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HEBDOLETTRE n°32 – 21 septembre 2015 – Fiscalité des non-résidents – Déplacement en Irlande et Royaume-Uni – Maltraitance (question d’actualité)…

Lire : l’HEBDOLETTRE n°32 – 21 septembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°32

Malgré un engagement de campagne de ne pas imposer les Français de l’étranger, François Hollande, sitôt élu, appliquait une CSG-CRDS aux revenus immobiliers des non-résidents.

Comme je l’avais anticipé, cette disposition a été condamnée par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) en février dernier. Les sommes collectées par l’Etat indûment depuis 2012 devront être remboursées. Des dizaines de milliers de réclamations ont été enregistrées par l’administration fiscale.Visuel HL31 effet2

Alors que les contribuables concernés attendaient un avis de remboursement, les avis d’imposition pleuvent depuis fin août en exigeant à nouveau le versement d’une CSG-CRDS sur les revenus immobiliers de 2014.

En réponse à l’avalanche d’interrogations, le serveur vocal du centre des Impôts des non-résidents (CINR) répète inlassablement: « Nous sommes en attente d’instructions sur ce sujet, inutile de nous contacter pour le moment ». Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°32

 

« C’est du devoir de tous d’intervenir en cas de maltraitance » (sur France 3)

France 3 SenatEntretien avec Danielle Sportiello sur France 3, suite à la question d’actualité que j’ai posée au gouvernement au sujet de la maltraitance des enfants.

Deux enfants meurent en moyenne chaque jour en France.

Lien vidéo (à 01:03:54)

Question d’actualité au gouvernement : quand allons-nous faire de la maltraitance aux enfants une cause nationale ?

Lors de la séance des questions au gouvernement, j’ai interpellé Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, au sujet de la maltraitance à enfant.

L’affaire du petit Bastien, mort dans un lave-linge, révèle l’insuffisance de nos services sociaux et nous renvoie à cette terrible réalité française : deux enfants meurent chaque jour en moyenne, sous les coups de leurs parents-bourreaux.

VIDEO de l’intervention (2mn30)

Texte de la question d’actualité au gouvernement du 17 sept 2015

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

La semaine dernière, la France a découvert le calvaire du petit Bastien, 3 ans. Son père l’a tué en l’enfermant dans un lave-linge qu’il a mis en marche. Quand ce père a téléphoné aux pompiers, il leur a dit qu’il avait « un petit souci ».

S’il avait un petit souci, nous avons, nous tous, collectivement, un gros problème avec la maltraitance.

Il y a deux ans, un colloque national sur les violences faites aux enfants s’est tenu au Sénat. Il a donné lieu à un rapport qui a été présenté à madame la ministre Marisol Touraine. Ce rapport indique, je cite « qu’il manque encore en France un outil statistique national pour mesurer l’ampleur du problème, du danger et de la maltraitance »

Entre cette date et aujourd’hui, on estime que 1500 enfants sont morts en France sous les coups de parents-bourreaux. Il y en aura deux de plus, ce soir, et deux autres, demain… A l’échelle du quinquennat, nous parlons, d’une hécatombe équivalente à celle du 11 septembre.

2 enfants meurent chaque jour en France de mauvais traitements… au Royaume-Uni, c’est 2 par semaine.

Là-bas, les acteurs sociaux et la justice sont tenus d’intervenir à la première alerte. Des mesures de sauvegarde sont prises au moindre soupçon.

Compte tenu des observations de nos services sociaux, outre-Manche ils auraient été tenus de retirer Bastien à la garde de ses parents.

Le système français a failli.

Jacques Toubon, le défenseur des droits, a réclamé au président de la République de faire de la lutte contre la maltraitance une cause nationale.

Madame la ministre, il y a quelques jours, la photo du petit Aylan, trouvé mort sur une plage turque, a ému la communauté internationale sur le sort des migrants.

A Melun, la juge a fait projeter aux jurés les photos du corps martyrisé du petit Bastien.

Faut-il publier ces photos pour obtenir un sursaut des pouvoirs publics ?

Pourriez-vous nous dire, madame la ministre, si vous allez, enfin, mettre en place un outil statistique de suivi de la maltraitance.

Pourriez-vous nous dire quelles mesures vous envisagez de prendre pour mieux prévenir et combattre la maltraitance en France ?

Allez-vous en faire une priorité nationale ?