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Relations économiques FRANCE-GRÈCE : Forum à Paris (2/2)

Comment dynamiser le commerce et les investissements entre la Grèce et la France ? La CCI France-Grèce, présidée par Laurent Thuillier, s’est attelée à la question en organisant un forum intitulé « La Grèce, partenaire majeur du Sud-Est européen », le 29 janvier à Paris.

(g à d) Olivier Cadic ; Laurent Thuillier, président de CCI France-Grèce et initiateur du Forum ; Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Grèce.

Considérant l’importance de l’enjeu, le gouvernement de la République hellénique a répondu à l’initiative de la CCI en dépêchant sur place huit ministres et leurs collaborateurs. Nous avons eu l’honneur d’accueillir cette délégation gouvernementale la vieille au Sénat pour un diner de gala (compte-rendu).

Entre discours, présentations et tables rondes, ce forum fut centré sur les perspectives de collaboration entre nos deux pays dans un contexte de retour à la croissance et de facilités de financement de projets.

Parmi les thèmes développés, il s’est avéré que de nombreux savoir-faire français répondaient aux attentes grecques, notamment dans le domaine du traitement des eaux et des déchets, des énergies renouvelables, des travaux publics et infrastructures ou encore de la Défense.

L’événement fut un incontestable un succès. Les travaux ont été ouverts par Christos Staïkouras, ministre grec des Finances et son homologue français, Bruno Le Maire.

Dans son mot d’accueil, Laurent Thuillier, pdt de la CCI France-Grèce, a estimé que les élections de juillet dernier avaient porté à la tête du pays un gouvernement résolument ‘business friendly’. Au cours de leurs interventions, les ministres ont expliqué quelles avaient été les premières mesures mises en œuvre et leurs impacts déjà enregistrés.

Suite à la table ronde consacrée aux « Nouvelles perspectives de collaboration France-Grèce » et en clôture de la journée, j’ai assisté au discours d’Agnès Pannier-Runacher. Notre secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a montré son souci de développer nos relations bilatérales avec la Grèce, tout en saisissant l’opportunité de mettre en lumière les bons résultats économiques de la France suite aux réformes du gouvernement, comme la baisse historique du chômage en 2019 ou notre place de leader européen pour les investissements directs étrangers.

Ce forum a été préparé avec le soutien logistique de la CCI de Paris et la collaboration du réseau des Conseillers du commerce extérieur et de plusieurs partenaires publics, dont l’ambassade de France à Athènes et celle de Grèce à Paris. Il faut également saluer la généreuse contribution des sponsors qui ont rendu possible cet évènement, parmi lesquels Gold, Alpha bank, l’Oreal, Mazars et Naval Group. + d’images

Taxe sur les services numériques – Mes 4 interventions (vidéos)

Nous avons débattu au Sénat, le 21 mai 2019, sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques, défendu par le ministre Bruno Le Maire dans notre hémicycle.

Mes interventions se sont concentrées sur les quatre points suivants.

Intervention 1

Après la french tech, voici donc la french tax.

J’ai défendu un amendement visant à reporter d’un an l’entrée en vigueur d’une taxe improprement baptisée taxe Gafa qui sera, en l’état, une absurdité juridique et économique.

A nouveau, la France introduit seule dans son coin un dispositif fiscal, nouvelle illustration de notre génie en la matière…

Intervention 2

Le président de la République voulait faire de la France une « start-up nation », nous sommes en train d’en faire une « start-tax nation ».

Je suis intervenu pour explication de vote afin de souligner que l’effet rétroactif de la « taxe Gafa » déstabilisera une nouvelle fois nos entrepreneurs et confirmera l’image d’instabilité fiscale de notre pays.

Intervention 3

J’ai voulu atténuer les conséquences dommageables de la taxe dit Gafa pour nos entreprises, en proposant d’exclure du champ des services taxables les services des interfaces numériques permettant à des utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs en vue de la livraison de biens directement entre ces utilisateurs.

En effet, dans sa mouture actuelle la taxe pénalisera les circuits courts de distribution par rapport aux circuits longs, dans lesquels vient s’interposer une grande enseigne entre le petit fournisseur et le consommateur final.

Intervention 4

Ne craignons pas les baisses d’impôts !

Dans le cadre du projet de loi dit « taxe Gafa », nous avons débattu de la « modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ».

Si l’état veut augmenter ses recettes fiscales, j’ai proposé à notre ministre, Bruno Le Maire, de diminuer les taux d’imposition les plus élevés, en commençant par l’impôt sur les sociétés.

L’exemple britannique a montré que les recettes de l’impôt sur les sociétés ont augmenté à mesure que les taux baissaient. Ainsi, en passant son taux d’IS de 28% à 19%, le Royaume-Uni a pourtant augmenté ses recettes de 55%.

Danemark – Convention fiscale (réponse à ma question)

A l’annonce de la visite d’État au Danemark du président Macron que j’ai eu l’honneur d’accompagner (compte-rendu), Marie-José Caron, conseillère AFE pour les pays nordiques et baltes et conseillère consulaire pour le Danemark, m’avait sollicité pour relancer le gouvernement sur une problématique fiscale qui dure depuis 10 ans…

C’est pourquoi, en juillet dernier, avec mon collègue Ronan le Gleut, nous avons conjointement attiré l’attention du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la situation des retraités français résidents fiscaux au Danemark. Ceux-ci sont fiscalement « pénalisés » lorsqu’ils retournent vivre en France, du fait de l’absence de convention fiscale bilatérale. Lire la lettre.

Dans sa réponse du 22 novembre dernier, le ministre a convenu qu’une convention fiscale comporterait des avantages au regard des échanges économiques, car elle permettrait de « sécuriser les acteurs économiques et les citoyens français, comme danois, en favorisant la mobilité professionnelle à l’international ».

Il a néanmoins rappelé qu’une telle convention était en vigueur jusqu’en 2008, avant d’être dénoncée unilatéralement par le Danemark.

En conclusion et par conséquent, Bruno Le Maire juge que « la signature d’une nouvelle convention fiscale ne sera envisageable que lorsque les positions des deux États convergeront sur le contenu commun, dépendant surtout de la volonté du Danemark d’y parvenir ». Aucun progrès en vue, suite à la visite d’Etat, cette situation semble, hélas, partie pour durer. Lire la réponse.