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L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°222 – 22 juin 2023

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Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Bourses : réunion de la Commission nationale
. Bourses et fraudes sociales
. Excellence. (Boursiers Excellence-Major)
. Des lycéens professionnels à la Villa Médicis
. Points d’étape ministériels. (Enseignement français à l’étranger & Résidence de repli)
. Légalisation des actes étrangers
. Des amendements. Mélanie VOGEL, Jean-Yves LECONTE
. LE DRIAN à Beyrouth
. La « Remontada » du « tombeur de Manuel VALLS ». Stéphane VOJETTA
Sénatoriales 2023 >
. Dans LR. Ronan LE GLEUT
. EELV. Mathilde OLLIVIER

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Michel ZUCCHERO, président du conseil consulaire en Tunisie.
« Création de 6 Alliances Françaises en 6 ans. »

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Hong Kong. Accueil au Sénat de Sébastien LAI, fils de Jimmy LAI
. Forum Vision Golfe. Organisé par Business France
. Vision Golfe au Sénat. Fahad Al RUWAILY, ambassadeur d’Arabie saoudite, Mohammad ALJUDAIE, ambassadeur du Koweït, Mohamed BEN LADEN, président du Saudi French Business Council (CAFS), Rosiane HUNGBO-MONTEVERDE, conseillère des Français pour le Qatar et Bahreïn, présidente de la commission des lois de l’AFE
. Exposition Universelle 2030 – Candidature. Majid ALKASSABI, ministre du Commerce d’Arabie Saoudite
. Exposition Universelle 2030 – Réception. Prince héritier Mohammed BIN SALMAN
. En Circonscription au TOGO – Lomé – 4-5 mai 2023
Accueilli par Augustin FAVEREAU, ambassadeur de France au Togo, et Christian ROBERT, premier conseiller, en présence d’Éric FOUCHARD, président UFE Togo et d’Olivier LELOUSTRE, conseiller des FDE et pdt UFE Cameroun.
. En circonscription au ROYAUME-UNI – Londres (11-20 juin 2023).
En présence de Gérard LARCHER, président du Sénat ; Hélène DUCHÊNE, ambassadrice de France au RU et des conseillers des Français de l’étranger de Londres : Amelie MALLET, Marie-Claire SPARROW, Patricia CONNELL, Sophie ROUTIER.

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°222

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (11-20 juin 2023)

Un déplacement à Londres qui s’est déroulé trois temps pour des célébrations : Parapluie FLAM (10 ans) ; CCIFGB (140 ans) ; Appel du général ;

Par ailleurs, c’est aussi les 15 ans du plan École du Royaume-Uni !

Sophie Routier, déléguée consulaire indépendante, en a été l’une des instigatrices, Amelie Mallet, conseillère consulaire indépendante, plaide avec raison pour sa relance, afin de retrouver un développement plus harmonieux de nos établissements de la capitale britannique.

Devoir de mémoire

Amicale gaulliste

A l’occasion de la visite à Londres de Gérard Larcher, président du Sénat, et d’une délégation sénatoriale de l’Amicale gaulliste, Hélène Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, a organisé une réception en présence de représentants de la communauté française de Londres.

Dans son vibrant discours, le président du Sénat a rappelé les réunions à Londres avec Jean Moulin qui ont conduit à la création du Conseil national de la résistance en 1943, l’organisme représentatif de toutes les tendances politiques de la Résistance.

Très heureux d’avoir revu de nombreux collègues sénateurs, les conseillers des Français de l’étranger de Londres comme Amelie Ersman Mallet, Marie Claire Sparrow et Patricia Connell et les présidents d’associations.

Mention particulière à la déléguée Grande-Bretagne de la fondation France Libre à Londres, Brigitte Williams, pour lui souhaiter un joyeux anniversaire. +d’images

Commémoration de l’Appel du 18 juin

Le soleil radieux de Londres était du rendez-vous pour célébrer l’Appel du 18 juin, à l’invitation d’Helene Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, accompagné d’une grande délégation de sénateurs et d’anciens de l’Amicale gaulliste.

Les élèves du lycée Charles de Gaulle et du Lycée International de Londres Winston Churchill ont, tour à tour, lu l’Appel du général et une lettre de Patricia Miralles, secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.

Cette cérémonie offre chaque année le plaisir de retrouver les nombreux amis qui défendent le devoir de mémoire, auprès de la statue du général qui fait face à ses bureaux du 4 Carlton Gardens.

Amelie Ersman Mallet, Patricia Connell et Sophie Routier, élus des FDE de Londres, ont également participé aux côtés d’Alexandre Holroyd, député, et Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice.

Très heureux d’avoir pu mesurer la popularité du président du Sénat à l’issue de la cérémonie. +d’images

Diplomatie économique

CCIFGB – 140ème Anniversaire

Ravi d’avoir retrouvé de nombreux membres de la Chambre de commerce franco-britannique (CCIFGB) à l’occasion de la 87ème Assemblée générale qui marquait aussi le 140ème anniversaire de cette chambre de commerce et d’industrie bilatérale.

C’était la première AGM en présentiel depuis 2019. 4 ans déjà.

Les administrateurs avaient choisi de retrouver le cadre de l’Hotel Café Royal, un palace situé à deux pas de Piccadilly, où la CCIFGB a tenu ses premiers conseils.

La présidente Fabienne Viala, le trésorier Nicolas Riboulet et le directeur général Intérimaire David Lutton se sont succedés pour décrire l’activité de la CCIFGB qui renoue en 2022 avec la croissance.

Le nombre de membres s’élève à 364 en progrès de 61 membres.
Le chiffre d’affaires de la Chambre s’élève à 1.729.000 livres sterling en hausse de 11% en 2022.
La visibilité de la Chambre s’accroît sur les réseaux avec 38.000 visiteurs sur le site internet.

Même si chacun cherche toujours une raison positive au Brexit, les membres rencontrés n’ont perdu en rien leur pragmatisme et poursuivent leur chemin avec confiance. +d’images

Enseignement

10 ans du Parapluie FLAM

Très heureux d’avoir eu l’opportunité de participer au dixième anniversaire du Parapluie FLAM (Français langue maternelle), après avoir assisté à chacun de ses anniversaires depuis sa création.

La célébration s’est tenue dans la magnifique bibliothèque de l’Institut français de Londres ce dimanche 11 juin 2023, sur le lieu même où elle a été créée (en savoir plus).

Présidée par Sophie Gavrois-Karnavos (Birmingham), l’association fédère les 55 structures FLAM ou Petites Écoles FLAM qui accueillent chaque samedi 5.500 élèves au Royaume-Uni.

Lors de mon intervention, j’ai salué l’action de sa présidente et les membres du Board qui ont été présents durant toute la décennie. Ils ont tenu la barre solidairement avec un esprit de dévouement et de concorde très inspirant :
. Christian Ravel, co-fondateur et premier président de l’association, aujourd’hui chargé des relations publiques et toujours président du conseil d’administration (board of trustees),
. Shabir Djakiodine (trésorier et administrateur, expert-comptable en charge au lancement de la création des statuts et des aspects légaux,
. Roch Miambanzila, vice-président, en charge du pôle administratif et administrateur,
. Sophie Lefèvre qui tient à bout de bras le pôle administratif de l’association.

J’ai remis une médaille du Sénat à Joëlle Simpson, deuxième présidente du Parapluie et toujours responsable du pôle pédagogie. Bien avant la création du Parapluie FLAM, Joëlle, qui a fondé la petite école d’Ealing, aidait déjà toutes les personnes qui souhaitaient créer une nouvelle petite école.

J’ai rendu hommage à toutes les personnes qui font vivre les multiples associations FLAM aux quatre coins du pays.

J’ai félicité Yves Letournel, attaché de Coopération pour le français à l’ambassade de France en 2013 pour avoir pris l’initiative de créer une structure fédérant les associations Flam du Royaume-Uni. Je lui ai rappelé cette conversation au retour d’une visite commune à l’école française de Bristol. Il souhaitait que les associations puissent prendre en main leur propre développement et ne soient plus dépendantes d’une structure administrative. Il est rare qu’un fonctionnaire départisse l’administration d’un pouvoir. Yves a inventé un partenariat public-associatif innovant qui a remarquablement fonctionné, car ses successeurs, Benoît le Devedec et Romain, ont magnifiquement contribué à la réussite du Parapluie FLAM.

Pour donner du retentissement à cet anniversaire, Caroline Cassin responsable culturel du Parapluie FLAM a lancé un concours de poésie intitulé mots en FLAM. 16 associations FLAM du Royaume Uni ont participé et plus de 130 poésies ont été envoyées.

16 jeunes gagnants, tous cycles confondus, accompagnés de leurs parents venus parfois de très loin ont pu partager leurs poèmes et émus l’assistance.
Certains d’entre eux n’étaient pas nés lorsque le Parapluie FLAM a été fondé.
Longue vie au Parapluie FLAM ! +d’images

Voir la VIDÉO

Université Dauphine

Invité par le professeur E.M. Mouhoud, président de l’Université Paris Dauphine, j’ai assisté le 16 juin au lancement du programme de formation des cadres en Audit Numérique, Conseil et Cybersécurité à l’Université Paris Dauphine-PSL, Campus de Londres.

Ce programme s’adresse à tout manager ou collaborateur d’une direction Audit et Conseil ou d’une direction des Systèmes d’information.

Il est conçu pour acquérir une expertise et des compétences tout en apprenant les outils et les procédures pour mener des processus d’audit numérique externe et interne, et des missions de conseil et de cybersécurité.

Ce programme donnera les outils nécessaires pour apprendre à identifier, analyser et traiter les risques numériques, évaluer les contrôles de cybersécurité et assurer l’alignement avec les objectifs organisationnels stratégiques et les exigences réglementaires. +d’images

Entretien avec Amelie Mallet

Amelie Mallet est conseillère des Français de Londres, également membre de l’Assemblée des Français de l’étranger pour l’Europe du Nord, où elle siège à la commission de l’Enseignement.

Après avoir échangé sur différentes priorités, comme les subventions aux associations, la commission des bourses, Amelie a insisté avec raison sur la nécessité d’un nouveau plan École à Londres.

Après l’évaluation négative reçue par le lycée Charles de Gaulle (EGD) en matière de sécurité, l’établissement a procédé au recrutement indispensable d’un personnel qualifié pour mettre en place un nouveau dispositif « Safeguarding ».

Pour y parvenir, la personne recherchée a été débauchée de l’autre établissement français – homologué – , le Lycée International de Londres Winston Churchill (LIL).

Eu égard aux difficultés de recrutement auxquelles sont confrontés nos établissements, il est regrettable de constater une concurrence entre eux, au bénéfice de l’EGD de l’AEFE, au lieu d’une collaboration constructive avec les établissements partenaires qui contribuent au financement du réseau.

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°209 – 23 mars 2023

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°209 – 23 mars 2023Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Retraite des sénateurs et transparence de la vie politique
. Lutter contre la fraude aux prestations sociales à l’étranger
. La résidence d’attache à l’ordre du jour : PPL de Ronan LE GLEUT
Constitutionnalité ?
. Arnaques et dérives des influenceurs : PPL de Stéphane VOJETTA
. Damien REGNARD et « les visas consulaires pour les Algériens »
. Les Français de l’étranger ont du talent. (The Badoites Band)
. Permis de conduire français et établissement hors de France : les règles
. Recyclage : qu’est-ce le parti « Égalité Europe Écologie » ?
. Premier tour des élections de 3 députés des Français de l’étranger : début du vote par Internet

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Marie-Claire SPARROW, conseillère des Français du Royaume-Uni, conseillère des Français au Royaume-Uni. « Déplacements illicites d’enfants et délivrance des passeports ».
. Minouche BÉRAUD-SUBERVILLE, membre de l’AFE, conseillère des Français au Mexique. « La passion des rallyes au Mexique vient de France ».

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Arabie saoudite. Prince Turki Al-FAISAL
. En circonscription en MOLDAVIE – Chisinau (19-21 mars 2023)
Accompagné par Graham PAUL, ambassadeur de France en Moldavie et Benoît MAYRAND, conseiller des Français de l’étranger pour la Roumanie et la Moldavie
. En circonscription en ROYAUME-UNI – Londres (17 mars 2023)
Soirée de levée de fonds 2023 au profit des familles du Lycée Charles de Gaulle

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

Découvrir l’InfoLettre n°209

L’HEBDO DES INDÉPENDANTS N°181 – 21 juillet 2022

Lire : l’HEBDO DES INDÉPENDANTS n°181 – 21 juillet 2022Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Veille et sécurité sanitaire
. Des hauts et des BAS
. Interdiction d’accès au territoire national ?
. Ce que dit la jurisprudence
. Réforme du corps diplomatique, le rapport
. Catherine COLONNA veut mieux expliquer la réforme
. Loi de programmation consulaire : pourquoi pas ?
. Une meilleure concertation ?
. Question d’actualité au gouvernement
. Dispositif d’aides covid : fin des aides SOS

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Émirats arabes unis – Visite d’État
. Or russe
. Indopacifique
. Qatar
. Irlande
. En circonscription au Royaume-Uni

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Découvrir l’InfoLettre n°181

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (14 juillet 2022)

Après 3 ans d’absence du fait de la pandémie, la célébration de la fête nationale a fait son retour à la résidence de France à Londres, en présence de l’ancienne Première ministre Theresa May.

Devant un parterre de plus de 1 600 personnes, Gerrit Van Rossum, chargé d’affaires près de l’ambassade de France au Royaume-Uni, a accueilli les invités, en présence d’Alexandre Holroyd, député de la circonscription d’Europe du Nord réélu en juin, et de conseillers des Français de l’étranger parmi lesquels Olivier Bertin et Marie-Claire Sparrow.

Le chargé d’affaires a transmis un message d’amitié de Catherine Colonna et de regrets de ne pas avoir pu dire au revoir comme le veut la tradition du fait de sa nomination au gouvernement en qualité de ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Guillaume Bazard, notre consul général à Londres, participait à son ultime événement avec notre communauté, car sa mission touche à sa fin cet été. Il a opportunément tenu à faire inviter tous les présidents et assesseurs de bureaux de vote qui ont assuré le bon fonctionnement des opérations électorales cette année.

J’ai salué Bertrand Buchwalter, conseiller culturel, pour les efforts de communication du poste en faveur des écoles française du Royaume-Uni.

Cette célébration m’a permis de revoir de nombreux compatriotes. Je remercie tous ceux qui m’ont adressé des mots chaleureux et d’encouragements à cette occasion.
Cela m’a également permis de prendre en compte les préoccupations de certains.
Si les effets de la pandémie semblent s’atténuer, ceux du Brexit commencent à avoir des effets dévastateurs sur les petites écoles FLAM.

Mention spéciale à Bernard Masson, ancien pdt de l’association des membres de l’ONM, qui fêtait le 61ème anniversaire de son installation à Londres (14/07/1961).

Sincères félicitations à toute l’équipe du poste diplomatique qui a concrétisé ce remarquable événement et aux sponsors qui l’ont financé.

Quelle joie d’observer les visages rayonnants des participants si heureux de se retrouver ! +d’images

Royaume-Uni : fête nationale à l’ambassade de France

Atmosphère inhabituelle pour la fête nationale à la Résidence de France. Afin de respecter les règles sanitaires en vigueur, seule une trentaine de personnes étaient réunies pour la circonstance.

Moment privilégié pour reprendre contact avec Catherine Colonna, ambassadrice, et Guillaume Bazard, consul général, un an après mon dernier passage à Londres.

J’ai retrouvé Bertrand Buchwalter, conseiller culturel et directeur de l’Institut français du Royaume-Uni, pour évoquer les évolutions du réseau d’enseignement français et le soutien aux associations FLAM.

Très heureux d’avoir eu l’opportunité de rencontrer et féliciter les nouveaux conseillers des Français de l’étranger élus à Londres fin mai.

Coup de chapeau à Marie-Claire Sparrow et Olivier Bertin, réélus respectivement pour leur 3ème et 4ème mandat. + d’images

Infolettre n°49 aux Français du Royaume-Uni : Consulaires 2021 – Quel avenir pour les Français de l’étranger ? (webinaire avec Gérard Larcher, président du Sénat) / Enseignement (Plan École ; Apprentissage du français ; Chèque Flam ; Étude supérieures) / Entrepreneuriat (conséquences du Brexit ; Accord de commerce ; Franck Riester, ministre).

Lire : l’INFOLETTRE n°49 – Mai 2021Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49

Consulaires 2021

L’heure est d’importance et ce moment est privilégié : notre communauté a rendez-vous avec elle-même, puisqu’elle est appelée à désigner ses conseillers des Français de l’étranger.

En effet, depuis vendredi et jusqu’à mercredi 26 mai 11h00 (UK time), vous pourrez choisir vos élus de proximité par le biais d’internet. Il sera également possible de voter à l’urne le dimanche 30 mai, uniquement au lycée Charles de Gaulle à Londres ou au consulat général d’Édimbourg pour les électeurs situés en Écosse.

Élu successivement en 2006 et en 2014 pour vous représenter, il me paraît utile de rappeler que votre soutien m’a permis d’œuvrer sur de nombreux chantiers. Le plan École que je vous avais proposé en 2006 aura abouti à créer 2500 places dans l’enseignement français à Londres et à tripler le nombre d’associations FLAM qui accueillent plus de 5000 enfants chaque semaine.

Élu sénateur des Français établis hors de France, j’ai démissionné de mon mandat de conseiller consulaire pour ne pas cumuler. J’ai consacré un tiers du temps de mon mandat au Royaume-Uni. C’est suite à une initiative de Marie-Claire Sparrow, conseillère des Français de l’étranger (n°2 sur la liste Les pieds sur terre) que j’ai pu faire évoluer la législation afin de protéger nos jeunes compatriotes contre l’adoption forcée après avoir été placés par les services sociaux britanniques.

Si Theresa May a renoncé à la taxe de 65£ pour acquérir le Settled Status et si les démarches ont été drastiquement simplifiées, ce n’est ni grâce à la Commission européenne, ni grâce au gouvernement français. C’est grâce à l’association the3million, cofondée et présidée par Nicolas Hatton, délégué consulaire et tête de liste Un Monde de projets. Son activisme en faveur de la protection des droits des Européens au Royaume-Uni a nourri mes prises de position sur le Brexit au Sénat depuis 2016.

Les conseillers des Français de l’étranger constituent un relais particulièrement fort de l’action des sénateurs des Français établis hors de France et je souhaite leur rendre hommage.

Visuel HL34 effet2À l’heure d’une crise sanitaire mondiale qui vient s’ajouter aux conséquences du Brexit, le rôle des élus consulaires est primordial : ils sont le relais entre vous et les autorités diplomatiques et consulaires. L’information et l’aide qu’ils donnent sont au centre du dispositif des postes. Les membres des conseils consulaires siègent au sein des différentes formations et vous y défendent dans les domaines de l’enseignement et des bourses, de la sécurité, de la protection et des aides sociales ou d’urgence, ou encore dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le quotidien des Français du Royaume-Uni, au même titre que celui des Européens, procédera directement de la qualité de leur représentation et de leur capacité de se mobiliser pour faire entendre leur voix dans la recomposition de leur environnement post-Brexit.

Les appels au vote, les professions de foi ou les invitations aux réunions virtuelles ont foisonné dans vos messageries. 8 listes se disputent vos suffrages dans la circonscription de Londres pour 21 sièges (9 conseillers des Français de l’étranger et 12 délégués consulaires). En Ecosse, on compte 4 listes qui ciblent 3 places de conseillers.

Le décor est en place, le panel est large et l’enjeu mérite tout votre intérêt. Voter renforce les mandats et ceux qui en sont issus. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°49


En Bref – 12 au 18 juin 2017

En circonscription en Turquie (1) – Istanbul (12-13 juin 2017)

(à l’image) Bernard Burgarella et Florence Ogutgen, conseillers consulaires pour la Turquie autour de Bertrand Buchwalter, consul général

58ème pays visité au cours de mon mandat. Mes remerciements à Bertrand Buchwalter, consul général, pour avoir organisé et facilité mes rencontres auprès des acteurs de notre communauté : élus consulaires, services consulaires, associations françaises, entrepreneurs français.

Lire le compte-rendu.

En circonscription en Turquie (2) – Ankara (14-15 juin 2017)

Notre ambassadeur, Charles Fries, m’a préparé un programme remarquable me permettant de brasser tous les sujets d’importance.

Lire le compte-rendu.
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Législatives 2017 : 2ème tour pour les Français établis hors de France

Chaleureuses félicitations à Meyer Habib (UDI-Monde), seul député des Français établis hors de France qui a conservé son siège (8ème circonscription) !

Le parti présidentiel s’impose dans les 10 autres circonscriptions.

La participation s’est élevée à 16,44% des inscrits, en baisse par rapport au premier tour (19,11%).  Voir les résultats dans les 11 circonscriptions.

En circonscription au Royaume-Uni – Londres (18 juin 2017)

Participation à Londres aux cérémonies de commémoration de l’Appel du 18 juin 1940, devant la statue du Général de Gaulle, présidées par Sylvie Bermann, ambassadeur de France.

Après la remise de plusieurs décorations par l’ambassadeur et l’attaché de Défense, j’ai déposé une gerbe au nom du Sénat, en compagnie de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam.

Parmi les nombreux participants, j’ai été heureux de retrouver Marie-Claire Sparrow et Roch Miambanzila, conseillers consulaires et les fidèles représentants d’associations françaises, dont Jérôme Lussan, nouveau président de la FAFGB, et Brigitte Williams, déléguée de la Fondation de la France Libre.

HEBDOLETTRE n°42 – Régionales 1er tour – Roland Raad rejoint l’UDI – Régimes spéciaux et égalité républicaine – Déplacements en Angleterre (Londres – 20 nov. & Bristol – 21 nov. 2015) et au Pays de Galles (Cardiff – 21 nov. 2015) – Question écrite sur les mariages forcés – Relations France-Egypte – Sécurité des Français à l’étranger – Découvrir la Voix de France – Appel à candidature : Trophées des Français de l’étranger – Actualités UDI

Lire : l’HEBDOLETTRE n°42 – 07 décembre 2015Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°42

Le Front national arrive en tête dans 6 régions sur 13 lors du premier tour des élections régionales. L’affrontement traditionnel droite-gauche laisse la place à une France tripartite où la moitié des électeurs s’est abstenue.

Face à cette situation inédite, Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, a dès 20 heures souhaité le retrait des listes qui arrivent en 3ème position, quelles que soient les listes, partout où le Front national peut gagner.
Visuel HL42
L’opposition à la politique du gouvernement socialiste portée par l’alliance de la droite et du centre est déterminée. Mais si ce changement devait se faire au profit d’une extrême-droite qui développe un programme national-socialiste assorti de mesures réactionnaires, ce serait un changement en pire, et nous ne voulons pas du pire.

Le combat contre l’extrême droite se gagnera d’abord sur le terrain des valeurs… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°42

 

PPL Protection de l’Enfant – Mon amendement adopté pour protéger les enfants placés en famille d’accueil à l’étranger

Les autorités françaises n’abandonneront plus à leur sort les enfants français placés en famille d’accueil à l’étranger.

Je remercie Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, d’avoir soutenu mon amendement (Amdt_1rectbis_protecEnfance), adopté par le Sénat, ce 13 octobre, en seconde lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, dans l'Hémicycle du Sénat

Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, dans l’Hémicycle du Sénat

Si le texte est confirmé par l’Assemblée nationale, les différents acteurs de la protection de l’enfance vont désormais devoir coopérer, dans le respect d’engagements internationaux souscrits par la France trop souvent ignorés jusqu’à présent!

Ainsi, à l’occasion de demandes de communication entre services sociaux, l’autorité judiciaire française compétente sera consultée et, par là même, alertée sur toutes procédures engagées à l’étranger concernant un éventuel placement d’enfant français par une autorité étrangère.

Par cette clarification du droit, nous espérons éviter de nombreux recours qui se terminent devant la Cour européenne des droits de l’Homme et épargner des souffrances aux familles restées en France qui n’ont plus de contact avec leurs petits enfants.

Le vote de cet amendement constitue un progrès significatif pour relever le défi n°30 présenté avec Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa, lors de notre campagne sénatoriale. Il vise à créer “un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers.”

Christophe Frassa et ma collègue UDI Elisabeth Doineau ont défendu le texte dans l’hémicycle avec succès, qui a reçu cette fois le soutien du gouvernement.

En première lecture, j’avais déjà déposé un amendement en ce sens qui avait été également adopté par le Sénat (lire : Protection des enfants français maltraités à l’étranger : mon amendement adopté, du 02 février 2015).

Enfin, on prenait conscience que la maltraitance ne s’arrêtait pas à nos frontières. Nos petits compatriotes placés en famille d’accueil pour maltraitance étaient de surcroit déracinés, c’est-à-dire privés de tout lien familial avec leurs proches en France et coupés de leur culture.

Mais l’Assemblée nationale et le gouvernement ont douché mes espérances, le 12 mai, en dépit du soutien du député Thierry Mariani.

HL35Laurence-Rossignol

Rencontre au Sénat de la ministre Laurence Rossignol, en compagnie d’Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne le 01/10/2015

Ne comprenant pas la motivation de l’obstruction du gouvernement, j’ai obtenu un entretien avec Laurence Rossignol avant le retour du texte devant le sénat, le 1er octobre dernier. Suite à cette clarification, la ministre s’est montrée sensible au sort de ces enfants. Je lui suis reconnaissant d’avoir demandé à ses services de travailler avec moi sur un dispositif juridique, en lien avec le ministère de la Justice, qui permette à cette initiative d’obtenir un avis favorable du gouvernement.

Je salue enfin l’action de Marie-Claire Sparrow, avocate et conseillère consulaire à Londres qui est à l’origine de ma démarche dans ce domaine. Marie-Claire m’a aidé à compléter l’information du gouvernement en fin de semaine dernière. Elle a joué un rôle déterminant de bout en bout pour nous permettre de parvenir à ce résultat.

C’est un beau travail collectif dont nous pouvons tous être fiers.