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INFOLETTRE n°153 – Édito : AFE : le jour de l’indépendance // HOMMAGE : Sénatrice Catherine Fournier // EN CIRCONSCRIPTION > MOYEN-ORIENT : Déplacement présidentiel Émirats arabes unis / Qatar / Arabie saoudite (2-4 déc. 2021) / SÉNÉGAL : Déplacement ministériel Dakar (5-7 déc. 2021) / REPUBLIQUE DOMINICAINE : Saint-Domingue & Las Terrenas (15-19 nov. 2021) // FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER > Une élue indépendante à la présidence de l’AFE / Rencontre avec Alain Bentejac, pdt du CNCCEF // CYBERSÉCURITÉ > PLF 2022 – Mon rapport sur les crédits de la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) / Cybersécurité – Budget du GIP ACYMA / Revue de presse – Suite à mon rapport sur les crédits du programme 129 / Interview : « Viginum, une avancée majeure contre la désinformation » – GS Mag (déc. 2021) // DROITS HUMAINS > « Qui est prêt à mourir pour Taïwan ? » (RFI) / « JO d’hiver en Chine : Les boycotts diplomatiques continuent à pleuvoir » – (L’Opinion) / Liberté religieuse : Pasteur Thierry Le Gall // DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE > Algérie / Bahreïn / Égypte / E.A.U / Éthiopie / Israël-Palestine / Koweït / Oman / Qatar / Turquie / Venezuela

Lire : l’INFOLETTRE n°154 – 20 décembre 2021Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°154

AFE : le jour de l’indépendance

Réunie cette semaine, la 35ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) achève une année électorale pour les Français de l’étranger.

À l’issue des consultations consulaires, sénatoriales et AFE, les cinq étiquettes politiques LR, ASFE (parti dont les sénateurs sont affiliés au groupe LR), LREM, EELV et PS ont enregistré chacune un poids équivalent à un sixième de l’électorat.

Les élus indépendants, sans étiquette politique, constituent la sixième force du panel. Ils ont fait jeu égal avec les partis constitués.

Indépendance ne rime pas avec isolement. En s’alliant avec les élus de la majorité présidentielle pour fonder le groupe « Indépendants, démocrates et progressistes » à l’AFE, les élus indépendants ont adopté une démarche pragmatique pour peser et faire entendre la voix des conseillers des Français de l’étranger.

C’est à mon sens le signe d’une modernité qui en annonce d’autres. On le sait, j’appelle de mes vœux une large réforme de la représentation des Français de l’étranger.

Je ne suis pas le seul, comme en témoigne le projet de création d’une commission, au sein de l’AFE, chargée de proposer des pistes de réforme. Il me parait fondamental que ces propositions viennent des élus eux-mêmes, car c’est le premier pas vers le renforcement de leurs prérogatives et une représentation plus efficiente. Visuel HL125

Ce mardi 14 décembre, un conseiller des Français de l’étranger indépendant a été élu à la Présidence de l’Assemblée des Français de l’étranger. Pour ne rien gâcher, cet élu est une élue. C’est donc à un double titre que l’élection d’Hélène Degryse, conseillère des Français des Pays-Bas et conseillère à l’AFE pour le Benelux, marquera l’histoire de la représentation des Français établis hors de France.

Je me félicite de ce magnifique résultat.

Élue en mai dernier face à toutes les étiquettes politiques, Hélène s’est révélée être un remarquable point d’appui pour construire un consensus.

Non seulement le visage de l’AFE est aujourd’hui celui d’une femme dont l’indépendance a toujours constitué la ligne politique, mais encore l’ensemble de la répartition des responsabilités a obéi à un impératif de proportionnalité des six groupes politiques qui composent désormais la nouvelle assemblée.

C’est le signe d’une démocratie en bonne santé. Découvrir l’InfoLettre n°154

 

Moyen-Orient – Déplacement présidentiel (2-4 déc. 2021)

Pendant 48 heures, j’ai eu le privilège de faire partie de la délégation qui a accompagné Emmanuel Macron pour ses visites de travail aux Émirats arabes unis, dans l’État du Qatar, et au royaume d’Arabie saoudite.

De nombreux moments resteront gravés dans ma mémoire, à commencer par l’invitation du Président de la République à dîner à sa table, en compagnie des ministres Jean-Yves Le Drian, Florence Parly et Roselyne Bachelot pendant le vol.

Moment intense lors de la discussion partagée avec le ministre de la Défense saoudien et Florence Parly, ministre des Armées, tandis que le Président de la République concrétisait de son côté avec le Prince héritier d’Abou Dhabi, Mohammed Ben Zayed, le plus important marché militaire jamais signé avec la vente de 80 Rafales pour une somme de 17 milliards d’euros.

Moment convivial quand le ministre des Affaires étrangères, qui s’est rendu 22 fois aux Émirats en 10 ans, a partagé de nombreuses anecdotes sur ses déplacements, dont certaines péripéties sont dignes de figurer dans un film de James Bond.

Je suis convaincu que ce voyage a permis d’approfondir encore la relation d’amitié entre la France et les pays du Golfe. Il fait apparaître des résultats économiques spectaculaires qui renforceront l’emploi en France. La coopération dans la lutte contre le terrorisme s’est accrue.

L’annonce opportune de la démission du ministre de l’Information libanais, la veille de l’arrivée du Président de la République en Arabie saoudite, a permis de débloquer la situation à Djeddah et de repartir de l’avant pour œuvrer en faveur de la stabilité régionale.

Un seul regret, assorti d’une frustration : que les élus des Français de l’étranger n’aient pu être présents d’une manière ou d’une autre pour saluer le Président de la République, lors de son passage dans chaque pays.

Je remercie Emmanuel Macron de m’avoir invité à l’accompagner.

Émirats arabes unis – Dubaï (2-3 déc. 2021)

Retour à Dubaï, moins d’un mois après mon précédent passage (compte-rendu).

Six heures après avoir posé le pied sur le sol des Émirats, notre délégation s’est acheminée vers le site de l’Exposition universelle pour assister à la signature des accords, en compagnie d’Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France.

Déjeuner

Déjeuner offert par S.A. Cheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan, en l’honneur de notre Président de la République.

A cette occasion, j’ai eu le plaisir de retrouver Mme Hend Al Otaiba, ambassadrice des Emirats arabes unis en France, qui avait facilité l’organisation de mes rencontres lors de mon précédent déplacement à Dubaï.

Contrat de vente de 80 Rafale et 12 Caracal

« Ce sera un avion mondial » disait Marcel Dassault au sujet du Rafale en 1985.

36 ans après avoir travaillé sur le démonstrateur Rafale A, je suis comblé d’assister à la signature d’un contrat pour la livraison de 80 Rafale dans le cadre du déplacement du Président de la République.

Ce contrat historique avec les Émirats arabes unis démontre une nouvelle fois que la vision de Marcel Dassault s’accomplit.

Félicitations à Éric Trappier et à toutes les équipes de Dassault Aviation. Fier de voir l’excellence industrielle française atteindre de nouveaux sommets.

Par ailleurs, les Émirats arabes unis ont signé un contrat pour l’acquisition de 12 hélicoptères H225M Caracal auprès d’Airbus Helicopters qui seront entièrement produits et assemblés à Marignane (communiqué).

Le 360 (AFP) : Les Émirats offrent le contrat du siècle à la France : environ 17 milliards d’euros pour l’achat de 80 Rafale (03-12-2021)

Pavillon des E.A.U.

Après la présentation d’une quinzaine d’accords et de contrats déjà signés, photo officielle en présence du Président de la République, Emmanuel Macron et de S.A. Cheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan, Prince héritier de l’Émirat d’Abu Dhabi et vice-Commandant suprême des forces armées des Émirats arabes unis.

La visite du pavillon émirien s’est effectuée en compagnie de Mme Noura El Kaabi, ministre de la Culture et de la Jeunesse des Émirats arabes unis.

« Il y a 50 ans, c’était juste un rêve », peut-on lire en visitant le pavillon, puisque les E.A.U fêtent le cinquantième anniversaire de leur union. Cette exposition universelle témoigne de la réussite d’une vision d’unité harmonieuse des Émirats pour concrétiser des rêves communs. +d’images

Pavillon français

Erik Linquier, Commissaire général pour la France, et les équipes du pavillon France ont eu la fierté d’accueillir le Président de la République, Emmanuel Macron, accompagné de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Florence Parly, ministre des Armées, et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture.

L’ambition du Pavillon France est de déclencher chez les visiteurs l’inspiration, «l’inspiration à la vitesse de la lumière», car l’expérience visiteurs s’articule autour de la lumière, le long d’un parcours, plutôt une immersion onirique, qui met en valeur les créations françaises qui ont contribué à l’histoire du progrès humain et scientifique.

Le Pavillon France produit 60% de son énergie, grâce à 2 500m² de tuiles photovoltaïques.

Qatar – Doha (3-4 déc. 2021)

Nous sommes arrivés au Qatar, en début de soirée du 3 décembre.

A chaque étape, ces visites de travail permettent de multiplier les échanges économiques et d’approfondir notre coopération dans la lutte contre le terrorisme.

Diner avec des entrepreneurs qataris

Notre délégation a participé au dîner offert par l’Émir de l’État du Qatar.

Le dîner a eu lieu dans le cadre prestigieux du musée d’art islamique, en présence des ministres Jean-Yves Le Drian, Florence Parly, Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot.

Entouré d’entrepreneurs qataris à table, j’ai eu la bonne surprise d’avoir à mes côtés un qatari s’exprimant dans un français impeccable. Il m’a confié que ses parents avaient décidé de mettre tous leurs enfants au lycée Bonaparte de Doha et que lui-même avait décidé de scolariser les siens au lycée Voltaire.

Présentation à l’Émir de l’État du Qatar

Lors du repas, j’ai eu le plaisir de retrouver l’ambassadeur du Qatar en France, S.E Sheikh Ali Bin Jassim Al-Thani (à l’image).

Au moment du départ, j’ai eu le privilège d’être présenté à À. Cheikh Tamim ben Hamad Al Thani, l’Émir de l’État du Qatar par le Président de la République. J’ai découvert que l’Émir s’exprimait dans un français remarquable.

Au réveil, samedi matin, juste le temps d’observer quelques secondes la vue sur Doha depuis le Four Seasons. Le cortège s’élançait de bon matin pour l’aéroport international de Doha afin de nous envoler vers Djeddah, dernière étape du déplacement. +d’images

Arabie saoudite – Djeddah (4 déc. 2021)

Nous sommes arrivés à Djeddah, où j’étais le mois dernier (compte-rendu), en fin de matinée du samedi 4 décembre, pour l’ultime étape du voyage présidentiel.

Mon troisième passage en Arabie saoudite aura duré 5 heures. C’est court, mais cela m’a permis de renouer avec mes homologues pour consolider encore notre relation d’amitié.

Vieille ville

Pendant que le chef de l’État était accueilli au Palais royal par S.À.R. Mohammed Bin Salman Bin Abdulaziz Al-Saoud, Prince héritier, vice-premier ministre, ministre de la Défense du royaume d’Arabie Saoudite, j’ai accompagné Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, vers la vieille ville de Djeddah.

La ministre a été reçue par le vice-ministre de la Culture saoudien pour une visite des lieux. Une présentation du plan de rénovation de la ville lui a permis de mesurer l’importance du projet de restauration mis en œuvre.

Notre délégation était composée de M. Jack Lang, Pdt de l’Institut du monde arabe, et mon ancienne collègue Mme Bariza Khiari, vice-présidente de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH), et était accompagnée de M. El Mostafa Mihraje, consul général de France à Djeddah.

Forum de l’investissement

Je me suis rendu ensuite au Forum de l’investissement au Ritz-Carlton où j’ai retrouvé mon ami et collègue Dr Ayman Fadil, pdt du groupe d’amitié Arabie Saoudite-France au Majlis Ash Shura et Khalid bin Abdul Karim AL-Turki, directeur général du protocole de la Shura qui m’avait si remarquablement accueilli le mois dernier.

Ayman Fadil m’a appris que sa collègue Hoda Abdulrahman Al-Helaissi venait de recevoir l’ordre national du mérite. J’ai pu l’appeler pour la féliciter. Membre influent du groupe d’amitié, Hoda parle remarquablement le français qu’elle a appris au lycée Charles de Gaulle à Londres et contribue au renforcement de la relation bilatérale.

Nous nous sommes réjouis que le déplacement du président de la République ait assurément contribué à un progrès en faveur de la stabilité régionale. +d’images

Photonis : Retrait de Teledyne, une opportunité historique de constituer un fonds de soutien à notre BITD

La France doit pérenniser sa Base industrielle et technologique de Défense (BITD) en créant des acteurs industriels de taille intermédiaire, susceptibles d’être compétitifs au niveau mondial. C’est pourquoi je me suis réjouis d’apprendre que Teledyne a retiré, le 28 septembre, sa proposition de rachat de Photonis. Est-ce à dire que notre expert en solutions de vision nocturne pour l’armée française ne passera pas sous pavillon américain ?

Pour l’instant, le groupe américain a décidé de jeter l’éponge devant les conditions de rachat drastiques fixées par notre ministère de l’Économie et des Finances, notifiées le 30 juillet : une participation minoritaire de BpiFrance et des droits de véto « concernant les opérations et la gestion des activités européennes de Photonis en France et aux Pays-Bas”, révèle un document adressé à la Securities and Exchange Commission (SEC) par Teledyne.

Mais Teledyne a aussi précisé à la SEC que l’acquisition potentielle de Photonis selon les termes proposés par notre ministère n’était pas réalisable au regard de la valorisation de l’entreprise transmise par Ardian (le fonds de pension propriétaire de Photonis) à Teledyne. L’offre portait sur 510M€. Dès lors, on peut se demander si l’Américain ne cherchera pas à obtenir une baisse du prix de d’achat pour ensuite poser une nouvelle demande d’autorisation à notre gouvernement, lequel lui donnera à priori les mêmes conditions.

J’avais personnellement milité contre la demande d’autorisation d’investissement étranger posée par le groupe californien, en attirant l’attention du gouvernement, lors des débats sur le PLFR3, sur la nécessité de protéger nos technologies sensibles qui sont le gage de notre souveraineté (compte-rendu). Mes demandes de rendez-vous avec Bruno Le Maire étant restées lettre morte, j’avais été à l’initiative d’une question d’actualité au gouvernement, le 22 juillet 2020, posée par mon collègue Alain Cazebonne (compte-rendu). Le ministre Olivier Dussopt avait répondu qu’il n’excluait pas d’autoriser l’opération, quitte à faire jouer les « prérogative de l’État ». J’avais enfin écrit le 23 juillet une longue lettre au président de la République Emmanuel Macron, ultime arbitre de la décision, qui m’a répondu par l’intermédiaire de son directeur de cabinet ( réponse de Patrick Strzoda).

J’attends du ministère de l’économie qu’il ne reste pas inerte suite au retrait de Teledyne.

Comme notre Commission Affaires étrangères et Défense au Sénat l’a établi récemment dans son rapport sur la BITD  : « La France aurait tout à gagner à développer un ou plusieurs fonds souverains à vocation stratégique, pour permettre la croissance de ses pépites technologiques. »

Il est urgent de suivre cette recommandation.

Si Photonis était achetée par un fonds français (idéalement dans une logique de partenariat public-privé similaire à celle qui préside à la création en cours du fonds de soutien à l’aéronautique), alors elle pourrait contribuer de façon structurante à la pérennisation de notre BITD, en servant de plateforme de consolidation pour d’autres sociétés françaises similaires également en vente.

Le dossier Photonis est l’occasion ou jamais pour le Gouvernement de se positionner en État Stratège, d’inverser la tendance actuelle de fragilisation et de fragmentation de la BITD, et de donner une impulsion vitale à la consolidation de celle-ci et à l’émergence de nouveaux acteurs français, leaders mondiaux dans des domaines stratégiques tels que l’électronique de Défense.

A défaut, il enverrait le signal que les intérêts particuliers sont plus puissants que l’intérêt national et que la BITD française est à vendre aux plus offrants, quelle que soit leur nationalité et leurs motivations.

Le groupe Photonis réalise un chiffre d’affaires d’environ 150 millions d’euros et compte près d’un millier de salariés sur 4 sites : Mérignac et Brive-la-Gaillarde (500 personnes), un site aux Pays-Bas et un autre aux États-Unis. Outre ses équipements de vision, l’entreprise fabrique des instruments de détection en lien avec la dissuasion nucléaire.

PLFR3 (1/6) – Photonis : appel au gouvernement pour soutenir notre Base industrielle et technologique de Défense (BITD) – vidéo (2mn)

Si rien n’est fait avant le 31 juillet, une pépite technologique française passera sous pavillon américain.

Le discours du gouvernement est constant : il faut protéger nos technologies sensibles qui sont le gage de notre souveraineté, a fortiori en matière d’industrie de Défense.

Un cas concret s’est présenté il y a quelques mois, celui de Photonis, leader français de la vision nocturne, convoité par une entreprise américaine prête à surpayer l’acquisition pour acquérir cette technologie.

Ce 19 juillet, je suis intervenu sur ce sujet lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR3). J’ai rappelé que mes demandes de rendez-vous auprès du ministre Bruno Le Maire, afin d’évoquer une solution alternative française existante, sont restées lettre morte.

Précédemment, le 3 juillet dernier, j’avais interrogé Agnès Pannier-Runacher sur ce point, tandis qu’elle était auditionnée devant notre Délégation aux entreprises en qualité de secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Puis, le 8 juillet, notre commission des Affaires étrangères et de la Défense s’est réunie pour la présentation du rapport « L’industrie de défense dans l’oeil du cyclone », réalisé par mes collègues Pascal Allizard et Michel Boutant sur le financement de la BITD (Base industrielle et technologique de défense).

Nous avons évoqué la situation de Photonis et j’ai conclu par cette question : l’absence de décision vaut-elle acceptation par Bercy ou non ? (compte-rendu).

Nos entreprises peinent à suivre les technologies émergentes qui exigent des investissements colossaux. Il serait invraisemblable que la conservation des technologies maitrisées ne constitue pas un enjeu national.

Relations économiques FRANCE-GRÈCE : Forum à Paris (2/2)

Comment dynamiser le commerce et les investissements entre la Grèce et la France ? La CCI France-Grèce, présidée par Laurent Thuillier, s’est attelée à la question en organisant un forum intitulé « La Grèce, partenaire majeur du Sud-Est européen », le 29 janvier à Paris.

(g à d) Olivier Cadic ; Laurent Thuillier, président de CCI France-Grèce et initiateur du Forum ; Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Grèce.

Considérant l’importance de l’enjeu, le gouvernement de la République hellénique a répondu à l’initiative de la CCI en dépêchant sur place huit ministres et leurs collaborateurs. Nous avons eu l’honneur d’accueillir cette délégation gouvernementale la vieille au Sénat pour un diner de gala (compte-rendu).

Entre discours, présentations et tables rondes, ce forum fut centré sur les perspectives de collaboration entre nos deux pays dans un contexte de retour à la croissance et de facilités de financement de projets.

Parmi les thèmes développés, il s’est avéré que de nombreux savoir-faire français répondaient aux attentes grecques, notamment dans le domaine du traitement des eaux et des déchets, des énergies renouvelables, des travaux publics et infrastructures ou encore de la Défense.

L’événement fut un incontestable un succès. Les travaux ont été ouverts par Christos Staïkouras, ministre grec des Finances et son homologue français, Bruno Le Maire.

Dans son mot d’accueil, Laurent Thuillier, pdt de la CCI France-Grèce, a estimé que les élections de juillet dernier avaient porté à la tête du pays un gouvernement résolument ‘business friendly’. Au cours de leurs interventions, les ministres ont expliqué quelles avaient été les premières mesures mises en œuvre et leurs impacts déjà enregistrés.

Suite à la table ronde consacrée aux « Nouvelles perspectives de collaboration France-Grèce » et en clôture de la journée, j’ai assisté au discours d’Agnès Pannier-Runacher. Notre secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a montré son souci de développer nos relations bilatérales avec la Grèce, tout en saisissant l’opportunité de mettre en lumière les bons résultats économiques de la France suite aux réformes du gouvernement, comme la baisse historique du chômage en 2019 ou notre place de leader européen pour les investissements directs étrangers.

Ce forum a été préparé avec le soutien logistique de la CCI de Paris et la collaboration du réseau des Conseillers du commerce extérieur et de plusieurs partenaires publics, dont l’ambassade de France à Athènes et celle de Grèce à Paris. Il faut également saluer la généreuse contribution des sponsors qui ont rendu possible cet évènement, parmi lesquels Gold, Alpha bank, l’Oreal, Mazars et Naval Group. + d’images

Taxe sur les services numériques – Mes 4 interventions (vidéos)

Nous avons débattu au Sénat, le 21 mai 2019, sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques, défendu par le ministre Bruno Le Maire dans notre hémicycle.

Mes interventions se sont concentrées sur les quatre points suivants.

Intervention 1

Après la french tech, voici donc la french tax.

J’ai défendu un amendement visant à reporter d’un an l’entrée en vigueur d’une taxe improprement baptisée taxe Gafa qui sera, en l’état, une absurdité juridique et économique.

A nouveau, la France introduit seule dans son coin un dispositif fiscal, nouvelle illustration de notre génie en la matière…

Intervention 2

Le président de la République voulait faire de la France une « start-up nation », nous sommes en train d’en faire une « start-tax nation ».

Je suis intervenu pour explication de vote afin de souligner que l’effet rétroactif de la « taxe Gafa » déstabilisera une nouvelle fois nos entrepreneurs et confirmera l’image d’instabilité fiscale de notre pays.

Intervention 3

J’ai voulu atténuer les conséquences dommageables de la taxe dit Gafa pour nos entreprises, en proposant d’exclure du champ des services taxables les services des interfaces numériques permettant à des utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs en vue de la livraison de biens directement entre ces utilisateurs.

En effet, dans sa mouture actuelle la taxe pénalisera les circuits courts de distribution par rapport aux circuits longs, dans lesquels vient s’interposer une grande enseigne entre le petit fournisseur et le consommateur final.

Intervention 4

Ne craignons pas les baisses d’impôts !

Dans le cadre du projet de loi dit « taxe Gafa », nous avons débattu de la « modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ».

Si l’état veut augmenter ses recettes fiscales, j’ai proposé à notre ministre, Bruno Le Maire, de diminuer les taux d’imposition les plus élevés, en commençant par l’impôt sur les sociétés.

L’exemple britannique a montré que les recettes de l’impôt sur les sociétés ont augmenté à mesure que les taux baissaient. Ainsi, en passant son taux d’IS de 28% à 19%, le Royaume-Uni a pourtant augmenté ses recettes de 55%.

Danemark – Convention fiscale (réponse à ma question)

A l’annonce de la visite d’État au Danemark du président Macron que j’ai eu l’honneur d’accompagner (compte-rendu), Marie-José Caron, conseillère AFE pour les pays nordiques et baltes et conseillère consulaire pour le Danemark, m’avait sollicité pour relancer le gouvernement sur une problématique fiscale qui dure depuis 10 ans…

C’est pourquoi, en juillet dernier, avec mon collègue Ronan le Gleut, nous avons conjointement attiré l’attention du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, sur la situation des retraités français résidents fiscaux au Danemark. Ceux-ci sont fiscalement « pénalisés » lorsqu’ils retournent vivre en France, du fait de l’absence de convention fiscale bilatérale. Lire la lettre.

Dans sa réponse du 22 novembre dernier, le ministre a convenu qu’une convention fiscale comporterait des avantages au regard des échanges économiques, car elle permettrait de « sécuriser les acteurs économiques et les citoyens français, comme danois, en favorisant la mobilité professionnelle à l’international ».

Il a néanmoins rappelé qu’une telle convention était en vigueur jusqu’en 2008, avant d’être dénoncée unilatéralement par le Danemark.

En conclusion et par conséquent, Bruno Le Maire juge que « la signature d’une nouvelle convention fiscale ne sera envisageable que lorsque les positions des deux États convergeront sur le contenu commun, dépendant surtout de la volonté du Danemark d’y parvenir ». Aucun progrès en vue, suite à la visite d’Etat, cette situation semble, hélas, partie pour durer. Lire la réponse.