Dans le cadre d’un point de situation internationale, ce 27 mai au Sénat, j’ai interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur deux points concernant les Français de l’étranger.

1°) Emmanuel Macron avait déclaré devant l’AFE : « la France ne serait plus la France » si elle n’était pas capable d’organiser des élections par internet.
La société espagnole Scytl qui réalise le système de vote électronique pour les Français de l’étranger vient d’être placée en liquidation judiciaire.
La Poste suisse a récupéré la propriété intellectuelle du code source de la plateforme afin de développer son propre système.
Votre ministère n’a pas prévu cette possibilité.
Un fonds américain se porte acquéreur des actifs de la société Scytl auprès du tribunal.
Quelles garanties pouvez-vous nous donner que le vote électronique pourra bien avoir lieu pour les prochaines élections consulaires ?


2°) J’ai reçu des lettres de collectifs de parents se plaignant de ne pas être entendus par la direction de l’AEFE : Marrakech, Tunis, Bruxelles, Hanoï, Singapour…
Toutes demandent des remises en fonction des niveaux de classes comme cela s’est fait dans plusieurs écoles du réseau et chez leurs concurrents.
Vous avez indiqué que l’avance remboursable de France Trésor de 100M d’euros à l’AEFE serait transformée en subvention.
Hier s’est tenu le conseil d’administration de l’AEFE sans qu’il soit donné aucune information aux administrateurs sur les conditions qui permettraient de bénéficier de ces subventions.
Pouvez-vous nous indiquer quelles seront les conditions qui permettront aux écoles du réseau de bénéficier de ces dotations ?

Je remercie Jean-Yves Le Drian pour ses réponses à mes deux interrogations.

Concernant le vote électronique des Français à l’étranger, le ministre a bien précisé qu’il est au courant des difficultés rencontrées par le prestataire espagnol. Sa réponse mentionnant le plan constitutionnel mériterait d’être précisée pour pouvoir connaître sa pensée.

A propos de l’avance de France Trésor de 100M€ à l’AEFE qui devrait être transformée en subvention lors de la prochaine loi de finance rectificative, selon des déclarations du Ministre devant l’Assemblée nationale, Jean-Yves Le Drian a indiqué que les discussions se passeraient au Parlement et non à l’AEFE.
En fonction de la mobilisation de l’avance permise par France Trésor, il verra ce qu’il sera nécessaire de transformer en subvention.
Il a exprimé son soutien aux petits établissements qui sont les plus en difficulté, en manifestant sa sympathie, à ce titre, aux écoles du Liban.


Cette réponse elliptique ouvre la voie à de multiples interprétations.
Nous ne savons donc toujours pas qui, dans l’esprit du ministre, bénéficierait en final de ces dotations publiques, ni pourquoi.
Pour ma part, je suis satisfait d’apprendre qu’il reviendra au Parlement d’arbitrer ce sujet et que nous ne serions pas mis devant le fait accompli par l’AEFE.
Si tant est que l’Agence transmette un début d’information transparente susceptible de nous permettre de nous déterminer.