Accueil      En circonscription      Sénat      Revue de Presse          Parcours      Me Contacter      Mes 31 défis
    

PLFR 2020 : deux amendements votés au Sénat pour soutenir l’enseignement français à l’étranger

Quelles sont les options pour soutenir le réseau de l’enseignement français à l’étranger, c’est à dire venir en aide aux établissements, ainsi qu’aux familles par des bourses scolaires ou aides sociales ?

En ce sens, le Sénat a adopté cet après-midi deux amendements au Projet de loi de finances rectificative (PLFR), déposés par mon collègue Robert-Denis del Picchia.

Celui-ci propose :
– de verser une aide d’urgence aux établissements du réseau de 30 millions d’euros, en abondant les crédits de l’action n°5 du programme 185 à hauteur (amendement 165).
– d’augmenter l’enveloppe consacrée aux aides à la scolarité de 15 millions d’euros, en abondant les crédits de l’action n°2 du programme 151 (amendement 164).

Comme plus de 70 sénateurs dont la majorité de ceux représentant les Français de l’étranger, j’ai cosigné ces deux amendements.

Robert-Denis Del Picchia les a préparé avec les rapporteurs pour avis de la commission des Affaires étrangères, Jean-Pierre Grand et de la commission de la Culture et de l’enseignement, Claude Kern, tous deux cosignataires, au terme de l’audition du président de la FAPEE, François Normant, et de Xavier Depouilly, administrateur de cette fédération d’associations de parents d’élèves.

Ils ont obtenu un vote favorable du Sénat contre l’avis du gouvernement, représenté par Olivier Dussopt.

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics a rappelé que le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, travaillait sur un plan de soutien du réseau AEFE qui sera rapidement prêt. « Nous travaillons avec lui et nous garantirons le financement de ce plan, précise-t-il, soit par un véhicule législatif autre que ce PLFR, soit par des mesures de gestion qui permettent de faire face à des besoins en trésorerie ».

Pendant les débats, Richard Yung a déclaré que le système est en péril, d’autant que 2/3 des élèves ne sont pas français et ne peuvent bénéficier de bourses. Le sénateur LREM a courageusement voté notre amendement, s’opposant ainsi au gouvernement qu’il soutient.

Comme l’a justement fait remarquer Robert-Denis Del Picchia, s’il y a fort à parier que ces deux amendements votés ne survivront pas à la commission mixte paritaire qui se réunit demain entre députés et sénateurs pour trouver un accord sur l’ensemble du texte, cette action maintient une nécessaire pression sur le gouvernement pour qu’il respecte son engagement de soutenir le plan d’urgence en préparation par Jean-Yves Le Drian.

Je n’aurais pas dit mieux.

Point de situation sur l’enseignement français à l’étranger : 1ère conférence du ministère (7 avril 2020)

Ce 7 avril, dans le prolongement de la conférence du 2 février dernier organisée par Jean-Baptiste Lemoyne avec les parlementaires des Français de l’étranger, le secrétaire d’État a organisé une nouvelle réunion téléphonique dédiée à l’enseignement français à l’étranger (EFE).

Participants :
M. Villard (Pdt AFE) ; F. Normant (Pdt Fapee)
L. Auer (Dir. CERC au MEAE) ; O. Brochet (Dir. AEFE) ; M. Miraillet (Dir DGM)
Députés : S. Cazebonne (LREM) ; M. El Guerrab ; M. Habib (UDI) ; F. Petit (Modem)
Sénateurs : O. Cadic (UC) ; J. Deromedi (LR) ; C. Frassa (LR) ; JY Leconte (PS) ; C. Lepage (PS) ; R. Yung (LREM)

Notre ministre a souhaité que les discussions portent sur trois sujets : les attentes des familles, les établissements en difficulté et la stratégie pour le réseau.

1 – Les attentes des familles

Jean-Baptiste Lemoyne a rappelé en ouverture que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, avait annoncé que le Bac serait délivré sur la base du contrôle continu. Reste la question de l’oral prévu pour le Bac français qui pourrait se tenir en septembre.

350.000 élèves parmi les 365.000 élèves du réseau EFE bénéficient d’une continuité éducative.

François Normant a salué le recours gracieux accordé au Vietnam et en Chine, estimant qu’il faut étendre cette mesure aux autres zones en fonction de l’impact subi par la crise. Il pense que les familles étrangères ne doivent pas être exclues des aides pour affirmer notre solidarité. Il faut augmenter, selon lui, l’enveloppe des bourses et modifier les critères en prenant en compte les revenus de 2020 et non de 2019. François Normant rapporte en outre que les parents considèrent « qu’ils n’en ont pas pour leur argent » avec l’enseignement à distance par rapport au présentiel. Cette situation est décrite comme anxiogène par les parents, constate-t-il, car ils sont parfois contraints d’arrêter leur travail pour rester avec leurs enfants et les accompagner pour suivre l’enseignement distanciel. Enfin, le président de la Fapée, réclame une réduction des frais d’écolage en fonction du niveau, en particulier pour la maternelle.

Claudine Lepage et Samantha Cazebonne ont affirmé qu’Olivier Brochet doit se fixer pour priorité d’adresser un message aux familles pour stopper la colère qui gronde.

Claudine Lepage souhaiterait que des bourses soient attribuées à titre provisoire en indiquant que cela impactera sur les décisions des bourses en octobre. Pour Samantha Cazebonne, il faut faire un geste symbolique sur les frais de scolarité du 3ème trimestre. Les parents ont pris la place des enseignants.

Meyer Habib a réclamé des efforts partagés. Il voudrait la création d’une cagnotte constituée par ceux qui auraient les moyens, afin de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Il propose aussi de demander des efforts aux enseignants sur leur rémunération.

Pour ma part, j’ai exprimé qu’en situation de crise, il faut avoir du sang froid et fixer les priorités.

Le problème urgent est de répondre aux familles qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté.
Il faut donc évaluer toutes les dépenses que l’on peut baisser pour permettre de réduire la facture adressée aux parents.

Priorité 1 : Envisager une remise sur le 3ème trimestre pour les familles qui en ont besoin, car à l’évidence l’enseignement à distance ne saurait coûter le même prix que le présentiel. Comme nous sommes en situation d’urgence absolue, j’ai suggéré d’utiliser le solde annuel des bourses du budget 2020 non consommé (environ 40 M€).

Priorité 2 : Abonder le budget des bourses 2020 dans le cadre du PLFR pour financer les bourses du 1er trimestre de la rentrée de septembre 2020 (environ 30 à 50 M€ de budget).
J’ai ajouté qu’il y avait consensus pour revoir les instructions et qu’il serait nécessaire de revoir également le critère immobilier qui exclut les propriétaires de leur logement.

Priorité 3 : Anticiper une somme supplémentaire dans le PLFR pour soutenir les écoles qui ne rouvriraient pas en septembre 2020. Il me paraît illusoire de penser que la rentrée de septembre 2020 se passera dans les mêmes conditions que celle de 2019.

Le ministre a exprimé son accord avec mon approche sur le phasage. Il pense qu’il faut d’abord se fixer sur le 3ème trimestre comme première priorité et évaluer les besoins réels.

Concernant une remise « symbolique », celui-ci évalue les dépenses variables à 7%, ce qui serait trop faible pour offrir une remise sur les frais de scolarité. Chaque directeur administratif et financier devrait mettre les chiffres sur la table. Pour tous les projets immobiliers non réalisés, le ministre déclare qu’il faudrait prévoir de rembourser les familles.

2 – Établissements en difficulté

Olivier Brochet déclare que son questionnement vaut aussi pour toutes les écoles et pas seulement les EGD et les conventionnées.Il n’anticipe de risque de défaillance que dans le cas de petites écoles avec une faible trésorerie et demande à repérer celles pour lesquelles il y a un problème et évaluer la rentrée de septembre pour connaître les états des effectifs. Le directeur est prêt à engager les discussions pour certains établissements à court terme.

Il conseille aux écoles d’accompagner tous les appels de frais de scolarité pour le 3ème trimestre d’une note invitant les parents à prendre contact s’ils ont des difficultés de paiement.

Le directeur prévoit une baisse de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros rien que pour l’AEFE.

Jean-Yves Leconte mentionne le lycée de Zagreb qui a été endommagé par le tremblement de terre.

François Normant a égrené une liste d’établissements qui seront mis en difficulté en commençant par Siem Reap au Cambodge, dont il souligne l’urgence.

D’après lui, les présidents d’associations gestionnaires vont chercher à baisser les frais d’écolages afin de répondre à l’attente des parents qui les ont élus. Les variables d’ajustement à leur disposition sont les sommes remontées vers l’AEFE et l’arrêt des remboursements des crédits à l’Anefe qui sont garantis par l’État.

On a forcé les écoles à être solidaires de l’AEFE en 2017. Elles souhaitent désormais un retour de solidarité. Il constate que des familles se sont déjà désinscrites et une perte d’effectif à court terme pour ceux qui ont commencé les campagnes de réinscription.

Jacky Deromedi a déclaré que l’Anefe est en « soins palliatifs ». Elle a cité trois établissements susceptibles de demander un rééchelonnement des paiements à l’Anefe.

Laurence Auer lui répond que l’Anefe n’a pas été dissoute. Les en-cours et le fonds fonctionnent. La directrice suggère une réunion spécifique autour de l’Anefe en mentionnant que la Banque transatlantique peut aussi offrir des délais et des rééchelonnements.

J’ai remercié François Normant qui nous ramène au principe de réalité et à la vision pragmatique entrepreneuriale.

En envisageant le report des paiements à l’Anefe, les trois établissements cités par ma collègue Deromedi ouvrent une voie qui sera suivie par de nombreux établissements. J’ai pris l’exemple d’une école qui a une échéance de 3 millions d’euros à fin 2020, et qui envisage éventuellement un défaut d’un million d’euros, ce qui lui permettrait d’équilibrer ses comptes en laissant le choix à l’Anefe, soit de renégocier le crédit, soit de faire appel à la garantie de l’État.

À titre de comparaison, les trois dossiers mentionnés par Jacky Deromedi ne s’élèvent qu’à 150K euros environ.

J’ai soutenu le propos de Laurence Auer, en déclarant qu’il y a un moyen de régler beaucoup de problème de financements d’écoles par le biais de l’Anefe. J’ai déclaré que nous avons là beaucoup de ressources inexploitées si on utilise intelligemment ce véhicule pour lever des fonds.

Je suis revenu sur la politique concernant les enseignants, sujet également évoqué par Samantha Cazebonne. J’ai rappelé mes questions posées le 2 avril dernier et restées sans réponses : certains enseignants sont partis avec une autorisation pour raison de santé parce qu’ils sont des personnes à risques. D’autres ont quitté le pays sans autorisation. Combien de départs enregistrés dans chaque catégorie ?

La FSU a écrit une lettre au ministre s’inquiétant d’avoir des enseignants tenus de rester dans des pays aux conditions sanitaires inquiétantes, à l’heure où de grandes entreprises rapatrient leur personnel.

Je me suis inquiété de savoir si les enseignants rentrés en France seront bien tous à leur poste dans les écoles à la rentrée de septembre. Olivier Brochet m’a répondu que sur 6000 enseignants, 167 sont rentrés en France, dont 137 avec accord. Mais 30 d’entre-eux sont rentrés sans l’accord de leur hiérarchie et de l’ambassadeur. « L’AEFE est en discussion avec chacun d’entre eux, a précisé le directeur, Ce sont des gens sérieux et engagés. Aucune sanction n’est envisagée ».

M. Brochet a assuré qu’il ne reprendra pas aux enseignants les versements d’indemnités de vie locale, ni les avantages familiaux à ceux qui sont rentrés, au prétexte qu’ils ont conservé un logement dans le pays. Par ailleurs, il considère que les organisations syndicales ont un dialogue très responsable.

En réponse à Samantha Cazebonne, il veut que les personnels de direction aient un dialogue avec les parents et il s’élève face aux attaques des parents contre les salaires des enseignants pour obtenir des réductions de frais de scolarité.

3 – Stratégie pour le réseau

Olivier Brochet prépare un budget rectificatif pour dégager des marges d’action. Les problèmes sur le contrôle des changes vont exercer une grosse tension sur la trésorerie de certains établissements, note-il. Il reconnait aussi des difficultés de fonds de roulement pour l’AEFE. En trésorerie, ils n’arriveront peut-être pas à passer le mois de novembre, alors même qu’ils ne connaissent pas le niveau d’élèves de la rentrée.

L’AEFE n’a pas les moyens de pouvoir aider tout le monde.

L’Agence pourrait proposer des conventionnements temporaires pour pouvoir verser des subventions aux écoles partenaires. Ce serait la seule solution qui lui permettrait de les subventionner.

À la question de Richard Yung qui s’interroge sur le montant remonté par les écoles vers l’AEFE, Olivier Brochet répond 215M€. Cela compense une part de la charge salariale de 645M€ acquittée par l’AEFE.

Je me suis réjouis que Christophe-André Frassa propose un mécanisme de solidarité nationale pour le financement en reprenant l’idée de la proposition de loi (PPL) de Robert del Picchia que j’avais évoquée la semaine précédente, et qui correspond à celui utilisé dans ma propre PPL pour financer l’aide sociale à l’étranger.

Jean-Yves Leconte a envisagé de faire appel aux avances de France Trésor qui permettraient de passer les échéances en récupérant de la trésorerie. Le problème principal d’Olivier Brochet étant un celui de la trésorerie pour payer les salaires jusqu’en décembre.

Je me suis abstenu d’intervenir sur cette dernière partie, car visiblement, personne n’évoquait de stratégie pour le réseau.

De mon point de vue, nous traitions de l’AEFE en restant toujours dans la partie « Écoles en difficulté », sans regarder au-delà du 31/12/20. Décevant.

Suite au prochain épisode, lors de la réunion prévue avec Jean-Yves Le Drian, jeudi 9 avril.

CSG-CRDS sur les non-résidents : le Sénat veut mettre fin à l’injustice fiscale (Vidéo)

Mon amendement adopté, hier soir, par le Sénat vise à nous mettre (enfin) en conformité avec le droit européen et supprimer une double-imposition : les revenus du patrimoine immobilier de source française perçus par les non-résidents (personne physiques, françaises ou étrangers) ne peuvent pas être assujettis aux prélèvements sociaux, en l’occurrence la CSG-CRDS.

C’est le sens de l’amendement que j’ai défendu sur la même ligne que mes collègues, les sénateurs Frassa, Leconte, Le Gleut et Lepage.

Le dispositif fiscal inventé par le gouvernement socialiste en 2012 est contraire au droit européen, selon le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015, confirmé par le Conseil d’Etat.

La France a été condamnée à rembourser les sommes indûment perçues, car on ne peut pas cotiser à notre régime de protection sociale sans pouvoir en bénéficier. Depuis, le centre des impôts des non-résidents croule sous les réclamations.

Une situation qui a conduit le gouvernement, dans le PLFSS 2016, à flécher les prélèvements en question vers le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). Un contournement flagrant pour préserver une cagnotte annuelle d’environ 300 millions d’euros de recettes.

Une décision qui nous expose fatalement à une nouvelle condamnation.

De plus, les non-résidents doivent payer de l’impôt sur leurs prélèvements CSG-CRDS, non déductibles. Il s’agit donc d’une double imposition ! voir la VIDÉO ou lire l’intervention

SECOND TOUR – Appel de 125 élus des Français de l’étranger à voter contre Marine Le Pen

Appel publié par LePetitJournal.com, le 4 mai 2017

Chers Collègues,

Dans quelques jours nous aurons à voter pour le second tour de l’élection présidentielle.

Le choix qui s’offre à nous est peut être différent de celui que vous auriez souhaité. Cependant les 6 et 7 mai, selon que nous soyons sur le continent américain ou partout ailleurs dans le monde, nous devrons choisir entre deux candidats qui portent deux visions totalement opposées de la France.

C’est la défense de nos valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité qui est en jeu.

Dans ces circonstances nous ne pouvons nous satisfaire ni de l’abstention ni du vote blanc.

Français de l’étranger nous ne pouvons partager le programme de Marine Le Pen, projet xénophobe, anti-européen qui va à l’encontre de l’esprit d’ouverture vers le monde qui est le nôtre.

C’est pourquoi, au delà de nos différentes sensibilités nous, Conseillers et Délégués Consulaires, devons voter et appeler à voter Emmanuel Macron, et le faire savoir largement autour de nous.

Les législatives, ‘’troisième et quatrième tours’’ de l’élection présidentielle seront alors l’occasion pour chacun d’entre nous de défendre ses choix et de soutenir les candidats qui les portent dans une France dont nous n’aurons pas à rougir.

LES SIGNATAIRES

Parlementaires : Olivier Cadic, Sénateur des Français de l’étranger, Robert Del Picchia, Sénateur des Français de l’étranger, Pierre Yves Le Borgn, Député des Français de l’étranger (7ème circonscription), Jean Yves Leconte, Sénateur des Français de l’étranger, Claudine Lepage, Sénatrice des Français de l’étranger, Richard Yung, Sénateur des Français de l’étranger

Conseillers et délégués consulaires : Christian Albuisson (Ecosse CC), Mathias Assante (Singapour CC), Pascal Badache (Danemark CC), Franck Barthelemy (Bangalore CC), Hervé Belliot (Thailande CC), Myriem Benami (Tanger-Maroc CC), Gérard Bénichou (Israël et Territoires Palestiniens, Alexandra Berbain (Pays-Bas CC), CC-AFE), Olivier Bertin (Londres CC-AFE), Jean Marc Besnier (Santiago CC), Carole Biot-Stuart (Luxembourg CC), Martin Biurrun (Uruguay CC), Agathe Blanquart (Royaume-Uni CC), Franck Bondrille (Etats Unis 5éme Circo CC), Fabrice Boraschi (Londres DC), Natacha-Juliette Boroukhoff (Berlin CC), Anne Boulo (Vietnam CC-AFE), Pascal Bourdon (Espagne CC), Dan Brignoli (Toronto CC), Rosy Burstin (Jérusalem CC), Christian Caldara (Nairobi-Afrique de l’Est CC), Pascal Capdevielle (Fes, Maroc CC), Xavier Capdevielle (5éme circo USA CC), Patrick Caraco (Los Angeles CC), Marie-José Caron (Copenhague-Europe du Nord CC-AFE), Jean-Daniel Chaoui (Madagascar CC-AFE), Alexandre Château-Ducos (Luxembourg CC-AFE), Linda Chevalier (Genève CC), , Patricia Connell (Londres CC), Thierry Consigny (Japon CC-AFE  Président de la commission des affaires sociales et des anciens combattants), Marc Cormier (Toronto CC), Georges Cumbo (Vanuatu CC), Franck Danjou (Cameroun CC), Hélène Degryse (Pays-Bas CC), Bruno Dell’Aquila (Djibouti CC-AFE, Président de la commission Sécurité de l’AFE), Karim Dendène (Afrique du Nord CC-AFE), Laure Desmonts (Canton CC), Daniel Duffaud (Caracas-Vénézuela CC), Thierry Dupleix (Cameroun-Guinée Equatoriale CC), Pierre Ellias (Australie DC), Marie Christine Escalle (Pays-Bas CC), Cédric Etlicher (Moscou CC), Julien Finlay (Montréal CC), Jean-Hervé Fraslin (Madagascar CC-AFE, Représentant AFE au CA de l’AEFE), Francis Gaetti (Tunisie-Lybie CC), Elizabeth Garreault (Israël et Territoires Palestiniens CC), Nathalie de Gaulle (Emirats Arabes Unis-Oman DC), Jean-Louis Gibault (Belgique DC), Yves Giraud (Maurice-Seychelles CC), Claude Girault (Los Angeles-USA CC), Thomas Grenot (Allemagne 3éme Circo CC), Edith Grunberg (Lausanne CC), Ruphine Guibordeau (Tchad CC), Marie Claire Guilbaud (Australie Papouasie CC), Djamal Hammoutene (Alger DC), Laurence Heilali-Chapuis (Dublin CC), Ahmed Henni (Oran CC), Cindy Ho Dubruel (Corée du Sud-Taiwan CC), Laurence Huret (Singapour CC), Marc Jamin (Argentine CC), Alexandre Joly (Tokyo CC), Karim Khouider (Corée du Sud -Taiwan CC), Marie-Rose Koro (Turquie CC), Françoise L’Etang (Burkina Faso CC), Nadia Lahlouh (Alger CC), Solange Lahlou Bouflet (Casablanca, Maroc, CC), Jean-Marie Langlet (Allemagne-Francfort CC-AFE), Perrine Ledan (Benelux CC), Laurence Ledger (Jordanie et Irak CC), Ronan Le Gleut (Allemagne CC-AFE), Frédéric Le Vouédec-Guéganno (Autriche-Slovaquie-Slovénie CC), Hervé Leboucher (Grèce CC), Claude Levy (Tel Aviv, Israël CC), Elie Levy (Israël et Territoires Palestiniens CC),Thierry Masson (Belgique DC), Benoit Mayram (Europe Centrale-Russie), Zoubeida Mecheri (Annaba CC), Nicolas Megrelis (Moscou CC), Guy Melki (Israël CC), Michel Menini (Argentine CC), Yves Merer (Asie Centrale CC), Roch Miambanzila (Londres CC), Jérémy Michel (Belgique CC), Djaouad Mzé (Comores CC), Sylvette Nicolini (Chicago CC), Francis Nizet (Pékin CC), Florence Ogutgen (Turquie CC), Pierre Ory (Séoul CC), Ousmane Ouedraogo (Ouagadougou CC-AFE), Mohamed Oulkhouir (Afrique du Nord CC), Bertrand Pelletier (Etats Unis 3ème Circo CC), Dominique Petit (Ethiopie CC), Bruno Pludermacher (Munich CC), Daphna Poznanski (Tel Aviv, Israël CC-AFE), Sandrine Quéré (Montréal-Moncton-Halifax CC), Radya Rahal (Alger CC-AFE), Catherine Rioux (Allemagne CC), Carole Rogers (Londres CC), Sophie Routier (Londres CC), Nicolas Russelo (Europe du Sud-Italie CC), Vincent Sadèque (Djibouti CC), Michèle Salomon-Sylla (Guinée CC), Emmanuelle Savarit (Londres DC), Martine Schoeppner (Allemagne CC-AFE, Vice-Présidente de l’AFE), Grégoire Schwebig (Kenya CC), Stéphane Sicard (Suisse CC), Jérome Spaggiari (Canada 3ème Circo CC), Jean Sublon (Brésil 1ère Circo CC), Geneviève Tadjer-Farajallah (Madagascar CC), Alain Thévenot (Emirats Arabes Unis-Oman CC), Pierre Touzel (Vancouver CC-AFE), Marianick Urvoy (Egypte CC), Joëlle Valéri (Gabon CC), Catherine de Vallois (Belgique CC-AFE), Eric Veron (Italie 2ème Circo CC), Marc Villard (Vietnam CC-AFE Président de l’AFE), Martine Voron (Burkina Faso CC), Francine Watkins (Ontario et Manitoba CC), Jean-Claude Zambelli (San Francisco-USA CC-AFE).

Lien vers la page du LePetitJournal