La Cour des comptes a adressé un référé au ministre des Affaires étrangères relatif à l’organisation des élections pour les Français établis hors de France, où elle pointe le coût et les faiblesses du système, avant d’émettre 4 recommandations (lire : Référé du 24.10.2016).

Vidéo de la présidentielle 2012, où nous n’avions d’autre choix que de voter à l’urne.

La tenue des scrutins pèse lourd sur le fonctionnement des consulats. Elle entraîne des heures supplémentaires et des journées de récupération pour les agents qui n’ont pu être chiffrées intégralement par la Cour mais qui, à titre d’exemple, atteignaient pour le consulat général de Londres l’équivalent de 120 jours en 2014 !

J’ai toujours milité pour obtenir le vote par internet à l’étranger (voir vidéo). Lorsque l’on souhaite mettre tout le monde à égalité à l’étranger et que le facteur coût doit être optimisé alors le vote électronique s’impose comme unique solution. La Primaire de la droite d’abord, puis celle de la gauche le démontrent. Les mentalités ont basculé en faveur de la dématérialisation.

Une dématérialisation que la Cour des comptes appelle de ses vœux, notamment pour l’envoi de la propagande électorale. Son chiffrage est sans appel : l’envoi des documents par la Poste a coûté 1,9M€ pour les scrutins de 2012, contre 16.000€ pour les élections consulaires de 2014. Pour mémoire, il n’y a pas eu d’envoi de propagande électorale pour ces élections consulaires.

Dans sa réponse au référé, le MAEDI est, lui aussi, prêt à moderniser ses procédés et se séparer de toute modalité « coûteuse et marginale », comme le vote par correspondance.

Mis à part en Italie et au Portugal, les concitoyens établis à l’étranger n’ont pas de représentation spécifique au Parlement. Alors, nous allons utiliser cet atout avec des arguments affutés sur le terrain pour que les Français de l’étranger puissent vivre et voter avec leur temps !

Référé de la Cour des comptes – Points clés

Premier constat, la Cour juge que les élections ont un « coût significatif », au regard d’une « faible participation malgré de nombreuses facilités de vote » : un réseau 782 bureaux de vote en 2012, le vote internet (législatives et consulaires) et par correspondance (législatives).

Sur la période de 2011 à 2014, marquée par quatre scrutins, la dépense totale pour l’organisation des élections a été supérieure à 34 millions d’euros.

Cette dépense a été particulièrement élevée pour les élections européennes (40,60€ par votant) et les élections aux conseils consulaires (24,50€ par votant). Et pour cause, le vote des expatriés est toujours plus faible : 11% aux élections européennes de 2014, contre 42,4 % en France. <note : Cette comparaison est sujette à caution. La moitié des Français de l’étranger résident dans l’UE et pouvaient donc voter dans leur pays d’accueil>.

Second constat, la Cour liste de « nombreuses faiblesses » dans l’organisation des élections à l’étranger, toujours entre 2011 et 2014. Elle met en avant le manque de fiabilité de la liste électorale consulaire (LEC), la gestion des radiations et le fonctionnement du vote par internet.

Au terme de son contrôle, la Cour formule les recommandations suivantes :

1 – améliorer la fiabilité des listes électorales en mettant fin effectivement à la double inscription et en simplifiant les radiations ;
2 – dématérialiser l’envoi de la propagande pour les élections à l’étranger ;
3 – supprimer le vote par correspondance pour les élections législatives (moins de 2% des électeurs avaient fait ce choix en 2012) ;
4 – après chaque scrutin pour lequel il est possible de voter par internet, prévoir la publication d’un rapport par le bureau de vote électronique sur la régularité et la conformité du vote.

Lire le référé du 24.10.2016

Le MAEDI a répondu à la Cour qu’il approuvait ses  recommandations, dont « la mise en œuvre relève pour la plupart du législateur ». Ce qui signifie pour le ministère devoir se « heurter à l’hostilité de nombre de parlementaires », notamment au sujet de la dématérialisation de la propagande et la suppression du vote par correspondance. Lire la réponse du 03.01.2017.

Rome ne s’est pas faite en un jour. Faisons la transparence sur les coûts et la raison l’emportera ! Il faudra alors que le Conseil constitutionnel accepte le vote électronique pour l’élection présidentielle à l’étranger.