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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°198 – 16 déc. 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°198 – 15 déc. 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. La France en finale !
. Budget 2023 considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, après engagement du 10e « 49.3 »
. Pas de comité de gestion dans les EGD, proposé par le député Frédéric PETIT
. Établissements en gestion directe et garantie de l’État.
. Tout feu tout FLAM.
. De nouveaux Horizons ?
. Adoption simple et bourse : l’obstacle de la nationalité.

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller des Français établis à Rabat, conseiller à l’AFE (demi-finale France-Maroc)
. Marie-José CARON, conseillère des Français établis au Danemark (nouveau gouvernement au Danemark)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. On est en finale !
. Public Sénat. Interview – Guerre en Ukraine et armée française
. Radio Orient. Interview – Coupe du monde au Qatar, visite du président chinois en Arabie saoudite, visas français au Maghreb, crise au Liban, rôle de l’Anefe.
. Irlande. Compte-rendu de la mission Brexit du groupe de suivi de la « nouvelle relation euro-britannique »
. Australie. Rebekha SHARKIE et Jerome LAXALE, députés
. Serbie. Nataša MARIĆ, ambassadrice de Serbie en France
. Qatar. Ali bin Jassim Al-THANI, ambassadeur du Qatar en France
. Hommage. Anne-Marie KRUG-BASSE, héroïne de la Résistance

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°197

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°193 – 10 nov 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°193 – 10 nov 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Projet de loi de finances pour 2023 : le Sénat aux rapports
. Adoption de l’amendement portant suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers en France pour les résidents hors UE
. Gestion des EGD. La commission des Finances contre l’amendement de Frédéric PETIT
. La FIAFE reconnue d’utilité publique
. « Refondations » aussi chez les socialistes à l’étranger
. (Pas de) légalisation du cannabis
. L’ONG Bender Djedid à Djibouti, trente ans d’engagement au service de la solidarité nationale
. Adoption internationale : enquête pour identifier les pratiques illicites

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Rabat (Maroc). « La FIAFE reconnue d’utilité publique par le ministère de l’intérieur et des outre-mer. »

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Algérie. Interview au Quotidien d’Oran
. Somaliland. Délégation, en présence de Abdourahma YASSIN MOHAMED, ambassadeur en France
. Royaume-Uni. FAFGB, présidée par Jean-François LE GAL
. Cybersécurité. Délégation de députés monténégrins, conduite par Sulfo MUSTAFIC
. FIAFE. Reconnaissance d’utilité publique de la fédération, présidée par Corinne LEVET
. En circonscription aux ÉTATS-UNIS :
> Atlanta (3-4 nov. 2022)
> New-York, Mission ONU 1/2 (7-9 nov. 2022)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°193

PLFR 2022 – Empêcher une dangereuse dérive pour financer les EGD de l’AEFE

En séance, ce 2 août, j’ai soutenu le gouvernement en m’opposant à deux amendements de mes collègues Ronan Le Gleut et Jean-Yves Leconte, voulant donner la possibilité à l’AEFE d’emprunter pour financer l’immobilier de ses établissements en gestion directe (EGD).

Une idée qui avait fait bondir le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal.

Si nous sommes tous d’accord pour développer notre réseau d’établissements à l’étranger, il ne faut pas accorder pour autant à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) les moyens de contourner l’interdiction d’emprunter !

VERBATIM de mon intervention – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Techniquement, ces amendements reviennent à offrir à un établissement public, en l’occurrence l’AEFE les moyens de contourner l’interdiction d’emprunter, sans aucun contrôle de la représentation nationale.

Chers collègues, il est donc ici proposé qu’une Agence d’État puisse créer des structures juridiques à l’étranger pour faire des emprunts immobiliers en faveur de ses 67 établissements en gestion directe à l’étranger.

Utiliser le PLFR pour faire avancer de tels mécanismes a de quoi surprendre.

Je ne voterai donc pas ces amendements.

HEBDOLETTRE n°81 – Vers la fin des EGD ? (édito) – Le projet de l’UDI pour la France (2017-2022) – Portrait de François Cessieux, délégué UDI São Paulo – En Bref du 13 mars au 26 mars 2017 (Sénat et Circo.) – 2ème journée des entreprises au Sénat (Hommage à Roland Moreno + mon intervention sur la simplification – vidéo) – En circonscription : ROYAUME-UNI / Plymouth / Londres / Bristol (13-14 & 24 mars 2017)

Lire : l’HEBDOLETTRE n°81 – 05 avril 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°81

Renforcer la responsabilité des parents d’élèves dans la gouvernance des établissements scolaires à l’étranger est un point commun du programme de plusieurs candidats à la présidentielle.

Lors du dernier conseil d’administration de l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Jean-Hervé Fraslin, conseiller consulaire pour Madagascar, a relayé le souhait des élus de mettre en place une concertation préalable à l’élaboration des budgets dans les établissements en gestion directe (EGD).

Pour y parvenir, j’avais obtenu la création d’une commission permanente au lycée CDG de Londres en mai 2010. Celle-ci permettait de renforcer la concertation en amont, de débattre des projets et de faire des choix stratégiques et budgétaires en accord avec l’ensemble des interlocuteurs (lire “Evolution de l’EGD à Londres, Yes we can !” du 18 mai 2010).

Lors du CA de l’AEFE du 19/5/2010, j’avais demandé à l’Agence d’officialiser et de généraliser les commissions permanentes, d’autant que ce type de commission existe dans tous les établissements secondaires en France (EPLE). Les représentants des parents doivent pouvoir agir en amont sur toute décision susceptible de faire évoluer le budget et les frais de scolarité de leur établissement !

Visuel HL55 Hélas, suite à l’arrivée des socialistes au pouvoir en 2012, la circulaire relative à “l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE” du 6/7/12 n’a pas prévu de commission permanente.

A Londres, le proviseur a été contraint de supprimer ce dispositif (lire : “L’AEFE fait reculer la démocratie dans ses établissements EGD” du 17 fev.2013). J’ai obtenu, début 2013, qu’un groupe de travail ad hoc lui soit substitué. Lire la suite de l’édito et découvrir l’HebdoLettre n°81

EGD (9) : Quand le lycée de Francfort s’inspire du lycée de Londres

Le lycée français Victor Hugo de Francfort

Répondant à l’invitation de Séverine Feraud, représentante des parents d’élèves du lycée français Victor Hugo de Francfort, je me suis rendu outre-Rhin, le 7 octobre dernier, pour partager l’expérience du Plan Ecole au Royaume-Uni. Séverine en a tiré un bel article, publié dans « La plume de Victor » de décembre 2010, intitulé “Best practice outre-Manche : le Plan Ecole pour des objectifs à définir en commun” (p.4)

Je me rends compte que notre Plan Ecole conduit depuis 2007 par notre ambassadeur en concertation avec les élus, conseillers culturels, directeurs d’écoles, parents d’élèves et enseignants, constitue progressivement un modèle du genre pour le réseau mondial.

“L’AEFE peut être réceptive à une certaine autonomisation des établissements. Mais pour cela, la participation des parents sur le long terme est essentielle”, conclut avec raison Séverine Feraud dans son article. Selon les établissements, les choses seront plus ou moins simples et il faut saluer l’ouverture d’esprit de M. Dominique Parisot, proviseur du lycée français à Francfort qui m’a réservé le meilleur accueil sur place.

Suite à ma visite, M. Parisot a donné son accord pour la création d’une commission permanente au profit des parents d’élèves, destinée à réfléchir en commun aux orientations stratégiques et budgétaires de l’école. Cette décision sonne comme nouvelle avancée vers une démocratisation dans la conduite des écoles de type EGD (Etablissement à gestion directe) du réseau de l’AEFE (Agence pour l’enseignement du français à l’étranger).

Cette information est évidemment à mettre en perspective avec la constitution d’une commission permanente du lycée français Charles de Gaulle de Londres, où les parents d’élèves ont été invités à débattre sur les grands enjeux scolaires et financiers de l’établissement (Lire : “EGD (8) : Evolution de l’EGD à Londres, Yes we can !” du 18 mai 2010).

Il m’a fallu un engagement important pour obtenir cette avancée à Londres. Je suis convaincu que les parents d’élèves et les enseignants doivent être de vrais partenaires pour déterminer les orientations stratégiques de leurs établissements. C’est un principe acquis dans l’Hexagone, il devrait s’appliquer naturellement à l’étranger.

Mon ami et collègue élu à l’AFE pour l’Allemagne, Daniel Ollagnier, avec lequel je siège à la commission Finances soutient cette démarche à Francfort. J’ai suggéré au conseil d’administration de l’AEFE que les commissions permanentes soient instituées dans tous les établissements à gestion directe du réseau.

J’adresse mes plus sincères félicitations à Séverine Feraud pour la qualité de son engagement au service des parents d’élèves du lycée français de Francfort.

Photo Flickr de Pikadilly

EGD (8) : Evolution de l’EGD à Londres, Yes we can !

Cela n’a pas été sans difficulté, ni résistances (Lire : “EGD (7) : A quoi sert un conseil d’administration si ses décisions ne sont pas exécutées ?” du 17 mars 2010), mais un grand pas vers la démocratisation du fonctionnement de l’EGD Charles de Gaulle a été franchi vendredi 14 mai dernier.

Tout d’abord, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) vient d’accepter de donner une plus grande autonomie à la direction du Lycée en accordant une dotation annuelle pour les postes à pourvoir. La gestion des postes sera désormais sous la responsabilité du proviseur et non plus centralisée à Paris. Réclamée depuis deux ans, cette mesure de progrès va offrir davantage de flexibilité pour la gestion des EGD (Établissement à gestion directe).

Le groupe chargé de réfléchir à une évolution du fonctionnement de l’EGD est parvenu à une avancée significative : la création d’une commission permanente. Celle-ci permettra de renforcer la concertation en amont, de débattre des projets et de faire des choix stratégiques et budgétaires en accord avec l’ensemble des interlocuteurs. Elle sera composée de 5 membres de la direction, 5 enseignants et personnels et enfin 5 représentants des parents d’élèves et élèves. Cette nouvelle commission se réunira fin juin ou début juillet pour la première fois.

J’attends de cette structure des orientations budgétaires de nature à modérer l’augmentation des frais de scolarité au lycée Charles de Gaulle. Je défendrai cette démarche, lors du conseil d’administration de l’AEFE du 19 mai 2010 afin que tous les EGD du monde puissent s’inspirer de ce nouveau fonctionnement.

Compte rendu de la réunion du 14 mai 2010 : “Evolution du statut des EGD»

Photo Flickr de LunaDiRimmel

EGD (7) : A quoi sert un conseil d’administration si ses décisions ne sont pas exécutées ?

J’ai participé au conseil d’administration de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) ce lundi 15 mars.

Lors du dernier conseil en date du 25 novembre 2009, il avait été décidé que le responsable Europe de l’AEFE se déplacerait à Londres pour étudier les attentes du groupe de travail du Plan Ecole sur l’EGD (voir Extrait du compte-rendu du CA de l’AEFE). Ce groupe revendique davantage de souplesse et de réactivité au profit du lycée Charles de Gaulle soumis à la gestion directe de l’AEFE.

Malgré mes relances, cette rencontre n’a jamais eu lieu.

Le fonctionnaire qui aurait dû appliquer une décision émanant du conseil d’administration me déclarait au début de notre réunion qu’il ne l’avait pas fait de manière délibérée.

Stupéfait, j’ai pris la parole en ces termes lorsque l’ordre du jour s’y est prêté :

« Monsieur le Président,

Lors du conseil d’administration de l’AEFE du 25/11/09, au point 1 des questions diverses, il a été décidé que le responsable Europe de l’AEFE devait se déplacer pour rencontrer le groupe de travail de Londres afin d’examiner les améliorations demandées concernant le fonctionnement de cet EGD.

Cette décision n’a pas été exécutée.

Il n’y a plus de temps à perdre ! Londres, comme ailleurs, subit une hausse des frais de scolarité débridée.

Le mode de gestion propre à l’EGD est responsable par son manque de réactivité et de capacité à entendre des dysfonctionnements redondants soulignés par les usagers.

Il importe d’étudier rapidement les alternatives à ce mode de gestion.

Je vous prie de demander à Mme la directrice de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que M. Elbisser se rende à Londres sans délai pour rencontrer le groupe de travail du Plan Ecole.»

En effet, l’AEFE affiche la nécessité d’augmenter à nouveau les frais de scolarité sur Londres. Cela va encore accroître la proportion des élèves rejetés du système par manque de moyens financiers.

C’est le résultat d’une décision stratégique et politique prise à la va-vite et en dépit des propositions émises par les différents acteurs du Plan Ecole du Royaume-Uni.

J’espère que la raison va triompher et que l’AEFE va nous dépêcher très vite son représentant pour examiner les attentes exprimées à Londres.

Lire aussi EGD (6) : L’AEFE va venir à Londres pour rencontrer le groupe de travail sur l’EGD (27 nov 2009)

Lire aussi EGD (1) : Les dessous pas chics d’un sigle autocratique (25 sept 2009)

Crédit photo OC

EGD (6) : L’AEFE va venir à Londres pour rencontrer le groupe de travail sur l’EGD

J’ai participé pour la première fois au conseil d’administration de l’AEFE ce 25 novembre, à Paris. Je siège en qualité de représentant de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger).

Vous trouverez ci-joint une copie de la composition du CA de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) qui comprend 26 membres. Le représentant du Sénat est Robert-Denis Del Pichia. Sa suppléante est la sénatrice Monique Cerisier Ben Guiga. Le sénateur André Ferrand siège également en qualité de président de l’ANEFE (Association nationale des écoles françaises de l’étranger).

Au sujet de ma question concernant l’évolution du statut EGD (établissements en gestion directe), la directrice a reconnu qu’elle n’avait pas lu mon courrier.

Le responsable Europe de l’AEFE sera l’interlocuteur du Plan Ecole de Londres pour établir les dispositions pratiques permettant de répondre à l’attente des acteurs locaux.

Il viendra à Londres pour rencontrer le groupe de travail sur l’EGD afin de vérifier si les dispositions pratiques demandées sont compatibles avec le fonctionnement de l’AEFE.

J’espère que ce contretemps ne sera pas trop long.

Lire aussi EGD (5) : L’évolution de l’EGD à l’ordre du jour du prochain CA de l’AEFE (13 nov 2009)

Lire aussi EGD (1) : Les dessous pas chics d’un sigle autocratique (25 sept 2009)

Photo Flickr de Nelmol

EGD (5) : L’évolution de l’EGD à l’ordre du jour du prochain CA de l’AEFE

Je viens de prier par courrier Christian Masset, président de l’AEFE, de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration le point suivant : “Evolution du statut EGD pour le lycée Charles de Gaulle de Londres.”

J’interviens en qualité d’administrateur de l’AEFE, siégeant au nom de l’AFE (Assemblée de Français de l’étranger), mais aussi comme mandataire du groupe de travail sur l’EGD (Etablissement en gestion directe).

Je compte reprendre ses propositions pour tenter d’offrir une plus grande marge de manœuvre au lycée Charles de Gaulle de Londres, avec l’aval de son proviseur Bernard Vasseur.

Nous sommes tous incités à l’optimiste à cause de cette déclaration de Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, en octobre dernier : “Vous nous invitez à revenir sur le statut des établissements et en particulier des EGD, dans le sens d’une plus grande autonomie juridique et d’une meilleure souplesse de gestion. Nous explorerons notamment la proposition d’un vote du budget, au niveau local.”

Si nous obtenons l’accord du conseil d’administration de l’AEFE, le groupe pourra alors soumettre un projet de constitution de comité éxécutif à l’ensemble de l’équipe Plan Ecole dirigée par l’ambassadeur. Ainsi, c’est après l’accord de l’ambassadeur et de toutes les parties prenantes de notre Communauté, dont les 6 élus du Royaume-Uni à l’AFE, que ce comité éxécutif pourra être constitué.

Lire aussi EGD (4) : Projet pour assouplir le fonctionnement de l’EGD à Londres

Lire aussi EGD (1) : Les dessous pas chics d’un sigle autocratique

Photo Flickr de Metro Centric

EGD (4) : Projet pour assouplir le fonctionnement de l’EGD à Londres

Je vous en avais parlé précédemment, un groupe travail a été créé pour revendiquer davantage de souplesse et de réactivité aux écoles sous statut EGD (établissement en gestion directe).

Rappelons que le lycée Charles de Gaulle est soumis à la gestion directe de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et que son proviseur, Bernard Vasseur, est partie prenante au groupe de travail.

Ses membres ont voté, à l’unanimité, les deux propositions de réforme statutaire suivantes :

1 – Offrir un quota d’heures global pour permettre au proviseur de gérer de manière autonome la masse salariale.

2 – Avoir un comité éxécutif composé d’une dizaine de membres comprenant le chef d’établissement, l’intendant, un représentant du chef de poste diplomatique, une représentation des parents d’élèves, des professeurs et des élus de l’AFE. Il déterminera les orientations stratégiques de l’établissement à savoir :

. L’offre scolaire (les matières enseignées),

. Le nombre d’élèves,

. Le nombre de classes,

. Le budget,

. Le niveau des frais de scolarité.

Le groupe de travail m’a demandé de soumettre pour acceptation cette demande d’évolution du lycée Charles de Gaulle au conseil d’administration de l’AEFE, le 25 novembre prochain.

A l’avenir, tout va dépendre de l’AEFE qui gère, en mode centralisé, le prestigieux lycée londonien.

Ci-joint, le compte-rendu de la réunion du 10.11.09 du groupe de travail “Evolution du statut d’EGD”

Lire aussi EGD (3) : Création d’un groupe de travail pour améliorer le fonctionnement du lycée Charles de Gaulle

Lire aussi EGD (1) : Les dessous pas chics d’un sigle autocratique

Photo Flickr de Pierre Marcel

EGD (3) : Création d’un groupe de travail pour améliorer le fonctionnement du lycée Charles de Gaulle

Le 20 octobre, nous avons profité de la réunion du Plan Ecole, présidée par notre ambassadeur Maurice Gourdault-Montagne, pour structurer un groupe de travail destiné à concrétiser les attentes du lycée Charles de Gaulle vers davantage de liberté d’action.

Afin d’essayer de faire évoluer le statut d’EGD du lycée londonien, ce groupe se réunira pour la première fois le 10 novembre, sous la conduite de Michel Monsauret, conseiller culturel adjoint.

Cette petite assemblée fort motivée comprend le proviseur et l’intendant du lycée Charles de Gaulle, des représentants des parents d’élèves et des enseignants et, enfin, deux élus de l’AFE (Olivier Bertin et moi-même).

Je vous tiendrai au courant du détail de notre action.

Lire aussi EGD (2) : Le lycée Charles de Gaulle revendique plus d’autonomie

Lire aussi EGD (1) : Les dessous pas chics d’un sigle autocratique

Photo Flickr de Pierre Marcel

EGD (2) : Le lycée Charles de Gaulle revendique plus d’autonomie

Marchons-nous vers une réforme du statut de l’EGD (Etablissement en gestion directe) pour offrir plus d’indépendance à nos d’écoles françaises à l’étranger, tout en garantissant l’esprit public ?

Lycée Charles de Gaulle à Londres

Lors du conseil d’établissement du lycée Charles de Gaulle du 8 octobre dernier, j’ai transmis la position exprimée par la directrice de l’AEFE lors du séminaire de Marcoussis au sujet des établissements à gestion directe (EGD).

“La lourdeur de fonctionnement des EGD a été soulignée. Un consensus s’est établi sur l’idée d’une expérimentation avec d’autres idées à chercher, qui permettrait davantage de souplesse et de réactivité, tout en garantissant l’esprit public.” La directrice a évoqué l’idée de créer un statut du type EPLE (Etablissement public local d’enseignement).

J’ai indiqué que le statut du type EPLE démocratiserait etassouplirait le fonctionnement du lycée Charles de Gaulle. Il permettrait une autonomie de décision sur les sujets portant notamment sur la construction et l’entretien de l’établissement, le budget de fonctionnement, l’accueil, la restauration, l’hébergement des élèves ou encore la gestion des personnels liés à ces services (les personnels TOS).

Depuis longtemps, Bernard Vasseur, proviseur du lycée Charles de Gaulle à Londres, avait exprimé son souhait de disposer d’une plus grande marge de manœuvre dans la gestion de son établissement.

De leur coté, les parents d’élèves et les élus souhaitent être parties prenantes aux décisions stratégiques de l’établissement (nombre et répartition des classes, frais de scolarité, priorité des travaux…).

Dans ce schéma, l’Etat conserverait toutes ses prérogatives en matière de programme d’enseignement, de délivrance de diplômes et de respect des grands principes éducatifs, mais également pleine compétence au sujet du recrutement et de la gestion des personnels, hormis les personnels techniques, ouvriers et de service (TOS).

Les membres du conseil d’établissement ont acté la décision d’étudier une évolution du statut de l’EGD pour leur institution.

A suivre….

Lire aussi  EGD (1) : Les dessous pas chics d’un sigle autocratique

Photo Flickr de Julie 70

EGD (1) : Les dessous pas chics d’un sigle autocratique

Que veut dire EGD ?

Le sigle EGD signifie Etablissement en gestion directe. Il désigne un institut scolaire à l’étranger géré par l’Administration centrale. La France en compte 77. C’est le cas du fameux lycée Charles de Gaulle de Londres, piloté depuis Paris, en l’occurrence par l’AEFE, Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Siégeant au conseil d’administration de l’AEFE, en qualité de représentant de l’AFE, Assemblée des Français de l’étranger, je me prends à rêver…

Et si l’EGD voulait dire, un jour prochain : ” Établissement à Gestion Démocratique ?! ” Ce serait tout de même plus glamour, plus logique et plus impliquant pour le personnel de l’école.

Rendez-vous compte : une école où les enseignants et les parents (qui paient) auraient leur mot à dire sur les choix stratégiques !

Je précise aux esprits chagrins que revendiquer l’autonomie n’a rien à voir avec entamer une privatisation.

C’est d’ailleurs la position exprimée par Anne-Marie Descôtes, directrice de l’AEFE, le 19/09/09 lors du séminaire de Marcoussis destiné à créer le Plan d’orientation stratégique de l’Agence, au sujet des établissements à gestion directe (EGD) : “La lourdeur de fonctionnement des EGD a été soulignée. Un consensus s’est établi sur l’idée d’une expérimentation avec d’autres idées à chercher, qui permettrait davantage de souplesse et de réactivité, tout en garantissant l’esprit public.”

A bientôt pour fêter la chute d’un autre mur ?

Photo Flickr de Pierre Marcel