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HEBDOLETTRE n°76 – L’Union européenne face aux “moi, d’abord !” (édito) – En Bref du 01 au 22 janv. 2017 – Vote à l’étranger : les recommandations de la Cour des comptes – République dominicaine : Christophe Naudin détenu arbitrairement – 1.782.188 inscrits au Registre des Français établis hors de France – En circonscription : MADAGASCAR – Antananarivo / Fort Dauphin / Antsirabe (30 déc.2016 – 5 janv. 2017) – UDI Actualités

Lire : l’HEBDOLETTRE n°76 – 31 janvier 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°76

Lorsque Donald Trump a prêté serment, il a déclaré : “America First!”.

Marine Le Pen déclare que le Président des Etats-Unis s’inspire de ses propositions… tout en cherchant à faire oublier qu’elle se nourrit du slogan de son père : “Les Français d’abord!”

Britain First ! Furent les mots prononcés par le meurtrier de la députée britannique Joe Cox opposée au Brexit, Son procès vient de débuter.

Encouragée par les tabloïds qui incitent régulièrement à la haine des autres et de Bruxelles en particulier, Theresa May prépare la sortie du Royaume-Uni de l’U.E. en se précipitant chez Trump. Elle veut également nouer une relation privilégiée avec Erdogan, qui menace l’U.E si elle n’accepte pas la Turquie en son sein.

Les leaders du “Moi d’abord !” ont le vent en poupe. Les incohérences de leurs programmes égoïstes se noient dans le clivage qu’ils nourrissent en opposant les uns aux autres.

Visuel HL55 Après avoir traversé 54 pays en 28 mois de mandat, je n’en connais pas un seul qui n’ait pas de litige de frontières ou de partage de ressources avec ses voisins.

Les nationalistes d’aujourd’hui sont les bellicistes de demain.

“L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre”, déclarait Robert Schuman le 9 mai 1950. L’U.E trouve ses fondements dans le désir de ne plus vivre de conflits sur son continent. Cette Union européenne a obtenu le Prix Nobel de la Paix !

En mettant un terme au conflit en Irlande du Nord… Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°76

Vote à l’étranger : les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a adressé un référé au ministre des Affaires étrangères relatif à l’organisation des élections pour les Français établis hors de France, où elle pointe le coût et les faiblesses du système, avant d’émettre 4 recommandations (lire : Référé du 24.10.2016).

Vidéo de la présidentielle 2012, où nous n’avions d’autre choix que de voter à l’urne.

La tenue des scrutins pèse lourd sur le fonctionnement des consulats. Elle entraîne des heures supplémentaires et des journées de récupération pour les agents qui n’ont pu être chiffrées intégralement par la Cour mais qui, à titre d’exemple, atteignaient pour le consulat général de Londres l’équivalent de 120 jours en 2014 !

J’ai toujours milité pour obtenir le vote par internet à l’étranger (voir vidéo). Lorsque l’on souhaite mettre tout le monde à égalité à l’étranger et que le facteur coût doit être optimisé alors le vote électronique s’impose comme unique solution. La Primaire de la droite d’abord, puis celle de la gauche le démontrent. Les mentalités ont basculé en faveur de la dématérialisation.

Une dématérialisation que la Cour des comptes appelle de ses vœux, notamment pour l’envoi de la propagande électorale. Son chiffrage est sans appel : l’envoi des documents par la Poste a coûté 1,9M€ pour les scrutins de 2012, contre 16.000€ pour les élections consulaires de 2014. Pour mémoire, il n’y a pas eu d’envoi de propagande électorale pour ces élections consulaires.

Dans sa réponse au référé, le MAEDI est, lui aussi, prêt à moderniser ses procédés et se séparer de toute modalité “coûteuse et marginale”, comme le vote par correspondance.

Mis à part en Italie et au Portugal, les concitoyens établis à l’étranger n’ont pas de représentation spécifique au Parlement. Alors, nous allons utiliser cet atout avec des arguments affutés sur le terrain pour que les Français de l’étranger puissent vivre et voter avec leur temps !

Référé de la Cour des comptes – Points clés

Premier constat, la Cour juge que les élections ont un “coût significatif”, au regard d’une “faible participation malgré de nombreuses facilités de vote” : un réseau 782 bureaux de vote en 2012, le vote internet (législatives et consulaires) et par correspondance (législatives).

Sur la période de 2011 à 2014, marquée par quatre scrutins, la dépense totale pour l’organisation des élections a été supérieure à 34 millions d’euros.

Cette dépense a été particulièrement élevée pour les élections européennes (40,60€ par votant) et les élections aux conseils consulaires (24,50€ par votant). Et pour cause, le vote des expatriés est toujours plus faible : 11% aux élections européennes de 2014, contre 42,4 % en France. <note : Cette comparaison est sujette à caution. La moitié des Français de l’étranger résident dans l’UE et pouvaient donc voter dans leur pays d’accueil>.

Second constat, la Cour liste de “nombreuses faiblesses” dans l’organisation des élections à l’étranger, toujours entre 2011 et 2014. Elle met en avant le manque de fiabilité de la liste électorale consulaire (LEC), la gestion des radiations et le fonctionnement du vote par internet.

Au terme de son contrôle, la Cour formule les recommandations suivantes :

1 – améliorer la fiabilité des listes électorales en mettant fin effectivement à la double inscription et en simplifiant les radiations ;
2 – dématérialiser l’envoi de la propagande pour les élections à l’étranger ;
3 – supprimer le vote par correspondance pour les élections législatives (moins de 2% des électeurs avaient fait ce choix en 2012) ;
4 – après chaque scrutin pour lequel il est possible de voter par internet, prévoir la publication d’un rapport par le bureau de vote électronique sur la régularité et la conformité du vote.

Lire le référé du 24.10.2016

Le MAEDI a répondu à la Cour qu’il approuvait ses  recommandations, dont “la mise en œuvre relève pour la plupart du législateur”. Ce qui signifie pour le ministère devoir se “heurter à l’hostilité de nombre de parlementaires”, notamment au sujet de la dématérialisation de la propagande et la suppression du vote par correspondance. Lire la réponse du 03.01.2017.

Rome ne s’est pas faite en un jour. Faisons la transparence sur les coûts et la raison l’emportera ! Il faudra alors que le Conseil constitutionnel accepte le vote électronique pour l’élection présidentielle à l’étranger.