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La CNAV dématérialise le montant imposable

Un message de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) nous informe de nouvelles dispositions concernant les attestations fiscales des retraités de la Sécurité sociale française.

CnavA partir de cette année, les retraités qui perçoivent une pension de la part de l’Assurance retraite (la retraite de la Sécurité sociale française) ne recevront plus à leur domicile un courrier mentionnant le « montant imposable » au titre de leur retraite.

Déjà, depuis quelques années, l’Assurance retraite transmet directement le montant imposable de chaque retraité à l’administration fiscale française, afin que les déclarations d’impôts soient préremplies, évitant aux retraités d’avoir à reporter cette information.

Où retrouver votre montant imposable ?

Depuis le 15 janvier 2015, l’assuré peut retrouver sur le site lassuranceretraite.fr le « montant déclaré à l’administration fiscale française » utilisé dans le cas d’une déclaration des revenus en France, après avoir créé son espace personnel.

Si l’assuré ne dispose pas d’une connexion internet ou s’il rencontre des difficultés pour créer son espace personnel, il a la possibilité d’appeler le serveur vocal au +33 971 10 39 60 pour connaître le montant déclaré ou échanger avec un conseiller de l’Assurance retraite.

Si l’assuré déclare ses revenus dans un pays étranger et s’il doit fournir un justificatif des sommes qu’il a perçues en 2014, il pourra également télécharger, depuis son espace personnel, une attestation de paiement annuelle.

Pour de plus amples informations :
– vous pouvez téléphoner aux conseillers spécialisés sur toutes ces questions relatives au montant à déclarer : +33 247 88 83 00)
– vous pouvez vous rendre sur une page web dédiée

Retraités français à l’étranger soignés en France

Carte vitaleLes retraités français de l’étranger peuvent bénéficier de la prise en charge des soins réalisés lors de leur séjour temporaire en France. La dernière HebdoLettre de l’UFE, Union des Français de l’étranger, du 12 février dernier se fait l’écho de cette mesure.

En effet, depuis le 1er janvier 2014, un service dédié s’adresse aux titulaires d’une rente ou d’une pension de retraite de nationalité française, résidant à l’étranger hors UE/EEE/Suisse et se rendant en France.

Ce Service des retraités français à l’étranger délivre à ces retraités, au même titre qu’à tous ses assurés, une carte vitale et rembourse les soins qu’ils effectuent en France lors d’un séjour temporaire.

A noter que le processus d’inscription se fait en ligne sans aucune pièce justificative à produire et que le service propose un accueil téléphonique accessible de l’étranger.

Suivez ce LIEN pour obtenir de plus amples détails.

Photo : wikimedia

Suppression des certificats de vie pour les non résidents d’Allemagne, de Belgique et du Luxembourg, envisagée en 2015

Fin certificats

Depuis des années, je m’insurge contre l’obligation faite aux non-résidents de produire chaque année un certificat de vie, signé du consulat ou du médecin, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit aux résidents pour percevoir leur pension de la part des régimes français (Lire : « Certificats de vie : Les retraités expatriés discriminés » du 07 juillet 2009).

Le 29 octobre dernier au Sénat, j’ai eu le loisir d’interroger Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), pendant son audition devant la commission des Affaires sociales, sur la simplification qu’il pouvait offrir aux retraités des pays de l’UE. Il m’a assuré qu’il travaillait dans le sens d’une suppression progressive du certificat de vie au sein de l’Union européenne. En effet, le directeur nous a fait part de ses progrès dans le domaine de la mutualisation des certificats de vie qui permettront « de résoudre les difficultés de 40 % des retraités » (lire : Compte rendu de la CAS du 29 octobre 2014).

Dès le lendemain, j’ai donc demandé par écrit à Pierre Mayeur de connaitre son programme détaillé, dont je vous joins la copie (lire : Réponse Pierre Mayeur – Cnav – oct 2014 – pdf).

Trois pays sont immédiatement concernés en 2015 par la suppression : l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Suivront, à l’horizon 2016, les Pays-Bas, la Grande Bretagne et l’Italie. Il faut attendre l’Espagne pour 2017, tandis que la Suisse, l’Autriche, la Finlande et Israël prendront rang en 2018. Enfin, en 2018, la simplification atteindra les Etats-Unis.

La priorité est donc donnée aux pays de l’Union européenne. Cette question des certificats de vie rapportée à de nombreux pays situés hors de l’UE demeure pour l’instant plus complexe.

La lutte contre cette discrimination est devenue le défi n°29 figurant sur le programme électoral de la liste qui m’a conduit au mandat de sénateur (lire : Les 31 Défis – pdf).

Certificats de vie : un progrès pour les non résidents en attendant l’égalité de traitement au sein de l’UE !

La fin d’année est propice aux bonnes nouvelles. Désormais, les non résidents qui perçoivent une pension de la part de plusieurs caisses de retraite ne seront plus astreints à remettre qu’un seul et unique certificat de vie chaque année, auprès d’un seul organisme désigné et qui prendra effet auprès de toutes les caisses à la fois.

Sourire SéniorIl était temps. Ce progrès est le fruit d’un travail de concertation entre les caisses de retraite engagé depuis 2011 à la demande d’Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger du gouvernement de François Fillon (lire : « Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ? » du 19 décembre 2011).

En d’autres termes, grâce au décret du 13 décembre 2013, nos retraités expatriés ne seront plus contraints de répéter cette formalité plusieurs fois chaque année.

Exiger un certificat de vie aux retraités résidant dans l’Union européenne, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur, adressée aux caisses de retraite, suffit en métropole constitue une rupture de l’égalité de traitement des citoyens résidants au sein de l’Union Européenne. Cela me paraît toujours inacceptable.

Rappelons que le certificat de vie (ou d’existence) doit être signé par l’autorité consulaire qui, de fait, vérifie que vous êtes bien en vie… A défaut de pouvoir se déplacer au consulat ou auprès d’un consul honoraire, pour raison de santé par exemple, nos retraités s’engagent dans un ballet postal de certificats médicaux et de formulaires de circonstance.

A l’heure où le gouvernement déclare chercher par tous les moyens à réduire les coûts de nos administrations, il serait bien inspiré de libérer nos agents consulaires de cette triste formalité au sein de l’Union européenne.

Chacun comprend aisément qu’il s’agirait d’une vraie délivrance pour de nombreux pensionnés qui se déplacent avec difficulté ou qui vivent éloignés des consulats ou autres organismes agréés.

Lire le décret 2013-1156 du 13 décembre 2013 : 131213_DecretCertifsVie (pdf)

Les retraités français à l’étranger peuvent bénéficier de la carte Vitale

Sauf à continuer de cotiser au régime général de l’assurance maladie, on sait que les expatriés doivent restituer leur carte Vitale. La situation est toute différente pour les retraités français.

En effet, nos retraités peuvent s’établir à l’étranger et revenir se faire soigner en France, grâce à leur carte Vitale, et ainsi se faire rembourser.

Encore mieux, les retraités résidant à l’étranger qui n’auraient pas de carte vitale peuvent en obtenir une, sous trois semaines, en s’adressant à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de leur dernier lieu de résidence en France, soit à la caisse du lieu des soins. Dès lors, ils pourront bénéficier du tiers payant total ou partiel.

Pour être complet, les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), actifs ou retraités, doivent s’adresser à la CPAM d’Indre-et-Loire pour l’envoi de leur carte Vitale ouvrant droit au remboursement de soins effectués en France.

Ces informations proviennent des services de notre ministre délégué aux Français de l’étranger et elles ont été publiées au Journal officiel. Cette clarification est le fruit du travail de Commission des affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunie dernièrement au début septembre.

Retraite : on peut racheter ses périodes d’activité à l’étranger

Si vous avez exercé une activité salariée à l’étranger et que vous n’avez pas cotisé pendant cette période pour votre retraite de base, il vous reste la possibilité d’effectuer un rachat de cotisations concernant ce temps d’expatriation.

Combien coûte un rachat ? Comment faire une demande ? Ou encore quelles sont les périodes qui peuvent-être rachetées ?

Dans sa nouvelle lettre d’information destinée aux Français de l’étranger,  la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) vous informe de manière claire et synthétique sur le sujet (lire : LIFE Juin-Juillet 2013, fichiers pdf).

Photo Flickr de Elitatt

La Casa, un nouveau prélèvement sur la retraite

Peut-être avez-vous remarqué un nouveau prélèvement sur votre retraite d’avril, versée en mai ? Il s’agit de la Casa, un joli acronyme qui signifie Contribution de solidarité pour l’autonomie.

Son taux s’élève à 0,3% et son but est de financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), autrement dit la prise en charge des personnes âgées privées de leur autonomie.

Ce nouveau prélèvement social, issu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, est évoqué par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) dans sa nouvelle lettre d’information destinée aux Français de l’étranger (lire : LIFE_Avril-Mai_2013).

Heureusement, il est aussi question de revalorisation dans ce document entièrement consacré aux chiffres de la retraite 2013.

Pour en savoir plus sur les prélèvements sociaux, vous pouvez aussi consulter le site www.lassuranceretraite.fr

Photo Flickr de Pete Gibbons

Assurance retraite : un « tchat » sur les carrières à l’international, le jeudi 06 décembre

Lorsqu’on travaille à l’étranger, rien n’est plus légitime que de se poser, au moins de temps en temps, des questions sur sa retraite en termes de droits ou de démarches à faire.

L’Assurance retraite (la Cnav et son réseau de caisses régionales), dont je relaie régulièrement les lettres d’information sur ce blog, va consacrer, du 3 au 7 décembre 2012, une semaine aux carrières à l’international sur son site www.lassuranceretraite.fr

Dans le cadre de cette semaine particulière, un dialogue en direct sera organisé sur internet entre internautes et la Cnav :

 TCHAT
Jeudi 6 décembre 2012
de 14h00 à 15h00 (heure française)
www.chatconference.com/chat/cnav_chat/s_344881

« Carrière en France et à l’étranger : quel impact pour ma retraite ? « 

Annie Rosès
directrice des relations internationales,
répondra en direct aux internautes qui veulent connaitre leurs droits en matière de retraite

On imagine la diversité des préoccupations de chacun selon son parcours, son âge ou son niveau de revenus. Nul doute cependant que cyber événement répondra à beaucoup de questions d’intérêt général, telles que connaitre les conditions pour continuer à cotiser en France, les démarches à effectuer pour demander sa retraite lorsqu’on réside à l’étranger ou bien encore les pays ont signé des accords de sécurité sociale avec la France.

Elément important, dès le 22 novembre, vous pouvez commencer à poser vos questions sur une plateforme dédiée, en cliquant sur le lien suivant : http://www.chatconference.com/chat/cnav_chat/s_344881

Sur la forme, on ne peut que saluer cette initiative originale et interactive. La Cnav polisse son image et nous laisse imaginer qu’elle saura adapter son métier à la mentalité des futurs retraités, largement familiers des outils web 2.0.

Comment profiter d’une retraite anticipée pour longue carrière ?

Un nouveau décret est paru relatif aux nouvelles conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour longue carrière. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 étend en effet le dispositif, dont la mise en oeuvre sera effective pour les départs en retraite à compter du 1er novembre 2012.

Les assurés nés à compter du 1er juillet 1951 pourront partir à 60 ans s’ils ont commencé à travailler avant l’âge de 18 ans.

Le gouvernement a indiqué que ce dispositif concerne au moins 110 000 personnes pour un coût allant de 1,1 milliard en 2013 à 3 milliards d’euros en 2017. Malheureusement, le gouvernement n’indique pas les prévisions du coût de cette mesure pour les années suivantes qui sera à la charge de ses successeurs.

Pour financer cette mesure, les cotisations sociales des employeurs et des salariés sont encore alourdies, de 0,1% en 2013 à 0,25% en 2017. Je regrette cette décision qui handicape encore un peu plus la compétitivité des entreprises et des salariés localisés en France.

Un récapitulatif des conditions d’ouverture pour une retraite anticipée vous est fourni par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) dans sa nouvelle lettre d’information destinée aux Français de l’étranger (lire : LIFE_JuilletAout_2012, fichiers pdf).

Photo Flickr de eryn_rickard

Edouard Courtial fait le point sur la question du certificat de vie devant l’AFE

Pour la troisième fois depuis sa nomination, Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger s’est rendu à l’Assemblée des Français de l’étranger, jeudi dernier, pour une brève allocution.

Il a d’abord rappelé tout l’intérêt du récent test de vote par internet, grandeur nature, en prévision des élections législatives de juin (lire : « Le test du vote par internet était nécessaire » du 08 février 2012 ). En effet, 650 000 Français établis hors de France se sont inscrits au registre consulaire en communiquant leur adresse email à leur consulat, ce qui leur permettra de voter par internet si elles le souhaitent.

Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, devant l'AFE

Edouard Courtial a ensuite évoqué l’épineuse question du certificat de vie pour nous livrer un dernier état de la situation (lire : « Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ? » du 19 décembre 2011). Il a obtenu l’organisation d’une table ronde réunissant toutes les caisses de retraite, fin janvier. L’enjeu était de définir une approche commune et consensuelle afin de dispenser les retraités de l’étranger d’adresser à ces caisses un certificat de vie (ou d’existence) à plusieurs reprises en cours d’année.

Cette concertation n’a malheureusement pas débouché sur un accord. Le dossier a été transmis à Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Une nouvelle table ronde a d’ores et déjà été programmée, début avril.

Voilà pour les faits. Je me réjouis que le ministre se soit saisi du dossier. Je regrette cependant qu’il n’ait pas réglé d’un trait de plume la situation des retraités français établis dans l’Union européenne, au nom de l’égalité républicaine.

Je comprends les risques de fraude afférents à certains pays qui peuvent légitimer le dispositif des certificats de vie. Ces craintes n’ont pas lieu d’être au Royaume-Uni, ni en Allemagne ou en Espagne ! C’est pourquoi, je demande que les retraités qui ont cotisé en France et qui vivent dans l’Union européenne puissent envoyer un certificat de vie sur l’honneur, à l’instar des retraités établis en France. Il suffirait de leur réclamer le même formulaire. Point.

La vie de milliers de Français profitant de leur retraite à l’étranger en serait terriblement simplifiée.

Crédit photo AFE

Solvit facilite un nouveau progrès sur la question des certificats de vie

La route semble encore longue et sinueuse avant que chaque retraité français vivant dans l’union européenne puisse être traité à pied d’égalité avec ses compatriotes résidant en France.

Sur le sol français, une simple déclaration sur l’honneur suffit pour continuer de percevoir sa pension. A l’étranger, il faut régulièrement aller pointer au consulat pour prouver que l’on est effectivement en vie. Autrement dit, remplir un certificat de vie qui doit être signé par l’autorité consulaire ou, à défaut de pouvoir se déplacer, il faut expédier un certificat médical au consulat (qui vous renvoie un formulaire, qui repart aux caisses, etc.). Des frais, des déplacements, des tracas… imposés aux plus fragiles d’entre-nous.

C’est pourquoi j’ai vigoureusement soutenu une plainte pour discrimination déposée auprès de la Commission européenne (lire : « Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne » du 05 septembre 2011). Pour mémoire, le formulaire CERFA 11851 (qui impose la validation consulaire à l’exclusion de toute autre) n’est pas compatible avec l’article 5 (1) du Règlement 987/2009, qui impose aux autorités françaises d’accepter des documents validés par les autorités britanniques.

Aussi, je me réjouis de chaque succès, si modeste soit-il, sur la voie de l’équité entre Français et au nom du simple humanisme, comme c’est le cas aujourd’hui auprès d’une nouvelle caisse de retraite.

Grâce à l’intervention conjuguée de Solvit UK et Solvit France, je viens d’apprendre que la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) se serait engagée à appliquer dorénavant le même formulaire que la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) qui autorise la validation en mairie. Cela permet au moins d’éviter un long déplacement.

Si votre caisse de retraite persiste à exiger le formulaire CERFA 11851, je vous encourage à saisir Solvit.

Solvit est un réseau européen né en 2002 qui tend à régler en ligne et de manière pragmatique, les problèmes entre citoyens/entreprises et instances publiques, dans le cas d’applications incorrectes ou imprécises de la législation du Marché intérieur. Solvit est un service gratuit et comprend un centre dans chaque Etat membre.

De mon côté, je continue de tirer sur les sonnettes. Cet été, j’avais porté le sujet auprès de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, en marge de son déplacement à Londres (lire : « Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ? » du 27 juillet 2011). Puis, à la rentrée, j’avais attiré l’attention de Serge Muscetti, directeur de cabinet d’Edouard Courtial (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

j’ai donc été enchanté d’entendre notre secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Edouard Courtial, annoncer le 13 décembre dernier que le gouvernement prévoyait de simplifier la procédure des certificats de vie (lire : « Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ? » du 19 décembre 2011). Vous pouvez compter sur ma ténacité, je ne manquerai donc pas de lui demander les progrès obtenus sur ce sujet lors de notre prochaine rencontre.

Photo Flickr de Julie 70

L’importance du salaire annuel moyen dans le calcul de vos retraites

Le salaire moyen annuel constitue un élément essentiel du calcul de votre retraite.
Qu’est-ce que le salaire annuel moyen ? Quelles sont les années retenues, les années exclues ? Que se passe-t-il si vous avez été affilié à plusieurs régimes de retraite en France ou à l’étranger. C’est ce que la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) vous explique dans sa nouvelle lettre d’information destinée aux Français de l’étranger (lire : Life_Nov-Dec_2011_, fichiers pdf).

Lire aussi :
« Retraites et minima revalorisés de 2,1 % » du 23 novembre 2011
« Retraites et minima revalorisés de 2,1 % » du 22 mai 2011
« Votre retraite, à l’heure des réformes » du 28 avril 2011

Photo Flickr de e y e / s e e

Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ?

Je vous reparle avec plaisir de la question du certificat de vie puisque la situation pourrait évoluer favorablement.

Cet été, j’avais attiré l’attention de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur la discrimination de traitement des retraités résidant à l’étranger, en marge de son déplacement à Londres (lire : « Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ? » du 27 juillet 2011 ). On exige de leur part la production régulière d’un certificat de vie tandis qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit aux résidents en France pour continuer de recevoir leur pension. A la rentrée, j’avais soutenu et relayé la plainte d’un retraité britannique déposée auprès de la Commission européenne pour exercice d’une discrimination (lire : « Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne » du 05 septembre 2011).

Enfin, alors qu’Edouard Courtial venait d’être nommé secrétaire des Français à l’étranger, j’avais interpellé Serge Muscetti, son directeur de cabinet, au sein d’une réunion de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, le 30 septembre 2011 (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

Edouard Courtial, secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger, a annoncé devant l'AFE l'ouverture d'une réflexion interministérielle au sujet du certificat de vie

Je vous disais que la situation évoluait positivement. En effet, notre secrétaire d’Etat, Edouard Courtial, a annoncé aux Français de Stockholm, le 13 décembre dernier, que le gouvernement prévoyait de simplifier la procédure des certificats de vie : « Je souhaite aussi que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Par exemple, nous travaillons en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie ».

Aussi, ai-je profité de sa venue devant l’assemblée de l’AFE, vendredi dernier, pour le remercier et lui demander à quelle échéance nous atteindrons l’égalité de traitement.

« Monsieur le ministre,

Le 30 septembre 2011, vous aviez délégué votre directeur de cabinet Serge Musceti pour rencontrer les élus de l’AFE de la zone Europe.

Je l’avais alerté sur un grand problème de discrimination lié au certificat de vie. Il y a deux formulaires CERFA, un pour les retraités qui résident en France. Pour le certificat de vie, c’est une déclaration sur l’honneur. Dès lors que vous n’êtes pas résident en France, vous avez un autre certificat et sur le document CERFA, il y a obligation de validation et signature par l’autorité consulaire. C’est une discrimination pour beaucoup qui commence à faire l’objet de procédures dont je me suis fait l’écho.

Depuis quelques semaines, des retraités d’Allemagne et du Royaume-Uni m’ont informé qu’une caisse de retraite de cadres acceptait désormais le certificat sur l’honneur. Je suis heureux de partager ce progrès avec vous.

J’ai pris connaissance de votre discours tenu devant les Français de Stockholm le 13/12/11. Je me suis réjoui de découvrir que vous souhaitiez que des formalités, comme le versement des pensions ou les demandes de bourses scolaires, soient dispensées de la production de certains certificats qui alourdissent les démarches des Français de l’étranger. Vous avez annoncé travailler en ce moment sur le certificat d’existence ou de vie.

Je voudrais vous remercier de cet engagement si important pour les Français de l’étranger et savoir si vous pouvez fixer des objectifs en terme de délai pour aligner la procédure pour toutes les caisses de retraite pour les retraités établis en France avec ceux établis dans l’Union Européenne. »

Le secrétaire d’Etat a répondu par l’annonce d’une concertation en janvier. Une réflexion interministérielle devrait faire émerger un nouveau dispositif simple et rapide.

Hélas, Edouard Courtial n’a pas pu s’engager sur une date limite. Souhaitons qu’il aboutisse avant le mois de mai prochain, il pourrait alors justifier pleinement d’une action réussie au service des Français de l’étranger.

La lettre UFE de décembre dédiée à la future retraite des expatriés

Le fait de vivre à l’étranger a des conséquences sur vos droits à la retraite, notamment sur la prise en compte de vos années de travail dans votre pays d’accueil.

La dernière lettre de l’UFE, datée de décembre 2011, vous apporte un éclairage d’experts sur le sujet des retraites qui vient d’être réformé. (La « lettre de l’Union des Français de l’étranger », en pdf : 2011_12_07 Eclairage sur votre future retraite).

Même si vous n’êtes pas sur le point de cesser votre activité professionnelle, il est toujours utile de se familiariser avec la question et d’anticiper vos droits grâce à un bilan retraite pour envisager la meilleure stratégie.

Lire aussi :
–  « Votre retraite, à l’heure des réformes » du 28 avril 2011
–  « Quelle retraite pour les expatriés ? » du 6 décembre 2010

Photo Flickr de Ed Yourdon

La Cnav nous informe sur la retraite pour pénibilité et le remboursement des versements

A la lumière de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, la dernière édition de la LIFE, Lettre d’information des Français de l’étranger, apporte un éclairage sur deux points sensibles :

Remboursement des versements de retraite : Vous êtes né à partir du 1er juillet 1951 et vous avez, avant le 13 juillet 2010, effectué des versements pour la retraite qui s’avèrent aujourd’hui inutiles compte tenu du recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ? Sachez que la réforme des retraites prévoit la possibilité, pour les personnes qui se trouvent dans cette situation, d’obtenir un remboursement des sommes versées sous certaines conditions.
– la retraite pour pénibilité pour connaitre l’âge et les conditions être éligible, puisque le dispositif, issu de la réforme des retraites, est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Il permet aux personnes souffrant d’une incapacité permanente ou d’un accident du travail, de continuer à partir à la retraite dès 60 ans.

Lire la Lettre d’information des Français de l’étranger de la Cnav, concernant l’actualité de la retraite : Life_Sept-Oct_2011

Lire aussi :
« Retraites et minima revalorisés de 2,1 % » du 22 mai 2011
« Votre retraite, à l’heure des réformes » du 28 avril 2011

Photo Flickr de Images_of_Money

Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne

Est-il acceptable qu’on exige un certificat de vie aux Français résidant dans l’Union européenne pour continuer de leur verser leur pension, tandis qu’une simple déclaration sur l’honneur adressée aux caisses de retraite suffit en métropole ?

En imposant des tracasseries à des allocataires âgés et fragiles qui résident hors de France, les caisses de retraite portent atteinte au droit de liberté d’établissement dont bénéficient les citoyens de l’Union Européenne, au nom des traités européens.

Mes diverses interventions, relayées par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam au Sénat, n’ont pas permis à ce jour d’unifier les formalités des retraités résidant dans l’Union européenne sur celles qui sont exigées en France.  Aussi, j’appuie la démarche d’un citoyen britannique qui vient de déposer plainte auprès de la Commission européenne pour exercice d’une discrimination en imposant le formulaire de certificat de vie à tous les pays étrangers (y compris ceux de l’UE), alors qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit pour les résidents en France.

Le service « L’Europe vous conseille »
(http://ec.europa.eu/citizensrights/front_end/index_fr.htm), a fourni l’avis juridique ci-joint (Your Europe Advice reply  Word ; Your Europe Advice reply Pdf) sur plusieurs points concernant les formalités réclamées par les caisses de retraite françaises. Cet avis démontre :

i) que le formulaire CERFA 11851 (qui impose la validation consulaire à l’exclusion de toute autre) n’est pas compatible avec l’article 5 (1) du Règlement 987/2009, qui impose aux autorités françaises d’accepter des documents validés par les autorités britanniques;

ii) qu’il existe, dans les articles 5 (2), (3) et (4) du Règlement 987/2009, une procédure qui doit satisfaire les autorités françaises en matière de lutte contre la fraude : les autorités britanniques sont obligées de vérifier tout certificat britannique sur lequel les autorités françaises auraient des doutes. Par ailleurs, ces contrôles seront renforcés par une base de données européennes en voie de création ;

iii) que le droit français impose actuellement deux formulaires uniquement — le CERFA 11753 (déclaration sur l’honneur) pour ceux qui résident en France, et le CERFA 11851 pour tous ceux qui habitent à l’étranger (voir La Documentation Française, http://vosdroits.service-public.fr/F2543.xhtml) ;

iv) que l’application de conditions plus rigoureuses aux retraités qui résident dans un autre pays de l’UE qu’à ceux qui résident en France pourrait constituer une discrimination contraire à l’article 4 du Règlement 883/2004, dans la mesure où les proportions de ressortissants français et d’étrangers seraient différentes dans les deux cas ;

v) qu’imposer un délai de réponse aussi bref que deux semaines n’est pas compatible avec l’article 76 (5) du Règlement 883/2004.

Fort de cet avis, et suivant les conseils donnés, la personne a déposé une  plainte auprès de la Commission européenne, d’une part contre la caisse de retraite pour avoir imposé à son épouse un formulaire du type CERFA 11851 et pour ne lui avoir accordé qu’un délai effectif de réponse de deux semaines, et, d’autre part, contre la Documentation française pour avoir publié sur son site internet le formulaire CERFA 11851 comme applicable à tous les pays étrangers (y compris ceux de l’UE) imposant une discrimination alors qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit pour les résidents en France.

Si vous résidez au Royaume-Uni et que votre caisse de retraite vous réclame un certificat de vie du type CERFA 11851, je vous suggère de suivre cette procédure préparée à votre intention :

1. Remplir et envoyer le formulaire en ligne « L’Europe vous conseille » (http://ec.europa.eu/citizensrights/front_end/enquiry/index_fr.htm), en insérant à la rubrique « Demande » un texte similaire au modèle ci-joint (LEurope vous conseille Word ; LEurope vous conseille Pdf).

2. Si la réponse qui vous parviendra vous conseille de le faire, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission européenne, en joignant copie de la réponse adressée par « L’Europe vous conseille » et une photocopie (ou une copie électronique) d’un certificat de vie du type CERFA 11851 et de la lettre qui l’accompagnait.

3. Envoyer à son MP un courriel ou une lettre similaire au modèle ci-joint (Draft letter or e-mail to MP Word ; Draft letter or e-mail to MP Pdf). (Pour trouver ses coordonnées : http://findyourmp.parliament.uk).

4. Envoyer à son MEP un courriel ou une lettre similaire au modèle ci-joint (Draft letter or e-mail to MEP Word ; Draft letter or e-mail to MEP Pdf). (Pour trouver ses coordonnées : http://www.europarl.org.uk/ section/your-meps/your-meps)

5. M’envoyer copie de votre plainte auprès de la Commission européenne  à o.cadic@assemblee-afe.fr

Pour les Français qui sont résidents dans les autres pays de l’UE, les modèles ci-joints nécessiteront de légères modifications.

Si vous êtes suffisamment nombreux à soumettre la même plainte, celle-ci deviendra une ‘plainte multiple‘, soumise à un traitement spécial et publiée au Journal officiel de l’Union européenne

Photo Flickr de Winnifredxoxo

Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ?

Jean Leonetti, nouveau ministre chargé des Affaires européennes, a rendu visite à la délégation UMP de Londres, le 21 juillet 2011

Le 21 juillet dernier, j’ai eu l’opportunité de rencontrer Jean Leonetti, tout nouveau ministre chargé des Affaires européennes en marge de son déplacement à Londres. En poste depuis fin juin et succédant à Laurent Wauquiez, M. Leonetti ne peut faire aucune promesse l’impliquant au delà de dix mois, date de l’échéance présidentielle.

Dans cette attente, comment faire évoluer les dossiers qui intéressent les Français de l’étranger?

La question du certificat de vie me semble être une priorité, d’autant qu’elle est embourbée depuis des mois et qu’elle impose toujours des obligations administratives intolérables à nos retraités vivant à l’étranger. J’ai donc interpellé Jean Leonetti avec beaucoup de confiance puisque notre ministre est avant tout un humaniste à qui Jacques Chirac avait confié une mission parlementaire qui a conduit à la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, en 2005. La personnalité de Jean Leonetti et sa profession de cardiologue, faisait de lui l’homme tout désigné pour cette provoquer une avancée éthique et médicale, suite à la médiatique affaire Vincent Humbert.

Est-il acceptable qu’on exige un certificat de vie aux Français résidant dans l’Union européenne pour continuer de leur verser leur pension, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur adressée aux caisses de retraite suffit en métropole ? Il faut préciser qu’un certificat de vie impose une visite régulière au consulat, comme s’il s’agissait de pointer au commissariat, pour prouver… que l’on est toujours en vie ! A défaut de pouvoir se déplacer, il faut consulter un médecin (à ses frais) pour disposer d’un certificat médical (à renvoyer au consulat, qui renvoie un formulaire, qui repart aux caisses, etc.).

Je trouve inique que des personnes parfois très âgées soient contraintes de faire des déplacements contraignants pour obtenir leur certificat de vie. Par exemple, si vous habitez le Kent il faut prévoir deux heures aller et deux heures retour vers Londres…  De plus, ce dispositif génère un lot de paperasse dont les services du consulat se passeraient volontiers.

Je viens de recevoir aujourd’hui même une lettre de la part de Edward Hudson, un texte d’autant plus poignant qu’il est rédigé plein de magnanimité pour évoquer une situation désarmante. Il habite avec son épouse à une centaine de kilomètres de Londres et je vous incite à lire son témoignage (fichier pdf) qui illustre toute la détresse que peut provoquer notre technocratie.
D’une part, Edward nous dit que son épouse ne peut se présenter en personne au consulat de Londres parce qu’elle est âgée de 83 ans et que sa mobilité très réduite l’oblige à se déplacer en fauteuil roulant avec accompagnateur.
D’autre part, il nous informe qu’il négocie actuellement avec son centre médical qui, débordé, « filtre sévèrement les demandes de rendez-vous de médecin » et « se montre réticent à accorder un rendez-vous pour une formalité administrative qu’il estime ne pas lui incomber ». Par ailleurs, il s’alarme du nombre de certificat qui vont bientôt lui être requis si toutes les caisses adoptent cette procédure. En effet, son épouse touche la retraite de la CNAV ainsi que quatre retraites complémentaires, dont il dépend lui-même. Ainsi donc « avec neuf certificats à faire établir chaque année (tous à des époques différentes, car il n’existe aucune coordination de calendrier entre les caisses), nous sommes certains de nous heurter très rapidement à une fin de non recevoir de la part de notre centre médical. » Tout ceci est ubuesque et honteux.

Il y a près de deux ans déjà, je m’en étais ému officiellement auprès de Alain Catta, directeur de l’Administration des Français à l’étranger, lors de la présentation de son rapport auprès de l’AFE (lire : « Certificats de vie (2) : Simplifier la vie de nos concitoyens et fonctionnaires » du 07 septembre 2009).

Cette indignation a ensuite été énergiquement relayée et amplifiée au coeur du Sénat par l’intermédiaire de notre sénatrice (lire : « Certificats de vie (4) : La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam se bat pour l’égalité de traitement des retraités français » du 15 octobre 2009). Il aura fallu attendre près de… 18 mois lire une fin de non recevoir de la part du ministère des Affaires étrangères.

J’ai préparé un courrier à l’attention de Jean Leonetti pour formaliser notre entretien et circonscrire la demande concernant les certificats de vie aux résidents de l’UE. J’y expose aussi la question du métro transManche qui mérite l’appui de son ministère pour faciliter l’accès à l’emploi transfrontalier entre le Kent et la côte d’Opale, dont l’idée enthousiasme toutes les parties concernées (lire : « Le métro transManche fait la une de la presse régionale » du 02 juin 2011).

Lors de sa venue au Royaume-Uni, Jean Leonetti s’est d’ores et déjà engagé à travailler sur ces sujets. Il m’a dit d’un regard posé et aimable que ces problèmes sont « comme des cailloux dans une chaussure » et qu’il convient de s’y concentrer surtout lorsque le temps pour agir nous est compté. Je compte beaucoup sur lui et je vous ferai part de sa réponse que j’attends avec impatience.

Votre retraite, à l’heure des réformes

Nous avons évoqué, il y a quelques mois, le thème l’optimisation de la retraite des expatriés, à la lumière d’une forte évolution législative (lire : « Quelle retraite pour les expatriés ? » du 6 décembre 2010). Dans sa lettre du mois d’avril, l’UFE GB, Union des Français de l’étranger, pose de précieux jalons pour notre compréhension des nouveaux mécanismes issus de la loi du 09 novembre 2010 (télécharger la lettre en pdf : 2011_04__reforme_retraites).

Ce document d’une grande clarté a été conçu par la CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse comme un mode d’emploi pour les Français vivant à l’étranger, détaillant l’impact des changements en cours selon la situation de chacun.

Le premier thème traité est celui de l’âge du départ à la retraite et celui des retraites anticipées (handicap, pénibilité….). Si vous êtes né à partir du 1er juillet 1951, vous êtes concerné par l’allongement progressif de l’âge légal du départ à la retraite et le report de l’âge d’obtention du taux plein, si vous ne justifiez pas de la durée d’assurance nécessaire.

Ce dossier poursuit son ambition de répondre concrètement à vos interrogations en vous proposant de calculer vos droits, incluant trois éléments de base : le salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance. Il ne vous reste plus qu’à saisir une calculatrice pour savoir de quoi il en retournera pour vous.

Le site de l’UFE

Photo Flickr de Trekkyandy

Quelle retraite pour les expatriés ?

Comment bénéficier d’une retraite à taux plein ? Quel montant vais-je recevoir ? Existe-t-il des solutions pour optimiser mes droits ? Un jour ou l’autre, chacun se pose de genre de questions. Se dire qu’on a bien le temps d’y penser est une tactique peu avisée. En la matière, l’indolence ne paie pas. « Si vous êtes âgés de plus de 50 ans, et que vous avez exercé une partie de votre activité en France et à l’étranger, il est important de faire le point sur votre situation », estime Pascale Gauthier du cabinet Novelvy, venue à Londres 15 novembre pour l’AG de l’UFE GB, afin d’expliquer la façon d’optimiser sa retraite française lorsqu’on travaille à l’étranger.

Pour leur retraite de base, beaucoup d’expatriés continuent de cotiser aux caisses françaises (notamment la CNAV) par l’intermédiaire d’autres caisses (CFE, CRE ou IRCAFEX) pour garantir la continuité de leurs droits. Cependant, d’autres Français qui sont moins enclins à rentrer au bercail peuvent valablement opter pour la retraite par capitalisation. Ceci dit, ceux qui ont travaillé à la fois en France et au Royaume-Uni ont forcément des droits à la retraite ouverts en France.

La retraite complémentaire, pour sa part, s’appuie sur le nombre de trimestre d’activité. Vous pouvez décider de racheter des trimestres travaillés à l’étranger (env. 1200€ par trimestre). Mais faites vite : une augmentation de près 400% est attendue d’ici la fin de l’année 2010 !

Par ailleurs, Pascale Gauthier nous a permis de mieux comprendre les conséquences de la réforme des retraites sur l ‘âge de la retraite et la durée des cotisations (voir le slide n°10 dans de diaporama ci-dessous)

Si vous souhaitez compléter cette information en obtenant un bilan retraite personnalisé, une simulation incluant divers scénarios ou encore trouver une assistance pour toute démarche vous pouvez écrire à pascale.gauthier@novelvy.com.

Vous trouverez également beaucoup d’informations sur le site www.retraite.cnav.fr notamment pour avoir un relevé de carrière et calculer votre retraite future.

[slideshare id=5967701&doc=optimiserlaretraitedesexpatrisfranaisnovelvylondres15nov-2010-101129093944-phpapp02]

Photo Flickr de Ted Sali

Certificats de vie (4) : La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam se bat pour l’égalité de traitement des retraités français

Suite à mon intervention à l’AFE le mois dernier, j’ai demandé à Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France de relayer la question des certificats de vie au Sénat.

Joëlle Garriaud-Maylam

Des certificats de vie sont exigés de la part des retraitésrésidant à l’étranger. Si les bénéficiaires de pensions n’envoient pas, dans les délais requis, ces certificats à leur caisse de retraite, le versement de leurs prestations s’interrompt immédiatement.

Dans l’hypothèse où un bénéficiaire ne peut se déplacer, il doit faire appel à un médecin qui lui établit un certificat médical, acte payant au Royaume-Uni. Il doit ensuite faire parvenir ce document au service social du consulat accompagné d’une copie du passeport ou carte nationale d’identité, carte consulaire…

Ensuite, un formulaire lui est retourné et il doit le renvoyer auprès de son organisme de retraite en France. Toutes ces démarches sont contraignantes pour les personnes âgées et il arrive parfois que les documents s’égarent pendant leur acheminement.

Depuis la parution du décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant sur la simplification des formalités administratives, les Français situés en France doivent produire une simple déclaration sur l’honneur.

Dix ans plus tard, à quand l’égalité de traitement pour tous les retraités français ?

Ce sujet n’est pas inconnu pour la sénatrice qui avait déjà tenté par le passé d’agir sur le sujet.

Aujourd’hui, Joëlle Garriaud-Maylam a officiellement attiré l’attention du ministre des Affaires étrangères et Européennes pour mette fin à cette discrimination ou, du moins, assouplir la procédure en remplaçant, par exemple, le certificat médical visé par le consulat par une attestation sur l’honneur contresignée par un consul honoraire, un conseiller de l’Assemblée des Français de l’étranger ou même un président d’association reconnue d’utilité publique.

(Question écrite n°10546 / JO Sénat du 15.10.09 p.2391)

Lire aussi « Certificats de vie (3) : La DFAE répond au mauvais sort des retraités expatriés »

Lire aussi « Certificats de vie (2) : Simplifier la vie de nos concitoyens et fonctionnaires »

Photo Flickr de Laurence LT.