Jean Leonetti, nouveau ministre chargé des Affaires européennes, a rendu visite à la délégation UMP de Londres, le 21 juillet 2011

Le 21 juillet dernier, j’ai eu l’opportunité de rencontrer Jean Leonetti, tout nouveau ministre chargé des Affaires européennes en marge de son déplacement à Londres. En poste depuis fin juin et succédant à Laurent Wauquiez, M. Leonetti ne peut faire aucune promesse l’impliquant au delà de dix mois, date de l’échéance présidentielle.

Dans cette attente, comment faire évoluer les dossiers qui intéressent les Français de l’étranger?

La question du certificat de vie me semble être une priorité, d’autant qu’elle est embourbée depuis des mois et qu’elle impose toujours des obligations administratives intolérables à nos retraités vivant à l’étranger. J’ai donc interpellé Jean Leonetti avec beaucoup de confiance puisque notre ministre est avant tout un humaniste à qui Jacques Chirac avait confié une mission parlementaire qui a conduit à la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, en 2005. La personnalité de Jean Leonetti et sa profession de cardiologue, faisait de lui l’homme tout désigné pour cette provoquer une avancée éthique et médicale, suite à la médiatique affaire Vincent Humbert.

Est-il acceptable qu’on exige un certificat de vie aux Français résidant dans l’Union européenne pour continuer de leur verser leur pension, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur adressée aux caisses de retraite suffit en métropole ? Il faut préciser qu’un certificat de vie impose une visite régulière au consulat, comme s’il s’agissait de pointer au commissariat, pour prouver… que l’on est toujours en vie ! A défaut de pouvoir se déplacer, il faut consulter un médecin (à ses frais) pour disposer d’un certificat médical (à renvoyer au consulat, qui renvoie un formulaire, qui repart aux caisses, etc.).

Je trouve inique que des personnes parfois très âgées soient contraintes de faire des déplacements contraignants pour obtenir leur certificat de vie. Par exemple, si vous habitez le Kent il faut prévoir deux heures aller et deux heures retour vers Londres…  De plus, ce dispositif génère un lot de paperasse dont les services du consulat se passeraient volontiers.

Je viens de recevoir aujourd’hui même une lettre de la part de Edward Hudson, un texte d’autant plus poignant qu’il est rédigé plein de magnanimité pour évoquer une situation désarmante. Il habite avec son épouse à une centaine de kilomètres de Londres et je vous incite à lire son témoignage (fichier pdf) qui illustre toute la détresse que peut provoquer notre technocratie.
D’une part, Edward nous dit que son épouse ne peut se présenter en personne au consulat de Londres parce qu’elle est âgée de 83 ans et que sa mobilité très réduite l’oblige à se déplacer en fauteuil roulant avec accompagnateur.
D’autre part, il nous informe qu’il négocie actuellement avec son centre médical qui, débordé, « filtre sévèrement les demandes de rendez-vous de médecin » et « se montre réticent à accorder un rendez-vous pour une formalité administrative qu’il estime ne pas lui incomber ». Par ailleurs, il s’alarme du nombre de certificat qui vont bientôt lui être requis si toutes les caisses adoptent cette procédure. En effet, son épouse touche la retraite de la CNAV ainsi que quatre retraites complémentaires, dont il dépend lui-même. Ainsi donc « avec neuf certificats à faire établir chaque année (tous à des époques différentes, car il n’existe aucune coordination de calendrier entre les caisses), nous sommes certains de nous heurter très rapidement à une fin de non recevoir de la part de notre centre médical. » Tout ceci est ubuesque et honteux.

Il y a près de deux ans déjà, je m’en étais ému officiellement auprès de Alain Catta, directeur de l’Administration des Français à l’étranger, lors de la présentation de son rapport auprès de l’AFE (lire : « Certificats de vie (2) : Simplifier la vie de nos concitoyens et fonctionnaires » du 07 septembre 2009).

Cette indignation a ensuite été énergiquement relayée et amplifiée au coeur du Sénat par l’intermédiaire de notre sénatrice (lire : « Certificats de vie (4) : La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam se bat pour l’égalité de traitement des retraités français » du 15 octobre 2009). Il aura fallu attendre près de… 18 mois lire une fin de non recevoir de la part du ministère des Affaires étrangères.

J’ai préparé un courrier à l’attention de Jean Leonetti pour formaliser notre entretien et circonscrire la demande concernant les certificats de vie aux résidents de l’UE. J’y expose aussi la question du métro transManche qui mérite l’appui de son ministère pour faciliter l’accès à l’emploi transfrontalier entre le Kent et la côte d’Opale, dont l’idée enthousiasme toutes les parties concernées (lire : « Le métro transManche fait la une de la presse régionale » du 02 juin 2011).

Lors de sa venue au Royaume-Uni, Jean Leonetti s’est d’ores et déjà engagé à travailler sur ces sujets. Il m’a dit d’un regard posé et aimable que ces problèmes sont « comme des cailloux dans une chaussure » et qu’il convient de s’y concentrer surtout lorsque le temps pour agir nous est compté. Je compte beaucoup sur lui et je vous ferai part de sa réponse que j’attends avec impatience.