L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) était appelée à prononcer un avis sur le projet de décret qui vise à plafonner la prise en charge (PEC) par l’Etat des frais de scolarité des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger (classes de seconde, première, terminale). Conformément aux préconisations du rapport des parlementaires Collot et Joissains, sur la mesure voulue par le Président de la République, l’objectif est d’économiser 7 millions d’euros sur le budget 2011.

D’après le projet de décret, le plafond de la prise en charge doit être égal au montant des frais de scolarité de l’année scolaire 2007-2008 pour les établissements d’enseignement français à l’étranger du rythme nord, auxquels appartiennent le lycée Charles de Gaulle de Londres et l’école européenne de Culham.

Dans les faits, pour le lycée Charles de Gaulle, cela signifierait que l’Etat ne prendrait plus à sa charge à partir de septembre 2011 que 3,246 livres sterling (tarif 2007-2008) au lieu de 4,311 livres sterling actuellement. La prise en charge des frais de première inscription serait limitée à £130 au lieu de £600.

Pour Culham, l’aide à la scolarité serait plafonnée à £3,197 au lieu de £3,454 actuellement.

Comme je l’avais anticipé (Lire : « Frais de scolarité : l’impact du plafonnement de la PEC au lycée Charles de Gaulle » du 10 novembre 2010), cela signifierait qu’un quart des frais de scolarité des enfants français en classes de seconde, première, terminale serait désormais à la charge des familles. Bien entendu, les familles auront toujours la possibilité de demander une bourse pour financer ce complément.

Lors de la session de bureau du 18 décembre 2010, l’AFE a voté deux amendements par 18 voix pour et 11 abstentions :
– Le premier amendement prévoit que l’année scolaire de référence pour le plafonnement soit 2009-2010 au lieu de 2007-2008, année d’entrée en vigueur de la PEC.
– Le second suggère l’ajustement mécanique du plafonnement de la prise en charge pour les pays qui rencontrent une inflation annuelle importante de plus de 10%.
C’est principalement le cas des pays d’Amérique du Sud, et de nombreux pays d’Afrique.

En réponse à une question du sénateur André Ferrand lors des débats, Mme Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a indiqué que l’économie réalisée ne serait plus que d’un million d’euros pour le budget 2011, si les amendements de l’AFE était suivis par le gouvernement. L’objectif initial était d’économiser 7 millions d’euros. Il faudrait donc trouver à économiser la différence ailleurs.

Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères et européennes devra se déterminer au début de l’année 2011. Le suspens ne sera pas long.

Photo Flickr de Sebastian Mary