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Sénat – Rencontre « Vision Golfe 2025 »

Le groupe d’amitié France-Pays du Golfe que je préside a organisé une rencontre au Sénat à l’occasion de la clôture du forum Vision Golfe 2025, qui s’est tenu les 17 et 18 juin au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

J’’ai remercié les intervenants d’avoir pris part au succès de cette nouvelle édition du forum, en indiquant que notre groupe d’amitié entendait contribuer, par l’ensemble de ses activités, à développer des connexions entre la France et l’ensemble des pays du Conseil de coopération du Golfe en vue d’accroître les flux d’investissements bilatéraux.

Benoit Trivulce, directeur général par intérim de Business France – l’organisme en charge du forum – a souligné à la fois le haut niveau des participants et le fort potentiel de l’événement. Il a rappelé que l’exportation repose sur 53 000 filiales françaises, innovantes et créatrices d’emplois. Business France accompagne chaque année près de 12 000 entreprises dans leurs démarches à l’international, a-t-il aussi précisé.

Avec Benoit Trivulce et Mohamed Ben Laden

Nous avons également eu le plaisir d’écouter Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires franco-saoudien, qui a salué la France comme un partenaire fidèle et fiable. Il a encouragé les grands groupes français à « emmener dans leurs bagages » davantage de PME pour les aider à exporter. Rappelant que les deux tiers du calendrier de la Vision 2030 étaient déjà écoulés, il a insisté sur la nécessité d’aller au-delà de l’image impressionnante des grands chantiers pour mettre l’accent sur « l’édification de l’Homme », dans un pays à la population jeune et très connectée.

Je remercie vivement Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère à l’AFE pour le Moyen-Orient et mes collègues de leur présence à cet évènement : Louis-Jean de Nicolaÿ, président délégué pour le Qatar, Hélène Conway-Mouret et Pascal Martin, vice-présidents, Fabien Genet et Vivette Lopez, membres du groupe d’amitié. +d’images

Sénat – Accueil d’une délégation de la Shoura saoudienne

Ce 18 juin, en qualité de président du groupe d’amitié France-Pays du Golfe, j’ai eu l’honneur d’accueillir une délégation du Conseil de la Shoura d’Arabie saoudite composée de S.E. M. Mohammad Al Humeidi, président du groupe d’amitié Arabie saoudite-France, S.E. M. Hani Aburas, S.E. M. Khalid Alsaif et S.E. Mme Auhoud Alshehail, membres du groupe d’amitié, accompagnés de MM. Mishal Alshalan, conseiller, et Yazeed Alsehaim, chef du protocole.

Lors de notre déjeuner au Sénat, les échanges ont porté principalement sur la situation au Moyen-Orient, sur le plan de développement saoudien Vision 2030 et sur le partenariat stratégique entre la France et l’Arabie saoudite.

Puis, la délégation saoudienne s’est entretenue, dans l’Annexe de la bibliothèque, avec Mireille Conte-Jaubert et moi-même, avant de se rendre en séance publique.

Tout au début de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, notre président Gérard Larcher a souhaité publiquement à la délégation une « cordiale bienvenue et un excellent séjour en France ».

Je remercie chaleureusement mes collègues qui ont contribué à la réussite de cette visite : Mireille Conte-Jaubert, présidente déléguée pour l’Arabie saoudite, Louis-Jean de Nicolaÿ, président délégué pour le Qatar, Rémy Pointereau, président délégué pour Bahreïn, Akli Mellouli, vice-président, Michelle Gréaume, secrétaire, Fabien Genet et Vivette Lopez, membres du groupe d’amitié. +d’images

Médias – « 50 ans de l’ANEFE : un tournant pour l’enseignement français à l’étranger » (Expat.com – 22/05/2025)

Merci à Julien Faliu (Expat.com) de m’avoir donné l’opportunité de présenter l’ANEFE et ses perspectives. Après avoir permis la création de dizaines d’établissements, l’ANEFE a fait évoluer ses statuts, en 2024, de manière à pouvoir faire bénéficier les établissements de ses conseils pour le montage des dossiers permettant d’obtenir la garantie de l’État dans le cadre du nouveau dispositif géré par l’AEFE.

Extrait de l’article :

À l’occasion de ses 50 ans, l’Association Nationale des Écoles Françaises de l’Étranger (ANEFE) met en lumière un demi-siècle d’engagement au service de l’éducation francophone à l’international. Depuis 2021, elle est présidée par Olivier Cadic, Sénateur des Français établis hors de France, qui œuvre depuis 2014 pour renforcer le lien entre la France et ses communautés expatriées. Dans cet entretien, il revient sur les missions de l’ANEFE, son évolution récente, les défis du réseau éducatif français à l’étranger et les ambitions portées pour les années à venir.

Pourriez-vous décrire les missions de l’ANEFE ? Quel est le rôle de l’ANEFE au conseil d’administration de l’AEFE, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger ?)
L’ANEFE est représentée au conseil d’administration de l’AEFE par son Secrétaire général qui peut intervenir uniquement en qualité d’expert et exclusivement dans le domaine de l’investissement immobilier.

Combien d’écoles françaises sont membres de l’ANEFE, dans quels pays ?
Depuis 2020, c’est l’AEFE qui présente en commission interministérielle les dossiers des écoles françaises souhaitant obtenir la garantie de l’État français pour leurs emprunts contractés pour développer leurs projets immobiliers. Cependant, l’ANEFE continue à gérer les dossiers antérieurs à 2020 pour lesquels la garantie de l’État a été obtenue, et ce pour une cinquantaine d’écoles qui se situent sur les cinq continents. La gestion de ces dossiers se poursuivra jusqu’en 2050.

Lire la suite de l’entretien

GIA France-Pays du Golfe – Solidarité avec le Qatar – Communiqué

COMMUNIQUE DE PRESSE

Frappes de missiles iraniens sur le territoire qatari : le groupe d’amitié France-Pays du Golfe exprime sa solidarité avec le Qatar

Olivier Cadic, président du groupe interparlementaire d’amitié France-Pays du Golfe du Sénat, exprime sa solidarité pleine et entière à l’égard du Qatar et de ses habitants à la suite des frappes conduites par l’Iran contre les forces américaines basées au Qatar.

Affirmant son attachement à la sécurité et à la souveraineté du Qatar, comme de l’ensemble de ses partenaires du Conseil de coopération du Golfe, le président du groupe d’amitié appelle l’ensemble des acteurs à la retenue et à la désescalade en vue de trouver une solution diplomatique à ce conflit.

Le groupe d’amitié France-Pays du Golfe s’était rendu au Qatar en avril dernier, où il avait rencontré notamment le Premier ministre et le Ministre des Affaires étrangères, ainsi que le Président du Conseil de la Shoura.

Communiqué publié sur le site du Sénat, le 24 juin 2025

Médias – Olivier Cadic : “Pour Israël, la meilleure défense, c’est la surprise” (Public Sénat – 18 juin 2025 – Vidéo 41m)

Ce 18 juin, suite à la séance des Questions d’actualité au gouvernement, je me suis rendu sur le plateau de Public Sénat pour débattre avec mes collègues Hélène Conway-Mouret, Valérie Boyer et Ahmed Laoudj de trois sujets, au micro de Tâm Tran Huy.

D’abord, le conflit Iran-Israël.
J’ai constaté que nous vivons une nouvelle escalade qui en appellera une suivante.
Comme l’a rappelé Hélène Conway-Mouret, elle et moi, nous représentons, à la fois, nos compatriotes en Iran et en Israël et nous sommes très soucieux de leur sécurité.
Il est un fait que le régime des mollahs crée depuis 1979 du chaos dans la région et alimente le terrorisme. La politique de l’otage étant une forme de terrorisme : deux citoyens français, Cécile Kohler et Jacques Paris, sont détenus en Iran depuis trois ans, nous l’avons rappelé.

Puis, le conflit Ukraine-Russie.
Ce même jour, en début d’après-midi, Rouslan Stefantchouk, président de la Rada, parlement ukrainien, était venu dans l’hémicycle nous inviter à soutenir son pays et saisir les avoirs russes `
Il faut évidemment durcir nos sanctions, tout en se préparant au pire face à des états expansionnistes qui nous attaquent déjà au quotidien, via la guerre hybride.

Enfin, le conclave sur les retraites.
Devant l’enlisement des négociations entre partenaires sociaux, un principe de réalité s’impose à nous. Pensons qu’en 1970, il y avait 3000 centenaires ; ils sont 42.000 aujourd’hui. Leur nombre double allègrement tous les dix ans.

Cybersécurité – Rencontre avec les responsables cyber de Paris Europlace

Ravi d’être intervenu, ce 19 juin, à La Défense, devant le groupe de travail Cybersécurité de Paris Europlace, présidé par Corentin Lancrenon (à l’image), directeur de la Sécurité du groupe Société Générale.

Paris Europlace regroupe toutes les parties prenantes de la place financière de Paris, soit plus de 600 acteurs de l’écosystème financier*, qu’il promeut en France et à l’international.

Le groupe Cybersécurité regroupe les responsables cyber de ses principaux adhérents pour assurer une veille sur l’évolution des menaces, en se basant en particulier sur les retours d’expérience des opérateurs de services essentiels et des entreprises, financières ou non.

La finance est l’un des secteurs de prédilection des attaques cyber, au point que la Banque de France considère le risque cyber comme le risque structurel le plus élevé. C’est en partant de ce constat que la commission spéciale Cybersécurité que je préside au Sénat a organisé une table ronde, en février dernier, avec les autorités de régulation financière (AMF, ACPR). Nous voulions entendre l’avis de la profession lors de nos travaux sur la transposition en droit français de la directive européenne dite Dora, relative à la résilience cyber du secteur financier (compte-rendu).

Mon intervention, avant une session de questions-réponses, a couvert les thématiques suivantes :
. L’écosystème cybersécurité en France : quelles évolutions ? Est-il adapté ?
. Actualité réglementaire française et européenne ;
. La cybersécurité au sein du secteur financier vue du Sénat : quelle appréciation ? Quelles attentes ?
Voir mon discours introductif

Merci à Olivier Vigna, délégué général adjoint de Paris Europlace, pour avoir tout agencé au mieux.

(*) banques, assurances, gestionnaires d’actifs, intermédiaires, fintechs, entreprises industrielles et commerciales, sociétés de conseil, cabinets d’avocats, acteurs publics…

Paris Cyber Summit (2-4 juin) – Taïwan, Chiffrement, Cyberdéfense

Une vingtaine d’experts mondiaux de la cybersécurité m’ont fait l’honneur de venir échanger au Sénat, par deux fois, pour évoquer la situation à Taïwan (2 juin) et les progrès du chiffrement (4 juin).

Tous étaient en France à l’occasion du Paris Cyber Summit, colloque organisé par Sébastien Garnault, fondateur de la Cyber Task Force.

Avec Sébastien, nous avions déjà organisé une rencontre d’experts, l’an dernier, qui nous avait permis de réfléchir face aux menaces du groupe de hackers chinois APT (compte-rendu).

Je suis également intervenu, le 4 juin, au cours de ce sommet international pour participer à une table ronde.

Réunion Taïwan (02 juin)

En ouverture de la réunion, en mode Chatham house, il a été rappelé que la moitié du commerce maritime mondial transite par la mer de Chine méridionale, aujourd’hui sous haute tension du fait des manœuvres chinoises. Selon les États-Unis, la Chine vient d’établir une base militaire au Cambodge pour servir de point de ravitaillement pour ses forces navales en plein développement.

Si l’invasion terrestre de l’Ile est une option clairement affichée par la Chine, les cyberattaques journalières ont d’ores et déjà créé un champ de bataille majeur. La région de Taïwan est fortement exposée à des activités APT (Advanced Persistent Threats). Il a été souligné que les attaques APT concernent aussi les objets connectés du quotidien qui constituent un réel danger pour la sécurité numérique.

Certains ont suggéré un renforcement des relations interpersonnelles et économiques (business-to-business, people-to-people) qui évitent le déclenchement de tensions diplomatiques. Il a aussi été recommandé d’aider directement Taïwan à cartographier ses failles, afin d’améliorer sa capacité de défense ou encore de renforcer notre coopération avec les fabricants de semiconducteurs. Liste des participants à cette réunion

Réunion Chiffrement (04 juin)

Lors de cette seconde rencontre au Sénat, toujours en mode Chatham house, les experts ont d’abord présenté un état de la menace qui pèse sur nos communications numériques.

Les grands opérateurs, notamment ceux qui nous permettent d’échanger des messages, servent, de fait, de tiers de confiance.

Pour être idéal un chiffrement devrait comprendre deux aspects : une brique de confidentialité et une brique d’authentification (savoir à qui je parle), ce second point est techniquement complexe à garantir.

Progresser dans la voie du chiffrement ravive un sujet de société : comment continuer à tracer les individus suspectés d’activités illicites, comme c’était relativement aisé ces dernières années ? Autrement dit, comment concilier les notions de liberté et de confidentialité avec la traque de criminels avérés ou potentiels sur les réseaux ? Cela nécessite en particulier de pouvoir retracer le champ de leurs activités malveillantes.

Comment concilier l’inconciliable ? Par le dialogue, chacun en a convenu. Un dialogue entre experts sur le fondement de la bonne volonté et de la responsabilité sociétale des entreprises.

Table ronde (04 juin)

Intervention au Paris Cyber Summit, à la Maison de la Chimie, dans le cadre d’une table ronde, intitulée « Quelles nouvelles stratégies de cyberdéfense émergent dans les tendances internationales ? » (which new approaches to cyberdefence in the new international trend?)

J’ai eu le plaisir de débattre avec
. Raimond Kaljulaid, Member of Parliament, Vice-Chair of the NATO PA Defence and Security Committee’s sub-committee on Future Security and Defence Capabilities
. Sami Khoury, Senior Official for Cyber Security, Government of Canada

Notre modérateur était Chris Painter, Founding Principal, The Cyber Policy Group

Tandis que la guerre hybride, menée notamment par la Russie et la Chine, s’intensifie, on peut se demander si les Européens sont conscients qu’un conflit est déjà en cours ?

En France, le dôme cyber a tenu en 2024 !

Face aux cybermenaces, ingérences étrangères et campagnes de désinformation, j’ai présenté nos travaux parlementaires pour hausser le niveau de cybersécurité de nos citoyens et de nos organisations.

J’ai expliqué dans quel état d’esprit je préside la commission spéciale sénatoriale sur le projet de loi relatif à la résilience des entités critiques et au renforcement de la cybersécurité. Notre travail a consisté à préparer la transposition de trois directives européennes (dites REC, NIS2 et DORA) en droit français, en cherchant l’équilibre entre le besoin de sécurité nationale et l’acceptation des normes par les acteurs.

Notre objectif n’est pas, en effet, d’empêcher les cyber-attaques, mais d’être résilients, dans le cadre d’une loi faite pour les professionnels, à l’écoute des professionnels.

Et si la montée en compétence numérique de tous était déclarée Grande Cause nationale 2026 ? Avec ma collègue Catherine Morin-Desailly, nous avons adressé en ce sens un courrier au Premier ministre, en avril dernier (lire).

Médias – Olivier Cadic : “On imagine mal Israël se confronter seul à l’Iran” (Public Sénat – 20 juin 2025 – Vidéo 26m)

Ce 20 mars, j’étais l’invité d’Oriane Mancini sur Public Sénat, dans son émission “Bonjour chez vous !” pour traiter de l’actualité internationale.

Extrait de Public Sénat :

Donald Trump a annoncé hier soir qu’il prendrait sa décision dans les deux prochaines semaines quant à une éventuelle intervention des États-Unis dans le conflit opposant l’Iran à Israël. Selon Olivier Cadic, sénateur (Union centriste) représentant les Français établis hors de France, cette déclaration constitue une « démonstration de puissance… pour montrer que Trump est en capacité d’épauler Israël ». Il souligne également l’asymétrie du rapport de force entre les deux pays : « Israël, pays de 10 millions d’habitants attaque directement l’Iran, pays de 92 millions d’habitants ». Dès lors, ajoute-t-il, « on imagine mal Israël se confronter seul à l’Iran ». Concernant les objectifs de ce conflit, le vice-Président de la Commission des Affaires étrangères juge qu’il est ambitieux pour Israël « de faire tomber le régime iranien à distance ».

Conflit Israël-Iran, position de la France, dispositifs de rapatriement, guerre en l’Ukraine, sommet de l’OTAN… j’ai répondu aux questions suivantes de la part d’Oriane Mancini, Quentin Calmet et Jefferson Desport :

> Donald Trump dit qu’il donnera sa réponse pour une attaque des États-Unis en appui d’Israël d’ici deux semaines. Est-ce que cela montre qu’il hésite ou, au contraire, qu’il veut remettre de l’incertitude dans le conflit ?

> Selon vous, quel était le but de guerre quand Israël a attaqué : démanteler le programme nucléaire iranien ou faire tomber le régime ?

> L’Iran promet de riposter en cas d’attaque américaine, est-ce que vous craignez des attaques iraniennes contre des bases américaines dans les États du Golfe ?

> Au début des frappes, Emmanuel Macron disait soutenir Israël. Ces derniers jours, il dit qu’il faut une désescalade et qu’Israël ne doit frapper que des cibles nucléaires. Vous la trouvez si claire que cela, la position de la France ?

> Aujourd’hui à Genève, il a une réunion des ministres des affaires étrangères français, allemand et britannique qui rencontrent leur homologue iranien avec la cheffe de la diplomatie européenne. Est-ce que vous pensez que les trois ministres vont convaincre les Iraniens de quelque chose ?

> La conférence des Nations unis pour une solution à deux états a été reportée. Est-ce qu’il faut que la France reconnaisse l’État de Palestine dans un futur très proche ?

> Quelle est la situation de nos compatriotes en Israël et en Iran ?

> Hier, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a proposé des solutions pour évacuer nos ressortissants. Qu’est-ce que vous pensez de ces annonces ? Est-ce que c’est réaliste de voir nos ressortissants en Iran faire le chemin par la route (vers l’Arménie et la Turquie) ?

> Qu’est-ce que vous savez du profil de ces 900 Français ou binationaux qui sont toujours en Iran ?

> 150.000 de nos ressortissants en Israël peuvent sortir par la route en gagnant la Jordanie et l’Égypte, où des vols continuent d’être opérés. Qu’est-ce qu’on peut dire de cette solution proposée par l’exécutif ?

> Est-ce que vous êtes directement amené à conseiller ces Français ? Qu’est-ce que vous avez pu faire dans la situation actuelle ?

> La France consacre déjà 2,1% de son PIB à sa Défense. Pensez-vous qu’elle aura les moyens d’une telle ambition, sachant qu’elle cherche par ailleurs 40 milliards d’économies ?

> A La Haye, un prochain sommet de l’OTAN réunira les alliés. Avec la menace de désengagement de Trump, est-ce que vous pensez que l’article 5 du traité qui incarne la solidarité militaire est toujours d’actualité ou est-elle fragilisée ?

> Est-ce que l’Ukraine a raison de craindre que le conflit entre Israël et l’Iran ne la relègue au second plan ?

> Cette semaine au Sénat, il y avait Rouslan Stefantchouk, président de la Rada, le parlement ukrainien. Il a lancé un appel. Que peut faire le Sénat français aujourd’hui ?

Sénat – Inde – Chambre de commerce franco-indienne

En novembre dernier, à New Delhi, j’ai eu le plaisir de visiter les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie franco-indienne (IFCCI), accueilli par Payal S. Kanwar, sa directrice (compte-rendu).

En partenariat avec les CCE, la chambre avait organisé le forum APAC (Asie Pacifique) auquel j’avais participé en présence de notre ministre Sophie Primas.

Puis, croisant Bénédicte Brouard, présidente d’Honneur de l’IFCCI, au Forum MENA (Moyen-Orient Afrique du Nord) au Caire, en mai dernier, nous nous sommes entendus pour accueillir au Sénat la prochaine AG de la Chambre.

Cette idée a été rendue possible, grâce à ma collègue Mireille Jouve, présidente du groupe d’amitié France-Inde. Ce 16 juin, l’AG s’est tenue au Sénat sous la houlette de Coumar Ananda, président exécutif. A la fin des travaux, je m’y suis rendu en compagnie de Sanjeev Singla, ambassadeur d’Inde en France

Nous avons rappelé que la visite à Paris du Premier ministre, Narendra Modi, en février 2025, à l’invitation du président Emmanuel Macron, avait permis de réaffirmer notre attachement à renforcer notre coopération bilatérale.

A ce titre, l’ambassadeur a fait un tour d’horizon de nos partenariats de pointe, notamment dans le domaine de la défense, de l’aviation civile ou du spatial, soulignant notre goût commun pour la créativité et l’innovation.

C’est tout naturellement que la France et l’Inde ont coprésidé, lors de la venue de M. Modi, le Sommet sur l’action pour l’intelligence artificielle et plusieurs start-ups indiennes étaient présentes au sein de l’incubateur français Station F.

Cette AG s’est conclue avec la présentation du programme Jeunes Talents, initié par la chambre, permettant des échanges croisés de talents français et indiens (de moins de 35 ans) pour contribuer à favoriser les relations d’affaires entre les entreprises de nos deux pays.

Sénat – Italie – Fête nationale

Merci à SEM Emanuela d’Alessandro, ambassadrice d’Italie en France pour son invitation à sa Résidence, où je me suis rendu le 5 juin en compagnie d’Hervé Marseille, président du groupe d’amitié France-Italie.

L’Italie célèbre la Fête de la République en souvenir du 2 juin 1946, lorsque le peuple italien a choisi la République plutôt que la monarchie.

La cérémonie s’est tenue en présence de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et de Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement.

J’y ai retrouvé de nombreuses personnalités, dont SEM Ana Hrustanovic, ambassadrice de Serbie en France, également chevalier de Grand-Croix, la plus haute distinction décernée par la République italienne.

Cette réception m’a permis d’échanger également avec Piero Fassino, député à la Chambre des députés d’Italie et ancien ministre.

Très heureux de constater à cette occasion la force des liens d’amitié qui unissent l’Italie et la France.

INFOLETTRE n°246 – Mai 2025

Lire : l’INFOLETTRE n°246 – Mai 2025Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Comme le poinçonneur des Lilas, chanté par Gainsbourg, qui a disparu des stations de métro, l’agent qui percevait les droits de chancellerie est appelé à d’autres fonctions dans nos consulats.

Depuis le 2 juin, les Français de l’étranger peuvent désormais régler en ligne leur demande de passeport ou de renouvellement de carte d’identité via un timbre électronique (timbres.impots.gouv.fr), avant de se rendre au consulat.

Cette « mesure de modernisation attendue de longue date », saluée par Pauline Carmona, directrice de la DFAE, concrétise l’annonce qui avait été faite par Laurent Saint-Martin, ministre du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, devant l’AFE, conformément aux priorités fixées par Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères devant les ambassadeurs en janvier.

Au-delà du gain de temps lors du passage aux consulats, cela va également permettre de redéployer des postes vers des services à valeur ajoutée pour les Français à l’étranger.

Ainsi à Londres, comme évoqué le 16 mai dernier, avec Samer Melki, consul général, le poste pourra être redéployé au consulat général de France à Édimbourg, après l’installation d’une station de recueil de demandes de titres d’identité et de voyage, prévue à l’automne.

Cela évitera aux Français d’Ecosse et du nord de l’Angleterre de se rendre à Londres pour demander ou renouveler leurs passeports et cartes nationales d’identité.

Félicitations à Samer Melki, Stéphane Pailler, consul général à Édimbourg, et à tous ceux qui leur ont donné le feu vert à Paris pour cette décision, qui est l’aboutissement heureux d’une mesure réclamée depuis 11 ans par Christian Albuisson, président du conseil consulaire à Édimbourg (Voir).

Cela récompense l’engagement opiniâtre de Christian, rejoint par Véronique Miller, conseillère des Français d’Écosse, lors de son élection en 2021, et tous ceux qui leur ont apporté leur soutien.

Ce sera moins de fatigue, moins de jours perdus, moins d’empreinte carbone pour les Français d’Écosse, et moins d’engorgement au consulat à Londres. Bref, que du plus !

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Français de l’étranger et services publics : audition de Pauline Carmona
. En réponse à ma question écrite, le gouvernement confirme l’impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne
. Ces Alliances françaises qui rayonnent depuis la France
. Français de l’étranger : ouverture du paiement par timbre électronique pour les passeports et cartes d’identité
. Protection sociale des Français de l’étranger : consultation citoyenne

EN CIRCONSCRIPTION
> BAHREÏN – Manama (20–22 avril 2025)
> KOWEÏT – Koweït City (23-25 avril 2025)
> LIBAN – Beyrouth / Tripoli / Balamand / Byblos (25-29 avril 2025)
> ESPAGNE – Barcelone (05-06 mai 2025)
> ÉGYPTE – Le Caire (8-10 mai 2025)
> MALTE – La Valette / Zebbug (11-12 mai 2025)
> ROYAUME-UNI – Londres (15–16 mai 2025)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Diplomatie parlementaire
. Audition sur les enjeux de l’Arctique
. Royaume-Uni – Ambassade
. Pologne – Fête nationale
. Estonie – Délégation parlementaire – Groupe d’amitié
. Bahreïn – Accueil de l’Ambassadeur
. IPAC – Unité transatlantique interparlementaire face à la Chine
Découvrir l’InfoLettre n°246

Le Gouvernement confirme l’impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne

Lors de mon déplacement en Suède du 30 au 31 janvier (compte-rendu), Nadine Pripp, présidente du conseil consulaire, avait organisé une rencontre avec l’association Stockholm Accueil (à l’image).

Une professeure de lettres-histoire qui a suivi son mari, militaire français, affecté dans la capitale suédoise, m’a exposé son cas : souhaitant mettre à profit sa période d’expatriation pour préparer le concours de personnels de direction d’établissements du secondaire, elle a appris qu’elle n’était pas autorisée à candidater du fait de sa mise en disponibilité de l’Éducation nationale.

Puisque cette situation peut concerner tout fonctionnaire expatrié pour des raisons familiales, j’ai interrogé notre ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification sur le bien-fondé de cette impossibilité.

Malheureusement, celui-ci confirme les termes du code général de la fonction publique, en concluant toutefois « qu’il reste loisible aux fonctionnaires en position de disponibilité de présenter un concours externe » !

C’est absolument regrettable, à l’heure où l’on manque de professeurs et de personnels de direction.

Question n°03894 (JO du Sénat, 27/03/2025) :

M. Olivier Cadic attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne de la fonction publique.
En effet, comme le précise le site de l’éducation nationale : « La position de disponibilité ne permet pas de se présenter au concours interne conformément à l’article L. 325-3 du code général de la fonction publique. Le candidat doit donc être, à la date de la 1ère épreuve, en position d’activité, de détachement, de congé parental, de mise à disposition ou en fonction dans une organisation intergouvernementale.»
Il a été saisi de différents témoignages de fonctionnaires qui ont demandé une mise en disponibilité dans le but de suivre leurs conjoints à l’étranger.
Une situation plutôt classique qui devrait justement permettre à un fonctionnaire de mettre à profit sa période de résidence à l’étranger pour préparer un concours, quitte à en lui faire perdre le bénéfice au cas où il ne serait pas en mesure de prendre le poste proposé.
Pour concourir, il note que les deux alternatives consistent à demander un congé de formation ou bien obtenir un détachement, deux options qui exigent de longs délais et offrent peu de garanties d’aboutir.
Dans un contexte de pénurie de personnels d’enseignement ou de direction, il l’interroge donc sur la logique d’une telle disposition qui bloque des fonctionnaires dans leur évolution de carrière lorsqu’ils sont temporairement contraints de préserver la cellule familiale, en suivant leur conjoint à l’étranger.

Réponse de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification (JO du Sénat, 29/05/2025)

Le dernier alinéa de l’article L. 325-3 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les candidats au concours interne doivent être en position d’activité, en détachement, en congé parental ou accomplir le service national. C’est le cas des candidats bénéficiant d’un congé pour formation professionnelle ou en position de détachement qui maintiennent le fonctionnaire en position d’activité.
L’impossibilité de concourir à un concours interne pour un fonctionnaire en disponibilité trouve sa justification dans la définition même de cette position statutaire définie à l’article L. 514-1 du CGFP comme plaçant le fonctionnaire « hors son administration d’origine ».
Cette position emporte que certains droits des fonctionnaires en activité ne sont plus ouverts au fonctionnaire dont le lien avec son corps ou cadre d’emplois d’origine est suspendu. C’est le cas du droit à se présenter à un concours interne, ce que le Conseil d’Etat a jugé par un arrêt du 18 novembre 1991, Commune de Vénissieux, n° 101209, publiée au recueil Lebon p. 397.
En revanche, il reste loisible aux fonctionnaires en position de disponibilité de présenter un concours externe sous réserve de détenir, en application de l’article L. 325-2 du CGFP, les titres ou diplômes requis par les statuts particuliers du corps ou cadre d’emplois auxquels le concours donne accès.

Sénat – Estonie – Délégation parlementaire – Groupe d’amitié

En l’absence d’Édouard Courtial, président du GIA France-Pays Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) et de Rémi Cardon, président délégué pour l’Estonie, j’ai eu l’honneur de présider la rencontre de notre groupe d’amitié sénatorial avec la délégation du groupe d’amitié Estonie-France du Riigikogu (Parlement estonien) en visite au Sénat, ce 28 mai.

Composée de Kristo Enn Vaga (président du groupe d’amitié France-Estonie) ; Toomas Kivimägi (vice-président du Parlement estonien) ; et Tõnis Lukas (vice-président de la commission de la Culture), la délégation estonienne a souligné l’excellence de nos relations bilatérales sans aucun contentieux et où les échanges sont réguliers.

L’Estonie est avec la France la seule nation européenne à avoir pris part à toutes les missions internationales au Mali (Barkhane dès 2018 et Takuba à son lancement en 2020, MINUSMA et EUTM Mali).

L’Estonie continue aujourd’hui à être l’un des fers de lance de la solidarité envers l’Ukraine et compte parmi les pays ayant proportionnellement le plus aidé Kiev (plus de 1% du PIB).

Sa sécurité est fondée sur l’OTAN, dont elle est membre depuis mars 2004. Consacrant déjà 2,3% de son PIB à la défense en 2022, ses dépenses militaires ont atteint 3,4% du PIB en 2024, et pour objectif de 5% en 2025.

Depuis un an, l’Estonie a promulgué une loi permettant au niveau national de saisir les avoirs des particuliers et entreprises d’un État agresseur en cas de violation du droit international. Cette loi vise particulièrement les avoirs russes gelés.

Les États baltes se sont déconnectés avec succès du réseau électrique ex-soviétique BRELL (Biélorussie, Russie, Estonie, Lettonie, Lituanie) les 8 et 9 février 2025 pour se synchroniser sur le réseau européen continental (UCTE), et s’affranchir des infrastructures énergétiques héritées de l’URSS.

Nous sommes revenus sur la coopération dans le domaine cyber et avons évoqué la création, l’an dernier, de la chambre de commerce France-Estonie qui est présidée par Violaine Champetier de Ribes.

Alors que nous suivions la séance de Questions d’actualité au gouvernement en tribunes, le président du Sénat, Gérard Larcher, a salué la présence des parlementaires estoniens pour que la Haute assemblée leur rende un hommage mérité.

Sénat – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Diplomatie parlementaire

De retour d’un déplacement en Arménie où il était accompagné de 7 parlementaires, Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a lancé une nouvelle initiative, ce 27 mai.

Pour la première fois, un ministre des affaires étrangères recevait au Quai d’Orsay, les sénateurs présidents des groupes interparlementaires d’amitié en présence du président du sénat Gérard Larcher pour souligner l’importance de la diplomatie parlementaire.

Avant sa nomination au gouvernement, Jean-Noël Barrot a été élu président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en juillet 2024.

Depuis sa prise de fonction ministérielle, il a maintenu un dialogue étroit avec le Parlement, comme j’ai pu l’observer lors du déplacement au Koweït en sa compagnie.

Je remercie le ministre d’avoir salué mes efforts pour obtenir la ratification par Malte du traité BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), un traité international adopté en 2023 sous l’égide des Nations Unies pour protéger la biodiversité en haute mer.

Après avoir été le premier ministre des affaires étrangères à évoquer les Français établis à l’étranger au début de son discours aux ambassadeurs, Jean-Noel Barrot a été également le premier à reconnaître, lors de cette soirée, que le ministère s’était inspiré des méthodes de Taïwan pour démonter une désinformation en se servant de l’humour.

Notre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est décidément un “serial innovateur” ! ‎+d’images

Ces Alliances françaises qui rayonnent depuis la France

Oui, les Alliances françaises existent aussi… en France. Et elles méritent d’être mieux connues, reconnues et soutenues pour ce qu’elles apportent à notre attractivité, à notre rayonnement culturel, et à la cohésion sociale.

(g à d) Marie-Laurence Canevet (pdte Cavilam AF Vichy) ; Gérard Ribot, président de la fédération des Alliances françaises de France (et pdt de l’AF Montpellier) ; Peggy Ferreira-Reis (pdte AF Nice Côte d’Azur) ; Franck Trouilloud (pdt AF Grenoble Alpes) ; Thierry Coupé (vice-président de la fédération et pdt de l’AF Bretagne) ; Claude Malhuret, Sénateur de l’Allier ; Olivier Cadic

Le 15 mai dernier, au Sénat, en présence de mon collègue Claude Malhuret, j’ai eu le plaisir de recevoir Gérard Ribot, président de la Fédération des Alliances françaises de France (af-france.fr), accompagné de plusieurs représentants de ce réseau particulièrement dynamique. Il rassemble aujourd’hui 26 associations – auxquelles s’ajoutent 4 annexes – implantées dans 11 régions, y compris en Guyane et à La Réunion.

Bien qu’établies sur notre territoire, ces Alliances sont pleinement intégrées au réseau mondial des Alliances françaises, fondé en 1883, qui compte aujourd’hui 829 établissements dans 135 pays.

Leur impact est considérable. En 2023, ces Alliances françaises de France ont généré 210 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elles ont accueilli 765 000 participants, nombre en constante augmentation, représentant 21,4 millions d’heures de cours vendues.

Certaines structures se distinguent par leur spécificité. A Nice, l’Alliance française Côte d’Azur constitue un campus de 3500 m² avec 14 salles équipées d’écrans interactifs et une résidence de 75 studios ! À Grenoble, l’ouverture vers le monde économique est privilégiée. Dans ce cas de figure, on pratique des cours de français spécialisés dans les affaires, l’hôtellerie, ou encore l’œnologie.

Ce maillage territorial n’empêche pas les Alliances de nouer des partenariats au-delà des frontières. À Grenoble, des séjours croisés sont en cours d’organisation avec des Alliances situées aux Émirats arabes unis ou à Malaga.

Ancrées sur le sol français mais ouvertes sur le monde, les Alliances françaises de France incarnent l’hospitalité culturelle à la française et participent pleinement à notre politique d’influence. « Le tourisme linguistique n’est pas reconnu à sa juste place dans nos dispositifs d’attractivité », regrette le président de la fédération.

Il est temps de combler ce retard. Je continuerai à porter cette cause, convaincu que la France a tout à gagner à valoriser ces institutions exemplaires.

IPAC – Unité transatlantique interparlementaire face à la Chine

En qualité de membre de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC), constituée de parlementaires issus d’une vingtaine de pays, j’ai cosigné une déclaration commune avec deux organisations interparlementaires américaines, afin de marquer notre volonté de travailler ensemble pour contrer l’influence néfaste du régime de Pékin.

Communiqué (traduit en français) :

En tant que membres
. de l’Alliance interparlementaire sur la Chine (IPAC),
. de la Commission spéciale de la Chambre des représentants des États-Unis sur le Parti communiste chinois*,
. de la Commission exécutive du Congrès sur la Chine (CECC)**,
nous réaffirmons notre engagement commun à renforcer la coopération entre les démocraties,

nous réaffirmons notre engagement commun à renforcer la coopération entre les démocraties en réponse aux défis croissants posés par la République populaire de Chine sous la domination du Parti communiste chinois – un régime autoritaire qui cherche à remodeler l’ordre mondial selon ses termes.

Le PCC mène une campagne coordonnée pour saper les institutions démocratiques, faire pression sur les sociétés ouvertes et contraindre les économies par l’ingérence étrangère, l’investissement stratégique et l’agression militaire.

Ses actions dans le détroit de Taïwan, à travers l’Indo-Pacifique et au sein des institutions internationales reflètent un effort délibéré pour réduire les normes qui sous-tendent la stabilité mondiale pendant des décennies.

Face à la montée de l’autoritarisme, la division entre les démocraties n’est pas une option. C’est pourquoi nous nous engageons à approfondir notre coordination à travers l’Atlantique et au-delà – pour protéger nos valeurs communes, renforcer la résilience collective et garantir que le monde libre soit uni dans la défense d’un ordre international pacifique et fondé sur des règles.

C’est un défi générationnel. Mais, ensemble, avec clarté et détermination, nous pouvons y répondre – et transmettre un héritage de liberté et de sécurité aux générations futures.

Liste des signataires

* the U.S. House Select Committee on the Chinese Communist Party
** the Congressional-Executive Commission on China (CECC)

Sénat – Bahreïn – Ambassadeur

Ce 21 mai, en qualité de président du GIA France-Pays du Golfe, aux côtés de mon collègue Rémy Pointereau, président délégué pour Bahreïn, nous avons accueilli S.E. Essam Abdulaziz Aljassim, nouvel ambassadeur du Royaume de Bahreïn en France.

Une visite de courtoisie agrémentée par la rencontre fortuite du président du Sénat, Gérard Larcher, qui a chaleureusement salué l’ambassadeur.

Notre discussion a porté sur la relation étroite liant la France et Bahreïn, notamment dans les domaines économique et culturel, que l’émir Hamed ben Issa Al Khalifa souhaite continuer à développer dans une visée stratégique.

Ont été notamment évoqués les projets du Fonds d’investissement bahreïni et leur possible diversification dans les domaines de la cybersécurité et de l’agroalimentaire.

Enfin, a été abordé le projet d’un déplacement d’une délégation du groupe d’amitié à Bahreïn en 2026.

J’étais à Manama du 20 au 22 avril dernier, où j’ai rencontré les autorités et parlementaires du Royaume de Bahreïn, en présence de notre ambassadeur, Eric Giraud-Telme et Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère des Français de l’étranger pour Bahreïn et Qatar (compte-rendu)

Sénat – Pologne – Fête nationale

À l’invitation de SEM Jan Emeryk Rościszewski, ambassadeur de Pologne en France, j’ai assisté à la réception donnée à l’occasion de la Fête nationale de la République de Pologne, ce 13 mai, en présence de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, dont c’était l’anniversaire.

Lors des discours, il a été souligné que la France et la Pologne parlent d’une seule voix.

Signé le 9 mai 2025 à Nancy par le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre polonais Donald Tusk, et intitulé « Traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République de Pologne et la République française », le Traité de Nancy représente une avancée significative dans les relations franco-polonaises.

Il établit un partenariat stratégique approfondi couvrant des domaines clés, tels que la défense, l’énergie, la culture et l’éducation.

Il reflète une volonté commune de renforcer la souveraineté européenne et de répondre aux défis géopolitiques actuels. +d’images

Sénat – Les enjeux de l’Arctique – Vidéo Q/R 3’30

Le 7 mai, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a entendu Hervé Baudu, professeur à l’École nationale supérieure maritime, afin de cerner les enjeux stratégiques du Grand Nord.

En effet, notre commission a lancé une mission d’information sur les enjeux sécuritaire du nord de l’Europe pour mieux documenter l’état des menaces sur le flanc nord de l’Otan. Une zone dans laquelle les appétits de la nouvelle administration américaine font écho aux ambitions russes et chinoises.

Ancien officier de marine, spécialiste des eaux polaires, Hervé Baudu a brossé un état des lieux des enjeux juridiques, économiques et géopolitiques, notamment afin de caractériser son potentiel de conflictualité.

J’ai porté son attention sur les manœuvres de la Chine et l’observation spatiale, sujet sur lequel le professeur s’est montré rassurant pour l’instant.

A noter que les satellites stationnaires qui sont au niveau de l’équateur ne peuvent pas couvrir l’Arctique. Pour ce faire, on utilise des satellites à défilement polaire, centrés sur les pôles, pour les communications et l’observation, notamment les navires.

Voir l’intégralité de l’audition Enjeux stratégiques du Grand Nord sur le site du Sénat

VERBATIM de mon intervention

La Chine avait tenté d’acheter de vastes étendues de terre en Islande en 2011 et, ensuite, un ancien président islandais a créé une fondation que l’on soupçonne être en connexion avec la Chine, c’est Arctic Circle, qui se réunit tous les ans et dont la Chine est le pays non-arctique présent au travers cette fondation. On voit donc bien les approches indirectes de la Chine et une présence qui s’affirme effectivement de façon très adroite, comme vous l’avez souligné.

Ceci étant, il y a peut-être une chose qu’on pourrait mentionner c’est l’observation spatiale sur l’Arctique. C’est un sujet qui peut nous préoccuper. Que pourriez-vous nous dire à ce propos ?

Sénat – Royaume-Uni – Ambassade

À l’invitation de notre groupe interparlementaire d’amitié France Royaume-Uni, nous avons accueilli Andrew Dalgleish, nouveau numéro 2 de l’ambassade, pour un échange consacré à la dimension politique des relations franco-britanniques.

Ce changement précède de quelques semaines celui de l’ambassadrice Menna Rawlings.

Cet échange m’a permis de revenir sur l’impact de la décision du gouvernement britannique d’appliquer une TVA de 20% sur les frais de scolarité des écoles privées, qui impacte lourdement les familles françaises et nos écoles au Royaume-Uni. Le premier conseiller a répondu que les membres du gouvernement français sont également intervenus, mais que c’est une décision souveraine qui s’applique à toutes les écoles indépendantes du Royaume-Uni, qu’elles soient britanniques ou internationales.

Autre sujet que j’ai soulevé, la suspension des arrêts d’Eurostar dans le Kent à Ashford et Ebbsfleet, qui pénalise les Français du sud-est de l’Angleterre et m’a contraint à déménager sur Londres. Le premier conseiller habite le sud de l’Angleterre et est aussi un utilisateur d’Ashford International. Il pense que cette station est effectivement très pratique pour venir au plus vite sur le continent.

Enfin, Andrew Dalgleish nous a confié qu’aucune étude d’impact sur le Brexit ne sera engagée par le gouvernement britannique. Il me paraîtrait pertinent d’évaluer le résultat de la sortie de l’UE par le Royaume-Uni et de les comparer avec les promesses faites par les Brexiters. +d’images