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Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°36 – vœux et rubriques : Agenda, Brexit, Français du Royaume-Uni, Au Sénat, Revue de presse

Lire : l’INFOLETTRE n°36 – Janvier 2017Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°36

Je vous souhaite une chaleureuse année 2017, pleine d’énergie et de ressources nouvelles.

Lors des vœux de 2016, personne ne parlait du Brexit. Et pourtant…

Selon l’analyse de la majorité des observateurs, le référendum n’a pas porté sur l’Union européenne mais sur l’immigration. La préoccupation visait essentiellement les migrants en provenance des pays de l’Union européenne, dont nous faisons partie. Pourtant notre nombre est inférieur à celui des autres pays.

Pour tous ceux d’entre nous qui ont pu apprécier les valeurs de tolérance du Royaume-Uni, la plus grande surprise fût la xénophobie qui s’est réveillée lors de la campagne. Beaucoup d’entre vous m’ont témoigné leur malaise face à des situations où on leur faisait comprendre qu’ils n’étaient plus les bienvenus.

L’annonce du Premier ministre Theresa May d’un retrait du Royaume du marché unique rompt avec le principe de liberté de circulation cher aux artisans de l’Union européenne.

D’ici deux ans, le Royaume-Uni ouvert sur le monde tel que nous l’avons connu aura donc vécu.

Depuis l’annonce du Brexit, avec les élus UDI du Royaume-Uni, nous avons agi avec deux objectifs : vous informer et faire respecter les droits des Européens installés au Royaume-Uni. Avec Patricia Connell, nous avons organisé deux « Brexit Tour ». Ces conférences ont réuni plus de 2500 d’entre vous (lire ci-après).
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De son côté, Nicolas Hatton a lancé le mouvement « The 3 Million » avec le succès qu’on sait dans la foulée de notre conférence à Bristol de juillet dernier. Ces deux délégués consulaires UDI incarnent la nouvelle génération qui fait de la politique autrement et ne se résigne jamais. Nous poursuivrons ces missions en 2017.

Nous engagerons également de grandes initiatives, avec le concours de plusieurs pays européens, pour faciliter le départ de ceux qui voudront profiter des derniers mois d’absence de restriction et jouir de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne.

Ainsi, nous œuvrerons à la fois en faveur de ceux qui espèrent le meilleur et de ceux qui se préparent au pire. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°36

Mon intervention sur le budget 2017 de l’action extérieure de l’État (Vidéo)

Le 29 novembre dernier, je suis intervenu lors de la discussion générale concernant le projet de loi de finances 2017, en particulier sur le budget de l’action extérieure de l’État (programmes 185 et 151).

J’ai évoqué la fuite en avant du gouvernement qui, au lieu faire évoluer la structure de pilotage de l’enseignement français à l’étranger, puise désormais dans le fonds de roulement des établissements en gestion directe du réseau de l’AEFE pour boucler son budget. Un réseau qui, soulignons-le, n’accueille qu’un quart des enfants français vivant à l’étranger. On ne s’étonne pas que de plus en plus d’enfants français ne parlent pas… français.

A l’occasion de cette discussion budgétaire, il m’a paru opportun de saluer l’action des personnels de nos ambassades et consulats qui travaillent avec les moyens du bord. Ils doivent souvent pallier l’obsolescence et la défaillance de leurs outils par des trésors de patience et de dévouement. J’ai adressé une mention particulière aux consuls honoraires, relais bénévoles de l’administration, dont l’abnégation dépasse parfois l’imagination.

Lire le texte de mon intervention

Voir la vidéo (5.47m) >>>

HEBDOLETTRE n°70 – Programme d’Alain Juppé : « Les Français de l’étranger, un atout pour une France retrouvée » (édito) – En Bref du 18 au 21 oct. 2016 – Sénat : Rapport de la Commission d’enquête « Chômage » – Sénat : Rapport de la Cour de comptes sur l’AEFE (vidéo) – En circonscription : AUTRICHE – Vienne (20-22 sept. 2016) – UDI : Primaire & Agenda – Médias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°70 – 07 novembre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°70

« Les Français, qui sont de plus en plus nombreux à s’établir hors de France, sont au diapason de cette mondialisation quoiqu’on en dise ». Oui, quoiqu’on en dise. Alain Juppé fait mouche d’emblée dans son programme pour les Français de l’étranger.

Celui qui fut deux fois ministre des Affaires étrangères et professeur à Montréal parle avec une belle conviction de ces Français qu’il a souvent vus s’accomplir avec courage et esprit d’entreprise, rappelant que lorsqu’ils réussissent, c’est la France qui réussit.

En retour, il est conscient que ceux-ci ont « ardemment besoin d’être fiers de leur pays, d’avoir le sentiment qu’il tient son rang ».

Articulé autour de quatre chapitres, le programme d’Alain Juppé formule une analyse critique de la situation suivie d’une somme de mesures à l’échelle des problèmes. Des solutions parfois drastiques qui donnent bien le ton de la réforme : suppression de « l’invraisemblable certificat de vie », suppression de l’imposition des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents, une « inadmissible autant qu’injustifiée discrimination ». Voilà qui donnerait de l’air autant aux personnes concernées qu’à nos administrations consulaires et fiscales.
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Pour autant ce programme n’est pas réductible à une liste de bonnes recettes, il sous-tend une ambition tout à fait nouvelle : « Le particularisme de la vie hors de France, fait valoir Alain Juppé, justifie l’élaboration d’une politique globale en faveur des Français de l’étranger ».

Cette politique globale, charpente de la réforme…. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°70

En Bref – du 18 au 21 octobre 2016

Impôts non-résidents (18 oct.)

jp_hardoinhl70Lors d’une rencontre avec Jean-Paul Hardoin, directeur de la DRESG (Direction des résidents à l’étranger et des services généraux), nous avons évoqué le contentieux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Lorsque les particuliers ont reçu leur avis d’imposition en septembre 2013 qui intégrait pour la première fois la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents votés par la majorité socialiste, le Centre des Impôts des non-résidents a reçu 100 000 appels téléphoniques en un seul mois. « Les gens pensaient que les impôts s’étaient trompés. Pour certains l’impôt à verser était doublé pour des revenus identiques ! »

Suite aux arrêts de la CJUE et du conseil d’Etat, l’Etat a été contraint de rembourser les non-résidents (lien). Le gouvernement a décidé de ne rembourser que les non-résidents situés dans l’Espace économique européen et disposant de justificatifs. Un an plus tard, le CINR a traité 40% des 50 000 réclamations.

Le gouvernement a décidé de ne rembourser que 13,5% sur les 15,5% des revenus collectés ce qui entraine de nouveaux recours.

Lire aussi l’audition de Christian Eckert du 12 oct. 2016 (PLFSS)

Réunion « plan Ecole » (18 oct.)

plan_ecole(g à d) Frédéric de la Borderie et Laurent Batut sont mes frères d’armes du plan Ecole pour le Royaume-Uni.  En 2006, lors de mon élection à l’AFE, le lycée Charles de Gaulle refusait les demandes d’inscription par centaines.  Il était le seul établissement secondaire français de Londres depuis 1917. Huit ans après le lancement du plan Ecole pour l’enseignement français, quatre établissements secondaires supplémentaires ont été ouverts. Il y a désormais de la place pour tout le monde.

Frédéric est chargé de mission du plan Ecole et Laurent a été conseiller culturel adjoint à l’ambassade. Ils ont développé une expertise, notamment dans le montage immobilier. Créer un plan Ecole dans chaque pays correspond à l’un de nos 31 défis. Je leur ai demandé de formaliser les bonnes pratiques observées à Londres pour me permettre de les partager avec le plus grand nombre.

Accueil de la CCI France-Espagne (19 oct.)

cciAu Sénat, nous avons reçu une délégation d’entrepreneurs de la Chambre de commerce franco-espagnole, emmenée par son président, Domingo San Felipe, et son directeur, Bertrand Barthelemy.

L’occasion pour moi de saluer le dynamisme de cette chambre (70 activités par an) que j’ai pu observer à l’occasion de neuf déplacements en Espagne en qualité de parlementaire.

Créée il y a plus de 120 ans, cette institution accompagne 520 entreprises adhérentes (2/3 espagnoles, 1/3 françaises), contribuant ainsi à l’essor des échanges commerciaux entre nos deux pays.

La Cámara est implantée à Madrid, Bilbao, Málaga, Valladolid, Valence et son réseau va prochainement s’étendre jusqu’à Palma, Séville, Saragosse, Tenerife et Vigo. Objectif : 1000 membres !

Déjeuner à l’ambassade d’Espagne (19 oct.)

ambesp1(g à d.) Domingo San Felipe, pdt de la CCI franco-espagnole ; Ramón de Miguel,  ambassadeur d’Espagne ;  José Michel Garcia, pdt de la COCEF

l’ambassadeur d’Espagne en France, Ramón de Miguel, a accueilli divers acteurs du commerce bilatéral, ainsi que des personnalités du monde des affaires.

Les membres de la Chambre franco-espagnole, reçus au Sénat le matin même, ont pu échanger avec les adhérents de la COCEF (Chambre officielle de commerce d’Espagne en France), présidée par José Michel Garcia.

Suite au succès du salon de l’Emploi francophone de l’UFE Catalogne/Baléares/Aragon, Pierre-Olivier Bousquet, conseiller consulaire UDI pour Barcelone, était à mes côtés pour promouvoir le salon Emploi à Madrid, prévu en novembre.

Brexit et après ? (19 oct.)

Le groupe de suivi « Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE » du Sénat a auditionné Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d’État britannique du commerce et de l’investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France.

J’ai souligné l’urgence d’une clarification sur le statut qui sera réservé au Européens résidant au Royaume-Uni. Pourquoi les autorités britanniques ne prennent-elles pas des engagements vis-à-vis de ceux qui contribuent au développement économique de l’Ile ?

J’ai aussi mis l’accent sur l’éventualité dramatique d’un rétablissement de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du nord, lorsque Belfast figurera hors de l’Union européenne. En Irlande, chacun m’a répété que l’action de l’UE était à l’origine de la paix retrouvée…

PLFSS : Marisol Touraine (19 oct.)

g-rocheEn commission des Affaires sociales, nous avons auditionné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS).

(à l’image) Intervention de Gérard Roche, mon collègue du groupe UDI-UC, qui a demandé à la ministre quand osera-t-on briser le tabou sur le déséquilibre structurel des régimes de retraite du secteur public ?

Si on appliquait aux employeurs publics le même taux de cotisation (base et complémentaire) que celui du secteur privé, leur système de retraites afficherait un besoin de financement d’environ 20 milliards d’euros.

Voilà la réalité des faits. Alors, à quand une réflexion sur le sujet et une réelle convergence entre les régimes du privé et du public ?

Audition AEFE : rapport de la Cour des comptes  (20 oct.)

aefeLa commission des Finances du Sénat a auditionné Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, suite à son rapport sur l’enseignement français à l’étranger et l’accès des Français à ce réseau.

Je suis intervenu pour commenter ce rapport intitulé « insuffler une nouvelle dynamique » en étant reconnaissant à la Cour d’avoir tiré la sonnette d’alarme. Lire la news « AEFE : mon intervention lors l’audition de la Cour de comptes (VIDEO) »

Déplacement en circonscription en Finlande  (21-22 octobre)

j_b_finlandehl70Le vendredi 21, j’étais à Helsinki pour suivre un programme dense dont je vous ferai prochainement le compte-rendu (ambassade, consulat, parlement, institut français, école française…).

J’ai eu le plaisir d’y retrouver l’ancienne ministre Jeannette Bougrab (lien), désormais conseillère culturelle pour la Finlande.

AEFE : mon intervention lors de l’audition de la Cour de comptes (VIDEO)

A la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes a produit un rapport sur l’enseignement français à l’étranger. Intitulé « Insuffler une nouvelle dynamique », le document décrit un système à bout de souffle à la croisée des chemins.

La cour pointe un « modèle économique fragilisé ». Depuis l’arrivée de François Hollande à la Présidence de la République, l’Etat se désengage progressivement (-8,2 % depuis 2012).

Avec 1,8 milliards d’euros de frais de scolarité, le montant acquitté par les parents d’élèves représente près de 4 fois celui de l’Etat. La capacité contributive des familles atteint ses limites indique la Cour.

Cela n’a pas empêché le gouvernement socialiste de réduire les bourses durant le quinquennat. L’aide à la scolarité a baissé de 95,8M€ en 2012 à 89,5M€ en 2015 (-6,5%).

L’Etat aura versé 492M€ (403M€ pour l’AEFE et 89M€ pour les bourses) en 2015. Et pourtant le réseau AEFE n’accueille qu’un quart des enfants français vivant à l’étranger. Il ignore les autres.

Le 20 octobre, j’ai participé à l’audition de Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, par la commission des Finances du Sénat. J’ai salué l’excellent état des lieux réalisé par la Cour, ainsi que ses conclusions imparables.

J’ai toutefois regretté qu’aucun élu consulaire ou acteur économique du plan Ecole du Royaume-Uni n’ait été auditionné par la Cour, considérant l’exemplarité du travail accompli outre-Manche depuis 2006 (lire : Royaume-Uni : audit du plan Ecole – 22, 29 janvier & 4 février 2016)

J’ai rappelé que le réseau AEFE avait été imaginé pour servir notre commerce extérieur en offrant une continuité éducative aux enfants d’expatriés, contraints de passer d’un pays à l’autre.

Avant de savoir combien la France doit investir pour maintenir ou développer son réseau, il faut répondre à cette question primordiale : le réseau sert-il toujours l’objectif initial ? Si tel n’était plus le cas, quel objectif poursuivons-nous alors ? Est-ce un objectif chiffré ?

Il est impératif d’obtenir une réponse, faute de quoi il n’est pas possible de fixer le niveau pertinent des crédits publics nécessaires à l’enseignement français à l’étranger !


Lire aussi mon édito consacré à ce sujet : HebdoLettre n°69 du 25 oct. 2016

HEBDOLETTRE n°69 – Rapport de la Cour des comptes sur l’AEFE (édito) – En Bref du 10 au 15 oct. 2016 – Sénat : Certificat de vie (réponse à ma question écrite) – En circonscription : ETATS-UNIS – Miami (14-16 sept. 2016) – Portrait : Georges Dherlin, déléguée UDI-San José (Costa Rica) – UDI : Primaire – Médias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°69 – 25 octobre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°69

Ce jeudi, la Cour des comptes remettait son rapport sur l’enseignement français à l’étranger (EFE). En 2015, cet enseignement a bénéficié de 492M€ de crédits publics (403M€ pour l’AEFE et 89 M€ pour les bourses). En parralèle, les frais de scolarité acquittés par les parents d’élèves se montaient à 1,8 milliard d’euros.

Depuis l’arrivée de François Hollande en 2012, l’aide de l’Etat à l’AEFE a diminué de 8,2%. Exsangue, l’AEFE a prélevé 20 millions d’euros dans son fonds de roulement pour se financer en 2016. Le sénateur LR Eric Doligé a annoncé que l’AEFE pourrait prélever à nouveau à 100 millions d’euros en 2017.

Le montant aujourd’hui acquitté par les parents d’élèves représente près de 4 fois celui de l’Etat. Est-il possible de poursuivre la hausse des frais de scolarité observée ces dernières années ? D’autant que l’aide à la scolarité (bourses) a baissé de 95,8 M€ en 2012 à 89,5 M€ en 2015 (-6,5%).

Visuel HL55 La cour pointe « un modèle économique fragilisé ». La capacité contributive des familles atteint ses limites, tandis que l’Etat se désengage progressivement.

Quel avenir pour l’AEFE ? Avec lucidité, la Cour examine trois pistes :

– Si les moyens publics se réduisent encore, la question de la fermeture d’établissements se posera inéluctablement.

– Si les financements se maintiennent à leur niveau actuel, la stabilisation du réseau impliquera l’évolution du statut de certains établissements EGD (gestion directe par l’AEFE) qui deviendraient « conventionnés ». De même, certains établissements conventionnés deviendraient « partenaires ». … Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°69

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Au Sénat – En Bref du 21 au 25 mars 2016

Madagascar : rencontre avec Jean-Hervé Fraslin (21 mars)

JH_Fraslin2Réunion de travail au Sénat avec Jean-Hervé Fraslin, élu AFE et conseiller consulaire pour Madagascar. En sa qualité de représentant de l’AFE au conseil d’administration de l’AEFE, nous avons évoqué le coût de l’enseignement français à l’étranger. Un enfant français scolarisé hors de France coûte beaucoup moins cher à l’Etat, contrairement aux propos du ministre Matthias Fekl, le 17 mars, à l’AFE.

Comme l’a justement indiqué Jean-Hervé, si la scolarité coûte plus cher, ce n’est pas à l’Etat mais aux parents.

Suisse : rencontre avec Jean-François Liess (21 mars)

JF_LiessDélégué consulaire et Délégué UDI pour la Suisse, Jean-François Liess m’a permis d’évoquer les difficultés qui pèsent sur l’emploi transfrontalier, puisque les législations se chevauchent parfois.

Jean-François m’a donné son avis de praticien du droit du travail, puisqu’il est directeur des ressources humaines et juge des Prud’hommes à Genève. Entendre ses idées libérales à l’aune de la prospérité suisse est toujours rafraichissant.

 

Public Sénat rencontre les sénateurs (22 mars)

PublisSenatCASLors d’une réunion de groupe UDI-UC, nous avons accueilli l’équipe de Public Sénat emmenée par Emmanuel Kessler, Pdg en fonctions depuis le 1er juin 2015.

La chaine née en 2000 joue un rôle essentiel en relayant le travail du Sénat, à travers toute une gamme d’émissions dynamiques. Public Sénat se montre attaché à la promotion des territoires et apprécie de suivre l’action des élus dans leurs circonscriptions, jusqu’aux Pays-Bas et à Londres s’il le faut, comme ce fut mon cas !

Scrutin public : projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (22 mars)

VoteProtectionLe sénat a adopté le texte issu de ses débats sur le projet de loi de révision constitutionnelle, par 176 voix pour et 161 contre.

A retenir ces deux points clés : Le Sénat refuse de créer des apatrides en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, par l’adoption de l’amendement présenté par Philippe Bas au nom de la commission des Lois. Ensuite, le Sénat veut que le Parlement puisse à tout moment mettre fin à l’état d’urgence par l’adoption d’une proposition de loi.

DSAE : réunion autour de Gérard Larcher (23 mars)

DSAENous étions autour du président du Sénat, quelques jours avant la 1ère édition de la Journée des Entreprises, organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises (DSAE), présidée par Elisabeth Lamure.

Ce fut l’occasion de faire un premier bilan de l’action de la DSAE, initiée par Gérard Larcher, en décembre 2014, afin que le Sénat travaille sur des préconisations pertinentes en faveur des entreprises.

CAS : Prévention des conflits d’intérêts (23 mars)

Cour1Nous avons accueilli, dans le cadre de la commission des Affaires sociales, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes et de l’enquête sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire.

On apprend qu’à l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, 8 administrateurs sur 34 n’ont toujours pas produit leur déclaration d’intérêts. Et pourtant, ils siègent. Cinq ans après le dispositif de transparence de la loi Bertrand, on se hâte lentement…

Israël : accueil d’une délégation de députés (23 mars)

IsraelLe groupe interparlementaire d’amitié France-Israël au Sénat, présidé par Philippe Dallier avait invité notre commission des Affaires sociales à rencontrer une délégation de députés israéliens, conduite par Elie Elalouf, président de la commission des Affaires sociales de la Knesset et président du groupe d’amitié France-Israël.

Nos échanges de vues ont évidemment porté sur nos politiques sociales.

Rencontre avec Christine Dugoin, CAPE (23 mars)  

C_DugoinAnalyste en géopolitique, Christine Dugoin travaille pour le Centre d’analyse de la politique étrangère (CAPE) en faveur de la promotion de l’Union européenne comme une « force qui compte dans les relations internationales ».

Le CAPE est un groupe de réflexion clairement pro-européen. Christine Dugoin s’est spécialisée sur la Russie, la CEI et les Balkans où elle se rend régulièrement sur le terrain.

Bretagne : Inauguration des locaux de Pros Consulte (24 mars)

Larmor01(à l’image) Entre Jean-Pierre Camard et France Hetier, fondateurs de Pros-Consulte, plateforme de consultation de psychologues (diplômés), accessible 24h sur 24 par les salariés des entreprises adhérentes. Déjà 70 entreprises, de la PME au grand groupe, permettent à leurs salariés d’exprimer leurs souffrances au travail en toute confidentialité.

J’ai inauguré les locaux de Pros-Consulte à Larmor Plage en compagnie de mon collègue Michel Canevet, sénateur du Finistère.

Mon ami Edouard Braine, ancien diplomate et ancien consul général à Londres, s’est déclaré heureux d’avoir « contribué au succès d’une entreprise créatrice d’emplois et répondant à un réel besoin social. »

HEBDOLETTRE n°53 – Matthias Fekl / Enseignement français à l’étranger (édito) – Semaine de l’AFE (14-18 mars) – En circonscription au SALVADOR / San Salvador (23 au 25 février 2016) – 1er congrès UDI-Monde & congrès UDI à Versailles – Médias – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°53 – 31 mars 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°53

Matthias Fekl, notre secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, répète à l’envi qu’il a fréquenté un lycée français en Allemagne. C’est déjà ça, mais c’est un peu court pour justifier d’une capacité à intégrer les enjeux auxquels l’enseignement français à l’étranger est confronté.

Le ministre a en effet créé un profond malaise le 17 mars, devant les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, en déclarant que « les dépenses effectuées par élève à l’étranger sont plus élevées que les dépenses par élève en France ».

En 2014, l’Etat dépensait 99,7 milliards d’euros pour l’enseignement scolaire, soit une moyenne de 7760 euros par élèves. www.education.gouv.fr/cid57111/l-education-nationale-en-chiffres.html
Visuel HL51

A l’étranger, l’Etat engage 500 millions d’euros pour 336.000 élèves dont seulement un tiers (125.000) sont français, soit environ 1200 euros par enfant.

L’Etat dépense donc près de 7 fois plus pour un élève en France que pour un élève à l’étranger !

Elu des Français du Royaume-Uni, j’étais préoccupé du fait que, lors de la « journée Défense », 15% de nos jeunes ne parlaient pas français. Depuis mon élection au Sénat, j’ai observé que 50% des enfants français au Mexique étaient dans cette situation et les deux tiers au Honduras.

Quant à Annaba en Algérie, on atteint 80%… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°53

 

En circonscription au Salvador (San Salvador – 23 au 25 février 2016)

Alain Kahn, conseiller consulaire pour le Salvador et le Guatemala, était venu m’exprimer au Sénat l’an dernier sa préoccupation face à la perspective de fermeture prochaine du consulat de San Salvador.

AccueilAlain avait souligné la dangerosité de la route que devraient emprunter les Français du Salvador pour se rendre au Guatemala, afin d’y accomplir prochainement leurs formalités. J’ai décidé de me rendre au Salvador, après avoir observé la situation au Honduras, pays dont l’antenne consulaire a déjà été transférée au Guatemala.

David Izzo, ambassadeur de France au Salvador, et son équipe ont partagé avec moi leur plan d’action destiné à ce que l’évolution de la carte consulaire affecte le moins possible nos compatriotes établis dans ce pays. Je leur exprime toute ma gratitude pour la qualité de leur accueil.

(g à d) : David Izzo, Olivier Cadic et Alain Kahn

Communauté française

Réunion : restructuration du poste consulaire de San Salvador

En 2014, le MAEDI a engagé un plan d’adaptation de ses réseaux diplomatiques et consulaires, faisant basculer 13 premiers pays sous format « PPD-FTA » (Postes de présence diplomatique à format très allégé), dont le Honduras.

L’extension de ce dispositif a été annoncée pour le Salvador en le rattachant au Guatemala, à l’horizon du printemps 2017. Notre ambassadeur David Izzo a pour mission de préparer cette transition. A partir de septembre 2017, il restera à ses côtés un agent expatrié, capable d’assurer l’urgence consulaire et de répondre aux questions de nos compatriotes.. Pour sa part, Alain Kahn fait un excellent travail de lanceur d’alerte afin de prévenir tout drame humain, tout en admettant les impératifs de rationalisation qui pèsent sur notre ministère (et sur tous les autres, d’ailleurs).

S’il est peu probable que l’Administration revienne sur sa décision, peut-elle ignorer « le principe de précaution », défendu par Alain Kahn?

Notre ambassadeur est à l’écoute. Pour rassurer chacun, il envisage des réunions d’information et une plaquette explicative sur ce changement. Afin de limiter les déplacements de nos compatriotes, notre consule basée au Guatemala fera le déplacement de Salvador plusieurs fois par an.

SanSalvadorRéunion : services consulaires

Lors d’un petit déjeuner de travail avec l’ambassadeur David Izzo et Alain Kahn, élu consulaire, nous avons fait un tour d’horizon de la situation de notre communauté qui compte 712 personnes enregistrées au Salvador.

La sécurité est le problème numéro 1. Au Salvador, le taux d’homicide est le plus élevé au monde après la Syrie (23 homicides/jour depuis le début de l’année).

ResidenceRéception à la Résidence de France

Notre ambassadeur m’a permis d’échanger avec la communauté française lors d’une réception vivante et enrichissante. Nos compatriotes ont mis en avant le décor naturel, la qualité de vie et le fait que le Salvador était le pays le plus industrialisé d’Amérique centrale.

Une vingtaine de retraités français sont astreints à remplir régulièrement un certificat de vie, tout en déplorant le manque de rigueur de certaines caisses qui ne tiennent pas compte des changements d’adresse ou qui expédient le formulaire après la date limite…

Tous se félicitent de la qualité de l’enseignement français, même si les droits de scolarité ne sont pas négligeables, puisqu’ils s’échelonnent entre 2880 et 3470 dollars au lycée français. A noter qu’en 2001, le Salvador a abandonné sa monnaie nationale pour adopter le dollar américain.

Développement touristique

TourismeRencontre avec le ministre du tourisme

(g à d) : David Izzo, ambassadeur de France ;   Lic. José Napoleón Duarte Durán, ministre du Tourisme et Olivier Cadic.

La Salvador a des atouts certains pour attirer les amoureux de la nature, les surfeurs ou les amateurs de vieilles pierres grâce aux ruines Mayas.

Nous avons eu une discussion passionnante sur les moyens de développer le flux touristique. Notre conversation a naturellement évoqué le thème de la sécurité des voyageurs et de la police touristique.

Commerce extérieur

CCEF_SalChambre de commerce franco-salvadorienne

(g à d) : Alain Kahn, élu consulaire ; Salvador Arce, directeur de la Chambre de commerce franco-salvadorienne ; Olivier Cadic ; Roland Despinoy, conseiller du commerce extérieur ; Emmanuel Pujol, représentant de Neoen au Salvador ; David Izzo, ambassadeur de France. J’ai également rencontré Réginald Baussan, CCEF.

Le pays possède de nombreuses perspectives, par exemple dans le textile, la pharmacie ou l’assemblage pour ne citer que ces trois secteurs. Nos entrepreneurs apprécient de travailler avec des hommes d’affaires salvadoriens généralement compétents et dynamiques.

Le Salvador souffre de la volatilité des prix des matières premières et des hydrocarbures, car ses ressources naturelles sont très limitées. La grande problématique du pays est de devenir moins dépendant de la conjoncture nord-américaine (45 % de ses exportations).

Cette volonté de diversification doit profiter à l’Union européenne, aujourd’hui troisième partenaire commercial du Salvador. Précisons qu’en 2014, les importations françaises depuis le Salvador ont pesé 11,5M€, contre 25,7M€ pour les exportations de la France vers le Salvador.

Enseignement

Lycee_Salvador 1Lycée français St-Exupéry

Accompagné de Pascale Baraghini, Première conseillère, nous nous sommes rendus au lycée français Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry. Sur place, Régine Desroches, proviseure (au centre de l’image), nous a présenté son équipe et ses installations.

Créé en 1971, cet établissement d’excellence compte 1279 élèves, dont 113 Français (8.5%) et 226 non-salvadoriens.

En raison de la forte proportion d’élèves salvadoriens, tous les élèves de l’établissement passent à la fois le bac français et salvadorien. Pour ce denier, l’examen en espagnol consiste en une journée d’épreuves (25% de la note) et un contrôle continu (75%). Les résultats au bac français sont excellents : 100% de reçus à la session 2015, 88% de mentions, 22% de mentions très bien. L’an dernier, 68% des élèves ont poursuivi leurs études dans le supérieur français, dont trois reçus à Science-Po.

Lycee_Salvador 3L’AEFE prend à sa charge la rémunération de 10 expatriés. Elle assure en outre 50% du salaire de 23 résidents depuis janvier 2016. 62 enseignants de droit local (2/3 des personnels enseignants) complètent l’équipe.

Après avoir construit une nouvelle maternelle, ainsi qu’un bâtiment de trois étages pour le collège et le lycée, un autre projet est déjà à l’étude. Il s’agit cette fois de bâtir un vaste bâtiment à destination des élèves du primaire qui intégrera aussi deux nouveaux laboratoires.

Coût estimé des travaux : 3.300.000$. Régine Desroches poursuit une démarche innovante puisque l’établissement envisage de lever de l’argent via des obligations pour financer les 10% d’apport.

Culture française

AFSalvadorAlliance française

Nous avons été reçus par Max Vasseur, directeur (à gauche de l’image), qui a nous a donné des chiffres éloquents sur l’activité de l’Alianza Francesa de San Salvador.

1230 élèves ont fréquenté l’établissement en 2015, ce qui représente un volume de 16.625 heures de cours dispensées par 25 professeurs. Cours de langues en interne, mais aussi bon nombre de cours en externe (Union européenne, forces armées, Ecole d’enseignement supérieur…).

Sur un plan culturel, 125 événements ont été organisés en 2015 avec un budget de 22.000$. Ceux-ci ont permis d’accueillir plus de 12.000 personnes ! Enfin, il faut noter que 15 personnels administratifs font tourner cette belle maison au service de notre rayonnement culturel.

Agriculture Bio

Coope2La coopérative Canasta Campesina

Visite de la coopérative « Canasta Campesina », située dans les environs de San Salvador. Un projet cofinancé par l’Union européenne (480k€) et le Secours Populaire (200k€), dont j’ai rencontré les représentants Rémy Llinarès (en charge du suivi opérationnel pour la Commission européenne) et Jean-Michel Fouillade (permanent du S.P.F).

Les familles du village ont pu s’organiser pour développer une agriculture biologique variée et créer un circuit de distribution direct producteur-consommateur.

Afin de pallier l’absence de financement bancaire, les clients paient à l’avance 50% de leurs paniers de fruits, légumes et herbes aromatiques qui sont livrés 2 fois par semaine, afin de financer les semences.

CoopeRésultat : Les revenus des paysans sont passés, en l’espace de deux ans, de 70$/mois à 300$/mois (soit 3 fois le salaire minimum).

Au total 244 personnes participent au projet et 55 personnes (43 femmes et 12 jeunes) vivent exclusivement de la coopérative !

Le Salvador est le plus petit et le plus densément peuplé (6,3 millions) des états d’Amérique centrale. Les familles d’ouvriers agricoles ou de petits propriétaires pratiquent une agriculture de subsistance, tandis que les grands propriétaires terriens travaillent pour l’exportation (le café, notamment).

Canasta Campesina est une belle réussite à promouvoir et à reproduire.

HEBDOLETTRE n°43 – Deuxième tour des élections régionales – Affaire Renaud Meyssonnier (Népal) – Budget de l’AEFE (PLF 2016) – Déplacement au Luxembourg (2, 3 & 4 déc. 2015) – Actualités UDI – Medias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°43 – 21 décembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°43

Les élections régionales ont rendu leur verdict.

La France a voté. Aucune région n’a accordé de majorité à l’extrême droite. Un sursaut républicain s’est produit et les Français de l’étranger y ont contribué. Plus des deux tiers des procurations venant des consulats ont été envoyées entre les deux tours de l’élection.Visuel HL40

La poussée continue des suffrages de l’extrême droite associée à une abstention endémique signent l’échec de la politique traditionnelle et la nécessité d’un profond renouvellement.

L’UDI compte désormais 203 conseillers régionaux. Le parti double sa présence au sein des assemblées régionales.

Sa constante progression depuis 3 ans en fait la force tranquille de la droite et du centre. L’UDI doit incarner une offre politique alternative. Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°43

 

HEBDOLETTRE n°38 – Affaire Air Cocaïne : retour de Pascal Fauret et Bruno Odos – CSG/CRDS : ma visite au centre des impôts des non-résidents + ma question écrite – Déplacement en Belgique : Mouscron & Bruxelles (12 au 13 oct. 2015) – Baisse de la subvention AEFE 2016

Lire : l’HEBDOLETTRE n°38 – 03 novembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°38

Le retour en France rocambolesque de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux pilotes français condamnés à 20 ans de prison en République Dominicaine dans l’affaire baptisée « Air Cocaïne », a envahi nos medias.

Usés par une procédure durant laquelle les témoins de la défense et les accusés n’ont pu s’exprimer, les pilotes ont été traumatisés par un verdict qui a « déshonoré » la justice de ce pays, selon les propres mots des avocats dominicains. Comme l’a souligné Maître Eric Dupond-Moretti : « Pascal et Bruno sont partis et ils ont eu raison de le faire ».

Visuel HL38Il y a deux mois, j’avais confié au premier ministre que les pilotes n’auraient jamais dû être inquiétés. La réglementation internationale appliquée aux vols commerciaux ne leur permet pas de se substituer aux autorités policières ou douanières de l’aéroport pour solliciter l’ouverture des bagages. Arrêtés dans les mêmes circonstances, 2 ans plus tôt, deux pilotes américains avaient été relâchés.

L’assistance consulaire à laquelle nos pilotes s’attendaient s’est révélée être une « trahison consulaire ». Un officier de police s’est présenté à eux comme venant de l’ambassade sans dévoiler son véritable état…
Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°38

 

L’AEFE face au casse-tête budgétaire

Le 21 octobre, j’ai participé à la réunion des parlementaires destinée à faire le point sur la rentrée 2015. Nous avons évoqué les défis que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) devra relever pour fonctionner avec une baisse substantielle de la subvention de l’Etat qui passera sous la barre des 400M€ en 2016.

Réunion AEFE du 21.10.2015

Réunion AEFE du 21.10.2015

La rentrée 2015 se caractérise en trois chiffres : 494 établissements implantés dans 136 pays ont accueillis plus de 336.000 élèves (+2%). Nos élèves à l’étranger obtiennent d’excellents résultats au baccalauréat : 96% de réussite l’an dernier et 72% de nos 15.000 bacheliers ont obtenu une mention.

Ce « point Rentrée » a consacré l’élargissement du réseau AEFE à un nouveau pays, la Macédoine, ainsi que l’ouverture de deux établissements : le lycée international Winston Churchill à Londres et le lycée de Medellin. La direction a aussi annoncé la dématérialisation de la correction des copies du Bac.

Après ces nouvelles souriantes, nous avons acté que les crédits attribués par le MAEDI, au titre du Programme 185, fondaient de 4,05% (387M€ contre 403 M€ l’an dernier). Cette orientation tourne le dos aux engagements pris par la gauche lors des précédentes élections. Elle est violemment contestée par le député EELV Sergio Coronado , absent lors de la réunion, qui s’est engagé dans une démarche protestataire en lançant une pétition.

Cette réduction de la dotation (-16.1 M€) est à mettre en parallèle avec l’augmentation incompressible de la masse salariale (+10 M€) et des frais de fonctionnement (+1.5 M€). Si l’on ajoute au raisonnement que 80% des dépenses sont des charges salariales forcément irréductibles, cela signifie concrètement qu’il faudra réaliser 20% d’économie sur les crédits de fonctionnement, d’investissements, de subventions aux projets pédagogiques ou de formation des enseignants…

Face à cette situation critique, Hélène Farnaud-Defromont, directrice de l’AEFE, veut lever des contributions exceptionnelles, à hauteur de 21,7M€, auprès d’une vingtaine d’établissements en gestion directe.

Le syndicat enseignant UNSA Éducation s’est ému publiquement face à cette tentative de prélèvement, sans précédent, sur les fonds de roulement des établissements en gestion directe (EGD) du réseau. Les chefs d’établissement et les parents d’élèves, pour leur part, pourraient considérer d’un mauvais œil que l’on ponctionne leur cagnotte, âprement amassée. Comment en effet ne pas y voir une forme de racket de la part de l’Etat?

D’autres mesures sont prévues. La participation au financement des salaires des enseignants d’une trentaine d’établissements conventionnés baissera d’un million d’euros. Afin d’économiser 5 millions d’euros supplémentaires en année pleine, une centaine de postes d’expatriés seront supprimés et laisseront la place à des recrutés locaux.

Quoi d’autre l’an prochain ? Mystère !

On constate simplement que la logique administrative et financière du système AEFE subventionné par l’Etat est à bout de souffle.

Voilà pourquoi je réclame depuis trois ans de créer un nouvel élan pour l’enseignement français à l’étranger et de développer un projet qui vise à la totale transformation de l’aide à la scolarité !

Lire le compte rendu la réunion : AEFE CR réunion parlementaire 21102015

Mission PS sur les frais de scolarité à l’étranger: plus d’un an après, toujours rien!

La sénatrice PS représentant les Français établis hors de France, Claudine Lepage, et le député PS Philippe Cordery ont été chargés, le 7 novembre 2013, par le ministre des Affaires étrangères d’une mission de 6 mois. Ils devaient identifier les mesures qui pourraient limiter l’augmentation des frais de scolarité au sein des établissements français à l’étranger. Une fois le délai atteint, ils ne produisirent aucun résultat.

Dali montre Un an après le lancement de la mission, les parlementaires de la droite et du centre des Français de l’étranger ont reçu un courriel de Mme Lepage (du 28 octobre 2014) les invitant à transmettre leurs éventuelles propositions sur le sujet « sous 10 jours ».

En réponse nous avons adressé un courrier collectif à Mme Lepage en soulignant que « faute de réforme de fond depuis plus de deux ans, l’enseignement français à l’étranger repose désormais sur un système qui devient élitiste où la mixité sociale tend à disparaître. »

Nous lui avons suggéré de prendre connaissance du rapport de notre collègue Louis Duvernois, l’Enseignement français à la croisée des chemins, qui rappelle que nous vivons à « l’ère du numérique et de nouvelles offres éducatives » !

Voilà 13 mois aujourd’hui que la mission a été confiée à Mme Lepage et Mr Cordery. Ils ne semblent pas submergés par l’urgence. Dans le même temps, les frais de scolarité bondissent : près de 8% au Royaume-Uni comme je le dénonçais en mars dernier (lire : « Le gouvernement va éradiquer la mixité sociale dans les écoles françaises à l’étranger » du 12 mars 2014). Des parents ont déjà retiré leurs enfants du réseau.

Notre défi consiste à trouver des solutions alternatives. Ces solutions sont technologiques, bien entendu, mais tout autant psychologiques parce qu’il faut commencer à penser autrement !

La sénatrice Lepage et ses collègues PS ne sont manifestement pas sur la voie. Pour masquer l’absence de propositions, ils fustigent l’amendement que nous avons déposé avec mon collègue Christophe Frassa, lors du débat sur le budget 2015 de l’Action extérieure de l’État (lire : « Enseignement à l’étranger : un chèque éducation pour tous » du 01 décembre 2014).

Notre idée est de créer un chèque-éducation destiné à 100% de nos jeunes compatriotes vivant à l’étranger. Il permettrait à tous d’accéder à un apprentissage du français par le CNED associé à un soutien d’une Alliance française ou d’une association FLAM. Les parents qui ont des enfants français dans notre réseau pourraient utiliser ce chèque pour diminuer le coût de la scolarité.

Peut-on faire plus démocratique ? L’aide à la scolarité actuelle ne bénéficie qu’à 5% de l’ensemble de ces enfants au travers du système des bourses. Elle a un coût caché significatif pour l’administration qui pèse sur le fonctionnement des consulats.

Nous avons proposé de transférer 260 millions d’euros du budget de l’AEFE du programme 185 vers l’aide à la scolarité du programme 151. Cet amendement était destiné à préparer les esprits. Notre troisième défi pour l’enseignement français à l’étranger présenté lors de l’élection sénatoriale vise à la totale transformation de l’aide à la scolarité pour qu’elle bénéficie à tous. L’action publique doit être exclusivement au service de l’intérêt général !

Il est plus que temps de reprendre la partie non nécessaire des sommes consommées par l’administration centrale de l’AEFE et d’abandonner la gestion directe des établissements par Paris au profit d’une gestion locale qui serait transparente et permettrait d’économiser 20% selon Bercy.

Les sénateurs socialistes des Français de l’étranger se cramponnent à un système administré par des fonctionnaires qui est condamné faute d’argent public et dont les coûts pèsent sur les frais de scolarité.

La réforme des bourses a conduit à une chute de 42% des sommes versées en 2013 aux parents du lycée Charles de Gaulle de Londres ! Personne ne peut garantir que ce système de bourses pourra accompagner une scolarité complète sur 15 ans. Beaucoup prennent les devants et trouvent une solution ailleurs.

On en rirait si ce n’était pas dramatique : la gauche protège un système qui favorise la sélection par l’argent et qui abandonne à leur propre sort ceux qui ne peuvent suivre financièrement!

Photo Flickr de Hank Conner

Participez au premier Téléthon des Français de l’étranger – 6 et 7 décembre !

Dès vendredi, j’ose espérer une forte mobilisation de la communauté française à l’occasion du premier Téléthon des Français de l’étranger !

On ne présente plus ce célèbre « marathon télévisuel », rappelons seulement  que plus de 5 millions de nos concitoyens participent à de multiples animations pour récolter des dons à travers tout le territoire français.

Ces deux jours de fête continue permettent de financer 300 programmes annuels de recherche et 650 scientifiques assemblés au sein de l’Institut des biothérapies qui travaillent à la mise au point de traitements contre les maladies rares. On ne le souligne pas assez : leurs avancées, notamment dans la connaissance des gènes, profitent à toute la médecine.

Le Téléthon entame sa 27ème édition. Les progrès ont été immenses depuis 1987 dans la lutte contre nombre de maladies rares considérées, à l’époque, comme incurables.

N’hésitez pas à organiser des manifestations ! Secouez les consciences autour de vous pour inciter aux dons !

« Il n’y a pas de petit don, il n’y a pas de petite initiative », rappelle l’UFE, l’Union des Français de l’étranger, qui vient de signer, en présence de Hélène Conway, ministre délégué chargée des Français de l’Etranger, un partenariat avec l’AFM-Téléthon (recherche française sur les biothérapies, la thérapie génique et la thérapie cellulaire).

Pour sa part, l’AEFE a décidé de devenir le partenaire pédagogique du « premier Téléthon des Français de l’étranger ». Qui mieux que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pourrait battre le rappel dans les lycées français pour créer des événements dans un vaste élan de solidarité ?

Montrons que l’on peut compter sur la générosité et la créativité de notre communauté d’expatriés lorsque toute la nation se mobilise !

Renseignements : Dons en ligne en provenance de tous pays ; campagne sur Facebook ; ou vous pouvez téléphoner au 36 37

Le plan Ecole enregistre de nouveaux progrès

Chaque semestre, depuis cinq ans déjà, l’ambassadeur réunit le comité de pilotage du plan Ecole. Cette tradition fut initiée par Maurice Gourdault-Montagne en 2008. Et depuis cinq ans, nous faisons le point sur les avancées des trois objectifs définis à l’origine.

Je vous invite à prendre connaissance de nos progrès en lisant le compte rendu de notre dernière réunion, sous la houlette de notre ambassadeur Bernard Emié (lire : 20130701-CR Comité de Pilotage).

Je me suis clairement réjoui de l’atteinte de notre premier objectif : la création de 1500 places supplémentaires dans l’enseignement français à l’étranger. Nous avions prévu trois ans pour y parvenir. Nous en mettrons sept. Cela tempère un peu mon enthousiasme car je mesure la frustration des parents dont les enfants n’obtiennent toujours pas de places. Ils étaient encore largement plus de 1 000 dans ce cas cette année.

Comme vous pourrez le découvrir dans le compte-rendu, le groupe de travail chargé d’analyser l’organisation des flux d’élèves entre les différentes écoles primaires et secondaires après l’ouverture du futur lycée de Wembley a abouti à de nombreux points d’accord. Mais il n’est pas parvenu à un consensus complet.

Pourquoi donner une priorité d’accès au lycée Charles de Gaulle (CDG) aux seuls élèves issus des écoles annexes de ce lycée? Cette proposition de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, n’a pas obtenu l’assentiment du comité. J’ai suggéré que la discussion sur la gestion des flux d’élèves se poursuive au second semestre.

J’ai aussi souligné que nous devrons poursuivre l’accroissement du nombre de places une fois que le lycée de Wembley sera ouvert, à la rentrée 2015, parce que la pénurie reste prévisible. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé la participation d’Yves Aubin de la Messuzière, président de la Mission laïque Française (MLF), à notre prochain comité de pilotage. Il sera en effet intéressant d’entendre la vision de la MLF qui constitue le second réseau d’écoles françaises à l’étranger après l’AEFE.

L’ambassadeur a également accepté ma suggestion de prévoir la participation à nos réunions de Sabine Paradis, directrice de l’EIFA, Ecole internationale franco-anglaise, ouverte il y a un an seulement à Portland Place, au centre de Londres.

En outre, j’ai mis l’accent sur l’objectif n°2 du plan Ecole, dédié au développement des écoles bilingues franco-anglaises. Il faut saluer le travail de l’équipe dédiée à ce dessein en mai dernier et animée par Bénédicte Yue (lire : « Le plan Ecole va permettre de doubler le nombre d’écoles bilingues » du 31 mai 2013).

Le rôle joué par Bénédicte dans la création de la Free school de Culham justifie qu’elle puisse siéger au comité de pilotage pour offrir le regard des parents d’élèves dans le cadre du développement des filières bilingues au Royaume-Uni. De plus, pour favoriser la dynamique de cet objectif n°2, j’ai proposé qu’une journée d’information consacrée à la création de « Free schools » bilingues soit organisée à l’intention des écoles du programme Flam. L’association «Parapluie» qui fédère les écoles Flam sur le sol britannique se réunira le 1er décembre prochain. J’espère qu’elle pourra encadrer cette manifestation (lire : « « Créer une free school bilingue: pourquoi pas vous ? » par Bénédicte Yue » du 20 septembre 2013).

Au sujet des écoles Flam, qui sont une cinquantaine au Royaume-Uni, le plan Ecole a permis de faire émerger « le réseau le plus dense en Europe et dans le monde pour un pays de cette taille » selon les termes de notre ambassadeur. Bernard Emié ajoute justement que ce réseau est « arrivé à maturité » et que « sa professionnalisation est devenue un enjeu majeur », d’autant que «ces “petites écoles” sont bien souvent le seul point d’ancrage francophone dans des régions entières. »

Il est néanmoins regrettable que le gouvernement socialiste ait mis fin à la transparence concernant l’attribution des subventions par le ministère des Affaires étrangères aux écoles Flam du Royaume-Uni. Seules 13 petites écoles Flam bénéficieraient d’une aide du ministère aujourd’hui sans que nous sachions ce qu’elles ont reçu…

L’ambassadeur a répondu que ses services donneraient satisfaction à mon souci de transparence en 2013. C’était le 1er juillet dernier. Quatre mois plus tard, l’information n’a toujours pas été diffusée, ni à moi, ni aux élus.

De son côté, notre députée Axelle Lemaire a confié aux élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, en mars dernier, qu’elle avait accordé l’ensemble de sa réserve parlementaire 2012 (estimée à 130.000 euros) aux petites écoles Flam. Contrairement à son engagement, elle ne nous a jamais communiqué la liste des heureux bénéficiaires de son bon vouloir.

Il souffle comme un parfum de clientélisme et d’opacité autour des aides publiques liées au programme Flam, une situation qui tranche nettement avec l’époque précédente sous l’ancienne majorité (lire : « Programme Flam : le changement c’est on ne sait plus qui est subventionné ! » du 06 avril 2013).

Souhaitons que notre députée reprenne à son compte les règles de bonne conduite qu’elle sait si bien rappeler aux autres.

Photo Flickr de Blondie 478

Naissance de l’AFEP-EF au service des élèves précoces

Il comprend tout du premier coup ? Son esprit critique détecte rapidement les failles de raisonnement ? Il est insatiable de curiosité, au point de vous harceler de questions sur des sujets qui ne semblent pas de son âge ? Son âge mental est peut-être en avance sur son âge réel. Les cas s’étalent entre 2 à 7 ans d’avance, selon les spécialistes. Vous avez certainement un enfant précoce.

Votre fierté toute légitime de parents ne doit pas faire écran à votre devoir de précaution. Un enfant surdoué est d’abord un enfant différent. Ce constat peut expliquer un mal être chronique, d’autant que l’enfant précoce est fréquemment hypersensible, rétif à la routine ou récalcitrant au rabâchage scolaire. Devant un environnement inadapté, il va souvent préférer s’isoler des autres et se réfugier dans son imaginaire…

Des associations spécialisées ont pour mission de détecter, comprendre et accompagner ces enfants vers leur propre épanouissement. Véronique Cartoux vient de créer une association qui intéresse les Français du Royaume-Uni. Il s’agit de l’AFEP-EF, l’association française pour les élèves précoces des écoles françaises, de la zone académique de l’Europe du Nord-Ouest : Grande-Bretagne, Irlande, Pays-­Bas, Belgique et Luxembourg.

Cet organisme va travailler en étroite collaboration avec l’AFEP France, agréée par le ministère de l’Education nationale, qui apporte son aide aux parents et enseignants pour prévenir l’échec scolaire et social auquel les enfants précoces sont souvent confrontés.

Véronique Cartoux, responsable de l’AFEP-EF

Pour y parvenir, Véronique Cartoux juge que « c’est au quotidien qu’un parcours scolaire se construit ». Le moteur essentiel de l’AFEP-EF est donc de rendre plus facile le quotidien du personnel enseignant, comme celui des enfants et de leurs parents.

L’association se concentrera uniquement sur les élèves des écoles françaises à l’étranger, devenant l’interlocuteur centré sur les intérêts des élèves intellectuellement précoces au sein du réseau de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger). Précisons que l’AFEP-EF offre aussi des activités extrascolaires, ludiques et culturelles, afin de créer des espaces de rencontre entre parentes et enfants.

Véronique Cartoux se félicite déjà « des premiers échanges constructifs avec les établissements et personnels en charge de l’éducation à Londres ». Je lui souhaite bonne route au service de nos enfants précoces que les Britanniques qualifient si poétiquement de « gifted children » !

Site internet de l’AFEP-EF

Plan Ecole : comment redynamiser l’enseignement français à l’étranger?

L’UFE GB, l’Union des Français de l’étranger de Grande-Bretagne, a organisé jeudi 2/05/13 sa 5ème réunion publique annuelle sur le plan Ecole. J’ai co-animé la réunion avec Sophie Routier, en charge du pôle Enseignement au sein de l’UFE GB et membre du Board du collège français bilingue de Londres (CFBL).

Fidèle à mon engagement pris lors du lancement du plan Ecole, en juin 2008, cette réunion publique permet d’évaluer chaque année les progrès de cette action collective en faveur du développement de l’enseignement français au Royaume-Uni et d’en débattre avec tous ceux qui le souhaitent (lire : Texte Intervention OC 19 06 2008 d’Olivier Cadic, lors de la rencontre-débat UFE GB du 19 juin 2008 – ficher pdf).

Je remercie Sabine Paradis et Isabelle Faulkner co-fondatrices de l’EIFA (Ecole Internationale Franco-Anglaise) de nous avoir permis d’organiser notre dernière rencontre dans leurs locaux flambant neufs. Cette nouvelle école londonienne ouverte en janvier 2013 accueillera déjà plus de cent dix élèves dès la rentrée de septembre 2013. L’ouverture de l’EIFA marque l’arrivée à Londres de la Mission laïque française (MLF), deuxième opérateur français éducatif dans le monde dont le slogan est «deux cultures, trois langues».

En 2008, notre objectif initial était de créer 1500 places nouvelles dans l’enseignement français sur une période de trois ans, au rythme de 500 créations annuelles, pour s’ajuster au volume de la demande insatisfaite de l’époque. Le plan Ecole vise donc à trouver les moyens d’accroître l’offre par une démarche maitrisée et constante. Cinq ans plus tard, nous pouvons revendiquer la création de 955 places, soit une moyenne de 200 unités supplémentaires par an et une augmentation de 21% de la capacité d’accueil des établissements.

Nous sommes encore loin de l’objectif initial.

Voici le bâtiment qui va accueillir le 3ème établissement secondaire français de Londres, à Brent, près de Wembley, en septembre 2015

Toutefois, il faut saluer le travail accompli avec la création du Collège français bilingue de Londres (CFBL) à Kentish Town et l’ouverture programmée à Brent, près de Wembley, d’un établissement qui représentera à la fois un troisième collège  et un second lycée à Londres, en septembre 2015. Forts de ces succès, qui rompent avec les années d’immobilisme, la mise en œuvre du plan Ecole fournira bien les 1500 places promises, au bout de sept ans certes, au lieu de trois…

Il faut se réjouir de tels progrès et je rends un vif hommage à tous ceux qui s’impliquent au quotidien dans le cadre du plan Ecole.

Nous devons également faire preuve d’humilité en considérant l’écart entre le résultat obtenu et le besoin non satisfait exprimé chaque année par les parents d’élèves. Environ 700 demandes ont été rejetées lors de la dernière rentrée. En interne l’AEFE parle de « taux de pression » sur les établissements quand les demandes d’inscription ne sont pas honorées. J’ai réclamé la communication de ces données en conseil d’administration à de nombreuses reprises… sans succès.

La frustration de centaines de familles qui ne trouvent toujours pas la possibilité de s’inscrire dans le réseau français s’exprime avec force et nous devons y être particulièrement sensibles.

Il va bien falloir débattre un jour des raisons profondes qui brident la capacité d’accueil de notre réseau d’enseignement à l’étranger. Une nouvelle circulaire du ministère de l’Education nationale du 10 avril 2013 prévoit que l’homologation d’une nouvelle école sera sujette à l’avis favorable du MAE (ministère des Affaires étrangères), auquel s’ajoute désormais l’avis de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger). Lien vers la circulaire : www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=71388

Or, l’AEFE est un établissement public national placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Elle pilote le réseau d’enseignement français à l’étranger, en charge notamment de fournir les personnels détachés par l’Education nationale. Mais elle demeure aussi le principal opérateur de ce réseau composé de 480 établissements. A l’image du lycée Charles de Gaulle de Londres, 75 de ces établissements sont gérés directement par l’Agence (les « établissements EGD »),  tandis que 156 écoles ont passé une convention avec l’AEFE (les « établissements conventionnés »), comme le CFBL ou Jacques Prévert, alors que tous les autres, soit 249 écoles, sont désignés comme « établissements partenaires ».

Peut-on être juge et partie ? N’y a-t-il pas un conflit d’intérêt à piloter un réseau dont on est le principal opérateur ?

Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, nous avait laissé entendre que Londres ne saurait constituer une priorité pour l’AEFE lors de sa première visite au Royaume-Uni, le 14 novembre 2008.

C’est la raison pour laquelle, soulignons-le, le conseiller culturel adjoint a fait appel à la MLF (Mission laïque française) pour nous aider alors à créer le business plan et à monter le projet du CFBL. Une fois le plan bouclé, le bâtiment trouvé et le financement assuré, l’AEFE a pris la décision de devenir l’opérateur de ce nouvel établissement, et conservé son monopole sur l’enseignement secondaire à Londres. Clairement dit, sans le poste diplomatique et la MLF ce dossier n’aurait jamais abouti.

Pour l’EIFA, le cycle était le même. L’AEFE a tenté de décourager Sabine Paradis dans son projet. Soutenue par la MLF et les conseillers culturels adjoints, représentants locaux du MAE, la tenacité de Sabine a fini par payer. Lorsque l’EIFA a pu voir le jour, elle est restée loyale envers la MLF et a éconduit l’AEFE. Là encore sans l’action combinée du poste diplomatique et de la MLF, plus de 100 places nouvelles n’auraient pas vu le jour.

Revenons à la circulaire. En ayant la possibilité de contrôler dorénavant ce qui peut être homologué ou non, l’AEFE dispose d’un pouvoir exorbitant, celui d’empêcher la naissance de toute concurrence !

C’est une régression inacceptable pour tout républicain qui se respecte.

Depuis un an, le gouvernement socialiste légitime un retour vers un dirigisme insidieux et anachronique. L’opacité règne désormais à tous les niveaux. Les personnels de direction détachés me confient parfois leur malaise face aux pressions qui pèsent sur leur avenir professionnel s’ils ne font pas preuve de docilité. C’est navrant.

Afin d’apporter un nouvel élan au développement de notre enseignement à l’étranger, il faut
absolument découpler l’action de l’AEFE qui devrait se concentrer sur sa mission de pilotage
et, par conséquent, abandonner son rôle opérationnel, au profit d’acteurs tels que la MLF ou
divers organismes privés ou même publics étrangers.

La MLF a démontré sa souplesse, sa capacité d’adaptation à prendre en compte les besoins des familles françaises tout en valorisant la culture et la langue des pays d’accueil. Elle necessite moins d’argent public car sa structure et son mode de fonctionnement sont plus légers.

Nous devons garantir la liberté d’établissement de structures qui contribuent au rayonnement de la France à l’étranger et cesser de mettre des barrières à l’entrée de toutes les bonnes volontés!

Programme Flam : le changement c’est on ne sait plus qui est subventionné !

Comme s’il était besoin de rajouter une louche d’opacité sur l’utilisation des fonds publics, l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, se mure dans un étrange silence au sujet de l’attribution des subventions programme Flam (Français langue maternelle).

On parle tout de même d’un budget annuel de 600.000 euros, dont on ne sait pas qui reçoit quoi et combien!

Attitude d’autant plus étonnante que l’AEFE a toujours joué la transparence dans le cadre du programme Flam, dont je vous parle souvent avec enthousiasme. Il participe au rayonnement de la langue et de la culture françaises auprès des plus jeunes, depuis plus de dix ans. Le développement de ces écoles constitue le troisième objectif du plan Ecole. Une cinquantaine d’associations, créées à l’initiative des parents d’élèves, s’inscrit désormais dans le cadre du programme Flam au Royaume-Uni et rassemble aujourd’hui 3000 élèves outre-Manche !

Si j’avais été en mesure de publier, sur ce blog, le détail des aides versées aux écoles Flam du Royaume-Uni en 2011, rien n’a filtré pour l’année 2012.

Lors du conseil d’administration de l’AEFE en date du 27/11/12, l’agence a refusé de transmettre l’information au motif que les éventuelles comparaisons qui seraient établies entre structures et subventions ne seraient pas pertinentes !

Pourtant, quelques semaines plus tôt, l’AEFE avait écrit: « Les Conseillers de l’AFE sont, à leur demande, tenus informés des résultats de la commission d’attribution de subvention et destinataires des différents éléments du budget annuel du programme. » Ce qui est totalement faux, comme je l’ai fait constater à Londres lors de la réunion du plan Ecole du 24/10/12 devant l’ambassadeur Bernard Emié.

Il me parait extravagant que les élus de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, puissent ignorer qui reçoit quoi de la part de l’AEFE.
Un avis que partage heureusement la commission des Finances de l’AFE puisqu’elle m’a unanimement soutenu sur ce sujet, le 6 mars dernier à Paris (lire : Voeux de la commission des Finances de l’AFE – mars 2013 – fichier pdf). Ce vœu de transparence a été adopté en séance plénière par tous les élus de l’AFE.

S’il ne tenait qu’à l’AFE, nous irions bien plus loin sur la voie de la démocratisation des pratiques : l’an dernier, j’avais fait amender un vœu de la commission enseignement de l’AFE pour associer les élus à l’instruction des dossiers de subvention par les postes diplomatiques, et à la Commission d’attribution des subventions de l’AEFE. Le cabinet d’Hélène Conway, ministre des Français de l’étranger a refusé net !

Depuis l’arrivée de François Hollande à la tête de l’Etat, l’administration subventionne les associations FLAM à l’étranger dans la plus totale opacité. Ceci se fait sous le contrôle exclusif du cabinet de la ministre Conway.

De leur coté, les parlementaires accordent des subventions à titre discrétionnaire dans le cadre de la réserve parlementaire. Ainsi, à titre d’exemple, la députée Axelle Lemaire aurait attribué environ 120.000 euros à des écoles FLAM. A ce jour, nous ne savons toujours pas ce qu’il en est advenu.

Sous le gouvernement Jospin, un certain Arnaud Montebourg, actuel ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, écrivait: « La subvention est devenue un instrument de gouvernement politique local. Entre les mains d’élus dont la vocation essentielle est leur propre réélection, elle est devenue, dans certains cas les plus abusifs, un instrument de chantage politique, d’entretien d’une clientèle, le plus souvent d’organisation d’une tutelle systématique sur des territoires sommés de se taire s’ils veulent de l’argent, et obligés de soutenir s’ils en ont obtenu. »

Mais ça c’était avant. Le changement c’est maintenant ?

Photo Flickr de FranUlloa

La députée socialiste Axelle Lemaire tente d’allumer la guerre scolaire à l’étranger


« L’homologation devient un instrument de discrimination sociale ». Axelle Lemaire, députée socialiste de la 3ème circonscription des Français de l’étranger sonne la charge contre les écoles homologuées à l’étranger. Elle les accuse de pratiquer un niveau élevé de frais de scolarité, facteur de discrimination sociale et d’aggravation du budget des bourses scolaires. Elle pose une question écrite au ministre de l’Education nationale pour savoir s’il ne pourrait introduire le niveau des frais d’écolage dans la procédure d’homologation.

Rappelons que ces établissements ont reçu une homologation parce que leur pédagogie est conforme aux exigences de l’Education nationale.

Notre députée constate que les frais d’écolage s’imputent sur le budget des bourses scolaires du ministère des Affaires étrangères et elle laisse suggérer que leur modicité pourrait devenir, en soi, un critère d’homologation.

Doit-on rappeler à Axelle Lemaire que, contrairement aux écoles gérées directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), les écoles homologuées ne font pas supporter la moitié de leurs coûts de scolarité au contribuable français ?

Ces écoles homologuées subsistent uniquement par leur propre talent et leurs propres forces ; elles se dispensent volontiers des leçons de morale civique et financière. Elles n’ont pas d’autre choix que de faire porter l’intégralité de leurs frais sur les parents d’élèves, ce qui explique certains écarts de prix au sein du réseau d’enseignement français à l’étranger. Des tarifs allant « jusqu’à quinze mille euros annuels par enfant ! », fustige notre députée. Sait-elle que si l’Etat ne prenait pas à sa charge une bonne part des frais de scolarité du lycée Charles de Gaulle de Londres, ceux-ci s’élèveraient à plus de 12.000 euros annuels ? Et encore, il faut savoir que le lycée ne paie pas de loyer pour occuper son bâtiment.

Les écoles homologuées pourraient évidemment faire un effort… quitte à offrir des conditions de travail dégradées et des infrastructures au rabais. Est-ce un objectif pertinent ? Pourtant, si on suit l’idée d’Axelle Lemaire, il faudrait désormais imposer un contrôle des prix sur les écoles homologuées, charge à elles d’équilibrer leur budget comme elles peuvent.

La députée voudrait-elle rallumer la guerre scolaire, relancer l’opposition entre écoles privées et écoles publiques et, ainsi, nous ramener à la période des vieilles lunes socialistes que l’on pensait révolue ? Voilà une démarche sectaire assez inattendue!

Question n°19405 de Mme Axelle Lemaire au ministre de l’Education nationale (JO du 26 février 2013 p. 062)

Mme Axelle Lemaire attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’homologation des établissements scolaires hors de France. Pour être homologuées, les écoles d’enseignement français à l’étranger doivent se conformer aux programmes, aux objectifs pédagogiques, et aux règles applicables en France aux établissements de l’enseignement public français. Les établissements homologués à l’étranger peuvent en retour offrir à leurs élèves la possibilité de s’inscrire dans une école en France sans examen d’admission. L’homologation repose sur les impératifs fondamentaux d’égalité, de liberté et de laïcité, comme le soulignent les articles R-451-1 à R-451-14 du code de l’éducation. L’objectif premier fixé par la reconnaissance d’une homologation, qui vise à « prolonger à l’étranger le service public d’éducation, en raison de la conformité aux principes fondamentaux […] d’égalité » est en outre rappelé dans la note de service n° 2012-074 du 9 mai 2012 relative à la campagne d’homologation 2012-2013. Or à l’heure actuelle, cette garantie de conformité est octroyée sans considération financière, qui concernait les frais d’écolage supportés par les parents, comme le coût induit pour les finances publiques par l’octroi de bourses scolaires destinées à compenser des frais élevés. Ainsi, certains établissements déjà homologués ou qui réclament une homologation pratiquent des tarifs considérés comme inaccessibles par la très grande majorité des familles françaises – jusqu’à quinze mille euros annuels par enfant ! Les conséquences d’un tel octroi sont prévisibles : coût alourdi pour l’État par le truchement des bourses sociales et pression budgétaire sur le programme 151 du ministère des affaires étrangères, et augmentation subséquente des frais de scolarité dans les autres établissements du réseau français à l’étranger, alors même que les familles expriment un mécontentement croissant concernant les hausses continues et massives des frais d’écolage. L’homologation devient de facto un instrument de discrimination sociale très éloigné des principes d’égalité et de continuité du service public affichés dans les textes. Elle connaît l’importance du rayonnement du réseau éducatif français à l’étranger, en particulier comme instrument d’influence auprès des élèves de nationalité étrangère. Mais elle s’interroge sur l’équilibre à trouver entre cet objectif de rayonnement et l’accessibilité du réseau aux familles françaises, et lui demande de préciser ses intentions dans la définition des critères d’homologation. Elle souhaite en outre savoir si une réflexion est menée par l’ensemble des acteurs de l’homologation – DGESCO, IGEN, IGAENR, MAE, AEFE et postes diplomatiques – pour introduire le niveau des frais d’écolage dans la procédure.

Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19405QE.htm

L’AEFE doublement désavouée par le tribunal administratif

Coup de tonnerre au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) !

Le tribunal administratif de Paris, par jugement du 19 février dernier, a rendu nulles deux décisions de l’AEFE : la contribution des écoles françaises à ses frais de fonctionnement et le plafonnement de la prise en charge (PEC) au sein des établissements simplement homologués.

La lettre du sénateur Robert-Denis Del Picchia du 1er mars 2013 se fait l’écho du jugement (lire : La lettre du sénateur, p.3).

Premier point, le tribunal a jugé « qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’a habilité le conseil d’administration de l’Agence française à instituer la contribution » aux frais de fonctionnement de son réseau, notamment pour faire face aux coûts immobiliers et aux cotisations pour pension des personnels. Baptisée la « taxe Bossière », du nom du prédécesseur d’Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, cette contribution est assise sur les frais de scolarité : 6% pour les écoles en gestion directe et conventionnées et 2 % pour les écoles simplement homologuées.

Rappelons que cette mesure fut décriée dès son origine, souvent qualifiée de « chantage à l’homologation » par les responsables d’établissements à l’étranger dont certains menaçaient ouvertement de quitter le réseau. En définitive, toutes les écoles ont plié et ont donc augmenté leurs frais de scolarité. Cette contribution permet à l’Agence d’encaisser 34M€ prélevés directement sur les frais de scolarité.

Second point et second camouflet, le tribunal a jugé qu’ « aucun texte de nature législative ou réglementaire n’a donné au directeur de l’AEFE compétence » pour instaurer, pour l’année 2010-2011, un plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité à hauteur des tarifs applicables en 2007-2008, pour les établissements d’enseignement français à l’étranger simplement homologués

En effet, le plafonnement imposé par l’instruction de l’AEFE, datée du 31/12/2009, ne concernait pas les « établissements conventionnés » ou « en gestion directe ».

L’AEFE a considéré que certains « établissements homologués » avaient augmenté de manière exagérée le tarif des années de scolarité prises en charge par l’Etat (seconde, première et terminale). Par cette décision, l’AEFE laissait donc à la charge des parents d’élèves le différentiel de prix existant entre le barème 2010-2011 et celui en vigueur en 2007-2008.

Une famille de New York a contesté cette discrimination auprès du tribunal en exigeant  la prise en charge intégrale des frais de scolarité de leur enfant de la part de l’AEFE, comme c’est le cas dans les écoles gérées directement par l’Agence.

Chacun se souvient que le président Nicolas Sarkozy avait décidé d’accorder la prise en charge (PEC) des frais de scolarité pour les lycéens français à l’étranger à compter de l’année scolaire 2007-2008.

La décision judiciaire ouvre certainement la voie à un remboursement des frais de scolarité indument acquittés par les parents d’élèves des écoles homologuées si les associations représentatives lancent une action concertée pour bénéficier de cette jurisprudence.

Même si tribunal ne condamne pas, en soi, les décisions de l’Agence sur le fond, car nous sommes plutôt dans le vice de forme, le coup est rude pour l’AEFE et sa directrice.

Dans les deux cas de figure, l’Agence peut toujours faire appel, mais le recours n’aura pas d’effet suspensif. Il faudra donc rembourser, à la fois, la contribution versée par l’établissement homologué de New York et la part excessive des frais de scolarité versée par la famille qui s’est pourvue devant le tribunal administratif.

En marge de l’intervention d’Anne-Marie Descôtes devant l’assemblée générale de l’Union des Français de l’étranger (UFE) à Paris, samedi 2 mars 2013, il m’a été confié que l’Agence envisage de faire appel.

Photo Flickr de SalFalko