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CSG-CRDS sur les non-résidents : le Sénat veut mettre fin à l’injustice fiscale (Vidéo)

Mon amendement adopté, hier soir, par le Sénat vise à nous mettre (enfin) en conformité avec le droit européen et supprimer une double-imposition : les revenus du patrimoine immobilier de source française perçus par les non-résidents (personne physiques, françaises ou étrangers) ne peuvent pas être assujettis aux prélèvements sociaux, en l’occurrence la CSG-CRDS.

C’est le sens de l’amendement que j’ai défendu sur la même ligne que mes collègues, les sénateurs Frassa, Leconte, Le Gleut et Lepage.

Le dispositif fiscal inventé par le gouvernement socialiste en 2012 est contraire au droit européen, selon le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015, confirmé par le Conseil d’Etat.

La France a été condamnée à rembourser les sommes indûment perçues, car on ne peut pas cotiser à notre régime de protection sociale sans pouvoir en bénéficier. Depuis, le centre des impôts des non-résidents croule sous les réclamations.

Une situation qui a conduit le gouvernement, dans le PLFSS 2016, à flécher les prélèvements en question vers le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). Un contournement flagrant pour préserver une cagnotte annuelle d’environ 300 millions d’euros de recettes.

Une décision qui nous expose fatalement à une nouvelle condamnation.

De plus, les non-résidents doivent payer de l’impôt sur leurs prélèvements CSG-CRDS, non déductibles. Il s’agit donc d’une double imposition ! voir la VIDÉO

SECOND TOUR – Appel de 125 élus des Français de l’étranger à voter contre Marine Le Pen

Appel publié par LePetitJournal.com, le 4 mai 2017

Chers Collègues,

Dans quelques jours nous aurons à voter pour le second tour de l’élection présidentielle.

Le choix qui s’offre à nous est peut être différent de celui que vous auriez souhaité. Cependant les 6 et 7 mai, selon que nous soyons sur le continent américain ou partout ailleurs dans le monde, nous devrons choisir entre deux candidats qui portent deux visions totalement opposées de la France.

C’est la défense de nos valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité qui est en jeu.

Dans ces circonstances nous ne pouvons nous satisfaire ni de l’abstention ni du vote blanc.

Français de l’étranger nous ne pouvons partager le programme de Marine Le Pen, projet xénophobe, anti-européen qui va à l’encontre de l’esprit d’ouverture vers le monde qui est le nôtre.

C’est pourquoi, au delà de nos différentes sensibilités nous, Conseillers et Délégués Consulaires, devons voter et appeler à voter Emmanuel Macron, et le faire savoir largement autour de nous.

Les législatives, ‘’troisième et quatrième tours’’ de l’élection présidentielle seront alors l’occasion pour chacun d’entre nous de défendre ses choix et de soutenir les candidats qui les portent dans une France dont nous n’aurons pas à rougir.

LES SIGNATAIRES

Parlementaires : Olivier Cadic, Sénateur des Français de l’étranger, Robert Del Picchia, Sénateur des Français de l’étranger, Pierre Yves Le Borgn, Député des Français de l’étranger (7ème circonscription), Jean Yves Leconte, Sénateur des Français de l’étranger, Claudine Lepage, Sénatrice des Français de l’étranger, Richard Yung, Sénateur des Français de l’étranger

Conseillers et délégués consulaires : Christian Albuisson (Ecosse CC), Mathias Assante (Singapour CC), Pascal Badache (Danemark CC), Franck Barthelemy (Bangalore CC), Hervé Belliot (Thailande CC), Myriem Benami (Tanger-Maroc CC), Gérard Bénichou (Israël et Territoires Palestiniens, Alexandra Berbain (Pays-Bas CC), CC-AFE), Olivier Bertin (Londres CC-AFE), Jean Marc Besnier (Santiago CC), Carole Biot-Stuart (Luxembourg CC), Martin Biurrun (Uruguay CC), Agathe Blanquart (Royaume-Uni CC), Franck Bondrille (Etats Unis 5éme Circo CC), Fabrice Boraschi (Londres DC), Natacha-Juliette Boroukhoff (Berlin CC), Anne Boulo (Vietnam CC-AFE), Pascal Bourdon (Espagne CC), Dan Brignoli (Toronto CC), Rosy Burstin (Jérusalem CC), Christian Caldara (Nairobi-Afrique de l’Est CC), Pascal Capdevielle (Fes, Maroc CC), Xavier Capdevielle (5éme circo USA CC), Patrick Caraco (Los Angeles CC), Marie-José Caron (Copenhague-Europe du Nord CC-AFE), Jean-Daniel Chaoui (Madagascar CC-AFE), Alexandre Château-Ducos (Luxembourg CC-AFE), Linda Chevalier (Genève CC), , Patricia Connell (Londres CC), Thierry Consigny (Japon CC-AFE  Président de la commission des affaires sociales et des anciens combattants), Marc Cormier (Toronto CC), Georges Cumbo (Vanuatu CC), Franck Danjou (Cameroun CC), Hélène Degryse (Pays-Bas CC), Bruno Dell’Aquila (Djibouti CC-AFE, Président de la commission Sécurité de l’AFE), Karim Dendène (Afrique du Nord CC-AFE), Laure Desmonts (Canton CC), Daniel Duffaud (Caracas-Vénézuela CC), Thierry Dupleix (Cameroun-Guinée Equatoriale CC), Pierre Ellias (Australie DC), Marie Christine Escalle (Pays-Bas CC), Cédric Etlicher (Moscou CC), Julien Finlay (Montréal CC), Jean-Hervé Fraslin (Madagascar CC-AFE, Représentant AFE au CA de l’AEFE), Francis Gaetti (Tunisie-Lybie CC), Elizabeth Garreault (Israël et Territoires Palestiniens CC), Nathalie de Gaulle (Emirats Arabes Unis-Oman DC), Jean-Louis Gibault (Belgique DC), Yves Giraud (Maurice-Seychelles CC), Claude Girault (Los Angeles-USA CC), Thomas Grenot (Allemagne 3éme Circo CC), Edith Grunberg (Lausanne CC), Ruphine Guibordeau (Tchad CC), Marie Claire Guilbaud (Australie Papouasie CC), Djamal Hammoutene (Alger DC), Laurence Heilali-Chapuis (Dublin CC), Ahmed Henni (Oran CC), Cindy Ho Dubruel (Corée du Sud-Taiwan CC), Laurence Huret (Singapour CC), Marc Jamin (Argentine CC), Alexandre Joly (Tokyo CC), Karim Khouider (Corée du Sud -Taiwan CC), Marie-Rose Koro (Turquie CC), Françoise L’Etang (Burkina Faso CC), Nadia Lahlouh (Alger CC), Solange Lahlou Bouflet (Casablanca, Maroc, CC), Jean-Marie Langlet (Allemagne-Francfort CC-AFE), Perrine Ledan (Benelux CC), Laurence Ledger (Jordanie et Irak CC), Ronan Le Gleut (Allemagne CC-AFE), Frédéric Le Vouédec-Guéganno (Autriche-Slovaquie-Slovénie CC), Hervé Leboucher (Grèce CC), Claude Levy (Tel Aviv, Israël CC), Elie Levy (Israël et Territoires Palestiniens CC),Thierry Masson (Belgique DC), Benoit Mayram (Europe Centrale-Russie), Zoubeida Mecheri (Annaba CC), Nicolas Megrelis (Moscou CC), Guy Melki (Israël CC), Michel Menini (Argentine CC), Yves Merer (Asie Centrale CC), Roch Miambanzila (Londres CC), Jérémy Michel (Belgique CC), Djaouad Mzé (Comores CC), Sylvette Nicolini (Chicago CC), Francis Nizet (Pékin CC), Florence Ogutgen (Turquie CC), Pierre Ory (Séoul CC), Ousmane Ouedraogo (Ouagadougou CC-AFE), Mohamed Oulkhouir (Afrique du Nord CC), Bertrand Pelletier (Etats Unis 3ème Circo CC), Dominique Petit (Ethiopie CC), Bruno Pludermacher (Munich CC), Daphna Poznanski (Tel Aviv, Israël CC-AFE), Sandrine Quéré (Montréal-Moncton-Halifax CC), Radya Rahal (Alger CC-AFE), Catherine Rioux (Allemagne CC), Carole Rogers (Londres CC), Sophie Routier (Londres CC), Nicolas Russelo (Europe du Sud-Italie CC), Vincent Sadèque (Djibouti CC), Michèle Salomon-Sylla (Guinée CC), Emmanuelle Savarit (Londres DC), Martine Schoeppner (Allemagne CC-AFE, Vice-Présidente de l’AFE), Grégoire Schwebig (Kenya CC), Stéphane Sicard (Suisse CC), Jérome Spaggiari (Canada 3ème Circo CC), Jean Sublon (Brésil 1ère Circo CC), Geneviève Tadjer-Farajallah (Madagascar CC), Alain Thévenot (Emirats Arabes Unis-Oman CC), Pierre Touzel (Vancouver CC-AFE), Marianick Urvoy (Egypte CC), Joëlle Valéri (Gabon CC), Catherine de Vallois (Belgique CC-AFE), Eric Veron (Italie 2ème Circo CC), Marc Villard (Vietnam CC-AFE Président de l’AFE), Martine Voron (Burkina Faso CC), Francine Watkins (Ontario et Manitoba CC), Jean-Claude Zambelli (San Francisco-USA CC-AFE).

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