Suite à la mission que j’ai conduit à l’ONU en novembre dernier (compte-rendu), nous avons souhaité que notre commission auditionne Myriam Fillaud, magistrate, Chef du Bureau de Liaison New-Yorkais d’UNITAD, conseillère politique senior auprès du Représentant Spécial.

À notre retour de New-York, nous avons estimé qu’il y avait des trous dans la raquette concernant les poursuites pénales engagées contre les revenantes. En effet, les mères qui ont commis des crimes contre leurs enfants en les livrant à Da’esh pour en faire des lionceaux du califat ou contre d’autres personnes comme des Yezidis réduits en esclavage ne sont pas poursuivies pour leurs actes.

À leur retour, elles ne sont poursuivies que pour association de malfaiteurs à une entreprise terroriste. Personne ne se préoccupe alors en France d’écouter la voix des victimes qu’elles ont pu persécuter en Irak. Les preuves existent. UNITAD les a réunies. L’Allemagne ou la Suède s’en sont servies pour prononcer des condamnations.

Ce 29 mars, j’ai demandé à Myriam Fillaud, ce que devait faire la France pour mettre en œuvre un accord bilatéral avec UNITAD.

C’est un choix de politique pénal de la France. Si nous voulons savoir ce que ces revenantes ont fait en Irak et les poursuivre pour ces crimes en France, nous le pourrions.

J’ai dit que nous partagions un point commun avec la magistrate : c’est de vouloir lutter contre l’impunité. L’heure est venue de se préoccuper des victimes restées en Irak pour ne pas les oublier et leur rendre justice.

UNITAD est l’équipe indépendante d’enquêteurs des Nations Unies, mandatée par la résolution 2379 (2017) du Conseil de Sécurité, pour amener Da’esh à répondre des crimes internationaux que ses membres ont commis. Elle a été constituée à la demande des autorités Irakiennes.

Pendant trois jours à New-York, j’étais entouré des collègues de ma commission Édouard Courtial, André Guiol et Mickaël Vallet.

Notre rapport s’est articulé en 4 parties : le contexte général de la mission : une nouvelle donne géopolitique ; les enjeux du fonctionnement des Nations unies ; l’Ukraine ; les OMP et UNITAD.

📌 VERBATIM
“Le contexte général de la mission : une nouvelle donne géopolitique”

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Nous avons conduit du 7 au 9 novembre, avec nos collègues Mickaël Vallet, André Guiol et Edouard Courtial, la mission que notre commission mène chaque année dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies. Je rappelle que presque tous les pays du monde sont membres des Nations Unies. N’y manquent que le Kosovo, la Palestine, le Somaliland et Taïwan, pour les raisons que vous connaissez. Organisation universelle, l’ONU a les faiblesses de cette force : c’est un système lourd et lent, où la recherche du plus petit dénominateur commun entraîne souvent un nivellement par le bas.

De plus, le contexte n’a guère été favorable à l’ONU avec la conjonction de plusieurs éléments :
– La pandémie de covid ;
– La crise syrienne, commencée il y a 11 ans et sans perspectives de résolution ni de traitement des nombreux crimes commis ;
– Les atteintes nombreuses aux droits de l’homme, parfois par des Etats au cœur du système onusien, en particulier deux des cinq membres permanents du Conseil de sécurité : la Chine et la Russie ;
– Et maintenant la guerre en Ukraine, guerre d’agression menée par la Russie, un membre permanent du Conseil de sécurité, contre un Etat souverain, en violation directe de la Charte des Nations unies.

Cette mission nous a permis de rencontrer de nombreuses délégations étrangères, au niveau de leurs représentants permanents ou de leurs représentants adjoints. Nous avons vu notamment nos partenaires traditionnels du P3, les Américains et les Britanniques, mais aussi la délégation allemande. Nous avons également pu échanger longuement, notamment sur les enjeux indopacifiques, avec celle du Japon et celle de Corée du Sud.

Enfin, nous avons rencontré le Représentant permanent ukrainien.

Nous avons également rencontré au meilleur niveau des responsables des Nations unies.

Un élément de contexte, tout d’abord : il est évident que la guerre en Ukraine a complétement modifié le cadre dans lequel fonctionnent les Nations unies, et ce pour plusieurs raisons :
– tout d’abord, ce conflit a conduit à une forme d’isolement de la Russie. On le voit dans les résolutions sur la guerre en Ukraine, qui ont vu progresser le nombre de pays condamnant explicitement cette agression. Nous l’avons noté aussi dans l’attitude de blocage systématique et de confrontation avec le P3 de la Russie. Lorsque nous avons assisté à la communication du Procureur général de la Cour Pénale internationale (CPI) faite au Conseil de Sécurité, communication qui portait sur la Libye, l’intervention de la délégation russe a consisté à prétendre que la CPI était financée par les Occidentaux pour dissimuler leurs crimes en Libye ! C’est une certaine conception de l’échange diplomatique. Mais c’était un bel exemple de ce phénomène par lequel la guerre en Ukraine et la dégradation des relations avec la Russie impactent tous les dossiers des relations internationales ;
– le second élément important de cette nouvelle donne, c’est la position complexe de la Chine : celle-ci soutient la Russie, mais en même temps, cette aventure mal maîtrisée lui pose trois difficultés :
o d’une part, si la Russie devient plus dépendante de la Chine, ce rapprochement signe un fort affaiblissement du partenaire russe et entraine un regain d’unité et de mobilisation des pays occidentaux, ce qui va à l’encontre des objectifs de la Chine ;
o d’autre part, l’affaiblissement de la Russie est également un problème pour son partenaire traditionnel indien, et pourrait rapprocher l’Inde des pays occidentaux, ce qui rendrait plus complexe encore les relations sino-indiennes ;
o enfin, la position russe consistant à dire qu’il est possible d’annexer des portions d’un territoire dès lors qu’une majorité de ces territoires souhaiteraient être indépendants de l’État souverain dont ils font officiellement partie fragilise les revendications de Pékin sur Taïwan et d’autres iles de l’indopacifique. En soutenant la Russie, la Chine discrédite son discours de défenseur de l’application stricte du droit international et crédibilise ceux qui dénoncent la politique expansionniste de Pékin, calquée sur celle de Moscou, au Xinjiang, au Tibet ou à Hong-kong.

La question des relations entre la Chine et la Russie doit aussi nous amener à réfléchir de façon prospective à la possibilité d’une simultanéité des crises. A une crise avec la Russie, ou à la poursuite de la guerre en Ukraine, pourrait s’ajouter une crise majeure dans l’indopacifique, par exemple autour de Taïwan, ou en Corée. Cette hypothèse pose la question de la capacité des Etats-Unis à faire face sur deux fronts, voire trois s’il fallait imaginer qu’à une crise européenne s’ajouterait des crises à la fois à Taïwan et en Corée. Et bien sûr, cela nous renvoie à notre capacité à nous, Européens, à assurer par nous-même notre défense en Europe et nos approvisionnements en Asie.

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Suppression de l’amendement d’exonération de la CSG-CRDS par l’AN
. Action extérieure de l’État : l’essentiel des avis budgétaires de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées disponibles
. FLAM : aide financière exceptionnelle pour les associations en difficulté
. Enseignement français : 566 établissements homologués en 2022-2023
. Gérard LARCHER en visite officielle en Serbie
. La sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM élue présidente de l’AP-OTAN
. Familles nombreuses : une nouvelle carte à partir de 2023
. Ordre national du Mérite : Michèle OLIVERES, CFDE Atlanta, promue officier

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Retombées positives de la Coupe du monde (LePetitJournal)
. « Il faut cesser le Qatar bashing » (Public Sénat)
. En circonscription aux ÉTATS-UNIS – New-York Mission ONU 2/2 (7-9 nov. 2022)
Second volet de la visite de la délégation sénatoriale, conduite par Olivier CADIC, lors de la 77ème session de l’AG des Nations Unies + Rencontre avec les CDFE Gérard EPELBAUM, président du conseil consulaire, membre de l’AFE, Richard ORTOLI, membre de l’AFE et Patrick PAGNI.
. En circonscription au QATAR – Doha (19-22 nov. 2022)
Invité par le Conseil de la Choura en qualité de président du groupe d’amitié sénatorial France-Pays du Golfe, le programme d’Olivier CADIC incluait l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord de partenariat relatif à la Sécurité dont il a été rapporteur au Sénat. A Doha, il a rencontré les CDFE : Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, membre de l’AFE, présidente de la commission des Lois, Guillaume SALHA et Eléna TORRIJOS

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Le second volet de notre visite nous aura permis d’assister à une réunion du Conseil de sécurité et de rencontrer les interlocuteurs des Nations unies affectés à diverses problématiques tels que le désarmement, le contre-terrorisme, la lutte contre l’impunité, le maintien de la Paix et les droits humains en Ukraine, Venezuela, Haïti et Chine.

Le consul général de France étant occupé le soir où nous aurions pu organiser une réunion avec les élus, j’ai tout de même pu prendre avantage de ce nouveau déplacement à New-York City pour faire le point avec trois conseillers des Français de l’étranger, amis depuis de longues années : Gérard Epelbaum, président du conseil consulaire, Richard Ortoli et Patrick Pagni.

Tous les trois sont investis depuis très longtemps auprès de la communauté française locale et n’ignorent rien des attentes et des difficultés éventuelles rencontrées.

Je les remercie sincèrement pour le temps qu’ils m’ont consacré et pour leurs encouragements.

Diplomatie parlementaire

Conseil de sécurité

Au dernier jour de notre mission, comme en 2019, j’ai assisté à une réunion du Conseil de sécurité, qui portait sur un point de situation par la Cour pénale internationale (CPI), consécutif à son 24eme rapport sur la Libye.

Le procureur a mis en avant la collecte de preuves des crimes commis. Il a partagé les souffrances et douleurs exprimées par les victimes et les rescapés. Leur lassitude aussi d’entendre parler de justice mais de ne pas la voir. L’impunité ne doit plus avoir droit de cité s’est exclamé le procureur avant de poursuivre en déclarant que des crimes de l’armée libyenne ont été repérés.

La réaction de l’ambassadeur chinois fut aussi laconique que glaciale : « la Cour pénale internationale devrait pleinement respecter la souveraineté de la Libye. » La Russie s’est fendue d’une longue attaque contre la CPI et les pays occidentaux qui « dépensent des montants colossaux pour masquer leurs crimes et font exactement la même chose en Ukraine. » La Russie appelle à éviter toute intervention extérieure en Libye.

On l’a compris, comme son collègue chinois, crimes ou pas, allez regarder ailleurs !

De leurs côtés, tous les autres membres du Conseil de sécurité ont soutenu le travail de la CPI : Mexique, USA, Inde, Kenya, Albanie, Royaume-Uni, Norvège, Irlande, Gabon, Brésil, France, Émirats Arabes Unis, Ghana.

En conclusion, l’ambassadeur pour la Libye a assuré que son pays est déterminé à ce que les coupables rendent des comptes. Il a reconnu que le cauchemar des charniers trouvés était une réalité. Il a condamné les actes commis contre les migrants en Libye et les attribue à des actes individuels.

Le diplomate exhorte la CPI à poursuivre les coupables qui se trouvent à l’étranger et à ne pas se concentrer uniquement sur la Libye pour les migrants, car c’est un problème international.

Cette session a illustré parfaitement les observations du général Diop sur la fracture au sein du Conseil de sécurité.

En Libye, comme ailleurs, l’obstruction de la Chine et de la Russie pour des raisons géopolitiques au Conseil de sécurité est le premier obstacle à surmonter pour œuvrer dans l’intérêt des peuples concernés. +d’images

Opérations de Maintien de la Paix

Pour remplacer Barkhane, les pays ne se bousculent pas au Mali. C’est un défi !

Entretien avec le Général Diop, conseiller militaire, pour un tour d’horizon sur les opérations de maintien de la paix et les difficultés rencontrées en Afrique.

Le général observe un manque de solidarité des 5 membres permanents du conseil de sécurité (USA, France, Royaume-Uni, Chine, Russie). Les démocraties libérales font face à ceux qui ne le sont pas. Si on a du mal à se mettre d’accord pour définir le mandat, il devient très difficile d’être en phase avec ce qu’il faut régler sur le terrain. L’absence de solidarité entre ces 5 membres est un sujet.

Les populations ne connaissent pas le mandat des casques bleus. Elles pensent au début qu’ils sont là pour régler les problèmes alors que ces forces sont déployées pour assurer la paix et non pas pour faire la guerre. Les pays qui demandent l’aide des Nations unies ne sont pas toujours coopératifs ensuite avec les casques bleus. Avec les fake news, ils sont même parfois présentés comme des ennemis, et la population locale se retourne contre eux. Les « peace keepers » ou soldats de la paix ont ainsi enregistré plus de 4000 morts en 70 missions.

Les mauvaises gouvernances des pays (corruption…) créent les conditions des conflits. « Les mauvaises gens sont en train de gagner la guerre informationnelle sur les réseaux sociaux. Le temps est contre nous. Plus de 500 millions de jeunes africains sont sans activité et se sentent exclus. »

La démocratie est un bien collectif à préserver et à transmettre aux générations futures. La France est respectée pour les valeurs qu’elle incarne. Il lui revient de mieux communiquer et de faire en sorte que la solidarité européenne impose ses valeurs avant de rechercher un avantage économique. +d’images

UNITAD

Entretien avec la procureure Myriam Fillaud, « Senior Political Advisor » de la mission Unitad.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a créé en 2017 une équipe d’enquête chargée d’amener Daesh/État Islamique à répondre de ses crimes.

L’Unitad remplit une mission d’appui aux efforts engagés à l’échelle nationale. L’équipe recueille, conserve et stocke des éléments de preuve en Irak d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide commis en Irak.

Parmi ses actions, l’Unitad a établi deux rapports établissant le génocide des Yezidis et le massacre de l’académie militaire de Tikrit. Une enquête a confirmé la mise en oeuvre d’armes chimiques par Daech.

L’Unitad a contribué à la préservation de preuves en numérisant 7 millions de pages à fin 2022.

Myriam Fillaud invite les parlementaires à ne pas se limiter à des poursuites pour association terroristes en France. Des crimes ont aussi été commis en Irak par des Français.

La procureure prône un accord international entre la France et Unitad. Seules l’Allemagne et la Suède ont prononcé un verdict pour des faits commis en Irak, dont l’un à l’encontre d’une femme qui avait enrôlé son enfant. Alors que nous assistons au retour de femmes et d’enfants d’Irak en France, il faut écouter la voix de leurs victimes. Il est peut-être temps que la justice française interroge Unitad sur ce que ces personnes ont pu faire là-bas et les poursuive en France le cas échéant… +d’images

Contre-terrorisme

«Faites le maximum pour récupérer les Français situés dans les camps de réfugiés en Irak, avant qu’ils deviennent des bombes humaines ! »

Entretien avec Vladimir Voronkov, secrétaire général adjoint à la lutte contre le terrorisme (UNOCT). Nommé par le secrétaire général de l’ONU, il est le chef du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies et le directeur exécutif du Centre des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme.

Examinée tous les deux ans par l’Assemblée générale, la stratégie antiterroriste mondiale est un document évolutif conçu pour s’adapter aux priorités des États membres en matière de lutte antiterroriste.

Le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme a exécuté 80 projets depuis avril 2012. Il exécute actuellement 40 programmes et projets de renforcement des capacités au profit de 71 États membres.

Le Qatar, suivi de l’Arabie saoudite, en sont les deux premiers contributeurs volontaires. La France pointe au 25ème rang. Le hub international de l’analyse comportementale pour lutter contre le terrorisme a été établi à Doha en partenariat avec l’État du Qatar en 2020.

Je profiterai de mon prochain déplacement dans l’émirat pour approfondir ma connaissance de ce programme.

Le secrétaire général adjoint a évoqué le sort des 66 000 réfugiés principalement des femmes et enfants dans des camps en Irak, où seuls les Kurdes s’en occupent. Il nous a alertés afin d’organiser le rapatriement des compatriotes qui s’y trouvent : «Faites le maximum pour récupérer les Français situés dans les camps de réfugiés en Irak, avant qu’ils ne deviennent des bombes humaines ! »

Désarmement

À l’initiative de l’ambassadeur Yann Hwang, secrétaire général de la délégation française à la 77ème AG des Nations unis, nous avons abordé le thème du désarmement lors de trois réunions.

1️> Yann Hwang, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève dans son poste précédent, a partagé son expertise sur l’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement.
Si les États-Unis et la Russie détiennent 95% du stock d’armes nucléaires dans le monde et réduisent leur arsenal nucléaire, la Chine, de son côté, développe sa capacité d’armes nucléaires.
L’absence d’intervention militaire suite à l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien contre son propre peuple n’est pas sans conséquence. La France a lancé le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC) qui rassemble 40 pays et l’UE.
Quant à l’arme biologique, sur le papier, elle n’existe pas. Et pourtant, la Chine développe une base de données sur le génome humain. Les enjeux sont énormes. Tout peut être imaginé.

2️> Réunion avec Olaf Andrieu, membre du groupe d’experts créé par le Conseil de sécurité des Nations unies pour appuyer le comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC).
Le rapport des experts constitue une vitrine de ce que fait la Corée du Nord en matière de lancement balistique.
Depuis la reprise des essais de missiles en 2019, la Russie et la Chine s’emploient à modérer les textes afin de diminuer le régime des sanctions sur la RPDC.
Un consensus apparaît toutefois pour estimer que la RPDC prépare un test nucléaire souterrain.

3️> Déjeuner de travail avec Izumi Nakamitsu, secrétaire générale adjointe à l’ONU et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement – UNODA.
Cette experte du désarmement est préoccupée par le narratif du président Poutine sur l’utilisation du nucléaire contre l’Ukraine.
L’Ukraine avait accepté de transférer son armement nucléaire en Russie dans les années 90 en échange de la garantie de voir l’intégrité de ses frontières protégée par Moscou.
Beaucoup de pays pensent que si l’Ukraine ne l’avait pas fait, la Russie ne l’aurait pas envahi. Et par conséquent, ces mêmes pays pensent que la possession de l’arme nucléaire les préserverait de toute velléité d’agression.
Pour l’ONU, la priorité est donc que la Russie n’utilise pas l’arme nucléaire en Ukraine.
Cyber, missiles hyper-soniques, Intelligence artificielle, Espace, Izumi Nakamitsu nous a parlé du souci de l’ONU que ces nouvelles technologies ne viennent pas déstabiliser le monde.
Par ailleurs, d’après elle, la convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC en vigueur depuis 1997) a besoin d’être renforcée pour endiguer leur développement.
Enfin, le Covid-19 a démontré comment l’utilisation d’une bactérie pouvait avoir un effet mondial. L’arme biologique constitue une menace théorique. Les allégations de Moscou concernant un programme secret d’armes biologiques en Ukraine a été démenti par l’ONU.L’ambassadeur américain a répondu à cette provocation russe lors du Conseil de sécurité : « Ce qu’il ne faut pas oublier, a-t-il dit, c’est que la Russie a une longue et bien documentée histoire d’utilisation d’armes chimiques, y compris dans les tentatives d’assassinat et l’empoisonnement des ennemis du président russe Vladimir Poutine, dont le chef de l’opposition Alexeï Navalny. »
Emmanuel Macron a estimé en 2018 que le désarmement supposait « des concessions mutuelles… une confiance réciproque ».
À l’issue de ces trois réunions, j’ai constaté que si tous les efforts entrepris à l’ONU n’ont pas entrainé un vrai désarmement, ils ont sans doute permis de limiter la course aux armements. +d’images

Affaires Politiques

Ukraine, Venezuela, Haïti, Chine

Au 35ème étage de l’immeuble des Nations unies, entretien avec Miroslav Jenča, sous-secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques au département des Affaires politiques des Nations unies pour aborder la situation des droits humains en Ukraine, Venezuela, Haïti et Chine.

1️> Ukraine : Le secrétaire général Antonio Guttierez a déclaré depuis Moscou que l’agression russe en Ukraine constitue une violation du droit international et de la charte des nations unies. Elle a été condamnée en assemblée générale.
La participation de la Russie au comité des droits de l’Homme a été suspendue.
La Russie devra rendre des comptes pour tous les dommages causés à l’Ukraine et la dédommager. Les responsabilités seront recherchées pour les crimes commis.

2️> Venezuela : Suite à la visite du procureur de la Cour pénale internationale et au rapport accablant du Haut-commissariat aux droits de l’Homme sur les violations des droits humains au Venezuela par le régime de Maduro, le travail se poursuit et une nouvelle mission a repris.
La région se plaint que personne ne s’intéresse aux 5 millions de réfugiés qui ont émigré dans les pays voisins.
L’ONU parle à Juan Guaido, même si Maduro est toujours le représentant officiel.

3️> Haïti : Face aux gangs qui terrorisent la population et imposent leur loi, le secrétaire général a proposé une force d’intervention.
Lors d’une réunion à Lima, les 18 pays participants ont été unanimes pour dire qu’il faut agir… mais personne ne veut assumer le leadership d’une intervention.
Le choléra a refait surface.
Les pays donateurs sont fatigués de donner. Est-ce que le monde va se résigner et abandonner 11 millions de personnes à leur triste sort ?

Sommaire :

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Projet de loi de finances pour 2023 : le Sénat aux rapports
. Adoption de l’amendement portant suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers en France pour les résidents hors UE
. Gestion des EGD. La commission des Finances contre l’amendement de Frédéric PETIT
. La FIAFE reconnue d’utilité publique
. « Refondations » aussi chez les socialistes à l’étranger
. (Pas de) légalisation du cannabis
. L’ONG Bender Djedid à Djibouti, trente ans d’engagement au service de la solidarité nationale
. Adoption internationale : enquête pour identifier les pratiques illicites

LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller à l’AFE, conseiller des Français de Rabat (Maroc). « La FIAFE reconnue d’utilité publique par le ministère de l’intérieur et des outre-mer. »

LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Algérie. Interview au Quotidien d’Oran
. Somaliland. Délégation, en présence de Abdourahma YASSIN MOHAMED, ambassadeur en France
. Royaume-Uni. FAFGB, présidée par Jean-François LE GAL
. Cybersécurité. Délégation de députés monténégrins, conduite par Sulfo MUSTAFIC
. FIAFE. Reconnaissance d’utilité publique de la fédération, présidée par Corinne LEVET
. En circonscription aux ÉTATS-UNIS :
> Atlanta (3-4 nov. 2022)
> New-York, Mission ONU 1/2 (7-9 nov. 2022)

FRANCE
Actualités : Politique & Société

BRÈVES D’AILLEURS

CARNET & NOMINATIONS

Pour cette mission de trois jours à l’ONU, j’étais entouré de collègues de ma commission : Édouard Courtial – sénateur LR-Oise ; Mickaël Vallet – sénateur SER-Charente-Maritime ; André Guiol – sénateur RDSE-Var. Nous étions accompagnés par Marc Schor, chef de service de notre commission.

Merci à Yann Hwang, secrétaire général de la délégation française à la 77ème Assemblée générale des nations unies, qui a préparé ce programme de rencontres, a partagé son expérience et a accompagné la délégation à l’essentiel des rendez-vous.

Ce premier volet réunit les sept entretiens avec les missions représentant un pays à l’ONU. Le second volet sera consacré aux entretiens avec des interlocuteurs agissant pour le compte des Nations unies.

Diplomatie parlementaire

ONU – Mission France

Première étape pour la Délégation sénatoriale : une réunion de service de la Mission permanente de la France, présidée par Nicolas de Rivière.

Très satisfait de constater des moyens en hausse de nos contributions volontaires aux organisations de l’ONU (HCR, UNICEF…) qui nous permettent d’assurer notre solidarité envers ces organismes, mais également de gagner en influence.

Nous sommes revenus sur de nombreux dossiers préoccupants, à commencer par l’Ukraine, qui constitue une priorité. L’agression de l’Ukraine par la Russie met en difficulté le fonctionnement de l’ONU qui s’appuie sur une charte ouvertement piétinée par la Russie.

Second sujet épineux, la situation des Ouïgours. Nous sommes satisfaits que l’action de nos diplomates soit parvenue à rassembler 50 pays pour soutenir une résolution sur le Xinjiang.

Nous saluons l’action déterminée de nos diplomates pour défendre nos valeurs conformes à la charte des Nations Unies fondée sur le respect des droits humains. +d’images

ONU – Mission États-Unis

Entretien avec Richard Mills, représentant permanent adjoint de la Mission permanente des États-Unis qui a souligné leur très forte relation avec la Mission française et nous a réjouis.

L’administration Biden, en place depuis deux ans, a réengagé les États-Unis à l’ONU et réorienté son action au travers des organisations internationales.

Avec 11,08 milliards de dollars, les États-Unis sont le premier contributeur à l’ONU.

Nous avons évoqué les principales menaces pour la stabilité du monde.

➡️ La Chine d’abord, un pays qui recherchait plus le consensus il y a 20 ans. L’idée selon laquelle le régime de Pékin évoluerait en fonction du niveau d’échanges commerciaux est désormais dépassée.
La Chine menace les trois piliers qui font la force des États-Unis : Innovation, Technologie et Démocratie.

Concernant Taïwan, la politique américaine prônant le statu quo n’a pas changé. Par contre, il est observé un discours de plus en plus offensif de la part de Pékin qui fait courir des menaces sur l’équilibre régional.

➡️ La Russie, ensuite, devient de plus en plus difficile à gérer.

Elle instrumentalise le Conseil de sécurité pour en faire une plateforme destinée à répandre des contre-vérités. Il n’est pas possible de permettre à M. Poutine d’exercer un chantage à l’arme nucléaire.

Venezuela, Syrie… les régimes autoritaires bénéficient de l’aide de Moscou pour se maintenir malgré les sanctions.

L’arrivée de Wagner au Mali change la relation des États-Unis avec ce pays. Combattre la désinformation qui se répand en Afrique s’avère difficile et reste un défi à relever.

➡️ En réponse à mon commentaire sur la volonté française de structurer la cybersécurité mondiale au travers d’un plan d’actions à l’ONU, Richard Mills a expliqué que si les États-Unis pensaient initialement que les Nations Unies n’était pas le bon endroit pour agir en matière cyber, l’administration Biden a évolué sur le sujet.

En effet, les usages malveillants des technologies de l’information et de la communication, par des acteurs étatiques comme non-étatiques, prolifèrent à une échelle inattendue.

➡️ Nous avons partagé enfin nos analyses respectives sur la situation critique en Haïti et sur les différents scénarios qui permettraient d’y remédier.

La délégation s’est réjouie de cet échange fructueux qui nous permet de constater avec soulagement que les positions de nos deux pays se sont considérablement rapprochées depuis deux ans.

ONU – Mission Ukraine

Entretien avec Sergíy Kyslytsya, représentant permanent de l’Ukraine pour lui exprimer le soutien de la France et du Sénat. L’ambassadeur se félicite de la qualité de la relation avec la mission française et avec notre ambassadeur Nicolas de Rivière.

Sergíy Kyslytsya souligne que l’influence de la Russie en Afrique et ses manipulations de l’information constituent un problème qui a un impact direct sur la sécurité internationale.

Une paix avec la Russie ?

Tout accord qui permettra à Poutine de rester en place exposera l’Ukraine et l’UE à une nouvelle attaque dans les 3 à 7 ans.

83 à 87% des Ukrainiens ne sont pas disposés à faire des concessions territoriales. L’Ukraine est un pays démocratique, dont les dirigeants doivent tenir compte des électeurs.

La trahison de la Russie qui a récupéré les armes nucléaires basées en Ukraine pour les retourner contre l’Ukraine, alors même qu’un accord a été signé entre les deux pays lors de l’éclatement de l’union soviétique, laissera désormais des traces.
La Russie devra payer pour les dommages créés et les auteurs des crimes commis devront être jugés.

J’ai indiqué au ministère ukrainien : « Nous sommes déterminés à aider la courageuse population ukrainienne à faire face à l’agression de la Russie »

Slava Ukraini ! +d’images

ONU – Mission Royaume-Uni

Entretien en français avec James Kariuki, numéro deux de la Mission britannique auprès de l’ONU, qui avait fait le choix du Collège Français Bilingue de Londres (CFBL) pour scolariser ses enfants.

Ce rendez-vous n’était pas prévu dans le programme initial. J’ai tenu à cette rencontre pour évaluer l’évolution de la relation de la mission britannique avec l’UE à l’ONU depuis le Brexit.

Très heureux de constater que la relation reste très forte. La collaboration est informelle et le travail se fait en bonne intelligence.

Les discussions bilatérales Londres-Bruxelles-Paris sont éloignées des préoccupations des diplomates en poste aux nations unies.

D’ailleurs, les tentatives russes pour nous diviser à l’ONU restent vaines.

Nous nous rejoignons également sur le défi représenté par l’évolution de la Chine. C’est le plus préoccupant à long terme.

Nous avons également évoqué le dossier de la lutte anti-terroriste et la fragilité pour obtenir un consensus avec la Russie ou la Chine du fait d’intérêts géopolitiques souvent divergents. +d’images

ONU – Mission Allemagne

Réunion avec Thomas Zahneisen, représentant permanent adjoint de la Mission permanente de la République fédérale d’Allemagne.

Le conflit en Ukraine a changé la dynamique au sein de l’Union européenne. Il y a une volonté de garder l’unité en toutes circonstances. Les techniques pour arrêter une décision consensuelle ont évolué, car les pays d’Europe de l’Est interviennent plus volontiers pour orienter les décisions.

Chacun convient que la Russie a un pouvoir de nuisance mais n’offre pas de perspective pour le monde. La Russie entrave le bon fonctionnement du conseil de sécurité.

L’Allemagne prône un projet de réforme du Conseil de sécurité, soutenu par la France, qui lui permettrait d’obtenir un siège permanent, tout comme l’Inde ou le Japon.

Le représentant allemand regrette l’absence de dynamique pour la réforme du Conseil de sécurité. Il observe un comportement plus offensif de la Chine qui a désormais pris l’ascendant sur la Russie, alors qu’elle se faisait plus discrète auparavant.

À de nombreuses reprises, Thomas Zahneisen a rappelé, dans un français parfait, la proximité et la complicité de nos deux pays pour influencer les pays de l’ONU à agir dans un sens conforme aux valeurs de la charte des nations unies, qui nous sont chères.

ONU – Mission Japon

Entretien avec Kimihiro Ishikane, représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies.

Premier sujet de l’entretien, la Corée du Nord qui constitue une menace directe pour le Japon. Environ 60 tirs de missiles ont été constatés depuis début 2022.

L’agression de la Russie en Ukraine n’est pas une guerre entre la Russie et l’occident ou l’Otan, selon le narratif de l’agresseur russe. C’est un conflit entre les partisans du droit international et ceux qui le foulent aux pieds comme la Russie de M. Poutine.

La relation entre la Corée du Nord et la Russie constitue également une autre source d’inquiétude, où l’on suspecte un envoi d’armes.

Nous avons également évoqué la situation de Taiwan menacée d’annexion par Pékin. La question de la défense de Taiwan en cas d’action chinoise se pose pour tous les acteurs du QUAD regroupant, autour des États-Unis, l’Australie, l’Inde et le Japon.

L’augmentation de la marine militaire chinoise constitue également un motif d’inquiétude pour la libre circulation dans le détroit de Taiwan.

Autre enjeu : les revendications de la Chine sur des iles de l’Indo-pacifique et le fait que Pékin ne respecte pas la décision du tribunal international en faveur des Philippines.

Cette évolution de la Chine vers une posture toujours plus agressive est très préoccupante. +d’images

ONU – Mission Corée du Sud

Entretien avec Jongin Bae, représentant permanent adjoint de la Mission permanente de la République de Corée et Kim Sunghoon, conseiller.

L’Ukraine a renoncé à l’arme nucléaire par le mémorandum de Budapest en 1994 en échange de l’obligation prise par la Fédération de Russie de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’Ukraine, et qu’aucune de leurs armes ne soit utilisée contre l’Ukraine, si ce n’est en légitime défense ou d’une autre manière conforme aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

Désormais la Russie parle d’utiliser l’arme nucléaire contre l’Ukraine, qui en est maintenant dépourvue. Ce mémorandum s’est retourné contre l’Ukraine. Séoul craint que l’agression russe incite de nouveaux pays à chercher à obtenir l’usage de l’arme nucléaire.

La politique de la main tendue ou d’engagement de la Corée du Sud est régulièrement mise à mal par les séries de tirs de missiles de la Corée du Nord, 60 depuis le début 2022. La menace d’utiliser l’arme atomique est également brandie par Pyongyang.

Le coût de fabrication et d’envoi de ces missiles couvrirait l’approvisionnement en nourriture de toute la population nord-coréenne. La Corée du Nord se plaint des sanctions mais se ferme à toute aide humanitaire en fermant strictement ses frontières depuis deux ans et demi.

Nous avons longuement évoqué le discours préoccupant de Pékin pour l’équilibre de l’Indo-pacifique.

Il y a un an exactement, j’ai rappelé que le Sénat avait voté à 95%, en faveur d’une résolution, portée par le groupe UC, visant à renforcer les sanctions contre les responsables des violations des droits humains au Venezuela (compte-rendu).

Quelles actions les parlementaires français peuvent-ils mettre en œuvre pour soutenir l’Assemblée nationale vénézuélienne, dernier rempart démocratique du pays, face au coup de force de Maduro, ai-je enfin demandé.

Le président Guaido m’a d’abord remercié de m’être beaucoup occupé des droits de l’Homme avec Christian Cambon au sein de notre commission.

En effet, face à la “violation systématique des droits de l’homme” du régime Maduro, Juan Guaido estime qu’il “n’est pas possible de relativiser quoi que ce soit, puisqu’il s’agit de la dignité d’êtres humains”. Il a cité à l’appui le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unis pour les Droits de l’Homme qui dénonce de très graves violations.

Aujourd’hui, 382 prisonniers politiques sont détenus et torturés, a-t-il rappelé, tandis que la population souffre du marasme économique et fuit le pays. On compte déjà 5,1 millions d’exilés.

Retrouvez la traduction de sa lettre ci-dessous :

Cher sénateur,

Au nom du peuple vénézuélien, j’ai l’honneur de m’adresser à vous pour vous remercier chaleureusement d’avoir organisé l’évènement « Le respect des droits humains au Venezuela », à l’occasion du premier anniversaire de la résolution n° 639, promue par vous et adoptée au Sénat français le 30 octobre 2019, avec une majorité écrasante.

Aujourd’hui, cette résolution est plus que jamais d’actualité. Le régime de Maduro continue de violer systématiquement les droits fondamentaux de chaque Vénézuélien. Comme le mentionne le rapport d’enquête de l’ONU, Maduro et ses 123 agents de torture continuent de persécuter, d’arrêter et de torturer leurs opposants politiques.

Malgré cela, le gouvernement par intérim reste engagé à défendre les droits humains et l’État de droit au Venezuela, et nous ne nous lasserons pas de le faire tant que la liberté et le rétablissement de la démocratie ne seront pas acquis au Venezuela. C’est grâce au soutien de personnes comme vous que nous pourrons gagner cette bataille.

Cher sénateur, nous vous sommes très reconnaissants pour votre engagement indéfectible en faveur de la liberté du Venezuela. Le monde a besoin de plus d’hommes politiques responsables et engagés comme vous qui, par leur leadership, œuvrent pour un monde plus libre et juste.

En vous réitérant notre reconnaissance pour votre travail, vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes sentiments distingués.

Juan Guaidó
Président par Intérim du Venezuela
Président de l’Assemblée nationale du Venezuela

“La résolution est plus d’actualité que jamais”, a soutenu Isadora, rappelant que l’on dénombre 363 prisonniers politiques et militaires au Venezuela, victimes de traitements inhumains et dégradants.

Elle a toutefois exprimé que l’espoir était intact et la victoire était proche, car “les forces démocratiques du Venezuela sont réunis autour du président Guaido” et qu’elles peuvent compter sur “la communauté internationale, au sein de l’Union européenne, du Groupe de Lima (*), de l’Organisation des États américains (OEA) ou du Groupe international de contact (GIC) sur le Venezuela”.

Les législatives de Maduro

Dans l’immédiat, il faut faire face à un nouvel obstacle : le régime Maduro impose des élections législatives, le 6 décembre prochain. Un dictateur organise-t-il des élections pour les perdre ? Il s’agit clairement de se débarrasser du dernier rempart démocratique du pays : l’Assemblée nationale, présidée par Juan Guaido.

“Organiser des élections législatives sans les garanties démocratiques minimales et sans la participation de toutes les forces politiques” n’est pas acceptable pour Cristina Ronquillo, s’exprimant au nom du groupe de Lima avec l’idée que “la démocratie sera pleinement rétablie au Venezuela grâce à des élections présidentielles et parlementaires libres”.

Quelques jours auparavant, j’avais interrogé Jean-Yves Le Drian sur ce sujet qui m’avait assuré que la France ne reconnaissait pas le processus électoral en cours, par manque de transparence. “Une position claire et une position européenne”, avait conclu le ministre des Affaires étrangères (compte-rendu).

Proposition de résolution à l’Assemblée nationale

Deux jours après cette visio-conférence de presse, une lettre du député Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, m’informait qu’il allait proposer d’inscrire une proposition de résolution sur le Venezuela à l’Assemblée nationale. La “niche parlementaire” réservée au groupe UDI et Indépendants le permettrait dès mars 2021 (lettre).

Ainsi, Jean-Christophe Lagarde défendra un texte identique à celui voté par le Sénat sur les graves violations des droits humains au Venezuela.

La condamnation de l’ONU

Nul doute que Jean-Christophe Lagarde s’appuiera sur le rapport du conseil des droits de l’Homme des Nations Unies publié le 16 septembre dernier.

Après avoir étudié des centaines de cas et s’être rendue sur place, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, et les enquêteurs de l’ONU sont clairs : «la Mission a trouvé des motifs raisonnables de croire que les autorités et les forces de sécurité vénézuéliennes ont, depuis 2014, planifié et exécuté de graves violations des droits de l’Homme, dont certaines constituent des crimes contre l’humanité».

Ce rapport est une véritable arme de guerre contre le dictateur Maduro, d’autant qu’il implique nominativement 46 personnes, a souligné Isadora.

L’équipe de Juan Guaido est admirable dans sa longue marche vers la démocratie. Son action s’incarne à travers ces mots prononcés par leur président, en janvier dernier, à la Maison de l’Amérique latine : “Nous devons gagner et c’est ce que nous allons faire. Notre seule limite, c’est notre vie” (compte-rendu).

Précédemment, le président par intérim du Venezuela avait été accueilli successivement à l’Élysée par Emmanuel Macron, au Quai d’Orsay par Jean-Yves Le Drian et au Sénat par Gérard Larcher qui l’avait assuré du soutien de notre institution et que j’ai renouvelé à nos interlocuteurs.

Je veux enfin saluer l’action courageuse de Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela, et de son équipe qui sont les dépositaires des valeurs de notre pays à Caracas.

Edito de l’InfoLettre n°130

“Brexit, bonjour tristesse”

Et voilà, pour tous ceux qui espéraient encore et ont lutté pour que le Brexit ne se concrétise pas, la journée du 31 janvier 2020 a constitué la réplique de ce qu’ils ont ressenti à l’annonce du résultat du référendum.

Tristesse, amertume, désarroi… ces sentiments mêlés qui accompagnent les mauvaises journées, celles que l’on souhaite oublier.

Nous voici désormais entrés dans la période de transition susceptible de s’achever à la fin de l’année 2020. D’ici-là rien ne change pour les Européens, ni pour les entreprises.

Le Brexit est devenu officiel et nous ne savons toujours pas ce qu’il signifie. Cherchez l’erreur…

On se rend compte de l’importance d’une chose lorsqu’on est sur le point de la perdre. Les Remainers britanniques m’ont fait partager leur foi que le Brexit n’était pas inéluctable et que le Royaume-Uni allait finalement rester dans l’Union européenne.

Je suis fier de m’être engagé à leurs côtés et d’avoir soutenu leur combat. Si cet échec m’a profondément touché, il a également conforté mon engagement en faveur de la construction européenne. Winston Churchill ne disait-il pas que pour réussir, il suffisait d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme ?

Pour Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, Christian Allard, membre du parlement européen pour le SNP (Scottish National Party), et moi-même, il était important que nous agissions de manière symbolique lors de la journée du 31 janvier. Nous avons choisi à dessein le lycée international de Londres Winston Churchill pour organiser une réunion quelques heures avant le basculement historique.

Tout d’abord pour partager notre détermination commune avec le public venu à notre rencontre. Nous allons poursuivre tous les trois notre action pour protéger les droits des Européens qui ont fait le choix de demeurer au Royaume-Uni.

Ensuite pour dire aux jeunes de première et terminale du lycée que nos efforts sont destinés à créer les conditions pour qu’ils soient les témoins d’un retour du Royaume-Uni dans l’UE.

Les Écossais qui ont voté à 62% pour rester dans l’UE en sortent contre leur volonté. La victoire massive du SNP aux élections générales de décembre constitue un avertissement pour Londres.

Par ailleurs, nous célébrerons l’an prochain le centenaire de la sortie de l’Irlande du Royaume-Uni… une date qui pourrait affermir l’idée d’une Irlande réunifiée, au sein de l’UE. Découvrir l’InfoLettre n°130

Avec Nicolas Hatton, président et co-fondateur de the3million, Christian Allard, membre du parlement européen pour le SNP (Scottish National Party), le 31 janvier 2020, au lycée W. Churchill à Wembley.

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Après avoir fait barrage à l’entrée de l’aide humanitaire en début d’année 2019, N. Maduro a finalement reconnu la situation de crise et accepté l’aide internationale, même si l’accès n’est pas encore complet. Par ailleurs, l’ONU apporte son soutien, par l’intermédiaire de l’Office international des migrations (OIM) et du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) aux quelque 4,5 millions de réfugiés vénézuéliens qui se trouvent dans les pays voisins.

Pierre Cochard, accompagnateur de notre délégation et ancien consul général de France à Jérusalem

Le premier est lié au Brexit. Si l’ensemble des interlocuteurs ont souligné la bonne entente qui prévaut entre les diplomates britanniques et les autres diplomates européens et le souhait qui s’exprime, de part et d’autre, de maintenir une bonne coordination, il est évident que le Brexit va changer la donne puisque le Royaume-Uni ne participera plus aux réunions de la délégation de l’UE. De nouvelles méthodes de coordination devront être mises au point, qui ne pourront cependant être précisées qu’après qu’auront été arrêtées les modalités de sortie du Royaume-Uni.

L’autre changement est l’effacement stratégique américain et l’imprévisibilité de la politique américaine, qui imposent à l’UE de rechercher de nouveaux alliés ad hoc, en transcendant la logique de blocs régionaux qui tend à prévaloir à l’ONU

Pour conclure, nous avons pu apprécier l’intensité du travail mené à New York pour tendre vers une unité européenne qui est parfois plus forte qu’à Bruxelles (en 2019, les États européens membres du Conseil de sécurité ont systématiquement voté dans le même sens). La conscience de l’UE qu’elle a un rôle particulier à jouer pour la défense du multilatéralisme et du droit international dans le contexte actuel en est sans doute l’un des moteurs.

Ajoutons une anecdote marquante : tandis que nous assistions au Conseil de Sécurité quelques heures après l’annonce de la disparition de 13 de nos soldats au Mali, les États-Unis ont présenté leurs condoléances à la France, mais pas la Chine !

Mme Crouzet voulait saluer mon initiative de PPR qui “représente un symbole fort pour le peuple vénézuélien”. En effet, le 30 octobre dernier j’avais défendu une proposition de résolution (PPR) destinée à renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela liés au Régime Maduro. Le résultat fut sans ambiguïté : 324 voix Pour ; 15 voix Contre (compte-rendu).

La députée m’a proposé de me rendre à l’Assemblée nationale pour présenter ce texte aux membres de son groupe d’amitié France-Venezuela, ce que j’ai accepté avec plaisir.

Nous avons échangé sur la situation dramatique au Venezuela. 5 millions de personnes ont déjà quitté le pays ! Elle m’a fait part de ses impressions suite à son déplacement en Colombie dans la zone proche de la frontière vénézuéliennes et de ses observations suite à la visite d’un camp de réfugiés à cet endroit.

Je suis revenu sur mon déplacement à l’ONU, avec la délégation représentant le Sénat, fin novembre, où j’ai constaté que le traitement de la crise du Venezuela était compliqué, puisque la Russie et la Chine soutiennent le régime de Maduro.

Enfin, je lui ai rendu compte de ma rencontre avec Juan Guaido, président par intérim du Venezuela, quatre jours auparavant à Paris, et de son entretien avec le président du Sénat, Gérard Larcher.