Ce 5 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, je suis intervenu, au nom du groupe UC sur le budget de la mission « Action Extérieure de l’État », en présence de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes :
– Le programme 105, budget relatif aux ambassades et à l’action diplomatique : j’ai constaté les effets positifs de la hausse des contributions volontaires de la France aux organisations internationales.
– le programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger : j’ai soutenu que notre réseau consulaire ne devait pas être abordé comme une structure de coûts, mais comme des structures de services qu’il convient de développer.
– le programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises : j’ai tenu à répondre aux détracteurs de l’ambition présidentielle de doubler la taille du réseau de l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », après avoir adopté plusieurs amendements.
VERBATIM
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,La présidence française de l’Union Européenne a été une grande réussite, au premier semestre, grâce au professionnalisme et à l’engagement de nos diplomates que je veux saluer dès le début de mon propos.
La France dispose du troisième réseau diplomatique mondial. Celui-ci avait perdu 50% de ses effectifs en 30 ans.
Jean-Yves Le Drian a eu raison de mettre un coup d’arrêt à la baisse continue des moyens du Quai d’Orsay.
Avec la création de 106 ETP, une première depuis 1993, vous engagez, Madame la ministre, un nouvel élan dont nous nous réjouissons qui se traduit par une progression des crédits de l’action extérieure de l’État.
La réforme de la haute fonction publique appliquée aux corps diplomatiques a incité le Président de la République à organiser des États généraux de la diplomatie.
La semaine dernière, notre commission a rencontré l’Ambassadeur Jérôme Bonnafont, rapporteur général des États Généraux, et l’équipe qui l’accompagne.
La modernisation des ressources humaines du Quai d’Orsay constitue le grand enjeu de cette réflexion.
L’évolution des missions et des métiers diplomatiques et consulaires envisagée m’apparaît encourageante.Concernant le programme 185, je veux répondre aux détracteurs de l’ambition présidentielle de doubler la taille du réseau de l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030.
En 1990, lors de la création de l’AEFE, le réseau comptait 499 écoles.
Trente ans plus tard on n’en comptait plus que 470.
Lorsqu’Emmanuel Macron a partagé sa volonté de développer le réseau en 2018, l’AEFE n’avait toujours pas réussi à retrouver son nombre d’origine.
Le nouvel élan porté par le gouvernement a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en 4 ans. C’est historique.Mais comme je l’avais anticipé à cette tribune il y a 2 ans, la gouvernance actuelle du réseau ne permet pas d’obtenir la croissance nécessaire en nombre d’élèves pour respecter l’objectif présidentiel, comme l’ont souligné les rapporteurs.
L’AEFE se trouve en conflit d’intérêt. Il lui est demandé de développer un réseau destiné à faire concurrence aux 68 établissements qu’elle administre en gestion directe.
Pour sortir de cette injonction contradictoire, il faudrait transférer la gouvernance des EGD à un autre opérateur à l’image de la MLF et que l’AEFE se consacre exclusivement au développement du réseau afin de libérer sa croissance.
Les 498 écoles privées mériteraient d’ailleurs d’être auditionnés par les rapporteurs du programme 185. Car qui n’entend qu’un son n’entend qu’une cloche.A l’heure de la coupe du monde, je serais curieux que l’on m’explique comment il est possible d’être à la fois joueur et arbitre dans une compétition.
Dans le programme 151, Français de l’étranger et Affaires consulaires, les consulats ne devraient pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de services qu’il convient de développer.
Une mission d’information sur la politique des visas, a été menée conjointement par les députés M’jid El Guerrab et Sira Sylla.
Elle a démontré l’inadéquation observée entre le nombre d’agents disponibles et le volume à traiter.
Retards, refus inexplicables et frustrations légitimes abiment inutilement la relation avec le pays d’accueil.
Un agent du service visa produit 4 fois plus de revenu que son coût. Londres et Abidjan collectent 7 millions d’euros chacun cette année.
Il est prévu 1,7 millions d’euros dans le 151 pour faire face aux recours contre les refus de visa.
Ne pourrions-nous pas suggérer à Bercy de mettre le nombre d’agents visas en corrélation avec le montant de recettes collectées comme dans une entreprise ?
Je veux rendre hommage à nos élus des Français de l’étranger engagés en matière de solidarité, et à la Fédération internationale des accueils français et francophones d’expatriés, la FIAFE, reconnue d’utilité publique, le mois dernier.
Les acteurs qui se sont mobilisés en faveur des réfugiés ukrainiens, comme j’ai pu l’observer avec l’UFE et la French Tech en Pologne et Roumanie méritent tout autant d’être salués.
Concernant enfin le programme 105, qui regroupe les moyens de l’action diplomatique de la France, j’ai pu constater les effets positifs de la hausse des contributions volontaires de la France aux organisations internationales lors de la visite de la délégation parlementaire que je conduisais début novembre à l’ONU.
Un rapport sénatorial, publié début 2022, a rappelé leur caractère stratégique.
Ces efforts budgétaires sont poursuivis en 2023.Cela n’a pas été compris par certains collègues, si j’en juge par les amendements qui prétendent les diminuer.
C’est la place de la France dans le monde, chère au général de Gaulle qui se joue pourtant là.
Les débats permettront de leur rappeler que l’influence ne se paie pas qu’en mots.
La Première ministre Elisabeth Borne a appelé les ambassadeurs à renforcer leur relation avec les élus des Français de l’étranger et fait une priorité de la simplification de la vie de nos compatriotes à l’étranger.
Je l’en remercie.
Le Groupe Union Centriste votera la mission « Action extérieure de l’État ».
Je vous remercie.
