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La CNAV dématérialise le montant imposable

Un message de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) nous informe de nouvelles dispositions concernant les attestations fiscales des retraités de la Sécurité sociale française.

CnavA partir de cette année, les retraités qui perçoivent une pension de la part de l’Assurance retraite (la retraite de la Sécurité sociale française) ne recevront plus à leur domicile un courrier mentionnant le “montant imposable” au titre de leur retraite.

Déjà, depuis quelques années, l’Assurance retraite transmet directement le montant imposable de chaque retraité à l’administration fiscale française, afin que les déclarations d’impôts soient préremplies, évitant aux retraités d’avoir à reporter cette information.

Où retrouver votre montant imposable ?

Depuis le 15 janvier 2015, l’assuré peut retrouver sur le site lassuranceretraite.fr le « montant déclaré à l’administration fiscale française » utilisé dans le cas d’une déclaration des revenus en France, après avoir créé son espace personnel.

Si l’assuré ne dispose pas d’une connexion internet ou s’il rencontre des difficultés pour créer son espace personnel, il a la possibilité d’appeler le serveur vocal au +33 971 10 39 60 pour connaître le montant déclaré ou échanger avec un conseiller de l’Assurance retraite.

Si l’assuré déclare ses revenus dans un pays étranger et s’il doit fournir un justificatif des sommes qu’il a perçues en 2014, il pourra également télécharger, depuis son espace personnel, une attestation de paiement annuelle.

Pour de plus amples informations :
– vous pouvez téléphoner aux conseillers spécialisés sur toutes ces questions relatives au montant à déclarer : +33 247 88 83 00)
– vous pouvez vous rendre sur une page web dédiée

Retraités français à l’étranger soignés en France

Carte vitaleLes retraités français de l’étranger peuvent bénéficier de la prise en charge des soins réalisés lors de leur séjour temporaire en France. La dernière HebdoLettre de l’UFE, Union des Français de l’étranger, du 12 février dernier se fait l’écho de cette mesure.

En effet, depuis le 1er janvier 2014, un service dédié s’adresse aux titulaires d’une rente ou d’une pension de retraite de nationalité française, résidant à l’étranger hors UE/EEE/Suisse et se rendant en France.

Ce Service des retraités français à l’étranger délivre à ces retraités, au même titre qu’à tous ses assurés, une carte vitale et rembourse les soins qu’ils effectuent en France lors d’un séjour temporaire.

A noter que le processus d’inscription se fait en ligne sans aucune pièce justificative à produire et que le service propose un accueil téléphonique accessible de l’étranger.

Suivez ce LIEN pour obtenir de plus amples détails.

Photo : wikimedia

Suppression des certificats de vie pour les non résidents d’Allemagne, de Belgique et du Luxembourg, envisagée en 2015

Fin certificats

Depuis des années, je m’insurge contre l’obligation faite aux non-résidents de produire chaque année un certificat de vie, signé du consulat ou du médecin, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit aux résidents pour percevoir leur pension de la part des régimes français (Lire : “Certificats de vie : Les retraités expatriés discriminés” du 07 juillet 2009).

Le 29 octobre dernier au Sénat, j’ai eu le loisir d’interroger Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), pendant son audition devant la commission des Affaires sociales, sur la simplification qu’il pouvait offrir aux retraités des pays de l’UE. Il m’a assuré qu’il travaillait dans le sens d’une suppression progressive du certificat de vie au sein de l’Union européenne. En effet, le directeur nous a fait part de ses progrès dans le domaine de la mutualisation des certificats de vie qui permettront « de résoudre les difficultés de 40 % des retraités » (lire : Compte rendu de la CAS du 29 octobre 2014).

Dès le lendemain, j’ai donc demandé par écrit à Pierre Mayeur de connaitre son programme détaillé, dont je vous joins la copie (lire : Réponse Pierre Mayeur – Cnav – oct 2014 – pdf).

Trois pays sont immédiatement concernés en 2015 par la suppression : l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Suivront, à l’horizon 2016, les Pays-Bas, la Grande Bretagne et l’Italie. Il faut attendre l’Espagne pour 2017, tandis que la Suisse, l’Autriche, la Finlande et Israël prendront rang en 2018. Enfin, en 2018, la simplification atteindra les Etats-Unis.

La priorité est donc donnée aux pays de l’Union européenne. Cette question des certificats de vie rapportée à de nombreux pays situés hors de l’UE demeure pour l’instant plus complexe.

La lutte contre cette discrimination est devenue le défi n°29 figurant sur le programme électoral de la liste qui m’a conduit au mandat de sénateur (lire : Les 31 Défis – pdf).

Certificats de vie : un progrès pour les non résidents en attendant l’égalité de traitement au sein de l’UE !

La fin d’année est propice aux bonnes nouvelles. Désormais, les non résidents qui perçoivent une pension de la part de plusieurs caisses de retraite ne seront plus astreints à remettre qu’un seul et unique certificat de vie chaque année, auprès d’un seul organisme désigné et qui prendra effet auprès de toutes les caisses à la fois.

Sourire SéniorIl était temps. Ce progrès est le fruit d’un travail de concertation entre les caisses de retraite engagé depuis 2011 à la demande d’Edouard Courtial, secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger du gouvernement de François Fillon (lire : “Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ?” du 19 décembre 2011).

En d’autres termes, grâce au décret du 13 décembre 2013, nos retraités expatriés ne seront plus contraints de répéter cette formalité plusieurs fois chaque année.

Exiger un certificat de vie aux retraités résidant dans l’Union européenne, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur, adressée aux caisses de retraite, suffit en métropole constitue une rupture de l’égalité de traitement des citoyens résidants au sein de l’Union Européenne. Cela me paraît toujours inacceptable.

Rappelons que le certificat de vie (ou d’existence) doit être signé par l’autorité consulaire qui, de fait, vérifie que vous êtes bien en vie… A défaut de pouvoir se déplacer au consulat ou auprès d’un consul honoraire, pour raison de santé par exemple, nos retraités s’engagent dans un ballet postal de certificats médicaux et de formulaires de circonstance.

A l’heure où le gouvernement déclare chercher par tous les moyens à réduire les coûts de nos administrations, il serait bien inspiré de libérer nos agents consulaires de cette triste formalité au sein de l’Union européenne.

Chacun comprend aisément qu’il s’agirait d’une vraie délivrance pour de nombreux pensionnés qui se déplacent avec difficulté ou qui vivent éloignés des consulats ou autres organismes agréés.

Lire le décret 2013-1156 du 13 décembre 2013 : 131213_DecretCertifsVie (pdf)

Les retraités français à l’étranger peuvent bénéficier de la carte Vitale

Sauf à continuer de cotiser au régime général de l’assurance maladie, on sait que les expatriés doivent restituer leur carte Vitale. La situation est toute différente pour les retraités français.

En effet, nos retraités peuvent s’établir à l’étranger et revenir se faire soigner en France, grâce à leur carte Vitale, et ainsi se faire rembourser.

Encore mieux, les retraités résidant à l’étranger qui n’auraient pas de carte vitale peuvent en obtenir une, sous trois semaines, en s’adressant à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de leur dernier lieu de résidence en France, soit à la caisse du lieu des soins. Dès lors, ils pourront bénéficier du tiers payant total ou partiel.

Pour être complet, les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), actifs ou retraités, doivent s’adresser à la CPAM d’Indre-et-Loire pour l’envoi