Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Soudan : évacuations
. L’école française internationale de Khartoum est fermée
. Retour en France : simplifier les démarches administratives
. Des visas depuis Mossoul
. CIOTTI au Maroc
. LARCHER n’y va pas
. BARDELLA à Londres
. La panne
. Allocations sociales : pas de versement sur des comptes hors-SEPA après le 1er juillet
. Législatives partielles (4 requêtes)

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nadia CHAAYA, présidente du groupe des Indépendants à l’AFE, présidente du conseil consulaire Djeddah-Sanaa (Soudan)
. Vincent SADEQUE, président du conseil consulaire de Djibouti (Soudan)

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Émirats Arabes Unis – Iftar interreligieux avec Hend Al OTAIBA, ambassadrice des EAU en France
. Liban. Lancement de la fondation ESA avec Maxence DUAULT, directeur de l’ESA
. En circonscription au CHILI – Ile de Pâques / Santiago / Valparaiso (21–25 avril 2023)
Déplacement organisé par Marie-Christine HARITÇALDE, présidente du conseil consulaire et Renaud COLLARD chargé d’affaires de l’ambassade ; accueilli par Véronique BARBEREAU, consule (Santiago) ; Jérôme BOUR (Ile de Pâques) et Quentin SONNEVILLE, consul honoraire (Valparaiso)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Afin de prendre en compte les attentes d’une communauté de 4000 compatriotes disséminés sur un archipel d’îles dont certaines sont situées sur une faille sismique, l’ambassade m’a organisé plusieurs réunions, ce qui m’a permis d’échanger avec profit auprès des conseillers des Français de l’étranger pour les Philippines : Christophe Lejeune et Hubert d’Aboville.

Sur un plan politique, je retiendrai l’accueil exceptionnel qui m’a été réservé au Sénat philippin. Nos échanges ont été relayés par la chaine CNN (lien vidéo + article “Exclusive: French senator on West PH Sea tensions: China testing the way we react”).

J’exprime ma profonde gratitude à notre ambassadeur ainsi qu’à son équipe pour l’excellence de leur programme et le temps qu’ils m’ont consacré.

Diplomatie parlementaire

Sénat

À la faveur de mon premier déplacement dans l’archipel, Juan Miguel Zubiri, président du Sénat des Philippines et ses collègues m’ont réservé un formidable accueil qui restera gravé à jamais dans ma mémoire.

Les échanges se sont passés en 4 temps, en présence de Michelle Boccoz, ambassadeur de France aux Philippines.

➡️ Un entretien avec les sénateurs venus en délégation en octobre dernier en France : Joel Villanueva, Grace Poe, Ronald de la Rosa, Win Gatchalian et Victor Erjecito, spécialiste de la défense avec lequel j’avais longuement parlé à Paris ;

➡️ Un déjeuner présidé par Juan Miguel Zubiri ;

➡️ Un échange avec Imee Marcos, présidente de la commission des Affaires étrangères et sœur du Président Marcos ;

➡️ Accueil à la session plénière du Sénat. Après avoir fait venir des musiciens dans l’enceinte du Sénat pour jouer l’hymne philippin, le président Juan Miguel Zubiri a rappelé aux sénateurs que plusieurs d’entre eux s’étaient rendus en France en octobre dernier.

Il a rendu un hommage appuyé à Gérard Larcher et au Sénat français pour témoigner de sa reconnaissance pour la qualité de leur hospitalité.

Après avoir mentionné ma présence, les sénateurs sont venus tour à tour me saluer.

Puis, quelque chose de totalement inattendu s’est passé.

Le président Zubiri a suspendu la séance. Il a quitté son fauteuil pour traverser l’hémicycle et venir me chercher afin de m’inviter à l’accompagner jusqu’à son siège. Tous les sénateurs présents nous ont alors rejoints pour faire une photo. Notre ambassadeur m’a confié qu’elle n’avait jamais vu une telle marque de reconnaissance. J’ai été profondément touché par ce témoignage d’amitié.Le président Zubiri m’a demandé de transmettre une invitation au président Gérard Larcher pour qu’il vienne aux Philippines.

Durant nos échanges, nous avons successivement évoqué : les provocations de la Chine et ses revendications maritimes qui portent atteinte à la souveraineté des Philippines ; la vision des Philippines des enjeux dans l’indo-pacifique ; la nécessité de maintenir le statu quo dans le détroit de Taiwan ; le regard sur l’évolution du conflit en Ukraine ; les attentes des Philippines de la part de la France ; les enjeux énergétiques ; la visite du Président Marcos en France prévue dans les prochaines semaines. +d’images

Avec Michelle Boccoz, ambassadeur et Imee Marcos, présidente de la commission des Affaires étrangères et sœur du Président Marcos

Relation bilatérale

Lors de ma première journée, notre ambassadeur, Michelle Boccoz, m’a permis de faire un tour d’horizon des enjeux de la relation bilatérale qui vient de célébrer son 75eme anniversaire.

L’arrivée à la présidence de Ferdinand « bongbong » Marcos le 30/6/22 a ouvert une nouvelle page de la vie politique des Philippines. Le Président Marcos souhaite rompre avec les pratiques du gouvernement Duterte, son prédécesseur, qui a mis en place une campagne de répression contre les trafiquants et consommateurs de drogue. Cela s’est traduit par de nombreuses exécutions extra-judiciaires, entraînant la mort de 6 à 30.000 personnes. Les hauts cadres de la police ont été invités à présenter leur démission de courtoisie en janvier 2023 par le ministre de l’Intérieur.

Nous avons abordé l’aspect des relations internationales, alors que les incursions chinoises en mer des Philippines ouest sont désormais quotidiennes et font la une des quotidiens locaux.

L’élection du président Marcos a intensifié les relations avec les États-Unis. Quatre nouvelles bases militaires américaines font l’objet d’un nouvel accord signé le mois dernier.

Même si les Philippines affichent une politique indépendante, le président Marcos affirme sa ferme résolution à faire respecter la souveraineté de l’archipel. Les revendications territoriales infondées de la Chine, associées à une présence militaire de plus en plus marquée, constituent une pression croissante sur le territoire se trouvant le plus proche de Taiwan.

La France sera associée comme observateur aux prochains exercices conjoints des marines philippines et américaines.

12 des 105 millions de Philippins vivent à l’étranger. Ils sont considérés comme les héros de la nation en contribuant à plus de 10% du PIB. 3 millions d’entre eux vivent aux USA. Les Philippins sont la première nationalité des marins embarqués sur les bateaux qui sillonnent le globe. +d’images

Diplomatie économique

Communauté d’affaires

Réunion réunissant Olivier Ginepro ; Tom Salmon (service économique) ; Maylis Charlat (CCI France-Philippines ) ; Jacques Branellec (Jewelmer) ; Jacques Briand (OCEA) ; Roger Ferrari (Thalès).

L’UE est le 4ème partenaire commercial des Philippines. La France est le second européen après l’Allemagne. 120 filiales à capitaux français sont établies sur le territoire et emploient plus de 62000 personnes.

Le consortium Colas Rail-Thales-Egis a remporté un marché d’un milliard d’euros pour le métro souterrain de Manille fin 2021.

L’économie philippine est tirée par les services (62% du PIB) dont, en particulier, les centres d’appels, à l’image de ceux du français Teleperformance.

De nouvelles opportunités s’ouvrent avec la libéralisation de certains services publics. Des incitations fiscales ont été créées pour les entreprises étrangères.
Un potentiel de développement pour nos entreprises a été identifié dans l’énergie et l’agroalimentaire. Dans le domaine maritime, j’ai suivi avec beaucoup d’intérêt les projets de Naval Groupe et de l’ETI vendéenne OCEA. +d’images

Aide au développement

Dîner de travail à la Résidence pour avoir un regard croisé des bailleurs de fonds sur les Philippines, en présence de Michèle Boccoz, ambassadeur, Hubert D’aboville, conseiller des FDE et Thomas Rollet, conseiller politique.

Georges Comair (Banque Mondiale), Anne Marchal (Banque asiatique de developpement), Benedicte Gazon et Thierry Labastre (Agence Française de Développement) ont partagé leurs analyses respectives sur les besoins en développement du pays, dont la culture n’est pas portée sur l’endettement public.

Avec un taux de croissance à 7%, le pays dispose de réelles marges de manœuvre pour se développer. Son point faible est l’énergie qui est la plus chère en Asie.

Très satisfait de découvrir que ces trois institutions fonctionnent main dans la main pour financer les projets développement de l’archipel. +d’images

OCEA

Visite de la société vendéenne OCEA dirigée par Jacques Briand en compagnie de Michèle Boccoz, ambassadeur.

OCEA a livré 5 navires entre 2017 et 2020 pour les garde-côtes philippins. Elle offre 5 ans de maintenance sur ses navires, ce qui sécurise le client.

OCEA est une ÉTI qui a créé 18 emplois, dont 2 français aux Philippines.

Nous avons parlé des nouvelles opportunités pour la société et ses projets d’investissement dans l’archipel. Très prometteur !

Communauté française

Services consulaires

Afin de prendre la mesure de l’activité du consulat, Valérie Oswald, consule m’a organisé 3 sessions de travail :

➡️ Visite du centre VFS qui recueille 180 à 200 demandes de visas pour la France chaque jour (20% sont des marins et 60% des touristes). +d’images

➡️ Visite des services du consulat : visas, affaires sociales, état civil…
Les certificats de capacité à mariage sont en hausse constante suite aux rencontres par internet (150 en 2022).
Pour mémoire, le divorce n’existe pas aux Philippines.

➡️Réunion de travail avec Christophe Lejeune et Hubert d’Aboville, conseillers des Français de l’étranger pour les Philippines.

Christophe a loué le travail extraordinaire du consulat pendant la pandémie.

Les lourdeurs administratives de la CFE pour les remboursements ont été pointées comme un problème majeur.

Hubert a mis en avant les difficultés liées au certificat d’existence.

Aux Philippines, les autorités utilisent des tampons qui gaufrent le papier, mais sont incolores, ce qui fait qu’ils disparaissent au moment de la numérisation. Astuces possibles : insérer une feuille de papier carbone au moment de la pose du tampon. Mais cela ne marche pas à tous les coups et Hubert attends sa pension depuis 3 mois. De nombreux retraités des Philippines sont dans son cas.

Le problème n°1 reste la difficulté d’accès au standard téléphonique du consulat. +d’images

Déjeuner de travail

Déjeuner de travail autour de Valérie Osswald, consule, avec Christophe Lejeune et Hubert d’Aboville, conseillers des Français de l’étranger ; Thomas Rollet, conseiller politique à l’ambassade ;

Le restaurant occupe l’ancienne première tour de contrôle de l’aéroport de Manille, il y a 70 ans.

Nous avons évoqué :
– les questions des visas et de l’appel d’offre régional pour l’enregistrement des demandes.
– Le panorama de l’offre d’enseignement étranger, la question de la sécurité de l’Euro campus et les relations avec la partie allemande (le lycée français de Manille et la German European school Manila forment l’Eurocampus).
– l’organisation du consulat et les tournées consulaires qui ont débuté en juin 2022.
– La nécessité d’homologation de nouveaux hôpitaux par la CFE en dehors de Manille.
– La nécessité de faciliter le rachat de trimestres pour la retraite pour ceux qui ont travaillé à l’étranger. +d’images

Chefs d’îlots

Entretien avec les chefs d’îlots pour aborder les questions de sécurité sur un territoire sujet aux tremblements de terre, aux tsunamis, éruptions volcaniques ou typhons.

Les compatriotes disséminés sur les îles de l’archipel sont répartis sous la tutelle de 15 chefs îlots et d’autant d’adjoints.

La communication de crise, la fiabilité des listes et la difficulté à identifier le chef d’îlot ont été évoquées. J’ai retenu la proposition pertinente d’une adresse mail générique pour chaque chef d’îlot gérée par le consulat. Même en cas de changement de chef d’îlot, le mail de communication ne changerait pas pour les membres de l’îlot.

Réception à la Résidence

Réception avec la communauté française à la résidence de France organisée par Mme l’ambassadeur.

Étonnant d’entendre les nombreux commentaires sur la Chine qui s’affirme comme un envahisseur sur toute la zone pacifique en bétonnant des îlots pour s’approprier les territoires.

Suite à un incident généré par les garde-côtes chinois à l’aide de lasers pour éblouir les marins philippins, afin de les faire fuir, l’ambassadeur de Chine à Manille a été convoqué le 6/2/23. Une première qui a marqué les esprits. +d’images

Éducation

Lycée français de Manille (LFM)

Accueilli par Éliette Baud, proviseur, j’ai visité le lycée français de Manille en présence de Marc Piton, conseiller culturel.

Le lycée français de Manille (LFM) et la German European School Manila (GESM) sont deux écoles indépendantes, réunies au sein de l’Eurocampus. Elles utilisent en commun les bâtiments et services.

Le lycée a perdu plus du quart de ses effectifs depuis le début de la pandémie (370 en 2020 ; 270 en 2022).

Agréablement surpris par le professeur d’histoire-géographie, sciences-politique et géopolitique qui prépare ses cours sur l’importance de l’indo-pacifique face à la menace de la Chine en s’inspirant des rapports du Sénat. +d’images

The Catholic Educational Association of the Philippines (CEAP)

Rencontre avec le représentant du réseau des écoles catholiques des Philippines qui compte 1,8 millions d’élèves en présence de Michèle Boccoz, Hubert d’Aboville et Marc Piton.

Le réseau a perdu 400 000 élèves durant la pandémie.

Nous avons parlé de la difficulté d’enseigner aux Philippines où l’on pratique 128 langues. Le département de l’éducation doit mettre les bouchées doubles car le pays a été classé avant-dernier au classement PISA.

Les écoles catholiques ont des établissements-références reconnus de qualité très élevée.
Les universités catholiques des Philippines accueillent 45 000 étudiants. +d’images

Culture

Alliance française

Visite de l’Alliance française de Manille avec Marc Piton, conseiller culturel et Xavier Leroux, directeur.

Créée en 1920, propriétaire de son immeuble de 1500 m2, l’Alliance dispose d’une galerie d’art, d’un bistrot, d’une médiathèque, d’une salle de cinéma de 56 places et d’une salle polyvalente de 100 places.

Ses 12 salles de cours lui permettent de servir près de 3000 apprenants en français.

➡️ Commission des Affaires étrangères, de La Défense et des Forces armées pour l’audition du vice-amiral d’escadre (2S), Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation Méditerranéenne des Etudes Stratégiques, (FMES). Un discours incisif pour rappeler la « désoccidentalisation » du monde et que l’Afrique constitue le front sud du conflit en Ukraine.

➡️ Examen de l’amendements de séance sur la PPL visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » de mes collègues André Gattolin et François Patriat. Si certains fusillés de la Première guerre mondiale ont pu être réhabilités, toutes ces injustices avaient une cause bien identifiée : la mise en place d’un système d’exception destiné à condamner le plus vite possible pour faire des exemples, dans un conflit que l’on imaginait encore court, où la volonté d’efficacité rejetait au second plan la question de la culpabilité.
J’ai voté en faveur du texte la semaine dernière en commission (17 Pour ; 20 Contre) après avoir rappelé le témoignage que m’avait confié un vétéran de la Grande Guerre alors que j’étais enfant. Il avait vu un tout jeune soldat condamné à mort, pleurant, refusant de marcher vers le poteau d’exécution, hurlant qu’il voulait vivre devant le peloton d’exécution constitué de militaires qui pleuraient aussi.
Le texte passera demain en séance dans l’hémicycle.

➡️ Ovation dans l’hémicycle, pour accueillir Rouslan Stephantchouk, président de la Rada d’Ukraine. Gérard Larcher justifie le caractère historique de cette venue en lançant « Votre cause est devenue la nôtre ! »
Le Président du Sénat a souligné que ce sont les agressions russes qui génèrent l’escalade.
En réponse, Rouslan Stephantchouk a manifesté la reconnaissance des Ukrainiens envers la France et témoigné : « Les Ukrainiens prennent leur Bastille. Ils se battent pour leur liberté ».

➡️ Débat sur Public Sénat face à ma collègue communiste Céline Brunin sur la réforme des retraites et l’Ukraine.

➡️ Entretien à mon bureau avec Abdourahma Yassin Mohamed, ambassadeur du Somaliland en France pour évoquer le passage d’une loi au congrès américain qui met en lumière l’importance de soutenir cette démocratie située dans la corne de l’Afrique.
.

➡️ Participation à la réception de Son Exc. François Chihchung Wu, représentant de Taïwan en France, dans les salons du Bureau de Représentation de Taipei en France.
Devant les parlementaires venus en nombre pour célébrer le passage à la nouvelle année du Lièvre, François Chihchung Wu a rappelé la volonté de Taiwan au maintien du statu quo dans le détroit de Formose.
Le groupe d’amitié du Sénat France-Taiwan présidé par Alain Richard compte 40 membres soit autant que celui de France-Chine.

➡️ Diner de travail en l’honneur du président du groupe d’amitié Egypte-France du Sénat égyptien, Hani Neamtallah, organisé par Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’amitié France-Egypte. Cela m’a offert l’opportunité de rappeler les différents colloques sur l’hydrodiplomatie pour le Nil que j’ai organisés à plusieurs reprises. Les conséquences liées à la mise en service du barrage de la Renaissance en Éthiopie restent un sujet de tension entre l’Egypte, l’Éthiopie et le Soudan.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Suppression de l’amendement d’exonération de la CSG-CRDS par l’AN
. Action extérieure de l’État : l’essentiel des avis budgétaires de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées disponibles
. FLAM : aide financière exceptionnelle pour les associations en difficulté
. Enseignement français : 566 établissements homologués en 2022-2023
. Gérard LARCHER en visite officielle en Serbie
. La sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM élue présidente de l’AP-OTAN
. Familles nombreuses : une nouvelle carte à partir de 2023
. Ordre national du Mérite : Michèle OLIVERES, CFDE Atlanta, promue officier

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retombées positives de la Coupe du monde (LePetitJournal)
. « Il faut cesser le Qatar bashing » (Public Sénat)
. En circonscription aux ÉTATS-UNIS – New-York Mission ONU 2/2 (7-9 nov. 2022)
Second volet de la visite de la délégation sénatoriale, conduite par Olivier CADIC, lors de la 77ème session de l’AG des Nations Unies + Rencontre avec les CDFE Gérard EPELBAUM, président du conseil consulaire, membre de l’AFE, Richard ORTOLI, membre de l’AFE et Patrick PAGNI.
. En circonscription au QATAR – Doha (19-22 nov. 2022)
Invité par le Conseil de la Choura en qualité de président du groupe d’amitié sénatorial France-Pays du Golfe, le programme d’Olivier CADIC incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont il a été rapporteur au Sénat. A Doha, il a rencontré les CDFE : Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, membre de l’AFE, présidente de la commission des Lois, Guillaume SALHA et Eléna TORRIJOS

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Mon programme incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont j’ai été rapporteur au Sénat.

Très heureux d’avoir retrouvé Rosiane Houngbo-Monteverde, conseillère des Français de l’étranger pour Qatar-Bahrein, venue spécialement depuis Bahrein pour enrichir mes entretiens.

Toute ma gratitude à mon homologue SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura et ancien Procureur général, pour son remarquable accueil.

J’exprime également toute ma reconnaissance envers la Choura pour leur invitation et pour les multiples égards qui ont été témoignés au Sénat.

Diplomatie parlementaire

La Choura

Arrivé à Doha pour un troisième déplacement au Qatar. Il me permet, entre autres, d’assister au lancement de la Coupe du monde de football, à l’invitation de nos collègues de la Choura, parlement monocaméral du pays. Organisée pour la première fois de l’histoire dans un pays du monde arabe, l’émotion et la fierté ressentie par mes homologues qatariens est palpable.

Lors de l’échange introductif, mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général, a traduit mes propos.

J’ai eu l’honneur de présenter mes respects au président de la Choura, Hassan Al Ghanem, de la part du président du Sénat, Gérard Larcher.

J’ai informé les membres de la Choura de la venue du ministre de l’Intérieur, Gerald Darmanin, pour la cérémonie d’ouverture et rappelé l’engagement conjoint du gouvernement et du parlement français, pour contribuer à la réussite de cet événement. L’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football en témoigne.

J’ai pris avantage de la présence de Khalid Al Mawali, président de la Choura du sultanat d’Oman pour annoncer aux deux présidents que notre groupe France-Pays du golfe envisageait une visite conjointe officielle au Qatar et à Oman en 2023. Ils s’en sont réjouis.

Évidemment, j’ai partagé ma conviction que la France, championne du monde sortante, ravira le public et ramènera une troisième étoile, au grand dam de mon sympathique collègue portugais qui avait promis que la compétition sourirait à son pays.

Nous avons ensuite visité la Choura, installée, depuis le mois dernier, dans un bâtiment flambant neuf avant de partager un déjeuner.

J’ai remis une médaille du Sénat à l’issue de l’événement au président de la Choura, en présence d’Ali Bin Fetais Al Marri, de SE Dr. Hamda bint Hassan Al-Sulaiti, vice-présidente de la Choura et d’Ilhami Gulcen, 2ème conseiller à l’ambassade de France.

La Choura est composée de 45 membres, dont 30 ont été élus pour la première fois l’an dernier.

Dans un contexte de campagnes malveillantes contre l’État du Qatar, j’ai noté que le bureau du Conseil a salué les positions d’un certain nombre d’organisations et d’Unions parlementaires régionales et internationales, soutenant l’État du Qatar dans son accueil de la Coupe du monde, en particulier l’Union interparlementaire, l’Union des États membres de l’Organisation de Coopération Islamique et l’Union interparlementaire arabe. +d’images

Cérémonie d’ouverture

Moment historique attendu par tout un peuple. Pour la première fois, le monde arabe accueille la coupe du monde de football.

J’ai assisté à la cérémonie d’ouverture avec les membres de la Choura et les parlementaires étrangers venus pour l’occasion, et j’ai ainsi suivi le premier match aux côtés de mon homologue qatarien SE Ali Bin Fetais Al Marri, membre du Conseil de la Choura, président du groupe d’amitié et ancien Procureur général.

L’occasion de faire une photo souvenir avec Duarte Pacheco, président de l’UIP (Union internationale parlementaire) et de nos hôtes.

Ces moments sont d’excellentes occasions d’approfondir les échanges parlementaires à l’image de ma longue conversation avec Arrous Saad, président du tiers présidentiel du Sénat algérien, dans le prolongement de mon déplacement à Alger, il y a trois semaines.

Si le Qatar a perdu son premier match, il n’en a pas moins réussi son premier test d’organisation. +d’images

Accord de sécurité

Dispositif du ministère de l’Intérieur français

Rapporteur au Sénat de l’accord de partenariat entre la France et le Qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football, j’ai souhaité visiter le dispositif français du ministère de l’intérieur à J+1 de la compétition, pour évaluer sa mise en place.

Accueilli par Stéphane Lacroix, attaché de Sécurité intérieure, au lendemain de la visite de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, j’ai retrouvé le général de la gendarmerie JF Morel, auditionné au Sénat, qui commande le détachement des 196 gendarmes venus au Qatar pour la circonstance.

Ils sont affectés à 5 missions pour effectuer de l’intervention, de la formation ou du conseil :
1 – Appui au commandement de la gendarmerie du Qatar ;
2 – Intervention spécialisée (membres du GIGN) ;
3 – Lutte anti-drones ;
4 – Flux d’escortes pour les cortèges de personnalités ;
5 – Cyber ;

En dehors de la gendarmerie, 21 démineurs de la DGSCGC sont projetés au sein des opérations de déminage.

Enfin, 8 policiers de la Direction nationale de lutte contre le houliganisme (DNLH) sont également au Qatar, à la demande de la FIFA. Ces derniers ne font pas partie de l’accord voté au parlement, car cela relève du cahier des charges de la FIFA pour les pays qualifiés à la phase finale de la coupe du monde.

J’ai pu échanger avec les commandants de chaque unité et recueillir leurs commentaires sur les conditions d’exercice de leur mission, depuis leur arrivée. Avec une grande transparence, ils m’ont décrit les conditions d’emploi de nos forces et les défis auxquels ils sont confrontés.

Nous intervenons aux côtés d’autres forces étrangères puisque 12 nations (Turquie – maintien de l’ordre ; Italie – ports ; New York Police Department – Métro… ) et 3 organisations internationales (Europol, Interpol et OTAN) sont mobilisées. Tout le monde se retrouve sur le terrain avec un uniforme identique dédié au mondial.

Nos effectifs sont répartis sur 3 sites, non dans des hôtels mais dans des casernes.

J’ai recueilli toutes les informations qui me permettent de confirmer l’importance et le bien fondé de cet accord qui nous offre également l’opportunité de nous préparer à l’accueil et à la sécurisation de la Coupe du Monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques de 2024.

Comme je l’avais annoncé, je reviendrai lors des demi-finales de la coupe du monde, afin de recueillir l’opinion de mes interlocuteurs à la fin du mondial.

Je souhaite, dès à présent, saluer la force de l’engagement de nos gendarmes, policiers et démineurs et pour leur résilience et les remercie pour toutes les informations qu’ils ont bien voulu partager avec moi. +d’images

Coopération Défense

40 ans de confiance mutuelle

Réunion avec Jérôme Lurat, attaché de défense à l’ambassade pour évoquer :

1 – l’apport de la mission Défense à la sécurisation de la Coupe du monde de football.
De 2019 à 2021, nous avons contribué à la préparation et la planification de l’événement : identifier des enjeux ; organiser le commandement, l’état-major des forces, le réseau de communication.
La contribution de la France se matérialise par la mise à disposition d’un Awacs pour détecter en l’air les avions, les drones ou les missiles.
Nous intervenons également au moyen de dispositifs anti-drones.
D’autres pays contribuent à l’effort de défense : États-Unis, Royaume-Uni, Italie et Turquie.

2 – les relations de défense avec le Qatar qui reposent sur une coopération longue de 40 ans, en matière de fourniture d’équipements et de formation, ou encore d’exercices bilatéraux en s’appuyant sur les forces françaises déployées aux Émirats.

3 – l’opération Chamal : un détachement de 20 militaires français opère au sein de la coopération du commandement aérien américain en poste à Doha.
Depuis 8 ans, il gère la conduite des opérations aériennes françaises sur zone en Irak ou Syrie depuis la Jordanie. +d’images

Contre-Terrorisme

UNOCT

Dans le prolongement de l’audition de l’UNOCT à l’ONU New York, deux semaines auparavant (compte-rendu), j’ai rencontré Mauro Miedico, directeur adjoint et chef du département Projets spéciaux et innovation de United Nations Office of Counter Terrorism (UNOCT), en présence de Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar.

Leur activité principale est de proposer une assistance technique aux ministères de l’Intérieur et de la Justice.

En 2021, ils ont poussé pour des engagements parlementaires, car ils ont observé un manque de coordination entre les parlements pour prévenir le terrorisme violent.

Le Qatar a dépassé l’Arabie saoudite en contribution volontaire pour financer le contre-terrorisme. Le bureau de l’ONU à Doha est financé à 100% par le Qatar pour les 5 prochaines années.

L’Assemblée parlementaire pour l’Afrique vient de se réunir au Zimbabwe en consacrant 3 réunions dédiées à la lutte contre le terrorisme qui se répand sur le continent. La Douma (parlement russe) a obtenu d’être associée à leurs travaux par acclamation. Une réunion est prévue à Lomé en janvier pour prévenir la radicalisation des jeunes dans toute l’Afrique de l’Ouest.

L’UNOCT a développé un modèle de loi pour l’appui aux victimes du terrorisme pour lequel la France s’est bien investie.

Nous avons également parlé de cyber-terrorisme, de loi pour les drones, de l’importance de l’engagement des femmes pour prévenir le terrorisme (conférence Doha en mai 2023) et de l’importance du sport pour les jeunes.

Le secrétaire général de l’ONU a déclaré que « le Qatar est le pays qui fait le mieux en droits de l’Homme dans la région ».

J’ai proposé à Mauro Miedico, une audition devant notre groupe d’amitié pour sensibiliser mes collègues aux opportunités de collaborations internationales pour enrichir notre législation en matière de lutte contre le terrorisme.

Droit du travail

Organisation Internationale du Travail (OIT)

Un droit du travail soumis au processus d’amélioration continue

Entretien avec Max Tunon, chef de l’antenne, et Marie-José Tayah, de l’OIT, en compagnie de Pascale Vincent, deuxième conseillère à l’ambassade de France.

Après avoir écouté l’audition de Max Tunon devant l’Assemblée nationale, la semaine dernière, je me suis rendu au bureau de l’OIT à Doha et l’ai félicité pour son intervention.

J’ai salué sa patience devant les assauts répétés des députés français. Certains peinaient à entendre sa réponse sur les « soi-disant » 6500 morts attribués aux chantiers des stades de la coupe du monde au Qatar, venant d’Asie du Sud-Est, relayés par le Guardian en 2021.

Il y a eu 15 000 morts d’étrangers au Qatar sur 10 ans, tout confondu : il y a des enfants, des ingénieurs, des médecins, des personnes âgées, des cancers, des suicides, des accidents de la route… Associer tous les 6500 décédés originaires d’Asie à la construction des stades de football devrait interpeller. Mais non. La contre-vérité continue à être répandue avec insistance par de trop nombreux médias.

L’ambassadeur indien, de son côté, n’a constaté aucun pic de mortalité de compatriotes pendant les chantiers de la coupe du monde. Qui s’en soucie ?

Dans le rapport de l’OIT, paru l’an dernier, intitulé « un est toujours trop », il apparaît 50 décès suite à un accident du travail en 2020.

Des efforts importants sont mis en place pour garantir un suivi statistique rigoureux des accidents du travail face à des bases de données de divers ministères qui peinent à se coordonner.

J’ai voulu faire le point avec l’OIT pour savoir, où en est le Qatar en matière de droit du travail.

En 2014, des syndicats internationaux ont déposé plainte contre les conditions de travail au Qatar auprès de l’OIT à Genève.

En réponse le Qatar a décidé de créer un programme pour mettre en place des procédures négociées avec les syndicats internationaux (SI) qui ont retiré leur plainte.

1 – Gouvernance : tous les semestres, les SI rencontrent le ministère du Travail au bureau de l’OIT à Doha et font leurs recommandations.
5 représentants des SI (transports ; construction ; service : travailleurs domestiques) sont payés par le gouvernement et ont un bureau à l’OIT). Un processus d’amélioration continue du droit du travail est en marche qui fait apparaître des premiers résultats spectaculaires.

2 – Démantèlement des aspects les plus problématiques de la Kafala.
Il est désormais permis de changer d’employeur et de quitter le pays sans autorisation de son employeur. 350 000 personnes en ont déjà bénéficié.

Des employeurs ont augmenté ou donné des avantages à leurs salariés pour les garder. D’autres, indélicats, ont déclenché des représailles qui ont mis beaucoup d’employés en difficulté en annulant, par exemple, leur carte de résident. Le ministère croise désormais les données pour détecter les employeurs malveillants.

3 – Établissement d’un salaire minimum non discriminatoire appliqué à tous les travailleurs (y compris travailleurs domestiques qui fait du Qatar le plus avancé dans la région).
280 000 employés ont vu leur salaire augmenter de 33%. Une commission sur la réévaluation du salaire minimum a été créée pour faire des études d’impact.

4 – Horaires de travail : une loi de 2021 proscrit le travail sur les chantiers de 10h00 à 15h30 du 1/06 au 15/09. Les 586 heures de travail perdues doivent être payées aux travailleurs.
Le travail en extérieur doit être suspendu si un index de 32.1 est atteint comprenant température, humidité et vitesse du vent.

5 – Santé au travail : la loi prévoit un examen médical annuel pour les travailleurs en extérieur.
La mise en œuvre est en discussion.
Les centres du croissant rouge en zone industrielle ont relevé une baisse de 77% des cas rapportés suite à des blessures : 377 au lieu de 1530.

6 – Système de protection des salaires : Désormais 94% des entreprises en sont adhérentes.
1,6 millions de salariés reçoivent leur paye par virement bancaire pour attester du versement.
Un fonds de 350 millions de dollars a été constitué pour prendre le relais des sociétés insolvables ou en défaut de trésorerie.

7 – Représentation du personnel : une loi permet ces élections pour les entreprises de plus de 30 salariés. 71 entreprises l’ont mise en application.
Le ministère du Travail envisage de la rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 200 salariés.

Bien sûr, il reste de nombreux défis comme la protection des travailleurs domestiques qui peuvent faire l’objet d’emprise, les délais pour suppléer un salaire non versé ou les résistances au changement des employeurs qui peinent à intégrer les nouvelles règles.

Mais il m’apparaît que la détermination du Qatar à faire progresser son droit du travail devrait être saluée et encouragée plutôt que vilipendée, comme nous l’observons.

Le Qatar a soumis une demande à l’OIT afin de prolonger la présence de son bureau au-delà de 2023 pour continuer sur cette voie.

Qui s’en souciera quand la coupe du monde sera passée ? +d’images

Diplomatie économique

Commerce extérieur – CCEF – CCIFI

Un pour tous, tous pour la France au Qatar !

Rencontre avec les conseillers du commerce extérieur de France de la section du Qatar, présidée par Thierry Dezenclos (Veolia), en présence de Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère des Français de l’étranger (Bahrein-Qatar).

Ce pays à l’ascension prodigieuse, en tout juste 50 ans depuis son indépendance, s’est inscrit dans un partenariat constant de confiance avec la France.

Thierry Dezenclos nous a confié que le Qatar est désormais en avance sur la France en matière d’assainissement et d’eau potable.

Si le Qatar arrive à la fin d’un cycle de construction majeur qui a cumulé 200 milliards de dollars pour ses infrastructures, l’après coupe du monde verra un investissement massif dans les hydrocarbures.

Le président de Total Énergies est venu quatre fois à Doha depuis septembre.
Technip Énergies a signé son plus gros contrat au monde au Qatar, m’a expliqué Driss Louahem, directeur de la filiale locale. 1000 ingénieurs travaillent en France sur le projet et 200 dans l’émirat.

Frédéric Sallet, CEO Thales, rappelle la présence de sa société depuis 40 ans dans de nombreux secteurs : Qatar tramway ; sécurité du port de Doha ; divertissement pour Qatar Airways ; équipement des rafales acquis par l’armée qatarienne…

Idem pour Herbert Buaillon, DG Dassault Aviation Qatar, qui souligne que le Qatar vole avec Dassault depuis 1980, soit 3 générations d’avions.

Elias Hobelka, directeur commercial de la JV locale de Vinci a également listé les projets d’infrastructures accomplis et futurs, en rappelant l’importance du soutien politique pour emporter les marchés.

Les deux jeunes V.I.E. employés par Total Énergies et le Crédit Agricole ont témoigné, à leur tour, de leur satisfaction de faire leurs premières armes dans l’Émirat.

Sandrine Lescaroux, directrice de la CCI France Qatar, met en lumière le numéro spécial réalisé en collaboration avec le journal des Français de l’étranger pour prendre la mesure des immenses opportunités offertes par ce marché.

La team France export est aussi déterminée que les Bleus pour faire réussir la France au Qatar. +d’images

Communauté française

Ambassade

Pour me permettre de faire un tour d’horizon des enjeux auxquels la France est confrontée dans l’Émirat, Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France a réuni le consul, l’attaché de défense, l’attaché de sécurité intérieure, le conseiller économique, le représentant de Business France, la première conseillère, le conseiller culturel et le deuxième conseiller.

Cette réunion m’a permis de faire le point sur tous les aspects de la coopération bilatérale et de discuter du programme des deux prochaines séquences : mon retour à la fin de la coupe du monde en décembre et la visite du groupe d’amitié envisagée en 2023.

Consulat

Échange au consulat avec Gilbert Perrot, consul et les trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, Guillaume Salha et Eléna Torrijos.

Nous avons évoqué l’organisation de la section consulaire pendant la coupe du monde.

Il est estimé que 75% des compatriotes installés dans l’Émirat iront assister à un match au moins. Environ 15 000 Français se sont déjà inscrits pour venir au Qatar, c’est déjà plus que ceux allés en Russie d’après nos services. Seuls 150 d’entre eux se sont inscrits sur Ariane.

Le consulat reçoit des appels, car certains ont des difficultés pour obtenir leur carte AYYA qui est indispensable pour se rendre au Qatar pendant la compétition.

Trois missionnaires sont venus en renfort de Paris pour répondre à cette surcharge de demandes ponctuelles. Un point de contact unique créé à l’International consular services centre (ICSC) et un numéro unique fonctionne 24/24 et 7 jours sur 7.

Le consulat reste la base arrière pour délivrer les documents en cas de perte ou vol de papiers et traiter les cas les plus complexes.

Un guide du supporter a été mis en ligne pour expliquer la législation locale, les us et coutumes et faciliter leur séjour. Le supporter, comme tout touriste, ne se déplace pas avec son code pénal ou civil.

Félicitations au consul et à son équipe pour l’organisation mise en place.

Réception à la Résidence

Jean-Baptiste Faivre, ambassadeur de France au Qatar, a réuni plus de 200 compatriotes et qatariens amis de la France à sa Résidence, lundi soir à la veille du premier match de l’équipe de France, en présence des trois conseillers des Français de l’étranger : Rosiane Houngbo Monteverde, conseillère consulaire Qatar-Bahrein, Guillaume Salha et Eléna Torrijos. Rosiane est venue spécialement de Bahrein.

Trois supporters venus en vélo depuis la France ont été mis à l’honneur sur La Tribune. 18 000 supporters français se sont enregistrés au Qatar pour assister à la coupe du monde 2022. C’est déjà plus qu’en Russie en 2018 nous a dit Jean-Baptiste Faivre.

J’ai suggéré à chacun d’entre eux de s’enregistrer sur Ariane, car seuls 150 d’entre eux l’ont fait.

J’ai salué nos forces de sécurité françaises déployées sur le mondial.

Merci et bravo à toutes celles et ceux venus soutenir la France !

Allez les bleus !

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Veille et sécurité sanitaire
. Des hauts et des BAS
. Interdiction d’accès au territoire national ?
. Ce que dit la jurisprudence
. Réforme du corps diplomatique, le rapport
. Catherine COLONNA veut mieux expliquer la réforme
. Loi de programmation consulaire : pourquoi pas ?
. Une meilleure concertation ?
. Question d’actualité au gouvernement
. Dispositif d’aides covid : fin des aides SOS

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Émirats arabes unis – Visite d’État
. Or russe
. Indopacifique
. Qatar
. Irlande
. En circonscription au Royaume-Uni

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

J’ai eu l’honneur d’assister à cette visite protocolaire aux côtés de mes collègues Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée pour les EAU.

Gérard Larcher a dressé un panorama de notre relation bilatérale riche et variée : défense, économie, culture, éducation, énergie… en étayant son propos de nombreux exemples d’accomplissements notoires.

Le président du Sénat est revenu sur la visite du groupe d’amitié aux Émirats arabes unis que j’ai eu l’honneur de conduire, en mars dernier, peu avant la clôture de l’Exposition universelle à Dubaï (compte-rendu).

Gérard Larcher a ensuite évoqué un colloque historique sur les Accords d’Abraham que j’ai organisé au Sénat, sous son haut patronage, avec mon collègue Roger Karoutchi, vice-Président du Sénat, le 2 mai dernier (compte-rendu). Je le remercie d’avoir repris ma proposition d’organiser une seconde édition, l’an prochain, aux Émirats cette fois.

Cet événement, intitulé “une promesse de paix pour le monde”, avait été réalisé en partenariat avec Elnet et le Campus francophone du Collège académique de Netanya.

Les deux présidents ont également échangé leurs points de vue sur la guerre en Ukraine et ses conséquences.

Pour sa part, S.A. Cheikh Mohamed bin Zayed Al Nayan, a jugé que notre relation bilatérale a toujours été ascendante, de façon graduelle, quel que soit le pouvoir en place depuis 1972 en France.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a trouvé les mots pour caractériser la situation singulière et dramatique qui a rassemblé au même moment les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat : “Le moment est solennel, les circonstances inédites : pour la première fois de notre histoire parlementaire, nous accueillons le président d’un pays en guerre (…) car l’inadmissible est en train de se produire : la guerre en Europe, aux portes de l’Union européenne, la guerre en Ukraine. Votre peuple, monsieur le président, force l’admiration (…) Dans son combat, l’Ukraine défend aussi nos valeurs : celles de la démocratie, de l’humanisme, de la liberté, de la civilisation européenne”.

L’objectif de cette audition était de faire le point, par commission, des sujets d’attention concernant les Français établis hors de France.

La visite surprise de Gérard Larcher a rappelé l’intérêt constant du président du Sénat pour les sujets intéressant nos compatriotes à l’étranger.

L’intervention de Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a rendu hommage à l’action des sénateurs des Français établis hors de France et aux membres de sa commission qui défendent avec ardeur les crédits du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

À noter que la présidente de l’AFE et la présidente de la commission des Lois sont des élues indépendantes.

Les groupes socialistes, écologistes, républicains ont choisi des représentants exclusivement masculins pour les postes de VP de l’AFE et de présidents de commission à l’AFE. +d’images

– Mme Hélène Degryse, présidente de l’AFE
– M. Alexandre Bezardin, vice-président
– M. Ramzi Sfeir, vice-président
– Mme Rosiane Houngbo-Monteverde, présidente de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
– M. Florian Boheme, président de la commission des affaires sociales, de l’emploi et des anciens combattants
– M. Renaud Le Berre, président de la commission des finances, du budget et de la fiscalité
– M. Avraham Benhaim, président de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens
– M. Jean-Luc Ruelle, président de la commission du développement durable et du commerce extérieur
– M. Jean-Hervé Fraslin, président de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie.

Notre groupe d’amitié France-Balkans présidé par Marta de Cidrac, dont Mickael Vallet est président délégué pour la Serbie, a organisé un petit déjeuner économique consacré à la Serbie et aux Balkans, sous le patronage de Gérard Larcher, président du Sénat.

Après le discours d’ouverture de Roger Karoutchi, vice-président du Sénat chargé des activités internationales, nous avons eu le privilège d’entendre Ana Brnabic, Première ministre de la République de Serbie, s’exprimer sur l’historique et le potentiel commercial de notre relation bilatérale.

Comme je l’avais indiqué dans le compte-rendu de mon déplacement du 13/3/20, Ana Brnabic est une cheffe de gouvernement qui comprend à merveille les attentes du monde économique.

La Première ministre a su gagner la confiance de nos représentants implantés dans le pays, qui ne tarissent pas d’éloges à son sujet.

Pour renforcer l’attractivité de la Serbie auprès des acteurs économiques en France, je l’avais invité à participer à un colloque à Paris, au Sénat, qui devait initialement avoir lieu le 15 mai 2020 et s’intitulait : « La Serbie, porte d’entrée des Balkans ».

Les faits le démontrent :
. Ana Brnabic a rappelé que 80% des investissements de la France dans les Balkans se font en Serbie.
. La France est ainsi le 6 ème investisseur sur la période 2010-2019, grâce notamment aux investissements de Suez dans la concession de l’unité de traitement des déchets de Vinča à Belgrade, et de Vinci Airports dans la concession de l’aéroport Nikola Tesla de Belgrade.

La Première ministre a déclaré que ces deux investissements ont permis à la France de gagner en visibilité en Serbie, et s’est félicitée du retour d’Air France depuis 2019 et de l’arrivée de l’Agence Française de Développement (AFD) en 2019, avec une couverture des Balkans occidentaux, qui a permis d’élargir encore l’offre locale de financement.

La Première ministre a également mis en avant la société Michelin qui est le 4ème exportateur de Serbie pour illustrer la présence d’environ 120 entreprises françaises qui emploient 12 000 personnes ; puis a évoqué les grands projets d’investissement dans lesquels des entreprises françaises sont engagées à l’image du métro de Belgrade, qui a fait l’objet d’une déclaration d’intention signée lors de la visite du Président de la République française en Serbie en juillet 2019.

Ana Brnabic a rappelé la dimension historique de cette venue d’Emmanuel Macron, soulignant qu’il a marqué les esprits en prononçant la moitié de son discours en serbe. La Première ministre a également remercié le Président de la République française d’avoir non seulement proposé une nouvelle méthodologie pour accéder à l’Union Européenne mais également placé les Balkans comme une priorité de la Présidence française de l’Union Européenne.

La Serbie espère pouvoir ouvrir de nouveaux chapitres ce semestre et sera au séminaire sur les Balkans prévu en juin prochain.

A son tour, Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, a salué la croissance de 36,4% des échanges entre nos deux pays depuis quatre ans

Lors de la séance de questions, Philippe Gautier, directeur général de Medef international, a permis de montrer que les entreprises françaises avaient répondu présent et en nombre pour cet événement en particulier dans les secteurs des transports, de l’énergie et de l’environnement qui constituent des enjeux prioritaires pour la Serbie.

Cette réunion exceptionnelle m’a conforté dans l’idée que l’Union européenne devrait se montrer plus conciliante face à la volonté d’intégration des gouvernements des Balkans portée par l’espérance de leurs populations et, en particulier, la République de Serbie.

Une première table ronde était consacrée aux enjeux diplomatiques pour la coopération entre les trois pays, 30 ans après la création du Triangle de Weimar. La seconde portait sur la coopération en format Weimar en matière de défense.

Avant cette conférence, un déjeuner en l’honneur de la délégation de sénateurs polonais en déplacement à Paris a été offert dans les jardins de la Présidence.

L’audition dans la salle de la commission des finances a été suivie par un salut en séance publique prononcé par le président du Sénat, Gérard Larcher.

J’ai interrogé la vice-présidente sur trois sujets :

1 – Sur l’adhésion des États des Balkans à l’Union européenne, la vice-présidente s’est déclarée préoccupée par certaines tensions avec la République de la Macédoine du Nord, empêchant à ce stade tout soutien de la Bulgarie à la candidature macédonienne. Depuis 2020, la Bulgarie s’oppose à la poursuite de la procédure d’adhésion de la République de la Macédoine du Nord à l’Union. En effet, les deux États peinent à s’accorder quant à leur passé respectif et à l’appropriation de certaines figures historiques. La Bulgarie reconnait la langue contemporaine du pays, définie par la Constitution, mais conteste les aspirations à une origine historique autonome de cette langue. Ces divergences résultent d’une histoire commune caractérisée par une imbrication des identités bulgares et macédoniennes. La vice-présidente a dit souhaiter qu’un compromis soit trouvé à l’occasion de la présidence slovène de l’Union européenne, débutant le 1er juillet 2021.

2 – Sur le plan économique, Nikolay Milkov, ambassadeur de Bulgarie en France, s’est réjoui que la coopération entre les deux États se soit constamment développée au cours de la dernière décennie, avant la crise sanitaire. Ces interactions doivent selon lui être encore renforcées néanmoins, entre autres via la chambre de commerce, qui joue déjà un rôle très important dans la promotion des échanges économiques entre les deux pays.

3 – Évoquant ensuite la place de la francophonie en Bulgarie, la vice-présidente a rappelé que le pays comptait huit alliances françaises et deux lycées français (le lycée français Victor Hugo de Sofia et le lycée français international Charles Perrault de Varna). Néanmoins, elle a fait part de son souhait de renforcer davantage encore la coopération linguistique et culturelle entre les deux États. (+ d’images)

J’ai salué la remarquable maîtrise de notre langue par la vice-présidente qui s’exprime dans un français parfait.

Edito de l’InfoLettre n°148

Ubuesque

Ces derniers jours, de nombreux conseillers des Français de l’étranger m’ont fait part de leur inquiétude sur les conditions d’accueil en France de nos compatriotes déjà vaccinés, à l’heure de la réouverture de nos frontières ce 9 mai (lire : Stratégie de réouverture des frontières – site du gouvernement).

Dans le cadre des questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 9 mai, j’ai interrogé Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état aux Français de l’étranger, en ces termes :

Ma question porte sur la situation des Français de l’étranger vaccinés contre la Covid-19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russe.

Le 17 mars dernier, vous avez affirmé au Sénat que 84% des Français établis hors de France “étaient éligibles aux dispositifs de vaccination locaux” et que l’envoi de vaccins par la France pour les protéger n’était pas nécessaire.

Sur tous les continents, nombreux sont nos compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement, obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en œuvre dans leur pays d’accueil.

Ainsi, de nombreux Français se sont fait administrer les vaccins chinois Sinopharm ou Sinovac, reconnus par l’OMS, ou le vaccin russe Sputnik.

Le gouvernement n’a jamais émis d’avis de contre-indication contre ces vaccins.

Pourtant, la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd’hui ne les prend pas en compte.

La France les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant 7 jours, avec des tests de dépistage renforcés qui peuvent être très couteux, surtout pour des familles.

Nos élus des Français de l’étranger m’ont alerté sur le sujet. Ils relaient l’inquiétude, voire l’indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en France, notamment pour les vacances estivales. Ils sont discriminés.

Monsieur le ministre, pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l’Espagne et la Grèce ne la font pas pour attirer les touristes ?

Est-ce que nos compatriotes déjà vaccinés doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en France à leur retour pour être reconnus par le pass sanitaire ? Doit-on déjà inciter nos compatriotes déjà vaccinés à chercher un rendez-vous sur “vite-ma-surdose.com” ?!

Est-ce que cela n’est pas de nature à mettre leur santé en danger ?

Le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins Johnson destinés à des Français de l’étranger établis à Djibouti ou Madagascar.

A ne vacciner que certains Français de l’étranger, vous créez une inégalité des droits entre les Français de l’étranger.

Quand allez-vous vacciner tous les Français de l’étranger ?

– Découvrez la réponse du ministre en VIDÉO ou voir le billet précédent –

Découvrir l’InfoLettre n°148

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49

Consulaires 2021

L’heure est d’importance et ce moment est privilégié : notre communauté a rendez-vous avec elle-même, puisqu’elle est appelée à désigner ses conseillers des Français de l’étranger.

En effet, depuis vendredi et jusqu’à mercredi 26 mai 11h00 (UK time), vous pourrez choisir vos élus de proximité par le biais d’internet. Il sera également possible de voter à l’urne le dimanche 30 mai, uniquement au lycée Charles de Gaulle à Londres ou au consulat général d’Édimbourg pour les électeurs situés en Écosse.

Élu successivement en 2006 et en 2014 pour vous représenter, il me paraît utile de rappeler que votre soutien m’a permis d’œuvrer sur de nombreux chantiers. Le plan École que je vous avais proposé en 2006 aura abouti à créer 2500 places dans l’enseignement français à Londres et à tripler le nombre d’associations FLAM qui accueillent plus de 5000 enfants chaque semaine.

Élu sénateur des Français établis hors de France, j’ai démissionné de mon mandat de conseiller consulaire pour ne pas cumuler. J’ai consacré un tiers du temps de mon mandat au Royaume-Uni. C’est suite à une initiative de Marie-Claire Sparrow, conseillère des Français de l’étranger (n°2 sur la liste Les pieds sur terre) que j’ai pu faire évoluer la législation afin de protéger nos jeunes compatriotes contre l’adoption forcée après avoir été placés par les services sociaux britanniques.

Si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour acquérir le Settled Status et si les démarches ont été drastiquement simplifiées, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français. C’est grâce à l’association the3million, cofondée et présidée par Nicolas Hatton, délégué consulaire et tête de liste Un Monde de projets. Son activisme en faveur de la protection des droits des Européens au Royaume-Uni a nourri mes prises de position sur le Brexit au Sénat depuis 2016.

Les conseillers des Français de l’étranger constituent un relais particulièrement fort de l’action des sénateurs des Français établis hors de France et je souhaite leur rendre hommage.

À l’heure d’une crise sanitaire mondiale qui vient s’ajouter aux conséquences du Brexit, le rôle des élus consulaires est primordial : ils sont le relais entre vous et les autorités diplomatiques et consulaires. L’information et l’aide qu’ils donnent sont au centre du dispositif des postes. Les membres des conseils consulaires siègent au sein des différentes formations et vous y défendent dans les domaines de l’enseignement et des bourses, de la sécurité, de la protection et des aides sociales ou d’urgence, ou encore dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le quotidien des Français du Royaume-Uni, au même titre que celui des Européens, procédera directement de la qualité de leur représentation et de leur capacité de se mobiliser pour faire entendre leur voix dans la recomposition de leur environnement post-Brexit.

Les appels au vote, les professions de foi ou les invitations aux réunions virtuelles ont foisonné dans vos messageries. 8 listes se disputent vos suffrages dans la circonscription de Londres pour 21 sièges (9 conseillers des Français de l’étranger et 12 délégués consulaires). En Ecosse, on compte 4 listes qui ciblent 3 places de conseillers.

Le décor est en place, le panel est large et l’enjeu mérite tout votre intérêt. Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49

Sur un plan personnel ensuite, car le président Larcher accorde à nos ressortissants une véritable mission : “Vous êtes un aiguillon qui nous rappelle que le monde est une chance ! Vous représentez cette ouverture au monde, au moment même où le repli sur soi devient une tentation pour la communauté nationale”.

Le président a répondu à 25 questions sur des sujets les plus divers, mais qui relevaient toutes de l’intérêt général des 2,5 millions de Français de l’étranger.

Manifestant sa prévenance à l’égard de chaque interlocuteur, Gérard Larcher a toujours répondu avec franchise et pragmatisme, nous étonnant parfois par la conscience aiguë qu’il avait de certaines problématiques et n’hésitant pas à prendre des engagements personnels.

La liberté de ton et la finesse d’analyse de notre charismatique président du Sénat ont rendu cette rencontre aussi réjouissante que captivante, en un mot inoubliable.

J’adresse ma gratitude à tous les orateurs qui se sont succédés. La qualité de leurs questions démontre leur maîtrise des sujets qui concernent nos compatriotes établis hors de France.

DÉROULÉ 

Thème 1 : Le monde de demain pour les Français de l’étranger
Intro – Robert del Picchia, sénateur des Français établis hors de France

Thème 2 : Le Sénat
1. Georges Francis Seingry (Belgique, Bruxelles) : compétences des élus locaux
2. Michel Menini (Argentine, Buenos Aires) : sénateurs des FE

Thème 3 : Sécurité
3. Nicolas Arnulf (Maroc, Rabat) : chefs d’îlot
4. Rosiane Houngbo-Monteverde (Bahrein – Qatar) : risques d’attentats
5. Jean Marc Besnier (Chili, Santiago) : vaccins
6. Laurence Helaili (Irlande, Dublin) : libre circulation

Thème 4 : Nationalité
7. Ahmed Henni (Algérie, Oran) : racines nationales
8. Genevieve Suberville (Mexique, Mexico) : nouvelles générations
9. Ana Fabia Ferraz Martins (Brésil, Sao Paulo) : pratique du français

Thème 5 : Mémoire
10. Madeleine Ben Naceur (Tunisie, Tunis) : Journée d’appel à la Défense

Thème 6 : Service public
12. Christian Kiehl (Suisse, Genève) : centre de Nantes
13. Amelie Mallet (Royaume-Uni, Londres) : consuls honoraires
14. Nadine Fouques Weiss (Allemagne, Munich) : coopération européenne
15. Henri Zeller (Allemagne, Berlin) : rôle du Sénat

Thème 7 : Soutien associatif – francophonie
16. Benoit Mayrand (Roumanie, Bucarest) : Stafe
17. Hélène Degryse (Pays-Bas, Amsterdam) : démocratie directe
18. Marc-Albert Cormier (Canada, Toronto) : francophonie.

Thème 8 : Rayonnement économique
19. Tannya Bricard (Equateur, Quito) : entrepreneurs français à l’étranger
20. Lilian Largier (Canada, Montréal) : CETA
21. Vincent Sicet (Pérou, Lima) : Mercosur

Thème 9 : Français en situation de fragilité
22. Marie Godefroy Barros (Brésil, Rio) : aide sociale
23. Nadine Plet (Nouvelle Zélande – Auckland) : conventions bilatérales

Thème 10 : Dématérialisation
24. Nicolas Brehm (Rep. Dominicaine) : proximité
25. Alain Thevenot (Emirats Arabes Unis) : compte en banque

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

Pas de vaccin anti-Brexit

“Le plus dur est à venir”, avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, faisant référence à ce moment compris entre la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (31 janv. 2020) et la préparation de la future relation.

Le Président ne s’était pas trompé : trois semaines avant le terme de la période de transition, nous ignorons toujours les contours de cette future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cette calamiteuse histoire du Brexit aura commencé dans l’épouvante au cri de “Britain First” lancé par le fanatique qui assassina la députée britannique pro-européenne Jo Cox.

Une semaine plus tard, le ciel tomba sur la tête des Européens lorsqu’ils entendirent les bulletins d’info au petit matin du vendredi 24 juin 2016. La victoire du Leave au referendum les transformait d’un coup en étrangers dans un pays que beaucoup considéraient comme leur foyer.

Je me souviens des conférences organisées dans les jours qui ont suivi afin de répondre aux inquiétudes de milliers de compatriotes, témoignant parfois que leurs voisins qu’ils connaissaient depuis des années les invitaient désormais à quitter le pays illico.

Considérés par les Brexiters comme des parias, nos droits étaient alors menacés. Les assauts verbaux, parfois les agressions physiques, avaient commencé.

Vint la conférence de Bristol. Le délégué consulaire Nicolas Hatton a eu l’idée d’y faire participer tous les Européens du Royaume-Uni. Roumains, Polonais, Italiens ou Allemands témoignèrent, eux aussi, que si rien n’avait encore changé dans les textes, tout avait changé dans les têtes.

De cette convergence de perceptions est née l’association the3million, présidée par Nicolas Hatton, dans le but de défendre les droits des trois millions d’Européens résidant au Royaume-Uni.

A l’origine, pour octroyer un titre de résident (settled status), l’administration britannique vous demandait de remplir un document de 85 pages. Le premier succès de the3million aura été la simplification du dispositif qui est devenu un formulaire en ligne qui se renseigne en 20 minutes.

Le militantisme actif de cette association a ensuite poussé Theresa May à renoncer, lors d’une séance aux Communes, à prélever une taxe de 65£ pour chaque demande de settled status. Cette décision aura permis aux Européens d’économiser l’équivalent de 200 millions d’euros.

Les fondateurs de l’association the3million ont ensuite créé une association nommée Settled dans le but d’aider, bénévolement, tous les Européens qui veulent obtenir le sésame pour demeurer au Royaume-Uni et, plus particulièrement, ceux qui sont en situation de fragilité.

Une fois obtenu, il demeure que le statut de résident est purement “numérique”, sans carte ni document matériel, ce qui peut s’avérer discriminant vis-à-vis des tiers par rapport aux citoyens britanniques.

L’équipe du consulat, emmenée par notre consul général Guillaume Bazard, effectue un travail d’accompagnement remarquable qui contribue à rassurer nos compatriotes.

La reconnaissance de notre statut doit beaucoup à Michel Barnier et à son équipe de négociateurs. Nous sommes également redevables aux Parlementaires européens qui nous ont manifesté leur indéfectible soutien. Jusqu’au bout, ils auront été les garants de l’esprit européen qui s’incarne dans cette devise : unis dans la diversité.

Enfin, je veux saluer le niveau d’engagement du gouvernement français pour répondre aux attentes de nos compatriotes. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou Clément Beaune, qui ont été successivement en charge des Affaires européennes, j’ai apprécié leur sens de l’écoute et leur réactivité.

L’issue des négociations permettra-t-elle de répondre aux nombreuses questions en suspens ? Je répète à l’envi que l’absence d’accord serait le pire des accords.

Durant ces quatre dernières années, la solidarité de la société civile incarnée par the3million a fait émerger une citoyenneté européenne outre-Manche. Ce sentiment né dans l’épreuve va nécessairement jouer en faveur de la construction européenne.

En parallèle, la contribution sociale, économique et culturelle des Européens à la société britannique est de plus en plus soulignée par les autorités britanniques.

Malheureusement, les Britanniques n’ont pas encore trouvé de vaccin au Brexit. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°47

“La résolution est plus d’actualité que jamais”, a soutenu Isadora, rappelant que l’on dénombre 363 prisonniers politiques et militaires au Venezuela, victimes de traitements inhumains et dégradants.

Elle a toutefois exprimé que l’espoir était intact et la victoire était proche, car “les forces démocratiques du Venezuela sont réunis autour du président Guaido” et qu’elles peuvent compter sur “la communauté internationale, au sein de l’Union européenne, du Groupe de Lima (*), de l’Organisation des États américains (OEA) ou du Groupe international de contact (GIC) sur le Venezuela”.

Les législatives de Maduro

Dans l’immédiat, il faut faire face à un nouvel obstacle : le régime Maduro impose des élections législatives, le 6 décembre prochain. Un dictateur organise-t-il des élections pour les perdre ? Il s’agit clairement de se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays : l’Assemblée nationale, présidée par Juan Guaido.

“Organiser des élections législatives sans les garanties démocratiques minimales et sans la participation de toutes les forces politiques” n’est pas acceptable pour Cristina Ronquillo, s’exprimant au nom du groupe de Lima avec l’idée que “la démocratie sera pleinement rétablie au Venezuela grâce à des élections présidentielles et parlementaires libres”.

Quelques jours auparavant, j’avais interrogé Jean-Yves Le Drian sur ce sujet qui m’avait assuré que la France ne reconnaissait pas le processus électoral en cours, par manque de transparence. “Une position claire et une position européenne”, avait conclu le ministre des Affaires étrangères (compte-rendu).

Proposition de résolution à l’Assemblée nationale

Deux jours après cette visio-conférence de presse, une lettre du député Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, m’informait qu’il allait proposer d’inscrire une proposition de résolution sur le Venezuela à l’Assemblée nationale. La “niche parlementaire” réservée au groupe UDI et Indépendants le permettrait dès mars 2021 (lettre).

Ainsi, Jean-Christophe Lagarde défendra un texte identique à celui voté par le Sénat sur les graves violations des droits humains au Venezuela.

La condamnation de l’ONU

Nul doute que Jean-Christophe Lagarde s’appuiera sur le rapport du conseil des droits de l’Homme des Nations Unies publié le 16 septembre dernier.

Après avoir étudié des centaines de cas et s’être rendue sur place, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, et les enquêteurs de l’ONU sont clairs : «la Mission a trouvé des motifs raisonnables de croire que les autorités et les forces de sécurité vénézuéliennes ont, depuis 2014, planifié et exécuté de graves violations des droits de l’Homme, dont certaines constituent des crimes contre l’humanité».

Ce rapport est une véritable arme de guerre contre le dictateur Maduro, d’autant qu’il implique nominativement 46 personnes, a souligné Isadora.

L’équipe de Juan Guaido est admirable dans sa longue marche vers la démocratie. Son action s’incarne à travers ces mots prononcés par leur président, en janvier dernier, à la Maison de l’Amérique latine : “Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie” (compte-rendu).

Précédemment, le président par intérim du Venezuela avait été accueilli successivement à l’Élysée par Emmanuel Macron, au Quai d’Orsay par Jean-Yves Le Drian et au Sénat par Gérard Larcher qui l’avait assuré du soutien de notre institution et que j’ai renouvelé à nos interlocuteurs.

Je veux enfin saluer l’action courageuse de Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela, et de son équipe qui sont les dépositaires des valeurs de notre pays à Caracas.

Edito de l’InfoLettre n°139

Progrès !

On en rêvait depuis longtemps : le site Info Retraite a lancé en novembre 2019 la mutualisation et la dématérialisation du certificat d’existence.

Concrètement, l’assuré se connecte à son espace personnel une fois par an (www.info-retraite.fr) pour télécharger son certificat d’existence. Il peut ensuite le redéposer dans son espace, une fois signé et numérisé ou le transmettre par courrier. Ce certificat est alors valable pour l’ensemble des caisses de retraites.

Sont concernés 1,5 millions de retraités résidant à l’étranger. Combien sont-ils à être français ? Nous l’ignorons, mais nous savons que seulement 10% d’entre-eux sont nés en France.

Le groupement d’intérêt public Union Retraite, regroupant 35 caisses, a réuni les parlementaires des Français de l’étranger, le 9 septembre, pour dresser un premier bilan de leur service dématérialisé, déjà utilisé par 12% des bénéficiaires des régimes français.

Je salue ce résultat très significatif, car seuls 15 à 20 % des pensionnés en question possèdent une adresse email…. Mais qui dit nouvelle application, dit inévitablement dysfonctionnements techniques.

Listés en toute transparence par le groupement, nul doute qu’ils trouveront leurs correctifs ou que des solutions alternatives seront proposées, telle une application téléphone pour numériser les documents.

Traduit uniquement en quatre langues*, correspondant aux pays réunissant 80% des retraités, le formulaire va être traduit dans cinq langues** supplémentaires pour satisfaire les autorités locales.

Disposer d’une base de données unique des pensionnés à l’étranger permet de mieux les accompagner et également de faciliter la protection des caisses contre la fraude.

Ainsi, il a fallu attendre l’an dernier pour qu’une personne déclarée née en 1898 soit contrainte par les services de retraite de se présenter au consulat d’Agadir pour obtenir son certificat d’existence. Incapable d’évaluer s’il était réellement en face de “LA” doyenne de l’humanité, âgée de 120 ans, notre consul général a refusé de signer le sésame. Un système unifié permettra de détecter plus vite les invraisemblances.

Même informatisé, le système du certificat d’existence demeure imparfait : il nécessite toujours un déplacement des pensionnés, et des traitements administratifs. C’est pourquoi l’expérimentation d’une solution biométrique envisagée par le groupe Info Retraite me ravit. Je plaide de longue date pour la mise en place d’un dispositif de reconnaissance biométrique, qui permettrait la capture de l’image du visage sur le téléphone portable et déclencherait le paiement de la pension. Des entreprises françaises maîtrisent déjà cette technologie.

Cela rendrait obsolète le certificat d’existence… tout simplement ! Découvrir l’InfoLettre n°139

Notre présidente aime à dire que les rencontres de terrain font partie de l’ADN de la Délégation. En effet, 74 entreprises ont été visitées à travers nos départements. Des déplacements à l’étranger ont également été initiés. J’ai organisé celui de Londres en avril 2015 afin que mes collègues découvrent l’environnement économique britannique par le témoignage de Français expatriés (compte-rendu). Avec Élisabeth, nous avons réalisé dans la foulée un rapport : Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (juin 2015).

En parallèle de ses déplacements, la DSAE a instauré en 2016 une Journée des Entreprises. Depuis, le palais du Luxembourg accueille chaque année plus de 150 chefs de petites et moyennes entreprises rencontrés sur le terrain, ainsi que ceux conviés par l’ensemble des sénateurs (l’édition 2020 a été annulée pour cause de pandémie).

En six ans, la Délégation a multiplié les initiatives en faveur de ces PME, par exemple sur le terrain de la transition numérique, celui de la responsabilité sociétale ou encore de la revitalisation des centres-villes.

Force de proposition, la Délégation a été à l’origine de 8 propositions de loi, 3 propositions de résolution. Certaines de ses propositions ont été reprises par le gouvernement ou le parlement, comme l’allègement de certaines obligations dans les transmissions d’entreprise, la suppression de certaines surtranspositions du droit européen en droit national ou encore la création de dispositifs pour dynamiser l’apprentissage.

Au total, la Délégation aura aussi généré 23 rapports d’information depuis sa création. En qualité de Vice-Président, je me suis personnellement impliqué aux côtés d’Elisabeth Lamure sur les mesures visant à simplifier la vie des entreprises : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises (février 2017) ; Pour une France libre d’entreprendre (avril 2018).

Sur le thème de l’apprentissage, j’ai été heureux d’avoir obtenu le soutien de la Délégation à la candidature du comité français des Olympiades des métiers (WorldSkills) pour l’organisation des mondiaux à Lyon en 2023. J’ai agi en qualité d’ambassadeur de la candidature de Lyon qui fut victorieuses à Kazan le 21 août 2020. Un souvenir lumineux (compte-rendu). Cet événement nous ouvre une perspective formidable : changer le regard que notre pays porte sur l’apprentissage et l’enseignement professionnel.