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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°206 – 2 mars 2023

02 mars, 2023
Au Sénat, L'hebdo des Indépendants
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Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°206 – 2 mars 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. CFE : évolutions des tarifs et prestations
. Consul honoraire : pour quoi faire ?
. Domicile fiscal ou résidence fiscale : quelle différence ?
. Observatoire de l’expatriation
. Crit’Air : seulement pour les véhicules immatriculés en UE
. Nationalité par filiation : la transcription d’un acte d’état civil est-elle obligatoire ?
. Une association « Renaissance – Français de l’étranger »

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Geneviève BERAUD-SUBERVILLE, conseillère à l’AFE, conseillère des Français établis au Mexique (rassemblements #MiVotoNoSeToca).
. Patrick BOURBON, président du conseil consulaire à Chicago, CFA, CFP (préparer sa retraite).

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. En circonscription CAMBODGE – Phnom Penh (22-24 février 2023)
Accompagné dans toutes les étapes par Victor REMIGI, conseiller des Français de l’étranger
. En circonscription au LAOS (1/2) – Vientiane (24 février – 1er mars 2023)
Accueilli par Siv-Leng CHHUOR, ambassadrice de France et Alain PERRIER, 1er conseiller. Accompagné dans toutes les étapes par Daniel BOULOM, conseiller des Français de l’étranger

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°206

Crit’air : réponse à ma question écrite sur les difficultés engendrées par ce certificat de qualité de l’air

28 mars, 2018
Au Sénat
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Je viens d’obtenir réponse à une question formulée en mars dernier, puis cet été, auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, concernant les modalités d’information de Crit’air, dispositif d’identification des véhicules par une vignette selon le degré d’émission polluante, mis en place le 1er juillet 2016.

J’avais été alerté par Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, sur les difficultés pratiques qui se posaient pour les conducteurs français ou étrangers qui se déplaçaient occasionnellement dans les agglomérations concernées par le dispositif, sans y vivre.

J’avais également demandé au ministre si une harmonisation européenne était envisagée pour une classification commune des vignettes écologiques.

Dans sa réponse, le ministre atteste de la bonne notoriété du dispositif sur toute la France et à l’étranger en apportant cette précision : près de 10 millions de certificats qualité de l’air ont déjà été délivrés, dont 5,5 millions hors Île-de-France et environ 500.000 pour des véhicules immatriculés à l’étranger.

Toutefois, le ministère “n’a pas connaissance de projet de la Commission européenne visant à adopter une classification commune pour les vignettes écologiques”.

C’est bien dommage, car plus de 200 villes en Europe ont mis en place des mesures de restriction de circulation au titre de la qualité de l’air, sans compter les règlements d’accès ou les systèmes de péage routier urbain.

Question écrite n° 00502 (JO Sénat du 13/07/2017) et Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire (JO Sénat du 22/03/2018) : LIEN

HEBDOLETTRE n°80 – Alain Juppé (édito) – UDI : Législatives – En Bref du 27 fév. au 12 mars 2017 (Sénat et Circo.) – Médias (Brexit – Gabon) – Condamnation de la “clause Molière” (vidéo) – Ma question écrite sur les difficultés engendrées par Crit’air – En circonscription : GABON / Libreville et Port-Gentil (26 fév.- 1er mars 2017) – En circonscription : COTE D’IVOIRE / Abidjan (2-3 mars 2017)

24 mars, 2017
Au Sénat
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Lire : l’HEBDOLETTRE n°80 – 24 mars 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°80

Quel destin que celui de Matthias Fekl !

On se souvient qu’il avait été nommé dans la précipitation en remplacement de Thomas Thévenoud (qui ne déclarait pas ses impôts), en qualité de secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Tourisme et Français de l’étranger. Et le voici subitement propulsé ministre de l’Intérieur !

Cette fois, il doit sa nomination à la démission de Bruno Le Roux, visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier dans un dossier impliquant ses enfants rémunérés en qualité d’assistants parlementaires.

Visuel HL55 Moins de deux semaines après avoir brillamment échoué à organiser le scrutin électronique des législatives pour les Français établis hors de France qui s’était pourtant bien déroulé en 2012, Matthias Fekl se voit confier la responsabilité du ministère chargé de l’organisation matérielle des élections, mais également de la préparation et du suivi du droit électoral…

Le Président de la République a certainement pensé qu’il était le plus expérimenté si, d’aventure, il fallait annoncer le report des élections présidentielles. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°80

Ma question écrite sur les difficultés engendrées par le dispositif Crit’air

21 mars, 2017
Au Sénat
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Le dispositif Crit’air, mis en place le 1er juillet 2016, pour distinguer les véhicules selon leur taux de pollution a déjà été mis en place dans certaines agglomérations et devrait rapidement s’étendre.

Or, un problème se pose pour les conducteurs français ou étrangers qui se déplacent occasionnellement dans des agglomérations concernées par le dispositif, sans y vivre.

Chose incroyable, ces conducteurs ne peuvent pas savoir à l’avance s’ils doivent acheter une vignette. En effet, on constate que sur l’interface multilingue consacrée au dispositif, ne figure aucune information relative aux communes concernées.

Par ailleurs, la situation est encore plus complexe à l’échelle européenne : d’autres pays ont adopté un dispositif identique, et pour faire bonne mesure, les vignettes sont différentes dans chaque pays.

J’ai donc interrogé le gouvernement sur les décisions pouvant être prises afin de sortir de cette situation ubuesque en France, comme au niveau européen.

Je remercie Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE, d’avoir détecté cette difficulté.

Lire la question écrite n° 25210 (JO Sénat du 23/02/2017) à l’attention de Mme la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat.