Gérard Depardieu a utilisé son droit de circuler librement au sein de l’Union européenne et de s’établir où bon lui semble.

Personne n’est fondé à porter un jugement sur une démarche personnelle, à commencer par le Premier ministre qui a qualifié son comportement de « minable ». Un jugement de pure démagogie qui ne rehausse pas sa fonction. L’acteur français s’est senti, à juste titre, insulté et il a répondu avec humour : « Minable, vous avez dit minable, comme c’est minable ! ». Dans la foulée, il a décidé de renoncer à sa nationalité française. Je comprends son coup de sang.

L’occasion m’est donnée de vous dire que, malheureusement, je reçois de plus en plus de demandes d’information au sujet de l’abandon de la nationalité française. On me demande clairement quelle est la procédure à suivre. Des Français de l’étranger vivent mal d’être souvent stigmatisés en France. Certains quittent notre pays car ils ont le sentiment d’être spoliés par un Etat qui mène grand train à leurs frais. Ce gouvernement les insulte. Est-ce digne et approprié de la part des plus hautes autorités de l’Etat?

J’ai averti le consul général à Londres de la situation par courrier électronique, en juin dernier, suite à une lettre émanant d’une famille de trois Français ayant obtenu leur naturalisation britannique. Ils souhaitaient renoncer à la nationalité française, par l’intermédiaire de notre consul honoraire de Douvres, pour des « raisons politiques ».

Je respecte les motivations de chacun, mais l’idée que certains se sentent contraints de divorcer avec la nation française m’attriste profondément.

Damien Regnard, mon collègue à l’Assemblée des Français de l’étranger, élu de la circonscription de Houston au Texas, a posé une question orale sur l’abandon de la nationalité française de nos ressortissants vivant aux USA. Il avait besoin de précisions sur l’interprétation de l’article 23_7 du code civil, suite aux questions de quelques futurs ex-compatriotes.

Je vous joins la réponse de l’Administration, en date de vendredi dernier. Elle liste tous les cas de perte de la nationalité en rappelant que le demandeur doit apporter la preuve d’une nationalité étrangère et l’absence d’attaches familiales et professionnelles en France. Dans le cas de Gérard Depardieu, il sera interessant de voir si l’administration exige de lui qu’il cède ses activités professionnelles en France pour accepter sa perte de nationalité française. L’administration évoque également les conditions de déchéance de la nationalité par décret du Conseil d’Etat (art. 25 du code civil). En gros, il faut avoir été l’auteur de crime, d’acte de terrorisme ou de conspiration. Cette précision me semble utile depuis qu’un député socialiste a eu le mauvais goût de proposer d’étendre la déchéance de nationalité aux exilés fiscaux (lire : 121214 Question orale perte nationalité – fichier pdf).

J’ai écrit, ce jour, à Jean-Louis Borloo, député et président de l’UDI, ainsi qu’à Jean Arthuis, sénateur et vice-président de l’UDI, pour leur demander d’exercer un suivi sur le nombre de renoncements à la nationalité française. C’est un phénomène naissant qui mérite d’être observé.

Il semble désormais que la liberté chérie puisse en remontrer à l’amour de la patrie.

Photo Flickr de Jinod