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Convention fiscale France-Moldavie – Réponse de notre ministre à ma question écrite

Lors de mon déplacement en république de Moldavie en septembre 2018 (compte-rendu), je m’étais entretenu d’un problème majeur avec Pascal Le Deunff, notre ambassadeur de France : l’absence de convention fiscale franco-moldave.

Sitôt revenu de Chisinau, j’avais posé une question écrite notre ministre de l’Économie et des Finances pour connaître l’état d’avancement des négociations sur l’établissement d’une telle convention, puisque les discussions avaient bloquées par la France au motif que la Moldavie n’était pas adhérente au forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements fiscaux de l’OCDE.

La réponse du ministre m’informe que nos deux pays disposent aujourd’hui d’un cadre juridique permettant l’échange de renseignements contre la fraude, puisque la Moldavie a rejoint le forum mondial sur la transparence. Il considère toutefois que « négocier une convention avec la Moldavie revêt un caractère moins urgent qu’avec d’autres partenaires », justifiant les moyens et le temps qu’il est nécessaire d’engager.

Conclusion : la situation qui entrave le développement de nos relations économiques bilatérales va perdurer. Ainsi, les entreprises françaises qui souhaitent commercer avec la Moldavie continueront à passer par des filiales dans des pays tiers, en particulier les Pays-Bas ou la Roumanie, ceci afin d’éviter le risque de double-imposition. 

LIRE : Question écrite « Projet de convention fiscale France-Moldavie » + réponse du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 03/10/2019)

En circonscription en Moldavie – Chisinau (24-25 septembre 2018)

Mes remerciements à Pascal Le Deunff, notre ambassadeur de France, pour son accueil lors de mon premier déplacement en Moldavie, où je suis arrivé en compagnie de Benoit Mayrand, conseiller consulaire pour la Moldavie et la Roumanie.

La France est le seul pays de l’Union européenne avec la Suède à ne pas disposer de convention fiscale avec la Moldavie.

Nous avons donc décidé d’en faire ma priorité d’action pour ce pays dans le but de favoriser le développement nos échanges commerciaux.

Politique

Maia Sandu

Les prochaines élections législatives auront lieu début 2019. J’ai rencontré deux figures en vue de la politique locale.

D’abord, Maia Sandu, leader de l’opposition pro-européenne moldave qui avait rassemblé 48% des voix au second tour de l’élection présidentielle en décembre 2016.

L’an dernier, les relations se sont dégradées avec Bruxelles après que la Moldavie ait adopté un nouveau système de vote pour les prochaines élections parlementaires, dénoncé par le Conseil de l’Europe. La situation s’est même aggravée, en juin dernier, lorsque l’élection de l’opposant Andrei Nastase à la mairie de Chisinau a été invalidée par la justice.

Aussi, une résolution du Parlement européen a demandé la suspension de toute aide budgétaire à la Moldavie.

Andrei Popov

Ancien diplomate, journaliste et analyste politique, Andrei Popov, aujourd’hui président du Moldovan Institute for Strategic Initiatives.

L’état des relations internationales le désole, puisque l’Union européenne est le premier partenaire commercial de la Moldavie, mais aussi son premier investisseur étranger et son premier donateur d’aides.

Comme Maia Sandu, il est très préoccupé par la dérive du pouvoir en place qui semble s’affranchir des principes démocratiques afin de se maintenir au pouvoir. Deux rencontres marquantes avec des défenseurs acharnés des valeurs démocratiques qui incarnent l’espérance pour ce pays.

Commerce Extérieur

Chambre de commerce

Lors d’un petit déjeuner organisé par Emmanuel Skoulios, président de la Chambre de Commerce et d’industrie France-Moldavie, je suis intervenu en compagnie de notre ambassadeur Pascal Le Deunff et de Benoit Mayrand devant une vingtaine d’entreprises moldaves et françaises participantes, auxquelles s’est joint Vlad Chirinciuc, conseiller au cabinet du ministère des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne de la République de Moldavie.

La Moldavie a signé avec l’UE un accord d’association en 2014 pour créer une zone de libre-échange. Cette initiative a permis au pays de développer ses exportations vers l’Union, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’IT et du textile.

La France est le 10ème fournisseur et le 11ème client de la Moldavie. + d’images

Entrepreneurs

Lors d’un diner à la Résidence organisé par notre ambassadeur, j’ai retrouvé Emmanuel Skoulios, président de la CCI France-Moldavie et Adrian Cibotaru, directeur exécutif.

Cette rencontre m’a permis d’appréhender les opportunités et les défis du marché moldave auprès des représentants d’entreprises françaises implantées : Orange (Yvan Ridard), Lafarge-Holeim (Jean-Michel Pons), Bargues Agro Industrie (Julia Teleuca), T-Concept (Alexandre Magnet), SG, Lactalis, Pentalog.

Nous avons profité des éclairages de Bernard Chantemesse, conseiller européen de haut niveau sur les Transports.

S’il faut se réjouir de voir de belles réussites françaises dans ce pays, il ne faut pas occulter les difficultés d’accès à certains marchés aux mains des acteurs locaux, quitte à discriminer les entreprises étrangères.

Pentalog

Entreprise française, dont le siège est à Orléans, Pentalog est un spécialiste du codage informatique. Forte de plusieurs installations en Roumanie, elle se développe également en Moldavie, où elle emploie 150 collaborateurs.

La direction du site a été confiée à Elena Mutruc qui met en avant la francophonie de ses développeurs et la compétitivité-coût de la Moldavie pour justifier l’attractivité de ses opérations.

En 25 ans, Pentalog, fondée par Frédéric Lasnier, s’est développée en Europe, en Amérique du nord et en Asie. Une belle réussite de l’IT à la française qui n’a pas attendu que la French Tech soit à la mode, mais qui l’a certainement l’inspirée. + d’images

Culture française

Alliance française

Visite de l’Alliance française de Moldavie dirigée par Emmanuel Skoulios en compagnie de Pascal Le Deunff, ambassadeur et Benoit Mayrand, conseiller consulaire pour la Roumanie et la Moldavie.

Nous avons eu le plaisir d’échanger avec des membres du conseil d’administration et des professeurs de français.

En termes de mobilité internationale, la France est le 4ème pays d’accueil des étudiants moldaves, après la Roumanie, la Russie et l’Italie.

L’Alliance française de Moldavie qui bénéficie d’une situation idéale au cœur de la capitale est le premier centre d’apprentissage de langues étrangères du pays avec près de 3500 apprenants par an. + d’images