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HEBDOLETTRE n°89 – « Dialogue social : démanteler le monopole syndical ne se fera pas en une fois » (édito) – PJL Ordonnances Dialogue social : mes interventions en discussion générale et lors des débats (vidéos) – Hommage à Serge Dassault – Colloque : comment sortir de l’enfer réglementaire ? – En circonscription en TUNISIE – Tunis / 7 au 10 juillet 2017 – En Bref du 10 au 16 juillet 2017

Lire : l’HEBDOLETTRE n°89 – 28 juillet 2017Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°89

En avril 2015, lors de l’examen du projet de loi Macron, j’avais posé un amendement pour modifier l’article 1 du code du travail afin d’inverser la hiérarchie des normes.

Dans l’Hémicycle, Nicole Bricq m’avait accusé de vouloir « brûler le code du travail ». Rien que ça ! Seuls Michel Canevet et moi avions voté cet amendement, « pour l’Histoire », avais-je commenté.

Il me parait de bon sens de permettre à ceux qui travaillent ensemble de déterminer ce qui est le mieux pour eux. Nul besoin de passer par le filtre d’un monopole syndical pour signer un accord.

Plutôt que d’avoir un code du travail pléthorique qui cherche à tout prévoir, on peut confier l’évolution du droit du travail aux entreprises et aux branches. Le législateur ne s’occuperait alors que des grands principes auxquels nul ne peut déroger.

Visuel HL85 L’an dernier, le rapport signé Jean-Denis Combrexelle a fait admettre la nécessité de cette inversion. La loi El Khomri a initié ce retournement. Aujourd’hui, Emmanuel Macron semble vouloir mettre en œuvre ce principe en favorisant des avancées significatives.

Lorsque ma vision sera concrétisée, les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective !

Durant les quatre jours de débats, j’ai soutenu la démarche de la ministre Muriel Pénicaud, car elle va dans le bon sens… Lire la suite et découvrir l’HebdoLettre n°89

Dialogue social / Débats : mes interventions en vidéo (25 au 27 juillet 2017)

Après mon intervention au nom du groupe lors de la discussion générale (vidéo), les débats en séance ont débuté sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Voici mes interventions des 25-26-27 juillet en vidéo (2m environ chacune)

Convention collective
Négociation au sein de l’entreprise – Un jour viendra où les TPE et PME de notre pays auront la liberté d’adhérer ou pas à une convention collective.

Syndicats
Il faut revoir le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales et notamment clarifier leur financement. Est-il légitime de prélever une cotisation patronale pour les financer ? Si les syndicats développaient des services, comme dans d’autres pays, ils y gagneraient en adhérents et en représentativité.

Handicap
Dans certains pays, lorsqu’une entreprise n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite, elle ne peuvent plus recruter, car on pourrait facilement prouver la discrimination.

Souplesse
Nos TPE-PME ont besoin d’un droit du travail assoupli, car leurs clients peuvent passer les frontières pour travailler avec d’autres. Madame la ministre, faites-leur confiance.

Indemnités aux Prud’hommes
30% des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours. Les indemnités oscillent dans un rapport de 1 à 620. Les entreprises ont besoin d’un barème pour lever l’insécurité juridique !

Médecine de travail
On ne peut pas avoir une médecine du travail uniforme pour toutes les entreprises. Le suivi d’un pilote d’avion et d’une secrétaire sont différents.

Diffusion du droit
InitiaDroit, est une association regroupant des avocats bénévoles qui vont dans les écoles sensibiliser les jeunes aux principes du droit et pas seulement du droit du travail.

Instances représentatives
Soutien au ministre, Muriel Pénicaud, qui propose une seule structure (comité social économique) pour fusionner les compétences de trois instances (DP, CE, CSHCT).

Périmètre des conventions collectives
Il faut permettre aux entreprises de s’opposer à l’extension des accords de branche, lorsqu’elles n’adhèrent pas pleinement aux conventions collectives négociées.

Pénibilité
Au lieu déterminer le degré de pénibilité par tâche et par salarié, essayons d’améliorer les conditions de travail, la prévention ou le reclassement. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves.

Encouragements au gouvernement
Le groupe UC vous apporte sa confiance. Ne reculez pas face aux dogmatismes et aux résistances, madame la ministre. Fluidifiez le dialogue social, simplifiez les règles, adaptez le rôle de l’administration et flexibilisez le marché du travail. Faites-le vite, vite, vite… nous le devons aux entreprises et aux chômeurs.

PJL Dialogue social : mon intervention en discussion générale (Vidéo)

Le 24 juillet 2017, je suis intervenu au nom du groupe centriste, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de la discussion générale sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (vidéo – 17m).


Lire le texte de mon intervention

Droit du travail : la presse relaie mes positions

Cette semaine, le projet de loi d’habilitation sur la réforme du code du travail a été examiné par la Commission des affaires sociales du Sénat.

Cité dans Les Echos, ce 19 juillet, dans l’article « Prud’hommes : le plafond des dommages et intérêts se précise ».

Extrait : Ce sera le lendemain du début de l’examen au Palais du Luxembourg du projet de loi d’habilitation sur lequel a été décrétée l’urgence. Le débat s’y annonce sans accroc –  « je suis prêt à faire un chèque en blanc », s’est même emballé le sénateur UDI Olivier Cadic en commission.

J’ai même ajouté en commission : « crédit illimité au gouvernement  pour assouplir le droit du travail ».

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Cité dans Le Monde, daté du 20.07.2017, dans l’article « Code du travail : au Sénat, la droite veut plus de souplesse » (p.11)

Extrait : Sénateur (Français de l’étranger) du groupe Union centriste (lequel compte 43 élus), Olivier Cadic approuve la démarche du gouvernement. Le fait de recourir aux ordonnances ne lui pose pas de difficulté, car « il est nécessaire d’avancer ». S’agissant du contenu même de la réforme, M. Cadic s’y retrouve largement : « Lors de l’examen de la loi Macron, en 2015, j’avais déposé plusieurs amendements, dont l’un proposait d’inverser la hiérarchie des normes, c’est-à-dire de faire en sorte qu’un plus grand nombre de règles soient élaborées au plus près de la réalité du terrain, par accords d’entreprise. Je ne peux que me réjouir que le texte s’inscrive dans cette perspective. Il faut aller le plus loin possible, car les entreprises n’en peuvent plus ».

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