Edito de l’HebdoLettre n°89

En avril 2015, lors de l’examen du projet de loi Macron, j’avais posé un amendement pour modifier l’article 1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

Dans l’Hémicycle, Nicole Bricq m’avait accusé de vouloir “brûler le code du travail”. Rien que ça ! Seuls Michel Canevet et moi avions voté cet amendement, “pour l’Histoire”, avais-je commenté.

Il me parait de bon sens de permettre à ceux qui travaillent ensemble de déterminer ce qui est le mieux pour eux. Nul besoin de passer par le filtre d’un monopole syndical pour signer un accord.

Plutôt que d’avoir un code du travail pléthorique qui cherche à tout prévoir, on peut confier l’évolution du droit du travail aux entreprises et aux branches. Le législateur ne s’occuperait alors que des grands principes auxquels nul ne peut déroger.

L’an dernier, le rapport signé Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion. La loi El Khomri a initié ce retournement. Aujourd’hui, Emmanuel Macron semble vouloir mettre en œuvre ce principe en favorisant des avancées significatives.

Lorsque ma vision sera concrétisée, les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective !

Durant les quatre jours de débats, j’ai soutenu la démarche de la ministre Muriel Pénicaud, car elle va dans le bon sens… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°89

Neuf intervenants se sont relayés en exposant diverses solutions pour résoudre le fléau de l’inflation normative. Elisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, est intervenue à mes côtés pour énoncer les préconisation de notre rapport commun, intitulé “Simplifier efficacement pour libérer les entreprises”. Lire le compte-rendu

Droits de l’Homme : visite de l’AADH (12 juillet)

Rencontre avec Noanne Tenneson, DG de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH), ainsi que Marielle Devriese, en charge des partenariats. L’AADH a été fondée en 2009 par l’Ordre des avocats de Paris et François Zimeray, ambassadeur de France au Danemark que j’avais rencontré à Copenhague en 2015, peu de temps après l’attentat auquel il avait échappé.

Forte de 26.200 avocats bénévoles, cette organisation a pour mission d’apporter une expertise juridique au profit des associations, ONG et institutions nationales dédiées aux droits de la personne humaine (droits civils, politiques, culturels, sociaux et environnementaux).

Suisse : fête nationale (12 juillet)

A l’invitation de Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, j’ai été heureux de participer à la fête nationale suisse, aux côtés de mon collègue sénateur Cyril Pellevat et Joachim Son-Forget, nouveau député des Français de Suisse et du Liechtenstein (6^ème circo.).

Six jours plus tard, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est entretenue avec Emmanuel Macron et Édouard Philippe à Paris. On se réjouit que ces contacts soient le préambule de réunions pour renforcer les relations étroites qui unissent nos deux pays. La Confédération a ouvert sa première représentation à l’étranger en 1798 à Paris et dans aucun pays, les Suisses ne sont plus nombreux qu’en France (environ 200 000).

Diner-débat sur la relance de l’économie (12 juillet)

Participation au diner-débat du Club de l’Europe en partenariat avec l’association nationale des Directeurs financiers et de Contrôle de gestion (DFCG).

Cette rencontre en petit comité avait pour vocation de réunir des personnalités d’horizons divers, afin de leur offrir la possibilité d’échanger sur ce thème : “Quelles premières mesures pour relancer l’économie?”  En qualité de sénateur et d’entrepreneur, j’ai apporté mon éclairage sur les freins actuels au développement des entreprises et donc de l’emploi en France.

Chili : Enseignement français (13 juillet)

Accompagnée de sa fille Florencia, visite de Paula Navarro, présidente de l’Association des parents d’élèves (APE) de Santiago du Chili. Elle se charge des deux sites du lycée Saint-Exupéry, ce qui correspond à plus de 3000 élèves.

Nous avons fait un point sur le développement de ces sites que j’avais visités à Santiago. Paula m’a présenté leur projet de création d’un centre de formation de professeurs pour les 5 établissements scolaires français au Chili.

Prise d’armes au Sénat (13 juillet)

“Nous promettons de servir avec honneur et fidélité”, c’est le serment des jeunes légionnaires du 4^ème Régiment étranger lors de la remise officielle de leurs képis blancs.

Le 13 juillet, le président Larcher a accueilli dans les jardins du Luxembourg un détachement de la Légion étrangère pour une superbe prise d’armes. Cette cérémonie qui se déroule depuis 12 ans, avec le soutien de sénateurs, renforce les liens entre la représentation nationale et la Légion étrangère.

La Légion étrangère au Sénat (13 juillet)

Réception donnée dans les salons Beaufrand par le président du Sénat, Gérard Larcher, à l’issue de la prise d’armes de la Légion étrangère.

Sous l’autorité du général de division Jean Maurin, la Légion contribue, jusqu’au mythe, à notre gloire militaire sur tous les théâtres d’opération, ainsi qu’à idéaliser l’intégration républicaine.

Défilé militaire (14 juillet)

Premières cérémonies du 14 juillet pour Emmanuel Macron. On se souviendra que Donald Trump a fait le déplacement pour le centenaire de l’entrée des Etats-Unis dans la Première guerre mondiale. Ce sont les soldats américains qui ont eu l’honneur d’ouvrir la marche, dont cinq Sammies, comme les surnommaient les soldats français en 1917 en référence à l’Oncle Sam.

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Londres : réception à la Résidence (14 juillet)

J’étais aux côtés de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam et Alexandre Holroyd, nouveau député de la 3ème circonscription des Français de l’étranger, lors de la traditionnelle réception à Kensington Gardens, organisée par notre ambassadeur Sylvie Bermann pour accueillir Philip Hammond, Chancelier de l’Echiquier.

(g. à d.) Jacques Chevallier, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas ; Elisabeth Lamure, sénatrice et présidente de la DSAE ; Karine Charbonnier, directrice générale de Beck Industries ; Olivier Cadic ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

C’est avec plaisir que j’ai accueilli son fondateur et philosophe Gaspard Koenig, ainsi que son équipe, le 11 juillet dernier au Sénat.

J’ai eu l’honneur d’ouvrir le feu en rappelant que la France était classée à la 115ème place (sur 138 pays) selon le critère du poids de la réglementation par le Forum économique mondial.

La Délégation sénatoriale aux entreprises s’est toujours mobilisée sur ce sujet, avant de confier en 2016 à Elisabeth Lamure, sa présidente, et moi-même la rédaction d’un rapport d’information : « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises » (voir le rapport ou la synthèse). Dans notre approche, en plus des auditions à Paris, nous avons effectué des déplacements chez nos voisins (Allemagne, Suède et Pays-Bas) pour comprendre la démarche de simplification qu’ils avaient engagée avec succès.

Un travail de parangonnage (puisqu’on ne doit pas dire benchmarking) immédiatement salué par Guillaume Poitrinal. L’ancien co-président du Conseil de simplification a soutenu que “les parlementaires devraient savoir ce qui se passe à l’étranger”. Par exemple, “Qui sait comment on traite la pénibilité en Allemagne ?” a-t-il lancé à la cantonade.

Plus tard dans le colloque, ma collègue Elisabeth Lamure a exposé nos solutions qui reposent sur un véritable processus qualité d’élaboration des lois qui s’incarne, en amont, par une étude d’impact délivrée par un organe indépendant, dressant tous les coûts directs et induits.

(g. à d.) Guillaume Poitrinal, ancien co-président du Conseil de simplification ; Olivier Peyrat, directeur général de l’Association française de normalisation ; Sophie Vermeille, fondatrice et présidente de Droit et Croissance ; Jean-Ludovic Silicani, ancien Commissaire à la réforme de l’État ; Gaspard Koenig, président du think tank Génération Libre

Si, en guise d’allègement du stock réglementaire, nous proposons l’équation “One in, two out”, comme c’est désormais le cas en Grande Bretagne, Jean-Ludovic Silicani suggère une solution bien plus radicale. L’ancien commissaire à la Réforme de l’État a exposé une formule qui permettrait de réduire 90% de la quantité des dispositions législatives ! Il s’agit d’extraire du droit existant ses principes fondamentaux. On se souvient que les juristes Badinter et Lyon-Caen s’étaient prêtés brillamment à cet exercice en résumant le code du travail à 61 articles fondamentaux (lire).

Légiférer en fixant des cadres signifie la toute-puissance du juge, chargé d’interpréter chaque situation à la lumière de quelques textes clairs, concis et généraux, comme peut l’être la Déclaration des droits de l’Homme.

Une idée qui hérisse Karine Charbonnier qui reproche déjà au juge français d’attenter aux libertés par son “ingérence” dans la vie des entreprises lorsque, par exemple, il juge sur le fond du bien-fondé d’un licenciement. Sophie Vermeille partage cette même “peur de l’arbitraire” du juge et préfère l’idée de revoir drastiquement la formation des juristes. Il faut les initier à la gestion, l’histoire ou la sociologie, “sinon ils sont incapables de réaliser une étude d’impact ou de raisonner en économiste”, soutient-elle.

Comme on le voit, les solutions peuvent découler du simple bon sens, comme “interdire à un ministre de donner son nom à une loi”, aiguillonne Olivier Peyrat. En digne représentant de l’Afnor, il a tenu a souligner que la France était loin d’être la seule coupable de l’inflation réglementaire : en 1984, 90% des normes étaient de source nationale ; en 2017, le rapport est de 90% de normes européennes pour 10% de normes françaises.

Et pour cause, “les producteurs de droit se sont multipliés, sans parler des alternances politiques”, nous a expliqué le professeur de droit Jacques Chevallier. Le problème est que l’offre grandissante de régulation rejoint une demande, elle aussi croissante, parce que “dans tous domaine il y a une exigence de règles du jeu”.

Alors, quand et comment sortir de l’enfer réglementaire, surabondant et complexe ? Cet enfer pavé “de milliers et de milliers de petits emm…”, dit justement Guillaume Poitrinal.

Comme Gaspard Koenig, je me range à l’espoir d’une nouvelle donne du fait de la nouvelle majorité. Le discours d’Emmanuel Macron, quelques jours plus tard au Sénat, lors de la Conférence nationale des Territoires, nous donne toutes les raisons d’y croire (voir l’encadré).

“Comment en finir avec l’inflation des normes ?”, selon le président Macron
(Conférence nationale des Territoires – Sénat – 17 juillet 2017)

Le président de la République veut appliquer le principe du “deux pour un”, autrement dit “pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées”, a-t-il illustré devant les élus locaux.

Emmanuel Macron souhaite également que le Conseil national d’évaluation intervienne “beaucoup plus en amont de l’analyse des lois et des décrets” pour bien sertir l’impact administratif et tous les coûts induits par de nouvelles obligations des Territoires.

Enfin, le chef de l’Etat nous met en garde contre “la sur-transposition des normes européennes” et nous propose d’examiner “l’efficacité de nos propres normes” à la lumière des pratiques en vigueur chez nos voisins européens.

Ce faisant, le chef de l’Etat a pointé les principales recommandations du rapport « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises », produit par la Délégation sénatoriales aux entreprises.

L’intitulé de la conférence-débat du 31 mai : “Démocratie directe : de l’idéal à la pratique”, caractérisait bien la vitalité politique de nos amis helvètes. Je remercie Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France de m’y avoir convié (à l’image).

En résumé, les Suisses votent quatre fois par an sur une quinzaine d’objets. Ils peuvent influer directement et collectivement sur la vie politique, notamment en lançant des référendums et des “initiatives” (propositions de loi). Toutes les consultations concernent 5,2 millions de citoyens de plus de 18 ans.

Politologues, professeurs, journalistes, historiens, dont le philosophe Gaspard Koenig, fondateur du think-tank GénérationLibre, se sont succédés pour tirer les enseignements de l’exemple suisse, que certains considèrent comme un modèle.

(g à d) Yves Sintomer, professeur de science politique à l’Université de Paris 8 ; Gaspard Koenig, fondateur du think-tank GénérationLibre et maître de conférence en philosophie à Sciences-Po Paris ; Pascal Sciarini, professeur de politique suisse et comparée à l’Université de Genève ; Andreas Gross, politologue et historien, maître de conférences et membre du Parlement suisse de 1991 à 2015 ; Richard Werly, journaliste et correspondant à Paris du quotidien Le Temps.

J’ai saisi l’opportunité de mettre en valeur le travail de la mission d’information sénatoriale sur la “démocratie représentative, participative et paritaire”. Cette mission, dont mon collègue Philippe Bonnecarrère a été le rapporteur, fut constituée à la demande du groupe UDI-UC, en décembre dernier.

Dix propositions ont été forgées pour faire évoluer notre démocratie représentative vers une “démocratie coopérative”. Parmi celles-ci : développer l’usage des outils participatifs, revitaliser le droit de pétition ou créer, à long terme, une procédure continue de consultation du public (lire le rapport).

A l’heure où culmine le vote protestataire, tout autant que l’indifférence générale, l’intérêt de ce rapport me parait crucial pour retrouver le chemin d’une démocratie plus apaisée et constructive.

Gaspard Koenig, président du think tank générationlibre et Olivier Cadic – Sénat – 05-12-2014

Gaspard Koenig collationne l’information, la dissèque, la soupèse avec la dextérité intellectuelle d’un ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure et agrégé de philosophie. Il nous apporte un regard cru sur notre système économique et social.

Il estime que les exemples internationaux offrent souvent d’excellents points de comparaison pour concevoir ou affûter nos politiques publiques : réforme de l’Etat en Suède, suppression du statut de la fonction publique en Nouvelle-Zélande, réforme des retraites au Chili, flexicurité au Danemark… « autant de sources d’inspiration ou, parfois, d’invitations à la prudence », ajuste-t-il.

Totalement indépendant, générationlibre est un think tank clairement libéral qui se donne pour mission de réintroduire la liberté dans le débat public et d’aider à construire un projet pour la France de demain. Il se distingue par ses propositions audacieuses et innovantes, tel que le projet Liber, « un revenu de liberté pour tous », qui fonctionne sur le principe d’un impôt négatif.

Nous avons évoqué son dossier concernant la Banque publique d’Investissement (BPI) (lire Rapport_Interventionnisme-BPI-Juillet 2014). “L’Etat, qui d’une main taxe et décourage le capital-risque, se substitue de l’autre au marché, au risque de devenir investisseur de référence, et d’induire des comportements de soumission de la part des acteurs économiques. Est-ce vraiment le rôle de la puissance publique que de faire du « bon business », pour reprendre l’expression désarmante de sincérité du directeur de la BPI ?” s’interroge avec raison Gaspard Koenig.