Ce 27 novembre, dans le cadre du PLF, j’ai défendu devant Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, le principe d’un bouclier fiscal à hauteur de 50%, afin d’encourager le travail, l’investissement et la prise de risque.
Dans un contexte où de nombreux signaux alertent sur un recul du consentement à l’impôt en France, et face à l’empilement de taxes au rendement incertain — comme l’a illustré la taxe sur les yachts — il devient nécessaire de réfléchir à un plafonnement clair des impôts directs.
J’espère que cet amendement permettra d’ouvrir la voie à une réflexion plus large et, à terme, à la mise en place d’une limite raisonnable à la pression fiscale.
VERBATIM
Cet amendement propose de rétablir un « bouclier fiscal » qui garantirait qu’aucun contribuable ne paie plus de 50 % de ses revenus en impôts directs.
L’idée est simple : il s’agit de trouver un équilibre entre ce que chacun doit contribuer et ce que l’État peut légitimement prélever.
Fixer une limite à 50 % assure que le contribuable garde au moins la moitié de ce qu’il gagne, tout en laissant à l’État les moyens nécessaires pour financer les services publics et la solidarité.
Le dispositif tiendrait compte de l’ensemble des impôts payés, y compris la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui ont souvent augmenté depuis la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale.
En garantissant que l’effort fiscal reste raisonnable, le bouclier fiscal encouragerait le travail, la prise de risque et l’investissement.
Il favoriserait ainsi l’activité économique et, à terme, renforcerait les finances publiques.
Ce 27 novembre, au cours des débats sur la première partie (recettes) du projet de loi de finances, j’ai défendu un amendement de suppression de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui n’a plus rien d’exceptionnel depuis 2012.
La ministre a reconnu que cette taxe constitue une “surimposition” qui concerne 60 000 foyers et rapporte 2 milliards d’euros.
Cet amendement a permis de souligner que cet empilement de taxes nuit à la lisibilité de notre fiscalité et pénalise notre compétitivité internationale.
VERBATIM
La Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) n’a plus aucune justification économique ni d’efficacité fiscale.
Créée en 2012 comme mesure temporaire, elle s’est ajoutée à un système déjà parmi les plus progressifs d’Europe, sans en renforcer la cohérence.
Elle complexifie la fiscalité du revenu et accumule les couches d’imposition (IR, PFU, prélèvements sociaux), contribuant à une pression fiscale déjà élevée et peu lisible.
Surtout, la CEHR nuit à l’attractivité du territoire : elle pénalise les contribuables mobiles, notamment cadres dirigeants, investisseurs et entrepreneurs internationaux, au moment même où les pays voisins renforcent leurs régimes d’accueil.
Enfin, aucune étude ne démontre son utilité ou son efficacité redistributive.
Supprimer la CEHR, c’est rendre le système plus simple, plus lisible et plus compétitif, sans coût budgétaire excessif.
Notre commission des Affaires étrangères et de la Défense a entendu, ce 12 novembre, Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, lors d’une discussion portant sur les moyens attribués aux Quai d’Orsay dans le budget 2026.
J’ai tenu à saluer les avancées réalisées par la DFAE et la réflexion engagée sur le modèle économique de l’AEFE, tout en relayant les préoccupations exprimées par Jean-Claude Rozier et Nadia Fehmi Taghi, conseillers des Français de l’étranger, concernant le projet immobilier d’Agadir.
Ce dossier, unanimement contesté par les acteurs locaux, soulève de sérieuses questions de cohérence et de bonne gestion (compte rendu de mon déplacement à Agadir en juillet 2025)
Je remercie Mme Descôtes pour l’ensemble de ses réponses qui m’ont satisfait et, en particulier, d’avoir accepté le principe d’une rencontre pour échanger avec les parlementaires sur les enjeux immobiliers, en rappelant que « ce sont des décisions difficiles » et qu’il faut éviter de se rendre compte après coup que « les choix auraient pu être différents ».
Félicitations pour l’engagement du ministère dans la lutte contre le narcotrafic annoncé.
Je voudrais rendre hommage aussi à la directrice des Français de l’étranger (*) pour les progrès spectaculaires constatés depuis qu’elle occupe ce poste et les premiers résultats obtenus par les consulats en matière de lutte contre la fraude.
Félicitations aussi pour cette décision de revoir le modèle économique de l’AEFE. Vous savez que j’appelais de mes vœux, depuis maintenant plus de 10 ans, afin de pouvoir favoriser le développement du réseau en faisant payer le juste prix au juste coût, comme l’a si bien dit la directrice générale de la mondialisation (**).
Là où je serais un peu plus critique, c’est sur les besoins des emprises qui sont nombreux, vous l’avez dit, et beaucoup de sujets sur les procédures pour les nouveaux projets et je vais appuyer la demande de ma collègue concernant justement la situation d’Agadir
Il y aurait d’autres sites qui posent des difficultés. Je vois Barcelone, il y a aussi un projet de remettre le consulat dans les locaux de l’Institut français.
Nous avons eu de fausses bonnes idées en matière d’immobilier. On a pu le voir à l’ONU à New York, la Résidence dans l’ambassade du Cap, on a plusieurs sujets identiques… Des décisions ont été prises, c’est difficile de revenir en arrière, et pour des principes de rationalisation, il y a plusieurs projets de fusion de consulats avec les Instituts français
A Agadir, j’ai constaté, comme ma collègue, que le projet immobilier de vente du consulat, dont nous sommes propriétaires, pour le déplacer sur le site de l’institut français fait l’unanimité contre lui sur le terrain, l’unanimité et je ne trouve personne, même au niveau du consulat sur place, pour justifier ce sujet.
Nous avons de nombreuses solutions alternatives qui permettraient de se révéler plus performantes au niveau des moyens budgétaires.
Quelle est la procédure pour trouver les moyens d’une conciliation quand il y a de fortes résistances au niveau des projets immobiliers ?
Les hypothèses du prix de cession du site d’Agadir sont très contestées. Puis-je vous demander ici, comme l’a fait ma collègue, de recevoir les parlementaires pour analyser ce projet Agadir avant toute décision ?
En vous remerciant.
(*) Pauline Carmona, directrice de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE)
(**) Anne Grillo, directrice générale de la mondialisation (DGM)
VERBATIM Anne-Marie Descôtes
Je voudrais d’abord remercier le sénateur Cadic pour ses félicitations que je prends avec plaisir, effectivement, et je les transmettrai à Pauline Carmona, qui fait effectivement un excellent travail avec toutes ses équipes de la DFAE, à la fois dans l’amélioration de la qualité du service, la lutte contre la fraude. Et vraiment, merci de souligner que ce travail est visible. Et effectivement, le taux de satisfaction que nous avons en retour montre que nous avons là atteint notre cible. Et je crois que cette agilité et cette capacité à essayer de répondre là où sont les besoins et d’être plus souple dans l’organisation et l’affectation des moyens y est pour beaucoup. Et je sais qu’il y a encore des marges de progression qui seront utilisées. Donc c’est une bonne chose dans ce contexte très contraint.
En ce qui concerne l’AEFE, oui, je crois que la question du juste coût se pose. Il faut la poser sans parti pris. Et depuis toujours, la difficulté de l’AEFE, c’est ce grand écart entre un service qui est rendu aux familles qui peuvent bénéficier de bourses. Mais, bien sûr, plus les frais de scolarité augmentent et plus il est difficile de couvrir avec la subvention de service public les bourses et plus il est difficile de permettre l’accès à certaines familles françaises. Et en même temps, de l’autre côté, nous voulons faire de l’influence. Et là, il n’y a pas de raison objective d’être à un coût très inférieur à nos concurrents, même si on peut avoir des systèmes là aussi de bourses ou d’accueil d’enfants qui n’ont pas les moyens d’accéder à ces écolages, comme c’est déjà le cas. Mais il y a là un grand écart, une difficulté que la réduction de la subvention de service public ne permet pas de traiter. Il faut donc se poser la question de manière maintenant très objective et regarder comment sortir de cette situation si nous voulons préserver cet outil tout à fait essentiel de notre action et de notre influence.
Vous avez cité la situation de Barcelone, sur laquelle je ne suis pas en mesure de vous répondre très précisément. En revanche, je donne bien sûr mon accord pour que nous ayons une discussion, comme sur Agadir, sur la base des éléments d’analyse qu’aura rassemblé la nouvelle directrice de la DIL avec ses équipes dans un contexte qui là aussi évolue. Vous l’avez dit, monsieur le sénateur, on fait parfois de mauvais choix, mais c’est souvent plusieurs années plus tard qu’on s’aperçoit que les choix, parce que le marché immobilier a évolué localement, parce que la relation avec les pays a évolué, la communauté française… Donc, ce sont des décisions difficiles et on ne jette la pierre à personne. Mais effectivement, c’est toujours après coup qu’on s’aperçoit que les choix auraient pu être différents. Et donc, notre volonté n’est évidemment pas d’avoir raison seuls contre tous. Il faut qu’il y ait une acceptation sur place. Et donc, nous allons échanger avec vous sur ces sujets.
Alors que les crédits consacrés à la sécurité et la défense, dont je suis le rapporteur avec mon collègue Mickaël Vallet (*) ne devrait pas subir de baisse de crédit (+6%), j’ai néanmoins fait remarquer que les budgets affectés à la cybersécurité par certaines entités privées sont sans commune mesure avec ceux de la nation !
Mon intervention s’est articulée autour de plusieurs axes : la stratégie nationale de cybersécurité et la stratégie de lutte contre les manipulations de l’information ; l’organisation nationale du dispositif cyber français en me référant aux Etats-Unis ; certains choix budgétaires de l’ANSSI ; la transposition de NIS2 ; les recommandations du rapport de la Cour des comptes et les mesures concrètes attendues, comme le filtre « anti-arnaque ».
Notre administration était représentée par MM. Nicolas Roche, secrétaire général du SGDSN, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI, Agence nationale de sécurité des systèmes d’information et Marc-Antoine Brillant, chef du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), lors de leur audition budgétaire annuelle devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, ce 4 novembre.
Votre rôle est central dans l’élaboration des stratégies nationales de défense et de sécurité de notre pays.
Après l’actualisation de la Revue nationale stratégique que vous étiez venu nous présenter au printemps dernier, comme notre président l’a rappelé, je me réjouis de vous entendre, cette fois en audition publique, sur les crédits de la coordination de la sécurité et de la défense du programme 129 de « coordination du travail gouvernemental ».
Le grand public ne vous connait pas. Pourtant vos services rendent des services essentiels à la population contre les cyberattaques et les ingérences étrangères ;
je pense évidemment à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour la cybersécurité, de l’ensemble des organismes d’intérêts vitaux (infrastructures, énergies, transports, etc.), des hôpitaux, des services publics et au sens large de tout le tissu socio-économique ;
et au service VIGINUM de lutte contre les ingérences numériques étrangères qui dévoile des menaces très concrètes orchestrées depuis l’étranger, que M. le chef de service de Viginum vient d’illustrer parfaitement.
D’après les données budgétaires pour 2026 les crédits de paiement de la coordination de la sécurité et de la défense soient confortés (et même en hausse de 6 % à 431 millions d’euros, contre 406,1 M€ en 2025).
On pourrait s’en réjouir, cependant à titre de comparaison, le budget cyber de la seule banque JP Morgan est de 1 milliard de dollars sur un budget IT de 15 milliards de dollars.
J’ai plusieurs questions sur l’utilisation de nos crédits.
– En premier lieu, à la même époque l’an dernier, il nous avait été annoncé pour 2025 d’abord l’actualisation de la stratégie nationale de cybersécurité, ensuite l’élaboration d’une stratégie de lutte contre les manipulations de l’information.
C’était également une demande de notre excellent collègue Rachid Temal en qualité de rapporteur de la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux influences étrangères.
Qu’en est-il des stratégies de cybersécurité et de lutte contre les manipulations de l’information ?
Quand seront-elles publiées et a minima communiquées au Parlement ?
Cette question de la stratégie rejoint un constat que nous avons déjà fait sur l’organisation qui apparaît anarchique et inutilement coûteuse : nous avons des points d’entrée avec une multiplication des interlocuteurs institutionnels face aux cyberattaques : ANSSI, cyber-malveillance, les CERT sectoriels (computer emergency response team), et les CSIRT régionaux (computer security incident response team).
À titre de comparaison, aux Etats-Unis, le bureau local du FBI est le seul point d’entrée. Les USA ont unifié l’ensemble du dispositif pour tracer les cyber-attaquants.
On remplit une plainte et le FBI bloque les transactions de paiement des rançons.
Nous pensions que la création du 17Cyber et que le projet de loi Résilience & Cybersécurité allait conduire l’ANSSI à mettre de l’ordre et de la lisibilité sur le rôle des différents acteurs.
Bien au contraire, nous avons appris au cours de nos auditions préparatoires que l’ANSSI avait lancé pendant l’été 2025 un appel à manifestation d‘intérêt (AMI) pour le renforcement de l’accompagnement local aux enjeux de cybersécurité, doté de quelque 7 millions d’euros.
Ces fonds contribuent au financement des CSIRT, alors même que le directeur de l’Anssi avait pris l’engagement en juillet devant le président Philippe Latombe de la commission spéciale à l’AN, de ne plus les financer.
Par contre pour GIP ACyma : rien.
Pourquoi ce revirement et ce dispositif qui ne figurait pas au PLF 2025 ?
Quels sont les résultats attendus qui justifient cette dépense et l’arrivée de nouveaux intervenants ?
Concernant la mise en œuvre du projet de loi relatif à la résilience des entités critiques et au renforcement de la cybersécurité, le Sénat a rempli sa mission.
Il a adopté dès mars dernier, sous ma présidence, un texte modifié en première lecture, qui attend toujours de passer à l’Assemblée nationale…
L’ANSSI n’a toujours pas indiqué en quoi consisterait NIS2 pour les entreprises françaises.
Ne craignez vous pas de mettre nos entreprises en retard ou en danger en faisant planer l’incertitude, voire en ne leur suggérant pas d’être certifiés ISO 27001, pour s’aligner sur nos voisins belges puisque nous parlons d’une directive européenne ?
Pour nos banques qui officient aux Etats-Unis, les attentes du régulateur américain sont supérieures au règlement européen Dora.
À titre d’exemple, pour le Vulnérability Patch Management, le délai de réponse exigé par la FED est d’une semaine.
Il est de 3 mois chez nous.
Comment justifier cette distorsion qui fait courir un risque de responsabilité important à nos établissements financiers vis à vis des autorités américaines ?
Enfin, la cour des comptes a publié un rapport relatif à “La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils”, dont plusieurs des 11 recommandations rejoignent nos sujets de préoccupation, notamment la nécessité de mettre en place à court terme un observatoire national de la cybermenace, centralisant à l’échelle nationale les données et analyses utiles.
Les vols de données massives chez France Travail, DGFIP, Santé nous inquiètent et révèlent des échecs cuisants pour nos systèmes qui affectent des dizaines de millions de compatriotes.
Quand disposerons-nous de cet observatoire pour suivre concrètement l’efficacité de notre réponse aux attaques cyber ?
Le filtre « anti-arnaque » qui existe dans de nombreux pays a été voté en France en 2024 dans la loi SREN promulguée depuis 18 mois. Nous déplorons 50 800 dépôt de plainte via la plateforme dédiée aux e-escroqueries en 2024. Quand est-ce que le filtre entrera en vigueur ?
Cela fait déjà beaucoup de questions, principalement dans le domaine cyber, et mon collègue Mickaël Vallet pourra les compléter.
(*) Rapport pour avis sur les crédits de l’action n°2 du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), au nom de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.
Audition dans le cadre du PLF 2026, avec mon collègue Mickaël Vallet, afin de préparer notre rapport pour avis sur les crédits de l’action n°2 du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (gestion de crises, cyberdéfense, renseignement), au nom de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.
. . .
« Selon le service de renseignement extérieur russe, l’armée française se préparerait à envoyer des troupes en Ukraine ? FAUX. Cette attaque informationnelle (…) cherche à nourrir les narratifs pro-russes visant à inverser les rôles de défenseur et d’agresseur ».
A la fin de ce message posté sur X par “French Response“, ce 29 octobre, on trouve un lien vers un décrypage de l’attaque informationnelle lancée par le service de renseignement extérieur de la Russie (SVR), la veille.
En effet, “French Response” est le nouveau dispositif de riposte de la diplomatie française contre la désinformation institutionnelle étrangère sur X qui nous a été présenté par Emmanuel Lebrun Damiens, directeur de la communication du MEAE, ce 15 octobre.
L’objectif du compte X du Quai d’Orsay est clair : contrer les attaques fallacieuses et les campagnes de désinformation étrangères visant la France, un outil « adapté à la tonalité directe des échanges internationaux sur les réseaux sociaux », commente Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères.
“French Response” est inspiré du dispositif de protection que j’avais découvert à Taiwan, en octobre 2021, grâce à Audrey Tang, alors ministre du numérique. Contre les “fake news” les Taïwanais procèdent au “fact checking” avec l’objectif de démasquer une fausse nouvelle en moins de 200 mots et de la démentir en moins de deux heures par SMS ; cela en relais avec la société civile et les entreprises. De plus, « notre ministère a produit un vaccin contre la désinformation : l’humour », avait précisé Audrey… (compte-rendu).
La semaine où l’Europe a décidé de devenir une puissance militaire autonome
Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,
La rencontre entre les présidents Donald Trump et Volodymyr Zelensky à la Maison-Blanche ce 28 février a dégénéré en confrontation ouverte. Cette altercation publique a exacerbé les tensions internationales.
Tandis que M. Orban et d’autres partisans de M. Poutine célébraient les propos de Trump qui font passer l’agressé pour l’agresseur, les dirigeants des pays alliés de l’Amérique, de l’Europe au Canada, ont réagi comme un seul homme pour apporter leur soutien au président Zelensky.
Toute la semaine qui a suivi a abouti à un tournant historique pour la défense européenne des 27. L’Allemagne a rompu avec son dogme budgétaire. Les Européens ont fait preuve d’une unité remarquable pour se mettre d’accord, cette semaine, afin de rebâtir une puissance militaire autonome.
Lors de son discours de La Sorbonne en 2017, Emmanuel Macron proposait aux Européens de se fixer pour objectif de construire une “capacité d’action autonome de l’Europe, en complément de l’OTAN”. 8 ans plus tard, l’histoire lui donne raison.
Ce mercredi 5 mars, le Président de la République a déclaré dans son allocution : “La France ne suivra qu’un cap, celui de la paix et de la liberté…”
“L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises.” disait Jean Monnet. L’histoire lui a aussi donné raison.
Ainsi, comme je l’ai exprimé en conclusion de mon intervention à la tribune du Sénat : “Si l’Europe se dote d’une puissance militaire à la hauteur de sa puissance économique, alors cette crise sera surmontée comme toutes les précédentes”.
Fidèlement,
Olivier Cadic
Sommaire :
SITUATION EN UKRAINE ET SÉCURITÉ EN EUROPE . Débat avec le gouvernement : intervention au nom du groupe UC . Le guide “En cas de crise ou de guerre” du gouvernement suédois . Interview Public Sénat concernant l’allocution du Président Macron . Allocution du Président de la République
HOMMAGE . Disparition de Jean-Pierre Cantegrit . Chili : Dimitri Weiler nous a quittés
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER . Le CIAN rappelle que notre présence économique en Afrique est forte . Diplomatie économique : quand le savoir-faire français rend les villes du monde plus durables et intelligentes
EN CIRCONSCRIPTION
> ÉMIRATS ARABES UNIS – Dubaï / Abu Dhabi (20-21 fév. 2025)
> ÉTATS-UNIS – Atlanta (13-15 fév. 2025)
SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ / IA . Commission Spéciale Cybersécurité – Table ronde avec Airbus, Orange et Thales . Commission Spéciale Cybersécurité – L’avis des autorités de régulation financière sur “DORA” . Commission Spéciale Cybersécurité – Les collectivités locales face à NIS2 . L’AMF confrontée au défi de l’IA
SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES . France-Algérie : comment sortir de la crise diplomatique ? . Ukraine – Délégation de la Rada . Serbie – Fête nationale
MÉDIAS . “Budget : François Bayrou échappe à la censure” & “Agriculture : un projet de loi pour sortir de la crise” (Public Sénat – 7 fév. 2025 – Vidéo 26’) . “Les politiques français célèbrent la liberté à Taiwan” (Taiwan News – 6 fév. 2025 . Ukraine : “En cas d’accord de paix, l’envoi d’une force d’interposition en Ukraine sera incontournable”, estime le sénateur Olivier Cadic (Public Sénat – 17 fév. 2025) . Rwanda – Tribune RDC (Libération – 26 fév. 2025) . “La Syrie à la croisée des chemins avec son environnement régional” (lettre UDI)
Le projet de loi de finances 2025 a enfin été adopté.
La situation critique de nos finances publiques marquée par une dette importante a nécessité de faire preuve de pragmatisme pour accepter un budget qui ne satisfait en réalité personne.
L’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale a reporté des décisions difficiles sur la commission mixte paritaire (CMP).
Mais malgré ses nombreuses imperfections, ce budget était essentiel pour la stabilité de la France. Il nous offre une base de travail pour construire la suite.
Il paraît impératif que chacun s’engage désormais à surmonter les postures politiques, et à contribuer à un effort collectif afin de trouver des solutions durables pour notre économie.
Fidèlement,
Olivier Cadic
Sommaire :
VOEUX 2025 . Vœux à la communauté française établie à l’étranger
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER . Premier ministre – Hôtel Matignon . Réunion des chefs de poste consulaire . PLF2025 (1/3) – Action Extérieure de l’État – Discussion générale . PLF2025 (2/3) – Action Extérieure de l’État – Restrictions budgétaires . PLF2025 (3/3) – Pass Éducation Langue française . ⭢ PLF2025 – Les parlementaires des Français de l’étranger contre le nouveau coup de rabot budgétaire infligé au Quai d’Orsay
SÉNAT – COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES . Entretien avec les ambassadeurs de France dans cinq des pays du Golfe . Ukraine – Petro Poroshenko . Inde – 76ème Journée de la République . Pays du Golfe – Ambassadeur d’Oman
SÉNAT – CYBERSÉCURITÉ . Commission spéciale Cybersécurité – Audition des Experts Cyber . Commission spéciale Cybersécurité – Audition de Clara Chappaz . PLF2025 / P129 (1/3) – Cyber, Ingérences numériques… un budget 2025 sous contrainte . PLF2025 / P129 (2/3) – Transférer le budget de l’IHEDN au ministère des Armées . PLF2025 / P129 (3/3) – Déshabiller Pierre pour habiller Paul . Général Philippe Boutinaud – DCAF Genève
NARCOTRAFIC . PPL Narcotrafic – Plaidoyer pour développer la coopération internationale
MÉDIAS . “Trump à la Maison Blanche : comment les ultraconservateurs sont-ils arrivés au pouvoir ?” (Public Sénat – 18 janv. 2025 – Vidéo 35’) . “Narcotrafic : une loi pour gagner la guerre” (Public Sénat – 27 janv. 2025 – Vidéo 9’15)
Comme l’ensemble de mes collègues représentant les Français de l’étranger, j’ai été frappé de la décision de la Commission mixte paritaire (CMP) de réduire de 50 millions d’euros supplémentaires le budget « Action extérieure de l’État », surtout après les efforts préalablement consentis par le Quai d’Orsay, bien supérieurs à ceux des autres ministères.
Aussi, je suis cosignataire d’une lettre adressée au Premier ministre pour lui demander de renoncer à cette coupe drastique qui provoquerait des conséquences dommageables en termes d’influence diplomatique, de sécurité ou encore de lutte contre le terrorisme.
COURRIER à l’attention de François Bayrou
Monsieur le Premier ministre,
Le texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) a retenu un amendement particulièrement préoccupant pour la mission « Action extérieure de l’État », qui relève de la compétence de la Commission des Affaires étrangères. Cet amendement impose une nouvelle coupe budgétaire de 50 millions d’euros, venant s’ajouter aux 25 millions d’euros déjà rabotés en seconde délibération au Sénat il y a quinze jours.
Ce nouvel effort, qui frappe un ministère ne représentant pourtant que 1 % du budget de l’État, met gravement en péril nos missions régaliennes :
• Il compromet l’ouverture de plusieurs ambassades.
• Il affaiblit les moyens de sécurité pour nos agents en poste, les exposant à des risques
accrus.
• Il réduit notre capacité d’influence diplomatique, dans un contexte géopolitique où la
France doit au contraire renforcer sa présence.
• Il compromet nos engagements dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, alors que ces enjeux sont plus cruciaux que jamais.
Alors que le Quai d’Orsay a déjà consenti des efforts budgétaires bien supérieurs à ceux d’autres ministères, cet acharnement budgétaire affaiblit durablement notre diplomatie et, par conséquent, la position de la France dans le monde.
Nous demandons solennellement que le gouvernement amende ce texte de CMP pour revenir sur cette coupe budgétaire inacceptable.
Nous savons, Monsieur le Premier ministre, combien vous êtes attaché au rayonnement de la France et à la sécurité de nos compatriotes à l’étranger. Nous comptons donc sur vous pour défendre ces impératifs stratégiques et donner aux Affaires étrangères les moyens de leur mission.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.
L’amendement présenté par le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense demandait un transfert de 2 millions d’euros vers le programme 129 en faveur du SGDSN pour soutenir Viginum et la montée en charge de l’Anssi. Pourtant le SGDSN avait défendu son budget devant la commission sans réclamer d’argent supplémentaire.
Pour y parvenir, le sénateur a pris des crédits au programme 308 « Protection des droits et libertés » qui regroupe les crédits de sept autorités administratives indépendantes, d’une autorité publique indépendante, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Même si comme mes collègues, je considère la cyberguerre comme une priorité, il ne m’apparaît pas pertinent de “déshabiller Pierre pour habiller Paul”.
Je me suis donc opposé à cet amendement qui a été voté par le Sénat. Si la CMP ne revient pas en arrière sur ce vote, le gouvernement devra choisir quel organisme fera les frais de cette décision.
Résumé de mon intervention :
Lors de nos auditions, avec Mickaël Vallet, nous avons demandé au SGDSN si les crédits alloués lui permettraient de fonctionner, y compris d’accompagner NIS2 : il n’a pas dit qu’il avait besoin de plus d’argent, mais qu’il pourrait faire avec ce budget.
Protéger la France en matière de cybersécurité requiert tout un écosystème, pas seulement de l’argent public. Le public et le privé doivent fonctionner ensemble. Quel pays est le modèle en la matière ? Taïwan, où l’écosystème intervient avec le soutien de l’État. Nous devons repenser notre fonctionnement. Ne créons pas une ligne Maginot imaginaire pour contrer les attaques cyber ; nous ne réglerons pas le problème avec 2 millions d’euros supplémentaires. Rappelons qu’une commission spéciale sur la cybersécurité travaille sur ces questions.
Compte tenu de l’évolution de nos finances publiques, le gouvernement a proposé de porter la réduction des crédits de la mission de 26 à 41 millions d’euros.
Afin de préserver le SGDSN qui représente 45% des crédits, Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a proposé le transfert du budget de l’IHEDN (Institut des Hautes études sur la Défense nationale) de 7 millions d’euros vers le ministère des Armées à budget constant.
Une initiative acceptée par Sébastien Lecornu, ministre des Armées qui permet de protéger les moyens l’Anssi et de Viginum, d’autant que le Sénat a maintenu le budget des Armées.
J’ai soutenu cet amendement. En effet, lors de mon échange à Matignon avec le cabinet du précédent premier ministre, j’avais évoqué la trajectoire du financement de l’IHEDN. Nous avions convenu que cela devrait conduire le Premier ministre à s’interroger si ce financement ne relevait pas plutôt de la mission défense, pour mieux s’assurer que la fonction stratégique d’influence de l’IHEDN s’inscrit bien dans les priorités de la revue nationale stratégique de 2022.
J’avais également évoqué cette option avec le ministre Patrick Mignola. Je suis ravi que cette vision ait prospéré au niveau gouvernemental.
Malheureusement, cela n’a pas été compris par mes collègues qui ont rejeté l’amendement.
J’espère que la CMP sera favorable à cette évolution.
Résumé de mon intervention :
C’est un amendement difficile. Co-rapporteur de ce budget depuis huit ans, j’auditionne l’Anssi régulièrement, mais je n’achète pas l’idée que c’est parce qu’on mettra plus d’argent qu’on sera forcément mieux défendus. L’Anssi et Viginum ont prouvé qu’ils avaient la capacité de répondre aux attaques.
Dans une entreprise, lorsque le chiffre d’affaires baisse, on fait des choix. Avec le cabinet du précédent Premier ministre, nous avions envisagé d’intégrer le budget de l’IHEDN à celui des Armées, à la mission Défense. Nécessité fait loi.
Je remercie le ministre des Armées de l’avoir accepté, ce qui permet d’amortir la baisse de crédits pour qu’elle n’impacte pas plus l’Anssi et Viginum.
Si nous ne prenons pas en compte notre situation budgétaire, nous irons vers de plus grandes menaces encore.
Ce budget 2025 « nécessite un effort inédit de maitrise de la dépense publique », nous a averti Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Le budget 2025 du Programme 129, pour l’action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » dédiée plus particulièrement à la cybersécurité, à la lutte contre les ingérences numériques étrangères et à l’appui aux services de renseignement, se caractérise par une baisse de 13 M euros des crédits (-3%) et une progression à la marge des effectifs.
Dans un contexte de contrainte budgétaire, rapporteur de ce programme depuis 8 ans, j’ai défendu les ajustements proposés par le SGDSN, car ils m’ont paru nécessaires et pertinents.
Comme je l’ai dit devant mes collègues, qui souhaitaient rehausser ce budget, je n’ai pas souhaité entrer dans une logique de ponction de crédits sur un programme pour en abonder un autre, car il s’agit de la responsabilité du gouvernement avant tout.
C’est principalement pour ces motifs que la commission des affaires étrangères et de la défense a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».
Avant de présenter les chiffres du budget, je suis revenu sur les motifs de satisfaction de l’année 2024 concernant la lutte contre les attaques cyber et les ingérences numériques étrangères, dont il faut féliciter les services concernés et l’écosystème.
> Lire aussi le rapport “L’Essentiel : Cybersécurité, ingérences numériques et sécurité nationale : un budget 2025 sous contrainte”. Lire
VERBATIM de mon intervention
Monsieur le Président
Monsieur le Ministre
Mes chers collègues,
Il me revient depuis maintenant 8 ans de vous présenter le budget du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » dédié plus particulièrement à la cybersécurité, à la lutte contre les ingérences numériques étrangères et à l’appui aux services de renseignement.
Cyberattaques, guerre informationnelle, opérations de déstabilisation des outre-mer, tensions causées par les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, sont reliées à trois sources principales : la Chine, la Russie et l’écosystème cybercriminel.
En dépit de l’augmentation des menaces de tous ordres, le dôme cyber français a tenu en 2024. Je veux donc saluer l’action de l’ANSSI, de Viginum et, évidemment, de tout l’écosystème qui les entourait. Ils ont préparé et protégé avec succès les grands rendez-vous de l’année 2024 : les élections européennes puis législatives et bien sûr les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Outre l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information et Viginum, qui agit aujourd’hui comme une force de réaction rapide pour contrer la désinformation venant de puissances étrangères, je veux également saluer le lancement en décembre 2024 de la plateforme de signalement 17 Cyber, que nous appelions de nos vœux depuis 6 ans. C’est un outil majeur destiné à l’ensemble des Français, les particuliers comme les entreprises.
Maintenant qu’en est-il pour 2025 ?
Avec 425 millions d’€ au lieu de 438 millions d’€, les crédits de paiement de l’action n°2 « Coordination de la sécurité et de la défense » subiront en 2025 une baisse de 3 % par rapport à 2024.
Les services du SGDSN (principalement l’ANSSI et Viginum) vont devoir fonctionner avec 8 millions d’€ en moins.
On relève aussi une réduction de 4 millions d’€ des fonds spéciaux et 1 M€ des moyens du Groupement interministériel de contrôle (GIC) qui met en œuvre des techniques de renseignement pour les services.
Quant à l’IHEDN, la subvention à ce centre de formation baisse de 3%, soit 300 K euros.
Pour les effectifs, le plafond d’emplois passe de 1 283 équivalents temps plein travaillé en 2024 à 1 300 pour 2025.
Ce budget se caractérise donc par une baisse modeste des crédits et une progression à la marge des effectifs.
C’est principalement pour ces motifs que la commission a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Néanmoins, j’estime que dans un contexte de contrainte budgétaire, les ajustements proposés par le SGDSN sont nécessaires et pertinents.
A titre personnel, je n’ai pas souhaité entrer dans une logique de transfert de crédits, car il s’agit d’une responsabilité du Gouvernement avant tout.
Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen des amendements, puisque certains plaident pour une hausse des crédits, tandis que le gouvernement propose par un nouvel amendement, une baisse de 40 M€ des crédits du programme 129.
Les résultats et la motivation des équipes que nous avons rencontrées avec mon collègue Mickaël Vallet permettent de penser que la France dispose d’une capacité de premier niveau pour s’adapter et relever les défis.
Que ces services soient pleinement assurés de notre soutien et de notre vigilance sur l’exécution budgétaire de l’exercice 2025 pour qu’ils puissent assurer leur mission.
Le Pass Éducation Langue Française (PELF) a pour vocation de permettre aux enfants français scolarisés en dehors du réseau des écoles françaises à l’étranger (AEFE), de pouvoir apprendre notre langue. Il a été introduit dans le PLF 2024, mais n’a pas été reconduit en 2025.
Ce dispositif concrétisait l’idée d’un “chèque éducation” que j’ai défendue chaque année lors des débats budgétaires depuis 2014, notamment pour les associations Flam, afin que tous les enfants français… parlent français !
J’ai toujours trouvé étonnant qu’on exigeait des rudiments de notre langue à ceux qui demandent la nationalité française, mais rien à ceux qui héritent de leur passeport…
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, m’a assuré que la ligne budgétaire n’était pas supprimée, mais suspendue aux résultats d’une évaluation en cours du PELF…
Compte-tenu de l’engagement du ministre, j’ai retiré mon amendement.
VERBATIM de mon intervention
Mesure nouvelle annoncée par le Président de la République, lors de la campagne présidentielle de 2022, le Pass Education Langue Française (PELF) a pour vocation de permettre aux enfants français scolarisés en dehors du réseau des écoles françaises à l’étranger (AEFE), de pouvoir apprendre notre langue. 80% des enfants français à l’étranger sont potentiellement concernés.
Le PELF est destiné à apporter une réponse à une dégradation du nombre de locuteurs français chez nos compatriotes nés à l’étranger.
Parmi ceux-ci, beaucoup ne parlent pas notre langue : la moitié aux Etats-Unis, en Australie ou au Sénégal, 2/3 en Amérique latine…
Notre administration consulaire doit régulièrement parler la langue locale pour s’adresser à nos compatriotes. A São Paulo, le consul général m’a dit qu’il ne voyait plus de jeunes français nés dans sa circonscription qui parlaient français.
C’est une des raisons qui justifie aussi la plus faible participation aux élections à l’étranger.
Présenté pour la première fois au PLF 2024, le PELF avait été doté d’un budget d’un million d’euros, comme l’a dit ma collègue Samantha Cazebonne.
Dans l’attente d’une évaluation d’un dispositif dont on peine à comprendre l’intérêt, les crédits du PELF sont suspendus au PLF 2025.
La question se pose toujours de savoir combien de Français à l’étranger maitrisent notre langue et de définir un plan inclusif pour l’accès à la maitrise de notre langue, qui est celle de la République.
Il est donc proposé donc de transférer un million d’euros pour pouvoir maintenir ce PELF et permettre de donner une suite aux idées du Président de la République, et d’évaluer enfin le besoin pour atteindre l’objectif que tous les Français parlent français !
Le Premier ministre l’a rappelé dans sa déclaration de politique générale que l’objectif de redressement des finances publiques n’est pas seulement financier, c’est aussi une obligation morale à l’égard des générations futures.
La mission “Action extérieure de l’État” ne représente que la moitié des crédits du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), l’autre moitié relevant de la mission “Aide publique au développement”.
Le gouvernement a proposé 1,3 milliard d’euros d’économies sur la mission “Aide publique au développement” et 200 millions d’euros d’économies sur la mission “Action extérieure de l’État”.
En séance, Jean-Noël Barrot a rappelé que son ministère supporte déjà 10 % des économies demandées à l’État, alors qu’il ne compte que pour 1 % de son budget : il fait donc dix fois plus que les autres ministères !
De surcroit, le gouvernement a posé un amendement, la veille des débats, portant sur 25 millions d’euros d’économies supplémentaires, dont 5 millions sur la masse salariale liés aux décisions relatives aux jours de carence, 15 millions sur le programme 105 et 2 millions sur le programme 151 et 3 millions sur le programme 185.
« Cet effort, le ministère le prend sur lui, a revendiqué Jean-Noël Barrot, pas question de le reporter sur les Français de l’étranger ou sur la diplomatie d’influence… Les programmes 185 et 151 sont donc considérablement préservés. »
Dans le même temps, la rapporteure de la commission des Finances a défendu un amendement diminuant les crédits de la mission de 50 millions d’euros pour participer à l’effort budgétaire.
J’ai préféré soutenir l’amendement de réduction budgétaire du gouvernement. Comme l’a justement résumé le président de la Commission des Affaires étrangères : ce n’est pas au cœur de s’exprimer ici, mais à la raison.
Dimanche 1er décembre, le Sénat a rejeté par 241 voix contre une l’amendement qui prévoyait une fiscalisation de l’IRE, indemnité de résidence à l’étranger versée aux 8500 fonctionnaires et militaires expatriés.
Le travail mené conjointement par Olivia Richard et Olivier Cadic, aux côtés de tous les sénateurs qui partageaient notre point de vue, a été payant.
Nous avons immédiatement réagi lorsque le Sénat a adopté, le 25 novembre, l’amendement n° I-1615 au projet de loi de finance pour 2025 visant « à supprimer progressivement l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l’étranger, sur trois ans ». En premier lieu, nous avons manifesté notre désaccord auprès de l’auteur de l’amendement, notre collègue Vincent Delahaye.
Nous avons également échangé avec la ministre Sophie Primas, et le cabinet du ministre Jean-Noël Barrot. Ils nous ont assuré de leur souhait partagé de faire échec à cette initiative.
En parallèle, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a réclamé au rapporteur de la commission des Finances, Jean-François Husson, une nouvelle délibération sur cet amendement, comme le règlement le permet. Ce fut fait ce 1er décembre, suivi d’un vote unanime (moins une voix), fruit d’une large mobilisation des sénateurs, dont ceux qui représentent les Français établis hors de France.
La menace de la fiscalisation de l’IRE est donc écartée et nous sommes heureux que les agents concernés par cette disposition puissent se sentir entendus et apaisés.
Nous remercions la CFDT, pour sa mobilisation extrêmement réactive, avec qui nous avons pu agir de façon très constructive. Nous saluons également les conseillers des Français de l’étranger, ardents défenseurs des acteurs de la France à l’étranger.
Au cours de l’audition du général Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie, ce 13 novembre, j’ai porté nos discussions sur l’activité cyber des services de gendarmerie, puis sur l’intérêt de recourir à l’intelligence artificielle, comme le démontre la police de la route au Brésil.
Dans le domaine cyber, le général nous a indiqué que 1000 enquêteurs travaillaient sous pseudonyme et que 500 cyber-réservistes complètent son dispositif. Il a insisté sur le rôle essentiel de prévention des gendarmes en la matière, qui vont au contact de toutes les populations, des établissements scolaires aux Ehpad, en passant par les petites mairies.
Au sujet de l’intelligence artificielle, le général Bonneau a mentionné une initiative (CAP IA) qui a pour vocation d’aider et soutenir le gendarme grâce à l’IA. Toutefois, « la vraie difficulté en la matière, c’est notre cadre réglementaire et législatif » auquel les gendarmes ne peuvent évidemment déroger.
Puisque j’ai évoqué le Brésil, le général a mis en avant notre « degré d’acceptabilité », en illustrant le fait que « vous êtes scannés des pieds à la tête quand vous arrivez à l’aéroport de Singapour ou de Dubaï. En France, ce n’est pas le cas ».
VERBATIM de mon intervention
Merci beaucoup pour votre présentation. Félicitations pour la Minute-cyber qui nous informe sur le progrès de vos opérations dans ce domaine et je veux citer l’opération Ghost pour laquelle vous nous avez informés avec cette task-force internationale au sein d’Europol qui a permis d’interpeler, le mois dernier, 50 personnes et saisir drogue, armes et des millions d’euros. Félicitations pour cette action.
Combien de sollicitations pour des attaques cyber enregistrez-vous ? Nous attendons la mise en place du « 17 cyber » pour centraliser justement les demandes des particuliers victimes en matière cyber. Avez-vous des statistiques à nous communiquer dans ce domaine ?
Mon deuxième sujet, qui va compléter certainement votre réponse précédente, est l’utilisation de l’intelligence artificielle. Au Brésil, la police de la route a une formidable efficacité parce qu’ils ont connecté l’intelligence artificielle au système de lecture automatique des plaques d’immatriculation. Cela leur permet d’anticiper, de détecter les véhicules automatiquement par ordinateur, de taguer certaines plaques d’immatriculation pour les placer orange/rouge en fonction des parcours suspects. Ce dispositif facilite les arrestations et la lutte contre le crime organisé au Brésil. Votre prédécesseur regrettait que cela faisait dix ans qu’on essaye d’avancer, je le cite, sur « la mise en commun des LAPI Douanes, Police, Gendarmerie pour pouvoir utiliser les données. Il se déclarait positif pour ce genre de solution. Est-ce que nous avons fait des progrès dans ce domaine pour améliorer notre efficacité et, sinon, comment pouvons-nous vous aider ?
Le dôme cyber a tenu ! Je n’ai pas manqué l’occasion de féliciter nos services pour leur action émérite durant les Jeux Olympiques et les scrutins électoraux qui a résisté aux attaques cyber et informationnelles à grande échelle observées en 2024.
Ces services étaient représentés par MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI et Marc-Antoine Brillant, chef du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), lors de leur audition budgétaire annuelle devant notre commission des Affaires étrangères et de la Défense, le 6 novembre dernier.
Face aux contraintes budgétaires, j’ai interrogé nos responsables sur deux points majeurs :
Sur le Name & Shame :
Stéphane Bouillon (SGDSN) a distingué deux types de réponse : soit l’attribution, lorsqu’on est sûr que tel ou tel état est en cause, soit l’imputation, lorsque l’attaque utilise des « modes d’action habituels des services chinois, russes ou autres ». Quoi qu’il en soit, les dossiers remontent au sommet de l’État, car nommer l’agresseur demeure du ressort de l’autorité politique « dans un système où il y a le jeu des relations internationales ».
Pour sa part, Vincent Strubel (ANSSI) estime que dénoncer publiquement une manipulation de l’information est une réponse très naturelle pour rétablir la vérité, mais que dans le domaine cyber, le Name and Shame « n’est pas forcément très dissuasif ». En revanche, il met en avant la pratique du partage de l’information, associée à celle du « démantèlement d’infrastructures techniques de l’attaquant ». Une pratique « qui se développe de plus en plus, en lien avec nos principaux alliés ».
Sur les ajustements du périmètre de l’ANSSI pour tenir compte des contraintes budgétaires liées à NIS 2
M. Bouillon s’est loué du rôle de coordination interministérielle de l’ANSSI, qui est également une structure opérative. Il faut préserver cette possibilité de réunir tous les ministères, évaluer les cyber-précautions de chacun et, au final, « proposer des orientations et actions à mener au Premier ministre ». Une mission de « chef d’orchestre » également saluée par M. Strubel « qui permet d’intervenir dans tous les champs et qui est garant d’une forme de cohérence dans l’ensemble des réponses de toute nature à la cyber-menace ». Pour ce faire, le directeur de l’ANSSI a mentionné qu’il délègue « énormément au secteur privé le traitement des incidents », tout en gardant la main sur les opérations.
VERBATIM de mon intervention
Je tiens tout d’abord à m’associer aux propos du président pour saluer votre action et celle de vos services au cours de cette année 2024. Vous avez relevé le défi des Jeux olympiques dans un contexte géopolitique extrêmement tendu, rendu encore plus compliqué en politique intérieure par la succession des élections européennes et législatives.
Je veux donc saluer l’action de l’ANSSI, de Viginum et, évidemment, de tout l’écosystème qui vous entourait, ceux qui étaient en première ligne et qui ont répondu aux menaces cyber et informationnelles.
On pourrait dire que le dôme cyber a tenu.
Je disais l’an dernier qu’il n’y aurait pas de médaille d’argent en cas de défaillance de nos systèmes d’information ou de déstabilisation du bon déroulement des opérations électorales. Il n’en a rien été malgré des attaques bien réelles, vous l’avez rappelé. Il faut s’en féliciter et, comme vous M. Strubel, c’est effectivement une médaille d’or pour vos services et toutes vos équipes. Il est important de leur manifester toute notre reconnaissance d’avoir gagné cette bataille.
En qualité de sénateur de Français de l’étranger, je veux en profiter, comme Hélène, de vous exprimer notre gratitude pour le vote internet pour les Français de l’étranger qui a été très performant et qui montre aujourd’hui qu’il est devenu incontournable à l’étranger pour avoir une élection réussie.
Ce satisfecit ne doit pas nous empêcher de penser l’avenir. Ce budget pour 2025 ne répond manifestement pas aux besoins exprimés antérieurement par vos services :
– L’Anssi escomptait une croissance de ces effectifs et de son budget afin d’assumer les missions supplémentaires qui lui seront confiées après l’examen à venir du projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Au lieu de réguler l’activité d’environ 500 entités, cette agence devra changer d’échelle pour en gérer environ 15 000 ;
– Dans le même ordre d’idée, Viginum devait poursuivre sa croissance pour atteindre 65 ETP en 2025. Ce ne sera pas le cas et ses effectifs resteront identiques.
Ces deux cas de figure posent la question des priorités et des ajustements que vous devrez assumer. Cela pose également la question du périmètre des missions de l’ANSSI. Est-ce que l’agence pourra continuer à mener de front ses activités de régulateur, mais aussi d’acteur et parfois de prestataire de sécurité ?
On pourrait parler pour 2025, mais on ne peut pas regarder 2025 sans se projeter dans la suite et c’est ce qui est important.
J’ai une deuxième question sur la procédure. Lorsqu’on a discuté sur les attaquants, on avait dit que s’il y avait un podium, le premier pays des attaquants ce serait la Chine, ensuite la Russie et, en troisième position, l’Iran. Viginum agit aujourd’hui comme une force de réaction rapide pour contrer la désinformation et, on l’a vu, avec efficacité pour anticiper. Vous avez dénoncé, vous avez fait du “Name and Shame”, comme on dit en bon français. Effectivement, il faut nommer qui nous attaque, mais cela n’est pas toujours le cas. J’aimerais donc savoir quelle est la procédure qui détermine le fait que nous allons pouvoir nommer l’attaquant, puisqu’on voit bien que certaines attaques nous arrivent d’un certain endroit, mais elles ne sont pas dénoncées.
Audition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, devant notre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, présidée par Cédric Perrin, ce 23 octobre sur les crédits de son ministère pour 2024.
J’ai interrogé notre ministre sur quatre points
. L’instauration annoncée d’une TVA de 20% sur les écoles françaises au Royaume-Uni, jusqu’à présent exonérées. Un sujet proposé par Amelie Mallet, conseillère des Français de l’étranger pour la circonscription de Londres et conseillère AFE pour l’Europe du Nord, qui relaie l’inquiétude de notre communauté.
. La revalorisation du cadre salarial des agents de droit local en Algérie. Une interrogation portée par Sabri Mêle, conseiller des Français de l’étranger à Annaba et conseiller de l’AFE pour l’Afrique du Nord
. La garantie que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel viendront bien conforter l’action des consulats en 2025.
. Enfin, j’ai souhaité que le Pass Éducation Langue française, engagement du Président de la République pris en 2022, ne soit pas abandonné en 2025. Chaque année lors des débats budgétaires, depuis 2014, j’ai défendu ce type de dispositif, afin que tous les enfants français à l’étranger parlent… français !
Je remercie Jean-Noël Barrot d’avoir répondu clairement sur chaque point et d’avoir pris certains engagements.
VERBATIM
Merci monsieur le ministre pour la prise en compte de nombre de préoccupations des Français de l’étranger.
Le gouvernement britannique devrait bientôt supprimer l’exemption de TVA dont disposent jusqu’à présent les écoles privées britanniques, ce qui concerne 11 écoles françaises au Royaume-Uni.
Cette TVA de 20% aura un impact considérable sur les frais de scolarité.
Depuis quelques mois, notre ambassade a engagé des négociations pour essayer d’obtenir un statut spécifique aux écoles françaises, afin de les exempter de TVA.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où en sont ces négociations et si des mesures de compensation seront prises en cas d’échec ?
Concernant les ressources humaines du ministère,
En Tunisie, le taux de base et le SMIG sont inférieurs à ceux de l’Algérie.
Pourtant, le salaire versé aux agents du consulat général de France à Tunis est paradoxalement supérieur à celui versé aux agents à Annaba, Alger ou Oran !
Est-ce que le ministère est prêt à corriger cette incohérence de grilles de salaires ?
L’exercice budgétaire fait souvent apparaître le ministère des Affaires étrangères, comme une simple structure de coûts à maitriser et réduire.
On oublie totalement les ressources engrangées grâce à ces ETP.
Un agent du service des visas produit 4 fois plus de revenu que son coût.
Chacun de ces agents fait gagner de l’argent à la France.
À titre d’exemple : Londres
Plus de 12 millions de revenu en droit de chancellerie et de visas en 2024 soit près de 50% de plus qu’en 2019 ; Les consulats ne doivent pas être vus comme des structures de coûts, mais plutôt comme des structures de profits qu’il convient de développer et dont nos finances publiques ont bien besoin.
Pouvez-vous nous confirmer que les 75 créations de postes prévus dans le plan pluriannuel seront bien au rendez-vous, car une rumeur m’est parvenue que cela serait susceptible d’être annulé ?
Pour finir, le Pass Éducation langue française :
L’objectif de ce pass : apprendre le français aux enfants français qui ne parlent pas notre langue.
La moitié aux Etats-Unis ne parlent pas notre langue
2/3 des enfants français, né en Amérique latine ne parle pas français
80% en Algérie, 80% en Israël
A Sao Paulo, le consul disait qu’il ne voit plus d’enfant français qui parlent français.
Ce pass était un engagement du Président de la République.
Il était destiné à ces 80% des enfants français qui ne sont pas dans le réseau de l’AEFE.
Le million d’euros prévu pour ce pass n’a pas été utilisé selon la commande politique en 2024. J’en sais quelque chose, car j’avais travaillé avec Olivier Becht sur cette question.
Il n’était pas question de donner 20 heures de cours à des enfants au petit bonheur la chance
Chaque année, nous versons sans sourciller 440 millions d’euros à l’AEFE, dont une bonne partie subventionne une minorité d’écoles du réseau. Cela bénéficie à plus de 50% d’étrangers et ne concerne que 20% d’enfants français.
Seuls 4% des enfants français bénéficient de plus de 115 millions d’euros de bourses.
Ce sera donc rien pour le budget 2025 pour les 80% de Français.
Je veux vous convaincre, monsieur le ministre, de rééquilibrer et de retrouver le budget pour donner une chance à notre pays d’apprendre sa langue à ses enfants.
Ce 8 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, je suis intervenu, au nom du groupe UC sur le budget de la mission « Action Extérieure de l’État », en présence de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
A l’heure du « réarmement de la diplomatie française », voulu par le Président de la République J’ai présenté mes remarques concernant cette mission qui recouvre 3 grands programmes (105, 151 et 185).
– dans le cadre du programme 151, budget consacré aux consulats qui assurent l’administration des Français de l’étranger, j’ai évoqué successivement le déploiement du Service France Consulaire ; la dématérialisation du renouvellement des passeports ; la revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger ; le détournement frauduleux du système internet de prise de rendez-vous au consulat dans certains pays ; le soutien aux consuls honoraires et, enfin, la création du Pass Éducation Langue française.
– A propos du programme 185, recouvrant notre action culturelle avec ses écoles françaises, le réseau des Instituts français et celui des Alliances françaises, j’ai souhaité rappeler, face à l’extension des écoles anglo-saxonnes, que l’enseignement à l’étranger était un marché. Aussi, tant que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer.
Verbatim
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Le plan de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit, Madame la Ministre. Il aboutit cette année encore à une augmentation du budget de la mission et du nombre d’ETP, 165 en 2024.
En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j’ai plusieurs motifs de satisfaction qui concernent le programme 151 – Français à l’étranger et Affaires consulaires
Tout d’abord l’accélération du déploiement du Service France Consulaire. Avec un remarquable pragmatisme, la nouvelle directrice des Français de l’étranger, que je salue, a réorganisé la plate-forme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4% des appels. 96% sont traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres consulats attendent impatiemment de bénéficier de ce service ! La couverture mondiale est envisagée fin 2025, soit un an plus tôt que prévu initialement, sans envisager d’emplois publics supplémentaires.
Autre point positif, la dématérialisation du renouvellement des passeports pour éviter de se présenter dans les postes consulaires. Elle débutera au Canada et au Portugal à compter de mars 2024.
Avec ma collègue des Français de l’étranger, Olivia Richard, nous nous réjouissons également que soit opérée la première revalorisation des indemnités des conseillers des Français de l’étranger depuis 2014, en fonction du point d’indice de la fonction publique. Annoncée en ouverture de la dernière session de l’AFE par Olivier Becht, cet effort était très attendu. Ce sera en effet la première fois depuis la réforme de 2013. Cela ne nous dispensera pas de remettre à plat les modalités de calcul de ces indemnités.
Autre avancée pour nos compatriotes, les systèmes internet de prise de rendez-vous au consulat ou pour déposer une demande visa. Malheureusement, dans certains pays, des officines ont mis en place des systèmes astucieux pour préempter tous les rendez-vous, et en faire commerce. 200 euros pour un rendez-vous avec le consulat, 300 pour le service d’état civil, 500 pour un certificat de capacité à mariage. Nos compatriotes finissent par penser qu’il est normal de devoir payer pour avoir accès au service public français. À l’évidence, le système de prise de rendez-vous mérite d’être revu d’urgence pour les postes concernés.
Autre urgence, je veux vous parler de nos consuls honoraires qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont un maillon essentiel de notre réseau consulaire dont le rôle doit être revu pour l’adapter aux besoins d’aujourd’hui. La prise en charge totale ou partielle de leurs dépenses de fonctionnement doit être revalorisée. De plus, il est indispensable de garantir leur protection juridique et sanitaire par un système d’assurance.
Enfin dernier point concernant le programme 151, depuis mon arrivée au Sénat, je plaide pour que notre pays se fixe pour objectif que tous les Français sachent parler français. Chacun a pu voir à la télévision des Français d’Israël qui ne parlent pas notre langue. Je l’ai dit souvent ici, 80% des enfants français nés en Israël, comme en Algérie d’ailleurs, ne parlent pas français. Plus des deux tiers en Amérique latine. Il y a deux semaines, au Brésil, à Sao Paulo, la cheffe de chancellerie m’a indiqué qu’il est rare que nos compatriotes nés au Brésil parlent français.
Depuis 2014, j’ai déposé régulièrement un amendement « chèque éducation », pour que le programme 151 tienne compte des 80% des enfants français de l’étranger qui ne fréquentent pas notre réseau d’enseignement. Cette idée a été reprise dans le programme d’Emmanuel Macron, en 2022, et baptisée Pass Éducation. Je remercie Olivier Becht qui a budgété un million d’euros pour créer ce Pass Education Langue française. Le ministre délégué a décidé de confier cette mission au CNED (Centre national d’enseignement à distance). Je soutiens cette initiative.
Abordons enfin le programme 185, Diplomatie culturelle et d’influence, les effectifs de l’AEFE ont progressé à la rentrée de moins d’1% pour atteindre 392 000 élèves. L’effectif global s’est accru de plus de 40 000 enfants supplémentaires depuis 2018, soit 10% en 5 ans, très loin de l’objectif initial du président de la République qui prévoit de doubler les effectifs d’ici à 2030.
En écoutant mes collègues, il faudrait mettre davantage de moyens pour y parvenir. Nous engloutissons pourtant déjà plus de 400 millions d’euros annuellement pour l’AEFE, 455 cette année, alors que nous avons tant d’autres priorités sur le programme 185. Nous entretenons un système de compétition déloyal absurde, qui favorise une poignée d’EGD et une minorité d’élèves au détriment des réseaux français privés. L’enseignement anglo-saxon à l’étranger vient d’annoncer sa progression sur la dernière décennie. Ils sont passés de 4,4 millions à 6,7 millions d’élèves. Ils se développent 30 fois plus vite… sans argent public.
L’enseignement à l’étranger est un marché.
Tant que cette évidence ne sera pas intégrée en France, et que la gouvernance de l’AEFE ne sera pas revue, nous sommes condamnés à reculer. Je ne me résigne pas.
L’Anefe, Association nationale des écoles françaises à l’étranger, que je préside, a modifié ses statuts, hier. Elle s’ouvre aux écoles françaises non homologuées pour ne laisser personne à la porte et contribuer à l’atteinte de l’objectif du Président de la République… sans besoin d’argent public !
Le groupe Union centriste votera la mission “Action extérieure de l’Etat”.
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. La France en finale !
. Budget 2023 considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, après engagement du 10e « 49.3 »
. Pas de comité de gestion dans les EGD, proposé par le député Frédéric PETIT
. Établissements en gestion directe et garantie de l’État.
. Tout feu tout FLAM.
. De nouveaux Horizons ?
. Adoption simple et bourse : l’obstacle de la nationalité.
LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Nicolas ARNULF, conseiller des Français établis à Rabat, conseiller à l’AFE (demi-finale France-Maroc)
. Marie-José CARON, conseillère des Français établis au Danemark (nouveau gouvernement au Danemark)
LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. On est en finale !
. Public Sénat. Interview – Guerre en Ukraine et armée française
. Radio Orient. Interview – Coupe du monde au Qatar, visite du président chinois en Arabie saoudite, visas français au Maghreb, crise au Liban, rôle de l’Anefe.
. Irlande. Compte-rendu de la mission Brexit du groupe de suivi de la « nouvelle relation euro-britannique »
. Australie. Rebekha SHARKIE et Jerome LAXALE, députés
. Serbie. Nataša MARIĆ, ambassadrice de Serbie en France
. Qatar. Ali bin Jassim Al-THANI, ambassadeur du Qatar en France
. Hommage. Anne-Marie KRUG-BASSE, héroïne de la Résistance
FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
. Fraudes au compte personnel de formation (CPF)
. Proposition de création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant
par le sénateur Xavier IACOVELLI
. France Volontaires
. Save you. Plateforme pour les victimes de violences conjugales et intra-familiales
. Action extérieure de l’État. Examen du budget en hémicycle au Sénat
. Établissements en gestion directe et prêts immobiliers : quand des amendements entrent par la fenêtre
. Budget 2023 – Échec de la CMP en 28 minutes
LE CLUB DES INDÉPENDANTS
. Laurence HELAILI-CHAPUIS, présidente du conseil consulaire d’Irlande, membre de l’AFE pour l’Europe du Nord (webinaire sur la situation économique, le 20 décembre)
. Vincent SICET, conseiller des Français de l’étranger – Pérou (situation politique au Pérou)
LE BLOG D’OLIVIER CADIC
. Nations Unies. Compte-rendu de la délégation sénatoriale à New-York
. Guerre de demain. Général de corps aérien Bruno CLERMONT
. PLF2023. Budget de la mission Action Extérieure de l’État (Programmes 105, 151 et 185)
. Nouvelle-Zélande. Caroline BILKEY, ambassadrice de Nouvelle-Zélande en France
. Français de l’étranger. Interview au média ConnexionFrance
. Fin de l’arnaque. Adoption de la loi contre la fraude au compte personnel de formation.
. Droits de l’enfant. Proposition de loi portée par le sénateur Xavier IACOVELLI
. Cybersécurité. Cybermalveillance.gouv.fr fête son 5ème anniversaire
. En circonscription en Côte d’Ivoire (2/2) – Abidjan (25–28 nov. 2022)
Accueilli par Jean-Christophe BELLIARD, ambassadeur de France.
Rencontre avec les conseiller(e)s des Français de Côte d’Ivoire : Jackie BERTHO, Jacqueline CHAPMAN, Baptiste HEINTZ, Bruno MARTINATO, Jean-Luc RUELLE (pdt du Conseil consulaire)
Comme l’ensemble de mes collègues représentant les Français de l’étranger, j’ai été frappé de la décision de la Commission mixte paritaire (CMP) de réduire de 50 millions d’euros supplémentaires le budget « Action extérieure de l’État », surtout après les efforts préalablement consentis par le Quai d’Orsay, bien supérieurs à ceux des autres ministères.
Le Premier ministre l’a rappelé dans sa déclaration de politique générale que l’objectif de redressement des finances publiques n’est pas seulement financier, c’est aussi une obligation morale à l’égard des générations futures.
