Lors de la présentation du rapport devant notre commission, j’ai fait une déclaration sur le texte proposé, après avoir fait adopter 5 modifications :

Ma déclaration

Pays-producteurs et pays-consommateurs sont les deux faces de la même pièce

Je veux féliciter notre président, notre rapporteur, et toute l’équipe qu’ils ont emmenée pour ce travail formidable, alarme nécessaire pour que chacun prenne conscience de l’ampleur du défi et de la tâche. J’appelais de mes vœux une telle entreprise depuis des années. Le ministre de l’Économie a fait un lien entre le narcotrafic et le terrorisme ; ce lien, je l’ai constaté sur le terrain, avec l’implantation du Hezbollah au Venezuela et les attentats subis par la Colombie. D’autres liens encore se créent, avec le trafic des migrants, le trafic d’armes, ou encore la cybercriminalité. Tous ces crimes ont pour trait d’union le blanchiment. Le crime organisé a ses spécialités, mais on affronte aussi des généralistes du crime, ce que le travail de notre commission a mis au jour.

Ma collègue Marie-Arlette Carlotti disait que le travail était peut-être trop important ; malheureusement, il me semble au contraire que la tâche est tellement immense qu’un tel travail ne peut être exhaustif. On aurait pu évoquer les routes de trafic de l’Afrique de l’Est, mais cela aurait exigé encore bien des auditions, et nous avons déjà démontré l’essentiel. Un travail plus important encore pourrait aussi être mené sur la Chine et Hong Kong, véritables trous noirs du blanchiment.

Mon regret est peut-être que les trois recommandations essentielles du rapport sont à portée nationale (Lire). Or, les pays consommateurs, auxquels nous appartenons, et les pays producteurs se renvoient la balle alors qu’ils sont deux faces de la même pièce. Avec tous ceux qui veulent se battre contre le narcotrafic, nous devons isoler les narco-États. Voilà la vision internationale que je défends ; ce prisme me vient naturellement de mon expérience en tant que membre de la commission des Affaires étrangères. Mais je comprends bien que le présent travail a été suscité par une perception nationale du problème et, au vu de sa qualité et de l’écoute dont ont fait montre le président et le rapporteur, je soutien ce rapport.

Mes 5 amendements

. La présentation qui est faite du Venezuela dans le projet de rapport me gêne quelque peu ; le changement d’ambassadeur de ce pays y est interprété comme une reconnaissance de l’élection de Nicolás Maduro. Je serais heureux si ma proposition de modification n° 1, visant à y remédier, était adoptée.

. La proposition de modification n° 2 porte sur le contrôle des précurseurs chimiques de drogues de synthèse, qui proviennent essentiellement de Chine. Il convient de prendre note des annonces faites par le ministre de l’intérieur lors de son audition par la commission d’enquête. Je crains que, d’ici quelques années, on observe en Europe l’évolution constatée aux États-Unis en la matière.

. La proposition de modification n° 3 vise à ajouter des précisions sur la situation politique vénézuélienne et la fermeté nécessaire face à l’inaction du gouvernement vénézuélien contre le trafic de drogue. On espérait l’an dernier que l’élection présidentielle dans ce pays rendrait Nicolás Maduro plus accommodant, mais on constate aujourd’hui qu’il persévère. Le Venezuela est considéré par beaucoup comme un narco-État ; les États-Unis offrent d’ailleurs 15 millions de dollars pour tout renseignement pouvant conduire à l’arrestation de M. Maduro.

. La proposition de modification n° 4 vise à préciser que la coopération judiciaire et policière doit être développée non seulement avec la Colombie et le Venezuela, mais aussi avec l’ensemble des pays de la zone affectés par le narcotrafic. Je me rends cette semaine au Pérou et en Bolivie ; tous ces pays réclament une coopération internationale plus poussée.

. Enfin, la proposition de modification n° 5 concerne le renforcement de la clause européenne dite « attrape-tout » (catch-all) pour les précurseurs chimiques, dans le prolongement de l’audition du ministre de l’intérieur. Il me semble important de faire état des propositions avancées dans ce domaine. Il est impossible d’être exhaustif au vu de la taille du problème auquel nous sommes confrontés, mais des propositions doivent être faites pour mieux lutter contre l’arrivée sur notre territoire des précurseurs chimiques.

Ressources :

J’ai interrogé notre ministre sur le blanchiment d’argent et plus particulièrement sur Hong Kong, porte d’entrée financière vers la Chine que j’ai qualifiée de trou noir du blanchiment.

« Je confirme totalement les propos du sénateur », m’a répondu Bruno Le Maire, en concluant que « Hong Kong, c’est effectivement une autre paire de manches, pour parler simplement ».

Je voudrais revenir sur la lutte contre le blanchiment. Elle est internationale. Le blanchiment ne fonctionne pas que pour le trafic de drogue, on l’a vu : le terrorisme, le trafic d’êtres humains, la cybercriminalité, l’évasion fiscale, le contournement des sanctions internationales… Cela nous a été dit lors d’auditions : nous sommes face un blanchiment à grande échelle avec des groupes criminels qui fonctionnent à grande échelle, des systèmes de compensation, des systèmes occultes basés sur la confiance, la cryptomonnaie, etc. On a évoqué bien sûr comme place, Dubaï, souvent, par certains, en mettant en avant quand même qu’un travail est en cours : la nomination d’un magistrat de liaison, qu’il y avait de la communication. Par contre, lors de nos auditions concernant Hong Kong, il nous a été dit qu’il n’y avait jamais de réponse des autorités locales sur les demandes pour traquer les trafiquants. Justement, dans ce domaine, j’étais à Washington il y a très peu de temps. J’étais auditionné par le département de Justice et ils sont eux-mêmes dans une situation identique. Donc, ce n’est pas nous qui sommes en situation de faiblesse, apparemment, c’est international. Hong Kong est la porte d’entrée financière vers la Chine. C’est devenu le trou noir du blanchiment. Comment tracez-vous la qualité des fonds qui reviennent de Chine pour s’investir en France ? Avez-vous mis en place des mesures de lutte anti-blanchiment depuis cette origine ?

VERBATIM de la réponse de Bruno Le Maire

Toutes les personnes auditionnées ont manifesté leur satisfaction que le Sénat se soit emparé de ce sujet.

Communiqué de presse

Déplacement de la commission d’enquête sur le narcotrafic à Marseille

Créée en novembre 2023, la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier poursuit ses travaux.

Elle se rendra, les 7 et 8 mars 2024, à Marseille. Dans le prolongement des précédents déplacements de la commission en Seine-Saint-Denis, à Verdun et Commercy, en Bourgogne et à Lyon, le président Jérôme Durain (socialiste, Saône-et-Loire) et le rapporteur Etienne Blanc (Les Républicains, Rhône) y rencontreront notamment les élus locaux, les forces de sécurité intérieure et les magistrats.

Avec 49 « narchomicides » en 2023, la ville de Marseille apparaît aujourd’hui comme un des symboles les plus importants de la violence liée au trafic de drogue.
Victimes collatérales, tueurs de plus en plus jeunes – plus de 60 % des mis en cause ont moins de 21 ans selon les chiffres présentés par le procureur de Marseille –, habitants désespérés : certains craignent que la situation marseillaise n’illustre une évolution nationale.

Plus encore qu’ailleurs, l’efficacité de la réponse pénale face à cette violence effarante déployée par les trafiquants interroge, malgré une mobilisation exemplaire des forces de sécurité et du monde de la justice. À cet égard, la commission se penchera également sur le bilan de la stratégie de harcèlement des points de deal menée depuis 2020.

La commission portera enfin une attention particulière, lors de son déplacement, à la réalité vécue par les habitants, premières victimes d’un trafic qui n’épargne aucun territoire, aucune classe sociale, aucune génération. Elle tentera d’identifier les causes du sentiment d’abandon de la population face à une gangrène qui ne cesse de s’étendre, mais aussi de mettre au jour des solutions reposant sur la mobilisation des acteurs au niveau local.

Dans l’attente de la présentation du nouveau « plan stups », des failles importantes demeurent dans la réponse de l’État, comme s’il n’avait pas pris la mesure de la menace que le narcotrafic représente non seulement pour la santé et la tranquillité publique, mais aussi pour la cohésion de notre société et les intérêts fondamentaux de notre pays. Face à l’urgence, qui n’est nulle part aussi évidente qu’à Marseille, un véritable sursaut s’impose.

Le rapport de la commission d’enquête sera rendu public au mois de mai 2024.

Un point presse d’étape sera organisé par la commission d’enquête Jeudi 7 mars 2024 à 18h45 à la Préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en France, quels sont les dispositifs mis en place dans nos administrations pour lutter contre la corruption dite de basse intensité, fondée sur les atteintes à la probité, la prise d’intérêt personnel ou bien encore l’organisation de trafics.

J’ai été très intéressé par votre approche de la prévention par la formation, la déontologie. Je représente les Français établis hors de France et j’ai un regard un peu inversé. A propos de prévention et de formation, on voit aujourd’hui qu’en Amérique latine, les cartels commencent à financer les études des jeunes qui seront plus tard des magistrats ou des officiers de police, c’est vous dire les problématiques nouvelles qui vont nous arriver. Un expert a décrit ici devant la commission comment certains officiers de police en Amérique latine n’ont pas le choix : ils acceptent la corruption ou c’est la mort. Cela explique un certain nombre de problématiques. Nous avons encore un état fort chez nous et il faut donc éviter d’en arriver là, mais on voit jusqu’où cela peut aller.

Vous avez parlé de corruption sous pression. C’est ce qu’on observe à l’extérieur pour les visas dans les consulats et on a même eu des cas tragiques, encore l’année dernière, de personnes qui avaient effectivement accepté et qui sont parties dans un cycle sans pouvoir revenir en arrière. J’ai donc été très sensible à ce que vous avez dit sur le fait qu’on doit proposer des choses à quelqu’un qui a fauté, l’aider à revenir en arrière, c’est mieux que de le laisser dériver.

J’aurais bien aimé comprendre quelles sont les données, en tendance, en matière de corruption et comment on se situe par rapport aux autres pays européens. Est-ce qu’il y a quelque chose de particulier en France ou pas ? Est-ce que nous sommes dans une norme dans notre environnement ?

Il a rappelé qu’Europol cherchait à apporter de la valeur à ce que faisaient les états membres, sans se poser en concurrent. Son rôle est de plus en plus reconnu hors de l’UE, notamment grâce à ses coopérations avec les pays d’Amérique latine.

J’ai orienté mes questions vers l’organisation d’Europol et les différents fonctionnements au sein de l’UE, le blanchiment par le biais des casinos, la situation du Myanmar, les transferts financiers opaques de la Chine et de Hong Kong et, enfin, les problématiques liées à la compensation.

Ma première question portera sur la mutualisation des forces de police. On a tous connaissance de la DEA (*) aux États-Unis, de son impact, tant pour l’enquête que pour la réaction. Au niveau d’Europol, quelle est votre vision sur le côté organisation ? Est-ce que Europol est implanté en Amérique latine ?

Lors de nos premières auditions, on a observé des fonctionnements différents au sein de l’union européenne. On a vu qu’à Amsterdam il y avait dans l’aéroport des structures lorsqu’on arrêtait les gens avec des structures éventuellement d’incarcération, des contrôles en amont pour savoir si une personne avait ingéré de la drogue, alors que nous n’avions pas la possibilité de le faire à grande échelle. Est-ce qu’au niveau européen, il y a une forme d’organisation, de réflexion organisée qui se pose dans ce domaine ?

Ensuite, pour le blanchiment, il y a un sujet qui est souvent revenu dans les discussions que j’ai pu avoir avec les forces de police, c’est la question des casinos.
Vous n’avez pas mentionné ce sujet, or on voit certains pays, certaines localisations qui utilisent beaucoup ces casinos qui se positionnent dans les ports, les points de hub de transports. Est-ce quelque chose que vous suivez ?

Ma troisième question traite d’une partie dont vous n’avez pas parlé qui est en Asie, ce que certains appelaient le triangle d’or : Laos, Thaïlande, Birmanie. A Singapour, on m’a répondu que personne n’était capable de dire combien d’argent arrivait de Birmanie, de Myanmar. Est-ce que le Myanmar est un sujet aussi que vous suivez à Europol ?

Enfin, il y a la question des fonds, des investissements qui proviennent de Chine, de Hong Kong. Pour tous ceux qui sont dans la finance, on me dit que tout ce qui vient de Hong Kong, de Chine, est devenu totalement opaque au niveau financier. Est-ce qu’une action est envisagée de la part de l’Europe pour justement pouvoir obtenir des éléments d’information sur les fonds qui arrivent de Chine ?

Et puis, un dernier point, puisque vous avez très bien mentionné et décrit un certain nombre de problématiques liées à la compensation, il y a quelque chose qu’on observe en Afrique et qui se développe, c’est l’approvisionnement d’équipements informatiques, télécoms qui sont achetés par la monnaie locale et qui arrivent directement dans des containers qui passent sans déclaration et c’est une façon aujourd’hui de compensation : il n’y a pas que de l’argent d’un côté, de l’argent de l’autre, c’est parfois aussi des produits et cela rend les choses très complexes, comme vous l’avez dit, mais c’est aussi un sujet à mon avis de procuration, de triangulation pour le blanchiment. Merci

Les iles françaises aux Antilles avec la Guyane sont les territoires les plus proches des zones de production de cocaïne. Nulle surprise que la Martinique et la Guadeloupe notamment, constituent depuis longtemps des zones de transit.

Il nous a été dit précédemment qu’il n’y avait qu’une seule frégate et que lorsqu’elle était en vue, entre la Guadeloupe et la Dominique, le trafic s’interrompait. Et dès qu’elle partait… ça redémarrait. Je voulais savoir si effectivement les moyens que vous envisagez étaient pour permettre une surveillance permanente de ce couloir qui apparemment est le plus utilisé.

Vous avez fait valoir qu’il y avait sept fois plus d’homicides que dans l’Hexagone. C’est impressionnant, mais j’aimerais savoir par rapport aux îles environnante quel est notre taux ? Est-ce-que ce taux d’homicides est supérieur ou inférieur par rapport aux îles environnantes pour savoir comment on se positionne dans l’environnement immédiat.

Après avoir questionné le général sur les têtes de réseaux qui poursuivaient leur action après leur incarcération, notamment en Guyane (compte-rendu), j’ai rebondi sur sa volonté d’interconnecter les LAPI (lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation) en service en France.

J’ai suggéré de nous inspirer de la police de la route brésilienne qui utilise l’intelligence artificielle pour récupérer les données des LAPI et repérer automatiquement les trafiquants potentiels dans les flux de circulation routière.

A ce titre, nous avons invité Christophe Perruaux, directeur du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

Verbatim de mon intervention

Dans le complément de ce que vient d’évoquer mon collègue, j’étais à Panama il n’y a pas très longtemps où justement il y a tout un enjeu, puisque c’est un pays de transit des stupéfiants et ils sont donc conscients de la problématique. Les autorités font justement de la lutte contre le crime organisé une priorité.

On avait parlé de dispositions législatives pour connaître les bénéficiaires finaux des entreprises. Je crois qu’il y a une quarantaine de cabinets d’avocats qui gère à peu près 150.000 sociétés. On peut imaginer la problématique pour connaître le bénéficiaire final de chacune des sociétés.

La problématique que je vois est celle des états qui contournent les sanctions économiques, qui utilisent ces réseaux. Cela fait beaucoup d’argent qui passe. Ces systèmes se confondent évidemment avec le trafic de drogue.

Donc, comment appréhendez-vous le sujet ?  J’ai évoqué Panama sans les accuser, mais on pourrait parler d’autres États. Vous avez mentionné Dubaï, on pourrait parler de Singapour ou de Hong Kong. Il y a donc un certain nombre de places financières, dont certains s’accommodent.

Comment donc envisagez-vous les enquêtes dans ces cas-là ? Par rapport à ces pays peu coopératifs où en êtes-vous dans vos enquêtes ? Est-ce que vous arrivez à faire la part des choses ?
Un des vrais sujets qui se pose et qui va se poser de plus en plus, c’est la présence de ce qu’on peut qualifier de narco-États. Des États qui ont pourtant pignon sur rue, qui siègent à l’ONU, qui facilitent le trafic de drogue, y compris sa financiarisation. Est-ce que vous voyez ce phénomène se développer ? Est-ce qu’il y a des États qui vous posent aujourd’hui problème ?

Si la gendarmerie conduit des actions de prévention dans les écoles et tente de dissuader les consommateurs par sa présence sur le terrain, elle dispose d’unités spécialisées qui s’investissent sur des enquêtes à long terme pour démanteler les réseaux, saisir les produits délictueux et les avoirs criminels.

Pour ce faire, la gendarmerie s’attaque à la structuration des réseaux, par exemple la logistique des flux ou les moyens cyber de téléphonie cryptée. Si les résultats sont probants, « une tête de réseau lorsqu’elle est incarcérée continue parfois à travailler, mais surtout elle est immédiatement remplacée », déplore le général.

On voit que les trafiquants qui vont et viennent à l’international se jouent des identités et ont souvent des identités fictives. Lorsqu’on est en présence d’un décès, ce sont les empreintes qui garantissent l’identité de l’individu. Au Brésil, dès que quelqu’un arrive à l’âge de 18 ans, il enregistre automatiquement ses empreintes pour valider son identité. Est-ce que vous ne pensez pas qu’il faudrait faire évoluer notre approche et créer l’identité numérique pour lutter contre ces trafiquants ?

Et pourtant, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq en dix ans (28 tonnes en 2022), nous précise-t-elle. « La France est une porte d’entrée et une zone de rebond pour cette drogue qui compte 600.000 usagers annuels ».

Il y a quelque chose qui marque les gens, ce sont les mules, nous en avons parlé tout à l’heure. J’ai compris du directeur qu’il pensait durcir la réponse pénale. Par exemple, au Brésil, une mule va être condamnée à 5 ans de prison, quand d’autres pays les renvoient. En France, quelles sont les peines réellement prononcées contre les mules arrêtées à Roissy ?

Il y a une problématique que partagent tous les parents : aucun d’entre eux ne voudrait que ses enfants se droguent. L’enjeu, je pense, est de sanctuariser l’école. Comment protéger les enfants qui sont une cible facile ? On voit que les recrutements se font de plus en plus jeune. Est-ce qu’il y a un plan prévu ? Singapour semble un modèle, car on n’y consomme plus du tout d’opium. Savez-vous comment est-ce qu’ils ont réussi ?

Prenant la parole juste avant moi, Marie-Laure Phinera-Horth, sénatrice de Guyane, a raconté la situation ubuesque qui prévaut dans l’aéroport de Cayenne, sur fond d’exaspération des voyageurs et de la police aux frontières !

Mon intervention va venir compléter celle de ma collègue. Je reviens d’Amérique latine, je représente les Français de l’étranger. On sait que partent de Guyane un certain nombre de mules dans chaque avion.

Les Néerlandais ont adopté un dispositif. Je crois que lorsqu’ils arrêtent quelqu’un à l’arrivée, jusqu’à 4 kg de cocaïne, ils détruisent la drogue et renvoient la mule vers son pays d’origine. Je crois que c’est quelque chose qui fonctionne. Je voudrais savoir quelle est votre opinion par rapport au sujet.

Je sais aussi que certains utilisent, dans certains aéroports, le Body Scan pour détecter les trafiquants. J’ai cru comprendre que, pour des raisons légales, ce n’est pas possible chez nous. Si vous pouviez nous dire ce que vous en pensez, afin qu’éventuellement on puisse faire évoluer la législation dans ce domaine.

À la faveur de mes nombreux déplacements en Amérique latine, j’ai systématiquement demandé à rencontrer nos attachés de sécurité intérieure, basés dans nos ambassades, afin de suivre l’évolution du narcotrafic sur les économies locales.

Depuis longtemps j’alerte sur le développement de la violence observée en Amérique latine et plus particulièrement en Amérique centrale, afin que nos politiques publiques anticipent ce phénomène ascendant en Europe où des adolescents qui se muent en tueurs à gages et les règlements de compte se banalisent (*). Je crains que nous n’en soyons qu’au début.

J’avais demandé en réunion de bureau de notre commission des Affaires étrangères et de la Défense la création d’une mission sur le sujet. Le groupe Les Républicains en a pris l’initiative et la commission d’enquête s’est réunie le 21 novembre 2023 pour constituer son bureau et lancer ses auditions.

Notre ambition est de mettre en lumière les nouveaux enjeux que pose le narcotrafic. Quelles sont les « nouvelles routes » d’entrée de la drogue en France ? Comment les trafics de stupéfiants font-ils pour se déployer dans les villes moyennes et les communes rurales ? Quel rôle jouent les outils numériques (livraisons par Internet, crypto actifs, messageries cryptées, etc.) dans la structuration du narcotrafic en France ? Quels sont les nouveaux modes de fonctionnement des réseaux de narcotrafic ?

Ces interrogations seront autant de sujets que les membres de la commission d’enquête, présidée par Jérôme Durain, approfondiront dans les mois à venir.

En ce qui concerne le temps de travail, il faut s’en tenir aux règles définies dans le cadre de l’Union européenne avec le souci de la flexibilité.