“Le mois de janvier amène forcément son lot de bonnes résolutions, mais qu’en est-il pour nos députés et sénateurs des Français de l’étranger ? Sept parlementaires représentants les Français établis hors de France se sont prêtés au jeu et nous ont communiqué leurs aspirations pour cette année 2024, qui se veut déjà riches en enjeux et défis pour les expatriés”. Damien Bouhours (LePetitJournal).

Olivier Cadic :

Madame, Monsieur, mes chers compatriotes établis à l’étranger,
Je vous souhaite à toutes et tous une heureuse année 2024 ! Quelle vous apporte la santé, le bonheur partagé avec vos proches et la réussite de vos projets.

Mon premier vœu concerne la réussite du Pass Éducation Langue française lancé cette année par le ministre Olivier Becht avec le concours du CNED. Il le destine à l’apprentissage du français pour les 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas les écoles du réseau d’enseignement français AEFE. C’est nécessaire. Lors de mon récent passage à Sao Paulo, le consulat m’a appris qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français. Depuis mon arrivée au Sénat, en 2014, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français nés à l’étranger sachent parler français. Le Pass Education Langue française peut devenir un moyen d’y parvenir. Membre du conseil d’administration de l’Institut Français, je souhaite sa réussite.

L’engagement d’Emmanuel Macron pour la francophonie, qui promeut la paix, la démocratie et les droits de l’Homme, nous rassemble. L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, s’est réformée en 2023 pour s’ouvrir aux écoles non homologuées et les rapprocher de notre système, afin d’augmenter la visibilité du réseau français.

Notre vœu collectif est de contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif affiché par le Président de la République qui est de doubler le nombre d’élèves dans le réseau français d’ici à 2030.

Versement des indemnités prévues par les articles 20 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014

QUESTION  : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur le versement des indemnités prévues par les articles 20 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) et à leurs membres. En effet, si les articles 19 et 34 du même texte énoncent le caractère bénévole des mandats locaux représentant les Français de l’étranger, l’exercice diligent de ces derniers ne doit pas pour autant représenter une charge insupportable. Un mandat ne doit pas coûter, a ainsi acquiescé le ministre délégué notamment chargé des Français de l’étranger devant l’AFE en ouverture de la session plénière qui s’est déroulée en octobre 2022. Alors qu’il lui a été rapporté que certains membres de l’AFE avaient participé aux trois dernières sessions sans qu’un quelconque remboursement ne leur ait été versé, le parlementaire a également été saisi des difficultés rencontrées par des conseillers des Français de l’étranger, notamment en Écosse, pour percevoir leurs indemnités semestrielles. Dans l’attente d’une nécessaire revalorisation des indemnités des élus des Français de l’étranger, qui doivent couvrir les frais engendrés par leur mandat, il lui demande qu’une procédure plus fluide soit instaurée afin que les indemnités prévues par le règlement soit effectivement versées à tous les élus selon une périodicité raisonnable. (question n° 03600 publiée le 03/11/2022)

RÉPONSE : L’ensemble des Conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (CAFE) participant aux sessions annuelles de l’AFE perçoivent les indemnités forfaitaires prévues par le dispositif réglementaire. S’agissant du versement des indemnités prévues pour les Conseillers des Français de l’étranger, la périodicité est bien établie : le premier versement semestriel intervient entre la fin janvier et la mi-février et le second entre la fin juin et la mi-juillet. Si de rares difficultés techniques induisent, de manière tout à fait marginale, des délais supplémentaires (changement de numéro de compte, erreur de saisie notamment), les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’assurent que les versements soient effectifs, réguliers et obéissent à un calendrier bien connu de tous. En ce qui concerne les remboursements des frais de déplacement et d’hébergement des CAFE à l’occasion de leur venue à Paris pour les deux sessions annuelles de l’AFE, il a été demandé au secrétariat général de l’AFE de s’assurer que les remboursements puissent être effectués dans les délais les plus resserrés possibles après la fin de la session et dès réception des justificatifs de frais transmis par les élus. (publiée le : 13/07/2023, p4377)

Le Quai d’Orsay vient de me confirmer que seuls les conseillers des Français de l’étranger le peuvent, “aux termes du second alinéa de l’article premier du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres”, “en leur qualité de membre de droit”. Toutefois, précise le ministère, “le chef de poste ou son représentant conserve la possibilité de prendre part au débat prévu par l’article précité et qu’il peut, s’il l’estime opportun, faire porter mention de son avis en vertu des dispositions du 4e alinéa de l’article 6bis du décret”. Car, explique encore le ministère, “l’esprit général du dispositif est naturellement de favoriser les échanges et de garantir le plein exercice des prérogatives de chacun, conformément aux dispositions de l’article 28 du décret, aux termes duquel les conseillers des Français de l’étranger s’abstiennent de s’immiscer dans la conduite des relations extérieures de la France ou d’exercer leur mandat dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public ou des autorités de l’État de résidence une confusion avec l’exercice des prérogatives réservées aux agents diplomatiques et consulaires.”

«Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus»

“Olivier Cadic est sénateur des Français établis hors de France, appartenant au groupe Union centriste. Entrepreneur, il a exercé des fonctions de conseiller des Français à l’étranger à Londres. A l’occasion des élections consulaires, Olivier Cadic soutient de façon indépendante plusieurs candidats à travers le monde. Il revient avec nous sur les enjeux que représentent ces élections”.

Pourquoi est-il important pour les Français de l’étranger de prendre part à ces élections consulaires ?
A l’étranger, l’ambassadeur représente le gouvernement, le consul administre et le conseiller des Français de l’étranger représente les compatriotes établis dans leur circonscription. Si ce conseiller des Français de l’étranger n’existait pas, seules les voix des diplomates et de l’administration remonteraient vers Paris. C’est grâce à ce maillon local que les difficultés des Français éparpillés à travers le monde peuvent être entendues jusqu’à Paris.
Nous l’avons constaté pendant la crise sanitaire. Les conseillers élus ont représenté un relais essentiel pour permettre aux Sénateurs des Français de l’étranger de contrôler l’action du gouvernement sur le terrain, par exemple pour vérifier que les aides sociales arrivaient bien à destination. Quand j’ai besoin d’une information sur place, j’appelle les conseillers des Français de l’étranger. Sans eux, nous serions des parlementaires hors sol.
Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus. En effet, les conseillers des Français de l’étranger, complétés par les délégués consulaires, constituent le collège électoral des Français de l’étranger qui vont ensuite élire les sénateurs des Français établis hors de France.

Pensez-vous que le vote en ligne permettra une mobilisation plus importante des électeurs ?
Avec la problématique de la distanciation sociale, le vote électronique va devenir primordial. Sans ce dispositif je ne vois pas comment, actuellement, on pourrait organiser des élections au niveau mondial. Je suis persuadé que ça va permettre une plus grande mobilisation. Malheureusement, les études montrent que si le vote par internet permet d’empêcher une baisse de la participation, il n’attire pas de nouveaux électeurs.
Cette modalité de participation est aussi unique en France et fait l’objet d’une très grande attention. J’ai ainsi été sollicité par les sénateurs de la Commission des lois qui voulaient avoir mon expérience puisque la question se posait pour les élections régionales et départementales. Les électeurs français à l’étranger sont des précurseurs en la matière.
Mais le vote par Internet seul n’est pas suffisant en cette période de pandémie : les personnes les plus âgées – les plus fragiles ! – en sont bien souvent exclues. Nous serons vigilants aux modalités d’ouverture des bureaux de vote. Le vote à l’urne doit être possible, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel.

Comment s’organise cette campagne au sein de votre parti ?
Je suis un sénateur qui appartient au groupe d’Union centriste, qui rassemble différentes sensibilités. Certains d’entre nous soutiennent le gouvernement, d’autres non. A titre personnel, mon engagement auprès des candidats n’est pas lié à une étiquette politique en particulier mais à des projets et une conception du mandat que portent les candidats. Je conçois mon rôle dans ces élections comme celui d’un facilitateur du débat démocratique et soutiens celles et ceux qui ont envie de s’engager en politique. Je travaille ainsi aux côtés des candidats et des candidates de façon indépendante de tous partis politiques.

Quel est selon vous le plus grand défi auquel font face les Français de l’étranger aujourd’hui ?
La crise sanitaire a mis en péril le projet d’un grand nombre de compatriotes établis à l’étranger. Elle a mis en difficulté leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de l’accès au soin, de la pérennité de leur entreprise, du droit à la scolarité… Aujourd’hui le plus grand défi est de retrouver notre liberté de mouvement, notre liberté d’entreprendre, de faire fonctionner un commerce… Pour ceux qui avaient un restaurant l’enjeu est de pouvoir le rouvrir. Toutes ces libertés fondamentales que l’on croyait acquises, qui sont essentielles et qui aujourd’hui sont mises en difficulté par la pandémie.
Nous devons aujourd’hui repenser notre fonctionnement à l’étranger, notre façon de travailler, notre façon d’assurer notre sécurité sanitaire, personnelle, au regard de ce que nous sommes en train de traverser.

Pouvez-vous nous détailler les grands axes de votre programme pour ces élections ?
En tant qu’indépendant, je soutiens les initiatives et les projets élaborés par les candidats et les candidates qui me sollicitent. Je peux aider pour la création d’une école, pour la création d’un chèque éducation FLAM ou pour encourager le développement d’initiatives en trouvant des partenariats locaux. Je peux aussi transmettre mon savoir-faire d’entrepreneur pour faciliter la mobilité professionnelle, la création d’entreprises, de chambre de commerce ou de cluster pour entreprises souhaitant travailler ensemble. J’ai également pour objectif de créer les conditions pour que tous les Français nés à l’étranger puissent parler français.