Soumis à un contrôle judiciaire très strict, Carlos Ghosn n’a toujours pas accès à son dossier de charges plus de sept mois après son incarcération !

J’étais accompagné par François Zimeray, son avocat, qui a dénoncé l’absence d’un processus de recherche de la vérité, à travers un dialogue contradictoire. Et pour cause, au Japon tout est fait pour faire craquer la personne, un système dénoncé par les organisations des droits de l’Homme japonaises, a-t-il expliqué.

Merci à RMC de m’avoir donné l’opportunité d’attirer aussi l’attention sur nos entrepreneurs qui, à travers le monde, sont parfois arrêtés dans le seul but de les spolier de leur réussite.

En ce 20 juin, nous avons évoqué : le projet de loi Santé sur lequel les députés et sénateurs ont trouvé un consensus ; la légalisation du cannabis, sujet sur lequel j’ai donné mon regard de sénateur des Français de l’étranger ; la réforme de l’assurance chômage qui me semble nécessaire d’autant que les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord ; enfin, l’affaire Carlos Ghosn quelques minutes avant d’interpeller le gouvernement lors de la séance des QAG.

Je veux savoir ce que la France compte faire pour faire respecter les droits élémentaires de la défense, comme la communication du dossier de charges, en vertu des traités internationaux que le Japon a signés.

Précisons que je m’abstiens de toute considération sur le fond du dossier. Je constate toutefois que beaucoup de mes compatriotes ont déjà cloué Carlos Ghosn au pilori, au mépris de la présomption d’innocence.

Edito de l’HebdoLettre n°122

Certificat d’existence : le désengagement permanent

Dès 2002, en France, les retraités ont pu déclarer sur l’honneur qu’ils étaient vivants pour percevoir leur pension, sans avoir à passer par la mairie pour le démontrer. Puis cette formalité a disparu, depuis que l’INSEE prévient les caisses du décès des bénéficiaires des pensions.

Les retraités français de l’étranger sont toujours traités selon la procédure datant du siècle dernier. Ils doivent faire signer un certificat d’existence par le consulat ou une autorité locale, parfois plusieurs fois par an (un certificat par caisse). Les caisses envoient leurs formulaires par la poste même dans les pays où il n’y a pas de poste !

Nos retraités se heurtent parfois à la difficulté de faire signer un document non traduit dans la langue locale à des fonctionnaires étrangers.

Ils vivent en permanence dans l’angoisse qu’on leur coupe leur pension sans préavis.

Il y a dix ans déjà à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger), je témoignais du problème en ces termes : “Imaginez le stress vécu par certains de nos ainés expatriés lorsqu’ils sont dans une situation d’éloignement géographique, atteints d’un handicap, affectés d’une santé fragile ou victimes d’une perte d’autonomie…” (lien).

Élu au Sénat, j’ai cru que nous pourrions toucher au but, comme ce 7 décembre 2016, lors d’une réunion que j’avais organisée avec les représentants de la Cnav, de la Sécurité sociale, de l’Agirc-Arrco et de Gip-Retraite (lire : “Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?”). Mon objectif était alors de nous inspirer des accords de l’Allemagne avec d’autres pays qui l’informent automatiquement des décès de ses retraités à l’étranger.

En 2017, j’avais proposé au ministre Jean-Baptiste Lemoyne, comme à la DFAE (direction des Français de l’étranger), que la signature apposée par nos consulats fasse l’objet d’une facturation…. aux caisses de retraite. Une idée destinée à inciter les caisses à dématérialiser leurs procédures, au lieu de faire subir le coût de leur bureaucratie au MEAE et d’imposer des paperasseries d’un autre temps à nos retraités.

Dans son rapport “la Mobilité Internationale des Français” (sept. 2018), la députée Anne Genetet avait remarquablement analysé la situation de nos compatriotes retraités à l’étranger en la qualifiant de “maltraitance administrative”. Elle ajoutait que la forme actuelle des certificats “n’est plus acceptable car elle conduit à des situations désastreuses”.

Contre toute attente, au lieu de suivre ses recommandations, la direction de la sécurité sociale a émis une circulaire consternante qui dégrade encore la situation. Elle demande aux consulats de nombreux pays de cesser de signer les certificats de vie et d’orienter les usagers exclusivement vers les autorités locales.

Je veux saluer la conscience morale des consuls ou acteurs des services sociaux qui m’ont exprimé leur réticence face à cette injonction. Ils savent mieux que personne que les plus faibles, les plus âgés, les plus isolés deviendront tôt ou tard des laissés-pour-compte de notre système.

En plus de la détresse humaine, notre administration consulaire se heurte aussi à des situations ubuesques. Ainsi, dans un pays nordique, on recense deux fonctionnaires retraités. Comme il revient au consul de leur expédier leur mandat, l’administration lui demande de veiller au fait qu’ils soient toujours en vie… tout en lui interdisant, dorénavant, de signer leurs certificats d’existence.

En déplaçant le problème plutôt que de dématérialiser la procédure pour le régler, la sécurité sociale aggrave la situation pour les retraités. Elle alimente non seulement la perception du désengagement permanent vis-à-vis des Français de l’étranger mais dédaigne également l’action du Parlement. Découvrir l’HebdoLettre n°122

Que comptez-vous faire auprès de vos homologues japonais pour que les droits de la défense de M. Ghosn soient respectés, en lui permettant notamment, au bout de 7 mois, d’accéder à son dossier ?!

Que comptez-vous faire pour améliorer ses conditions de vie, notamment pour lui permettre de voir ses proches ?

Que comptez-vous faire pour que notre diplomatie se donne les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une “justice de l’otage” pour reprendre l’expression des défenseurs des droits de l’Homme …et de l’ONU ?

Il ne me semble pas avoir obtenu de réponse à mes questions…

Edito de l’HebdoLettre n°120

Rendre une cyber attaque utile

Le 5 décembre 2018, la plateforme de service ARIANE du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a été victime d’une cyberattaque (lire édito : ‘Ariane perd un fil‘). Ce service d’inscription en ligne permet aux ressortissants français de recevoir des consignes de sécurité, lors de leurs voyages à l’étranger. Des données personnelles enregistrées lors de l’inscription sur la plateforme ont été dérobées.

Sitôt l’incident connu, le 13 décembre, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat demandait à mon collègue Rachel Mazuir et à moi-même, en qualité de rapporteurs des crédits du SGDSN (en charge de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat) et de l’ANSSI, de recueillir des éléments d’information sur cette cyberattaque.

En déroulant patiemment le fil d’une cyberattaque comme celle d’ARIANE, nous avons analysé comment le MEAE avait réagi, puis déposé au Sénat, ce 20 mai, un rapport d’information intitulé : Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir.

Le but de ce rapport d’information est, à partir d’un cas de cyberattaque aux conséquences fort heureusement limitées, de tirer des enseignements qui permettront d’améliorer la résilience des administrations de l’État.

Nous souhaitons favoriser l’émergence, en leur sein, d’une culture de la cybersécurité en affectant les moyens nécessaires à la protection de leurs systèmes d’information.

En cas de crise, il est nécessaire de garantir la fluidité des relations entre les différents acteurs de la prévention et de la protection (ANSSI, DSI des ministères, CNIL) mais aussi de la judiciarisation.

Nous avons formulé une série de recommandations pour y parvenir. Parmi elles, à l’image du service mis en place en Israël, nous souhaiterions que les professionnels et les citoyens, confrontés à un incident cyber, bénéficient d’un numéro vert unique. Si, selon les circonstances, chacun sait s’il doit appeler les pompiers, la police ou le Samu, beaucoup sont démunis lorsqu’ils sont confrontés à un incident cyber.

La création du site internet www.cybermalveillance.gouv.fr est utile et offre de nombreux conseils. Cela ne peut constituer la seule réponse.

La semaine dernière, une importante faille de sécurité touchant la fonction “appel téléphonique” de WhatsApp a été corrigée. Selon l’entreprise, propriété de Facebook, cette faille pouvait permettre d’installer, à l’insu de l’utilisateur, un logiciel espion sur son téléphone, si l’utilisateur ne décrochait pas lorsqu’il recevait l’appel “infecté”.

Trois jours plus tard, Europol annonçait de son côté avoir démantelé un réseau criminel international qui avait volé 100M$ en installant le maliciel GozNym (logiciel malveillant) sur des ordinateurs pour récupérer les identifiants bancaires.

En visitant VivaTech 2019, le salon consacré aux nouvelles technologies, j’ai pu observer avec quelle facilité les hackers pouvaient récupérer les données d’utilisateurs imprudents.

Voilà pourquoi il revient à l’État de garantir un réseau internet propre, au même titre qu’il lui appartient d’offrir un réseau d’eau potable. Découvrir l’HebdoLettre n°120

J’adresse un hommage particulier Laurent Pic, ambassadeur de France au Japon pour la qualité de son accueil et pour ses suggestions de rencontres qui ont enrichi ma mission.

Dès notre première rencontre, début 2015, lorsque Laurent Pic était ambassadeur de France aux Pays-Bas, puis directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, j’ai pu apprécier son engagement à défendre les intérêts de notre pays et son empathie envers nos compatriotes en difficulté à l’étranger.

Justement, l’un de ces compatriotes fait la une des médias, il s’agit de Carlos Ghosn. Ses conditions d’incarcération ternissent l’image du système judiciaire japonais. Le suivi de cette affaire constituera mon action prioritaire pour le Japon. Elle illustre l’insécurité juridique à laquelle sont confrontés de nombreux entrepreneurs et hommes d’affaires français à l’étranger. Notre pays peut et doit mieux faire pour les protéger.

Communauté française

Soirée d’accueil

Afin d’appréhender les défis auxquels sont confrontés nos élus consulaires au Japon, j’ai retrouvé, à l’ambassade, les membres du conseil consulaire des bourses, justement à l’issue d’une réunion consacrée aux bourses scolaires.

Les conseillers consulaires Evelyne Inuzuka, Thierry Consigny et François Roussel ; la Chef de section consulaire Marie-Hélène Teylouni, le proviseur du LFIT Philippe Exelmans et son adjointe Patricia Reynaud, ainsi que plusieurs responsables d’associations françaises locales m’ont fait l’honneur de participer au diner qui a suivi.

Nous sommes revenus les conséquences familiales des conflits parentaux qui représentent un tiers des dossiers d’entraide de l’OLES, structure présidée par Yves Alemany, ancien élu à l’AFE. Depuis 4 ans, l’OLES a aidé 108 personnes et découvert la face cachée de la communauté française.

Nous avons également évoqué la question de l’apprentissage de la langue française au Japon, qui est devenue un véritable challenge, puisque les Japonais privilégient l’apprentissage de leur langue maternelle combinée à celle l’anglais.

Merci à Thierry Consigny d’avoir organisé le dîner m’offrant ainsi une belle entrée en matière pour ce premier déplacement au Japon. + d’images

Consulat

Rencontre avec Marie-Hélène Teylouni, chef de la section consulaire, et sa dynamique équipe.

L’attrait de nos compatriotes pour le Japon se révèle en observant les statistiques. Nous sommes passés de 70.000 à 280.000 visiteurs français par an, en 5 ans. Le programme vacances-visa-travail fait le plein en atteignant le plafond prévu de 1500/an.

Avec 10.250 compatriotes inscrits au consulat, nous sommes dans un rapport de 1 à 30 entre le Français résident et le Français touriste.

Cette fréquentation en hausse engendre un surcroît de travail pour les agents, suite à des pertes ou vols de documents d’identité. Le service social est souvent appelé à intervenir par suite de décès, accidents, hospitalisations… Il dénombre 80 cas en difficulté par an.

Lors de conflits familiaux, la simple déclaration de la mère faisant état du caractère potentiellement violent du père peut justifier que ce dernier ne puisse plus revoir son enfant. Les cas sont nombreux et le désarroi des pères concernés est déchirant.

L’incarcération de Carlos Ghosn a révélé la possibilité de mettre une personne en garde à vue jusqu’à 23 jours au Japon. Dans le cas du président de Renault-Nissan, l’arrestation a même été renouvelée à plusieurs reprises pour permettre au Parquet de s’affranchir des limites légales de 23 jours. Cette détention ininterrompue constitue une violente atteinte aux droits de l’Homme qui nuit à l’image du pays.

Pour illustrer la dureté du système judiciaire, il m’a été révélé que des compatriotes sont restés plus de 3 semaines en prison, juste pour être sortis avec un sandwich de 3€ à la main sans l’avoir payé, ou pour avoir sélectionné par erreur un ‘café moyen’ après avoir payé un jeton ‘café court’…

La perspective de la coupe du monde de rugby et des JO au Japon fait craindre au consulat que certains comportements anodins en France puissent générer de douloureuses surprises.

Pour anticiper, la fiche Conseils aux voyageurs alerte opportunément sur l’inflexibilité du Japon par rapport aux actes d’incivilité ou de violence. + d’images

Conseillers consulaires

En clôture de mon premier déplacement au Japon, Laurent Pic, ambassadeur de France au Japon, a organisé un dîner à la Résidence en compagnie des conseillers consulaires Evelyne Inuzuka et Thierry Consigny, de la Chef de section consulaire Marie-Hélène Teylouni, ainsi que de Nicolas Bergeret, conseiller politique et d’Yves Alemany, ancien élu à l’AFE aux côtés duquel j’ai siégé durant 8 ans et président de l’OLES.

Nous avons eu l’opportunité d’échanger sur tous les aspects abordés lors de cette visite : diplomatique, économique, technologique, éducatif, culturel et sécurité.

Le volet judiciaire a mobilisé une part importante de nos échanges. L’affaire Carlos Ghosn évidemment ou encore la question du divorce qui mobilise nos élus consulaires au Japon depuis toujours. Toutefois, le 25/1/2011, une résolution avait été adoptée au Sénat, «tendant à permettre au parent français d’enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce». Huit ans plus tard, l’inertie de la justice nippone empêche toujours des parents français d’approcher leurs enfants…

Entrepreneuriat

Chambre de commerce et CCEF

La réunion d’entrepreneurs français, présidée par le ministre conseiller, Jean-Baptiste Lesecq, en présence d’Olivier Ginepro, conseiller économique, a permis de rappeler que la présence économique française était ancienne et pérenne.

La CCI France-Japon a en effet fêté ses 100 ans, l’an dernier. Elle fut la première chambre indépendante au Japon en 1918 par autorisation du gouvernement et demeure aujourd’hui la plus importante chambre européenne a souligné son directeur général, Nicolas Bonnardel.

L’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne, en vigueur depuis le 1er février 2019, va favoriser nos échanges, puisqu’il vise notamment à une réduction conséquente des tarifs douaniers du Japon sur des produits agro-alimentaires, comme le vin, produit français phare.

Thales connaît une réussite emblématique au Pays du soleil levant, puisque sa présence remonte à 48 ans. Importation de composants, puis vente de systèmes d’armes (mortiers et munitions depuis 35 ans) et dernièrement accords bilatéraux, comme cette coopération signée en 2015 avec Mitsubishi pour le développement de sonars pour drones sous-marins, nous a raconté Cyrille Dupont, président de Thales Japan.

Notre relation commerciale se caractérise aussi par des investissements japonais en France où 500 filiales sont implantées. Des investissements, c’est à souligner, qui ont souvent un caractère manufacturier.

En écho à ma rencontre à la French Tech, Frédéric Nouel (3rdKind) nous a rappelé que le Japon prenait conscience qu’il n’était plus technologiquement en avance, ce qui allait multiplier les opportunités pour nos entreprises high-tech. Confortant cette idée, Adrien Pichon (WeAre Pacific) a relaté que des sociétés japonaises n’hésitaient plus à confier les clés de leur avenir à des managers étrangers de moins de trente ans. Signe des temps et de l’urgence de revenir dans la course. + d’images

French Tech Tokyo

La French Tech Tokyo a été lancée le 5 octobre 2015, en présence d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, avec l’objectif d’aider au développement de start-up françaises innovantes au Japon.

Ce fut passionnant d’échanger avec ses membres, en présence de Nicolas Bergeret, conseiller politique de l’ambassade et Pauline Girot de Langlade, conseillère industrie et services de l’ambassade.

On retiendra des propos de nos jeunes aventuriers qu’il existe une véritable barrière culturelle au Japon. Ici, rien ne sert de parler anglais et rien de possible sans un partenaire japonais pour ouvrir les portes, notamment celle des investisseurs. Le présentiel est tout aussi fondamental. Il faut se rencontrer régulièrement et souvent avant de conclure une affaire. Les deux maîtres mots sont la patience et la confiance, a résumé Pauline.

Jusque-là, le Japon s’est toujours tourné vers les États-Unis, mais depuis cinq ans il se tourne vers l’Europe, notamment pour faire barrière à la Chine. La « case France » est associée à l’innovation et l’entrepreneuriat (beaucoup moins pour l’industriel). L’industrie 5.0 devra se faire avec nos technologies, s’enthousiasme l’équipe de la French Tech Tokyo.

Je remercie chaleureusement tous les intervenants pour leur contribution : Samir Bennefla (Place2B) ; Célia Boffo (WeAre Pacific) ; Lancelot Bosques (OrangeFab) ; Adrien Caron (RealCro) ; Frédéric Nouel (3rdKind) co-président de la French Tech Tokyo ; Adrien Pichon (Aerospace, WeAre Pacific). + d’images et d’information

Energy Pool Japan

Née en Savoie, Energy Pool est aujourd’hui un leader mondial de la modulation de consommation d’électricité (Demand Response). Son rôle est de créer l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité, impossible à stocker.

En effet, une vague de froid peut soudainement générer une surconsommation, comme un vent fort peut créer une surproduction par le biais des éoliennes. Selon les cas, aléas météo et pannes de centrales, Energy Pool intervient pour diminuer ou stimuler la consommation en temps réel, nous ont expliqué Alain Dardy, COO et Guillaume Fernet, COO.

Accompagné de Nicolas Bergeret, conseiller à l’ambassade, nous avons ensuite découvert le centre de pilotage.

Le CEO de la filiale japonaise, Takeshi Ichimura, nous a décrit sa technologie très particulière qui permet aux industriels de réduire leur facture électrique en réduisant ou augmentant leur consommation pour « rendre service au réseau électrique ».

Ce type de régulation est possible après une modélisation des procédés industriels des usines clientes qui peuvent introduire une part de flexibilité dans leur production, dans le but de réduire leurs coûts. Une belle success-story ! + d’images

EuroManga

Frédéric Toutlemonde a réussi un pari fou : vendre du manga français aux Japonais. L’engouement pour Radiant, la série conçue et dessinée par Tony Valence, est tel que la chaîne de télé publique NHK a décidé de faire une version dessin animé de l’histoire de ce jeune sorcier évoluant dans un monde fantastique.

Tous mes encouragements à cet entrepreneur audacieux. + d’images

Enseignement français

Lycée français

Visite du lycée français de Tokyo créé en 1967, en compagnie du proviseur Philippe Exelmans et de son adjointe Patricia Reynaud.

Cet établissement conventionné de l’AEFE accueille 1376 élèves de la maternelle à la terminale. Les effectifs sont en augmentation de 5 à 8%/an. Avec la simple montée des cohortes, le proviseur anticipe des effectifs de 1600 élèves en 2024.

La capacité du site actuel étant de 1250 élèves, l’équipe de direction est en discussion avec la mairie pour acquérir une ancienne école primaire désaffectée, située à proximité. Ce projet immobilier de 6,2 M€ permettrait d’y localiser les cycle2 cycle3 du primaire.

68-70% des bacheliers du lycée rentrent en France pour leurs études supérieures, généralement pour intégrer des prépas ou des écoles d’ingénieur.

Une section internationale japonaise et une section internationale américaine ont été créées dans l’école à partir du lycée. L’extension de ces sections au primaire et au collège est en projet.

J’ai eu l’opportunité d’échanger avec les élèves de seconde pour comparer leurs projets numériques avec ce que nous apprenions au lycée lorsque je passais le baccalauréat informatique en 1980. Je leur ai offert un saut dans le passé vers la programmation en binaire et la carte perforée, autant dire un effet Jurassic park de l’informatique. + d’images

Ecole du juste Milieu

Ce sont les petites rivières qui font les grands fleuves.

Comment permettre aux jeunes enfants de grandir à Tokyo, tout en se familiarisant avec la langue française à moindre coût ? C’est le défi relevé par les époux Levet, sitôt débarqués de Corée pour lancer leur projet d’école, en janvier dernier.

J’ai visité cette école où quinze bambins sont déjà familiers des lieux.

Je salue et j’encourage ces initiatives privées qui contribuent au développement de l’enseignement français à l’étranger.

Culture française

Institut français

Visite de l’Institut Français de Tokyo dirigé par Xavier Guerard que j’ai connu en poste à Londres. Nous étions accompagnés par Emmanuel Martinez, secrétaire général adjoint et David Certhoux, directeur des cours.

Ce centre accueille 3000 étudiants en français par an, en incluant les 300 étudiants qui suivent les cours à distance. 78000 visiteurs fréquentent l’Institut Français de Tokyo chaque année.

Propriétaire de ses locaux, l’Institut français prévoit de construire un nouveau bâtiment de 1200m2 qui comprendra un nouveau restaurant et augmentera le nombre de salles de cours de 16 à 20. La création d’une nouvelle salle de conférence est également prévue. Le début des travaux est programmé en ce mois de juin dans la perspective d’une ouverture au cours de l’été 2020. + d’images

Politique

GRIPS & Ministère des Affaires étrangères

En ma qualité de président du groupe sénatorial d’étude et de contact avec la Corée du nord, j’ai pris avantage de ce déplacement à Tokyo pour évoquer l’évolution de la situation en Corée du nord avec des analystes japonais spécialistes de ce pays.

J’ai eu deux rendez-vous, au GRIPS puis au ministère des Affaires étrangères japonais.

Tout d’abord une rencontre avec Narushige Michishita, professeur et vice-président du National Graduate Instituteur for Policy Studies (Grips). M. Michishita a consacré un ouvrage sur la Corée du Nord. Il m’a livré son analyse qui peut se résumer en quatre scénarios et m’a décrit dans le détail les options qui se présentaient au président nord-coréen et la position extrêmement vigilante du Japon à portée de missile immédiate…

Ma visite au ministère des Affaires étrangères m’a permis de m’entretenir avec Atsushi Saito, coordinateur régional pour l’Asie du nord-est. Missiles, dénucléarisation et enlèvement des Japonais, constituent les trois principales préoccupations du gouvernement japonais vis-à-vis de la Corée du nord.

Les missiles nord-coréens peuvent atteindre le Japon en quelques minutes. La menace nucléaire ajoute à la tension dans un pays qui est le seul à avoir subi le traumatisme des effets de l’arme atomique.

Edito de l’HebdoLettre n°119

La France face à la justice de l’otage

“Vous avez voulu faire des affaires en Afrique ? Vous auriez dû savoir que cela se finirait comme cela”, dit un jour un consul général à un entrepreneur incarcéré en Afrique occidentale.

Sa détention était destinée à le faire craquer pour qu’il cède les parts de son entreprise à un concurrent en lien avec le pouvoir. Chacun peut imaginer la détresse ressentie par cet entrepreneur après cette conversation lorsqu’il a retrouvé son cachot, occupé par 60 individus où s’allonger ne pouvait se faire qu’à tour de rôle.

En Amérique latine, un éleveur français avait refusé de vendre son hacienda à des fermiers locaux. La police locale l’arrêta à la sortie de chez lui pour un contrôle de routine de son véhicule et trouva opportunément … un paquet de cocaïne sur le siège arrière. Une fois incarcéré, son cheptel sera volé, son entreprise dévastée. Le consul fit preuve, dans ce cas, d’une remarquable empathie pour soutenir le moral de notre compatriote confronté à cette épreuve.

L’insécurité des entrepreneurs français à l’étranger m’est apparue très vite en sillonnant la planète dès le début de mon mandat. Dans certains pays où l’état de droit est incertain, les contrôles fiscaux peuvent être assortis de redressements astronomiques, les litiges commerciaux ou désaccords entre actionnaires, voire les conflits sociaux peuvent vous conduire tout droit à la case prison.

Souvent sollicité sur ces questions, il m’a paru important de créer une association pour établir une veille permanente sur les situations de détention arbitraire ou abusive de Français à l’étranger.

Jusqu’à récemment ces difficultés étaient l’apanage des entrepreneurs de PME. Désormais, plus personne n’est à l’abri. Un grand groupe français a été contraint de vendre en catastrophe ses activités dans un pays africain pour éviter d’être spolié suite à un redressement fiscal fatal. Aucun des employés du groupe n’est autorisé à se rendre désormais dans ce pays.

L’arrestation théâtralisée à Tokyo de Carlos Ghosn démontre que le droit international peine à s’imposer, même lorsqu’il consacre l’universalité des droits fondamentaux auxquels la France est profondément attachée, comme le souligne l’avocat François Zimeray.

Dans cette affaire, les droits fondamentaux de la défense (*) ont été bafoués, à savoir : son droit d’être traduit sans délai devant une autorité judiciaire, son droit d’introduire un recours pour contester sa détention, son droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix, ainsi que son droit à la présomption d’innocence.

Le gouvernement français souligne, à juste titre et en toutes circonstances, qu’il respecte l’indépendance de la justice. Pour autant, doit-il rester inerte quand la justice est instrumentalisée pour nuire à un compatriote, voire pour atteindre la réputation de notre pays ?

La mise hors-jeu de Carlos Ghosn, a eu pour effet de nous imposer le changement de président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi et d’affranchir le président de Nissan d’une tutelle française, alors que ce dernier est à l’origine des accusations contre son supérieur !

Dans de telles circonstances, d’autres pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie n’auraient certainement pas eu la même retenue que la France.

L’affaire Ghosn démontre à l’évidence que notre diplomatie, qui s’est heureusement déployée sur le champ économique, doit se donner les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu’ils sont pris dans les griffes d’une “justice de l’otage” pour reprendre l’expression des ONGs de défense des droits de l’Homme …et de l’ONU.

(*) Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Japon le 21 juin 1979.
Découvrir l’HebdoLettre n°119