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INFOLETTRE n°128 – Édito : « Défis » (conseils consulaires) // Proposition de loi pour instaurer le bulletin de vote unique // Politique européenne : audition d’Amélie de Montchalin // Cybersécurité : audition de MC Saragosse, France Médias Monde / « Dans quel monde voulons-nous vivre en 2050 ? » (GSM – déc. 2019) // Public Sénat : Budget 2020, budget du pouvoir d’achat ? // Enseignement français : audition d’Olivier Brochet, DG de l’AEFE // Venezuela : rencontre avec le député JM Olivares // Islande : réponse non satisfaisante pour le dictionnaire Lexia // En CIRCONSCRIPTION : au Bahreïn – Manama (14-15 nov. 2019) / au Koweït – Koweït City (16-18 nov. 2019) / en Lituanie – Vilnius (29 nov.-1er déc. 2019) / en Belgique – Bruxelles (5-6 déc. 2019) / au Royaume-Uni – Londres (9 déc. 2019).

Lire : l’INFOLETTRE n°128 – 26 décembre 2019Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’InfoLettre n°128

« Défis »

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne en avait accepté le principe devant l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre dernier.

Au détour du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Parlement aura exaucé le troisième des 31 défis des Français de l’étranger que nous avions exprimé à l’été 2014, lors de la campagne sénatoriale : « Affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en organisant l’élection du président du conseil consulaire ».

Il était destiné à prévenir tout litige entre les élus et les représentants de l’État. J’en avais fait l’expérience lors du premier conseil consulaire du 26 juin 2014 à Londres en proposant l’adoption de l’avis suivant :

« Considérant que les conseillers consulaires ne disposent d’aucune information permettant de connaitre de manière exhaustive la liste des projets aidés dans le cadre de la réserve parlementaire, alors que cette information pourrait leur être utile dans leur mission au sein des conseils consulaires pour l’action sociale (CCPAS) et dans les conseils consulaires pour l’enseignement et la formation professionnelle (CCPEFP),

Le conseil consulaire de Londres émet l’avis

– Que les parlementaires doivent associer les conseillers consulaires dans un exercice collectif de réflexion sur l’attribution de ces aides avant de prendre leur décision dans le respect de leurs prérogatives,

– Que le consul général de Londres doit informer les conseillers consulaires sur l’affectation des réserves parlementaires distribuées par son intermédiaire dans la circonscription de Londres. »

Le chef de poste avait refusé que l’avis voté par deux tiers des 9 conseillers consulaires et que les débats soient portés au procès-verbal. Cela avait fait le bonheur des élus de la majorité présidentielle d’alors, qui s’y étaient opposés.

Voilà pourquoi était inscrit dans notre document de campagne : « La loi prévoit que le conseil consulaire soit présidé par l’ambassadeur ou le consul général. Dès les premières réunions des conseils consulaires, il apparaît que cette disposition peut être comprise par l’administration comme une opportunité de droit de veto sur les débats, sur les procès-verbaux ou sur les décisions des élus consulaires. Cette tutelle de l’administration sur les élus n’est pas compatible avec l’esprit républicain ».

Concernant l’avis proposé sur la réserve parlementaire, j’ai déjà eu plaisir à constater que l’évolution des esprits a permis que son attribution soit d’abord rendue transparente ; puis, que les élus consulaires puissent éclairer les décisions par le biais du programme d’aide de Stafe.

Le troisième défi que nous proposions de relever avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa a fini par faire consensus puisque les députés LREM et Modem des Français de l’étranger l’ont repris à leur compte à l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement.

Je m’en réjouis et remercie tous ceux qui ont contribué à exaucer ce vœu à la veille des fêtes de Noël.Visuel HL125

Lors de mon dernier déplacement en Équateur aux côtés de Tannya Cerda-Bricard, conseillère consulaire, nos compatriotes de Manta touchés par le séisme de 2016 ont mis en lumière le fait que la France n’offre aucune assistance pour faciliter le redémarrage des activités des Français sinistrés.

Jean-Louis Mainguy, conseiller consulaire au Liban, m’a rapporté vendredi que la crise exceptionnelle qui affecte actuellement le Liban aurait plongé 40 à 50% de la population en dessous du seuil de pauvreté.

Afin de répondre au danger d’une famine qui toucherait 50% de la population libanaise, à laquelle notre communauté française appartient dans sa majorité, le gouvernement allemand étudierait un programme d’aide susceptible d’offrir 2 millions de plats à distribuer quotidiennement à une population de 4 millions d’habitants.

L’absence d’un fonds permanent de solidarité et d’entraide pour les services sociaux des consulats destiné à nos compatriotes les plus exposés fait toujours cruellement défaut, déplore Jean-Louis Mainguy en écho à aux propos exprimés par Tannya Cerda-Bricard, trois ans plus tôt.

Voilà un autre des 31 défis qui reste à relever en 2020 ! Découvrir l’InfoLettre n°128

Proposition de loi pour instaurer le bulletin de vote unique

Je me suis associé à la proposition de loi de mon collègue Cyril Pellevat qui veut instaurer un bulletin de vote unique lors des élections en France, ce qui serait alors également le cas dans nos consulats à l’étranger.

Le bulletin unique consiste à remettre à l’électeur une feuille à cocher, pratique courante aux États-Unis, en Belgique ou en Allemagne.

D’un point de vue pratique, il pourrait s’agir d’une feuille A4 comportant des cases destinées à chaque parti et aménagées avec les photos, slogans ou logos. Chaque case devra être de même taille et l’ordre sera déterminé par un tirage au sort.

Quels sont les avantages du bulletin unique ? On pourrait répondre que ce dispositif ne présente que des avantages.

D’abord, mettre un terme à un vaste gâchis financier et écologique. À Boston, notre consul général m’avait fait constater que les bulletins des élections européennes étaient pour la quasi-totalité détruits sans même avoir servi. Juste un chiffre : 1300 tonnes de bulletins ont été imprimées en 2017. Avec le bulletin unique, seules 110 tonnes de bulletins auraient été nécessaires, a-t-on calculé.

Ensuite, cela permettrait aux petits partis, qui n’ont pas les moyens d’imprimer leurs bulletins, de figurer sur ce bulletin unique.

A remarquer que ces bulletins uniques seraient financés par l’État qui aurait également la charge de leur impression et distribution.

Le coût induit pour l’État serait compensé par la baisse des remboursements des frais de campagne, selon cette équation : le coût des bulletins correspond à 1,5% du remboursement de la campagne ; il est donc proposé que le remboursement des frais (pour les partis ayant remporté plus de 5% des voix) soit abaissé de 47,5% à 46%.

Lire la PPL n°25

En Bref – 10 au 16 juillet 2017

Colloque sur la simplification et le poids des normes (11 juillet)


Gaspard Koenig
, philosophe et fondateur du think-tank GénérationLibre, m’a proposé le patronage d’un colloque au titre aussi explicite que détonant : « Comment sortir de l’enfer réglementaire ? Dernier colloque avant action ».

Neuf intervenants se sont relayés en exposant diverses solutions pour résoudre le fléau de l’inflation normative. Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, est intervenue à mes côtés pour énoncer les préconisation de notre rapport commun, intitulé « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». Lire le compte-rendu

Droits de l’Homme : visite de l’AADH (12 juillet)

Rencontre avec Noanne Tenneson, DG de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH), ainsi que Marielle Devriese, en charge des partenariats. L’AADH a été fondée en 2009 par l’Ordre des avocats de Paris et François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark que j’avais rencontré à Copenhague en 2015, peu de temps après l’attentat auquel il avait échappé.

Forte de 26.200 avocats bénévoles, cette organisation a pour mission d’apporter une expertise juridique au profit des associations, ONG et institutions nationales dédiées aux droits de la personne humaine (droits civils, politiques, culturels, sociaux et environnementaux).

Suisse : fête nationale (12 juillet)

A l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, j’ai été heureux de participer à la fête nationale suisse, aux côtés de mon collègue sénateur Cyril Pellevat et Joachim Son-Forget, nouveau député des Français de Suisse et du Liechtenstein (6ème circo.).

Six jours plus tard, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est entretenue avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Paris. On se réjouit que ces contacts soient le préambule de réunions pour renforcer les relations étroites qui unissent nos deux pays. La Confédération a ouvert sa première représentation à l’étranger en 1798 à Paris et dans aucun pays, les Suisses ne sont plus nombreux qu’en France (environ 200 000).

Diner-débat sur la relance de l’économie (12 juillet)

Participation au diner-débat du Club de l’Europe en partenariat avec l’association nationale des Directeurs financiers et de Contrôle de gestion (DFCG).

Cette rencontre en petit comité avait pour vocation de réunir des personnalités d’horizons divers, afin de leur offrir la possibilité d’échanger sur ce thème : “Quelles premières mesures pour relancer l’économie?”  En qualité de sénateur et d’entrepreneur, j’ai apporté mon éclairage sur les freins actuels au développement des entreprises et donc de l’emploi en France.

Chili : Enseignement français (13 juillet)

Accompagnée de sa fille Florencia, visite de Paula Navarro, présidente de l’Association des parents d’élèves (APE) de Santiago du Chili. Elle se charge des deux sites du lycée Saint-Exupéry, ce qui correspond à plus de 3000 élèves.

Nous avons fait un point sur le développement de ces sites que j’avais visités à Santiago. Paula m’a présenté leur projet de création d’un centre de formation de professeurs pour les 5 établissements scolaires français au Chili.

Prise d’armes au Sénat (13 juillet)

« Nous promettons de servir avec honneur et fidélité », c’est le serment des jeunes légionnaires du 4ème Régiment étranger lors de la remise officielle de leurs képis blancs.

Le 13 juillet, le président Larcher a accueilli dans les jardins du Luxembourg un détachement de la Légion étrangère pour une superbe prise d’armes. Cette cérémonie qui se déroule depuis 12 ans, avec le soutien de sénateurs, renforce les liens entre la représentation nationale et la Légion étrangère.

La Légion étrangère au Sénat (13 juillet)

Réception donnée dans les salons Beaufrand par le président du Sénat, Gérard Larcher, à l’issue de la prise d’armes de la Légion étrangère.

Sous l’autorité du général de division Jean Maurin, la Légion contribue, jusqu’au mythe, à notre gloire militaire sur tous les théâtres d’opération, ainsi qu’à idéaliser l’intégration républicaine.

Défilé militaire (14 juillet)

Premières cérémonies du 14 juillet pour Emmanuel Macron. On se souviendra que Donald Trump a fait le déplacement pour le centenaire de l’entrée des Etats-Unis dans la Première guerre mondiale. Ce sont les soldats américains qui ont eu l’honneur d’ouvrir la marche, dont cinq Sammies, comme les surnommaient les soldats français en 1917 en référence à l’Oncle Sam.

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Londres : réception à la Résidence (14 juillet)

J’étais aux côtés de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Alexandre Holroyd, nouveau député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, lors de la traditionnelle réception à Kensington Gardens, organisée par notre ambassadeur Sylvie Bermann pour accueillir Philip Hammond, Chancelier de l’Echiquier.

Comme à l’habitude, parmi le millier d’invités, on comptait beaucoup de personnalités politiques britanniques. Un événement mondain et gastronomique qui a mobilisé douze chefs tout en étant entièrement financé par quinze sponsors français.