Ca y est ! Geneviève Colot, députée de l’Essonne, et Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône, ont remis aujourd’hui au Président de la République leur rapport d’évaluation sur la mesure de gratuité des frais de scolarité des français à l’étranger, mise en place depuis 2007.

La présidence a publié un communiqué de presse sur le rapport Colot-Joissains.

Les parlementaires en mission recommandent de tenir compte de l’état actuel de nos finances publiques en reportant à plus tard l’extension de la mesure au-delà du lycée.

Elles suggèrent également que le montant de la prise en charge soit plafonné au niveau qui était le sien en 2007-2008. C’est une manière habile de corriger un dysfonctionnement que j’avais signalé plus tôt (Lire : « Sortir du «cauchemar budgétaire» de la mesure de prise en charge des frais de scolarité » du 26 septembre 2010 ). Avec la mise en place de la mesure, les écoles ont pu augmenter leurs frais de scolarité en se disant qu’au final ce serait l’Etat français qui paierait. Grâce à la prise en charge, des établissements privés peuvent être prescripteurs de dépenses publiques ! Cette dérive empêche le législateur de maîtriser la prévision budgétaire de l’Etat.

Je suis heureux de lire que le Président de la République est convaincu de la pertinence de la suggestion des parlementaires.

L’an dernier, la mesure de prise en charge (PEC) des frais de scolarité des français au Royaume-Uni a bénéficié à 240 élèves du lycée Charles de Gaulle pour un montant de 1,13 million d’euros. Londres précède le lycée Lyautey à Casablanca (1.05 M€ pour 459 élèves). La médaille d’or revient au lycée français de New York qui consomme 1,77 million d’euros pour financer la scolarité de 121 élèves.

Même si la mesure ne s’applique qu’aux 3 classes de lycée, le budget de la PEC à Londres augmente sérieusement en 2010/2011. Nous avons déjà un budget de 1,399 million d’euros pour 295 élèves.  La deuxième commission des bourses réunie le 19/10/2010 a recensé 21 élèves supplémentaires qui viendront augmenter l’enveloppe d’autant.

Si le Parlement amende le dispositif de Prise en charge conformément à la proposition faite et, compte tenu de l’augmentation des frais de scolarité de 10% par an subie par les parents d’élèves à Londres depuis 2007/2008, il convient d’anticiper qu’il restera environ un tiers des frais de scolarité à acquitter par les parents d’élèves en classes de lycée à partir de 2011/2012.

A l’exception bien sûr des parents qui bénéficient d’une bourse prenant en charge 100% des frais de scolarité !

Pour la suite, nul doute que ce dispositif alimentera les débats lors de la prochaine campagne présidentielle. Difficile donc de prédire, aujourd’hui, ce qu’il en adviendra ensuite.

Photo Flickr de Jacob Poul Skoubo