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Le Sénat adopte une convention fiscale entre la France et la Moldavie

Suite au vote favorable du Sénat, le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre France et la Moldavie est définitivement adopté.

Jusqu’à présent, l’absence d’un tel cadre juridique était propice aux situations de doubles impositions. Ce texte qui renforce notre relation bilatérale vise également à prévenir la fraude fiscale.

L’anecdote est belle : la convention a été signée le 15 juin 2022 à l’occasion de la première visite d’état d’un Président français en Moldavie depuis sa proclamation d’indépendance, il y a 33 ans. Le mois suivant, le Parlement moldave ratifiait l’accord.

Mission accomplie ce 14 mars 2024 ! Mon objectif prioritaire pour la Moldavie était d’agir en faveur de la signature de cet accord, suite à ma première visite à Chisinau en septembre 2018.

J’ai été touché par les propos de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe, qui a salué mon implication, tout comme l’ont fait Michel Canévet, rapporteur du texte pour la commission des Finances, et Véronique Guillotin, présidente du groupe d’amitié France-Moldavie.

Je veux associer à leurs hommages l’ambassadeur de France en Moldavie Pascal Le Deunff et son successeur Graham Paul, ainsi que Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, et Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce France-Moldavie. Tous ont été les artisans diligents de cette réussite.


VERBATIM de mon intervention

Madame la présidente,
Monsieur le ministre,
Monsieur le président de la commission des finances,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,

Comme l’a rappelé tout à l’heure Michel Canévet, dont je tiens à saluer la qualité et la richesse du rapport, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui revêt, au-delà des considérations strictement fiscales, une importance géoéconomique et géostratégique majeure pour la France comme pour la Moldavie.

Je me réjouis que cette importance soit enfin reconnue.

L’objectif d’une convention fiscale est avant tout d’éviter la double imposition, que ce soit pour les personnes morales ou physiques.

Lors de ma visite en Moldavie, en septembre 2018, la France était avec la Suède l’un des 2 seuls États de l’Union européenne à ne pas avoir de convention fiscale avec la République de Moldavie.

J’avais été alerté sur ce sujet par Pascal Le Deunff, ambassadeur de France à l’époque et Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, ainsi que par Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce France-Moldavie.

Nous avions convenu que la signature d’une convention fiscale serait ma priorité d’action pour ce pays, dans le but de favoriser le développement de nos échanges commerciaux.

Je remercie Véronique Guillotin, Pdte du Groupe d’amitié avec la Moldavie d’avoir toujours soutenu nos efforts collectifs.

Sitôt revenu de Chisinau, j’avais interpellé notre ministre de l’Économie et des Finances sur une situation ubuesque qui obligeait les entreprises françaises qui souhaitaient faire du commerce la Moldavie à passer par l’intermédiaire de filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-taxation.

Il aura fallu les conséquences de la guerre en Ukraine pour
accélérer des négociations que le ministère de l’Économie ne jugeait pas prioritaires jusqu’alors.

Comme le disait Jean Monnet : « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ».

A la faveur de la visite du Président de la République, le 15 juin 2022, quatre années d’efforts ont été couronnées par la signature d’une convention fiscale bilatérale entre Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et son homologue moldave, Nicu Popescu.

Comme tous ceux qui ont milité pour l’obtention de cette convention fiscale, je me réjouis de la conclusion de cet accord qui était très attendu des investisseurs, avait souligné à l’époque Mme Colonna.

Garantir la sécurité juridique aux acteurs économiques, en prévenant la fraude fiscale, constitue un progrès majeur pour le développement de nos liens commerciaux et un fort point de convergence de la Moldavie vers les normes européennes.

Pour que l’objectif soit atteint, il nous faut ratifier cette convention qui nous est soumise aujourd’hui.

L’accord trouvé me paraît assurément être un « accord gagnant-gagnant ».

Gagnant pour la France, d’abord.

Faute de cadre conventionnel depuis près de 40 ans et la dénonciation de la convention franco-soviétique, France et Moldavie appliquent chacune de leur côté leur propre législation fiscale…

… au détriment de la sécurité juridique des contribuables – alors susceptibles de se retrouver doublement imposés –

… au détriment donc de la prospérité des investissements et des échanges économiques entre nos deux pays.

La présente convention fiscale, qui, outre l’adoption d’une définition modernisée de la notion d’ « établissement stable » et une clause générale anti-abus, en adéquation avec les nouveaux standards de l’OCDE, prévoit un mécanisme clair d’élimination des doubles impositions, au bénéfice des contribuables – qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers.

Bénéfiques pour les contribuables, et en particulier pour les quelque 240 entreprises françaises installées en Moldavie, les stipulations de cette nouvelle convention fiscale le seront aussi pour le Trésor public français.

Compte tenu du niveau nécessairement asymétrique des investissements entre la France et la Moldavie, l’abaissement des taux de retenue à la source applicable aux dividendes, aux intérêts et aux redevances assurera un partage des recettes fiscales plus favorable à nos finances publiques.

Toujours au titre de la sauvegarde de nos intérêts, et au vu de l’importance de l’aide publique au développement apportée par la France à la Moldavie, je me félicite que la convention fiscale retienne un principe d’imposition exclusive dans l’État de résidence.

Mais l’accord fiscal bilatéral dont nous nous apprêtons à autoriser l’approbation est également un accord gagnant pour la Moldavie.

Je le précise car pour un Chinois, un accord gagnant-gagnant signifie que la Chine gagne deux fois.

Cela a été rappelé : après l’agression russe en Ukraine, l’action diplomatique de la France a tout de suite consisté à soutenir la République de Moldavie, financièrement à travers la Plateforme de soutien à la Moldavie, mais plus globalement dans sa démarche d’adhésion à l’Union européenne.

Or, en donnant un cadre propre à dynamiser les échanges commerciaux avec ce pays d’Europe orientale, l’adoption de ce projet de loi, et à travers elle l’approbation de cette convention fiscale bilatérale, ferait plus que combler un vide conventionnel :
elle enverrait un signal fort à destination de ce pays frontalier de l’Ukraine qui a épousé, depuis 2020 et l’accession au pouvoir de Maia Sandu, les valeurs libérales et pro-européennes.

L’attente est grande en Moldavie, où je suis retourné en mars de l’an dernier.

Je sais que Benoît Mayrand, conseiller des Français de Roumanie et de Moldavie, Emmanuel Skoulios, président de la chambre de commerce et notre ambassadeur Graham Paul suivent à distance cet épilogue.

Je salue leurs efforts qui, je n’en doute pas, vont être récompensés aujourd’hui.

Le groupe Union centriste se prononcera en faveur de ce projet de loi.

Je vous remercie.

INFOLETTRE n°230 – 5 février 2024

Lire : l’INFOLETTRE n°230 – 5 fév. 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

ÉDITO

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (4 janv. 2023)
> MALAISIE (1/2) – Kuala Lumpur (8–11 janv. 2024)
> MALAISIE (2/2) – Penang (11–12 janv. 2024)
> SINGAPOUR (13 –16 janv. 2024)
> SRI LANKA (1/2) – Colombo (17–19 janv. 2024)
> SRI LANKA (2/2) – Kandy (18 janv. 2024)

NARCOTRAFIC – Commission d’enquête
. Martinique et Guadeloupe : l’avis des forces de l’ordre
. Martinique et Guadeloupe : l’avis de la Justice
. Guyane : l’avis de la justice pour contenir le flot de “mules” au départ de Cayenne
. Guyane : l’avis des maires sur le scanner et contrôle de la frontière terrestre
. Comment améliorer la coopération policière européenne ?
. Eurojust – Améliorer la coopération pénale
. Les réponses du Quai d’Orsay face au narcotrafic

QUESTIONS ÉCRITES
. Imposition en France des “intérêts virtuels” non perçus au Liban

MÉDIAS
. « Dans le Somaliland, Berbera se place en concurrent de Djibouti » (RFI – 05/01/ 2024)
. « Le retour de la réserve parlementaire : le casse-tête des politiques » (Lesfrancais.press – 11/01/2024)
. « Lai Ching-te élu président de Taïwan » (Le Monde – 13/01/2024)
. « Les bonnes résolutions de 7 de nos parlementaires des Français de l’étranger » (LePetitJournal – 16/01/2024)

Découvrir l’InfoLettre n°230

PLF2024 – Action extérieure de L’État – Discussion générale (vidéo 5’25)

Ce 8 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, je suis intervenu, au nom du groupe UC sur le budget de la mission « Action Extérieure de l’État », en présence de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).

– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.

– A propos du programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises, j’ai souhaité rappeler, face à l’extension des écoles anglo-saxonnes, que l’enseignement à l’étranger était un marché. Aussi, tant que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer.


Verbatim

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.

En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires

Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.

Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.

Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.

Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.

Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.

Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.

Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.

Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.

En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.

L’enseignement à l’étranger est un marché.

Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.

L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !

Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.

Je vous remercie.

PLF 2024 – Audition de Catherine Colonna – Pass Éducation Langue française – Vidéo (3’50)

Audition de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 18 octobre sur les crédits de son ministère pour 2024.

J’ai souhaité obtenir des éclaircissements sur la mise en œuvre du Pass Éducation Langue française qui va être expérimenté l’année prochaine. Ce dispositif concrétise l’idée du “chèque éducation” que j’ai défendu chaque année depuis 2014, lors des débats budgétaires, afin que tous les enfants français à l’étranger parlent… français !

Il serait souhaitable que les parlementaires définissent le fonctionnement de ce Pass et que l’Assemblée des Français de l’étranger puisse contrôler sa gestion. J’espère aussi que sa mise en œuvre sera partagée entre les associations FLAM, les Alliances françaises et les Instituts français.

🚩VERBATIM

Merci beaucoup madame la Ministre pour ce budget offensif et pour la définition de vos priorités. Je voudrais revenir sur un premier sujet qui est le Pass Education. Depuis que je suis élu, ma priorité est de faire en sorte que nous ayons tous un objectif partagé : celui que tous les enfants français nés à l’étranger parlent français. On voit que 50% d’entre-eux nés au Etats-Unis, en Australie, au Sénégal, 2/3 en Amérique latine, 80% en Israël ne parlent pas français. Je dis cela, parce qu’on a peut-être observé que des Français d’Israël, en ce moment, parlent en anglais sur nos chaines de télévision…

Et donc, cet amendement pour avoir un « chèque Education » pour l’apprentissage du français dans le programme 151, c’est un amendement que je déposais tous les ans. Grâce à notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne et son collaborateur à l’époque Christopher Weissberg qui est devenu député, grâce à leur soutien c’est devenu un projet du Président de la République et, grâce à votre action, vous l’avez mis dans le budget cette année, ce Pass Education va pouvoir être concrétisé.

Je voudrais d’abord vérifier un point, car je vois qu’il y a un million d’euros prévu pour ce Pass Education. Il est destiné aux associations Flam, comme cela a été indiqué. Cela ne fait pas appel au cours de français proposés par les Alliances françaises et l’Institut français. C’est un premier point. Normalement, ils pourraient aussi fournir des cours de français.

Je voudrais m’assurer que dans la création de ce Pass Education, cela respecte bien le souhait qui avait été émis par le Président de la République. Et Frédéric Petit vous l’a dit, la semaine dernière lors de votre audition : j’aimerais bien que cela ne soit pas une usine à gaz, on aimerait bien que cela soit un système sur lequel on puisse tous s’impliquer. J’aimerais savoir si vous seriez d’accord pour que les parlementaires aident votre administration pour créer ce système et s’assurer que les conseillers des Français de l’étranger puissent participer à l’exécution de son fonctionnement.

Catherine Colonna. Monsieur le sénateur Cadic, le Pass Education Langue française progresse. Cet engagement du Président de la République, car c’en est un, va pouvoir commencer à être expérimenté cette année grâce à ce premier million sur le programme 151. Il s’agit de maintenir, souvent de renforcer les compétences en langue française des enfants français vivant à l’étranger avec ce que l’on va créer en 2024 qui est un dispositif d’apprentissage sous format numérique et s’adressant, dans un premier temps, au élèves niveau primaire, donc les enfants de 6 à 11 ans.

Première expérimentation, ce sera lancé en 2024, je ne peux pas vous dire à ce stade exactement quand, puisque nous sommes en train de concevoir l’ensemble du dispositif. Nouveau programme sans effet d’éviction du programme sur le programme 151.

Vous souhaitez que cela ne soit pas une usine à gaz, nous n’en avons aucunement l’intention. Je vous ferai la même réponse ouverte sur l’association, sous une forme à trouver, des conseillers des Français de l’étranger, que j’ai faite au député Petit, l’autre jour.

Associations FLAM – Vidéo (5’20)

Ce 18 octobre, j’ai eu le plaisir de participer à un webinaire organisé par ma collègue Samantha Cazebonne concernant les écoles Flam (Français LAngue Maternelle), afin de faire le point sur leur rentrée et leurs attentes en ce début d’année scolaire.

Après que les fédérations Parapluie Flam et Flam Monde, ainsi que l’AEFE aient évoqué leur actualité et leur rentrée, j’ai évoqué une nouveauté dans le budget 2024 du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : la création du Pass Éducation Langue française.

J’ai longtemps défendu ce dispositif de bourse, que j’avais intitulé « Chèque Flam », afin de permettre aux enfants français vivant à l’étranger d’apprendre le français, même lorsque leurs parents n’en avaient pas les moyens

Le Président de la République a repris cette idée dans son programme de campagne.

C’est en passe de devenir une réalité puisqu’une enveloppe d’un million d’euros a été budgétisée sur le programme 151 (Français de l’étranger) destinée aux enfants français scolarisés en dehors du réseau AEFE.

🚩VERBATIM

Merci beaucoup Samantha. Félicitation pour cette rencontre. Merci de m’avoir invité. J’ai appris beaucoup de choses, cela m’a permis de pouvoir mesurer les efforts entrepris par l’AEFE, surtout sur ces deux dernières années pour accompagner le réseau.

C’est assez encourageant tout ce qu’on a entendu et c’est vraiment bien que l’AEFE prenne le temps de rendre compte de son action, de l’utilisation du budget dédié aux Flam. Je trouve que cela a été fait de façon très transparente et c’est très apprécié.

En plus, j’ai appris des choses ! J’ai appris effectivement que l’idée du chèque Flam que nous avions voté en décembre 2021, à un moment où il y avait une vraie attente exprimée par le réseau Flam Royaume-Uni. Je vois Sophie Gavrois-Karnavos, présidente Parapluie FLaM RU : rendons à César ce qui est à Césarine, car sa prédécesseur, c’est Joëlle Simpson, ex-présidente Parapluie FLaM RU, qui avait exprimé, pour les associations du Royaume-Uni, ce besoin d’être accompagnées en sortie de crise.

Savoir que l’AEFE l’a fait me réjouis et je pense que cela mérite d’être souligné et me permettra justement de les remercier à l’occasion d’un prochain conseil d’administration, parce que c’était vraiment important.

En fait, ma question portait sur un nouveau sujet, dont on a parlé, qui est le Pass Education Langue française et dont on va parler puisque c’est maintenant inscrit au budget du programme 151, ce qui est l’aboutissement de ce que je demandais en soutien aux associations Flam du Royaume-Uni, donc, d’avoir une véritable bourse pour apprendre en français pour certains élèves.

C’était une promesse du Président de la République. C’est dommage que Christopher Weissberg, député des Français établis hors de France – 1re circonscription soit parti puisque c’est quelque chose sur lequel il été un aiguillon pour que cela figure dans le programme du Président de la République, et je sais Samantha que nous sommes tout à fait en ligne, donc je me sens très confortable d’en parler.

C’est effectivement accompagner les parents qui n’ont pas forcément les moyens pour souscrire à ces cours de français.

Cela peut être dans le cadre des associations Flam, mais dans mon idée cela pouvait être aussi fait par les Alliances françaises ou les Instituts français.

Pourquoi je pose cette question ? C’est pour l’AEFE, parce nous allons avoir Catherine Colonna en audition ce soir et j’avais justement prévu de lui poser une question sur le sujet. Cela me permet, puisque les responsables de l’AEFE sont présents, d’en discuter avec eux.

Dans le document budgétaire, il est dit que la subvention qui entrera dans le programme 151 pour l’apprentissage du français sera versée à l’AEFE. Je voudrais vérifier avec eux qu’il y a bien toujours le million d’euros qui est pour Flam dans le cadre du 185 et que ce million d’euros qui est pour l’apprentissage de la langue française, c’est bien un million d’euros en plus : ce n’est pas le million d’euros qui était dans le 185 qui passerait dans le Pass Education. Il est important pour moi de vérifier qu’il y a bien 2 millions d’euros et que cela ne soit pas un déplacement.

Samantha Cazebonne. On demandera au ministre des précisions sur le sujet dans quelques jours, si tu en es d’accord

OC. Je vais poser la question ce soir à la ministre, mais je voulais savoir si pour l’AEFE, il leur a été donné un élément.

Est-ce bien prévu dans leur esprit que le Pass Education langue française, c’est bien un million d’euros en plus ?

Samantha Cazebonne. Le ministre Becht fera des annonces prochainement. On va lui laisser la primeur.

Médias – “France-Arménie : rencontre avec le groupe d’amitié au Sénat” (Lesfrançais.press – 08 oct. 2023)

J’ai répondu aux questions du média Lesfrancais.press sur la situation au Haut-Karabakh, entraînant l’exode de milliers d’Arméniens, en ma qualité vice-président du groupe d’amitié France-Arménie du Sénat.

Cet entretien avec Catya Martin nous a permis, plus généralement, d’évoquer les dispositifs mis en place par le ministère des Affaires étrangères pour garantir la protection des Français installés dans des zones de crise et aussi d’aborder le rôle des parlementaires sur l’action du gouvernement.

Ecouter le Podcast

VERBATIM

– En 2018 vous aviez été reçu par le président de l’Arménie, Armen Sarkissian. Vous êtes vice-président du groupe d’amitié France-Arménie, à ce titre, avez-vous des contact aujourd’hui avec l’actuel président, Vahagn Khachaturyan ?

Non, je n’en ai pas, mais puisque vous la mentionnez, la rencontre avec Armen Sarkissian m’a laissé un souvenir indélébile.

Son prédécesseur qui portait le même nom, Serge Sarkissian, avait fait modifier la constitution arménienne. Ainsi, à la fin de ses deux mandats, il prévoyait de se faire nommer premier ministre pour conserver ses pouvoirs, à l’image de Vladimir Poutine.

Le 13 avril 2018, j’étais à l’opéra d’Erevan en compagnie de Jonathan Lacôte, notre ambassadeur en Arménie. La foule s’était massée sur la place et protestait contre l’élection de l’ancien président comme premier ministre par le Parlement.

La veille de l’élection, j’étais dans le bureau d’Armen Sarkissian, le nouveau président de la République. On entendait la foule manifester sous ses fenêtres contre son prédécesseur qui devait devenir premier ministre le lendemain. Il en plaisantait : « Vous voyez, c’est comme à Paris ! »

Les barrages organisés par les manifestants nous avaient contraints à annuler la rencontre qui devait suivre avec le président du Parlement. Quant au ministre des Affaires étrangères, ce même jour, sa seule préoccupation, alors que tout s’effondrait, était de savoir quel chanteur français allait venir au Sommet de la francophonie.

La démarche pacifique des manifestants a fait tomber ce régime qui avait dirigé le pays sans partage pendant des décennies et qui a conduit à l’arrivée de Nikol Pachinian, devenu premier ministre, trois semaines plus tard. Poutine n’a surement pas apprécié…

Je me souviens aussi être allé à Goris dans le sud de l’Arménie, tout proche du Haut-Karabagh. Pour tenir le Haut-Karabagh, l’Arménie imposait à tous les jeunes âgés de 18 ans de servir deux ans dans l’armée. Cela avait des conséquences sur tout l’équilibre du pays. Difficile de reprendre ses études à 20 ans, par la suite.

Choisir un modèle démocratique, tout en restant sous la coupe de Moscou, face à un Azerbaïdjan qui bénéficiait d’une courbe démographique supérieure, laissait augurer ce que nous observons aujourd’hui. Pour beaucoup le drame auquel nous assistons était un peu prévisible.

– La ministre française de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, s’exprimant sur la situation au Haut-Karabagh, a réaffirmé son soutien à l’Arménie, n’hésitant à parler de “crime” et de “tragédie”.

Je vous remercie de souligner ce soutien politique, comme on a pu l’observer à travers les propos de la ministre Catherine Colonna, suite à son passage à Erevan.

Nous apportons également un soutien humanitaire aux 100.000 réfugiés du Haut-Karabagh qui arrivent essentiellement à Erevan. A ce titre, il faut noter que la France a un effet d’entrainement sur l’Europe, puisqu’il y a eu des aides annoncées par l’Europe, de ce fait.

Sébastien Lecornu, ministre des Armées, a aussi évoqué la possibilité d’aider l’Arménie à mieux défendre sa souveraineté et son autonomie. C’est un enjeu, car il faut rendre l’Arménie moins dépendante de la Russie qui ne la soutient plus vraiment.

Il est nécessaire d’aider l’Arménie à défendre son intégrité territoriale. Pour cela, nous devons développer notre coopération militaire et si cela passe par des livraisons d’armes, je soutiendrai le gouvernement en ce sens.

– Qu’en est-il des populations françaises installées sur place ? Quelles sont les mesures prises par les autorités françaises pour leur venir en aide ? Nous avons une plateforme « France Horizon », qui permet le rapatriement, est-elle encore efficace dans les situations que nous vivons ou faut-il l’améliorer ?

Il faut savoir qu’il y a très peu de familles françaises dans le Haut Karabagh. L’information dont je dispose dans ce domaine est confidentielle, mais je peux vous dire que la situation est gérée par le Centre de crise et, pour l’instant, tout est bien cadré

Concernant France Horizon qui a accueilli, l’an dernier, ou accompagné près de 40.000 personnes, d’après leur rapport, leurs effectifs ont doublé depuis 2016. C’est un dispositif nécessaire qui permet de trouver des solutions pour rapatrier des cas très difficiles, des gens en grande difficulté dans tous les pays.

Est-ce que France Horizon doit encore se développer ? Son fonctionnement est collégial : les associations comme l’Union des Français de l’étranger (UFE) ou l’ADFE font partie du conseil d’administration. Je pense que nous avons toute latitude pour les accompagner avec l’Assemblée des Français de l’étranger et faire des propositions pour améliorer ce service, si nécessaire.

– On a vécu des crises assez fortes auparavant, la dernière en date étant celle de l’Ukraine. Que sont devenus tous ces Français qui sont rentrés ?

Cela pourrait être une bonne mission à lancer. Ce retour d’expérience demanderait un travail. Pour l’instant, nous n’avons pas de retour, je n’ai pas vu de note, mais je pense que cela pourrait mériter une étude pour répondre à votre question.

– C’est quelque chose que vous pourriez initier ?

Nous pourrions en parler lors d’une audition de France Horizon. Il leur reviendrait de le faire. On peut aussi parler du sujet avec les rapporteurs du Programme 151 du Budget « Français de l’étranger », au sein de la commission Affaires étrangères. Aussi, je vais suggérer de faire cette audition et, pour le moins, que les rapporteurs du 151 réalisent cette audition pour répondre à la question.

– Face aux familles ayant des enfants scolarisés dans les établissements français, quelles mesures sont prises en compte par rapport à de telles crises ?

Beaucoup de familles sont rentrées en France. Lors du conseil d’administration de l’AEFE du mois de novembre, nous aurons forcément un point de situation. Cela dit, il n’y a pas d’aide sociale au financement des frais de scolarité. Si les enfants rentrent en France, ils intègrent l’école française et l’école publique qui est gratuite.

– Quel est le rôle et la place d’un parlementaire représentant les Français de l’étranger face à des conflits comme celui-ci ou celui opposant la Russie et l’Ukraine ? Êtes-vous entendu par le ministère des Affaires étrangères ?

Ils sont obligés de nous entendre ! Le contrôle de l’action du gouvernement entre dans nos missions. C’est donc à ce titre que nous échangeons pour comprendre le sens de l’action de la France lors d’une crise à l’étranger. Dans dix jours, nous allons auditionner Mme Colonna et nous parlerons certainement du Niger, par exemple.

Cela fait neuf ans que je suis au Sénat, dont six à la commission des Affaires étrangères. A titre personnel, j’ai plutôt une bonne expérience avec les ministres des Affaires étrangères, qu’il s’agisse de Jean-Yves Le Drian ou Catherine Colonna, ou bien Florence Parly et Sébastien Lecornu pour la Défense. C’est fluide en termes d’audition.

La commission des Affaires étrangères et de la défense du Sénat a très bonne réputation. Les ministres sont plutôt transparents, dans la limite de ce qu’ils peuvent nous dire. Ils doivent aussi protéger leur administration : lorsqu’on a des forces sur le terrain on ne peut pas tout dire, mais lorsque les auditions ne sont pas publiques, je pense qu’on en sait suffisamment.

– Face à une situation géopolitique mondiale qui est en pleine évolution avec d’autres risques de conflits ailleurs dans le monde, le MAE est-il en mesure de pouvoir gérer ce genre de crise ? Vous les sentez capables d’apporter à tout moment l’aide nécessaire aux Français sur place ?

Oui. Le Centre de crise et de soutien a été créé en 2008 et je voudrais rappeler que c’est sur une recommandation de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Aujourd’hui, on peut considérer que c’est une vraie réussite. C’est une administration dont la qualité est certifiée ISO.

Nous encore avons pu l’observer cet été en Éthiopie ou précédemment en avril quand l’armée de l’Air et de l’Espace a évacué plus de 1000 personnes du Soudan vers N’Djamena, dont 216 ressortissants français. Nous avions deux objectifs : la sécurité de nos compatriotes et la solidarité envers les pays partenaires.

Dans ce domaine, la France est une référence dont nous pouvons être fiers. Nos partenaires nous envient cette capacité d’exfiltration pour garantir la sécurité de nos ressortissants à l’étranger, lorsqu’il y a une crise. On peut compter sur le ministère.

– Quel message souhaitez-vous transmettre aux populations françaises concernées sur ces zones ?

Le message est celui-ci : ne vous désunissez pas.

Partout, les mouvements nationalistes et populistes prospèrent en dénigrant les pays étrangers. Dans les pays prospères, on stigmatise l’immigré. Dans ceux en voie de développement, on dénonce les colonisateurs qui exploitent les richesses du pays.

La France a une bonne tête de bouc émissaire en Afrique, en ce moment.

Si notre ambassadeur ou si l’image de notre pays est attaquée à l’étranger, nous devons faire face ensemble, en restant unis.

Quai d’Orsay – Journées du réseau de coopération et d’action culturelle

Le 20 juillet, en clôture des Journées du réseau de coopération et d’action culturelle, j’ai assisté à l’allocution de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Devant un parterre de conseillers culturels, la ministre a annoncé 50 millions d’euros en plus pour le programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence) en 2024, année qui verra en France la réouverture de Notre Dame, la célébration des 90 ans du débarquement, l’organisation des Jeux Olympiques et du sommet sur la Francophonie.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°220 – 8 juin 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°220 – 8 juin 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Politique étrangère de la France en Afrique (Partenaires / « Il n’y a pas une Afrique, il y a des Afriques » Olivier CADIC / Sentiment anti-français / Politique des visas)
. Retard de déclaration des revenus : quelles conséquences ?
. Pas de passeport valide pour cet été : où peut-on se rendre avec une CNI ?
. La FIAFE reconnue d’utilité publique : quelles conséquences ?

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Florence OGUTGEN, présidente du conseil consulaire en Turquie
(Projet au lycée français Pierre Loti d’İstanbul)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. LPM. Philip STUPAK, directeur fédéral de la cybersécurité à la Maison Blanche ; Sébastien LECORNU, ministre des Armées
. Rôle de nos bases en Afrique
. Politique africaine
. Visa pour l’Afrique
. Somaliland
. PPL Entrepreneurs français à l’étranger. Trois amendements adoptés
. Hongrie. Peter SZIJJARTO, ministre des Affaires étrangères. Pérou. Alberto OTAROLA, président du conseil des ministres et Ana Cecilia GERVASI, ministre des Affaires étrangères
. Roumanie. Titus CORLAȚEAN, pdt du groupe d’amitié Roumanie-France.
. En circonscription au CAMEROUN (1/2) – Kribi – 02-03 mai 2023
Déplacement organisé conjointement par Stéphane CATTA, consul général, et Olivier LELOUSTRE, conseiller des Français de l’étranger Cameroun et président de l’UFE Cameroun.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°220

Politique étrangère de la France en Afrique – Mon intervention – Vidéo (10m)

Ce 6 juin, lors du débat qui a suivi la déclaration du gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la politique étrangère de la France en Afrique, je suis intervenu au nom du groupe UC.

Le gouvernement était représenté par Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et Sébastien Lecornu, ministre des Armées.

Verbatim de mon intervention

Monsieur le Président,

Pour comprendre l’Afrique encore faut-il la connaitre.
Je m’y suis rendu 57 fois depuis 2015.
Elle m’étonne à chaque fois.

Je vous livre 3 anecdotes.
Tout d’abord, celle de cet entrepreneur français qui a subi un vol dans sa société.
Il se rend à la police. On le renvoie vers la dame aux balais qui lui communique un nom après avoir utilisé deux balais croisés.
Après vérification sur sa vidéo surveillance, il découvre qu’elle a raison.

Que dire de ce compatriote qui croit son portefeuille volé à son domicile.
Affolée, une personne à son service part précipitamment chez le Marabout qui lui révèle que le portefeuille est à la vue de tous et que personne ne le voit.
Elle rentre avec le message du marabout.
Le portefeuille est retrouvé, une heure plus tard, oublié près de la piscine.

Ou encore ce consul général qui fait venir chaque année un coupeur de pluie pour s’assurer de célébrer le 14 juillet au sec.
Après 2 heures de réception, le coupeur de pluie lui demande s’il peut partir.
Dès son départ, la pluie se met à tomber sur le consulat.

Les esprits cartésiens seront dubitatifs.

Notre consul général ne se fait pas rembourser la prestation par le Quai d’Orsay.

Olivier Leloustre, conseiller des Francais de l’étranger établi depuis 2o ans en Afrique, m’a confié qu’il se refuse à expliquer l’Afrique à quelqu’un qui n’y a pas déjà vécu au moins 5 ans.

On aborde souvent à tort la stratégie française en Afrique par un seul prisme.
C’est une erreur car il n’y a pas une Afrique mais des Afriques.
Chacune a des problématiques bien distinctes même si certaines se recoupent.
Emmanuel Macron a visité 25 pays africains depuis sa première élection en mai 2017, ce qui fait de lui le dirigeant ayant le plus d’engagements diplomatiques avec les nations africaines.
Pourtant, sur le continent africain et plus particulièrement en Afrique de l’Ouest et au Sahel, on nous répète que le sentiment anti-français ne cesse de croître.

Et si c’était une fake news entretenue, illustrant la guerre hybride livrée à la France pour nous affaiblir ?

Nous nous fions trop aux réseaux sociaux animé par les activistes.
Aujourd’hui, les gens les plus crédibles pour la population sont ceux qui parlent le plus, pas ceux qui disent la vérité.

Le mea culpa permanent sur notre passé, dans lesquels des soi-disant « experts » se répandent, est ressenti comme une faiblesse sur ce continent.

Des grandes entreprises françaises sont l’objet de violentes attaques de la part de représentants d’ONG soutenues par leurs concurrents.

Nous avons peut-être perdu une bataille dans la guerre informationnelle l’an dernier au Sahel.

Mais nous n’avons pas perdu la guerre.

Vous avez eu raison Monsieur le Ministre, les militaires de l’opération Barkhane ont été irréprochables. Ils sont notre fierté.

Alors, Anti-français, les Africains ? Alors expliquez-moi, pourquoi les chiffres de demandes d’inscriptions pour étudier en France battent des records en Afrique ?

L’Algérie en est à 53 000. Elle dépasse pour la première fois le nombre de Marocains qui est d’environ 30 000.

Au Togo, après une hausse de 73% sur la période 2016-2021, de 68% sur 2022, près de 40% d’augmentation déjà enregistrée cette année et 8000 demandes attendues.

Un ministre togolais m’a confié que les Togolais de France renvoyaient plus d’argent au Togo que l’aide au développement que nous leur apportons.
Pourquoi donc se détourneraient-ils de nous ?

Dans beaucoup de pays, il m’a été dit : « Je ressens une envie de France !»

Une camerounais m’a dit ce week-end « Lorsque nous avons le partage de la langue, la proximité est plus forte. »
Dans notre inconscient, la France est la plus proche.

Les liens sont forts.

Nos compatriotes installés en Afrique m’ont tous assuré qu’ils ne se sentent pas menacés en tant que français.

Par contre, il est vrai que nous sommes confrontés à une guerre hybride menée contre l’influence de la France et ses intérêts économiques.

Avec quelques euros, on paye un journalier aussi bien pour travailler que pour manifester avec un drapeau russe devant l’ambassade de France.

Le sentiment anti-politique française tout comme le sentiment anti-intérêt français n’est pas seulement alimenté par les puissances étrangères et ses proxys.

Dans plusieurs pays, des personnes surfent sur du néo nationalisme, font de la France le bouc émissaire de leurs difficultés pour s’imposer politiquement.
Ma collègue Carlotti a parlé des apôtres du panafricanisme, allez voir, qui sont derrière.
Ces mouvements populistes gagnent en visibilité.

Lorsqu’ils s’imposent, ils se jettent dans les bras de la Russie, de la Chine, de l’Iran et consorts. On le voit au Burkina Faso et au Mali.

Ils trouvent un écho auprès des acteurs économiques locaux qui en profitent pour faire du dégagisme de nos entreprises et participer ainsi à la prédation de leurs activités.

Récemment la filiale des brasseries Castel a été attaquée à coup de cocktail molotov en Centrafrique (RCA).
On suspecte Wagner.
De nouvelles menaces planent sur cet industriel français emblématique en Afrique qui a fait de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) une marque de fabrique qui fait honneur à notre pays.
Monsieur le Ministre, avec l’annonce de retrait de troupes françaises sur le continent, comment allez-vous défendre nos intérêts économiques et nos entreprises quand elles sont directement attaquées ?

Comment justifiez-vous ce retrait quand on observe une militarisation accrue de la Chine pour consolider ses liens diplomatiques et commerciaux avec le continent ?

Le retrait de Barkhane a fait les affaires des groupes terroristes au Sahel et beaucoup s’en rendent compte dans les pays avoisinants en voyant la menace progresser.

93% des ressources algériennes proviennent du sud algérien.
Pour la première fois depuis 17 ans, le chef d’état-major algérien s’est rendu en France.
Comment analysent-ils la situation sécuritaire au Sahel et envisagent-ils une coopération militaire ?

Le terrorisme islamiste en Afrique est le visage du crime international organisé,
Structuré à l’image des gangs criminels que j’ai observé en Amérique latine. Il se drape dans un militantisme religieux pour légitimer les recrutements.

Pour lutter contre les gangs, au Brésil, des milices ont été créées pour protéger des quartiers. Les habitants doivent alors se plier aux règles de la milice et échangent leur liberté pour obtenir de la sécurité.

En Afrique, certains pays font appel à la milice Wagner qui se paie sur les ressources du pays, à l’image d’une milice mafieuse.

Contrairement à ce que certains prétendent, la France n’abandonne pas l’Afrique.

Il y a 6 mois, j’ai visité l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme près d’Abidjan. Ce centre d’excellence est destiné à appuyer les pays d’Afrique dans la lutte contre le terrorisme.
Le modèle de gouvernance de l’Académie Franco-Ivoirienne est un exemple pour la nouvelle posture de la France en Afrique.

Je veux saluer la réunion, le 11 mai, du premier conseil d’administration international, avec les Australiens, Canadiens, les Pays-Bas, américains…

Le modèle interministériel porté par l’Académie est un exemple nécessaire en Afrique pour éviter que l’anti-terrorisme soit porté uniquement par l’armée avec les risques de dérapages sur les populations civiles.

Notre modèle est innovant et mérite d’être mieux connu.
Combien de pays africains se sont déclarés intéressés par cette initiative ?

Madame la Ministre, la gestion de l’attribution des visas par la France est une cause de frustration observée dans de nombreux pays africains.

Cela conduit à des décisions défavorables à la France.

Par exemple, certaines entreprises ont préféré se fournir en matériel venant d’un autre pays que la France de peur de se faire refuser des visas pour une entrée sur le territoire français et risquer de ne pouvoir former leurs personnels de manière satisfaisante.

Quelles décisions sont prises pour améliorer notre politique d’attribution de visas perçue parfois comme vexatoire ?

En matière d’aide à l’Afrique, il apparait fondamental d’aider les pays de ce continent à s’organiser dans le domaine de la santé.

Pour faire face à la pénurie de sang, il est acheté auprès de donneurs. Contaminé, hépatique, il est inutilisable à 60%.

Concernant les médicaments, afin de lutter contre les produits contrefaits et aider les industriels à servir le continent, pourriez-vous porter l’idée de la création d’une agence africaine du médicament ?

La France porte les valeurs démocratiques.

J’ai personnellement été attristé du renversement du président Roch Kaboré, un an après sa réélection, sans intervenir pour protéger cette démocratie.

Le Somaliland est un état de la corne de l’Afrique qui a déclaré son indépendance en 1991 à l’issue de la guerre civile avec la Somalie, pays actuellement en proie à des conflits depuis plus de 30 ans, qui a des liens revendiqués avec la Russie, comme en atteste la visite récente du ministre somalien des Affaires étrangères à Moscou.
Depuis son indépendance, le Somaliland a su garantir une stabilité politique et des élections de Président au suffrage universel et de deux chambres.
Cinq présidents se sont succédés à la tête du pays depuis son indépendance.

Allons-nous évoluer sur la question d’une prise en compte officielle du Somaliland pour favoriser son développement ou allons-nous continuer à nous limiter aux relations avec le régime de Mogadiscio ?

La France comme nos partenaires africains ont besoin d’une ligne claire, fondée sur le respect mutuel.

Cessons de chercher à nous faire aimer.

Concentrons-nous sur nos intérêts en faisant valoir nos atouts pour nous faire désirer.

Un membre du parlement togolais, l’honorable Alipui l’a résumé ainsi hier, devant moi à Lomé :
Plutôt que « Plus de France », optez pour « Mieux de France ».

Je vous remercie.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°217 – 17 mai 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°217 – 17 mai 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. CFE : un guide pour les entreprises
. Travailler à l’étranger en conservant ses droits à la sécurité sociale française
. Impôts et comptes bancaires SEPA.
. Qu’est-ce que le SEPA ?
. 36 (fiches-pays sur impots.gouv.fr)
. Deux Français libérés en Iran
. Législatives partielles : une analyse
. Reconnaissance à Francis HUSS pour son engagement

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Catherine METAYER, présidente du conseil consulaire en Andorre (hommage de la chorale des Petits Cantors d’Andorre)
. Bruno MARTINATO, conseiller des Français en Côte d’Ivoire. (« Il y a bien une vie après l’Armée »).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Emmanuel MACRON au 20h.
. LPM et notre Base industrielle et technologique (BITD)
. Taïwan & Attractivité. Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
. Andorre. Rapporteur sur un accord bilatéral pour l’aménagement les routes
. En circonscription au BRÉSIL (3/3) – Rio de Janeiro – 01–05 mai 2023
Déplacement organisé par Gérard MARÉCHAL, consul général, Serge BORG, attaché de coopération éducative, et Marie GODEFROY, conseillère des Français de l’étranger (Rio).

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°217

Sénat – Attractivité & Taïwan – Audition C. Colonna (Q/R vidéo 6’20) )

En Commission des Affaires étrangères, de la Défense, et des Forces armées du Sénat, ce 17 mai, nous avons reçu Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

J’ai abordé l’attractivité de la France et notamment l’investissement de l’entreprise taïwanaise ProLogium en France, avant d’évoquer nos relations avec Taïwan.

📌 VERBATIM de mon intervention

Madame la Ministre,

En marge de l’opération Choose France, le premier succès cité par le chef de l’État lors de son interview télévisée, lundi dernier, a été la décision de l’entreprise taïwanaise ProLogium qui investit 5,2 Mds € en France et prévoit de créer 3000 emplois à Dunkerque.
Le Président de Prologium déclare dans un hebdomadaire combien l’implication personnelle du Président de la République a été déterminante dans la décision de sa société.
Je me réjouis des résultats des efforts entrepris pour notre attractivité depuis 2017, puisque c’est Emmanuel Macron qui a initié des sommets que d’autres pays cherchent à copier désormais.
La France est depuis 4 ans au premier rang européen pour accueillir les investissements étrangers.

S’agissant de Taïwan, vous avez rappelé depuis Tokyo, Madame la Ministre, et je vous en remercie, la politique constante et sans ambiguïté de la France, en faveur de la paix et de la stabilité dans le détroit et opposée à toute modification unilatérale du statu quo.
La Chine, elle, affirme sa volonté de s’emparer, par la force s’il le faut, de Taiwan dont elle revendique la souveraineté, au nom de la « réunification nationale ».
La zone est au centre d’une concurrence géopolitique très intensive, preuves en sont notamment les tensions croissantes autour de territoires et de zones maritimes contestées par la Chine qui affiche son expansionnisme face à ses voisins.
La situation dans l’indo-pacifique n’a jamais été aussi dangereuse depuis la deuxième guerre mondiale a déclaré l’ambassadrice d’Australie en France lors d’une conférence à Paris.
Les parlementaires français se rendent régulièrement à Taiwan pour renforcer notre relation bilatérale avec l’île, vous le savez, qui pointe à la 20ème place pour son PIB.
Des ministres européens se déplacent également régulièrement sur l’ile et en profitent pour saluer la vigueur de cette économie et de sa démocratie.
Cela fait de nombreuses années que l’île n’a pas été visitée par un membre du gouvernement français.
Compte tenu de la hauteur de l’investissement taïwanais dans l’hexagone, est-ce que vous ou le ministre Olivier Becht, en charge du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, avez prévu de vous rendre prochainement à Taiwan, afin de marquer notre reconnaissance pour cette marque de confiance, et approfondir notre relation bilatérale ?

Médias – « Madame Colonna, nous vous demandons de déclarer l’ambassadeur de Chine Lu Shaye persona non grata » (Le Monde – 23 avril 2023 – Tribune)

TRIBUNE

J’ai cosigné une lettre à l’attention de Catherine Colonna avec de nombreux parlementaires en Europe, notamment André Gattolin, Constance Le Grip, Rachid Temal et André Vallini.

Extraits de la tribune :

L’ambassadeur de Chine en France a nié, au cours d’une interview sur LCI, la souveraineté des pays issus de l’Union soviétique. Près de 80 parlementaires européens appellent, dans une tribune au « Monde », la ministre des affaires étrangères à ne pas rester sans réponse face à de telles attaques.
(…)
Ce n’est pas la première fois que l’ambassadeur Lu fait des remarques scandaleuses et désobligeantes. Il a récemment déclaré que le peuple taïwanais devrait être « rééduqué », une fois passé sous le contrôle de Pékin.

Lire la tribune Madame Colonna, nous vous demandons de déclarer l’ambassadeur de Chine Lu Shaye persona non grata

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°211 – 6 avril 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°211 – 06 avril 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Consultations sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger.
. Législatives partielles – résultats du premier tour : la prime aux sortants ?
. Vote par Internet : le procès-verbal existe aussi.
. Résidence d’attache ou résidence de repli ? (Les amendements adoptés – Position des groupes)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nadia CHAAYA, présidente du groupe Les Indépendants, présidente du conseil consulaire à Djeddah – Sanaa. « Pour une représentation locale renforcée ».
. Nicolas ARNULF, vice-président du groupe des Indépendants, conseiller des Français du Maroc (Rabat). « Refonte du Guide de l’élu ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Tribune Le Monde. « La visite d’Emmanuel MACRON et Ursula von DER LEYEN à Pékin doit être l’occasion de faire passer un message de fermeté à l’endroit des autorités chinoises »
. Semaine AFE :
> Groupe des Indépendants : « les 12 apôtres d’une démarche efficace ».
> Audition Cybersécurité
> Soirée Enseignement en langue française
. Irak. Myriam FILLAUD, chef du bureau de liaison New-Yorkais d’UNITAD
. Argentine. Francisco CAFIERO, secrétaire d’État aux Affaires internationales pour la Défense

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°211

En circonscription en Moldavie – Chisinau (19-21 mars 2023)

Retour à Chisinau et ravi d’y retrouver Graham Paul, ambassadeur de France en Moldavie. Dans son précédent poste à Reykjavik, nous avions œuvré ensemble pour le projet Lexia. La concrétisation de ce dictionnaire franco-islandais avait été ma priorité pour l’Islande et fut un marqueur pour la francophonie (Lire).

Je remercie Benoît Mayrand, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie, de m’avoir accompagné au cours de ce déplacement.

Lors de mon premier passage à Chisinau en 2018 (compte-rendu), j’avais eu l’opportunité d’échanger avec la présidente Maia Sandu, qui était alors dans l’opposition.

Mon projet pour la Moldavie est d’agir pour la création d’une convention fiscale bilatérale. Je m’étais fixé cet objectif, avec le prédécesseur ambassadeur, Pascal Le Deunff, pour répondre à la demande de nos entreprises afin de leur éviter une double taxation.

Lors de sa rencontre avec la présidente de Moldavie, à la faveur de son passage à Chisinau l’été dernier, Emmanuel Macron a annoncé la signature de cet accord (lire)

Diplomatie parlementaire

Vice-Premier ministre, chargé de la réintégration

Très heureux d’avoir retrouvé Oleg Serebrian, vice-Premier ministre chargé de la réintégration, à la Résidence, à l’invitation de Graham Paul, ambassadeur de France pour un entretien en compagnie de Benoît Mayrand, conseiller des Français de l’étranger.

Cette rencontre m’a permis de l’interroger sur la situation en Transnistrie, où 1500 soldats russes stationnent, officiellement chargés de protéger les entrepôts de munitions ex-soviétiques.

J’ai également bénéficié de son analyse sur l’évolution du conflit en Ukraine.

Oleg Serebrian constate avec satisfaction que la Moldavie a gagné en visibilité en France. La visite récente de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ainsi que les différentes interventions de la France pour soutenir directement la Moldavie pour obtenir le statut de candidat à l’UE ont été très appréciées localement.

Nous avons également évoqué les cyber-menaces étrangères et les moyens de combattre les techniques de désinformation qui visent à déstabiliser le gouvernement.

J’ai été ravi de constater que les priorités fixées par la présidente Maia Sandu rapprochent la Moldavie de l’Union européenne. +d’images

Ministère de La Défense

Entretien avec Valeriu Mija, secrétaire d’État, chargé des politiques de la Défense nationale, en présence de l’ambassadeur Graham Paul.

Nous avons évoqué les priorités du ministère de la Défense moldave et les moyens de consolider le partenariat bilatéral afin de contribuer à moderniser leur armée.

Une visite de Sébastien Lecornu, ministre des Armées est attendue pour conforter cette relation.

Nous avons également échangé sur leur stratégie en matière de cyber défense et leur législation en préparation pour se conformer aux directives européennes concernant le cyber-espace. +d’images

Parlement

Entretien au Parlement avec Doina Gherman, députée, présidente de la commission «Politique extérieure et Intégration européenne », en présence de Graham Paul, notre ambassadeur.

Le parlement moldave a ratifié la convention fiscale bilatérale signée par Emmanuel Macron et Maia Sandu, lors de la visite du Président de la république en juillet 2022.

Ne reste plus que le Parlement français. Je souhaite qu’un calendrier soit établi avant le retour du Président de la république à Chisinau début juin.

Doina Gherman a exprimé la reconnaissance de la Moldavie envers l’initiative d’Emmanuel Macron qui a créé la plateforme de soutien à ce pays. Cela a permis aux citoyens moldaves de traverser la crise énergétique.

La Moldavie est confrontée à une guerre hybride constituée de désinformation, d’alertes à la bombe quotidiennes, de tentatives de déstabilisation, de manifestations organisées au moyen de personnes payées 25 euros par jour à cet effet par le Kremlin…

La Moldavie a démontré qu’il est possible de gagner sa liberté par l’élection de 2020.

« L’impossible est devenu possible ! » m’a confié Doina. « Dites que la Moldavie est européenne et qu’elle fait partie du monde libre ».

La prochaine réunion de la Communauté politique européenne (CPE) aura lieu à Chisinau, le 1er juin. Cette instance informelle de coopération intergouvernementale, lancée à l’initiative d’Emmanuel Macron durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, vise à renforcer la sécurité, la stabilité et la prospérité du continent européen.

Voilà qui démontre que la Moldavie a toute sa place dans le concert international. +d’images

Diplomatie économique

Entrepreneurs

Afin de me permettre de prendre en compte les attentes de la communauté économique, Emmanuel Skoulios, président de la CFCIM et Adrian Cebatoru, directeur, m’ont organisé deux événements en présence de Benoît Mayrand, conseiller des Français de l’étranger.

Tout d’abord, une rencontre avec deux entrepreneurs en compagnie d’Ana Taban, ambassadrice de Moldavie en charge de la diplomatie économique. Nous avons évoqué la nécessaire ratification par la France de la convention fiscale bilatérale.

Le salaire minimum est de 250 euros, quand le salaire médian est de 550 euros.
C’est un atout pour attirer des investisseurs. C’est également un défi à relever pour la Moldavie qui a besoin de sa jeunesse pour se développer et qui voit cette ressource tentée par l’expatriation pour améliorer ses revenus.

Les entrepreneurs m’ont signalé la présence de 77 ONG internationales qui bénéficient de dotations pour aider le pays sans le connaître. Ils recommandent donc que l’aide internationale prenne en compte les associations locales pour distribuer les aides de manière plus efficiente. +d’images

CCIFM

Petit-déjeuner économique organisé par la CCIFM avec une vingtaine d’entrepreneurs installés en Moldavie ou prévoyant d’y investir.

Emmanuel Skoulios, président de la CFCIM, a animé la réunion pour me permettre de prendre en compte les priorités de chacun des participants.

Nous avons fait le point sur les avancées de la convention fiscale bilatérale sur laquelle je travaille depuis mon précédent passage à Chisinau en septembre 2018.

Tant qu’elle ne sera pas ratifiée par le Parlement français, nos investisseurs devront le faire depuis un pays tiers pour éviter une double fiscalité.

Nous avons aussi évoqué le roaming dont l’application par la Moldavie sans contrepartie va sérieusement affecter la rentabilité des opérateurs télécoms locaux.

Le besoin de faire venir des stagiaires pour une durée supérieure à 3 mois, si possible un an, a été évoquée.

Graham Paul, ambassadeur de France en Moldavie, a répondu qu’il avait suggéré sans succès auprès de nos autorités la création d’un visa vacances-travail.

La présence de l’AFD est vue positivement pour nos entreprises qui ont besoin des bailleurs de fonds internationaux pour financer les projets d’infrastructures.+d’images

Orange

Entretien avec Olga Surugiu, directrice générale d’Orange Moldova en compagnie de Graham Paul et Benoît Mayrand.

Visite du Centre de recherche et de développement de la société Orange Moldova – IT Hub Orange Moldova qui emploie plus de 700 collaborateurs.

Olga Surugiu, chef d’Orange kITchen nous a ouvert ses portes en grand pour partager ses recettes IT.

Plusieurs sujets liés aux principales réalisations d’Orange Moldova et d’Orange Systems IT Hub, les projets dans lesquels ces sociétés sont impliquées et leurs plans de développement pour le futur.

Très impressionné par la qualité des installations où tout a été imaginé pour favoriser l’esprit d’innovation des ingénieurs. +d’images

Culture

Alliance française – Journée internationale de la Francophonie

Comme chaque année depuis 1970, à la date du 20 mars, la Journée internationale de la Francophonie est célébrée dans le monde entier.

À l’invitation d’Emmanuel Skoulios, directeur de l’Alliance française de Moldavie, j’ai assisté à un concert dans ce cadre au musée national de Beaux-Arts.

Les organisateurs m’ont demandé de prononcer une allocution afin de me permettre de rappeler les missions de la francophonie.

Avec 321 millions de locuteurs dans le monde, le français est la 5e langue la plus parlée au monde après le chinois, l’anglais, l’hindi et l’espagnol. +d’images

Vœux de la Première ministre

Le 24 janvier, j’ai eu le plaisir d’assister à la cérémonie de vœux de notre Première ministre, Élisabeth Borne, à l’attention des parlementaires.

“Notre premier défi c’est le plein emploi”, a affirmé Élisabeth Borne, en expliquant que c’est dans ce cadre qu’elle a présenté son projet pour les retraites, “car en travaillant progressivement plus longtemps nous pourrons préserver notre modèle social”.

Remerciant le parlement de “jouer pleinement son rôle de fabrique de compromis”, elle nous a appelés à “enrichir le projet dans les débats parlementaires”.

En effet, il était perceptible que les parlementaires présents étaient collectivement soucieux de contribuer à l’action réformatrice du gouvernement sur des dossiers fondamentaux, comme celui de garantir l’avenir des retraites.

Cette réception m’a permis d’évoquer la situation du Liban et le sort des Libanais avec Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en prolongement de notre échange lors des questions d’actualité au gouvernement de la semaine dernière (compte-rendu).

Médias – “Paris: L’enquête doit reprendre à l’abri des interférences politiques” (Ici Beyrouth – 23/01/2023)

Le média Ici Beyrouth revient sur mon intervention lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement du 18 janvier où j’avais interrogé Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur la situation au Liban (compte-rendu).

Extrait :

Mme Colonna a jugé “essentiel” que la lumière soit faite sur l’affaire du port, en rappelant que “la France reste disponible, et le Liban le sait, pour apporter toute aide nécessaire dans cette enquête”. “Justice doit être rendue, et les responsables de ce drame doivent rendre des comptes”, a-t-elle insisté.

Elle a par ailleurs réaffirmé la nécessité pour les responsables libanais de “dépasser le blocage politique actuel” afin de pouvoir élire sans tarder un nouveau président de la République.

Au terme de l’intervention de Mme Colonna, le sénateur Cadic a repris la parole pour rappeler que “pour beaucoup, aucune solution, économique, politique ou sécuritaire n’est envisageable au Liban tant que l’occupation iranienne du Hezbollah durera”. “Nous devons appuyer toutes les initiatives qui visent à rétablir la neutralité du Liban. Quatre-vingts pour cent des Libanais vivent sous le seuil de la pauvreté. Ne les oublions pas”, a-t-il conclu.

Lire l’article Paris: L’enquête doit reprendre à l’abri des interférences politiques

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°200 – 19 janv. 2023

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Parcoursup : c’est parti.
. Pour demander des aides (futurs étudiants)
. Perte de la nationalité pour non usage : les conditions de la désuétude.
. Qu’est-ce que la possession d’état de Français ?
. Communication sur les réseaux sociaux des postes diplomatiques et consulaires – utilisation de la langue française.
. « Ambition pour la langue française et le plurilinguisme »

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nadine PRIPP, conseillère des Français établis en Suède (Suède a pris la présidence du Conseil de l’UE)
. Nicolas ARNULF, conseiller à l’AFE, conseiller des Français établis à Rabat (Maroc) (Prise de fonction du nouvel ambassadeur de France au Maroc, Christophe LECOURTIER)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Vœux 2023
. Enquête sur le port de Beyrouth. Question d’actualité au gouvernement (Catherine COLONNA)
. En circonscription au Liban – Beyrouth / Bkerké / Tyr / Naqoura / Deir Kifa (05-11 janv. 2023)
Accueilli par Anne GRILLO, ambassadrice de France et Julien BOUCHARD, consul général.
Déplacement préparé par Ghassan AYOUB, président du conseil consulaire à Beyrouth (Liban-Syrie), conseiller élu à l’AFE pour le Moyen-Orient et Nadia CHAAYA, présidente des Indépendants à l’AFE, élue pour la circonscription d’Asie centrale et Moyen-Orient, présidente du conseil consulaire à Djeddah-Sanaa (Arabie Saoudite-Yemen)
. Oman. Fin de fonctions pour S.E. Cheikh Ghazi AL BAHR AL RAWAS, ambassadeur du Sultanat d’Oman en France.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

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Liban – Port de Beyrouth – QAG (Vidéo Q/R 4’20)

« Un crime impuni est un crime récompensé ». Lors de mon récent déplacement au Liban (5-10 janvier), je me suis engagé à relayer les attentes sur l’évolution de l’enquête de l’explosion du port de Beyrouth.

Alors que des juges européens viennent d’arriver au Liban, dont un magistrat français, j’ai interrogé, ce 18 janvier, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG).

VERBATIM

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
Elle fait suite à mon cinquième déplacement au Liban.

En arrivant à Beyrouth, une odeur de fioul qui alimente les générateurs vous prend à la gorge. L’absence d’électricité m’a rappelé mon arrivée en Ukraine.

En trois ans, la livre libanaise a perdu 90 % de sa valeur. L’inflation sur un an s’élève à 162 %. La crise bancaire a ruiné les Libanais.

Le Liban connaît une aggravation de la situation économique et sociale, ayant entrainé un exode massif et sans précédent de la population active.

Le blocage politique du Hezbollah qui a privé le Liban d’un président pendant plus de deux ans se reproduit depuis le mois d’octobre.

J’ai rencontré de nombreuses associations et des personnalités politiques de toutes tendances.

J’ai pu apprécier le travail des équipes françaises, conduites par notre remarquable ambassadrice Anne Grillo, que ce soit dans la santé, l’enseignement, les infrastructures, le social.

Tous mes interlocuteurs ont loué l’action de la France pour aider les Libanais, et je vous le dis madame la ministre, cette reconnaissance m’a procuré un grand sentiment de fierté pour la France et notre action collective.

Ils décrient une élite qui entrave les enquêtes sur des dizaines de millions de dollars des fonds qui auraient été détournés de la Banque centrale, blanchis en Europe.

Mais aussi sur l’explosion du port de Beyrouth qui a fait plus de 220 tués – dont 3 de nos compatriotes – plus de 5000 blessés et 80 000 déplacés.

Ces interlocuteurs m’ont demandé de relayer auprès de vous leur appel à tout faire pour que justice soit rendue.

« Un crime impuni est un crime récompensé », m’a lancé un député.

Des juges européens viennent d’arriver au Liban, dont un juge français.

Quels progrès pouvons-nous attendre de leur déplacement au Liban ?

RÉPLIQUE suite à la réponse de Catherine Colonna

Merci madame la ministre,

Pour beaucoup, aucune solution politique, économique ou sécuritaire n’est envisageable au Liban tant que l’occupation iranienne du Hezbollah durera.

Nous devons appuyer toutes les initiatives qui visent à rétablir la neutralité du Liban.

80% des Libanais vivent sous le seuil de pauvreté. Ne les oublions pas !

Voeux aux Françaises et aux Français de l’étranger pour l’année 2023


Madame, Monsieur, Mes chers compatriotes établis à l’étranger,

Je vous souhaite à toutes et à tous une heureuse année 2023. Qu’elle vous apporte la santé, le bonheur partagé avec vos proches et la réussite de vos projets.

J’ai une pensée particulière pour toutes celles et tous ceux qui ont été atteints par la maladie, qui ont perdu un proche ou qui vivent dans l’insécurité, à l’image de ceux établis en Ukraine ou au Sahel, dans des zones menacées par le terrorisme.

L’année 2023 débute dans un climat de tensions géopolitiques consécutif à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’agression ordonnée par le président Poutine a tué des dizaines de milliers de civils et provoqué des millions de réfugiés.

Depuis près d’un an, les Ukrainiens défendent leur liberté et nos valeurs : la démocratie, la liberté d’expression et les droits humains.

Ici depuis la salle de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, nous avons soutenu les efforts faits par la France pour aider l’Ukraine.

Je forme le vœu que les Ukrainiens gagnent cette guerre et rejoignent l’Union européenne au plus tôt.

La France dispose du troisième réseau diplomatique mondial.

Celui-ci avait perdu 50 % de ses effectifs en 30 ans.

Catherine Colonna, notre nouvelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a engagé un nouvel élan pour son ministère qui me réjouit.

Elle a obtenu 106 nouveaux emplois, une première depuis 1993, et l’augmentation des crédits de son ministère. J’ai souhaité que nos consulats ne soient pas vus comme des structures de coûts, mais comme des structures entrepreneuriales de services qu’il convient de développer.

Un agent de service visa produit quatre fois plus de revenus que son coût.

Je forme le vœu que le nombre d’agents soit corrélé avec le montant de recettes collectées, comme dans une entreprise, pour renforcer l’offre de services à nos compatriotes expatriés.

La France est un des rares pays européens à avoir vu son président être réélu pour un deuxième mandat en 2022.

Le plan stratégique pour 2030, lancé il y a plus d’un an par Emmanuel Macron, renforce notre économie et la rend plus innovante.

Pour la troisième année consécutive, notre pays est jugé comme le plus attractif d’Europe.
En confortant le tissu des entreprises françaises établies à l’étranger, nous contribuons au redressement économique de notre pays.

Au service de notre diplomatie économique, je continuerai à appuyer le réseau de nos Chambres de commerce et d’industrie de France international, présidé par Arnaud Vaissié et le Réseau des conseillers du commerce extérieur de la France, présidé par Alain Bentejac.

La réélection d’Emmanuel Macron nous permet également de poursuivre le nouvel élan qu’il avait engagé en faveur de l’enseignement français à l’étranger en 2018.

Il a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en quatre ans. C’est historique.

Mais comme je l’avais anticipé il y a deux ans, la gouvernance actuelle du réseau par l’AEFE ne permet pas de générer le doublement en nombre d’élèves d’ici à 2030, pour respecter l’objectif présidentiel.

Avec l’ANEFE, l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que j’ai l’honneur de présider depuis un an, nous souhaitons fédérer les énergies pour contribuer à relever ce défi.

Je forme le vœu que nous y parvenions pour le bénéfice de nos enfants, cette génération qui fera le monde de demain.

Les 460 déplacements dans 106 pays, depuis mon élection au Sénat, m’ont permis d’imaginer un monde de projets concrets en faveur de nos compatriotes établis en dehors de France.
Avec les élus indépendants des Français de l’étranger, nous les réalisons sans esprit partisan.

Depuis un an, L’Hebdo des Indépendants, qui a succédé à ma lettre d’information, fait connaître leurs idées et leurs résultats sur de nombreuses thématiques qui touchent votre quotidien.

Je veux saluer leur action et m’engage à poursuivre dans le sens de la dynamique qu’ils ont créée.

Je vous souhaite une très belle année 2023.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°194 – 17 nov 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°194 – 17 nov 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. « Allez la France ! ». Conférence de presse tenue par Olivier CADIC à propos de son déplacement au Qatar à l’occasion de la coupe du monde de football
. Guide du supporter français aux Émirats arabes unis
. Interview de Catherine COLONNA au Parisien
. Iran : 7 Français incarcérés
. Qu’est-ce que la « protection consulaire » ?
. Projet de loi de finances : les amendements qui concernent les Français établis hors de France déposés au Sénat sur la partie « Recettes »

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
Quelques commémorations du 11-Novembre à travers le monde :
. Amelie MALLET (Royaume-Uni)
. Nadine FOUQUES-WEISS (Allemagne)
. Nadia CHAAYA (Arabie saoudite)
. Radya RAHAL (Alger, Algérie)
. Nicolas ARNULF (Rabat, Maroc)
. Marie-Christine HARITÇALDE (Chili)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Coupe du monde. A Doha pour évaluer le dispositif français, suite à l’accord de France-Qatar relatif à la sécurité de l’événement
. Interview Lesfrancais.press : CSG, éducation, voyages au Qatar, sénatoriales 2023
. Enseignement français à l’étranger. Non, le gouvernement n’est pas dans l’incantation
. Cyberdéfense. Rapport pour avis sur les crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (cyberdéfense, stratégies d’influence)
. Audition de Laurence HAGUENAUER, directrice de la DFAE
. Israël. Alain CHOURAQUI, président de la Fondation du Camp des Milles (Aix-en-Provence) et directeur de recherche émérite au CNRS
. Oman. Dr Ghazi Al RAWAS, ambassadeur du sultanat d’Oman en France
. En circonscription au Royaume-Uni – Londres (11-14 nov. 2022). Hélène DUCHÊNE, ambassadrice de France ; Samer MELKI, consul général ; Amelie MALLET, CdFE

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

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