Fin certificats

Depuis des années, je m’insurge contre l’obligation faite aux non-résidents de produire chaque année un certificat de vie, signé du consulat ou du médecin, alors qu’une simple déclaration sur l’honneur suffit aux résidents pour percevoir leur pension de la part des régimes français (Lire : « Certificats de vie : Les retraités expatriés discriminés » du 07 juillet 2009).

Le 29 octobre dernier au Sénat, j’ai eu le loisir d’interroger Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), pendant son audition devant la commission des Affaires sociales, sur la simplification qu’il pouvait offrir aux retraités des pays de l’UE. Il m’a assuré qu’il travaillait dans le sens d’une suppression progressive du certificat de vie au sein de l’Union européenne. En effet, le directeur nous a fait part de ses progrès dans le domaine de la mutualisation des certificats de vie qui permettront « de résoudre les difficultés de 40 % des retraités » (lire : Compte rendu de la CAS du 29 octobre 2014).

Dès le lendemain, j’ai donc demandé par écrit à Pierre Mayeur de connaitre son programme détaillé, dont je vous joins la copie (lire : Réponse Pierre Mayeur – Cnav – oct 2014 – pdf).

Trois pays sont immédiatement concernés en 2015 par la suppression : l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Suivront, à l’horizon 2016, les Pays-Bas, la Grande Bretagne et l’Italie. Il faut attendre l’Espagne pour 2017, tandis que la Suisse, l’Autriche, la Finlande et Israël prendront rang en 2018. Enfin, en 2018, la simplification atteindra les Etats-Unis.

La priorité est donc donnée aux pays de l’Union européenne. Cette question des certificats de vie rapportée à de nombreux pays situés hors de l’UE demeure pour l’instant plus complexe.

La lutte contre cette discrimination est devenue le défi n°29 figurant sur le programme électoral de la liste qui m’a conduit au mandat de sénateur (lire : Les 31 Défis – pdf).