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Infolettre n°48 aux Français du RoyaumeUni : Michel Barnier (pre-settled status) – Invitation réunion virtuelle « Plan École » Sam. 06 mars – Covid19 : Lucie Paye témoigne pour le RU sur Public Senat – Succès de la réunion « Vivre au RU après la sortie de l’UE » (vidéo 1h32)

Lire : l’INFOLETTRE n°48 – Mars 2020Logo InfoLettre - Rond75

Edito de l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°48

« C’est un divorce dont nous parlons. Il provoque des conséquences graves, nombreuses, souvent sous-estimées, généralement mal expliquées », a jugé Michel Barnier, auditionné conjointement par trois commissions du Sénat (*), ce 16 février, sur l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Il faut désormais s’attacher à résoudre « l’insécurité juridique pour les états, les entreprises et les citoyens », fait valoir le négociateur en chef de la Commission européenne.

Cette audition m’a offert l’opportunité de remercier encore Michel Barnier pour son attachement au respect des droits des Européens du Royaume-Uni, qu’il a manifesté tout au long des négociations.

Suite à la demande de Nicolas Hatton, président de the3million, j’ai évoqué la situation des deux millions d’Européens qui disposent d’un pre-settled-status. Ils seront tenus de renouveler leur statut dans les cinq ans. Or, l’article 20 de l’accord de sortie ne prévoit pas l’omission de la demande de renouvellement. La question se pose de savoir si elle peut entraîner ou pas la perte de ce statut de « pré-résident permanent ». L’ambassadeur du Royaume-Uni en France n’avait pas répondu à cette interrogation, une heure plus tôt, devant le groupe d’amitié interparlementaire France-Royaume-Uni.

Clara Martinez Alberola, chef-adjointe de Michel Barnier dans la négociation, a été claire. Ce cas de figure ne saurait remettre en question les droits prévus dans l’accord de retrait (voir la vidéo)

Visuel HL34 effet2Lors de cette audition, les considérations du conseiller spécial ont largement porté sur l’accord de commerce ; il a souligné le fait que « c’est la première fois qu’on négocie un accord de libre-échange dans un contexte de divergence et non pas de convergence, comme nous l’avons fait avec le Japon ou le Canada, avec des normes et des standards pour commercer plus facilement »…

Et nous ne sommes pas au bout du chemin ! Car l’accord de commerce et de coopération conclu in extremis laisse de nombreux points sectoriels, plutôt épineux à négocier. Moralité, « personne n’a été capable de me démontrer la moindre valeur ajoutée du Brexit », déplore Michel Barnier (voir l’intégralité de l’audition).

La signature de l’accord de retrait, puis d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni consacrent la réussite de sa mission. Les 27 membres de l’Union européenne sont restés soudés de bout en bout.

Michel Barnier fait désormais partie des grandes figures qui auront marqué l’histoire de l’Union européenne. Découvrir l’Infolettre aux Français du Royaume-Uni n°48


(*) les trois commissions sont :
– la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon
– la commission des Affaires européennes, présidée par Jean-François Rapin
– la commission des Affaires économiques, présidée par Sophie Primas

Accord post-Brexit / Pre-settled status – Q/R à Michel Barnier (vidéo 3’50)

« C’est un divorce dont nous parlons. Il provoque des conséquences graves, nombreuses, souvent sous-estimées, généralement mal expliquées », a jugé Michel Barnier, auditionné conjointement par trois commissions du Sénat (*), ce 16 février, afin de connaitre son appréciation sur l’avenir de la relation euro-britannique.

Il faut désormais s’attacher à résoudre « l’insécurité juridique pour les états, les entreprises et les citoyens », fait valoir le conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération, signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Après l’avoir remercié pour son attention aux droits de Européens du Royaume-Uni lors des négociations, j’ai évoqué la situation de ceux qui disposent d’un pre-settled-status. Ce sont deux millions d’Européens qui seront tenus de renouveler leur statut dans les cinq ans. Or, l’article 20 de l’accord de sortie ne prévoit pas que l’omission de cette demande de renouvellement constitue un cas de perte de ce statut de « pré-résident permanent », comme me l’a fait remarqué Nicolas Hatton, président de the3million.

Je remercie Clara Martinez, adjointe de Michel Barnier dans la négociation, d’avoir clarifié cette question en me garantissant qu’il n’est pas possible de remettre en question les droits prévus dans l’accord de retrait.

Lors de cette audition, les considérations du conseiller spécial ont largement porté sur l’accord de commerce, en soulignant le fait que « c’est la première fois qu’on négocie un accord de libre-échange dans un contexte de divergence et non pas de convergence, comme nous l’avons fait avec le Japon ou le Canada, avec des normes et des standards pour commercer plus facilement »…

Et nous ne sommes pas au bout du chemin, car l’accord de commerce et de coopération conclu in extremis laisse de nombreux points sectoriels à négocier, plutôt épineux et laborieux. Moralité, « personne n’a été capable de me démontrer la moindre valeur ajoutée du Brexit », déplore Michel Barnier.
Vidéo de l’audition complète du 16 février 2021 (1h40)

(*) les trois commissions sont :
– la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon
– la commission des Affaires européennes, présidée par Jean François Rapin
– la commission des Affaires économiques, présidée par Sophie Primas