Edito de l’HebdoLettre n°99

La victoire de la démocratie sur la technocratie

Une semaine ! C’est ce qu’il aura fallu aux députés LREM et Modem des Français de l’étranger, Roland Lescure en tête, pour que le gouvernement renonce à augmenter de 1,7% les prélèvements sur le montant brut de la retraite des pensionnés résidant à l’étranger, hausse que je dénonçais dans mon édito précédent (lire HL98 du 6 fev. 2018).

Exit donc l’application du décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 prévoyant une hausse du taux de cotisation à l’assurance maladie de 4,2% à 5,9%. Au total, 1,7 point supplémentaire qui correspondait à la hausse de CSG à laquelle ces contribuables “échappaient”, car n’étant pas soumis aux contributions sociales CSG et CRDS (Lire le communiqué du ministre Gérald Darmanin).

Ainsi, ce qu’un décret institue un mois, un autre peut l’annuler le mois suivant …d’un claquement de doigts ! En faisant subir une cuisante défaite à l’administration de Bercy, les députés LREM ont réhabilité l’action politique. Cette efficacité mérite d’être soulignée, car c’est la victoire de la démocratie sur la technocratie.

Le reproche majeur des députés au ministre Darmanin sur l’affaire des cotisations maladie est que son initiative n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable, ni même de discussion dans le cadre de la loi de finances votée au parlement (PLFSS 2018) !

J’approuve leur démarche. Seul le législateur, représentant le peuple souverain, peut créer une imposition. La dénomination d’impôt désignant tout prélèvement fiscal (taxe, contribution ou redevance), il incombe au législateur de voter “l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures” (art. 34 de la Constitution).

Il faudrait également s’interroger sur une autre dérive : le relèvement de 6 à 9% de la participation financière des établissements conventionnés au profit de l’AEFE (assise sur les frais de scolarité) à partir de janvier 2018. Un établissement public national à caractère administratif peut donc désormais prélever directement de quoi boucler son budget auprès de structures privées, sans passer par le législateur.

Il est heureux qu’Emmanuel Macron ait annoncé à Tunis en début de mois qu’il attend du gouvernement, pour l’été, un projet de réforme en profondeur de l’AEFE Découvrir l’HebdoLettre n°99

(g. à d.) Olivier Cadic ; Dr Jürgen Martens, membre du Bundestag et ancien ministre d’Etat ; Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et député ; Oliver Luksic, membre du Bundestag et président du FDP-Sarre.

Afin de rapprocher les élus UDI et FDP, j’ai organisé une conférence à Paris sur ce thème : Quels sont les avantages d’un moteur parlementaire franco-allemand ? 

Pour l’heure, n’abandonnons pas l’avenir du couple franco-allemand aux chancelleries, car les parlementaires ont eux aussi une aventure à écrire en lien contigu avec les populations. Jean-Christophe Lagarde propose également que l’on décline ce travail en commun aux élus locaux.

Jean-Christophe Lagarde : “Au-delà des parlementaires, je propose que les élus locaux de nos deux partis travaillent ensemble”

Il faut être au plus proche des préoccupation de terrain car le risque le plus important que court l’Union européenne est “la perte de confiance de ses citoyens” a postulé d’emblée le Dr Jürgen Martens, membre du Bundestag et ancien ministre d’Etat.

Même envie de concret chez le député de la Sarre, Oliver Luksic, frontalier de la Moselle, qui souhaite que les Français et les Allemands collaborent  davantage entre voisins dans leur intérêt commun (hospitalisation, apprentissage…).

C’est cette démarche pragmatique qui a inspiré le programme Erasmus et ré-enchanté l’Europe auprès des Jeunes des deux bords, supplantant le rêve américain de la génération précédente, ai-je rappelé.

Oliver Luksic : “Il faut des projets qui apportent une plus-value concrète pour les citoyens”

Oui, l’Europe est capable d’exceller. Mais pas en tout. Nous sommes tous tombés d’accord sur l’idée que l’Union devrait se concentrer sur l’essentiel, avec suffisamment de pouvoir et de moyens associés.

Il peut s’agir de la sécurité, avec un FBI européen, ou la mobilité professionnelle des citoyens. Dans le domaine économique, on pense à l’aéronautique, l’énergie ou la défense, tout comme la “reconquête de notre souveraineté vis-à-vis des Américains” dans la numérisation des échanges et des données, si chère à Jean-Christophe Lagarde.

La prochaine rencontre de cette nature devrait se tenir à Berlin, au printemps prochain.

(au premier rang) Jacques Le Nay, sénateur du Morbihan ; Dr Wolf Klinz, député européen FDP ; David Hartlapp, président FDP-Paris

Nous avons démarré le moteur parlementaire franco-allemand et il devrait ronronner sous l’ère Merkel-Macron, d’autant que ces deux dirigeants disposent désormais de quatre ans de temps politique devant eux, a noté avec optimisme le président de l’UDI.

Je remercie mes collègues sénateurs Annick Billon, Loïc Hervé, Laurent Lafon et Jacques Le Nay qui m’ont fait l’honneur de leur présence à cette conférence, ainsi que Patricia Lalonde, députée européenne UDI, qui était des nôtres lors du déjeuner préparatoire.

Benoit Mayrand, conseiller consulaire Roumanie Moldavie ; Bruno Théret, conseiller consulaire Luxembourg ; Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE et conseillère consulaire Stuttgart

J’ai été heureux de la présence de Benoit Mayrand, conseiller consulaire Roumanie Moldavie, Martine Schoeppner, vice-présidente de l’AFE et conseillère consulaire Munich et Bruno Théret, conseiller consulaire Luxembourg qui sont venus de leur circonscription pour enrichir les débats.

Enfin toute ma reconnaissance à David Hartlapp, président FDP-Paris et Yves D. Robert, coordinateur de Alde IM France, pour leur aide précieuse dans l’organisation de cette première rencontre UDI-FDP-ALDE.