit que les étudiants soient désormais affiliés au régime de sécurité sociale de leurs parents, mais à titre personnel.

Cette simplification n’est pas du goût de tous. Les syndicats étudiants sont montés au créneau pour jouer… de conservatisme et défendre un régime qui n’existe nulle part ailleurs en Europe. Encore une exception française.

Outre le fait que la réforme permettra de dégager 69 millions d’euros, selon la Cour des comptes, la suppression du régime étudiant constituera un réel progrès en termes de couverture et de qualité de services pour nos jeunes.

La proposition de loi a été adoptée au Sénat.

Je suis particulièrement fier d’avoir cosigné cette proposition de loi. Elle ouvre la voie à une simplification du régime de sécurité sociale. J’espère que ce n’est qu’une première étape et qu’un jour nous aurons un régime unique et universel, auquel chacun aura droit.

Lire mon intervention sur sécurité sociale des étudiants au Sénat du 18 novembre 2014