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Maroc : ma question écrite sur le « contrat de travail d’étranger » (CTE)

Un salarié français ne peut jamais être titulaire d’un CDI au Maroc, contrairement à un salarié marocain. Tout vient du fait que l’autorisation de travail délivrée au Maroc doit être formalisée par un visa apposé sur le contrat de travail.

Aussi, la justice marocaine assimile le CTE (contrat de travail d’étranger) à un CDD parce que sa durée dépend seulement de la validité du visa.

Puisque les renouvellements successifs ne peuvent jamais transformer la relation de travail en CDI, tout salarié étranger au Maroc peut donc perdre son emploi, sans préavis ni indemnité, dès l’échéance du visa. Cette précarité entretenue concerne près de 3000 Français au Maroc.

On se félicite qu’une rencontre ait eu lieu pour traiter de ce sujet, le 2 février 2017 à Rabat, entre le ministre marocain de l’Emploi et des Affaires sociales et notre ministre du travail. J’ai donc demandé des éclaircissements au gouvernement quant aux échanges qui ont été menés. Ma question écrite fait suite à mes récentes rencontres avec Caroline Traverse, avocate à Casablanca, puis Nicolas Arnulf, délégué UDI à Rabat qui travaillent tous deux sur cette problématique du CTE (lire compte-rendu).

Lire la question écrite n° 25215 (JO Sénat du 23/02/2017) à l’attention de M. le Garde des sceaux.

HEBDOLETTRE n°65 – Certificat de vie & témoignages (édito) – Question écrite : certificat de vie – Portrait : Nicolas Arnulf, nouveau délégué UDI-Monde Rabat – En circonscription en Jordanie / Amman (23-25 juillet) – UDI Actualité & Médias

Lire : l’HEBDOLETTRE n°65 – 15 septembre 2016Logo HebdoLettre bleu - Rond75

Edito de l’HebdoLettre n°65

Conseiller consulaire et président de l’UFE d’Agadir, Jean-Claude Rozier a interpellé les sénateurs des Français de l’étranger, les organismes de retraite et l’Administration sur le problème irritant, brûlant et persistant du certificat de vie.

Pour donner corps à ses revendications, il a partagé une pétition qui approche déjà le millier de signataires (lien).

Il faut avoir vécu à l’étranger pour mesurer l’extrême sensibilité du sujet. En effet, si vous décidez de prendre votre retraite à l’étranger vous serez astreints à produire régulièrement un certificat de vie (ou d’existence). Ce terme renvoie à l’idée que seule une autorité indépendante (consulat, médecin) peut certifier que vous êtes toujours en vie… et donc habilité à recevoir votre pension.

Visuel HL55Comme je le souligne depuis de nombreuses années, cette « invention », si pleine de tact et de cordialité contenue, représente une sérieuse estocade à l’égalité républicaine. En effet, les caisses de retraite ne réclament pas ce certificat aux retraités de métropole.

Face au risque de fraude, les caisses de retraite ont naturellement érigé une ligne de défense. Elles ont réglé leur propre problème, à leur façon. Et ce qui se passe derrière leur ligne Maginot ne les concerne pas.

Les commentaires déposés par les pétitionnaires jettent une lumière crue sur les tares du dispositif (voir encadré). Une exaspération générale domine : « Je signe parce que je certifie être en vie ! », déclare même rageusement Romeo T. (Bolivie)… Lire la suite et les témoignages & découvrir l’HebdoLettre n°65

Maroc : Nicolas Arnulf rejoint l’UDI

Lorsqu’on lui propose un poste à Rabat en 2007, Nicolas Arnulf n’hésite pas. L’ambition professionnelle se double du plaisir de retrouver les charmes de l’Afrique du Nord que ce fils d’expatrié avait goûté en Egypte.

Nicolas Arnulf, délégué UDI-Monde Rabat

Nicolas Arnulf, délégué UDI-Monde Rabat

Après avoir pris ses fonctions de cadre financier au sein d’un opérateur Telecom de premier plan, Nicolas devient très actif dans la défense des intérêts des salariés avec l’ADFEM, Association de défense des travailleurs français et européens résidant au Maroc, dont il est membre du bureau. Les avancées sont notables auprès de l’administration marocaine, notamment sur la problématique des contrats de travail.

Le succès est également au rendez-vous, en 2013, lorsque qu’il s’engage avec le consul général de France dans la création et la gestion d’un événementiel pour célébrer notre fête nationale. Ainsi, depuis quatre ans, Nicolas accueille tous les Français de Rabat pour ce moment privilégié.

Nicolas franchit un nouveau pas en 2014 en étant au cœur de la campagne des élections consulaires 2014. Sa liste d’union obtient un siège. Il fait aujourd’hui le choix de l’UDI pour ses valeurs et son mode de fonctionnement reposant sur « le respect et l’écoute de l’autre, et le lien direct avec nos élus ». Il choisit aussi l’UDI pour ce qu’elle n’est pas : « une énorme machine à faire gagner un homme ».

Nommé délégué UDI-Monde Rabat, en août dernier, ce challenge l’emballe dans une ville où « Il n’existe aucune représentation de centre droit, ni même de droite » ! Il compte s’appuyer sur le tissu des entrepreneurs français qu’il connait bien et sur les expatriés dont la principale association Rabatis est présidée par son épouse. La politique impose son tempo : Nicolas cogite déjà sur les actions de soutien à Pascal Capdevielle, conseiller consulaire à Fès et candidat UDI aux législatives 2017 dans la 9ème circ. (Maghreb – Afrique occidentale).