Accueil      En circonscription      Sénat      Bilan de mandat      Revue de Presse          Parcours      Contact     
    

INFOLETTRE n°244 – Mars 2025

Lire : l’INFOLETTRE n°244 – Mars 2025Logo HebdoLettre bleu - Rond75

La liberté de désinformer

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Le 14 mars dernier, le président Donald Trump a publié un décret visant à supprimer USAGM, l’organisation mère de plusieurs médias d’information indépendants, tels que Voice of America (VOA), Radio Free Asia (RFA) et Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL).

Ces médias sont les derniers garants d’un journalisme libre dans les zones où la liberté de la presse est la plus menacée. Ainsi, RFE/RL est l’ultime refuge de la résistance médiatique dans de nombreux pays européens autoritaires (comme en Géorgie et en Azerbaïdjan).

Le démantèlement de RFE/RL est l’un des plus beaux cadeaux dont les régimes autocratiques pouvaient rêver. Ainsi, en Russie, Margarita Simonyan, propagandiste-en-chef du Kremlin et rédactrice-en-chef de RT, a qualifié cette décision d’excellente nouvelle !

Le 17 mars la Tchéquie a lancé une initiative, auprès du Conseil des Affaires étrangères, afin que l’Union européenne vienne financièrement au secours de RFE/RL, dont le budget de fonctionnement annuel est de 150 millions de dollars (un réseau de 1700 journalistes qui opèrent en 27 langues dans 23 pays européens).

Depuis, la Tchéquie a été rejointe par divers pays européens : Autriche, Belgique, Estonie, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Suède, Finlande, Danemark…

Je m’associe aux démarches de Reporters sans frontières (RSF), appuyées publiquement par Ursula Von der Leyen, afin d’encourager tous les États membres, dont la France, à soutenir cette initiative, pour ne pas laisser le champ libre en Europe aux adeptes de la liberté de désinformer !

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Semaine AFE – Une session réussie sous le signe de l’amélioration continue des services pour les FDE
. Semaine AFE – La cybersécurité au service des Français de l’étranger
. Semaine AFE – Vous avez dit vino-diplomatie ?
. Ma question écrite sur l’impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne
. Réseau FIAFE – Rencontres annuelles

EN CIRCONSCRIPTION
> ROYAUME-UNI – Londres (3 mars 2025)
> PANAMA – Panama City (23-24 mars 2025)
> MEXIQUE (1/2) – Mexico City (25-28 mars 2025)
> MEXIQUE (2/2) – Mexico City (25-28 mars 2025)

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ / IA
. Cybersécurité – Et si la montée en compétence numérique de tous était déclarée Grande Cause nationale 2026 ?
. Sommet pour l’action sur l’IA
. PJL Résilience & Cybersécurité – Intervention devant le Haut comité français pour la Résilience nationale
. PJL Résilience & Cybersécurité – Avec Clara Chappaz au Campus Cyber
. PJL Résilience & Cybersécurité – Adoption de la loi par le Sénat
. PJL Résilience & Cybersécurité – Adoption de mon amendement pour établir un principe clair de sécurité numérique
. PJL Résilience & Cybersécurité – Discussion générale
. Commission Spéciale Cybersécurité – Visio avec Clara Chappaz
. Commission Spéciale Cybersécurité – Rapports & Examen des amendements
. Matinale du CyberCercle – Point d’étape sur la transposition des trois directives européennes

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Danemark – Diner d’État à Élysée
. Somaliland – Représentant officiel
. Serbie – Ambassadrice
. Émirats arabes unis – Iftar interculturel à la BNF
. Iran – Otages français
. Liban – Professeur Karim Bitar

MÉDIAS
. Arnaque, phishing, rançongiciels : les Français pris pour cible” (Public Sénat, 04/04/2025)
. Kit de survie : « Quand une population est préparée, elle n’est pas en mode panique », salue le sénateur Olivier Cadic (Public Sénat, 28/03/2025)
. “Guerre en Ukraine, défense européenne… pourquoi Macron cultive son rôle de chef des armées“ (BMFTV, 18/03/2025)
. “Narcotrafic : la lutte à tout prix ?” (Arte, 17/03/2025 – Vidéo 22m)
. Olivier Cadic : “Il faut se préparer à l’agression de Poutine vis-à-vis de l’UE” (Public Sénat, 14/03/2025 – Vidéo 27m)
. “Les politiques français divisés sur le prix de la paix” (Ouest France, 05/03/2025)

Découvrir l’InfoLettre n°244

Sénat – Sommet pour l’action sur l’IA

Du 6 au 11 février 2025 : Ma semaine à Paris, capitale mondiale de l’IA

Avec l’Intelligence Artificielle, une nouvelle page du progrès humain est en train de s’écrire.
Paris a réussi à en appréhender tous les tenants et les aboutissants, dans l’état de nos connaissances actuelles évidemment.

Un vrai succès qui m’a permis de rencontrer en quelques jours, plusieurs personnalités mondiales de l’IA et de la cyber sécurité.

•⁠ ⁠Sénat

“Ce sommet doit vraiment être un moment où on peut positionner Paris comme la capitale mondiale de l’IA”, a déclaré Clara Chappaz, ministre française chargée de l’Intelligence artificielle.

Dès le premier jour du Sommet pour l’Action sur l’Intelligence Artificielle, le Sénat organisait un débat sur le thème « IA, démocratie et territoires ». J’ai assisté aux prises de parole sur la manière dont le gouvernement, les parlementaires, les entreprises et les territoires s’emparent des enjeux et des opportunités de l’intelligence artificielle.

•⁠ ⁠Ambassade du Canada

Pendant près d’une semaine, Paris a accueilli de nombreux évènements et valorisé l’écosystème français et ses 750 start-up liées à l’IA, dont la « pépite » Mistral AI.

L’occasion rêvée pour le chef de l’État d’annoncer 109 milliards d’euros d’investissements privés, français et étrangers, pour le développement d’infrastructures d’IA en France.

La France et le Canada travaillent ensemble sur les sujets de l’IA de longue date en initiant par exemple le Partenariat Mondial pour l’IA (PMIA) dès 2018. En septembre 2024, à l’occasion de la visite au Canada du Président Macron, les deux pays ont émis une déclaration commune sur l’intelligence artificielle qui établit des priorités et des actions communes.

À l’invitation de Stéphane Dion, ambassadeur du Canada en France, j’ai participé à une réception qui m’a offert l’opportunité de rencontrer Justin Trudeau, Premier ministre canadien, de grands dirigeants internationaux du monde de la tech, de l’IA et de l’énergie, l’ensemble des acteurs institutionnels français, canadiens et internationaux de haut-niveau, parmi lesquels figuraient les ministres Clara Chappaz et Marc Ferracci, ministre de l’Industrie.

•⁠ ⁠États-Unis

Philip Stupak, directeur fédéral de la cybersécurité à la Maison Blanche, venu pour assister au sommet, m’avait reçu à Washington l’an dernier, pour promouvoir une politique de cyber-solidarité entre les Etats-Unis et l’Europe.

Après l’avoir présenté à Clara Chappaz lors de la soirée à l’ambassade du Canada, j’ai eu le privilège de l’accueillir à nouveau au Sénat le lendemain pour discuter de son dernier « executive order » sur la cybersécurité réalisé pour l’administration Biden et sur l’état des menaces.

•⁠ ⁠Rwanda

À la faveur de diverses manifestations, j’ai eu le plaisir d’échanger avec Paula Ingabire, ministre de l’Information et des communications, de la technologie et de l’Innovation du Rwanda depuis 2018, en présence de François Nkulikiyimfura.

Je la retrouverai à Kigali, en avril prochain, lors du Sommet mondial de l’IA sur l’Afrique, dont le thème sera : “L’IA et le dividende démographique de l’Afrique : réimaginer les opportunités économiques pour la main d’œuvre africaine”.

•⁠ ⁠Taiwan

Très honoré également d’avoir revu Audrey Tang, qui a fait de Taïwan le modèle à suivre pour lutter contre la désinformation, lors d’un dîner privilégié, en présence de Hao Pei-chih, ambassadrice de Taïwan en France.

L’ancienne ministre du numérique de Taiwan, rencontrée en 2021, à Taipei, m’avait décrit son organisation de pointe, basée sur un triptyque société civile-public-privé, qui détruit les Fake news en utilisant l’humour.

Devenue l’ambassadrice du numérique pour Taiwan, son expertise inspire toutes les organisations, à l’image de Viginum, qui luttent contre ceux qui cherchent à démolir les démocraties de l’intérieur.

J’ai également accueilli au Sénat, Ethan Tu, fondateur de Taïwan AI labs, premier institut de recherche sur l’IA ouvert en Asie. Concentré sur une recherche sur l’IA digne de confiance et responsable, il cherche à établir les méthodologies et les normes responsables pour les innovations en matière de soins de santé, de finances et de médias d’information à Taïwan.

•⁠ ⁠Quai d’Orsay

À la soirée de gala du Quai d’Orsay intitulée MAKE IT (A)I-CONIC, en présence de nombreuses stars mondiales de l’IA, j’ai retrouvé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, qui estime que l’IA est sans doute “la révolution copernicienne de notre temps”.

Concrètement, le ministre a annoncé qu’il allait déployer l’intelligence artificielle pour assister ses agents dans un certain nombre de tâches et pouvoir ainsi réaffecter du temps et de l’énergie sur d’autres missions.

•⁠ ⁠Station F : Business Day

Dernier séquence de la série, ma participation au Business Day du Sommet pour l’Action sur l’IA, à Station F.

Plus de 2 000 participants (entrepreneurs, investisseurs, dirigeants de grands groupes, ETI et PME, chercheurs et décideurs internationaux) étaient réunis autour de conférences, démonstrations, ateliers et rencontres exclusives.

Opportunité d’entendre les ministres de l’économie pour la France et l’Allemagne, Eric Lombard et Bernhard Kluttig et les représentants des entreprises qui font l’IA d’aujourd’hui et de demain.

+d’images

Avec Clara Chappaz pour le PJL Résilience & Cyber au Campus Cyber

Suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi « relatif à la Résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » ce 12 mars (compte-rendu), Clara Chappaz, ministre déléguée en charge de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a organisé un événement dédié au Campus Cyber de Puteaux, ce 13 mars.

J’ai été invité à ouvrir les travaux à ses côtés, en présence de Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI et de Michel Van Den Berghe, président du Campus Cyber.

Les enjeux cruciaux liés à la transposition en droit français des directives européennes NIS2, DORA et REC ont été rappelés. Le niveau d’exigence a été rehaussé au point qu’on parle de changement de paradigme. Heureusement, la mobilisation des professionnels et des élus locaux concernés par ce changement d’échelle est patente. L’objectif commun est de bâtir une cybersécurité efficace et durable, gage de la confiance dans notre écosystème !

En raison de l’intérêt transversal du projet de loi intéressant au moins trois commissions (défense, affaires économiques, finances), le Sénat a constitué une commission spéciale, en novembre 2024, que j’ai eu l’honneur de présider. Au cours de mon intervention, je me suis concentré sur trois points :

1 – Les apports du Sénat
Au total, la commission aura organisé 7 réunions publiques entre le 17 décembre 2024 et le 11 février 2025 :
> Deux auditions de responsables publics, dont Clara Chappaz et Vincent Strubel.
> Cinq tables rondes avec les organisations professionnelles (MEDEF, CPME), des représentants des entreprises cyber (ACN, CyberCercle, CyberTaskForce, Clusif), les associations d’élus (association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France, Métropole du Grand Paris), les autorités de régulation financière (AMF et ACPR) et 3 grands acteurs de la cyberdéfense (Airbus, Orange et Thales).
> Notre commission a apporté 61 amendements au texte initial.

2 – Une mesure emblématique adoptée, en séance : Empêcher toute mesure instaurant des backdoors ou des failles dans le chiffrement des messageries (compte-rendu).

3 – Les recommandations de notre commission spéciale
> Fournir un effort de simplification des mesures d’application réglementaires, en se gardant de toute surtransposition réglementaire
> Accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche nouvelle pour elles en tenant compte des problématiques de compétences et de financement
> Communiquer et faire œuvre de pédagogie, à l’échelle du pays, sur l’effort de résilience et de cybersécurité, en lien avec la stratégie nationale de cybersécurité. +d’images

Sénat – Adoption du PJL Résilience & Cybersécurité

En fin de séance : Michel Canévet, Patrick Chaize, Clara Chappaz, Olivier Cadic

Très satisfait de l’adoption du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, ce 12 mars

Je tiens à remercier mes collègues au Sénat qui ont voté mon amendement en créant ainsi un principe clair de sécurité numérique (compte-rendu).

Je salue le travail exceptionnel des trois rapporteurs de la commission spéciale que j’ai présidée pour préparer ce texte : Michel Canévet, Hugues Saury, Patrick Chaize. Toujours à notre écoute, Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, aura été un heureux élément de continuité dans ce processus, ce qui est à souligner.

Je tiens à remercier tous les membres de cette commission pour leur confiance, leur participation aux travaux et leur contribution à l’élaboration du texte par leurs amendements, souvent inspirés par les auditions des représentants de l’éco-système.

Le projet de loi a été modifié par la commission spéciale, puis en séance publique qui s’est achevée le 12 mars. Ainsi, la commission spéciale a adopté 61 amendements, dont 53 de la part de ses rapporteurs pour préciser les modalités de transposition des 3 directives, dites REC, NIS2 et DORA :
> inscrire dans la loi l’élaboration par le gouvernement d’une stratégie nationale de cybersécurité
> compléter et encadrer les définitions et délais d’application
> clarifier les obligations pesant sur les entités assujetties
> éviter des différences de traitement injustifiées entre les entreprises
> simplifier la vie des entreprises
> modérer les effets de surtranspositions.

Les travaux en séance publique ont permis de revenir sur des rédactions communes avec le gouvernement sur les questions de contrôle et de reste à charge des coûts des contrôles, certains désaccords subsistants principalement sur le titre III relatif à la transposition de la directive DORA.

Une mesure emblématique que j’ai proposée a été adoptée : empêcher toute mesure instaurant des backdoors ou des failles dans le chiffrement des messageries ; le Sénat reste la maison qui protège les libertés publiques (compte-rendu).

Enfin, la commission spéciale a formulé plusieurs recommandations :
> fournir un effort de simplification des mesures d’application réglementaires, en se gardant de toute surtransposition réglementaire
> accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche nouvelle pour elles en tenant compte des problématiques de compétences et de financement
> communiquer et faire œuvre de pédagogie, à l’échelle du pays, sur l’effort de résilience et de cybersécurité, en lien avec la stratégie nationale de cybersécurité.

Consultez Pourquoi ce texte ? Et Les apports du Sénat

Consultez l’Essentiel (PDF 8p) : la France transpose 3 directives européennes pour renforcer la résilience et la cybersécurité

Consultez le texte adopté par le Sénat relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Sénat – Adoption de mon amendement pour établir un principe clair de sécurité numérique – Vidéo 32m

Je remercie mes collègues qui ont soutenu mon amendement n°1, durant les 30 minutes de discussion, lors de l’examen du projet de loi « relatif à la Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité », ce 12 mars.

Cet amendement vise à éviter d’imposer aux fournisseurs de services de chiffrement l’intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité de leur système ! Ces dispositifs sont appelés backdoors – portes dérobées – et constitue des failles de vulnérabilités afin que nos autorités puissent exercer un contrôle sur les données échangées.

Des collègues LR se sont opposés en faisant valoir que le Sénat avait adopté une position inverse à l’article 8 ter lors de la proposition de loi Narcotrafic, suite à un amendement de leur groupe. J’ai rappelé que cette disposition n’existait pas dans le rapport de la commission d’enquête de lutte contre le Narcotrafic ; que l’article 8 Ter avait eu un avis défavorable de la commission des Lois du Sénat ; et qu’il avait été adopté par le Sénat dans un contexte particulier qui ne correspondait pas au sujet débattu.

Il avait été supprimé ensuite à l’unanimité de la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Cette disposition n’existe donc plus.

Aussi, il paraissait important de remettre l’église au milieu du village à la faveur de ce texte destiné justement à élever le niveau de notre sécurité numérique.

Face à des arguments caricaturaux et parfois déplacés des LR, j’ai indiqué en conclusion pour justifier l’amendement, que je suis en politique pour défendre des idées de liberté, de confiance dans nos réseaux dans le numérique, et notre sécurité.

En adoptant à une large majorité mon amendement, les sénateurs ont rappelé que le Sénat est et reste la maison des libertés publiques !

Je leur en suis profondément reconnaissant.

L’amendement n°1 a été adopté par 181 voix contre 134, malgré la demande de retrait du gouvernement représenté par Clara Chappaz, ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique

VIDEO de l’intégralité des échanges sur l’amendement n°1 (32m)

Liste des intervenants, par ordre d’apparition : Olivier Cadic (UC) ; Patrick Chaize (LR), rapporteur ; Clara Chappaz, ministre ; Cédric Perrin (LR) ; Hugues Saury (LR) ; Thomas Dossus (GEST) ; Pierre Ouzoulias (CRCE-K) ; Jean-Raymond Hugonet (LR) ; Catherine Morin-Desailly (UC) ; Corinne Narassiguin (SER) ; Loïc Hervé (UC) ; Mathieu Darnaud (LR) ; Damien Michallet (LR) ; Akli Mellouli (GEST) ; Marie-Pierre de La Gontrie (SER) ; Agnès Canayer (LR) ; Olivier Cadic (UC).

VERBATIM de mon intervention

Cet amendement vise à éviter d’imposer aux fournisseurs de services de chiffrement l’intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité de leurs systèmes.

En effet, certaines initiatives législatives et réglementaires récentes ont cherché à imposer à ces fournisseurs l’intégration de « portes dérobées » (backdoors), de « clés de déchiffrement maîtresses » ou autres mécanismes dont le but est de créer des failles exploitables par nos autorités, comme technique de surveillance !

Ces « backdoors » sont des cadeaux faits aux acteurs malveillants, qu’il s’agisse de cybercriminels, d’États hostiles ou d’entités privées, comme le démontre le cas Salt Typhoon où des cybercriminels chinois ont exploité des vulnérabilités imposées aux acteurs de la Tech US par le législateur américain !

En outre, fragiliser la sécurité des solutions de chiffrement françaises et européennes nuirait à notre compétitivité, face aux acteurs internationaux qui, eux, ne seraient pas nécessairement soumis aux mêmes contraintes.

Ce projet de loi prescrit une hausse drastique des normes de cybersécurité́.

Où serait la cohérence si on acceptait que la loi autorise de créer sciemment des failles de sécurité ?

Cela irait à l’encontre des principes de sécurité, reconnus au niveau international et imposés par la directive NIS2.

La loi que nous votons ce soir doit empêcher cette possibilité.

Nous devons respecter les principes fondateurs de la RGPD, protéger le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles.

Le chiffrement garantit une confidentialité absolue des échanges et des transactions numériques.
Cet amendement a reçu un fort soutien de la part de l’éco-système cyber.
Il vise à inscrire dans la loi un principe clair de sécurité numérique.

Comme je l’ai évoqué en discussion générale, votre avis sur le sujet, Madame la Ministre, sera très suivi.

Commission Spéciale Cybersécurité – Visio avec Clara Chappaz

Le 4 mars, notre commission spéciale a adopté le texte du projet de loi issu de nos débats et enrichi de 61 amendements, dont 53 de la part de ses rapporteurs pour préciser les modalités de transposition des 3 directives, dite REC, NIS2 et DORA.

Trois jours plus tard, nous avons tenu une réunion de préparation avec Clara Chappaz ministre chargée de l’Intelligence Artificielle et du Numérique, pour discuter de ces amendements, ainsi que de la parution de notre rapport et sa version résumée.

L’examen public du texte est programmé le 11 mars.

Lire LE RAPPORTRapport n° 393 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, déposé le 4 mars 2025, de MM. Michel Canévet, Patrick Chaize et Hugues Saury au nom de la commission spéciale présidée par M. Olivier Cadic.

Lire l’ESSENTIEL (PDF, 8 pages)

VIDEOS des auditions publiques de la commission spéciale sur le site du Sénat.

INFOLETTRE n°243 – Février 2025

Lire : l’INFOLETTRE n°243 – Février 2025Logo HebdoLettre bleu - Rond75

La semaine où l’Europe a décidé de devenir une puissance militaire autonome

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

La rencontre entre les présidents Donald Trump et Volodymyr Zelensky à la Maison-Blanche ce 28 février a dégénéré en confrontation ouverte. Cette altercation publique a exacerbé les tensions internationales.

Tandis que M. Orban et d’autres partisans de M. Poutine célébraient les propos de Trump qui font passer l’agressé pour l’agresseur, les dirigeants des pays alliés de l’Amérique, de l’Europe au Canada, ont réagi comme un seul homme pour apporter leur soutien au président Zelensky.

Toute la semaine qui a suivi a abouti à un tournant historique pour la défense européenne des 27. L’Allemagne a rompu avec son dogme budgétaire. Les Européens ont fait preuve d’une unité remarquable pour se mettre d’accord, cette semaine, afin de rebâtir une puissance militaire autonome.

Lors de son discours de La Sorbonne en 2017, Emmanuel Macron proposait aux Européens de se fixer pour objectif de construire une “capacité d’action autonome de l’Europe, en complément de l’OTAN”. 8 ans plus tard, l’histoire lui donne raison.

Ce mercredi 5 mars, le Président de la République a déclaré dans son allocution : “La France ne suivra qu’un cap, celui de la paix et de la liberté…”

“L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises.” disait Jean Monnet. L’histoire lui a aussi donné raison.
Ainsi, comme je l’ai exprimé en conclusion de mon intervention à la tribune du Sénat : “Si l’Europe se dote d’une puissance militaire à la hauteur de sa puissance économique, alors cette crise sera surmontée comme toutes les précédentes”.

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

SITUATION EN UKRAINE ET SÉCURITÉ EN EUROPE
. Débat avec le gouvernement : intervention au nom du groupe UC
. Le guide “En cas de crise ou de guerre” du gouvernement suédois
. Interview Public Sénat concernant l’allocution du Président Macron
. Allocution du Président de la République

HOMMAGE
. Disparition de Jean-Pierre Cantegrit
. Chili : Dimitri Weiler nous a quittés

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Le CIAN rappelle que notre présence économique en Afrique est forte
. Diplomatie économique : quand le savoir-faire français rend les villes du monde plus durables et intelligentes

EN CIRCONSCRIPTION
> ÉMIRATS ARABES UNIS – Dubaï / Abu Dhabi (20-21 fév. 2025)
> ÉTATS-UNIS – Atlanta (13-15 fév. 2025)

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ / IA
. Commission Spéciale Cybersécurité – Table ronde avec Airbus, Orange et Thales
. Commission Spéciale Cybersécurité – L’avis des autorités de régulation financière sur “DORA”
. Commission Spéciale Cybersécurité – Les collectivités locales face à NIS2
. L’AMF confrontée au défi de l’IA

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. France-Algérie : comment sortir de la crise diplomatique ?
. Ukraine – Délégation de la Rada
. Serbie – Fête nationale

MÉDIAS
. “Budget : François Bayrou échappe à la censure” & “Agriculture : un projet de loi pour sortir de la crise” (Public Sénat – 7 fév. 2025 – Vidéo 26’)
. “Les politiques français célèbrent la liberté à Taiwan” (Taiwan News – 6 fév. 2025
. Ukraine : “En cas d’accord de paix, l’envoi d’une force d’interposition en Ukraine sera incontournable”, estime le sénateur Olivier Cadic (Public Sénat – 17 fév. 2025)
. Rwanda – Tribune RDC (Libération – 26 fév. 2025)
. “La Syrie à la croisée des chemins avec son environnement régional” (lettre UDI)

Découvrir l’InfoLettre n°243

INFOLETTRE n°242 – Janvier 2025

Lire : l’INFOLETTRE n°242 – Janvier 2025Logo HebdoLettre bleu - Rond75

2025

Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,

Le projet de loi de finances 2025 a enfin été adopté.

La situation critique de nos finances publiques marquée par une dette importante a nécessité de faire preuve de pragmatisme pour accepter un budget qui ne satisfait en réalité personne.

L’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale a reporté des décisions difficiles sur la commission mixte paritaire (CMP).

Mais malgré ses nombreuses imperfections, ce budget était essentiel pour la stabilité de la France. Il nous offre une base de travail pour construire la suite.

Il paraît impératif que chacun s’engage désormais à surmonter les postures politiques, et à contribuer à un effort collectif afin de trouver des solutions durables pour notre économie.

Fidèlement,

Olivier Cadic

Sommaire :

VOEUX 2025
. Vœux à la communauté française établie à l’étranger

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
. Premier ministre – Hôtel Matignon
. Réunion des chefs de poste consulaire
. PLF2025 (1/3) – Action Extérieure de l’État – Discussion générale
. PLF2025 (2/3) – Action Extérieure de l’État – Restrictions budgétaires
. PLF2025 (3/3) – Pass Éducation Langue française
. ⭢ PLF2025 – Les parlementaires des Français de l’étranger contre le nouveau coup de rabot budgétaire infligé au Quai d’Orsay

EN CIRCONSCRIPTION
> SUÈDE – Stockholm (30-31 janv. 2025)
> ROYAUME-UNI – Glasgow (13 déc. 2024)
> ROYAUME-UNI – Londres (06 déc. 2024)

SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
. Entretien avec les ambassadeurs de France dans cinq des pays du Golfe
. Ukraine – Petro Poroshenko
. Inde – 76ème Journée de la République
. Pays du Golfe – Ambassadeur d’Oman

SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ
. Commission spéciale Cybersécurité – Audition des Experts Cyber
. Commission spéciale Cybersécurité – Audition de Clara Chappaz
. PLF2025 / P129 (1/3) – Cyber, Ingérences numériques… un budget 2025 sous contrainte
. PLF2025 / P129 (2/3) – Transférer le budget de l’IHEDN au ministère des Armées
. PLF2025 / P129 (3/3) – Déshabiller Pierre pour habiller Paul
. Général Philippe Boutinaud – DCAF Genève

NARCOTRAFIC
. PPL Narcotrafic – Plaidoyer pour développer la coopération internationale

MÉDIAS
. “Trump à la Maison Blanche : comment les ultraconservateurs sont-ils arrivés au pouvoir ?” (Public Sénat – 18 janv. 2025 – Vidéo 35’)
. “Narcotrafic : une loi pour gagner la guerre” (Public Sénat – 27 janv. 2025 – Vidéo 9’15)

Découvrir l’InfoLettre n°242

Commission Spéciale Cybersécurité – Audition de Clara Chappaz – Q/R Vidéo 6’50

Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, est venue répondre aux questions de la commission spéciale que je préside (*).

La menace cyber a fortement évolué ces dernières années, nous a rappelé la ministre, car « cette menace historiquement stratégique est désormais devenue systémique ».

Une prise de conscience collective est nécessaire, puisque ces attaques concernent désormais « l’ensemble du tissu économique et social ». Notre système financier est tout aussi exposé à la menace : « plus de la moitié des banques ayant été victimes d’une attaque réussie en 2024 », illustre la ministre. Justement la transposition de la directive dite Dora analyse le risque spécifique qui pèse sur ce secteur.

Afin de moderniser notre cadre réglementaire pour une meilleure prévention des risques, il apparaît crucial à notre commission d’adopter une approche proportionnée, en évitant les surtranspositions du droit européen et en harmonisant les obligations de sécurité. C’est pourquoi le dialogue avec les professionnels est au cœur de notre préoccupation.

Avec mes deux collègues rapporteurs présents, Michel Cavenet et Patrick Chaize, nous avons relayé les inquiétudes des entreprises et des experts en cybersécurité, auprès de Clara Chappaz.

Parmi les points de friction, la commission a noté le risque de “sous-transpositions” ou de “sur-transpositions” qui se traduirait par un recours à la voie réglementaires pour entrer dans le détail de divers dispositifs prévus par les directives. Dès lors, le décret va prendre le pas sur la loi pour préciser une quarantaine de mécanismes, comme la définition d’incidents ou les délais relatifs à la procédure de notification d’incidents (pourtant clairement définis par la directive européenne) qui ne figurent pas dans le projet de loi.

Autre originalité du texte de loi : l’inégalité de traitement entre organismes publics et privés concernant les sanctions encourues en cas de non mise en conformité des systèmes d’information. Seules les entreprises seront financièrement pénalisées.

Voir l’intégralité de l’audition sur le site du Sénat

Verbatim de mon introduction

Verbatim de mes questions

(*) Nous examinons un projet de loi qui vise la transposition de 3 directives européennes :
➢ la directive sur la résilience des entités critiques, dite « REC »
➢ la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 »
➢ la directive qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA »