Conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'Etranger
pour le Royaume-Uni
                 

Le chef de l’Etat promet un service public d’accompagnement de l’expatriation

Lundi dernier, depuis Madrid, Nicolas Sarkozy a présenté ses voeux à tous les Français vivant à l’étranger, soit près de deux millions et demi de personnes, une communauté « qui n’a jamais été aussi importante », note-t-il, puisqu’elle progresse au rythme de 3% par an pour les motifs les plus divers. Alors, 11 députés ne seront pas de trop pour les représenter, en juin prochain, pourrait résumer les propos du Président sur ces prochaines élections.

Le chef d’Etat a tenu à nous rappeler qu’il nous aime, parce que nous représentons une « force » et une « richesse » pour la France. Ce qu’il aime le plus chez nous, c’est notre capacité d’adaptation. Qui le contredirait ? « A ce titre, par votre capacité d’adaptation, vous êtes une leçon pour l’ensemble de la communauté nationale », juge-t-il.

Selon Nicolas Sarkozy, deux réseaux caractérisent notre volonté de rayonnement international et notre souci des compatriotes expatriés : d’abord, le réseau d’enseignement français qui scolarise 300.000 élèves, dont 110.000 Français, au sein de 485 établissements répartis dans 130 pays ; ensuite, notre réseau consulaire qui est « le deuxième du monde par le nombre de ses implantations. Et le premier par l’étendue de la gamme et de la qualité des services qu’il rend », revendique-t-il. Une réalité à laquelle acquiesce Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France et véritable globe-trotter, qui faisait évidemment partie du déplacement.

La crise fait sérieusement froncer les sourcils du gouvernement pour savoir où réaliser des coupes sombres, mais on conçoit mal de pénaliser les enfants d’expatriés. C’est pourquoi « l’aide à la scolarité a doublé en 5 ans pour atteindre 125 millions d’euros », précise Nicolas Sarkozy. « Malgré la crise, 32.000 élèves français bénéficient d’une aide à la scolarité, ils étaient 22.000 en 2007 (…) En 5 ans, les crédits consacrés aux bourses scolaires ont doublé, 50 millions d’euros en 2007, près de 100 millions d’euros en 2012 », a-t-il continué d’égrener ces chiffres qui sont évidemment à mettre à son crédit politique.

Les voeux 2012, formulés depuis la Résidence de France à Madrid, nous ont réservé une bonne surprise en répondant à une attente maintes fois exprimée par l’Assemblée des Français de l’étranger. Le chef de l’Etat a déclaré vouloir « mettre sur pied un véritable service public d’accompagnement de l’expatriation et de la réinsertion, afin qu’une personne ou une famille puisse aborder ces changements, importants dans une vie, sans subir un traumatisme. »

Nicolas Sarkozy a paru plutôt grave en considérant les crises et les mutations qui secouent les nations, mais il ne s’est jamais départi d’un optimisme de coeur et de raison, en concluant que le monde était, somme toute, « passionnant, parce qu’il faut inventer des idées nouvelles, parce qu’il faut être ouvert sur ce monde, et parce que la France a une opportunité de construire une nouvelle relation avec ce nouveau monde. »

Texte des voeux 2012 à l’ensemble des Français de l’étranger de Nicolas Sarkozy, à Madrid, du 16 janvier 2012 et lien vidéo.

La « ligne rouge » de l’ambassadeur Sir Peter Westmacott ou pourquoi le véto britannique était-il aussi logique que prévisible ?

Il fait gris et il bruine sur l’Europe. Elle doute d’elle-même notre vieille Europe. Elle essaie de conjurer son mauvais sort en multipliant les offrandes sur l’autel de la discipline budgétaire. Les Britanniques n’ont pas voulu suivre.

Aujourd’hui, beaucoup de citoyens européens pensent que le Royaume-Uni va ou doit quitter l’Union européenne. De leur côté, les bookmakers ne donnent pas cher de la peau de l’euro… On parie sur le premier pays qui va en sortir, la Grèce serait donnée à 1,05 contre 1, cela ne paye plus que 5 pences ! On en est là.

Vendredi matin, les médias français paraissaient confondus devant le véto britannique qu’ils analysaient comme une dérobade historique. Londres se drapait dans un superbe isolement, il est vrai que seul contre 26, on peut difficilement faire mieux.

Sir Peter Westmacott, ambassadeur du Royaume Uni en France (29-11-2011)

Aucune surprise du côté de ceux qui avaient eu le privilège d’entendre Sir Peter Westmacott, ambassadeur du Royaume Uni en France, au cercle de l’Union Interalliée, mardi 29 novembre.

Devant les anciens de Harvard, réunis à déjeuner par Pierre Gadonneix, président d’EDF, il a égrené les points de convergence entre nos deux pays, du nucléaire à la stratégie de défense, en passant par la lutte contre l’immigration clandestine. Il fut ensuite question de l’euro.

Dans son français admirable, ourlé d’une pointe d’accent qui fleure bon Oxford, Peter Westmacott a annoncé que les Britanniques avaient tracé une ligne rouge : la taxe sur les transactions financières.

En prévoyant cette taxe, le pacte qui vient d’être conclu par les pays européens menace la compétitivité de la City, première place financière mondiale, devant New York et Tokyo. Le refus de David Cameron de souscrire à cette perspective était donc prévisible car la City pèse 13% du PIB britannique.

Marginalisé à son retour du sommet, le Premier ministre reste confronté au dilemme exprimé par son ambassadeur.

D’une part, ils n’ont pas adopté la monnaie unique, « parce qu’on pensait que ça ne pouvait pas marcher », a énoncé avec flegme Peter Westmacott, alors que d’autre part, « l’intérêt des Britanniques est que la zone euro fonctionne bien puisque 50% de notre commerce se fait avec elle », complète pertinemment l’ambassadeur.

Tout le monde en convient avec lui : « si la zone euro éclate, cela sera très couteux pour tous les pays qui ne sont pas dans la zone », prévient-il. Rappelons en effet que l’euro ne concerne que 17 pays sur les 27 que compte l’Union européenne.

On se souvient que, agacé par une forme d’attentisme d’Angela Merkel, Nicolas Sarkozy avait dit au début de la crise : « La France agit, l’Allemagne réfléchit ». J’ai rappelé à Sir Peter Westmacott, le bon mot qu’il avait fait, il y a deux mois, lors du prix du rayonnement français, organisé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam : « Vous les Français vous rayonnez, tandis que nous, les Britanniques, nous réfléchissons. » (lire : « L’ambassade du Royaume-Uni à Paris abrite la remise du 2ème Prix du Rayonnement français » du 14 novembre 2011).

En observant le sourire de Nicolas Sarkozy à la sortie du sommet comparé au visage fermé de David Cameron, cette réflexion s’est révélée prémonitoire.

David Douillet représentera les Français de l’étranger

Le remaniement ministériel nous a réservé une double surprise : la création d’un secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger et la nomination de David Douillet à sa tête. Je me réjouis donc doublement de la décision du Président de la République et de son Premier ministre.

En faisant ses premières armes au sein d’un gouvernement, David Douillet aura à coeur de se distinguer en défendant la cause des expatriés. Cette responsabilité était précédemment dévolue à Henri de Raincourt (lire : « Notre ministre s’appelle Henri de Raincourt » du 08 décembre 2010).

David Douillet, nouveau secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger

Au micro d’Europe 1, notre nouveau secrétaire d’Etat s’est déjà engagé à « protéger et écouter » ses compatriotes vivant hors de l’Hexagone, considérant qu’ils sont aussi des ambassadeurs de la France.

Retiré des tatamis depuis 2000, notre légende vivante du judo n’a jamais dissimulé son attirance pour le ministère des Sports, tout en se montrant ouvert à toute opportunité en politique, après s’être essayé tour à tour aux métiers d’entraineur, de commentateur sportif ou encore d’investisseur. L’année 2009 consacre hardiment son goût de l’action publique puisqu’il devient secrétaire national de l’UMP en charge des sports et qu’il est élu député de la 12e circonscription des Yvelines

Double médaillé olympique et quadruple champion du monde, David Douillet demeure un poids lourds imbattable en termes de notoriété publique et internationale, ce qui devrait être un net avantage pour remplir sa nouvelle mission.

Je lui adresse toutes mes félicitations et mes plus vifs encouragements.

Photo Flickr du Medef

Quelles solutions pour un retour de l’éthique en politique ?

Lundi soir j’ai suivi un reportage du magazine « Complément d’enquête » sur France2  relatant la condamnation, en mars 2010, de Jacques Mahéas, sénateur et maire socialiste de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) pour des faits d’agressions sexuelles contre une ex-employée municipale. Au terme d’un calvaire judiciaire qui aura duré 6 ans, la victime a été obligée de déménager et n’a aujourd’hui pour perspective que des petits boulots. Son témoignage et son courage m’ont ému (voir la vidéo ci-dessous sur Dailymotion)

PARLER ET FAIRE TOMBER LE MUR DU SILENCE par nouveauxmessagers

Toujours en exercice malgré sa condamnation définitive en appel à quelques 10.000 euros d’amende, le sénateur-maire commente la décision de justice face aux caméras et continue à mettre en cause la victime. Indécent !

Dans ce reportage, on voit Martine Aubry, premier secrétaire du Parti Socialiste, ignorer délibérément les journalistes qui tentent de savoir pourquoi le Parti Socialiste n’a toujours pas pris de mesure d’exclusion depuis plus d’un an contre le sénateur-maire condamné. Edifiant !

Notre sénatrice des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam, est consternée par les ravages des affaires DSK ou Tron sur l’image de notre classe politique à l’étranger, à l’heure même où une « véritable soif de sens et de morale s’exprime ».

Joëlle Garriaud-Maylam a rédigé une tribune publiée dans le magazine Reforme, dont vous trouverez le texte ci-joint “Pour un retour de l’éthique en politique”. Il s’agit d’un beau plaidoyer en faveur de la transparence et l’éthique « parce que c’est à travers nos élites politiques que se façonnent l’image et la crédibilité internationales de la France, parce que les dérives alimentent le populisme, parce que seule une conduite vertueuse tant sur le plan personnel que professionnel peut permettre d’adopter des décisions politiques justes, nous devons redonner de la valeur à l’éthique en politique. »

C’est parce que je partage ce désir d’éthique en politique défendu par Joëlle Garriaud-Maylam que je me suis engagé avec confiance à ses côtés dans la vie publique. Quelque soient les époques et les partis, le pouvoir et son cortège de privilèges peuvent griser certains élus, au point de leur faire prendre certaines libertés avec les bonnes manières ou le code Pénal.

L’élaboration d’un code de déontologie allant au-delà des dimensions économiques des conflits d’intérêts comme le suggère la sénatrice peut être la bonne solution. Mais en observant l’attitude complaisante du parti socialiste face au comportement de Jacques Mahéas, je me dis que le plus difficile sera de le faire appliquer.

Ce serait à l’honneur de notre pays de ne plus tolérer que des élus puissent poursuivre leur mandat après une condamnation pour violences sexuelles. J’espère que les parlementaires feront évoluer le code pénal en ce sens.

Adieu à Bernard Stasi

Je voulais vous faire part de ma tristesse à l’annonce du décès de Bernard Stasi, un homme d’Etat d’un profond humanisme et d’une parfaite probité.

Au temps où j’exerçais des fonctions au sein d’Amnesty International, je m’étais investi en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Un débat avait été organisé à Paris sur ce sujet en présence de Bernard Stasi, abolitionniste convaincu. Son talent d’orateur servait utilement son espérance vers un monde plus respectueux de la dignité humaine.

Il n’hésita pas à condamner le coup d’État du général Pinochet au Chili en 1973, ce qui lui a valu son portefeuille de ministre des départements et territoires d’outre-mer sous Georges Pompidou. Son courage et son franc-parler bâtirent le premier rempart contre la percée du FN aux cantonales de 1983. Jean-Marie Le Pen ironisait alors sur la légitimité de faire de la politique pour ce fils d’immigrés italiens. En réponse et non sans provocation, Bernard Stasi publiait, en 1984, un livre intitulé « L’immigration : une chance pour la France ».

Diplômé de l’Ena, ce Rémois de naissance a accompli un parcours politique exemplaire : maire d’Epinay, député de la Marne et député européen, président du conseil général de Champagne-Ardenne. Devenu une figure du centrisme, il comptait des amis de tous bords, tels que Jacques Chirac ou Michel Rocard.

Bernard Stasi a mis ses derniers efforts au service de l’équité entre les hommes, en devenant Médiateur de la République de 1998 à 2004. Rappelons qu’il a présidé la commission de réflexion sur l’application de la laïcité en 2003, puis il a présidé la mission de préfiguration de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

J’espère que l’esprit de tolérance de Bernard Stasi ne fera pas défaut dans le débat public.

Crédit photo : AFP/Mehdi Fedouach

Gérard Longuet dans le vent de l’Histoire

Gérard Longuet, ministre de la Défense, et Olivier Cadic

Lors d’une invitation chez le sénateur André Ferrand, en marge de la session de l’AFE, j’ai eu l’opportunité de rencontrer Gérard Longuet nommé ministre de la Défense le mois dernier, tandis qu’il présidait le groupe UMP au Sénat depuis 2009.

L’ancien ministre de l’Industrie d’Edouard Balladur est un proche de Nicolas Sarkozy. Elu sénateur de la Meuse en 2001, il a rejoint le bureau politique de l’UMP en 2002. Il est également vice-président des Réformateurs, un mouvement d’inspiration libérale au sein de l’UMP qui compte une trentaine de cercles locaux.

Gérard Longuet m’a interrogé sur les attentes de la communauté française à Londres. L’intérêt sincère et les encouragements d’un homme d’Etat vous emplissent immanquablement de fierté et de vigueur. J’ai modestement eu le sentiment de lui avoir offert en retour une bouffée de fraicheur dans un climat international extrêmement oppressant. Ce 8 mars, les insurgés libyens reculaient à nouveau avec le sentiment du pire à venir

Le jour même de notre rencontre, François Gouyette, notre ambassadeur à Tripoli, était auditionné au sein de l’Assemblée nationale. Rentré en France le 26 février, après avoir fermé son ambassade, M. Goulette a reçu les félicitations de la commission des Affaires étrangères pour avoir parfaitement assuré le rapatriement de nos compatriotes.

Nos parlementaires ont voulu entendre la compréhension des événements par un homme de terrain pour présager le futur paysage politique de la Libye dans l’hypothèse de la chute de Kadhafi. Je vous recommande la lecture du compte-rendu d’audition du diplomate dont la clarté et la finesse d’analyse dépassent de loin tous les articles parus récemment sur le sujet.

Le surlendemain, le Président de la République en appelait à l’action militaire pour protéger les opposants libyens face au régime de Kadhafi (lire : « Rencontre avec Bernard Kouchner » du 14 mars 2011). Depuis, tous les commentateurs se félicitent du vote du Conseil de sécurité et estiment qu’il s’agit du succès conjoint de David Cameron et Nicolas Sarkozy.

Alors, les armes se sont mise à parler et Gérard Longuet s’est retrouvé au coeur de l’Histoire des hommes et en première ligne face aux médias, tout comme son homologue britannique à la Défense, Liam Fox.

Les élections sénatoriales auront lieu le 25 septembre 2011

En marge de la session de l’AFE, j’ai rencontré Jean-Claude Gaudin, vice-président du Sénat, le jour de son élection a la tête du groupe UMP au Sénat en remplacement de Gérard Longuet, devenu ministre de la Défense.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français hors de France, Olivier Cadic, conseiller élu à l'AFE, Jean-Claude Gaudin, vice-président du Sénat.

Le sénateur-maire de Marseille avait invité quelques élus de l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger) pour leur parler des prochaines échéances électorales.

L’élection sénatoriale aura lieu le 25 septembre 2011.

6 sièges représentant les Français établis hors de France sont en renouvellement.

Ce sont les 155 conseillers élus à l’AFE qui les élisent.

Les 5 sénateurs UMP sortants, dont Joëlle Garriaud-Maylam, sont candidats à leur propre succession.

A l’heure actuelle, trois listes se réclamant de la Majorité présidentielle, ainsi qu’une liste conduite par l’opposition se sont fait connaître.

ONU Femmes, entité nouvelle pour un défi ancestral

ONU Femmes est la toute nouvelle entité créée par l’ Organisation des Nations Unies pour promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Dotée d’un budget de 500M$, cette instance est présidée par Michelle Bachelet qui fut présidente du Chili, de 2006 à 2010.

 Le défi de ONU Femmes est gigantesque à l’échelle de la planète, tant il faut bousculer de préjugés, de mentalités et de blocages culturels qui légitiment au XXIème siècle encore un flot de discriminations à l’égard des femmes et des filles, victimes d’exploitation, de sous-représentation, sans parler de la violence.

 Le 24 janvier 2011, à l’occasion du tout premier conseil d’administration, c’est la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, qui portait la voix de la France par un vibrant discours dans l’enceinte des Nations Unis à New York.

 Apportant un « soutien total et sans faille de la France » à l’ensemble des missions d’ONU Femmes, notre sénatrice des Français établis hors de France, a commencé par féliciter Michelle Bachelet pour sa nomination. Elle a ensuite évoqué les axes prioritaires pour « donner accès aux femmes aux espaces décisionnels politiques et économiques , au marché du travail et à des activités économiques à plus haute valeur ajoutée.  » Elle explique que cette émancipation doit se doubler du respect du corps, du contrôle des naissances à l’accès à la santé maternelle, en passant par la lutte contre la violence.

 Joëlle Garriaud-Maylam s’est engagée à travailler de façon concertée avec ONU Femmes réaffirmant l’engagement de la France en faveur de l’égalité femmes/hommes et rappelant que la lutte contre les violences domestiques a été Grande cause nationale en 2010.  

Michelle Bachelet, secrétaire générale adjointe et directrice exécutive d’ONU Femmes, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France.

Notre sénatrice a aussi évoqué les programmes d’ores et déjà en cours « en partenariat avec l’ONU dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes dans les régions du Maghreb/Machrek et de l’Afrique Francophone ainsi qu’un programme d’accès à la justice en Afghanistan. »

 Pour mémoire, début 2005, quelques mois après son élection, la sénatrice faisait voter un amendement à l’unanimité du Sénat : afin de lutter contre les mariages forcés, l’âge minimum légal du mariage des filles en France fut porté de 15 à 18 ans.

 Je m’associe à Joëlle pour souhaiter à ONU Femmes tout le volontarisme et l’espérance nécessaires pour amplifier un mouvement déjà sérieusement à l’œuvre dans notre monde vers l’égalité et le respect de tous.

Un nouveau regard sur le monde avec « Destinations »

Que fait la diplomatie française à l’étranger ?  Comment travaille une ambassade ? Quels sont  les métiers diplomatiques et consulaires ? C’est par ces mots que vous interpelle un tout nouveau site réalisé par le ministère des Affaires étrangères, baptisé Destinations et qui se définit comme « un voyage au cœur de la diplomatie de terrain ».

Cet outil multimédia et interactif vise à rendre plus lisible l’action de notre réseau diplomatique au travers de multiples parcours d’images et de vidéos. Ces documents d’une beauté époustouflante nous racontent un pays, son peuple et évoquent notre rôle en termes de coopération culturelle et scientifique et d’aide au développement.

Le premier « webdocumentaire » du Quai d’Orsay propose actuellement trois destinations : Algérie, Pérou et Géorgie.  Les trois prochains reportages seront consacrés aux territoires palestiniens, à la Slovaquie et l’Inde.

Notre ministre s’appelle Henri de Raincourt

Un décret en date du 7 décembre (n° 2010-1500) vient de préciser les attributions de Henri de Raincourt, dont nous retiendrons qu’il accomplira « toutes missions que la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, lui confie, notamment à l’égard des Français de l’étranger« .

Sous l’autorité de Michèle Alliot-Marie, elle-même ministre des Affaires étrangères et européennes , Henri de Raincourt est notamment en charge de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière de coopération culturelle, scientifique et technique. Chargé de la Coopération, le ministre suivra également les actions de l’Union européenne en matière d’aide au développement.

Ingénieur en agriculture, diplômé de l’Etsitpa, il commence sa vie active en tant qu’exploitant agricole. Il épouse la politique en 1977 en conquérant la ville de Saint-Valérien dans l’Yonne où il est né il y a 62 ans et dont il sera le maire jusqu’en 2001. Il suit ainsi les pas de son père, Philippe, sénateur dans les années 50. Président respecté du groupe UMP au Sénat, Henri de Raincourt est devenu ministre chargé des Relations avec le Parlement en juin 2009. Il a hérité du portefeuille de la Coopération lors de la constitution du Gouvernement « Fillon 7″ du 14 novembre 2010.

Photo Flickr de Richard Ying

Traité de défense commune entre la France et le Royaume-Uni

Historique ! voilà le qualificatif repris en boucle par tous les médias tel un mot d’ordre pour évoquer le XXXIème Sommet franco-britannique.

« C’est un niveau de confiance entre deux nations jamais égalé dans l’Histoire », ose même Nicolas Sarkozy devant la presse, aux côtés de David Cameron tout aussi radieux que lui.

A Londres, mardi dernier, ce qui demeura historique c’est la signature d’un traité de coopération militaire nucléaire entre la France et la Grande-Bretagne, pour une durée de 50 ans. Les deux seules puissances nucléaires en Europe vont désormais mutualiser leurs travaux de recherche à Aldermaston et réaliser des tests en commun au centre d’essais de Valvuc en Bourgogne.

Si les deux dirigeants se félicitent d’aller au prochain sommet de l’Otan avec une vision partagée de la sécurité, soyons honnête en disant que la crise contribue au rapprochement entre les peuples qui veulent travailler avec pragmatisme et rationaliser leurs investissements. Rappelons en effet que la France et le Royaume-Uni pèsent la moitié du budget de Défense de toute l’Europe.

La coopération militaire se prolongera par de nombreuses interactions, mais toujours dans le respect des souverainetés de chacun : conception commune du premier drone de surveillance européen, développement d’un nouveau programme de missiles, création d’une force expéditionnaire commune, coopération en matière de cyber-défense (contre le terrorisme et les cyber-attaques)… « Ensemble, nous ferons mieux », s’enthousiasme le Président.

Le chantier est considérable puisqu’il faudra devenir compatible tout en restant différents. Savez-vous, par exemple, que les avions français ne peuvent pas se poser sur un porte-avions anglais et réciproquement ? C’est pourquoi le futur porte-avions britannique va adopter le principe du catapultage des avions pour bâtir une force aéronavale franco-britannique intégrée.

Il y a tout juste vingt-cinq ans, je participais au développement des commandes de vol du Rafale. La rivalité avec l’Eurofighter était notre moteur. Je me souviens aussi de la marginalisation de l’emploi de nos forces aériennes lors de la première guerre du Golfe. En seulement trois ans, le chef de l’Etat a conduit un bouleversement stratégique en matière de défense qui sort la France de son isolement et la place de nouveau en qualité d’acteur international incontournable.

Nicolas Sarkozy prépare sous les meilleurs auspices la présidence française au G20 et G8 déclarant qu’il va associer les Britanniques à ses initiatives. Une démarche qui tombe sous le sens tant les enjeux actuels demanderont du consensus, de l’audace et de nouvelles idées : « On ne résoudra pas les problèmes du 21ème siècle avec les idées du 20ème siècle », a rappelé le Président.

Texte intégral de la conférence de presse conjointe, David Cameron & Nicolas Sarkozy, du 2 novembre 2010 (discours, questions/réponses)

Un représentant des Français de l’étranger siègera au Comité de pilotage des retraites

Une personnalité « issue des instances représentatives des Français de l’étranger » va désormais siéger au Comité de pilotage du régime des retraites, au titre de l’article 1 du projet de loi. En effet, le premier des amendements proposés par Joelle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France, a été adopté au Sénat peu avant minuit, mardi 12 octobre.

Joëlle Garriaud-Maylam

C’est là une belle victoire, obtenue grâce à l’avis positif du gouvernement, le ministre ayant fait appel à la « sagesse » du Sénat.

La commission des Affaires sociales (faute sans doute d’une présence de sénateur des Français de l’étranger pour soutenir cet amendement lors de sa présentation en commission la semaine dernière) avait émis au départ un avis négatif. Joëlle Garriaud-Maylam a remercié ses collègues UMP Christian Cointat, Louis Duvernois, André Ferrand, Christophe-André Frassa, Michel Guerry et Christiane Kammermann de leur cosignature et de leur soutien à cet amendement, qui est donc aussi le leur.

Dans l’attente du compte-rendu définitif, vous trouverez en pièce jointe la dépêche publiée par l’AFP du 13 octobre 2010 sur l’avancement de ce dossier des retraites et un lien vers un article publié à l’instant sur le site de TF1 : « Malgré les grèves, la réforme des retraites avance« .

Nicolas Sarkozy engage la France à en finir avec les conflits d’intérêts

La question des conflits d’intérêts* a été médiatisée en France au travers de l’affaire «Woerth/Bettencourt». La publication récente de l’ouvrage «Pour en finir avec les conflits d’intérêts» de Martin Hirsch, ancien Haut-commissaire aux Solidarités actives a fait l’objet de fortes polémiques. Cela démontre l’importance et la nécessité d’engager sans attendre une réflexion sur les conflits d’intérêts.

Le Président de la République ne s’y est pas trompé. Il a créé une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique (Lire : lettre de mission de la commission) qui a débuté ses auditions ce lundi 11 octobre. Ces auditions, ouvertes au public, peuvent être visionnées sur ce site www.conflits-interet.fr à la rubrique “voir les auditions publiques”.

La commission comprend trois membres : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, président de la commission, M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et M. Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris.

Les travaux de la commission s’appuient notamment sur l’audition d’une trentaine de personnalités : experts, femmes et hommes politiques, universitaires, etc.

La commission devra faire des propositions afin de prévenir ou régler les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, certains agents publics. Dans son rapport au Président de la République, attendu au mois de décembre 2010, la commission aura dû tenir compte de l’expérience des grands pays démocratiques.

Nous allons enfin pouvoir entendre les positions de chacun au sujet des déclarations d’intérêts, du cumul des fonctions, des cadeaux et invitations, du financement de l’activité électorale ou encore de la transparence des revenus des parlementaires et des agents publics (voir mon rapport conjoint avec Radya Rahal).

Afin d’accompagner cette démarche, l’Assemblée nationale a décidé le 6 octobre dernier de créer un groupe de travail dirigé par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale. Les députés avaient déjà édicté un certain nombre de règles pour prévenir les conflits d’intérêts, comme l’interdiction d’être simultanément député et fonctionnaire.

De son coté, le Sénat n’est pas en reste. On attend, ce jour, une communication du Comité de déontologie parlementaire présidé par Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel et ancien Garde des Sceaux, qui présentera les principes adoptés. Pour sa part, Jean-Leonce Dupont, vice-président du Sénat fera une communication sur la prévention des conflits d’intérêts en ce qui concerne les titulaires de mandats électifs.

Comme je l’ai observé précédemment (Lire : « Une certaine idée de la démocratie exemplaire ! » du 20 septembre 2010), l’utilisation de la CFE (Caisse de Sécurité Sociale des Français de l’Etranger) par certains élus à des fins électorales est moralement choquante. Grâce à l’initiative du Président de la République, nous avons les moyens d’espérer que ces pratiques deviennent prochainement pénalement répréhensibles !

*Définition OCDE du conflit d’intérêts : Situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer dans l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles.

Photo Flickr de Djuliet

Les Conservateurs veulent créer un « Office for Budget Responsibility »

Pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le PIB par Anglais a diminué entre deux élections parlementaires. C’est par ce constat glacial que George Osborne a ouvert sa conférence à la Cass Business School, située au cœur de la City le 23 février 2010.

George Osborne à la Cass Business School

Connu par être le « Shadow » Chancellor of the Exchequer du parti Conservateur (poste de secrétaire au Trésor qu’il occupera en cas de victoire aux prochaines législatives), M. Osborne est venu fustiger la politique économique de la dernière décennie et exposer son « new British economic model ».

Il soutient que chaque crise économique tient son origine dans une augmentation rapide et insoutenable de la dette publique et/ou privée. Ainsi, le marasme actuel trouverait sa source dans l’excroissance de la dette privée, tandis que la dette publique sera vraisemblablement la déclencheur de la prochaine récession. Si rien n’est fait à temps, bien sûr.

S’il parvient aux commandes, M. Osborne entamera son plan de relance par la création d’un « Office for Budget Responsibility« , un genre d’institution qui existe déjà au Pays-Bas, au Danemark ou en Suède.

L’Office sera chargé de publier, au moins deux fois par an, des recommandations sur la politique fiscale du pays et ses implications. Aucun pouvoir de décision certes, mais le « Chancellor » qui ne suivrait pas ces recommandations devra s’en expliquer devant le Parlement.

Puis, George Osborne a égrené les bonnes pratiques du gouvernement pour faire entrer les finances publiques dans un cercle vertueux : réduction des salaires et du train de vie de l’Etat, maitrise de l’inflation au dessous de 2%, débat sur l’âge de départ à la retraite, encouragement à la création d’entreprises et d’emplois…

Une fois campé le décor de son nouveau modèle économique tourné vers l’épargne et l’investissement, le « Shadow » Chancellor of the Exchequer a pris soin de faire reposer la réussite de son plan sur la confiance : la confiance des citoyens dans les décisions prises par le gouvernement (taxes, dépenses publiques, etc.) et la confiance des marchés financiers dans la politique menée par le gouvernement, afin de s’épargner des mesures coercitives qui s’illustrent actuellement en Grèce ou en Irlande.

Loïc Dumas

Pour plus de détails, lire : « George Osborne delivers the annual Mais lecture »

Crédit photo : Loïc Dumas

Rachida Dati à Londres, un moment d’exception

Mercredi soir, à l’invitation de l’UMP Londres et d’Alumni UK (association des Sciences-Po), j’ai rencontré pour la première fois Rachida Dati. Comme tout un chacun, j’en avais une image préconçue et j’ai été surpris. Séduit même.

Je garderai le souvenir d’une femme pleine d’éloquence, sincère et impliquée dans son rôle de parlementaire européen, chevronnée et captivante sur le thème de la Justice.

Je n’ai pas manqué l’occasion de l’interroger sur l’habeas corpus. L’Habeas Corpus Act est une loi limitant la détention provisoire arbitraire, votée par le Parlement anglais en 1679, soit plus d’un siècle avant la Révolution française. Ses principes furent repris dans la Constitution des États-Unis.

Pendant sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait proposé que l’on « instaure en droit français une authentique procédure d’habeas corpus. » A l’époque, le désastre judiciaire d’Outreau illustrait l’urgence de mettre fin au système du juge unique qui prend ses décisions dans la solitude de son cabinet, au risque de se muer en juge inique.

Mme Dati m’a assuré que l’habeas corpus était toujours d’actualité et que ce dispositif s’inscrivait dans le cadre de la réforme générale du Code pénal et du Code de procédure pénale, préparée par le comité Léger. Outre la révision du statut du juge d’instruction ou l’allégement des procédures criminelles, le rapport Léger préconise de renforcer les droits et les libertés du mis en cause (la nouvelle formulation du « mis en examen »), notamment par une procédure publique et collégiale et la présence d’avocat dès le tout début.

L’ancienne Garde de Sceaux m’a confié que tout est sur la table pour que le Parlement puisse légiférer dès qu’une fenêtre se présentera dans son calendrier, instaurant un « véritable habeas corpus à la française » avant la fin de la législature.

Je la crois sur parole : je me souviens qu’en juillet 2007, Rachida Dati s’était rendue en Grande-Bretagne afin de rencontrer l’inspectrice en chef des prisons britanniques. Quelques mois plus tard, elle créait la fonction de « contrôleur général des lieux de privation de liberté ». Ce contrôleur intervient en prison, en hôpital psychiatrique, en centre de rétention, en garde à vue…pour s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes et vérifier leurs conditions de vie.

Du reste, en deux ans passés à la Chancellerie, Rachida Dati n’a pas chômé et elle peut se dire « fière d’avoir appliqué la feuille de route du président. » On se souvient, qu’en 2007, elle fait adopter la loi sur les peines plancher pour les criminels récidivistes, puis, en 2008, elle fait voter la loi sur la rétention de sûreté qui permet de prolonger la détention de graves criminels qui « présentent une probabilité très élevée de récidive. » En 2009, elle accomplit le tour de force de modifier de la carte judiciaire (autre promesse présidentielle) qui supprime des tribunaux dans les zones dépeuplées, tout en améliorant la sécurisation de ceux-ci. Rachida Dati a rappelé que la carte judiciaire n’avait pas été revue depuis…1958. Enfin, la ministre de la Justice quittera son ministère en ayant mis sur les rails le futur Code pénal des mineurs.

L’autre soir, toute l’assemblée a pu apprécier sa ténacité et son courage, notamment lorsque son discours abordait les cas de criminalité les plus extrêmes.

Personnalité d’ouverture, ministre fort populaire, son image fait vendre. Il me semble qu’elle prend beaucoup de recul avec le jeu des médias qui vous collent une étiquette aujourd’hui et une autre le lendemain.

Rachida Dati est maire du VIIème arrondissement de Paris et élue députée européenne depuis juillet dernier. Je lui souhaite bonne fortune dans cette nouvelle mission.

Lire aussi « J’apporterai mon suffrage à Nicolas Sarkozy » (du 15 avril 2007)