La route semble encore longue et sinueuse avant que chaque retraité français vivant dans l’union européenne puisse être traité à pied d’égalité avec ses compatriotes résidant en France.

Sur le sol français, une simple déclaration sur l’honneur suffit pour continuer de percevoir sa pension. A l’étranger, il faut régulièrement aller pointer au consulat pour prouver que l’on est effectivement en vie. Autrement dit, remplir un certificat de vie qui doit être signé par l’autorité consulaire ou, à défaut de pouvoir se déplacer, il faut expédier un certificat médical au consulat (qui vous renvoie un formulaire, qui repart aux caisses, etc.). Des frais, des déplacements, des tracas… imposés aux plus fragiles d’entre-nous.

C’est pourquoi j’ai vigoureusement soutenu une plainte pour discrimination déposée auprès de la Commission européenne (lire : « Le certificat de vie objet d’une plainte pour discrimination auprès de la Commission européenne » du 05 septembre 2011). Pour mémoire, le formulaire CERFA 11851 (qui impose la validation consulaire à l’exclusion de toute autre) n’est pas compatible avec l’article 5 (1) du Règlement 987/2009, qui impose aux autorités françaises d’accepter des documents validés par les autorités britanniques.

Aussi, je me réjouis de chaque succès, si modeste soit-il, sur la voie de l’équité entre Français et au nom du simple humanisme, comme c’est le cas aujourd’hui auprès d’une nouvelle caisse de retraite.

Grâce à l’intervention conjuguée de Solvit UK et Solvit France, je viens d’apprendre que la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) se serait engagée à appliquer dorénavant le même formulaire que la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) qui autorise la validation en mairie. Cela permet au moins d’éviter un long déplacement.

Si votre caisse de retraite persiste à exiger le formulaire CERFA 11851, je vous encourage à saisir Solvit.

Solvit est un réseau européen né en 2002 qui tend à régler en ligne et de manière pragmatique, les problèmes entre citoyens/entreprises et instances publiques, dans le cas d’applications incorrectes ou imprécises de la législation du Marché intérieur. Solvit est un service gratuit et comprend un centre dans chaque Etat membre.

De mon côté, je continue de tirer sur les sonnettes. Cet été, j’avais porté le sujet auprès de Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, en marge de son déplacement à Londres (lire : « Notre nouveau ministre chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti, nous aidera-t-il au sujet des certificats de vie ? » du 27 juillet 2011). Puis, à la rentrée, j’avais attiré l’attention de Serge Muscetti, directeur de cabinet d’Edouard Courtial (lire : Intervention O. Cadic auprès de Serge Muscetti  – fichier pdf).

j’ai donc été enchanté d’entendre notre secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Edouard Courtial, annoncer le 13 décembre dernier que le gouvernement prévoyait de simplifier la procédure des certificats de vie (lire : « Les certificats de vie bientôt simplifiés pour les Français de l’étranger ? » du 19 décembre 2011). Vous pouvez compter sur ma ténacité, je ne manquerai donc pas de lui demander les progrès obtenus sur ce sujet lors de notre prochaine rencontre.

Photo Flickr de Julie 70