Pendant trois jours à New-York, j’étais entouré des collègues de ma commission Édouard Courtial, André Guiol et Mickaël Vallet.

Notre rapport s’est articulé en 4 parties : le contexte général de la mission : une nouvelle donne géopolitique ; les enjeux du fonctionnement des Nations unies ; l’Ukraine ; les OMP et UNITAD.

📌 VERBATIM
“Le contexte général de la mission : une nouvelle donne géopolitique”

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Nous avons conduit du 7 au 9 novembre, avec nos collègues Mickaël Vallet, André Guiol et Edouard Courtial, la mission que notre commission mène chaque année dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies. Je rappelle que presque tous les pays du monde sont membres des Nations Unies. N’y manquent que le Kosovo, la Palestine, le Somaliland et Taïwan, pour les raisons que vous connaissez. Organisation universelle, l’ONU a les faiblesses de cette force : c’est un système lourd et lent, où la recherche du plus petit dénominateur commun entraîne souvent un nivellement par le bas.

De plus, le contexte n’a guère été favorable à l’ONU avec la conjonction de plusieurs éléments :
– La pandémie de covid ;
– La crise syrienne, commencée il y a 11 ans et sans perspectives de résolution ni de traitement des nombreux crimes commis ;
– Les atteintes nombreuses aux droits de l’homme, parfois par des Etats au cœur du système onusien, en particulier deux des cinq membres permanents du Conseil de sécurité : la Chine et la Russie ;
– Et maintenant la guerre en Ukraine, guerre d’agression menée par la Russie, un membre permanent du Conseil de sécurité, contre un Etat souverain, en violation directe de la Charte des Nations unies.

Cette mission nous a permis de rencontrer de nombreuses délégations étrangères, au niveau de leurs représentants permanents ou de leurs représentants adjoints. Nous avons vu notamment nos partenaires traditionnels du P3, les Américains et les Britanniques, mais aussi la délégation allemande. Nous avons également pu échanger longuement, notamment sur les enjeux indopacifiques, avec celle du Japon et celle de Corée du Sud.

Enfin, nous avons rencontré le Représentant permanent ukrainien.

Nous avons également rencontré au meilleur niveau des responsables des Nations unies.

Un élément de contexte, tout d’abord : il est évident que la guerre en Ukraine a complétement modifié le cadre dans lequel fonctionnent les Nations unies, et ce pour plusieurs raisons :
– tout d’abord, ce conflit a conduit à une forme d’isolement de la Russie. On le voit dans les résolutions sur la guerre en Ukraine, qui ont vu progresser le nombre de pays condamnant explicitement cette agression. Nous l’avons noté aussi dans l’attitude de blocage systématique et de confrontation avec le P3 de la Russie. Lorsque nous avons assisté à la communication du Procureur général de la Cour Pénale internationale (CPI) faite au Conseil de Sécurité, communication qui portait sur la Libye, l’intervention de la délégation russe a consisté à prétendre que la CPI était financée par les Occidentaux pour dissimuler leurs crimes en Libye ! C’est une certaine conception de l’échange diplomatique. Mais c’était un bel exemple de ce phénomène par lequel la guerre en Ukraine et la dégradation des relations avec la Russie impactent tous les dossiers des relations internationales ;
– le second élément important de cette nouvelle donne, c’est la position complexe de la Chine : celle-ci soutient la Russie, mais en même temps, cette aventure mal maîtrisée lui pose trois difficultés :
o d’une part, si la Russie devient plus dépendante de la Chine, ce rapprochement signe un fort affaiblissement du partenaire russe et entraine un regain d’unité et de mobilisation des pays occidentaux, ce qui va à l’encontre des objectifs de la Chine ;
o d’autre part, l’affaiblissement de la Russie est également un problème pour son partenaire traditionnel indien, et pourrait rapprocher l’Inde des pays occidentaux, ce qui rendrait plus complexe encore les relations sino-indiennes ;
o enfin, la position russe consistant à dire qu’il est possible d’annexer des portions d’un territoire dès lors qu’une majorité de ces territoires souhaiteraient être indépendants de l’État souverain dont ils font officiellement partie fragilise les revendications de Pékin sur Taïwan et d’autres iles de l’indopacifique. En soutenant la Russie, la Chine discrédite son discours de défenseur de l’application stricte du droit international et crédibilise ceux qui dénoncent la politique expansionniste de Pékin, calquée sur celle de Moscou, au Xinjiang, au Tibet ou à Hong-kong.

La question des relations entre la Chine et la Russie doit aussi nous amener à réfléchir de façon prospective à la possibilité d’une simultanéité des crises. A une crise avec la Russie, ou à la poursuite de la guerre en Ukraine, pourrait s’ajouter une crise majeure dans l’indopacifique, par exemple autour de Taïwan, ou en Corée. Cette hypothèse pose la question de la capacité des Etats-Unis à faire face sur deux fronts, voire trois s’il fallait imaginer qu’à une crise européenne s’ajouterait des crises à la fois à Taïwan et en Corée. Et bien sûr, cela nous renvoie à notre capacité à nous, Européens, à assurer par nous-même notre défense en Europe et nos approvisionnements en Asie.

Le second volet de notre visite nous aura permis d’assister à une réunion du Conseil de sécurité et de rencontrer les interlocuteurs des Nations unies affectés à diverses problématiques tels que le désarmement, le contre-terrorisme, la lutte contre l’impunité, le maintien de la Paix et les droits humains en Ukraine, Venezuela, Haïti et Chine.

Le consul général de France étant occupé le soir où nous aurions pu organiser une réunion avec les élus, j’ai tout de même pu prendre avantage de ce nouveau déplacement à New-York City pour faire le point avec trois conseillers des Français de l’étranger, amis depuis de longues années : Gérard Epelbaum, président du conseil consulaire, Richard Ortoli et Patrick Pagni.

Tous les trois sont investis depuis très longtemps auprès de la communauté française locale et n’ignorent rien des attentes et des difficultés éventuelles rencontrées.

Je les remercie sincèrement pour le temps qu’ils m’ont consacré et pour leurs encouragements.

Diplomatie parlementaire

Conseil de sécurité

Au dernier jour de notre mission, comme en 2019, j’ai assisté à une réunion du Conseil de sécurité, qui portait sur un point de situation par la Cour pénale internationale (CPI), consécutif à son 24eme rapport sur la Libye.

Le procureur a mis en avant la collecte de preuves des crimes commis. Il a partagé les souffrances et douleurs exprimées par les victimes et les rescapés. Leur lassitude aussi d’entendre parler de justice mais de ne pas la voir. L’impunité ne doit plus avoir droit de cité s’est exclamé le procureur avant de poursuivre en déclarant que des crimes de l’armée libyenne ont été repérés.

La réaction de l’ambassadeur chinois fut aussi laconique que glaciale : « la Cour pénale internationale devrait pleinement respecter la souveraineté de la Libye. » La Russie s’est fendue d’une longue attaque contre la CPI et les pays occidentaux qui « dépensent des montants colossaux pour masquer leurs crimes et font exactement la même chose en Ukraine. » La Russie appelle à éviter toute intervention extérieure en Libye.

On l’a compris, comme son collègue chinois, crimes ou pas, allez regarder ailleurs !

De leurs côtés, tous les autres membres du Conseil de sécurité ont soutenu le travail de la CPI : Mexique, USA, Inde, Kenya, Albanie, Royaume-Uni, Norvège, Irlande, Gabon, Brésil, France, Émirats Arabes Unis, Ghana.

En conclusion, l’ambassadeur pour la Libye a assuré que son pays est déterminé à ce que les coupables rendent des comptes. Il a reconnu que le cauchemar des charniers trouvés était une réalité. Il a condamné les actes commis contre les migrants en Libye et les attribue à des actes individuels.

Le diplomate exhorte la CPI à poursuivre les coupables qui se trouvent à l’étranger et à ne pas se concentrer uniquement sur la Libye pour les migrants, car c’est un problème international.

Cette session a illustré parfaitement les observations du général Diop sur la fracture au sein du Conseil de sécurité.

En Libye, comme ailleurs, l’obstruction de la Chine et de la Russie pour des raisons géopolitiques au Conseil de sécurité est le premier obstacle à surmonter pour œuvrer dans l’intérêt des peuples concernés. +d’images

Opérations de Maintien de la Paix

Pour remplacer Barkhane, les pays ne se bousculent pas au Mali. C’est un défi !

Entretien avec le Général Diop, conseiller militaire, pour un tour d’horizon sur les opérations de maintien de la paix et les difficultés rencontrées en Afrique.

Le général observe un manque de solidarité des 5 membres permanents du conseil de sécurité (USA, France, Royaume-Uni, Chine, Russie). Les démocraties libérales font face à ceux qui ne le sont pas. Si on a du mal à se mettre d’accord pour définir le mandat, il devient très difficile d’être en phase avec ce qu’il faut régler sur le terrain. L’absence de solidarité entre ces 5 membres est un sujet.

Les populations ne connaissent pas le mandat des casques bleus. Elles pensent au début qu’ils sont là pour régler les problèmes alors que ces forces sont déployées pour assurer la paix et non pas pour faire la guerre. Les pays qui demandent l’aide des Nations unies ne sont pas toujours coopératifs ensuite avec les casques bleus. Avec les fake news, ils sont même parfois présentés comme des ennemis, et la population locale se retourne contre eux. Les « peace keepers » ou soldats de la paix ont ainsi enregistré plus de 4000 morts en 70 missions.

Les mauvaises gouvernances des pays (corruption…) créent les conditions des conflits. « Les mauvaises gens sont en train de gagner la guerre informationnelle sur les réseaux sociaux. Le temps est contre nous. Plus de 500 millions de jeunes africains sont sans activité et se sentent exclus. »

La démocratie est un bien collectif à préserver et à transmettre aux générations futures. La France est respectée pour les valeurs qu’elle incarne. Il lui revient de mieux communiquer et de faire en sorte que la solidarité européenne impose ses valeurs avant de rechercher un avantage économique. +d’images

UNITAD

Entretien avec la procureure Myriam Fillaud, « Senior Political Advisor » de la mission Unitad.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a créé en 2017 une équipe d’enquête chargée d’amener Daesh/État Islamique à répondre de ses crimes.

L’Unitad remplit une mission d’appui aux efforts engagés à l’échelle nationale. L’équipe recueille, conserve et stocke des éléments de preuve en Irak d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide commis en Irak.

Parmi ses actions, l’Unitad a établi deux rapports établissant le génocide des Yezidis et le massacre de l’académie militaire de Tikrit. Une enquête a confirmé la mise en oeuvre d’armes chimiques par Daech.

L’Unitad a contribué à la préservation de preuves en numérisant 7 millions de pages à fin 2022.

Myriam Fillaud invite les parlementaires à ne pas se limiter à des poursuites pour association terroristes en France. Des crimes ont aussi été commis en Irak par des Français.

La procureure prône un accord international entre la France et Unitad. Seules l’Allemagne et la Suède ont prononcé un verdict pour des faits commis en Irak, dont l’un à l’encontre d’une femme qui avait enrôlé son enfant. Alors que nous assistons au retour de femmes et d’enfants d’Irak en France, il faut écouter la voix de leurs victimes. Il est peut-être temps que la justice française interroge Unitad sur ce que ces personnes ont pu faire là-bas et les poursuive en France le cas échéant… +d’images

Contre-terrorisme

«Faites le maximum pour récupérer les Français situés dans les camps de réfugiés en Irak, avant qu’ils deviennent des bombes humaines ! »

Entretien avec Vladimir Voronkov, secrétaire général adjoint à la lutte contre le terrorisme (UNOCT). Nommé par le secrétaire général de l’ONU, il est le chef du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies et le directeur exécutif du Centre des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

Examinée tous les deux ans par l’Assemblée générale, la stratégie antiterroriste mondiale est un document évolutif conçu pour s’adapter aux priorités des États membres en matière de lutte antiterroriste.

Le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme a exécuté 80 projets depuis avril 2012. Il exécute actuellement 40 programmes et projets de renforcement des capacités au profit de 71 États membres.

Le Qatar, suivi de l’Arabie saoudite, en sont les deux premiers contributeurs volontaires. La France pointe au 25ème rang. Le hub international de l’analyse comportementale pour lutter contre le terrorisme a été établi à Doha en partenariat avec l’État du Qatar en 2020.

Je profiterai de mon prochain déplacement dans l’émirat pour approfondir ma connaissance de ce programme.

Le secrétaire général adjoint a évoqué le sort des 66 000 réfugiés principalement des femmes et enfants dans des camps en Irak, où seuls les Kurdes s’en occupent. Il nous a alertés afin d’organiser le rapatriement des compatriotes qui s’y trouvent : «Faites le maximum pour récupérer les Français situés dans les camps de réfugiés en Irak, avant qu’ils ne deviennent des bombes humaines ! »

Désarmement

À l’initiative de l’ambassadeur Yann Hwang, secrétaire général de la délégation française à la 77ème AG des Nations unis, nous avons abordé le thème du désarmement lors de trois réunions.

1️> Yann Hwang, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève dans son poste précédent, a partagé son expertise sur l’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement.
Si les États-Unis et la Russie détiennent 95% du stock d’armes nucléaires dans le monde et réduisent leur arsenal nucléaire, la Chine, de son côté, développe sa capacité d’armes nucléaires.
L’absence d’intervention militaire suite à l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien contre son propre peuple n’est pas sans conséquence. La France a lancé le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC) qui rassemble 40 pays et l’UE.
Quant à l’arme biologique, sur le papier, elle n’existe pas. Et pourtant, la Chine développe une base de données sur le génome humain. Les enjeux sont énormes. Tout peut être imaginé.

2️> Réunion avec Olaf Andrieu, membre du groupe d’experts créé par le Conseil de sécurité des Nations unies pour appuyer le comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC).
Le rapport des experts constitue une vitrine de ce que fait la Corée du Nord en matière de lancement balistique.
Depuis la reprise des essais de missiles en 2019, la Russie et la Chine s’emploient à modérer les textes afin de diminuer le régime des sanctions sur la RPDC.
Un consensus apparaît toutefois pour estimer que la RPDC prépare un test nucléaire souterrain.

3️> Déjeuner de travail avec Izumi Nakamitsu, secrétaire générale adjointe à l’ONU et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement – UNODA.
Cette experte du désarmement est préoccupée par le narratif du président Poutine sur l’utilisation du nucléaire contre l’Ukraine.
L’Ukraine avait accepté de transférer son armement nucléaire en Russie dans les années 90 en échange de la garantie de voir l’intégrité de ses frontières protégée par Moscou.
Beaucoup de pays pensent que si l’Ukraine ne l’avait pas fait, la Russie ne l’aurait pas envahi. Et par conséquent, ces mêmes pays pensent que la possession de l’arme nucléaire les préserverait de toute velléité d’agression.
Pour l’ONU, la priorité est donc que la Russie n’utilise pas l’arme nucléaire en Ukraine.
Cyber, missiles hyper-soniques, Intelligence artificielle, Espace, Izumi Nakamitsu nous a parlé du souci de l’ONU que ces nouvelles technologies ne viennent pas déstabiliser le monde.
Par ailleurs, d’après elle, la convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC en vigueur depuis 1997) a besoin d’être renforcée pour endiguer leur développement.
Enfin, le Covid-19 a démontré comment l’utilisation d’une bactérie pouvait avoir un effet mondial. L’arme biologique constitue une menace théorique. Les allégations de Moscou concernant un programme secret d’armes biologiques en Ukraine a été démenti par l’ONU.L’ambassadeur américain a répondu à cette provocation russe lors du Conseil de sécurité : « Ce qu’il ne faut pas oublier, a-t-il dit, c’est que la Russie a une longue et bien documentée histoire d’utilisation d’armes chimiques, y compris dans les tentatives d’assassinat et l’empoisonnement des ennemis du président russe Vladimir Poutine, dont le chef de l’opposition Alexeï Navalny. »
Emmanuel Macron a estimé en 2018 que le désarmement supposait « des concessions mutuelles… une confiance réciproque ».
À l’issue de ces trois réunions, j’ai constaté que si tous les efforts entrepris à l’ONU n’ont pas entrainé un vrai désarmement, ils ont sans doute permis de limiter la course aux armements. +d’images

Affaires Politiques

Ukraine, Venezuela, Haïti, Chine

Au 35ème étage de l’immeuble des Nations unies, entretien avec Miroslav Jenča, sous-secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques au département des Affaires politiques des Nations unies pour aborder la situation des droits humains en Ukraine, Venezuela, Haïti et Chine.

1️> Ukraine : Le secrétaire général Antonio Guttierez a déclaré depuis Moscou que l’agression russe en Ukraine constitue une violation du droit international et de la charte des nations unies. Elle a été condamnée en assemblée générale.
La participation de la Russie au comité des droits de l’Homme a été suspendue.
La Russie devra rendre des comptes pour tous les dommages causés à l’Ukraine et la dédommager. Les responsabilités seront recherchées pour les crimes commis.

2️> Venezuela : Suite à la visite du procureur de la Cour pénale internationale et au rapport accablant du Haut-commissariat aux droits de l’Homme sur les violations des droits humains au Venezuela par le régime de Maduro, le travail se poursuit et une nouvelle mission a repris.
La région se plaint que personne ne s’intéresse aux 5 millions de réfugiés qui ont émigré dans les pays voisins.
L’ONU parle à Juan Guaido, même si Maduro est toujours le représentant officiel.

3️> Haïti : Face aux gangs qui terrorisent la population et imposent leur loi, le secrétaire général a proposé une force d’intervention.
Lors d’une réunion à Lima, les 18 pays participants ont été unanimes pour dire qu’il faut agir… mais personne ne veut assumer le leadership d’une intervention.
Le choléra a refait surface.
Les pays donateurs sont fatigués de donner. Est-ce que le monde va se résigner et abandonner 11 millions de personnes à leur triste sort ?

Nous avons fait le point sur l’évolution de la situation au Venezuela.

J’ai partagé ma profonde préoccupation concernant le désastre écologique en cours dans le sud du Venezuela, où 140 000 hectares de forêt amazonienne ont disparu en 4 ans. Trois leaders indigènes environnementaux ont été assassinés. L’exploitation illégale d’or qui explique ce phénomène a pour effet d’enrichir le régime de Maduro.

Le système de santé est dans un tel état de délabrement que les enfants nécessitant une transplantation sont aujourd’hui condamnés à mort.

Nous avons évoqué la condamnation par les Nations Unies des violations du droit international des droits de l’homme au Venezuela, dont certaines, selon la mission internationale indépendante, pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité.

Le Venezuela a été éjecté le 11 octobre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, alors qu’il était candidat au renouvellement de son siège.

Nous avons échangé sur le processus susceptible de permettre la tenue d’élections présidentielle et parlementaires libres et régulières.

Les graves violations des droits de l’homme décrites dans son rapport constituent des crimes internationaux… des crimes contre l’humanité.

Plutôt que de nier ses pratiques indignes, le Parti communiste chinois serait mieux inspiré d’y mettre un terme.