« C’est un divorce dont nous parlons. Il provoque des conséquences graves, nombreuses, souvent sous-estimées, généralement mal expliquées », a jugé Michel Barnier, auditionné conjointement par trois commissions du Sénat (*), ce 16 février, afin de connaitre son appréciation sur l’avenir de la relation euro-britannique.

Il faut désormais s’attacher à résoudre « l’insécurité juridique pour les états, les entreprises et les citoyens », fait valoir le conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération, signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Après l’avoir remercié pour son attention aux droits de Européens du Royaume-Uni lors des négociations, j’ai évoqué la situation de ceux qui disposent d’un pre-settled-status. Ce sont deux millions d’Européens qui seront tenus de renouveler leur statut dans les cinq ans. Or, l’article 20 de l’accord de sortie ne prévoit pas que l’omission de cette demande de renouvellement constitue un cas de perte de ce statut de « pré-résident permanent », comme me l’a fait remarqué Nicolas Hatton, président de the3million.

Je remercie Clara Martinez, adjointe de Michel Barnier dans la négociation, d’avoir clarifié cette question en me garantissant qu’il n’est pas possible de remettre en question les droits prévus dans l’accord de retrait.

Lors de cette audition, les considérations du conseiller spécial ont largement porté sur l’accord de commerce, en soulignant le fait que « c’est la première fois qu’on négocie un accord de libre-échange dans un contexte de divergence et non pas de convergence, comme nous l’avons fait avec le Japon ou le Canada, avec des normes et des standards pour commercer plus facilement »…

Et nous ne sommes pas au bout du chemin, car l’accord de commerce et de coopération conclu in extremis laisse de nombreux points sectoriels à négocier, plutôt épineux et laborieux. Moralité, « personne n’a été capable de me démontrer la moindre valeur ajoutée du Brexit », déplore Michel Barnier.
Vidéo de l’audition complète du 16 février 2021 (1h40)

(*) les trois commissions sont :
– la commission des Affaires étrangères et de la Défense, présidée par Christian Cambon
– la commission des Affaires européennes, présidée par Jean François Rapin
– la commission des Affaires économiques, présidée par Sophie Primas