Ce 15 novembre, en qualité de co-rapporteur pour avis avec mon collègue Mickaël Vallet, j’ai défendu le budget du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, qui a été approuvé à l’unanimité.

Les crédits du programme 129 que nous présentons chaque année portent sur l’action relative à la coordination de la sécurité et de la défense, et plus précisément sur la cybersécurité et la lutte contre les manipulations de l’information.

La cybersécurité mérite d’être érigée au rang de grande cause nationale et d’être dotée d’une stratégie nationale, incluant tout l’écosystème, pour répondre à 4 défis criants.

Mon intervention

Après consultation de personnalités de la sphère publique comme du secteur privé, nous voyons quatre défis principaux pour la cyber française en 2024 :

Défi 1 – D’abord, assurer la cybersécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Il n’y aura pas de médaille d’argent ou de bronze pour la France dans cette discipline ;

Défi 2 – Ensuite, coordonner l’ensemble des acteurs publics et privés de l’écosystème cyber autour d’une révision de la stratégie nationale de cybersécurité (la dernière datant de 2018) et du lancement de la plateforme numérique « 17 Cyber » en mars 2024 ;

Défi 3 – Dans le prolongement,  réussir la transformation de l’ANSSI en vue de la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security). Celle-ci prévoit un accroissement du périmètre de compétence de l’agence de quelque 500 OIV à environ 15 000 entreprises dont le suivi constitue un changement d’échelle pour l’agence et nécessite une reconfiguration de son offre de services ;

Défi 4 – Enfin, s’ajoute un 4ème défi que nous avions développé dans notre rapport préparatoire à la LPM et qui concerne l’organisation, ou plutôt la réorganisation du dispositif de coordination pour répondre au « changement d’échelle » annoncé par l’ANSSI qui est de passer à une cybersécurité de masse.

Cette nécessité de refonte de la stratégie résulte des nombreux points d’attention que les services et entreprises que nous avons auditionnées ont soulevés :
– À commencer par un brouillard quant à l’organisation de la réponse aux incidents cyber entre l’ANSSI responsable des systèmes de l’Etat et des opérateurs d’importance vitale, la plateforme cybermalveillance responsable de tout le reste mais sans les moyens associés, et l’amorçage par l’ANSSI de centres régionaux ou sectoriels dont ni les services, ni le financement ne sont à ce jour garantis dans leur efficacité et leur pérennité.
– En réalité, chaque ministère et chaque entité s’est doté d’un coordinateur : l’ANSSI qui est à la fois un régulateur et un acteur, le Secrétariat général pour l’investissement dont nous avons rencontré ce matin le coordinateur, M. Florent Kirchner, mais aussi Cybermalveillance dont c’est le rôle d’être à la croisée de tous les chemins, et maintenant le ministère de l’Intérieur qui a pris la charge financière de la création de la future plateforme « 17 cyber » en application des annonces du Président de la République.

Le fait que la menace cyber soit largement prise en compte va en soi dans le bon sens comme le rappelait le directeur général de la Gendarmerie nationale. En revanche, il nous semble qu’une chaîne claire de traitement et d’escalade des incidents soit définie. Il nous a été certifié que ce travail était en cours. Nous prenons date pour le lancement du « 17 cyber » prévu en mars 2014. Mais à quelques mois de ce rendez-vous important il reste encore à définir les services offerts par cette plateforme numérique apportera à la population, et surtout comment la population sera informée de sa mise en service, selon quelle communication, avec quels crédits ?

Le message de l’ANSSI est de dire qu’il est encore trop tôt pour dessiner un « jardin à la française » et qu’il faut d’abord laisser l’écosystème public/privé de la cybersécurité se développer avant de tailler les haies. C’est une approche qui laisse certaines entreprises sur leur faim (Orange ou Thales), car elles ont besoin d’une feuille de route claire et d’y être associées notamment pour la transposition de la directive NIS 2 qui interviendra en octobre 2024.

Nous partageons ce besoin de clarification. Pour reprendre la métaphore du jardin à la française, il nous semble au contraire urgent de définir une organisation de coordination et de suivi de la qualité, bref de dessiner les allées du jardin dès maintenant, sinon le risque est de voir se développer une jungle. Si cette orientation perdure, il est à craindre que tout le monde soit perdu en cas d’incident national majeur et que  l’engorgement de nos services sera amplifié par des sollicitations multiples à différents endroits. J’ajoute que l’enjeu de sécurité des Jeux Olympiques justifie l’urgence de la concertation, ce qui est un métier nouveau pour l’ANSSI.

C’est pourquoi, parmi nos propositions figurent celles :
– Tout d’abord d’actualiser la stratégie nationale de cybersécurité (l’actuelle date de 2018) en y associant en amont tout l’écosystème sans oublier les collectivités locales, ni vos serviteurs ;
– Et de s’inspirer de la grande cause nationale de la sécurité routière qui a permis de réduire drastiquement le nombre de morts sur nos routes en confiant à un coordinateur unique la responsabilité de coordonner tous les moyens disponibles.

Est-ce le rôle de l’ANSSI ou d’un délégué interministériel clairement identifié ? C’est à l’exécutif de le décider mais c’est à nous de signaler que l’année 2024 est le bon moment pour le faire.

Au bénéfice de ces observations, nous vous proposons l’adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du gouvernement ».

Très heureux d’avoir accueilli au Sénat, avec mon collègue Mickaël Vallet, la Matinale du CyberCercle présidé Bénédicte Pilliet, afin de préparer notre rapport budgétaire annuel sur la cybersécurité.

Une nécessité pour optimiser cette politique publique d’investissement : diffuser l’information auprès des acteurs présents sur l’ensemble des territoires.

COMMUNIQUÉ – 14 novembre 2023

Lire le communiqué (pdf)

Merci à Laurence Plouvier qui a recueilli mes observations dans le cadre de la publication d’un hors-série intitulé « France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée », par le Medef Paris.

Lire le hors-série France-Royaume-Uni, une nouvelle ambition partagée / Medef Paris / Novembre 2023

Ce 8 novembre, lors de l’audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale par notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, j’ai porté l’attention sur la coordination nationale de nos moyens face aux cybermenaces et l’idée d’un coordinateur unique.

Le général estime que la coordination des multiples acteurs du cyber doit se faire sous l’autorité de l’ANSSI. Il a conclu en disant : « les enjeux sont juste phénoménaux, je vous rejoins complètement ».

VERBATIM

(*) l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

Ce 8 novembre, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, a interrogé le général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale.

J’ai interrogé le général sur l’évolution de la présence de nos gendarmes dans nos emprises diplomatiques.

VERBATIM

Réponse : Sur les emprises diplomatiques, on a aujourd’hui 91 emprises. 304 gardes de sécurité diplomatique et 37 gendarmes du GI sont déployés sur ces 91 emprises. En fait, on n’anticipe pas d’augmentation, mais on augmente quand il y a un besoin. Par exemple, on est en train de projeter un peloton de gendarmes mobiles au Niger. A Khartoum, on avait renforcé avant d’évacuer entre le commandant des opérations spéciales et le GIGN. Assez régulièrement, il y a des demandes pour renforcer quand il y a une tension particulière sur une emprise et cela se fait très vite. En fait, nous avons une ressource de gens que nous sommes capables d’engager assez rapidement et quand il le faut pour protéger les intérêts français, par exemple au Niger. Lorsqu’on nous demande un peloton cela ne pose pas de difficulté. Ce sont des choses qu’on sait faire très vite. Donc, au gré du besoin, on augmente. J’étais encore en contact avec le directeur général au quai d’Orsay qui suit ces sujets, cette semaine. Il n’y a aucun sujet. Dans les pays où cela se tendra, on saura projeter du monde.

Dixième déplacement aux États-Unis pour participer au forum des Conseiller du commerce extérieur de la France (CCEF) d’Amérique du Nord à Washington, à l’invitation de leur président Paul Bensabat. Un événement qui a constitué une opportunité unique d’aborder les perspectives de la relation économique transatlantique et les évolutions du marché américain.

A la faveur de mon passage, Laurent Bili, ambassadeur de France aux États-Unis, m’a accordé un entretien qui nous a permis un tour d’horizon de sujets d’actualité internationale. Je suis particulièrement reconnaissant à Caroline Monvoisin, consule générale de France à Washington, qui a organisé la réunion des conseillers des Français de l’étranger présents sur place.

Enfin, j’ai eu le plaisir de découvrir le nouveau campus du lycée Rochambeau, accueilli par Hélène Fabre, directrice exécutive, et Xavier Jacquenet, proviseur.

Diplomatie économique

Résidence de l’ambassadeur

Laurent Bili, ambassadeur de France aux Etats-Unis, avait convié à la Résidence tous les participants au séminaire économique Amérique du Nord (États-Unis, Canada) des CCEF, en présence de Michel Miraillet, ambassadeur de France au Canada.

L’ambassadeur a souligné qu’en 30 ans, le quai d’Orsay n’avait jamais connu une période aussi dangereuse. Il décrit une relation transatlantique au beau fixe : nos deux pays sont en phase sur les trois crises majeures que nous observons.

Parmi les participants (CCEF, consuls généraux et conseillers économiques), j’ai retrouvé Paul Bensabat, président des CCEF pour les États-Unis et organisateur du forum, Sophie Sidos-Vicat, présidente des CCEF, deux élus conseillers des Français de l’étranger (CFDE) également CCEF : Gérard Epelbaum (New York) et Dominique Lemoine (Atlanta).

CCEF de Floride

Merci à Xavier Capdevielle, CCEF Miami, et ancien CFDE, qui m’a invité à prolonger l’événement en retrouvant les CCEF de Floride pour un dîner.

Ils m’ont permis de vivre pleinement une journée de 30 heures…

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Forum des CCEF

Tous ensemble pour faire gagner la France !

Co-organisé, comme l’an dernier, par la commission Amérique du Nord des CCE présidée par Paul Bensabat et le service économique régional dirigé par Antonin Aviat, le forum a été ouvert cette année par un message de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, réélu l’an dernier député par les Français d’Amérique du nord.

Sophie Sidos-Vicat, présidente des CCEF, élue au printemps dernier, s’est félicitée de voir 250 participants réunis à l’ambassade de France pour la circonstance, après avoir partagé un message de solidarité à Anne Baer, présidente CCEF en Israël.

Pour la 4ème année consécutive, la France apparaît comme le pays le plus attractif d’Europe. Les entreprises américaines sont par ailleurs à l’origine de 280 projets d’investissements en France.

Durant deux jours, ce forum de rencontres a mis en exergue les implications de la rivalité Chine- États-Unis sur la relation économique transatlantique. La nécessité de sortir de Chine toutes les activités possibles pour atténuer les risques liées à une confrontation des deux puissances est désormais abordée sans détours.

Après des décennies de délocalisation, la re-localisation (reshoring) s’engage à marche forcée suite aux lois « Inflation réduction Act » et « Chip Act ». Si tout ne peut revenir aux Etats-Unis, la nécessité de créer un réseau de fournisseurs situés dans d’autres pays « amis » s’exprime au travers du concept de « Friendshoring ». La moitié des importations américaines venant de Chine trouvent leurs sources dans des filiales de sociétés américaines ou taiwanaises. Il faut donc s’attendre à une période de transition avec un déplacement vers d’autres pays.

La responsabilité sociale des entreprises en matière de salaire décent, du non-emploi d’enfants ou enfin des conséquences environnementales sont autant d’obligations qui sont difficilement contrôlables en Chine. Le risque pour la réputation de l’entreprise dans un pays qui ne respecte pas les droits humains apparaît désormais plus important que le bénéfice économique d’une production à bas coût.

Parmi les invités d’honneur, Dan Schulman, ancien président directeur général de PayPal a révélé que la société reçoit plus de 3 à 4 millions d’attaques cyber quotidiennes et a fait de la cybersécurité la première priorité.

En conclusion du forum, Yann Le Cun, Chief AI, Scientist chez Meta, a révélé que les systèmes futurs dépasseront les humains et auront des émotions. Il lui paraît déterminant que la France favorise les plateformes ouvertes pour ne pas passer à côté des opportunités liées à l’intelligence artificielle.

Félicitations à Paul Bensabat et à tous les organisateurs pour ces deux jours de conférences passionnants. +d’images

Atelier French Tech

Comme l’année précédente, je me suis inscrit à l’atelier dédié aux communautés French Tech et aux écosystèmes tech en Amérique du nord.

La participation des membres de communautés French Tech était toujours aussi importante.

À San Francisco, les Français ont démontré leur capacité à croître à côté des start-ups israéliennes.
Dans l’Intelligence artificielle, le talent français est reconnu.
Des fonds US investissent désormais directement dans des sociétés françaises.

À Miami, la Floride s’est imposée aux côtés de Dubaï et Singapour pour la Blue Tech (technologie des océans). La French Tech locale promeut la coopération avec la Chambre de commerce, les CCEF et Business France et exprime le besoin d’avoir un lieu pour partager leur savoir-faire.

Les Missions à Austin et Mexico ont partagé l’importance de la cohésion de ces différents acteurs la « French Team ».

Les participants ont souligné que l’art de vivre à la française était un des facteurs d’attractivité pour les start-upers.

Afin de convaincre les investisseurs nord-américains, ils rappellent que les structures nées en Israël poursuivent toutes leur développement aux E-U. Il faut que les start-ups françaises s’inspirent de ce volontarisme pour rassurer ces investisseurs.

10 ans après la création de la French Tech, le défi est relevé. Le talent français dans les nouvelles technologies est reconnu. La France est la première place dans l’UE pour les levées de fonds. La performance n’est pas mince.

Soirée CCEF Amérique du Nord

Pour la soirée de gala du séminaire économique, Paul Bensabat, président de la commission Amérique du Nord des CCE, a choisi d’organiser un cocktail sur la terrasse de l’hôtel Watergate qui dispose d’une vue imprenable sur le Potomac.

La réputation de cet hôtel est universelle depuis qu’il a été le théâtre de l’effraction du siège du Comité national démocrate (DNC), situé au 6e étage du complexe hôtelier, le 17 juin 1972.

L’arrestation de cinq intrus est à l’origine du plus grand scandale politique mondial qui a conduit alors à la démission de Richard Nixon de la présidence des Etats-Unis.

Diplomatie parlementaire

Ambassadeur

Laurent Bili, ambassadeur de France aux États-Unis, a succédé en début d’année à Philippe Etienne, rencontré lors de mon précédent passage.

L’ambassadeur m’a accordé un entretien à l’ambassade à la faveur de mon passage pour préparer mon prochain déplacement à Washington, à la tête d’une délégation française de la cyber, prévu en 2024.

Nous avons fait un tour d’horizon sur les sujets d’actualité concernant la politique américaine et les relations bilatérales entre Washington et Pékin, en présence de Caroline Monvoisin, consule générale de France à Washington.

Précédemment ambassadeur de France en Chine, à Pékin, Laurent Bili n’est revenu que trois fois en France durant cette période du fait des conditions de déplacement très restrictives liées au Covid.

Communauté française

Conseillers des Français de l’étranger

À l’invitation de Caroline Monvoisin, consule générale à Washington, une rencontre a été organisée avec des conseillers des Français de l’étranger établis aux États-Unis. Jérémie Robert, consul général à New York, et Mathieu Esnault, Consul adjoint et Chef de chancellerie, participaient également à la rencontre.

J’ai retrouvé les élus de Washington Olivier Piton et Blandine Chantepie en compagnie de Gérard Epelbaum (New York) et Dominique Lemoine (Atlanta) venus pour la réunion des CCEF.

Les effectifs de notre communauté ont progressé en Georgie et au Texas. Le Bastille Day (14 juillet) 2023 a réuni 8000 Français à Central Park.

Les élus sont revenus sur la question de la CSG-CRDS toujours réclamée aux non-résidents en dehors de l’UE, ce qui est perçu comme une mesure fiscale discriminatoire. Parmi les difficultés, le délai pour commencer à recevoir sa retraite française aux USA est de deux ans. Un autre point mis en exergue avait trait à la carte vitale pour les retraités et le délai de carence de 3 mois au retour en France.

Sur New-York, le plafonnement des bourses scolaires laisse parfois un reste à charge pour le boursier trop important. Cela a justifié 30 recours.

La moitié des effectifs de notre consulat dans la capitale fédérale est affectée au service des visas qui centralise les demandes émanant de tous les États-Unis.

Suite à la loi bioéthique votée par le Parlement en 2021, j’ai souhaité faire le point sur les dossiers de GPA (Gestation pour Autrui) enregistrés par nos services à la demande de compatriotes. Leur nombre a été divisé par 5 : 20 contre une centaine par an auparavant. Dans les faits, les parents rentrent souvent directement avec l’enfant en France muni d’un passeport américain.

Merci à Caroline Monvoisin pour son accueil. Le partage de son expérience au sein de la DFAE a été fort utile lors de nos discussions.

Enseignement

Lycée Rochambeau

Retour à Rochambeau pour découvrir le nouveau campus de Maplewood, distant de seulement 5 minutes du collège, dans un parc où séjournent biches et renards.

Hélène Fabre, directrice exécutive, et Xavier Jacquenet, proviseur, m’ont fait visiter ce site ouvert en novembre 2022, qui regroupe 660 enfants scolarisés en maternelle et primaire.

Ce campus se substitue à deux sites précédents, ce qui permet de rationaliser l’organisation tout en offrant un confort inégalé aux enfants dans un des plus luxueux établissements du réseau.

Les classes de primaire accueillent 20 élèves chacune (5 classes par niveau), celles de maternelle sont limitées à 18.

Cuisine et jardin pédagogique, infrastructures sportives variées et nombreuses, toilettes dans chacune des salles de classe, tout a été imaginé pour offrir un cadre de travail idéal aux enfants au travers de multiples activités extra-scolaires.

La capacité du site est limitée à 700 enfants du fait des conditions de respect de l’environnement, de l’impact de l’établissement sur les conditions de circulation et des nuisances sonores potentielles.

Tous les enfants âgés de plus de 5 ans doivent arriver à l’école à l’aide d’un bus scolaire.

À la faveur de cette visite, j’ai eu un temps de rencontre avec les enseignants et élèves de CM2 qui ont prévu de découvrir le Sénat lors de leur voyage à Paris, au printemps prochain, sous la conduite de Marie Comninos, Professeur des écoles CM2.

Félicitations à toute l’équipe de Rochambeau pour ce spectaculaire accomplissement qui correspond à un investissement de 65 millions de dollars.

En croissance depuis son déconventionnement, les effectifs de Rochambeau devraient atteindre 1230 d’ici à la fin de l’année scolaire. La montée des cohortes devrait permettre d’atteindre les 1400 élèves d’ici à 2030. +d’images

Près d’un an après avoir interrogé notre ministère des Affaires étrangères, j’ai reçu une réponse à ma demande d’éclaircissement, sur le fonctionnement, le rôle et la composition de la commission consultative du Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE).

Lire Ma question écrite + Réponse du ministère (JO Sénat du 26/10/2023 – page 6069)

Ce 27 octobre, j’étais l’invité d’Oriane Mancini dans son émission Bonjour chez vous, diffusée sur Public Sénat.

Enfin, j’ai eu le plaisir de répondre à cette question d’Eric Donzé, directeur éditorial du journal La Montagne dans la Creuse : le désert médical est-il un mal français, avez-vous vu à l’étranger des solutions qui pourraient intéresser notre pays ?

Le journaliste Quentin Calmet a souhaité avoir mon sentiment sur la nature des débats qui ont eu lieu au Sénat concernant les événements en Israël et à Gaza, ainsi que sur les propos du Président de la République lors de son déplacement au Proche-Orient.

J’étais intervenu au nom du groupe UC, lors du débat qui a suivi la déclaration du Gouvernement relative à la situation au Proche-Orient, le 24 octobre (compte-rendu).

J’ai donc répondu aux questions suivantes au micro de Public Sénat :

> Une coalition internationale pour lutter contre le Hamas proposée par le Chef de l’État : selon son entourage, il s’agirait de créer une nouvelle coalition ou d’étendre au combat contre le Hamas celle qui existe depuis 2014 pour lutter contre le groupe État islamique en Syrie ou en Irak, à laquelle participe la France et les pays arabes. Que pensez-vous de cette proposition ?

Lire : l’INFOLETTRE n°227 – 26 oct 2023

Découvrir l’InfoLettre n°227

Ce 25 octobre, j’étais aux côtés de Gérard Larcher, président du Sénat, pour accueillir des familles d’otages détenus par le Hamas à Gaza afin de leur faire part de notre soutien.

Le président Larcher a rappelé qu’au-delà de la vive émotion des témoignages, l’urgence était l’accès de la Croix Rouge auprès des otages. +d’images

Ce 25 octobre, notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, a reçu Elie Tenenbaum et Léo Péria-Peigné, respectivement directeur et chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI).

Nos invités sont les auteurs d’un rapport sur l’armée allemande : “La Bundeswehr face au changement d’ère” qui relate les nouvelles ambitions affichées outre-Rhin.

Ce 24 octobre, je me suis exprimé au nom du groupe Union Centriste dans le cadre de la déclaration du gouvernement, par la voix de la Première ministre, Elisabeth Borne, suivie d’un débat, relative à la situation au Proche-Orient.

VERBATIM

Monsieur le Président,
Madame la Première ministre,
Messieurs les ministres
Mes chers collègues,

Plus de deux semaines après les attaques meurtrières du Hamas sur le territoire israélien, qui ont fait plus de 1400 morts, nous sommes toujours profondément choqués.

Je tiens avant tout, au nom du groupe Union centriste, à avoir une pensée pour toutes les victimes innocentes.
Parmi elles, nous déplorons 30 compatriotes tués. Nous comptons toujours également 9 Français portés disparus, dont une jeune femme qui a le statut d’otage.

Nous soutenons les efforts du gouvernement pour obtenir, en priorité, la libération de tous les otages.

Notre groupe exprime sa compassion aux blessés, aux familles des victimes, aux proches des otages enlevés qui vivent dans l’angoisse.

Nous pensons aussi à toutes les victimes civiles, qu’elles soient en Israël et à Gaza, et à tous ceux qui sont désormais dans la souffrance.

Nous imaginions avoir connu des sommets de monstruosité avec les attentats d’Al-Qaida du 11 septembre 2001 ou ceux de Daesh le 13 novembre 2015 à Paris.

Avec les exactions du 7 octobre dernier en Israël, le Hamas s’inscrit dans cette barbare compétition des organisations terroristes islamistes. Il a enchainé massacres de masse, actes de torture d’une cruauté bestiale mais aussi enlèvements de plus de 200 civils, aujourd’hui séquestrés.

Les mots demeurent impuissants face à l’ignominie. Nous condamnons cette organisation terroriste et ses actes avec force.

Israël est en droit de se défendre et de chercher à éliminer le Hamas, qui a pour objectif lui-même de faire disparaître l’état hébreu de la carte… dans un premier temps. Car ne nous y trompons pas : le Hamas, tout comme Daesch ou Al Qaida, vivent dans la haine de nos valeurs et visent la destruction à terme de la civilisation occidentale.

Les attentats d’Arras et Bruxelles qui ont suivi nous l’ont douloureusement rappelé.

On comprend dès lors pourquoi le Président de la République a pu proposer aujourd’hui à Jérusalem que la coalition internationale actuellement déployée en Irak et en Syrie pour lutter contre l’État islamique “puisse aussi lutter contre le Hamas”.

La population palestinienne de Gaza est aussi l’otage de cette organisation terroriste qui mène ses attaques militaires depuis des installations civiles.

Rien ne serait pire que de vouloir confondre le Hamas avec la cause palestinienne et sa légitime revendication à disposer d’un État autonome. Le Hamas a franchi une ligne rouge pour qu’Israël ne puisse plus accepter le moindre accord.

Dès lors, quelle solution adopter pour Israël à Gaza ?
Déplacer le Hamas au Qatar ou les Palestiniens vers l’Égypte ou la Jordanie ?
Impossible ! Aucun État ne l’accepterait.

Faire une barrière avec une démarcation large de plusieurs kilomètres et minée, à l’image de la démarcation entre les deux Corées ?
Ce serait condamner la population de Gaza à la misère et à laisser la haine grandir en attendant la prochaine éruption.

Bombarder la bande de Gaza indistinctement en exposant toute la population palestinienne ? C’est le piège tendu par le Hamas qui veut réussir là où Daesch a échoué.

Et nous souhaitons que la démocratie israélienne combatte en respectant le droit international humanitaire.

Mais tout le monde voit bien la difficulté car les terroristes se cachent dans la population elle-même. Une difficulté supplémentaire pour le gouvernement israélien vient de ce que l’organisation terroriste a le soutien de l’Iran.

La déclaration récente du ministre des Affaires étrangères iranien appelant à éradiquer les juifs et à rayer Israël de la carte en est une nouvelle illustration.
Elle vient rejoindre en tout point la doctrine du Hamas.

La Russie jubile, la Chine est le banquier de l’attelage.

Vous remarquerez que pour ces trois États : Iran, Russie ou Chine, le Hamas n’est pas une organisation terroriste.

La situation est très préoccupante.

Si Israël bombarde Gaza et élimine effectivement le Hamas, qui gérera Gaza en ruines ?
Que deviendra alors ce qui sera un immense bidonville ?
Comment éviter que toute la jeunesse palestinienne ne tombe à son tour dans le panneau des sirènes du Hamas avec l’effondrement de l’autorité palestinienne en Cisjordanie ?
Comment ne pas craindre l’escalade régionale avec le Hezbollah, proxy de l’Iran, qui non content d’étrangler le Liban, est susceptible de plonger le Pays du cèdre à nouveau dans un conflit avec son voisin ?

Hier, j’assistais à la prise d’armes aux Invalides présidée par le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, à l’occasion des 40 ans de l’attentat du Drakkar à Beyrouth, où 58 militaires français ont perdu la vie.
Ne les oublions pas !

700 militaires français sont déployés dans le cadre de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, à la frontière avec Israël. Ils seraient alors en première lignes d’une reprise des hostilités.
Ne l’oublions pas !

Le rapport du président Christian Cambon et de la commission des affaires étrangères, intitulé « Israël-Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix » avait anticipé, il y a un peu moins d’un an, l’embrasement que nous déplorons aujourd’hui.

La formation du gouvernement de M. Netanyahou qui allie la droite avec une extrême droite composée de suprémacistes juifs, tenants d’une idéologie expansionniste et visant un état théocratique soumis à la loi religieuse, menace les fondements de la démocratie israélienne.

Il pose un problème de morale et de conscience que les manifestations hebdomadaires dans l’état hébreu ont révélé.

De nombreux articles de presse ont sonné l’alarme. Dans une tribune du Monde du 9 février 2023, Sophie Bessis écrivait suite à la sanglante attaque d’une synagogue deux semaines plus tôt : « D’un côté, les provocations délibérées de ministres israéliens pressés de montrer aux Palestiniens de quel côté se situe la force, de l’autre la montée d’un désespoir mortifère devant la dégradation des conditions de vie en Cisjordanie et l’absence de toute perspective de paix dans la justice ont conduit à l’explosion actuelle. Si rien n’est fait, elle risque de prendre des proportions que nul ne parviendra à contenir. »

Une addition de haines n’a jamais donné un bon résultat pour les peuples. Il est majeur de se consacrer dès maintenant à la Paix.

L’escalade de violences en territoire israélo-palestinien vient nous rappeler que la solution à deux États, un État d’Israël et un État Palestinien, est la seule solution viable pour la paix.

Je me réjouis que le Président de la République soit aujourd’hui à Tel Aviv pour reprendre l’initiative politique et réaffirmer une exigence que le général de Gaulle évoquait déjà de façon visionnaire lors de sa conférence de presse du 27 novembre 1967 !

Mais il est vrai que les accords d’Abraham ont permis des avancées majeures auprès des Pays du Golfe. Ils ont apporté une nouvelle dynamique de normalisation israélo-arabe. Comme président du groupe d’amitié France – Pays du Golfe, je n’ai pu que m’en féliciter.

Ces avancées très concrètes se sont traduites par de réelles coopérations sécuritaires et militaires, comme j’avais pu le souligner en mai 2022 lors d’un colloque que j’ai accueilli au Sénat, en compagnie du président Karoutchi.

Mais si les accords d’Abraham ont vocation à promouvoir la paix aux frontières d’Israël, tous mes interlocuteurs du Golfe m’ont toujours affirmé que la résolution du conflit israélo-palestinien restait une priorité pour emporter l’adhésion de leurs populations.

En ne s’alignant pas sur les Etats-Unis en 2003 dans son intervention en Irak, la France a prouvé son indépendance au Moyen Orient.

La France est un tiers de confiance naturel pour amorcer un nouveau dialogue et un nouvel horizon au processus de paix.

Notre pays a soutenu sans discontinuer le droit d’Israël à exister et à vivre en sécurité d’une part ; la création d’un État palestinien vivant dans des frontières sûres et reconnues d’autre part.

Il est vital pour tous d’abandonner la stratégie de la cécité volontaire et du déni de réalité à l’égard de la réalité palestienne.

Pour Israël, cela consistera à abandonner sa stratégie de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Pour la Palestine, cela signifie la fixation d’un calendrier démocratique avec des garanties de déroulement des scrutins en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est.

La France doit être aiguillon, afin que l’Europe mette en place un nouveau dialogue entre Israël et Palestine.

L’Union a débloqué 200 millions d’euros d’aide aux Palestiniens avant le conflit. Elle doit maintenant investir le volet politique en plus du volet humanitaire.

Je salue le rôle de l’Égypte qui a autorisé le passage d’une aide humanitaire vers Gaza après de longues journées de fermeture du poste frontière.

Il faut en effet porter secours aux civils gazaouis qui manquent de produits de première nécessité.
La décision d’une aide supplémentaire de 10 millions d’euros portée par la France mérite d’être soulignée.

Vendredi, un vol spécial convoiera du fret médical. Une fois de plus, la France répond présente et les sénateurs centristes soutiennent cette initiative.

Être en empathie avec les personnes qui souffrent, et provoquer la désescalade par la promotion de la paix pour apporter l’espoir d’une vie dans la sécurité et la sérénité au Proche-Orient, telle est la démarche d’apaisement qui, je l’espère, sera portée avec succès par le Président de la République.

Je vous remercie.

Lors de l’ouverture de la 39ème session de l’Assemblée de Français de l’étranger, Nadia Chaaya, conseillère pour l’Asie centrale et le Moyen-Orient, a pris la parole en ces termes : « Mes chers collègues. Il y a tout juste 40 ans jour pour jour, 58 militaires français, 241 militaires américains, et 6 civils libanais trouvaient la mort dans deux attentats terroristes à Beyrouth. Je souhaite commencer mon propos en leur rendant hommage ».

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Ce 23 octobre, j’ai participé à un point presse à l’invitation de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, aux côtés de Suren Papikyan, son homologue arménien.

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Lire : l’INFOLETTRE n°226 – 23 oct 2023

Découvrir l’InfoLettre n°226

Audition de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 18 octobre sur les crédits de son ministère pour 2024.

Il serait souhaitable que les parlementaires définissent le fonctionnement de ce Pass et que l’Assemblée des Français de l’étranger puisse contrôler sa gestion. J’espère aussi que sa mise en œuvre sera partagée entre les associations FLAM, les Alliances françaises et les Instituts français.

🚩VERBATIM

Merci beaucoup madame la Ministre pour ce budget offensif et pour la définition de vos priorités. Je voudrais revenir sur un premier sujet qui est le Pass Education. Depuis que je suis élu, ma priorité est de faire en sorte que nous ayons tous un objectif partagé : celui que tous les enfants français nés à l’étranger parlent français. On voit que 50% d’entre-eux nés au Etats-Unis, en Australie, au Sénégal, 2/3 en Amérique latine, 80% en Israël ne parlent pas français. Je dis cela, parce qu’on a peut-être observé que des Français d’Israël, en ce moment, parlent en anglais sur nos chaines de télévision…

Et donc, cet amendement pour avoir un « chèque Education » pour l’apprentissage du français dans le programme 151, c’est un amendement que je déposais tous les ans. Grâce à notre ministre Jean-Baptiste Lemoyne et son collaborateur à l’époque Christopher Weissberg qui est devenu député, grâce à leur soutien c’est devenu un projet du Président de la République et, grâce à votre action, vous l’avez mis dans le budget cette année, ce Pass Education va pouvoir être concrétisé.

Je voudrais d’abord vérifier un point, car je vois qu’il y a un million d’euros prévu pour ce Pass Education. Il est destiné aux associations Flam, comme cela a été indiqué. Cela ne fait pas appel au cours de français proposés par les Alliances françaises et l’Institut français. C’est un premier point. Normalement, ils pourraient aussi fournir des cours de français.

Je voudrais m’assurer que dans la création de ce Pass Education, cela respecte bien le souhait qui avait été émis par le Président de la République. Et Frédéric Petit vous l’a dit, la semaine dernière lors de votre audition : j’aimerais bien que cela ne soit pas une usine à gaz, on aimerait bien que cela soit un système sur lequel on puisse tous s’impliquer. J’aimerais savoir si vous seriez d’accord pour que les parlementaires aident votre administration pour créer ce système et s’assurer que les conseillers des Français de l’étranger puissent participer à l’exécution de son fonctionnement.

Catherine Colonna. Monsieur le sénateur Cadic, le Pass Education Langue française progresse. Cet engagement du Président de la République, car c’en est un, va pouvoir commencer à être expérimenté cette année grâce à ce premier million sur le programme 151. Il s’agit de maintenir, souvent de renforcer les compétences en langue française des enfants français vivant à l’étranger avec ce que l’on va créer en 2024 qui est un dispositif d’apprentissage sous format numérique et s’adressant, dans un premier temps, au élèves niveau primaire, donc les enfants de 6 à 11 ans.

Première expérimentation, ce sera lancé en 2024, je ne peux pas vous dire à ce stade exactement quand, puisque nous sommes en train de concevoir l’ensemble du dispositif. Nouveau programme sans effet d’éviction du programme sur le programme 151.

Vous souhaitez que cela ne soit pas une usine à gaz, nous n’en avons aucunement l’intention. Je vous ferai la même réponse ouverte sur l’association, sous une forme à trouver, des conseillers des Français de l’étranger, que j’ai faite au député Petit, l’autre jour.

Ce 18 octobre, j’ai eu le plaisir de participer à un webinaire organisé par ma collègue Samantha Cazebonne concernant les écoles Flam (Français LAngue Maternelle), afin de faire le point sur leur rentrée et leurs attentes en ce début d’année scolaire.

C’est en passe de devenir une réalité puisqu’une enveloppe d’un million d’euros a été budgétisée sur le programme 151 (Français de l’étranger) destinée aux enfants français scolarisés en dehors du réseau AEFE.

🚩VERBATIM

Merci beaucoup Samantha. Félicitation pour cette rencontre. Merci de m’avoir invité. J’ai appris beaucoup de choses, cela m’a permis de pouvoir mesurer les efforts entrepris par l’AEFE, surtout sur ces deux dernières années pour accompagner le réseau.

C’est assez encourageant tout ce qu’on a entendu et c’est vraiment bien que l’AEFE prenne le temps de rendre compte de son action, de l’utilisation du budget dédié aux Flam. Je trouve que cela a été fait de façon très transparente et c’est très apprécié.

En plus, j’ai appris des choses ! J’ai appris effectivement que l’idée du chèque Flam que nous avions voté en décembre 2021, à un moment où il y avait une vraie attente exprimée par le réseau Flam Royaume-Uni. Je vois Sophie Gavrois-Karnavos, présidente Parapluie FLaM RU : rendons à César ce qui est à Césarine, car sa prédécesseur, c’est Joëlle Simpson, ex-présidente Parapluie FLaM RU, qui avait exprimé, pour les associations du Royaume-Uni, ce besoin d’être accompagnées en sortie de crise.

Savoir que l’AEFE l’a fait me réjouis et je pense que cela mérite d’être souligné et me permettra justement de les remercier à l’occasion d’un prochain conseil d’administration, parce que c’était vraiment important.

En fait, ma question portait sur un nouveau sujet, dont on a parlé, qui est le Pass Education Langue française et dont on va parler puisque c’est maintenant inscrit au budget du programme 151, ce qui est l’aboutissement de ce que je demandais en soutien aux associations Flam du Royaume-Uni, donc, d’avoir une véritable bourse pour apprendre en français pour certains élèves.

C’était une promesse du Président de la République. C’est dommage que Christopher Weissberg, député des Français établis hors de France – 1re circonscription soit parti puisque c’est quelque chose sur lequel il été un aiguillon pour que cela figure dans le programme du Président de la République, et je sais Samantha que nous sommes tout à fait en ligne, donc je me sens très confortable d’en parler.

C’est effectivement accompagner les parents qui n’ont pas forcément les moyens pour souscrire à ces cours de français.

Cela peut être dans le cadre des associations Flam, mais dans mon idée cela pouvait être aussi fait par les Alliances françaises ou les Instituts français.

Pourquoi je pose cette question ? C’est pour l’AEFE, parce nous allons avoir Catherine Colonna en audition ce soir et j’avais justement prévu de lui poser une question sur le sujet. Cela me permet, puisque les responsables de l’AEFE sont présents, d’en discuter avec eux.

Dans le document budgétaire, il est dit que la subvention qui entrera dans le programme 151 pour l’apprentissage du français sera versée à l’AEFE. Je voudrais vérifier avec eux qu’il y a bien toujours le million d’euros qui est pour Flam dans le cadre du 185 et que ce million d’euros qui est pour l’apprentissage de la langue française, c’est bien un million d’euros en plus : ce n’est pas le million d’euros qui était dans le 185 qui passerait dans le Pass Education. Il est important pour moi de vérifier qu’il y a bien 2 millions d’euros et que cela ne soit pas un déplacement.

Samantha Cazebonne. On demandera au ministre des précisions sur le sujet dans quelques jours, si tu en es d’accord

OC. Je vais poser la question ce soir à la ministre, mais je voulais savoir si pour l’AEFE, il leur a été donné un élément.

Est-ce bien prévu dans leur esprit que le Pass Education langue française, c’est bien un million d’euros en plus ?

Samantha Cazebonne. Le ministre Becht fera des annonces prochainement. On va lui laisser la primeur.

Ce 18 octobre, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, a consacré une audition à la cybersécurité et la lutte contre les menaces hybrides, en invitant les responsables du SGDSN, de l’ANSSI et de Viginum.

Je remercie chaleureusement nos interlocuteurs pour leurs réponses précises et circonstanciées à nos interrogations :
> Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
> Emmanuel Naëgelen, général de brigade aérienne, directeur adjoint de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
> Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

VERBATIM

Merci monsieur le Président. Avant de commencer mon propos, je voudrais vous remercier, M. le Secrétaire général, vous trois, pour la clarté de votre propos. L’audition est captée, mais vous n’avez pas hésité à appeler un chat, un chat et caractérisé effectivement les états qui ne nous veulent pas que du bien. Je pense que c’est intéressant que vous puissiez le faire de la sorte.

Deuxième propos, c’est vous dire que lors des éditions précédentes, car cela fait maintenant plusieurs années que nous nous voyons, je veux vous dire que nous avons l’impression d’être écoutés et entendus. A ce titre, je voudrais vous remercier doublement.

Pour la première partie, entre les quelque 831 intrusions répertoriées en 2022 par l’ANSSI dans sa publication annuelle du panorama de la cybermenace, dont vous avez fait état, et les 170 000 demandes d’assistance reçues par le GIP Acyma Cybermalveillance, une clarification doit être apportée pour bien comprendre la stratégie du SGDSN pour atteindre l’objectif de la revue nationale stratégique d’une « résilience cyber de premier rang » aussi bien pour les opérateurs d’intérêt vital (OIV), les PME, les collectivités et les particuliers.

On a bien compris que pour le « haut du panier », l’application de la directive européenne dite NIS 2 devrait conduire l’ANSSI à décupler son champ de compétence. On part bien d’environ 700 OIV actuellement suivis par l’agence et d’après les estimations, vous nous dites désormais 15.000 entreprises pourraient être concernées lorsque la directive sera transposée d’ici fin 2024. Comment allez-vous vous confronter à ce défi pour réaliser ce passage de la cybersécurité à l’échelle industrielle, prévu par l’ANSSI ?
Avez-vous un calendrier de transposition de cette directive, une liste des obligations nouvelles qui pèseront sur les entreprises et une estimation du coût qu’elles devront supporter ? Quels services l’ANSSI leur apportera-t-elle ?

La semaine dernière, j’étais à Washington, où l’ancien président de PayPal était là. Il nous dit qu’ils subissaient 3 à 4 millions d’attaques par jour !

À l’autre extrémité du spectre, nous avons le grand public, nous avons les PME, les TPE et à peine une quinzaine de personnes et un budget de seulement 2 millions d’euros sont les moyens du GIP Cybermalveillance. Tout cela nous semble dérisoire pour couvrir les besoins du grand public, des collectivités, des PME et de ces associations. Quels objectifs fixez-vous à ce groupement notamment s’il est appelé à gérer le futur guichet unique « 17 cyber » que nous appelons de nos vœux au Sénat depuis maintenant cinq ans ? Je rappelle que le Président de la République l’a aussi demandé, il y a deux ans.

Entre les deux, vous avez fait la création de centres régionaux de réponse cyber. Ils ont été encouragés et financés dans le cadre du plan de relance. Leur montée en puissance est lente et leurs services très inégaux, d’après les remontées de terrain. Leur financement par l’État n’est pas pérenne et l’on comprend mieux pourquoi une région (Auvergne-Rhône-Alpe) n’est pas entrée dans le dispositif. Les autres régions (notamment la Nouvelle Aquitaine) redoutent de devoir reprendre à leur charge des missions de sécurité qu’elles estiment régaliennes. Quelles réponses apportez-vous sur le financement et la coordination de ces centres régionaux ? Disposez-vous d’un bilan de leurs actions ?

Enfin, je voudrais partager une réflexion, puisque j’étais il y a trois semaines à Taïwan et j’ai rencontré votre interlocuteur le SGDSN. Taïwan est certainement aujourd’hui la première destination des attaques où l’influence se combine avec l’ingérence, ces attaques venant de la Chine. Il s’avère que c’est le laboratoire des attaques cyber pour le monde et lorsqu’on a vu ces attaques testées sur Taïwan on les retrouve partout dans le monde. Taïwan organise des exercices internationaux cyber, je ne vais pas vous demander ici si vous allez y participer, mais je voudrais savoir si vous participez à des exercices internationaux au niveau de la cyber. Je vous remercie.

Il y avait aussi une question sur Viginum. Depuis la création de Viginum en 2021, il nous a semblé que ce service s’est montré très discret dans sa montée en puissance et la communication de ses résultats. À part une communication notable faite par le ministère des Affaires étrangères sur une affaire, vous l’avez évoquée, qui venait de Russie en Afrique, quelles actions pouvez-vous nous décrire pour justifier l’activité et le développement du service ?